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Ordre du Jour - Ordre du jour 19 décembre 2022
Compte-Rendu - CR 19 DEC 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 DEC 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Service Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022
1
COMPTE RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt et deux, le dix-neuf décembre à 18 h 35
Le Conseil municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, C. MORA, J.-P. MAS, C. COMPAN, V. ARTAL, M. BACHELET, T. PEREZ-LAFONT, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN-DUMAZER, P. PES, N. TUFFERY, B. GRÉGOIRE, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, M.-E. PANIS, C. MEDEIROS, M. GUIBERT, F. LAUR, S. TARROUX, A. NAYRAC, F. GAVEN, C. ASSIER, C. SAINT PIERRE, C. SUDRES BALTRONS, K. HAUMAITRE.
Étaient excusés : J.-C. BENOIT (POUVOIR À M. DURAND), C. JOUVE (POUVOIR À M. BACHELET), S. PEYRETOUT (POUVOIR À MADAME LA MAIRE), F. COINTOT (POUVOIR À P. PES), L. SUDRE (POUVOIR À J.-P. MAS), T. SOLIER (POUVOIR À A. NAYRAC)
Étaient absents : K. ORCEL, P. RAMONDENC
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : Madame CHABERT, directrice générale adjointe des services
18 h 35– Ouverture de la séance.
Madame la Maire
Il s’agit du dernier Conseil municipal de l’année. Je vais demander à la Directrice générale adjointe des services de bien vouloir faire l’appel.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice générale adjointe des services fait l’appel.
Madame la Maire
« Nous avons largement le quorum. Nous allons procéder à l’élection du secrétaire de séance. Je propose la candidature de M. ARTAL. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté, merci.
Nous passons maintenant à l’approbation du compte rendu de la séance du 29 septembre 2022. Est-ce que vous avez des remarques à apporter à ce compte rendu ? Non ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? »
Le compte rendu est adopté.
Madame la Maire
Nous passons au point d’informations du CCAS.
Madame COMPAN
« Bonsoir tout le monde. On va faire un petit point CCAS. On va aborder quatre points. ▪ Premier point sur l’espace alimentaire : Cette année, comme nous le craignions, compte tenu de la conjoncture actuelle, la collecte alimentaire a été à la baisse. On déplore une baisse d’une tonne de marchandises, avec pour autant un nombre de demandes d’inscrits qui ne cessent de croître. Les grammages sont quant à eux, re- lativement stables. C’est déjà un point positif.
Ville de Millau
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022
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Pour 2023, une réflexion de fond concernant la distribution alimentaire devra être menée, car l’équilibre entre adhésion et capacité de délivrances de marchandises va être impacté. Inaudible qui a été vraiment un moment de convivialité. On l’a vécu avec Nicolas, c’était un moment un petit peu émouvant pour nous. Pour la deuxième année consécutive, un temps de convivialité autour des fêtes a été organisé à l’espace alimentaire. L’année dernière, nous nous étions réunis autour d’un conte, cette année, c’était un spectacle à la Maison du peuple qui a eu lieu, en rôle de cohésion. En lien avec la thématique du spectacle choisi, nous avons organisé un concours de dessin sur le thème « Protège ta Terre ». On a compté plus de 15 œuvres qui ont été réalisés par de charmants artistes en herbe. Des œuvres gagnantes ont été choisies par nos aînés du foyer Capelle, et les lauréats se sont vus attribuer des entrées pour eux, ainsi que toute leur famille, pour le spectacle « Obstiné.e.s », donné à la Maison du peuple, samedi 17 décembre. Ce fut un vrai succès et les familles étaient vraiment très heureuses, et les enfants aussi. On a d’ailleurs reçu un petit message de la compagnie qui était très heureuse de nous avoir reçus.
▪ Petit point sur le Foyer Capelle : Le repas de Noël au Foyer Capelle a eu lieu le vendredi 16 décembre. Il a ré- uni environ 35 personnes autour d’un repas, et évidemment d’un après-midi dansant. ▪ Pôle petite enfance : Un spectacle de Noël a été offert par le CCAS à 69 enfants. Les enfants qui en ont profité venaient de Récré a bulles, l’île aux trésors, le Cocon et la Crèche familiale. Le passage du père Noël a eu lieu le 8 décembre. Le mardi 20 décembre, ils auront leur petit repas de Noël.
▪ Point « Aller vers » : « Aller vers » est une démarche nécessaire, précisée dans une fiche action de la CTG de la ville, dans laquelle apparaissent le CCAS et les centres sociaux. La démarche « Aller vers » est aussi un des axes de travail du projet de service du CCAS de chacun des contrats de projet des centres sociaux, d’où l’idée de mettre en place une opération commune. Cette action a eu lieu du 14 novembre au 10 décembre et a été ciblée sur le centre ancien, menée par des binômes mixtes CCAS et centres sociaux : plus précisément, les démarches proactives de contact direct avec la population, ou « aller vers les populations », à leur domicile, pour aller à la rencontre des personnes, repérer les besoins et les demandes, orienter potentiellement les per- sonnes vers les acteurs adaptés, communiquer sur les missions et les actions du CCAS et également des centres sociaux. Le bilan est en train d’être fait et est en cours d’analyse sur cette mission. C’était le petit point sur le CCAS. Merci. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Madame COMPAN. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur ces quatre points d’actualité ? Non ? »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. « Énumération des décisions de Madame la Maire »
Madame la Maire
« Nous rentrons dans l’ordre du jour, avec l’énumération des décisions de Madame la Maire. Est-ce que vous avez des questions par rapport à ces décisions ? Non ? Je n’en vois pas. »
Le Conseil municipal prend acte.
