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Conseil Municipal - 210520 CR CM
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210520 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 20 mai 2021
(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt mai à 18 h 31, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 mai 2021.
Présents :
DI MARTINO Tony, TARAVELLA Olivier, CHAIR Elhame, DENOUEL Edouard, TRIGO Emilie, CISSE Vassindou, BIRO Gyôüngyi, PAPE Cédric, HADDAD Chawqui, FELIX Edith, DE LAGASNERIE Grégoire, GERVAL Anne, KEITA Daouda, OLIVA Jean-Claude, BILLE Valérie, KARMAOUI Abdelkrim, DE RUGY Anne (à partir du point 210520 03), GABIN Frédéric (jusqu’au point 210520 16), TRBIC Câline, CHAIR Hamid, OUNISSI Thsen, VIONNET Pierre, JAMET Laurent, DESBORDES-SILLY Angéline, LAURENCE Claire, LE BOURHIS Solenne.
Absents excusés, ont donné procuration :
SADOUD Yasmina donne procuration à HADDAD Chawqui, AKROUR Brahim donne
procuration à DI MARTINO Tony, JORGE Merle-Anne donne procuration à PAPE Cédric, DELAPERELLE Brigitte donne procuration à DE LAGASNERIE Grégoire, DINO Yalana donne procuration à CHAIR Elhame, DE RUGY Anne donne procuration à DENOUEL Edouard (jusqu’au point 210520 02), GABIN Frédéric donne procuration à KARMAOUI Abdelkrim (à partir du point 210520 17), DIOP Ndeye-Marieme donne procuration à FELIX Edith, SYLLA Mahamadou donne procuration à TARAVELLA Olivier, CHRETIEN Manon donne procuration à OUNISSI Ihsen, KEHLI Zohra donne procuration à DENOUEL Edouard, BELLIL Mona donne procuration à TRBIC Câline, DIENNANE Mohammed donne procuration à JAMET Laurent, GARRIDO Raquel donne procuration à DESBORDES-SILLY Angéline.
Absent :
STAELENS Sébastien.
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil, Gyôngyi BIRO a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 210520 01 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril
2021
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
31 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article unique : approuve le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 avril
2021.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 02 Remplacement d'un membre à la Commission municipale
"Citoyenneté et Solidarités"
Sur le rapport de M. le Maire, au nom de la Commission « Finances et Moyens Généraux »,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article unique : d’élire Madame Mona BELLIL, membre de la commission municipale
Citoyenneté et Solidarités
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 03 Désignation des membres de la commission municipale «attribution des subventions aux associations »
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article unique : désigne au sein de la Commission municipale permanente "Attribution des
subventions aux associations » (9 membres) les élus comme suit:
- Olivier TARAVELLA
- Merle-Anne JORGE
- Mona BELLIL
- Chawqui HADDAD - Yasmina SADOUD
- Vassindou CISSE
- Gyôngyi BIRO
- Solenne LEBOURHIS
- Claire LAURENCE
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 04 Désignation des membres de la Commission «Bourse des Locaux»
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article unique: désigne au sein de la Commission municipale permanente "Bourse des
locaux" (9 membres) les élus comme suit:
- BIRO Gyëôngyi
- DIOP Ndeye-Marieme
- SADOUD Yasmina
- HADDAD Chawqui
- JORGE Merle-Anne
- OUNISSI Ihsen
- BELLIL Mona
- JAMET Laurent
- LAURENCE Claire
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 05 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du
Syndicat Intercommunal pour la Construction, l'Equipement et
la Gestion de la Résidence « Les 4 Saisons » (SICEG-MAPAD)
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
31 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnolet) Article 1: désigne les élus suivants pour représenter la Commune au sein du comité syndical
du Syndicat Intercommunal pour la Construction, l'Equipement et la Gestion de la Résidence
« Les 4 Saisons » (SICEG-MAPAD):
Titulaires: Suppléants: - Yalana DINO - Merle-Anne JORGE - Grégoire DE LAGASNÉRIE - Abdelkrim KARMAOUI -Daouda KEITA - Mona BELLIL - Brahim AKROUR - Manon CHRETIEN - Vassindou CISSE - Valérie BILLE - Mohamed DIENNANE - Raquel GARRIDO Article 2: abroge et remplace la délibération 200709 16 en ce concerne la partie sur la désignation des élus siégeant au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Construction, l'Equipement et la Gestion de la Résidence "Les 4 Saisons" (SICEG-MAPAD) RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 06 Désignation du représentant du Conseil municipal dans le Conseil d’École de l'école élémentaire Jean Jaurès
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article 1 : désigne Madame Mona BELLIL comme représentante pour siéger au Conseil
d’école de l’école élémentaire Jean Jaurès
Article 2: abroge et remplace la délibération 200709 17 en ce concerne la partie sur la
désignation du représentant siégeant au Conseil d'école de l'école élémentaire Jean Jaurès
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 07 Approbation du choix du délégataire pour la gestion d’une nouvelle crèche multi-accueil « Guy Toffoletti » de 35 places et
autorisation du Maire à signer la convention de délégation de
service public (DSP)
Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1” Maire-adjoint, au nom de la
Commission «Finances et Moyens Généraux » et de la Commission «Citoyenneté,
Solidarités et Actions sociales »,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE
31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour
Bagnolet) Article 1 : approuve le choix de l'association Crescendo pour assurer, en tant que
Délégataire, la gestion de la structure « Guy Toffoletti » de 35 places
Article 2 : approuve la convention de délégation de service public et ses annexes, sous forme
d’un affermage, relative à la gestion d’un multi-accueil nommé « Guy Toffoletti » à compter
de la date indiquée dans le courrier de notification après sa transmission au contrôle de
légalité, (date prévisionnelle de début d’exécution : 15 juin 2021)
Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de Délégation de
