Compte-Rendu - 191204 CR CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 210712 CR CM

Conseil Municipal - 181219 CR CM

Conseil Municipal - 210520 CR CM

Conseil Municipal - 210712 CR CM

Conseil Municipal - 190207 CR CM

Conseil Municipal - 190313 CR CM

Conseil Municipal - 220623 CR CM

Compte-Rendu - 20171115 CM CR

Conseil Municipal - 20171214 CR CM

Compte-Rendu - 220203 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 191204 CR CM Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 191204 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, à CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 04 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre décembre à 19h33, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 novembre 2019.

Présents :

DI MARTINO Tony, HAKEM Mohamed, TRIGO Emilie, PAPE Cédric, KANFOUDI El-

Miloud, PESCI Christiane, KHOKHAR Sajjad, HAKEM Merouan (arrivée à 20h00),

AKROUR Brahim, WOHRER Claude, KEITA Daouda, SADQI Farida, SARDOU Pierre,

SENEZ Danièle, COMBES Hervé, BROSSIER Marie-Laure, SISSOKO Karamoko, SYLLA

Mahamadou, TARAVELLA Olivier, JOUYAUX Maïna, BERNARD Daniel, JAMET

Laurent, LE BOURHIS Solenne, GUY Anne-Laure (départ à 20h13), OLIVA Jean-Claude,

AICHOUNE Saliha (départ à 20h20), RENAUDIN Philippe (arrivée à 19h37), LEON Michel, PINGANAUD Françoise, OUESLATI Tarak, CARLIN Jean-Philippe.

Absents excusés, ont donné procuration :

DENIS Catherine donne procuration à DI MARTINO Tony, LOMBARDO Karine donne procuration à SARDOU Pierre, MENEAU Naty donne procuration à WOHRER Claude, BALDE Thierno donne procuration à JAMET Laurent, GUY Anne-Laure donne procuration à LE BOURHIS Solenne, VA VOULIS Françoise donne procuration à RENAUDIN Philippe, BRESSOLES Maxime donne procuration à TARAVELLA Olivier.

Absents : BENRAMDAN Brahim, NIO Jacques.

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : KEITA Daouda a été désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.191204 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17

octobre 2019

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil

municipal.

191204 01 Election d'un nouvel adjoint au maire

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Ecolos Solidaires) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscrit) DECLARE élue Madame Maïna JOUYAUX, 14ème Adjoint au Maire, en remplacement de Madame Mandana SAEIDI AKBARZADEH RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 02 Mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la modification de l’ordre du tableau des membres du Conseil municipal, comme suit :