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 02 :
02. « Modification du tableau des effectifs »
Madame la Maire
« Nous passons au point numéro deux, qui concerne les RH. Je vais d’abord passer la parole à Monsieur DURAND pour la modification du tableau des effectifs. »
Monsieur DURAND
« Bonsoir à toutes et à tous. Un petit tableau des effectifs pour ce Conseil municipal, nous avons une création et deux suppressions. Il s’agit en fait de deux départs en retraite, qu’il convient de supprimer, à savoir un poste d’adjoint technique principal de première classe à temps complet sur le service Ville propre et un poste d’adjoint du patrimoine principal de première classe à temps complet au service Médiathèque. Ce sont des personnes qui étaient déjà parties depuis un certain temps et qui ont été remplacées. Ensuite une création, c’est une stagiairisation sur un poste d’adjoint technique à temps complet au service Éducation, d’un agent d’entretien.
Il vous est demandé d’approuver cette modification du tableau des effectifs, après un avis favorable du Comité technique et de la commission Ressources humaines. »
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Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 03 :
03. « Avenant n° 3 à la convention de mise en place du service commun de direction entre la Communauté de Communes et la Ville de Millau »
Madame la Maire
« Le rapport numéro trois concerne l’avenant n° 3 à la convention de mise en place du service commun de direction entre la Communauté de Communes et la Ville de Millau, et c’est une petite modification dont il est question. »
Monsieur DURAND
« Pour ceux qui étaient au Conseil communautaire, nous l’avons aussi fait passer en Conseil communautaire. C’est par rapport au service commun de direction, suite au recrutement du nouveau DGST le 15 octobre 2022 par voie de détachement sur le poste déclaré vacant, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la réactualisation de la convention sur la composition du service commun. En fait, cela ne change rien à la composition du service commun, sauf que nous avons anonymisé les emplois fonctionnels, puisque dans le dernier tableau, les noms des personnes correspondaient. S’il est appelé à bouger, au moins, les services et les emplois restent, et on n’aura pas à y revenir à chaque fois. Là aussi, ça a reçu l’avis favorable du CT et de la commission « Ressources humaines ». Il vous est donc demandé d’approuver les termes du projet de l’avenant numéro 3 et d’autoriser Madame la Maire. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND. Des questions ? Non ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 04 :
04. « Télétravail : bilan et conditions de mise en œuvre au sein de la collectivité » Madame la Maire
« Le rapport numéro quatre concerne le télétravail, et sa mise en œuvre après l’expérimentation. »
Monsieur DURAND
« C’est cela. Si vous vous souvenez bien, au Conseil municipal de septembre, nous avons adopté le fait de prolonger l’expérimentation du télétravail jusqu’au 31 décembre, pour pouvoir en faire un bilan avec un groupe de travail composé d’agents, d’élus et des organisations syndicales. Ce bilan a été fait. Dorénavant, nous passons à la pérennisation du télétravail suite au bilan. Il y a eu des petites modifications sur la charte, je ne sais pas si vous voulez qu’on rentre dans les détails, mais c’est vraiment à la marge. Il vous est donc demandé de prendre en compte que cette délibération prendra effet au 1er janvier 2023, d’approuver les annexes que vous avez en pièce jointe sur la charte de télétravail avec toutes les autorisations nécessaires, et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents, et à accomplir toutes les démarches nécessaires. »
Madame la Maire
« Merci. Des questions ? Non ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 05 :
05. « Liste des emplois et conditions d’occupation de logements de fonction » Madame la Maire
« Le rapport numéro 5 concerne la liste des emplois et conditions d’occupation de logements de fonction. »
Monsieur DURAND
« Dans la collectivité, il existe deux types d’attributions principales de logement de fonction : ▪ La concession de logement par nécessité absolue de service, ce qui ne nous concerne pas, puisque sur la ville de Millau, il n’y en a pas ;
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▪ La convention d’occupation précaire avec astreinte. Là, ça nous concerne, parce qu’il y a le logement qui se si- tue dans le Parc de la Victoire, qui était jusqu’à présent occupé par une personne qui était soumise à des as- treintes, à savoir l’ouverture et la fermeture des accès au Parc de la Victoire, à la salle des fêtes au square An- dré Malraux, à Chamson, au jardin et parking de la mairie, aux toilettes publiques, aux cimetières de Troussit et de l’Égalité. Cette personne part en retraite, donc qui dit cessation de fonctions, dit cessation de logement de fonction. Ce logement de fonction va donc être réattribué à un nouvel agent et c’était un peu pour toiletter tout cela.
Après avis de la commission des Ressources humaines du 1er décembre, il vous est proposé de fixer la liste des bénéficiaires des logements de fonction de la commune de Millau comme suit :
- concession de logement par nécessité absolue de service : néant ;
- convention d’occupation précaire, avec astreinte pour le gardien du Parc de la Victoire, avec l’obligation liée à l’octroi du logement.
