Procès Verbal - cxaqlcoqrxum4jf

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Procès Verbal - cxaqlcoqrxum4jf Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - cxaqlcoqrxum4jf)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation, 203

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2016/I

SEANCE DU 4 FEVRIER 2016

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal

le 25 janvier 2016 pour la session ordinaire du JEUDI 4 FEVRIER, à 20 heures.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants :

M. Pierre VAN HAAREN, M. Hervé MORQUE, M. Jean-Paul KOHLER, M. Gérard BOTZ, Mme Corinne LECOURT, M. Sébastien STREIFF, Mme Patricia MARCHAL, Mme Nathalie RUDEAU, Mme Marie-Astrid GRAMLICH, M. Philippe GEORGES, Mme Monique AGOSTINIS, M. Thierry WOLFF, M. Christian SCHOTT.

Membres absents excusés : Mme Dominique OGAZA

Secrétaire de séance : M. Gérard BOTZ

ORDRE DU JOUR

2016/I/1 Décisions budgétaires

2016/I/2 Réfection intérieure de la mairie avec aménagement de l’accueil des personnes à mobilité réduite

2016/I/3 demande de subvention départementale dans le cadre du dispositif AMITER 2015-2020 pour la rénovation de la mairie, du gymnase et du pavillon de l’école primaire

2016/I/4 Convention ACTES

2016/I/5 Refacturation de frais

2016/I/6 Divers

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.204

2016/I/1 DECISIONS BUDGETAIRES

En attendant le vote du Budget Primitif 2015 et pour permettre le règlement des factures en instance, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

 au Budget Primitif Principal 2015, soit :

- 5 000,00 € à l’article 1641 « Emprunts en euros »

- 6 249,00 € à l’article 202 « Frais documents d’urbanisme »

- 32 655,00 € à l’article 21318 « Autres bâtiments publics »

- 36 000,00 € à l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques »

 au Budget Primitif Eau 2015, soit :

- 33 490,00 € à l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques »

TRAVAUX

2016/I/2 REFECTION INTERIEURE DE LA MAIRIE AVEC AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de réfection intérieure de la mairie (mise aux normes de l’installation électrique avec installation d’un chauffe-eau, de radiateurs et luminaires à économie d’énergie, réfection des murs, plafonds et sols, réaménagement fonctionnel et ergonomique du secrétariat et de la salle de réunion) avec aménagement de l’accueil des personnes à mobilité réduite (aménagement du rez-de-chaussée en bureau d’accueil des personnes à mobilité réduite, pose d’un interphone pour appel du secrétariat).

Le montant total des travaux s’élève à 19 993.00 € HT, soit 23 991.60 € TTC, établi par les entreprises suivantes :

- Réseaux services (électricité) : 11 568.00 € HT soit 13 881.60 € TTC - Ent. BALLE Pascal Sarl (murs, plafonds, sols) : 8 425.00 € HT soit 10 110.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de réaliser ces travaux en 2016 ;

- S’ENGAGE à couvrir, par inscription au Budget Primitif 2016, la part à la charge de la commune ;

- SOLLICITE une subvention D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de Madame le Sous-Préfet de Sarrebourg ;

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Sénateur Philippe LEROY203

2016/I/3 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AMITER 2015-2020 POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE, DU GYMNASE ET DU PAVILLON DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de rénovation de trois bâtiments communaux :

1. Réfection intérieure de la mairie (mise aux normes de l’installation électrique avec installation d’un chauffe-eau, de radiateurs et luminaires à économie d’énergie, réfection des murs, plafonds et sols, réaménagement fonctionnel et ergonomique du secrétariat et de la salle de réunion) avec aménagement de l’accueil des personnes à mobilité réduite (aménagement du rez-de-chaussée en bureau d’accueil des personnes à mobilité réduite, pose d’un interphone pour appel du secrétariat).

2. Rénovation murs intérieurs du gymnase de Bataville (peinture) 3. Rénovation intérieure complète du pavillon de l’école primaire (mise aux normes électriques, réfection murs, sols et plafonds, installation cuisine et salle de bain, etc…)

Le montant total des travaux s’élève à 97 419.01 € HT, soit 113 085.49 € TTC, établi par les entreprises suivantes :

- Mairie : 26 923.23 € HT soit 32 307.88 € TTC

- Gymnase : 15 807.50 € HT soit 18 969.00 € TTC

- Pavillon école : 54 688.28 € HT soit 61 808.61 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ADOPTE le projet de rénovation de trois bâtiments communaux ; - DECIDE de réaliser ces travaux en 2016 ;