Fonction (Mu Mme) NOM ET PRÉNOM

l Maire M DI MARTINO Tony

2 Premier adjoint M HAKEM Mohamed

3 Deuxième adjoint Mme TRIGO Emilie

4 Troisième adjoint M PAPE Cédric

5 Quatrième adjoint M KANFOUDI EI Miloud

6 Cinquième adjoint Mme PESCI Christiane

7 Sixième adjoint M KHOKHAR Sajjad

8 Septième adjoint Mme DENIS Catherine

9 Huitième adjoint M HAKEM Merouan

10 Neuvième adjoint M AKROUR Brahim

Il Dixième adjoint Mme WOHRER Claude

12 Onzième adjoint M KEITA Daouda

13 Douzième adjoint Mme LOMBARDO Karine

14 Treizième adjoint Mme SADQÎT Farida

15 Quatorzième adjoint Mme JOUYAUX Maïna

16 Conseiller Municipal M SARDOU Pierre

17 Conseiller Municipal Mme SENEZ Danielle18 Conseiller Municipal Mme MENEAU Naty

19 Conseiller Municipal M COMBES Hervé

20 Conseiller Municipal Mme BROSSIER Marie-Laure

21 Conseiller Municipal M SISSOKO Karamoko

22 Conseiller Municipal M SYLLA Mahamadou

23 Conseiller Municipal M TARAVELLA Olivier

24 Conseiller Municipal M BERNARD Daniel

25 Conseiller Municipal M BALDE Thierno

26 Conseiller Municipal M JAMET Laurent

27 Conseiller Municipal Mme LE BOURHIS Solenne

28 Conseiller Municipal M BENRAMDAN Brahim

29 Conseiller Municipal Mme GUY Anne-Laure

30 Conseiller Municipal M OLIVA Jean-Claude

31 Conseiller Municipal Mme AICHOUNE Saliha

32 Conseiller Municipal M RENAUDIN Philippe

33 Conseiller Municipal M NIO Jacques

34 Conseiller Municipal Mme VAVOULIS Françoise

35 Conseiller Municipal M BRESSOLES Maxime

36 Conseiller Municipal M LEON Michel

37 Conseiller Municipal Mme PINGANAUD Françoise

38 Conseiller Municipal M OUESLATI Tarak

39 Conseiller Municipal M CARLIN Jean-Philippe

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 03 Mise à jour des indemnités des élus

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS

(Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe

Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscri) APPROUVE la

modification du tableau des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux délégués hors majoration APPROUVE la majoration de ces indemnités

applicable aux communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont

été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles

L. 2334-15 à L. 2334-18-4 APPROUVE la majoration de 15% de ces indemnités applicable

aux communes chef-lieu de canton APPROUVE la modification du tableau des indemnités

de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués, comme suit :Indice brut | Indice brut Majoration

terminal terminal Chef-lieu de

: en indiciaire de| indiciaire canton Fonction (avant l’élection :

; se : la Fonction de la d’un adjoint au maire : :

Elu k k Publique Fonction prévue lors de la séance du Avant Publique

04/12/2019) svane 4 majoration Après

majoration

DSU

DIMARTINO Tony Maire 90% 110,00 % 15%

HAKEM Mohamed 1 Adjoint 23,54% 31,39% 15%

TRIGO Emilie 2° Adjointe 20,80% 27,13 % 15% PAPE Cédric 4 Adjoint 20,80% 27,73 % 15%

KANFOUDI El Miloud 5°" Adjoint 23,54% 31,39 % 15% PESCI Christiane 6°" Adjointe 23,54% 31,39 % 15%

KHOKHAR Sajjad 77% Adjoint 20,80% 27,73 % 15% DENIS Catherine 87% Adjointe 20,80% 27,13 % 15%

HAKEM Merouan 97% Adjoint 23,54% 31,39% 15%

AKROUR Brahim 10°" Adjoint 42,15% 57,00 % 15%

WOHRER Claude 11% Adjointe 20,80% 27,13 % 15%

KEITA Daouda 12% Adjoint 20,80% 27,13 % 15% LOMBARDO Karine 13% Adjointe 23,54% 31,39 % 15%

SADQIf Farida 14% Adjointe 20,80% 27,13 % 15% TT 7 ©, 0. 0, JOUY AUX Maïna Conseillère municipale 23,54% 31,39% 15%

déléguée

ï iei o o © SARDOU Pierre Conseiller municipal 9,53% 12,70 % 15%

délégué

:1lè ei ® y 0, SENEZ Danièle Conseillère municipale 9,53% 12,70 % 15%

déléguée

1114 ici Ly © à MENEAU Naty Conseillère municipale 9,53% 12,70 % 15 %

déléguée

ï ici Ô d, 9 COMBES Hervé Conseiller municipal 9,53% 12,70 % 15%

délégué

111è ici Ô à ü PINGANAUD Françoise Conseillère municipale 9,53% 12,70 % 15%

déléguée

1 ir ©, ô 0, BRESSOLES Maxime Conseiller municipal 9,53% 12,70 % 15 %

délégué

: 11 0, ô, 0, SYLLA Mahamadou Conseiller municipal 9,53% 12,70 % 15 %

délégué

1 163 ©, ô, 0 TARA VELLA Olivier Conseiller municipal 9,53% 12,70 % 15%

délégué

: jet ©, ©, d, QUESLATI Tarak Conseiller municipal 9,53% 12,70 % 15%

délégué

‘ 161 ù ©, ô CARLIN Jean-Philippe Conseiller municipal 9,53% 12,70 % 15%

délégué

RAPPELLE que la

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de191204 04 Décision modificative n°2 2019 Ville de Bagnolet