Il vous est donc demandé d’approuver les conditions d’occupation du logement de fonction, et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer tout document et d’imputer les recettes et dépenses au budget de la ville. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND. Des questions ? Non ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 06 :
06. « Modification des modalités de prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux »
Madame la Maire
« Le rapport numéro 6 concerne les modalités de prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux. »
Monsieur DURAND
« Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge par repas pour les agents – qu’il s’agisse de repas de midi ou de celui du soir – était fixée à 17,50 euros. C’est un forfait à 17,50 euros. Il vous est proposé maintenant d’avoir un remboursement au réel, dans la limite bien sûr de ce plafond de 17,50 euros, sur présentation de justificatif. Après avis de la commission des ressources humaines et du CT, il vous est proposé d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels, en dehors de la résidence administrative sur le territoire national, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire, et sur présentation expresse des justificatifs de dépenses engagées et d’imputer les recettes au budget. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 07 :
07. « Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la référente formation de la ville de Millau auprès du CCAS »
Madame la Maire
« Le rapport numéro sept concerne l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la référente formation de la ville de Millau auprès du CCAS. »
Monsieur DURAND
« Le 17 juin 2021, notre instance avait approuvé la mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes, le CCAS, et la ville de Millau, à effet au 1er juillet 2021, conformément aux articles. C’est une convention de mise à disposition de la référente formation auprès du CCAS.
Après avis du comité technique, il vous est demandé de prolonger cette mise à disposition sur le CCAS pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre, à hauteur d’un temps de 10 %, alors qu’il était jusqu’à présent de 20 %, et d’autoriser Madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. »
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Madame la Maire
« Merci. Des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 08 :
08. « Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de la référente formation de la ville de Millau auprès de la Communauté de Communes »
Madame la Maire
« L’avenant numéro 2 concerne la même chose, mais avec la Communauté de Communes. »
Monsieur DURAND
« C’est ça, mais il y a une petite différence, c’est pour 11 mois. Ne me demandez pas pourquoi, ça doit s’équilibrer dans les dates. On repart donc sur une même mise à disposition, pareillement à hauteur de 10 %, au lieu de 20 %, à compter du 1er février 2023, pour une durée de 11 mois, d’approuver la prolongation de cette mise à disposition, et d’autoriser Madame la Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND. Des questions ? Non ? Je la mets donc aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité
Madame la Maire
« Nous en avons terminé pour la partie RH, en un temps record. »
Monsieur DURAND
« Merci. Au revoir. »
Madame la Maire
« Bravo. »
Madame MORA rapporte la délibération n° 09 :
09. « Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la ville de Millau » Madame la Maire
« Nous allons passer à la partie « foncier urbanisme » avec Madame MORA. Le premier rapport concerne l’information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau. »
Madame MORA
« Bonsoir. Elles sont au nombre de 37, et comme d’habitude, je vous propose de ne pas vous en faire lecture, parce que ce serait un petit peu long. Est-ce que vous avez des questions ? »
Madame la Maire
« Des questions ? Non ? Pas de questions ? Nous prenons acte de ces DIA. »
Le Conseil municipal prend acte.
Madame MORA rapporte la délibération n° 10 :
10. « Mise à disposition par la Communauté de communes Millau Grands Causses, au profit de la Ville, des parcelles cadastrées Section CS n° 98 et 99 (avenue de l’Aigoual) – jardins partagés » Madame la Maire
« Le rapport suivant, le rapport numéro dix, concerne la mise à disposition par la Communauté de communes de parcelles au profit de la ville pour les jardins partagés. »
Madame MORA
« La commune de Millau a initié un programme de développement de jardins partagés, en intégrant plusieurs sites intéressants, situés à proximité des zones urbaines. Elle a ainsi déployé un programme pluriannuel d’aménagement, avec une première tranche opérationnelle depuis le printemps, boulevard Jean Gabriac – que je vous invite d’ailleurs à aller voir, parce que c’est un bel exemple de lien social et intergénérationnel. Il y a eu des bancs qui ont été installés et des arbres qui ont été plantés. Une convention a été signée avec l’association Terres partagées millavoises, qui gère ce
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jardin et souhaite en 2023, proposer de nouvelles parcelles. Deux parcelles situées avenue de l’Aigoual, d’une superficie de 2 340 mètres carrés, et propriété de la Communauté des communes Millau Grands Causses, ont été ciblées pour poursuivre ce déploiement, et réaliser une deuxième tranche du programme.
C’est pourquoi, il est convenu que la Communauté de communes mette à la disposition de la Ville de Millau ces parcelles, par le biais d’une convention, pour la réalisation de ces jardins partagés. Ces parcelles seront par suite mises à disposition par la Ville, de l’association de jardins partagés Terres partagées millavoises, ou toute autre association pouvant s’y substituer, pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2023. Il est à noter que les futurs jardins partagés pourront bénéficier à l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de communes. Aussi, après avis de la commission « Qualité de vie » du 7 décembre 2022, il est proposé au Conseil municipal d’accepter la mise à disposition pour une durée de 20 ans par la Communauté de communes Millau Grands Causses, à titre gracieux, des terrains d’une superficie totale de 2 340 mètres carrés, en vue d’y développer des jardins partagés ; d’approuver en conséquence les termes de la convention de la mise à disposition ci-annexée ; et enfin, d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, ainsi que les avenants à intervenir, et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci, Madame MORA. Est-ce qu’il y a des questions ? Juste peut-être préciser que ça a été validé en Conseil communautaire, il y a une dizaine de jours. Pas de questions ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 11 :
11. « Lancement de la procédure de déplacement d’une partie de l’assiette d’un chemin rural au lieu-dit Les Combes Hautes »
Madame la Maire
« Toujours Madame MORA pour le déplacement d’une partie de l’assiette d’un chemin rural aux Combes Hautes. »
Madame MORA
« En date du 23 août 2023, Monsieur et Madame BARAILLE, représentants de la SCI Domaine des Combes, ont fait part à la Commune de Millau, de leur souhait de déplacer une partie du chemin rural des Combes Hautes. En effet, sur une longueur d’environ 28 mètres, ce chemin traverse une parcelle, en longeant le corps de ferme. Monsieur et Madame BARAILLE souhaitent déplacer cette portion de chemin, afin de contourner leur propriété bâtie, tout en préservant la continuité du chemin, ainsi que ses caractéristiques essentielles. Ce déplacement permettrait également à une plus grande liberté des usagers et des randonneurs. La Direction de l’Immobilier de l’État a été saisie pour avis sur cette opération, conformément aux dispositions susvisées.