- S’ENGAGE à couvrir, par inscription au Budget Primitif 2016, la part à la charge de la commune ;

- DECIDE d’adhérer au dispositif d’Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires (AMITER) 2015-2020 ;

- SOLLICITE une subvention départementale de 50 % du montant total des travaux, soit 48 710.00 €, au titre du dispositif AMITER 2015-2020 ;

 Programme des travaux 2016

Pour le service principal :

- Remplacement de 7 luminaires d’éclairage public sur le chemin de l’Eglise de Bataville. Le prix du remplacement d’un luminaire évalué par la société Laplace Electrcité s’élève à 562.07 € TTC (soit 3 934.49 € TTC pour les 7 luminaires)

- Parvis de l’église de Bataville en partenariat avec la commune de Réchicourt-le- Château)206

Pour le service Eau :

- Remplacement des conduites d’eau vétustes (en profitant des saignées réalisées lors des travaux d’assainissement collectif) pour un montant total d’environ 110 000.00 € TTC.

- L’éventualité d’une connexion du réseau communal d’alimentation en eau potable avec celui du Syndicat des Eaux de Languimberg est envisagée pour la sécurisation de notre réseau. Ces travaux, dont l’estimation s’élève à environ 800 000.00 € HT, feront l’objet d’une demande d’aide financière auprès de l’Agence de L’Eau Rhin-Meuse dans le cadre de la sécurisation des réseaux AEP par interconnexion.

2016/I/4 CONVENTION ACTES

Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre l'Etat et la commune de Moussey

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Moselle,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

CONSIDERANT que la commune de Moussey est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

CONSIDERANT que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention entre la ville et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les conditions définies ci- dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de télétransmission.

ADOPTE A L'UNANIMITE203

DIVERS

2016/I/5 REFACTURATION DE FRAIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat Scolaire de Moussey et Environ et la Communauté de Communes du Pays des Etangs ne disposant pas de services techniques, les deux ouvriers communaux de Moussey réalisent régulièrement pour leur comptes des travaux d’entretien et de réparation qu’il convient de refacturer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

- fixe à 20,00 €/heure le tarif des travaux réalisés par les ouvriers communaux de Moussey,

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches en ce sens.

De même, le conseil municipal décide de refacturer les frais d’électricité à l’Université Foraine de Batavile pour l’occupation du Club House lors de l’organisation de ses manifestations selon tarif en vigueur et consommation électrique relevée.

Communications du Maire

 Le club house à l’entrée du stade peut être mis à la disposition du club de football MOUSSEY AVRICOURT ; le règlement intérieur d’utilisation sera communiqué au président de l’association et affiché dans les locaux.

 La deuxième classe de maternelle, compte tenu d’un effectif prévisionnel de 33 élèves, sera heureusement maintenue à la rentrée 2016.

 Le conseil s’est montré favorable à la proposition de l’association « Sânon Sports et Loisirs » de bénéficier de la formule « MACADAM JEUNESSE » du Conseil départemental de Moselle pour les manifestations sportives et culturelles pour les jeunes de 11 à 17 ans (aide financière).

 Après discussion, le conseil a bien voulu par 12 voix pour et deux contre renouveler le contrat d’entretien et d’arrosage du fleurissement et des plantations de la commune à Madame Karine VERKLER.

 Il est envisagé l’installation de deux sèche-mains électriques à la salle socioculturelle pour un devis de 2600 euros.

 Compte tenu de la grande participation des membres du groupe de marche, ce dernier a décidé de s’unir à l’association « Sânon Sports et Loisirs » qui est affiliée aux Foyers Ruraux de Moselle.

 Les travaux d’assainissement sont en bonne voie et les déconnections de fosses débuteront dans quelques jours, d’abord au lotissement « Le Sânon », puis au village et au Haut des Vignes.208

 Pour la prochaine facture d’eau (période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016), la redevance d’assainissement passera à 1,40 €/m3 plus 30.00 :€ de part fixe par abonnement et par semestre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

SIGNATURES :

LEROY Jean-Paul

VAN HAAREN Pierre

MORQUE Hervé

KOHLER Jean-Paul

BOTZ Gérard

LECOURT Corinne

STREIFF Sébastien

MARCHAL Patricia

GEORGES Philippe

GRAMLICH Marie-Astrid

RUDEAU Nathalie

AGOSTINIS Monique

OGAZA Dominique Absente excusée

WOLFF Thierry

SCHOTT Christian

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 4 février 2016 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le huit février deux mil seize, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,