Le Conseil Municipal, VOTE par chapitre, et article spécialisé, et par opérations les

mouvements budgétaires suivants :

Vote des crédits dans le cadre de la décision modificative numéro 2-2019:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT +1 508 537.52 euros

Chapitre 002 Résultat de Fonctionnement +75 257,94

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-[nscrit)

Chapitre 70 Produits des services + 834 100,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 73 Impôts et taxes -390 032,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 74 Dotations et participations + 863 656,00

PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen)

ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 75 Autres produits +125 555,58

PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen)

ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +1 508 537,52 euros

Chapitre 023 Virement à la section de -97 322,50

Fonctionnement

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 65 Autres charges de gestion + 1037 870,02

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 012 Charges de personnel + 300 000,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 014 Atténuations de Produits + 267 990,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,

Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrif)

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT +3 429 915,69 euros

Chapitre 001 Affectation des résultats +1871 839,13

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement -97 322,50 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 10 Dotations et fonds divers (y compris 1068) + 1718 182,56 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-lnscrit)Chapitre 024 Produits de cessions + 1169 600.00 €

PAR UNE MAJORITFE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 16 Emprunt -1 232 383.50 €

PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-lnscrit)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 1 416 735,00 euros

Chapitre 10 Dotations et participations +1112 735,00 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles -547 974,00 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 184 197,46 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 23 Travaux en cours +1 966 400,00 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Chapitre 27 Autres immobilisations financières | + 250 000,00 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)Total dépenses d’investissement par opérations :

Opération 0930 + 14 500 euros

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-lnscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Ecolos Solidaires)

Opération 0940 - 181 120 euros

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Opération 0945 + 5 000 euros

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Ecolos Solidaires)

Opération 0973 + 26 863,27 euros

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Ecolos Solidaires)

Opération 0976 + 520 000 euros

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Ecolos Solidaires)

Opération 15001 | - 1 991 466,73 euros

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscerit)

Opération 17002 | 24 000,00 euros

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Opération 17004 | | 33 600 euros

PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

Soit un excédent d'investissement de 2 013 180.69 eurosAPPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2

Dépenses Recettes

Décision modificative Fonctionnement 1 508 537,52 € 1 433 279,58 €

Le Investissement 1 416 735,00 € 1 416 735,00 €

Reprise des résultats Fonctionnement (002) 75 257,94 €

Investissement (1068) 141 341,56 €

Investissement (001) 1 871 839,13 €

Restes à Réaliser Investissement 11 898 225,81 € 9 885 045,12 €

Synthèse Fonctionnement 1 508 537,52 € 1 508 537,52 €

DM+RAR+Reprise des

résultats Investissement 13 314 960,81 € 13 314 960,81 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société

Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit)

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 05 Autorisation de liquider, mandater les dépenses

d'investissement avant le budget primitif 2020

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS

(Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe

Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit) AUTORISE Monsieur

le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements à hauteur de 25% du

dernier budget d'investissement

Chapitre 10 Dotations fonds et réserves 2 015 295,56 € 503 823,89 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 279 159,04 € 69 789,76 €

Chapitre 204 subventions d'équipements versées 90 900,00 € 22 725,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 961 363,84 € 740 340,96 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 9 583,00 € 2 395,75 €

Chapitre 4581 Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 € 12 500,00 €

Total : 0918 - Mairie ZAC Benoit HURE 57 592,48 € 14 398,12 €

lotal : 0930 - Crèche Viénot 14 500,00 € 3 625,00 €

Total : 0936 - Aménagement du CMS 25 830,00 € 6 457,50 €Total : 0940 - Réhabilitation GS LANGEVIN