Par ailleurs, un réseau d’eau potable existant sur l’emprise concernée, qui alimente la commune de Creissels, il sera nécessaire de créer une servitude de passage de réseau. Cette servitude, qui sera créée par acte authentique et publiée au fichier de la publicité foncière, portera mention de toutes les restrictions d’usage liées à cette servitude (interdiction de construire sur l’emprise de la servitude, interdiction de bétonner ou de goudronner le chemin, etc.). Enfin, ils devront s’engager à laisser un accès à la commune ou à toute entreprise mandatée par elle, pour entreprendre tous travaux d’entretien ou autres sur cette canalisation.
Afin de permettre l’accès à cette canalisation existante par des véhicules, il est convenu que la nouvelle assiette du chemin sera d’une largeur d’environ trois mètres, ceci, afin de permettre un éventuel accès à des véhicules. Enfin, la commune prendra en charge la pose d’une chicane à l’entrée de ce chemin (côté Creissels) ainsi que des panneaux, afin d’éviter les passages de véhicules non autorisés, qui seraient de toute façon stoppés par l’effondrement du chemin côté Millau.
Préalablement à cet échange, une information du public doit être réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier, de l’avis de la Direction de l’immobilier de l’État, et d’un registre avant la délibération autorisant l’échange pendant un mois. Un avis doit également être affiché en mairie. Les remarques et observations du public pourront être déposées sur le registre.
Aussi, après avis de la commission « Qualité de vie » du 26 octobre 2022, il est proposé au Conseil municipal de lancer la procédure de déplacement d’une partie de l’assiette du chemin rural des Combes Hautes par échange de terrains, de demander à Madame la Maire ou son représentant délégué d’organiser l’information du public sur ce sujet comme prévu à l’article L. 161-10-2 du Code rural, et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document afférent et à accomplir toutes les démarches en découlant.
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Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Y a-t-il des remarques ou des questions ? »
Monsieur NAYRAC
« Bonsoir tout le monde. Par cette délibération, vous ouvrez la boîte de Pandore. Je vais m’expliquer. Le foncier demande une grande intégrité et une rigueur, pour éviter les pourquoi eux et pas moi. Je suis surpris qu’une telle dénégation et de dépassement de procédure soit proposée par la majorité. Je vais m’expliquer. Je ne parlerai pas du fond, mais de la forme. Le propriétaire de ce bien a acheté en connaissance de cause. Il a, malgré les nombreux courriers qui ont été faits, fermé le chemin des Combes, et mis en place une piste de contournement de son corps de ferme. Il a donc mis la collectivité devant le fait accompli. Si cette situation était acceptée, nous demanderions à ce que la piste de contournement offre les mêmes conditions que le chemin actuel, et vu les circonstances, de signer tout acte après réception et contrôle par la collectivité, parce que qu’est-ce que gagne la collectivité dans ce changement de piste ? Apparemment rien, contrairement au propriétaire. C’est le moins qu’on puisse exiger – les bus y sont déjà passés – il est normal qu’on demande que la piste soit faite avant qu’on ne signe un quelconque papier parce que s’il continue en parallèle la manipulation, il va faire n’importe quoi comme piste. D’autres demandes vont venir – c’est ce que je dis la boîte de Pandore – dont déjà une, si je crois les propriétaires et les gens qui habitent ce lieu, les fonds. C’est-à-dire qu’ils veulent déplacer la piste, non pas pour un confort, mais pour une sécurité. Si vous avez déjà noté les problèmes du renard, c’est un corps de ferme qui se trouve à mi-chemin entre les deux et vous passez à ras des sorties des fermes. Et eux ont demandé – ils donnent même le terrain – que cette piste soit déplacée, que cette route soit déplacée, déjà en avant, pour éviter tout accident. Ce n’est pas du confort, c’est tout simplement de la sécurité. Devant ces nombreuses questions qui se posent à nous, et c’est de la forme dont j’ai parlé, pas du fond, nous nous abstiendrons donc, parce que ça pose vraiment beaucoup de problèmes, et surtout pour vous. »
Madame MORA
« Je répondrai juste à une question : le chemin, il va respecter la même assiette, donc l’emprise sera la même, trois mètres de large. »
Monsieur NAYRAC
« On en a longtemps discuté Madame MORA. Vous savez bien mon point de vue là-dessus ! Moi, ce que je demande, c’est que le chemin de trois mètres soit fait, c’est-à-dire empierré, tassé pour qu’on puisse passer avec les mêmes véhicules quand on passe au-dessus. Vous vous rendez compte qu’on a déjà mis les poteaux, on a fermé le chemin, et là, on nous dit qu’on va faire la piste, qui vous dit qu’elle va être faite ? »
Madame la Maire