service public (DSP), sous la forme d’un affermage, relative à la gestion d’un multi-accueil
nommé « Guy Toffoletti » de 35 places
Article 4 : approuve les termes financiers de la convention de délégation du service public
pour la gestion d’un multi-accueil nommé « Guy Toffoletti » de 35 places
Article 5 : accepte le principe de la redevance d’occupation du domaine public prévu à
l’article 43 de la convention de délégation de service public
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 08 Avenant au marché global de performance pour la construction
de l'école Pêche d'or
Sur le rapport de M. TARAVELLA Olivier, 1” Maire-adjoint, au nom de Ja
Commission «Finances et Moyens Généraux » et de la Commission «Citoyenneté,
Solidarités et Actions sociales »,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE
31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article 1: approuve dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle Pêche d’Or,
l’avenant 2 au marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance
d'une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une crèche pour un montant de 1 526 827,50
euros HT, soit 1 832 193 euros TTC correspondant à une augmentation de 14,39% du montant
du marché initial
Article 2: autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer dans le cadre de la
reconstruction de l’école maternelle Pêche d'Or, l’avenant 2 au marché global de performance
sur la conception, réalisation et maintenance d'une école maternelle, d’un centre de loisirs et
d’une crèche
Article 3: précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 210520 09 Mise en place de petits déjeuners dans les écoles de la ville
Sur le rapport de M. GABIN Frédéric, Conseiller municipal, au nom de la Commission
« Citoyenneté, Solidarités et Actions sociales »,
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ
Article 1: approuve les termes de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits
déjeuners »
Article 2: autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention avec M.
l’Inspecteur d’ Académie et tout document y afférent
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 10 Approbation de conventions avec des restaurateurs bagnoletais
: restaurant Madame Gen
Sur le rapport de M. le Maire, au nom de la Commission « Finances et Moyens Généraux »,
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ
Article 1 : approuve la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet
au restaurant Madame GEN et à la contribution de l’employeur
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à
cette opération
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 11 Approbation de conventions avec des restaurateurs bagnoletais
: restaurant Le Bon Sens
Sur le rapport de M. le Maire, au nom de la Commission « Finances et Moyens Généraux »,
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ
Article 1 : approuve la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet
au restaurant Bon Sens et à la contribution de l’employeur
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à
cette opération
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 210520 12 Approbation de conventions avec des restaurateurs bagnoletais
: restaurant L'Amandine
Sur le rapport de M. le Maire, au nom de la Commission « Finances et Moyens Généraux »,
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ
Article 1 : approuve la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet
au restaurant L’ Amandine et à la contribution de l’employeur
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à
cette opération
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 13 Approbation de conventions avec des restaurateurs bagnoletais : restaurant Le Bal Perdu
Sur le rapport de M. le Maire, au nom de la Commission « Finances et Moyens Généraux »,
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ
Article 1 : approuve la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet
au restaurant Le Bal Perdu et à la contribution de l'employeur
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à
cette opération
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 14 Approbation de conventions avec des restaurateurs bagnoletais : restaurant Cantine buvette Chez Noue
Sur le rapport de M. le Maire, au nom de la Commission « Finances et Moyens Généraux »,
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ
Article 1 : approuve la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet
au restaurant Cantine buvette Chez Noue et à la contribution de l’employeur
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à
cette opération
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 210520 15 Renouvellement Convention de partenariat Ville de Bagnolet et
l'association ALEC-MVE
Sur le rapport de M. DENOUEL Edouard, 3°"° Maire-adjoint, au nom de la Commission
municipale «Finances et Moyens Généraux » et de la Commission « Attractivité,
Aménagement du Territoire et du Cadre de vie »
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ
Article 1 : approuve les termes de la convention entre l’ALEC-MVE et la Ville de Bagnolet
telle annexée à la présente délibération
Article 2 : autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention
Article 3 : précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la Commune
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 16 Garantie des emprunts contractés par_ l'Office Public de
l'Habitat de Bagnolet auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour la réhabilitation des 161 logements sociaux
de la résidence Girardot (84 rue Pierre et Marie Curie / 24 et 26
rue Girardot)
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ
Article 1: accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 2047162,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt N°121782 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie
intégrante de la présente délibération
Article 2: précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement
Article 3: s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
Article 4: précise qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt communale, la commune
bénéficiera d’une prolongation de son droit de réservation sur les logements dont la Ville de
