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Arrêté - arr 2024 904
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 904)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°200
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON DE MATÉRIAUX ET D'ENGINS DE TERRASSEMENT
CHEMIN DE LA GARDUËRE - TRAVERSE DU LABOUREUR
M. MARCHETTI
POINT P - BONNIFAY LOCATION - C. TERRASSEMENT
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 23T0037 accordé à Monsieur Christophe MARCHETTI par la commune de Bandol le 01/12/2023 pour la démolition de restanques et la construction d’une maison individuelle avec garage et piscine Chemin de La Garduère — 54, Traverse du Laboureur à Bandol (83150), VU notre arrêté n°808 du 1° AOÛT 2024 relatif à des livraisons de matériaux Traverse du Laboureur, VU la demande de prorogation du 16 SEPTEMBRE 2024 de Madame Chrystel MARCHETTI (courriels : dolcechrystel@orange.fr ; christophe.marchetti@pointp.fr) pour les entreprises : -POINT P Tel: 04.94.293390 sise: D559 — Quartier La Garduère — 83150 Bandol
(courriel : bandol@pointp.fr),
-BONNIFAY LOCATION Tel : 04.42.03.62.09 sise : Chemin de Saint Antoine — 13600 LA CIOTAT (courriel : bonnifaylocation@gmail.com),
-C. TERRASSEMENT M. COULLET Philippe Tel: 06.15.20.57.38 sis: 760, Chemin de Naron — 83150 BANDOL (coullet.philippe@orange.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des livraisons citées ci-dessus.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: LES MESURES DE NOTRE ARRETE N°808 DU 1° AOÛT 2024 relatif à la circulation de véhicules poids-lourds dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes Chemin de la
Garduère pour des livraisons 54, Traverse du Laboureur :
SONT PROROGÉES JUSQU'AU JEUDI 31 OCTOBRE 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 8 SEP, 2074
Pour le Maixe
*] Valérie BRGRQNE 1ère AdjojAte)
Délégüée à la Sécurité AP/NM.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphoré"04 94 29 12 30 — Télécop 1261