« Tous les chats craignent l’eau, donc ce n’est pas grave. Je commence juste par une petite boutade, puis après, je vous réponds. Ravie de voir dans vos propos introductifs que vous pensez qu’une mairie de gauche a plus le sens de la probité qu’une mairie de droite. Vous vous dites étonné que ce soit une mairie de gauche. Juste pour répondre à vos questions : vraiment, je suis très surprise du débat autour de ce sujet-là, parce qu’il me semble que notre rôle à nous élus, quelle que soit notre couleur politique, c’est de favoriser les projets des porteurs de projet, améliorer la vie des gens et faciliter la vie de nos concitoyens. Là, qu’est-ce qui se passe ? On a des porteurs de projet, qui ont racheté un corps de ferme. Le corps de ferme était traversé par un chemin rural. Le cadastre très ancien dit que le chemin rural ne passerait pas là, il passerait en dessous, en lieu et place. »
Monsieur NAYRAC
« Je ne peux pas laisser vous dire cela. »
Madame la Maire
« Monsieur NAYRAC, vous interviendrez après mon intervention si vous voulez apporter d’autres éléments, mais en tout cas, ils nous ont amené des éléments sur des documents très anciens, comme quoi, le chemin initial passait bien à l’extérieur du corps de ferme. J’ai envie de dire, peu importe. Aujourd’hui, on a ces porteurs de projet, qui ont réhabilité véritablement un espace qui était en ruine et qui en ont fait un joli projet économique, des gîtes qui vont pouvoir accueillir des populations. En plus, on n’avait pas ce type d’équipement, donc c’est très bien. Et quand on est sollicité en tant qu’élus pour pouvoir accompagner ce type de projet, c’est-à-dire éviter qu’ils ne puissent pas fermer l’ensemble de leur propriété, leur vie quotidienne, mais aussi leur vie de porteur de projet économique, moi, vraiment, en tant que maire, et mes collègues également, on fait notre possible pour faciliter ce genre de chose, sans néanmoins que la collectivité ait à y perdre – là, je partage tout à fait vos propos. L’entièreté de la démarche, qui a un coût, est prise en charge par le porteur de projet, comme c’est le cas dans toutes les délibérations de ce type-là. Il n’y a pas de différence, on l’a traité exactement de la même manière.
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Par cet acte, ils s’engagent à constituer exactement de la même manière, toutes les garanties qu’a évoquées Madame MORA – et qui ont été encore rappelées entre les deux commissions, pour s’assurer véritablement qu’il n’y ait aucune perte, rien à déplorer de la part de la collectivité – et tout ça est inclus dans la délibération. Moi, j’ai envie de vous dire, si ça crée un précédent – déjà, il y a eu beaucoup d’actes de ce type qui ont été faits au fil des années, et c’est très bien – et si ça crée des précédents, c’est tant mieux, puisque notre rôle, c’est vraiment d’améliorer la vie de nos concitoyens, sans que les autres concitoyens n’aient à y perdre, et c’est tout à fait le cas de ce projet. »
Monsieur NAYRAC
« Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites ! J’ai dit que je ne suis pas contre le fond, nous ne sommes pas contre le fond ! C’est normal que ces propriétaires-là veuillent aménager leur corps de ferme ! C’est sur la forme, c’est-à- dire, imposer de mettre en place quelque chose devant la collectivité, pour après faire la demande. »
Madame la Maire
« Monsieur NAYRAC, qu’est-ce que vous proposez alors ? Qu’on parte au contentieux ? »
Monsieur NAYRAC
« Pas du tout. On a essayé, ça n’a pas marché. »
Madame la Maire
« Le contentieux, ça coûte à la collectivité ! Si votre intérêt, c’est que la collectivité puisse s’en sortir sans frais, c’est la meilleure des solutions. »
Monsieur NAYRAC
« Ce qu’on demande, c’est qu’il fasse les travaux sur sa piste, qu’il amène le remblai, qu’il fasse la piste de trois mètres, qu’il fasse tout, et qu’à ce moment-là vous signez les papiers. »
Madame la Maire
« De toute façon, aujourd’hui, c’est le lancement de l’enquête publique. Vous pouvez donc voter la procédure si vous êtes d’accord avec le fond. »
Monsieur NAYRAC
« Non, on s’abstiendra. »
Madame la Maire
« C’est votre choix, mais j’ai du mal à comprendre la cohérence de votre vote. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire, pardon. Bonsoir. Simplement, pour abonder ce que dit Monsieur NAYRAC, et peut-être pour reformuler, il a fort justement dit que ce n’est pas le fond qui nous interpelle, c’est encore une fois la forme, de prendre l’initiative d’un détournement, avant que la collectivité n’ait donné son feu vert, et de faire un contournement de leur propriété avant que la collectivité n’ait été saisie, n’ait instruit, n’ait délibéré et n’ait voté dans les règles et dans les formes l’autorisation de faire les travaux. Ce n’est absolument pas le fond, c’est tout simplement la forme. Sur le reste, nous partageons parfaitement votre avis et votre orientation, de pouvoir faciliter les initiatives de projets et les porteurs de projet. Il n’y a absolument aucun souci là-dessus, si tant est que des choses se fassent dans les règles, dans les formes et sans faire passer la charrue avant les bœufs. »
Madame la Maire
