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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
a
Grand
::x:%:.
&F
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20
août
2024
N°
175/08/2024: ELECTION
D'AGGLOMERATION
DU PRESIDENT DU GRAND MONTAUBAN
-
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
20
août
à
09h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
août
2024,
Présents
Titulaires
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Maïhieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLI,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTE
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-
DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs
Alain
BODERIOU
à
Laurent
FARRUGIA,
Hervé
CAMINEL
à
Jean-Louis
IBRES,
Sandrine
DIAZ
à
Bernard
PAILLARES,
Colette
ESNAULT
à
Stéphanie
OLIVE,
Stéphane
GONZALEZ
à
Lucie
FOURNEL,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Miche!
WEILL
à
Danielle
BEDOS. Monsieur
Francis
LABRUYERE
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L5211-1,
L5211-2,12122-4
et
L2122-7 ;
Bernard
PAILLARES
a
été
désigné{e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Communautaire
{article.
L.2121-15
du
CGCT).
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Communautaire,
Francis
LABRUYERE,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L5211-9
du
CGCT).
ll a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
il
est
rappelé
que
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Communautaire
;
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
Un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
ll est
fait
appel
aux
candidatures
et
le
Conseil
Communautaire
est
ensuite
invité
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
Le
Conseil
Communautaire
a
désigné
les
assesseurs
:
-
Jean-François
GARRIGUES
-
Lucie
FOURNEL
-
Bernard
PAILLARES
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 48
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 48
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
:0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art
L.65
du
code
électoral)
:8
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
: 40
f, Majorité
absolue
:21
Nombre
de
suffrages
obtenus
Nom
et
prénom
des
En
chiffres
En
lettres
candidats
{par
ordre
alphabétique)
Marie-Claude
BERLY
40
QUARANTE Madame
Marie-Claude
BERLY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
Présidente
et
installée
immédiatement
dans
ses
fonctions.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
août
2024
La
Présidente,
Marie-Claude
BERLY )
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
PAILLARES
TT
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture le :
?
{
AOÛT
4074
De
sa publication le
:
?
Û
AQUT
2024