Total : 0945 - Réhab stade des RIGONDES

Total : 0960 - Réhab gr.scol JULES FERRY

Total : 0973 - Investissement courant pour AP

Total : 0976 - RENOVATION ECOLE PECHE D'OR

Total : 14001 - PNRQAD

Total : 15001 - APCP LA NOUE LES MALASSIS

Total : 17001 - NPRU

Total : 17002 - VIDEOPROTECTION

Total : 17003 - SESSAD

Total : 17004 - COMBLEMENT DES CARRIERES

OUVERTURE DES CREDITS

771 395,28 €

26 300,00 €

20 040,00 €

1 659 298,90 €

520 000,00 €

739 192,00 €

22 489 351,63 €

8 760,00 €

350 152,51 €

301 058,40 €

538 260,00 €

32 928 032,64 €

192 848,82 €

6 575,00 €

5 010,00 €

414 824,73 €

130 000,00 €

184 798,00 €

5622 337,91 €

2 190,00 €

87 538,13 €

75 264,60 €

134 565,00 €

8 232 008,16 €

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 06 Acomptes sur subventions 2020

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE DECIDE de verser avant le vote du budget

primitif 2020, un acompte pour les associations suivantes :

1.Etablissements publics administratifs :

Acomptes à verser avant le

vote du bp 2020

Total versé en 2019

Centre Communal d’Action Sociale 348 750,00 1 395 000,00

Caisse des écoles 43 750,00 175 000,00

2.Aux Associations :

Acomptes à verser avant le

vote du bp 2020

Total versé en 2019

Comité d'Action Sociale et Culturelle 67 500,00 270 000,00

Crèche Croix Rouge 86 582,00 346 328,00

Samovar 30 400,00 76 000,00

Public Chéri 44 000,00 110 000,00

Rencontres Chorégraphiques 14 000,00 35 000,00

Conservatoire Slave 20 000,00 50 000,00

Le colombier 29 000,00 72 000,00

A.S.G.B 38 700,00 110 000,00 Bagnolet Football Club 15 500,00 70 000,00

Escapades et Loisirs pour tous (ELPT) 2 000,00 14 000,00

Bagnolet Lutte 93 25 000,00 50 000,00

Boxing Club de Bagnolet 7 000,00 14 000,00

Top Rank de Bagnolet 5 500,00 11 000,00

10DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de la ville de l'exercice 2020

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 07 Créances éteintes dans le cadre de procédures de

surendettement

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-

Inscrit) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche) DECIDE de constater

l'effacement des créances de dix débiteurs de la commune pour un montant total de 14 617,86

€ DIT que la liste des titres à annuler figure sur les états joints en annexe DIT que cette

dépense sera imputée à l’article 6542 fonction Oldu budget 2019 de la commune

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 08 Approbation du marché public _ relatif aux prestations

d'assurances Dommages Aux Biens, Responsabilité Civile et

Risques Statutaires

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrif) ET 4

ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) APPROUVE le

choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 2 décembre 2019 d'attribuer le lot

| « Dommages Aux Biens (DAB) » à la société SMACE le lot 2 « Responsabilité Civile

(RC) » à la société SMACL et le lot 3 « Risques Statutaires (RS) » à la société CNP/GRAS

SAVOYE AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché relatif aux prestations

d'assurance selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 2

décembre 2019 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la

Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 09 Attribution du marché public relatif à la gestion des marchés

forains

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Ecolos Solidaires) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de

Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscri) APPROUVE le choix

de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 2 décembre 2019 d'attribuer l’accord-

cadre relatif à la gestion des marchés forains à la société SAS MANDON. Ce contrat est

11composé d’une tranche ferme et de tranches conditionnelles pour le marché à la brocante et la

prestation de nettoyage associée à compter du 01/01/2021.

Les montants forfaitaires annuels de la tranche ferme sont les suivants :

- Année 1 (Marché de l’hôtel de ville, des Malassis, marché à la brocante et nettoyage des trois marchés) : 142 286€ HT, soit 170 743,20€ TTC.

- Année 2, 3 et 4 (Marché de l’hôtel de ville, des Malassis, nettoyage des deux marchés) : 109 136€ HT, soit 130 963,20€ TTC.

Le montant forfaitaire annuel des tranches conditionnelles pour le marché à la brocante et son nettoyage sur les années 2, 3 et 4 est de 33 600€ HT, soit 40 428€ TTC.