« C’est le cas. De la part de la collectivité, c’est le cas, et de la part des porteurs de projet, dès lors que nous avons mis en place cet accord qui a pour but de régulariser les choses, l’ancien chemin ou l’actuel chemin, tant que le nouveau n’est pas rendu officiel, reste accessible à tous. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Si je peux me permettre. Vous avez exactement employé la formule, vous avez dit « non régularisé », quelque chose qui a été fait, sans l’autorisation de la collectivité dans un premier temps. Le terme veut bien dire ce qu’il veut dire. »
Madame la Maire
« Oui, mais je ne comprends toujours pas pourquoi vous vous abstenez face à cette régularisation, qui a justement pour objet d’apaiser les tensions et de rendre conforme une situation qui n’était pas conforme. »
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Monsieur SAINT PIERRE
« Pardonnez-moi. C’est justement cela. C’est de rendre conforme une situation qui ne l’était pas. Quand Monsieur NAYRAC parle d’antériorité, c’est que nous ne voulons pas, parce que nous savons que les pressions sont très fortes, qu’au bout d’un moment, nos concitoyens se disent, on n’a qu’à faire les travaux, et puis on demandera à régulariser. Et comme c’est déjà fait, on va rester, on va nous le laisser faire, et le Conseil municipal prendra une délibération pour régulariser quelque chose que nous avons fait sans autorisation. C’est ce qui nous pose problème. Encore une fois, ce n’est pas le fond de l’opération. »
Madame la Maire
« D’accord, je comprends un petit peu mieux, mais sachez que ce qui va guider notre action et notre capacité à régulariser ou pas, c’est le bien-fondé de la démarche, c’est-à-dire l’intérêt particulier et collectif de la démarche, et en tout cas, que ça n’entrave pas, que ça ne contraigne pas la collectivité, ni ses administrés, et c’est le cas de ce rapport. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Là, on est sur le fond. »
Madame la Maire
« Voilà, on est sur le fond, complètement.
Très bien ? Peut-être d’autres interventions ? Non ? »
Monsieur NAYRAC
« La limite actuellement pouvait passer par le chemin des Combes ? C’est ça ? Non ? On ne peut plus y passer, c’est fermé. »
Madame la Maire
« Pendant l’enquête publique, on pourra y passer. »
Monsieur NAYRAC
« Mais là, c’est fermé. »
Madame MORA
« Je pense que vous ne vous comprenez pas. Vous, vous parlez de l’intérieur du corps de ferme, alors que Madame GAZEL parle du chemin qui a été fait et qui va être agrandi.
Monsieur SAINT PIERRE
« Ça veut bien dire tout ça ! L’enquête d’utilité publique n’est pas lancée et nous sommes en train d’emprunter un itinéraire qui n’a pas été validé. D’ailleurs, en termes de responsabilité, ça se passe comment ?
Madame la Maire
« Pendant l’enquête publique, le chemin actuel sera ouvert. »
Monsieur SAINT PIERRE
« D’accord. »
Madame la Maire
« Ça fait partie des engagements qu’ils ont pris. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Donc, pour l’instant, il est bien fermé. »
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Madame la Maire
« À ma connaissance, il était ouvert, mais je vous avoue que je n’ai pas le temps d’aller me balader aux Combes Hautes tous les deux jours, donc je n’ai pas vérifié le week-end dernier. Je compte sur vous pour nous dire où on en est, peut- être de manière quotidienne. Si le débat sur les Combes Hautes est terminé, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept abstentions. C’est ça ? J’ai bien compté ? Sept abstentions. Le rapport est donc adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (Claude AS-
SIER, Alain NAYRAC, Christophe SAINT PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Karine HAU-
MAITRE)
Madame MORA rapporte la délibération n° 12 :
12. « Acquisition parcelle Section CY n° 115 – Lieu-dit LA COSTE Propriété de Monsieur Dorian LAUSSEL » Madame la Maire
« Nous passons au rapport numéro douze, qui concerne une acquisition de parcelle sur la propriété de Monsieur Dorian LAUSSEL. »
Madame MORA
« Monsieur Dorian LAUSSEL a fait l’acquisition au 14 mars 2018 d’un terrain de 1 478 m², supportant une maison d’habitation, au lieu-dit La Coste. Le 17 janvier 2020, Monsieur LAUSSEL a constaté un glissement de terrain à proximité immédiate de sa maison. Il s’agit d’un glissement d’un talus composé de remblais, mis en œuvre vraisemblablement par l’ancien propriétaire.
Le CEREMA, mandaté par la commune, s’est rendu sur place, afin de réaliser un diagnostic en date du 20 mai 2020. Ce diagnostic relève le caractère « inévitable de l’évolution du terrain portant l’habitation lors des prochaines pluies prolongées », et par conséquent, demande à la commune de procéder à l’évacuation de ce bâti, et de prendre un arrêté de péril. Dans un second temps, et considérant que le coût des travaux serait supérieur au coût d’acquisition, il préconise l’acquisition par la Ville de ce bien dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier.
L’estimation des coûts réalisés par le CEREMA en date du 1er décembre 2021 fait apparaître que le coût de réhabilitation du bien serait supérieur au coût d’acquisition et de démolition (235 000 euros pour la réhabilitation et 87 470 euros pour l’acquisition et la déconstruction).
