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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 002
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/04/18
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU COLLÈGE 3 - COLLECTIVITÉS LOCALES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES INDUSTRIE 4.0
DÉLIBÉRATION N° DEL20180504_002
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mai 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Aline FAYE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Marie-José TROTE pouvoir à Laurent MASSELOT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Gérard BOHNER pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Sylvie DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Marianne SIMEON, Michel LACROIX, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Danielle MISIC, Martine MICHEL
N° DEL20180504_002
1/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MAI 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 20 avril 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mai 2018
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /
4049
Bénédicte BOURCIER
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU COLLÈGE 3 - COLLECTIVITÉS LOCALES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES INDUSTRIE 4.0
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 1er mars 2018, le Pôle de Compétitivité Mont-Blanc Industries a fusionné avec le cluster Auvergne Efficience Industrielle (e-cluster, labellisé fin 2013 cluster d'excellence pour la région Auvergne).
La nouvelle association créée permet de répondre avec force aux enjeux, que partageaient déjà les deux structures, en matière de transition numérique et au rôle que les Pôles de compétitivité peuvent jouer dans la nouvelle donne économique et industrielle, régionale et nationale :
- Le cluster apporte son expérience en matière de performance industrielle avec des outils reposant sur les données ("big Data") et des algorithmes de l'intelligence artificielle, ainsi qu'en matière de transversalité des actions menées.
- Le Pôle de compétitivité apporte de son côté son expertise sectorielle du décolletage.
La nouvelle association pourrait ensuite fédérer dans une même instance, deux autres pôles régionaux (ViaMéca et Plastipolis).
Les nouveaux statuts adoptés prévoient un Conseil d'administration de 37 à 40 membres, répartis en différents collèges.
Clermont Auvergne Métropole est sollicitée pour désigner un représentant au sein du collège 3 – Collectivités Locales.
Considérant les intérêts de cette association Auvergne-Rhône- Alpes Industrie 4.0, et les enjeux que la Métropole partage avec elle dans une démarche d'attractivité économique du territoire, nous proposons de désigner Jean-Marc Morvan pour représenter Clermont Auvergne Métropole au sein du Collège 3 – Collectivités Locales du Conseil d'administration d'Auvergne-Rhone-Alpes Industrie 4.0.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil métropolitain de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter les statuts de la nouvelle association Auvergne-Rhône-Alpes Industrie 4.0,
d'approuver que Clermont Auvergne Métropole soit membre de Auvergne-Rhône-Alpes Industrie 4.0,
N° DEL20180504_002
2/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049 de désigner Jean-Marc MORVAN, Vice-Président délégué à l'Université, à la Recherche, à l'Innovation et à l'Attractivité, comme représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein du Collège 3 – Collectivités Locales du Conseil d'administration d'Auvergne-Rhône-Alpes Industrie 4.0.
TOTAL VOTANTS : 78 = 65 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20180504_002
3/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049 AUVERGNE
RHONE-ALPES
INDUSTRIE 4.0
STATUTS DE L'ASSOCIATION
« AUVERGNE RHÔNE-ALPES INDUSTRIE 4.0 »
Votés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Du 1% Mars 2018
Préambule
Les responsables de Mont-Blanc Industries et de Auvergne Efficience Industrielle ont voulu
prendre en compte les impératifs d’optimisation qui s'imposent aux organismes
d'accompagnement des entreprises. À cet effet, ils ont choisi la mutualisation de leurs
compétences et de leurs moyens à l’échelle du périmètre élargi de la nouvelle Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
En conséquence, à compter du 1° mars 2018, les statuts de l’association Mont Blanc Industries
sont modifiés ainsi qu’il suit, conformément à la convention signée le 20.11.17 entre l’association Mont Blanc Industries, ayant la qualité de Pôle de compétitivité reconnue par
l'Etat, et l’association Auvergne Efficience Industrielle, ayant la qualité de Cluster
d’Excellence reconnue par la Région Auvergne.
Article 1. Statut juridique de l’association modifiée
L'association modifiée, régie par la loi du 1° juillet 1901, prend le nom de « Auvergne-Rhône-
Alpes Industrie 4.0 », ci-après désignée « AURA Industrie 4.0 ».
Ses membres fondateurs sont ceux de l’association Mont Blanc Industries, auxquels s’ajoutent
les membres de l’association Auvergne Efficience Industrielle, dès AGE de dissolution de
celle-ci.
Les présents statuts se substituent à ceux de l’association Arve-Industries Haute-Savoie Mont-
Blanc / Mont Blanc Industries datés du 23.01.2006, l’association Auvergne Efficience
Industrielle étant quant à elle dissoute.