Le contrat prévoit aussi de recourir à la signature de marchés subséquents sur la base de montants semestriels pour des éventuelles prestations que la ville souhaiterait mettre en œuvre concernant :

- Un marché dans le quartier des coutures et la prestation de nettoyage associée : 16 182€ HT, soit 19 418,40 € TTC.

- Un 2°% jour le week-end pour le marché des Malassis et la prestation de nettoyage associée : 17 222 € HT, soit 20 666,40€ TTC.

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’accord-cadre relatif à la gestion des marchés

forains selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 2

décembre 2019 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la

Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 10 Approbation du marché public relatif à la gérance du parking

Ps

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Communiste,

Front de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrif) APPROUVE le choix

de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 2 décembre 2019 d'attribuer le marché

relatif à la gérance du parking dit PS à la société CITEPARK pour un montant forfaitaire

annuel décomposé comme suit sur la durée totale du marché :

- Année 1 : 339 881€ HT, soit 407 857,20 € TTC

- Année 2 : 349 15 € HT, soit 418 990,80 € TTC

-__ Année 3 : 352 265 € HT, soit 422 718 € TTC

- Année 4 : 355 404 € HT, soit 426 484,80 € TTC

AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché relatif à la gérance du parking dit P5 selon

les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 2 décembre 2019

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE

que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois.

12191204 11 Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS

(Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe

Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires, Non-Inscrit) APPROUVE le tableau

des effectifs et les modifications apportées, tel qu’il est annexé à la présente délibération DIT

que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

191204 12 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 : coordinateur.trice de l'Atelier Santé Ville et du Contrat

Local de Santé

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et

Citoyen) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Coordinateur.trice de l’Atelier Santé Ville et du Contrat

Local de Santé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou

indéterminée dans les conditions fixées à l'article 3-3/2° et/ou du II de l’article 3-4 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un

diplôme de l'enseignement supérieur de niveau I ou II et/ou d'une expérience significative sur

des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La

rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial

DET que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront

inscrits au chapitre 012 du budget communal RAPPELLE que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois.

191204 13 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 : directeur.trice des Finances

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et

Citoyen) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Directeur.trice des Finances par un agent contractuel

13recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à

l'article 3-3/2° et/ou du Il de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 PRECISE que

les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de l'enseignement supérieur de

niveau I ou Il et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de

collectivités territoriales ou d'organismes publics. La rémunération sera déterminée par

référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial DIT que les crédits nécessaires à

la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget

communal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 14 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 : directeur.trice de la Culture, des relations internationales

et de l'éducation populaire

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET S$ ABSTENTIONS (Groupe

Bagnolet en Marche, Groupe Ecolos Solidaires) AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Directeur.trice de la Culture, des relations internationales

et de l’éducation populaire par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à l'article 3-3/2° et/ou du IT de l’article

3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 PRECISE que les candidats devront justifier de la

détention d'un diplôme de l'enseignement supérieur de niveau I ou Il et/ou d'une expérience

significative sur des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou

d'organismes publics. La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du

grade d’attaché territorial DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

191204 15 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 : directeur.trice de Centre de PMI

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et

Citoyen) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires où en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Directeur.trice de Centre de PMI par un agent contractuel

14recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à

l'article 3-3/29 et/ou du II de l’article 3-4 de ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 PRECISE que

les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de l'enseignement supérieur de

niveau [ ou Il et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de

collectivités territoriales ou d'organismes publics. La rémunération sera déterminée par

référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial DIT que les crédits nécessaires à

la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget

communal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 16 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 : directeur.trice de crèche

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et

Citoyen) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d'éducateur

territorial de jeunes enfants exerçant les fonctions de Directeur.trice de Crèche par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions

fixées à l'article 3-3/2° et/ou du IT de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de l'enseignement

supérieur de niveau [ ou Il et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes

au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La rémunération sera déterminée

par référence à la grille indiciaire du grade d’éducateur territorial de jeunes enfants attaché

territorial DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet

agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

191204 17 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 : responsable du Service études et planifications

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et

Citoyen) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Responsable du Service études et planifications par un

agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les

15conditions fixées à l'article 3-3/2° et/ou du Il de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de

l'enseignement supérieur de niveau I ou IT et/ou d'une expérience significative sur des

fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La

rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront

inscrits au chapitre 012 du budget communal. RAPPELLE que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois.