En conséquence, la Direction départementale du territoire a confirmé à la Ville le 13 décembre 2021, que l’opération d’acquisition et de déconstruction de ce bien sera financée à 100 % dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Un accord est donc intervenu avec Monsieur Dorian LAUSSEL pour acquérir son bien au prix de 66 000 euros. Aussi, après avis favorable de la commission « Qualité de vie » en date du 7 décembre, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir l’immeuble situé au lieu-dit LA COSTE, propriété de Monsieur Dorian LAUSSEL, en vue de sa démolition, au prix de 66 000 euros, de solliciter de l’État les financements correspondants, à hauteur de 100 % des montants engagés, au titre des fonds Barnier, et d’autoriser la perception des sommes ainsi attribuées, et enfin, d’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité, à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente. »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Des questions ? »
Monsieur SAINT PIERRE
« Simplement pour préciser que je ne prendrai pas part sur cette délibération. »
Madame la Maire
« D’accord. D’autres questions ou remarques ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Monsieur SAINT PIERRE qui ne participe pas au vote, et le rapport est adopté. »
Adoptée à l’unanimité (Monsieur SAINT PIERRE ne
prend pas part au vote)
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Madame MORA rapporte la délibération n° 13 :
13. « Opération SABLONS – Rachat par anticipation par la Commune à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie des immeubles cadastrés AN233, AN236, AN237 et AN239. »
Madame la Maire
« Nous passons au rapport numéro treize qui concerne l’opération des Sablons, et le rachat anticipé par la Commune d’une partie des immeubles cadastrés sur cette parcelle. »
Madame MORA
« Effectivement, la délibération consiste dans le rachat anticipé de quatre immeubles auprès de l’EPF d’Occitanie, dans le cadre de la convention opérationnelle que l’on a avec eux depuis 2018. On a l’obligation d’être propriétaire pour pouvoir démolir les immeubles qui feront l’objet d’un aménagement public. Le portage financier de l’EPF est à destination de la création de logements, et non de démolition pour une place publique. Dans tous les cas, l’intégralité des acquisitions réalisées par l’EPF dans le cadre de la convention devront être acquises d’ici 2026, ce qui suppose un lissage au regard des finances actuelles, car on ne pourra pas tout acquérir en même temps. Aujourd’hui, on a un porteur de projet, qui s’appelle Polygone, qui veut bien intervenir sur la partie nord au-dessus de la Rue du Puits Neuf, pour réaliser une quinzaine de logements sociaux. Il y a des difficultés à équilibrer une opération dans un secteur aussi contraint. On a une subvention via le Fonds friche, à hauteur de 500 000 euros, à mobiliser avant octobre 2024, sinon il ne sera pas possible pour eux de venir sur ce projet. Pour réhabiliter et restructurer l’îlot en milieu urbain dense, il y a besoin que la collectivité ait démoli pour attaquer les travaux de gros œuvres. Il y a tout un tas d’immeubles qui sont listés, je ne sais pas si je dois vous en faire lecture : l’immeuble cadastré au Rue du Puits Neuf pour 63 423 euros ; un autre, 15, Rue du Puits Neuf pour 236 376 euros ; un autre, 20, Rue du Général Thilorier pour 63 331 euros ; et le dernier, 18, Rue du Général Thilorier pour 51 809 euros. Tout cela pour un total de 414 939 euros, auxquels on doit rajouter les diagnostics exigibles à la cession des immeubles pour une valeur de 940 euros, ce qui nous ramène à un total de 415 879 euros.
Après avis favorable de la commission « Qualité de vie » en date du 7 décembre, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, les immeubles susmentionnés, d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à ces acquisitions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville. »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Des questions ? Des remarques ? Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Merci. C’est aussi un sujet qui nous a longuement occupés lors de la dernière commission « Qualité de vie », avec intérêt et avec passion. Moi, je regrette une chose dans cette délibération qui concerne les Sablons, qui probablement – à ma connaissance, si ma mémoire ne me trompe pas – n’est pas la première que nous passons sous votre mandature sur ce sujet, c’est que nous n’ayons pas une vision d’ensemble de l’aménagement du quartier. À travers cette délibération, qui peut paraître anodine, on fait une opération d’acquisition dans un premier temps pour pouvoir déconstruire et permettre la réalisation d’une autre opération à l’arrière avec Polygone. Moi, je regrette qu’on n’ait pas cette vision d’ensemble sur le quartier des Sablons, c’est un quartier qui, vous savez, nous a fortement intéressés, qui fait l’objet d’une OAP dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal et qui, à mon sens, est probablement, la dernière chance que nous ayons de faire une opération d’ampleur et d’envergure en termes de renouvellement urbain, dans ce qu’on appelle le cœur des villes poissons ou l’écusson, selon la terminologie que vous voudrez. À mon avis, c’est probablement le dernier, parce que quand on regarde avec un peu de hauteur le plan du centre ancien, on voit qu’il n’y a véritablement pas d’autres possibilités, il y a peut-être une opération – le terme n’est pas très beau, et je m’en excuse – de curetage, par-ci par-là, pour redonner un peu d’air sur les bâtis. Avec une telle importance, à mon avis, c’est la dernière fois, qu’on a cette chance sur le centre-ville. Encore une fois, je regrette qu’on n’ait pas cette vision, parce qu’on voit bien – je le dis, et je reprends les mêmes propos en commission – que, ne serait-ce que le choix de la diapositive qui nous a été présentée en commission, et que nous avons ce soir sous les yeux, est très restrictive par rapport à l’ensemble du périmètre, qui doit être traité dans le cadre de cette opération de réaménagement des Sablons. Donc moi, j’ai un peu peur, et c’est ma crainte Madame la Maire, ce soir, c’est qu’on commence à aborder ce projet, qui encore une fois pour moi, est un projet sur lequel on a tous une responsabilité, parce qu’il engage des générations sur l’aménagement du cœur des villes. Ce projet, à mon sens, à travers cette délibération, nous le prenons un peu par le