L’association « AURA Industrie 4.0 » se réclame de la qualité de Pôle de compétitivité et
également de cluster d’excellence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
N° DEL20180504_002
4/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049 Article 2. Objet de l’association
Conformément à l’article 4 de la convention du 20.11.17 précitée, « AURA Industrie 4.0 » a
pour vocation de prendre une part prépondérante des actions visant à renforcer les performances
des industries en Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines du décolletage, de l’usinage, de la
mécanique de précision, de la mécatronique ainsi que dans toutes autres branches industrielles
pouvant s'inscrire dans l’industrie du futur, actuellement dénommée « Industrie 4.0 » et
marquée notamment par les impératifs de la transition numérique.
[l'est rappelé que Mont Blanc Industries couvre déjà de nombreuses actions relatives à la R&D,
à la veille technologique, aux projets innovants, au management et au financement, tandis que
Auvergne Efficience Industrielle est déjà présente en matière de formations et
d'accompagnement notamment dans le domaine de la data, ouvrant la voie à une diffusion
renforcée des usages du numérique.
Dans ces conditions, l’objet de « AURA Industrie 4.0 » est: la mise en relations de
compétences croisées, en recherchant un effet de levier des politiques publiques — notamment
régionales — pour améliorer les performances de l’industrie mécanique ainsi que de l’industrie
au sens large dans la mesure où elle est concernée aujourd’hui par exemple par l'impératif
d'intégrer pleinement la dimension des usages du numérique et plus généralement, dans le futur,
d'évoluer en permanence dans ses pratiques pour rester dans les « Best Standards » mondiaux.
L'association peut exceptionnellement prendre des parts minoritaires dans une entreprise dont
l’activité (telle que la formation) présente peu de risques de gestion notamment en l’absence
d'endettement. La décision correspondante doit être priseen Assemblée Générale.
Article 3. Siège social et durée
Le siège de l’association est fixé avenue de Colomby à Cluses. Il pourra être transféré par
décision de l’Assemblée générale ordinaire.
Conformément à la convention du 20.11.17, 1l est précisé que AURA Industrie 4.0 gardera une
présence en Auvergne, dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4. Composition
L'association se compose de membres actifs et le cas échéant de membres d'honneur. Ces
membres sont des personnes physiques où morales réparties en 6 collèges :
-le collège Entreprises
Il regroupe les entreprises actives dans les domaines relevant de l’objet de l’association.
-le collège Enscignement-recherche-formation
Il regroupe les organismes de formation et de recherche, publics et privés, ayant une activité en
rapport avec l’objet de l’association, tels que l’Université Savoie Mont-Blanc et le Cetim-
CTDEC, ainsi que leurs équivalents, notamment les établissements publics d'enseignement et
de recherche d'Auvergne ou les laboratoires appartenant à ces établissements.
N° DEL20180504_002
5/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049 -le collège des Collectivités territoriales
Il regroupe les représentants du Conseil Régional, des Métropoles, Communautés de
Communes, Communautés d'Agglomération et Municipalités détenant la compétence
économique et impliquées dans le soutien à l'écosystème ainst que le Département.
-le collège des Institutions associées
Il regroupe les Compagnies consulaires territorialement impliquées, les syndicats
professionnels et les pôles de compétitivité et clusters concernés.
-le collège des Etablissements financiers
Il regroupe les établissements financiers impliqués dans les secteurs industriels et dans les
territoires concernés.
-le collège des Personnalités qualifiées
Des personnalités qualifiées peuvent être nommées par le Conseil d’administration en raison de
leur compétence personnelle où professionnelle.
-Membres associés
Outre les membres qui ont seuls vocation à figurer dans les instances de décision, l’association
peut comprendre des «membres associés »: ce sont des entreprises ou organisations
intervenant comme ressource pour les projets de l’association et participant à celle-c1 à titre
purement consultatif.
-Conditions d’entrée et de sortie
L’admission des membres et des membres associés est prononcée, sur demande écrite, par le
Bureau, Chaque membre ou membre associé accepté prend l’engagement de se conformer aux
statuts et au règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par démission, décès, défaut de règlement de la cotisation,
cessation d'activité, radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'administration.
Article5. Assemblée générale
L'Assemblée générale, composée de tous les membres de l’association, se réunit sur
convocation du Président où sur demande des membres représentant au moins le quart des
membres de l’association.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour, qui est fixé par le Bureau.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Chaque membre ne
peut être porteur que de quatre mandats.
Les délibérations et résolutions font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre
des délibérations.
N° DEL20180504_002
6/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049 Assemblée générale ordinaire
Une Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an. La convocation est
faite au moins quinze jours avant la date fixée. L'Assemblée délibère à la majorité des membres
présents ou représentés.