191204 18 Autorisation à recourir à un contrat d'apprentissage - Assistante en charge de la gestion administrative et partenariale

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Communiste,

Front de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) DECIDE le recours au contrat

d’apprentissage DECIDE de conclure pour l’année scolaire 2019/2020 un contrat

d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplômes Durée de la formation préparés

Communication 1 Diplôme l'an renouvelable Universitaire de

Technologie

(UT) Gestion

Administrative

et Commerciale

des

Organisations

(GACO)

DECIDE que les crédits nécessaires pour le versement des rémunérations et des charges sociales seront inscrits au chapitre 012 du budget communal PRECISE que le maître d'apprentissage, s’il est fonctionnaire, bénéficiera d’une nouvelle bonification indiciaire pendant la durée du contrat d'apprentissage. S’il est un agent contractuel, il aura droit à une indemnité de tutorat et d'apprentissage d’un montant mensuel brut de 93,72 euros revalorisé en fonction de la valeur du point d'indice AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

16191204 19 Autorisation à recourir à un contrat d'apprentissage - Animateur de communauté sur les réseaux sociaux

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Communiste,

Front de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) DECIDE le recours au contrat

d'apprentissage DECIDE de conclure pour l’année scolaire 2019/2020 un contrat

d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplômes Durée de la formation préparés

Communication 1 Brevet de 1 an renouvelable

Technicien

Supérieur (BTS)

— Community

Manager

(Animateur de

communauté

sur les réseaux

sociaux)

DECIDE que les crédits nécessaires pour le versement des rémunérations et des charges sociales seront inscrits au chapitre 012 du budget communal PRECISE que le maître d'apprentissage, s’il est fonctionnaire, bénéficiera d’une nouvelle bonification indiciaire pendant la durée du contrat d'apprentissage. S’il est un agent contractuel, il aura droit à une indemnité de tutorat et d’apprentissage d’un montant mensuel brut de 93,72 euros revalorisé en fonction de la valeur du point d’indice AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 20 Demande d'aide à l'investissement auprès de la Caf pour la

reconstruction du centre social et culturel Guy Toffoletti

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE la demande d'aide à

l'investissement auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de la Seine-Seine-Denis pour la

reconstruction du centre social et culturel Guy Toffolieti AUTORISE Monsieur le Maire ou

en cas d’empêchement son représentant, à déposer un dossier d’aide à l’investissement, aux

conditions suivantes: montant de la subvention cinq cent cinquante-deux mille quatre cent

vingt-six euros (552 426 euros) à raison de 50% en subvention soit la somme de : deux cent

soixante-seize mille deux cent euros (276 200,00) Et de 50% en prêt à taux zéro, soit la

somme de : deux cent soixante-seize mille deux cent euros (276 200,00) RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

1719120421 Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens pour

les années 2017-2018-2019. Participation financière du

Département de la Seine-Saint-Denis au fonctionnement 2019

Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE APPROUVE la convention avec le Conseil

départemental de la Seine-Saint-Denis pour l'attribution d’une subvention d’un montant total

de 10 028 € au titre de l’année 2019 pour la mise en piace d’actions bucco-dentaire DIT que

la recette sera inscrite au budget communal AUTORISE le Maire à signer ledit avenant

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 22 Garantie des emprunts contractés par Immobilière 3F auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition et

l'amélioration de 19 logements au 22-24 rue des Noyers en vue

de leur conventionnement en logements locatifs sociaux

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)

ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Ecolos Solidaires) ACCORDE sa garantie à hauteur de

100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 440 000,00 euros souscrit par

l’'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°101251 constitué de 9 lignes de

Prêt tels annexés à la présente délibération DIT que la garantie de la collectivité est accordée

pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des

Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement S’'ENGAGE pendant toute la

durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges

du Prêt PRECISE qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt communale la commune

bénéficiera d’un droit de réservation de 20% AUTORISE le Maire à signer la présente

convention entre la société Immobilière 3F et la commune RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