Bagnolet est déjà réservataire pendant toute la durée du prêt, soit 32 logements
Article 5: autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente
délibération entre l’OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET et la commune
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 210520 17 Garantie des emprunts contractés par l'Office Public de l'Habitat de Bagnolet auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour la réhabilitation de 84 logements sociaux
situés au 50 rue Edouard Vaillant
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITÉ
Article 1: accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1901447,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt N° 121779 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
Article 2: précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement
Article 3: s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
Article 4: précise qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt communale, la commune
bénéficiera d’une prolongation de son droit de réservation sur les logements dont la Ville de
Bagnolet est déjà réservataire pendant toute la durée du prêt, soit 17 logements
Article 5: autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération
entre l’OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET et la commune
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 18 Garantie des emprunts contractés par _ l'Office Public _de l'Habitat de Bagnolet auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour la construction de 42 logements sociaux
situés 130 rue Sadi Carnot (opération « Moulin »)
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ
Article 1: accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 6303091,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt N° 121406 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie
intégrante de la présente délibération. Article 2: précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
Article 4: précise qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt communale, la commune
bénéficiera d’un droit de réservation de 20%, soit 8 logements, pendant toute la durée des
prêts
Article 5: autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente
délibération entre l’OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET et la Commune
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 19 Projet des 4 Saisons porté par l'Association des Jeunes pour le Développement à Bagnolet (AJDB) : Approbation du Protocole
relatif aux conditions d'occupation des 4 sites
Sur le rapport de M. CISSE Vassindou, 5ème Maire-adjoint, au nom de la Commission « Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie »,
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ
Article 1 : approuve le projet de protocole entre la Ville de Bagnolet et l’ Association des
Jeunes pour le Développement à Bagnolet (AJDB) encadrant la mise en œuvre du projet 4
Saisons
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole afin de faire respecter le cadre
global pour les activités proposées par l’association
Article 3 : dit que chaque site devra faire l’objet d’une Autorisation d’Occupation
Temporaire afin de définir les modalités spécifiques à chaque occupation
Article 4 : autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer
tout acte ou tout document à intervenir (protocole, Autorisation Temporaire d'Occupation,
plan de géomètre, etc...)
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
10 210520 20 Convention d'entretien de voirie rue Huguette Heitzmann
Sur le rapport de Mme FELIX Edith, 10°" Maire-adjointe, au nom de la Commission « Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie »,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
31 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article 1: approuve le projet de convention et son annexe ci-joints.
Article 2: autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'entretien de voirie de la rue
Huguette Heitzmann.
RAPPELEE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 21 Convention d'accompagnement pour la ZFE
Sur le rapport de Mme FELIX Edith, 10° Maire-adjointe, au nom de la Commission « Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie »,
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITÉ
Article 1: approuve le projet de convention présenté en pièce jointe
Article 2: autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement de la
consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité
métropolitaine
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 22 Demande d'octroi de la protection fonctionnelle des élus du
groupe Ensemble pour Bagnolet
Sur le rapport de M. Le Maire,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJ ORITÉ DE
31 VOIX CONTRE {Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet
en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 VOIX POUR (Groupe Ensemble pour
Bagnolet : JAMET Laurent, LAURENCE Claire, DIJENANNE Mohammed, VIONNET Pierre,
LE BOURHIS Solène, DESBORDES SILLY Angeline, GARRIDO Raquel)
Article 1 : rejette la demande d'octroi de la protection fonctionnelle formulée par les élus du
groupe Ensemble pour Bagnolet.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
11 210520 23 Vœu présenté par les groupes Socialistes, Société civile _et Républicain.e.s. Bagnolet en Commun et Ecolos Solidaires
relatif à la Palestine
Sur le rapport de M. OUNISSI Ihsen, Conseiller municipal,
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ
Article unique : adopte le vœu amendé tel qu’annexé à la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210520 24 Vœu présenté par le groupe Ensemble pour Bagnolet « Bergerie des Malassis : pour une votation citoyenne »:
Sur le rapport de Mme LE BOURHIS Solenne, Conseillère municipale,
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE
31 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet
en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 VOIX POUR (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article unique : rejette le vœu tel qu’annexé à la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22H52
SECRÉTAIRE DESÉANCE LE MAIRE
Gyüngyi Tony DI MARTINO
12