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Conseil Municipal - 210712 CR CM
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210712 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 12 juillet 2021
(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L’an deux mille vingt-et-un, le douze juillet à 18 h 00, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 6 juillet 2021.
Présents :
DI MARTINO Tony, TARAVELLA Olivier, DENOUEL Edouard, TRIGO Emilie, HADDAD Chawqui, JORGE Merle-Anne, DE LAGASNERIE Grégoire, GERVAL Anne, KEITA Daouda, OLIVA Jean-Claude, DINO Yalana, KARMAOUI Abdelkrim, DE RUGY Anne, DIOP Ndeye-Marieme, TRBIC Câline, SYLLA Mahamadou, KEHLI Zohra, BELLIL Mona, DJENNANE Mohammed, STAELENS Sébastien, JAMET Laurent, DESBORDES- SILLY Angéline, SADOUD Yasmina (à partir du point N° 210712 02).
Absents excusés, ont donné procuration :
CHAIR Elhame donne procuration à DINO Yalana, CISSE Vassindou donne procuration à BELLIL Mona, BIRO Gyôngyi donne procuration à JORGE Merle-Anne, PAPE Cédric donne procuration à DI MARTINO Tony, FELIX Edith donne procuration à OLIVA Jean- Claude, DELAPERELLE Brigitte donne procuration à KARMAOUI Abdelkrim, BILLE Valérie donne procuration à DIOP Ndeye-Marieme, GABIN Frédéric donne procuration à DENOUEL Edouard, CHRETIEN Manon donne procuration à TRIGO Emilie, OUNISSI Ihsen donne procuration à TARAVELLA Olivier, VIONNET Pierre donne procuration à DJENNANE Mohammed, LAURENCE Claire donne procuration à STAELENS Sébastien, LE BOURHIS Solenne donne procuration à JAMET Laurent.
Absents :
SADOUD Yasmina (jusqu’au point N° 210712 01), AKROUR Brahim, CHAIR Hamid, GARRIDO Raquel.
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Abdelkrim KARMAOUL, a été désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 210712 01 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin
2021
Sur le rapport de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire.
M. JAMET demande au nom du groupe « Ensemble pour Bagnolet » la prise en
compte de la modification des votes des points N° 210624 04 ; N° 210624 06 ;
N° 210624 08; N° 210624 10 du Conseil municipal du 24 juin 2021.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE
Article 1 : approuve le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2021.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210712 02 Communication avis de la CRC
Sur le rapport de Monsieur Olivier TARAVELLA, jier Maire-Adjoint, au nom de la
Commission « Finances et Moyens Généraux ».
Le Conseil Municipal,
Article 1: prend acte de la diffusion de l’avis n°A-14 en date du 23 juin 2021 de la Chambre Régionale des Comptes à l’ensemble des élus de l’assemblée délibérante.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
21071203 Décision modificative 1
Sur le rapport de Monsieur Olivier TARAVELLA, ler Maire-Adjoint, au nom de la
Commission « Finances et Moyens Généraux ».
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE
29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en
Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour
Bagnolet)
Article unique : adopte la décision modificative n° 1 (DM 1) de l’exercice 2021 du budget primitif, laquelle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Vote des crédits dans le cadre de la décision modificative :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 927,46 16 927,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 (Charges financières 41 887,64 3 235 049,62 3 276 937,26
67 (Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 170 736,89 170 736,89
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 256 336,68 256 336,68
Dépenses de fonctionnement — Total 58 815,10 3 662 123,19 3 720 938,29 +
{ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 3 720 938,29]
2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT [ Opérations réelles (1) [ Je TOTAL
013 lAtténuations de charges : 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
(70 Produits services, domaine et ventes div 0,00: 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobitisée 0,00) 0,00
[73 Impôts et taxes 1 743 890,00 1 743 890,00
[74 Dotations et participations -1 202 533,00 -1 202 533,00
[75 Autres produits de gestion courante 0,00 9,00 0,00
[76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
(77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
(78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 3 179 581,29 3 179 581,29
Recettes de fonctionnement — Total 541 357,00 3 179 581,29 3 720 938,29 +
I
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
11 I | =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 720 938,29 SECTION INVESTISSEMENT
1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
NVESTISSEMENT réelles (1 d'ordre (2
fonds divers et réserves 0 0,00 0,00 s d'investissement 0 0,00 0,00
et Ds 0,00 0,00 runts et dettes assimilées (sauf 1688 non 17 855 261,7 0.00 17 855 261.75
de liaison : affectat® je 0 Len neo Pt 0,00 otal des o d'équ nt 49 481 RE Ds 49 481,69
amort. subv. . versées sv LR 0,00 0,00 mmobilisations sauf 204) (6 0 0,00 0,00 ns d'équi t versées 0,09 400 000,00 mmobilisations ê 0, 0,00 0,00 mmobilisations en affectation (6 0,00 0,00 isations en cours (6 9,00 0,00 et créances rattachées 0,00 0,00 immobilisations financières 0,00 0,00 des immobilisations 0,00 0,00
* immobilisations (5 0,00 0,00
. ° des stocks et en-cours 0,00 0,00
otal des r compte de tiers 0,00 0,00
8 à rép. Sur urs exercices 1 303 628,34 1 303 628,34
de tiers (5, 0,00 0,00
financiers (5, 0,00 0,00
0 0,00 0,00
© 0,00
nves nt- Tota 17 504 743 1 303 628,34 18 808 371,78
+
D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 18 808 371,78 2- RECETTES D’INVESTISSEMENT :
| INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)| TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00] 0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 |Provisions pour risques et charges (4) [ 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 17 022 201,54 1 359 096.67 18 381 298,21
udgétaires) T
18 [Compte de liaison : affectat® (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00] 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 _|Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00] 0,00
26 [Participations et créances rattachées 0,00 0,00] 0,00 27 jAutres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 |Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 __|Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00] 0,00
45... [Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 _|Charges à rép. sur plusieurs exercices 170 736,89| 170 736,89
49 |Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 |Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... [Stocks 0,00 0,00 0,00
021 |Virement de la sect° de fonctionnement [ 256 336,68] 256 336,68
024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 17 022 201,54 1 786 170,24 18 808 371,78 | +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
II +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 808 371,78
APPROBATION GLOBALE DE LA DECISION MODIFICATIVE
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 18H46
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
ABDELKRIM KARMAOUI
LE MAIRE
Tony DI MARTINO