191204 23 Garantie d'emprunt relative au transfert des prêts du SICEG

vers le CIAS - l'EHPAD « les 4 saisons »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE DECIDE : Article 1 :La mairie de

Bagnolet accorde sa garantie solidaire au CIAS de Bagnolet et Romainville pour le

remboursement à hauteur de 60% de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt contracté

auprès du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, selon les caractéristiques financières et aux

18charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n°7167 156 V. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération Article 2 : La mairie de

Bagnolet reconnait avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente Article 3 : La

mairie de Bagnolet renonce au bénéfice de discussion et de division et prend l'engagement de

payer, dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, à hauteur de la quotité

garantie soit 60%, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et

tous autres frais et accessoires qui n’aurait pas été acquittée par le CIAS à sa date d’exigibilité

et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement Article 4: Le

conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt Article 5 : De donner tous

les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 24 Demande de dérogation des commerces au repos dominical

pour l'année 2020

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en

Marche), 5 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe

Parti de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Ecolos Solidaires) EMET un

avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail situés sur le territoire de

la commune, pour 9 dimanches pour l’année 2020, à savoir les 12 janvier, 28 juin, 30 août, 6

septembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre, 27 décembre DIT que la

liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation exceptionnelle au repos dominical sera fixée

par un arrêté municipal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

191204 25 Convention Publique d'Aménagement La Noue : approbation

de la convention de transfert de l'opération d'aménagement à

Est Ensemble

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Ecolos Solidaires) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) APPROUVE la convention de transfert entre Est Ensemble, la commune de Bagnolet et Sequano pour la Concession d'aménagement de la Noue à Bagnolet AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document afférent RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

19191204 26 Délibération approuvant la cession du parking Robespierre situé 2 rue de la Capsulerie à l'OPH de Bagnolet

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le principe de cession du bien

communal situé au 2 rue de la Capsulerie, parcelle AE 210 et correspondant à un parking

collectif semi-enterré, comprenant 165 emplacements de stationnement sur 2 niveaux pour

une superficie de 3 628 m° CONFIRME la cession du bien communal situé au 2 rue de la

Capsulerie, parcelle AE 210, au prix 616 922 € HT augmenté des frais de notaire qui seront à

la charge de l’acquéreur, à savoir l’Office Public de l’Habitat de Bagnolet (OPH), ayant son

siège social sis 25, rue Lénine — BP 29 — 93171 Bagnolet Cedex, ou toute société qu’elle

constituerait ou substituerait pour le même objet dans un délai de 1 an à compter de la

présente délibération PRECISE que les conditions de la présente cession sont conditionnées

par le projet qui y est attaché et que toute modification de ce projet liée à la parcelle ici cédée

entraînerait soit l’annulation de la vente soit la revoyure des conditions de la cession de la

parcelle et notamment le prix de vente qui serait réévalué au regard du nouveau projet

PRECISE que la condition citée dans l’article précédent sera inscrite à l’acte de vente et

permettra à la Ville d'engager les démarches juridiques afin de la faire valoir DIT que cette

recette sera imputable au budget communal DIT que les actes notariés seront rédigés avec la

participation de Maître Arnaud BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN-BURGEAT, Notaires

Associés, 103 rue Kléber à 93100 MONTREUIL AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas

d’empêchement son représentant, à signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte

de vente, document de géomètre etc) RAPPELLE que la présente délibération peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

19120427 Approbation d'une convention relative à une offre de concours

pour l'aménagement provisoire du terrain sis 35 rue Jean

Lolive

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 4 VOIX CONTRE (Groupe

Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Ecolos Solidaires) APPROUVE la

convention relative à l’offre de concours pour l’aménagement provisoire du terrain sis 35 rue

Jean Lolive PRECISE que cette offre de concours est consentie sans aucune contrepartie

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 20H56

Bagnolet, Le 10 décembre 2019

LE MAIRE E

Tony DI MARTINO | | Ÿ V

eT 20