L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration
et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux
comptes donnent lecture de leur rapport.
L'Assemblée générale ordinaire, pres avoir délibéré sur les rapports, approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les autres questions à l’ordre
du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration par collège, chaque
collège désignant lui-même ses candidats à la validation de Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire approuve le règlement intérieur, fixe le montant des cotisations
et désigne pour six ans deux commissaires aux comptes (un titulaire et un suppléant).
Assemblée générale extraordinaire
Le Président ou le quart des membres de l’association peuvent convoquer une Assemblée
générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
cel elle-c1 doit comprendre la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion
est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle.
Fe peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
Dans tous les cas, les résolutions modifiant les statuts sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. L'Assemblée g
l prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association.
énérale est également compétente pour
Article 6. Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration dont le Président est
obligatoirement issu du collège Entreprises.
Composition
Le Conseil d'administration comprend jusqu’à 40 membres, ainsi répartis :
Collège Entreprises: au moins 20 membres
Collège Enseignement-recherche-formation: au moins 4 membres
Collège Collectivités territoriales : au moins $ membres
Collège des Institutions associées : au moins 7 membres
Collège des Personnes qualifiées: au moins 1 membre
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Cependant,
lors de sa première nomination, le Conseil d’administration est désigné pour trois ans et six
mois, de manière à pouvoir statuer après la clôture des comptes de l’exercice.
Modalités de gouvernance
Le Conseil d'administration :
- élit les membres du Bureau, au scrutin de liste si un accord se fait pour constituer des listes,
et à défaut sur candidatures individuelles.
- dispose des pouvoirs de gestion et arrête les comptes avant présentation à l’Assemblée
générale. nrocède aux nominations de représentation de l’assoctation. N° DEL20180504_002
7/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049 Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son
Président. Il peut se réunir également sur demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président et Joint aux convocations écrites qui doivent être
adressées au moins quinze jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour délibérer valablement. Le vote par
procuration est permis, chaque membre pouvant détenir deux mandats.
À la demande du tiers des membres présents ou représentés, les votes peuvent être émis au
scrutin secret.
En cas de votes partagés à égalité, la voix du Président compte double,
Les délibérations et résolutions font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur
mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs.
Dispositions transitoires
En vertu de la convention du 20.11.17 relative au rapprochement, les membres de l’association
issus de Auvergne Efficience Industrielle disposent, s'ils le souhaitent, d’un quart au moins
des sièges au Conseil d’administration pendant une période de trois ans.
Article 7. Bureau
Le Bureau comprend 11 membres, comprenant : un Président, trois Vice-Présidents, un
Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint. Le Président dispose
d’une voix prépondérante en cas de partage des votes.
Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’administration pour une durée de trois ans,
sauf la première fois où 1ls sont élus pour trois ans et six mois. Ils sont rééligibles,.
Le Bureau assiste le Président dans la gouvernance et la gestion de |’ Association, dans le cadre
fixé par l’Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester
en Justice. Les Vice-Présidents peuvent le représenter.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et tient les registres. Le Trésorier tient une comptabilité
probante de l’association, tant en recettes qu’en dépenses.
Disposition transitoire
En vertu de la convention du 20.11.17 relative au rapprochement, les membres de l’association
issus de Auvergne Efficience Industrielle disposent d’au moins un poste de Vice-Président et
d’un poste de Secrétaire ou Trésorier ou adjoint pendant une période de trois ans.
Article 8. Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont les suivantes :
-Cotisations,
-subventions publiques,
-produit des rétributions pour services rendus,
-participations volontaires d’entreprises, membres ou partenaires,
-revenus des biens et valeurs de l’association,
-dons et legs. N° DEL20180504_002
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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049 -produit des emprunts autorisés.
La comptabilité est tenue en recettes et dépenses par année civile.
Un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant sont élus pour six ans par l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil d’admimistration. Ils sont rééligibles. IIS présentent à
l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de
vérification.
Article 9. Dissolution
La dissolution peut être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet. L'Assemblée doit comprendre la moitié plus un des membres, Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, au moins à quinze jours
d'intervalle, Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Dans
tous les cas, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents où
représentés.
En cas de dissolution, l’actif net subsistant est attribué à une ou plusieurs associations
nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire, laquelle désigne un ou
plusieurs liquidateurs.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10. Règlement intérieur et adoption des statuts.
Le Conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qui fixe les modalités
d'exécution des statuts. Ce règlement est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale ordinaire.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale tenue le ler mars 2018 à Cluses.
Le Président,
N° DEL20180504_002
9/9
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 4049