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petit bout de la lorgnette – si je peux prendre cette expression – et encore une fois, on manque de recul. Il y a des éléments à proximité qui sont très importants. On sait qu’on a la rue de la Capelle qui mérite une véritable opération de fonds, on a le 20, rue de la Capelle, nous en avons suffisamment parlé, derrière on communique avec la rue Claude Peyrot. Il y a toute cette opération-là, et le projet que vous nous présentez, qui est entouré en bleu, s’inscrit dans cette trame-là. Et aujourd’hui, nous, ce qui nous manque dans cette délibération, c’est cette vision, c’est votre vision de l’aménagement de ce secteur. J’ai peur que nous nous engagions mal sur ce projet, et encore une fois, si nous ne le réussissons pas, c’est cuit, c’est raté, et je voulais vous faire un peu part de ma préoccupation. Pour être très honnête, j’ai le sentiment qu’on voit arriver la fin de la convention avec l’EPFR, on se dit, il ne reste plus grand temps, s’il n’y a pas de projet qui s’engage d’ici la fin de la convention avec l’EPFR, on va être amené à racheter du foncier, et on va être en difficulté. Et en ce sens, vous avez pour moi, une responsabilité. Je vous le dis, c’est pour la première fois qu’on le voit, quasiment deux ans et demi après le début de votre mandat, on a perdu du temps. C’est mon interrogation. On a perdu du temps. C’est ma remarque, et encore une fois, j’ai peur qu’on rate l’ambition de ce projet d’aménagement du cœur de ville. »
Madame la Maire
« En effet, ce projet a beaucoup évolué depuis qu’il a été lancé. D’abord sur le périmètre que vous évoquez, ce n’est pas parce que dans la délibération dont il est question ce soir, on présente uniquement le périmètre concerné par les acquisitions foncières, que la réflexion porte sur ce seul et unique périmètre. Le lien avec le 20 rue de la Capelle, le lien avec le cœur de ville apaisé, il est évidemment au cœur de ce projet d’aménagement. D’ailleurs, ce qui nous restreint aussi dans le périmètre d’intervention, c’est que l’OAP est en effet beaucoup plus large, mais la convention que vous avez passée avec l’OPF en 2018 ne concerne que cette partie-là. Votre projet jusqu’en 2020 était de déconstruire l’ensemble de ces deux blocs. Pour ceux qui ont moins l’habitude de travailler sur ce projet-là, si on tourne un quart de tour à droite, on a la place Foch dans le dos et le boulevard de Bonald est devant. Il était donc question en 2020 de déconstruire les deux parties, et de créer une place ou un espace public qui peu ou prou est aussi grand que la place Foch d’aujourd’hui. Dans le cœur de ville médiéval, on se pose des questions, rien n’a été conçu pour avoir un espace aussi grand. On a déjà vu par le passé des espaces de cette taille-là où ça ne fonctionnait pas pour X raisons. Une des raisons, c’est en effet les axes et les mobilités pour y accéder, mais ce n’est pas le choix qu’on a fait, pour plusieurs raisons. D’abord, pour les raisons que je viens d’évoquer ; ensuite, parce qu’il nous semble très important de pouvoir réaménager également des logements de qualité, et ce n’est pas parce que – je reviens sur vos propos pendant la commission – c’est du logement qui a été confié à un promoteur social, un bailleur social, que ce ne sera pas du logement de qualité.
Je rappelle aussi que dans la dynamique de mixité qui est recherchée tout le temps, l’ensemble des logements aux alentours ne sont pas sociaux, donc il y aura cette mixité. On a néanmoins demandé à ce bailleur de sortir un projet très qualitatif, parce que – je partage tout à fait votre point de vue – il faut rendre attractif ce cœur de ville, et pour le rendre attractif, c’est aussi par du logement de qualité. Ça, c’est la deuxième raison.
La troisième raison, c’est parce que budgétairement, aujourd’hui, on n’aurait jamais pu tout racheter, et tout déconstruire. Vous savez très bien – les quais en sont le parfait exemple – que pour de l’aménagement urbain, il y a très peu d’accompagnement de différentes collectivités de l’État. Là, c’est le rachat, la déconstruction et l’aménagement, qu’il aurait fallu prendre entièrement ou quasi entièrement à la charge de la collectivité. Aujourd’hui, il faut savoir que Polygone, qui est donc l’investisseur qui va travailler sur la partie bleue qui est à l’écran, est titulaire du Fonds friche, à hauteur de 500 000 euros, mobilisable uniquement pour du logement. Pour un espace public, il n’y avait pas ce Fonds friches. Malgré ces 500 000 euros, aujourd’hui, l’opération s’équilibre difficilement, très difficilement. Vous dites qu’on n’a rien fait depuis deux ans et demi, Polygone travaille avec nous sur ce sujet depuis plus d’un an maintenant. Il y a d’abord la phase de travail, de recherches, d’approche des différents bailleurs et promoteurs possibles. On a commencé par l’OPH, parce que c’est aussi un sujet qui revient souvent, l’OPH n’était pas intéressé, SOLIHA non plus. C’est la raison pour laquelle, nous sommes allés chercher un troisième opérateur, qui a été séduit par cette opération, mais aujourd’hui, on est encore dans l’ingénierie financière qui nous pose encore des difficultés. Imaginons, s’il n’y avait pas eu cette ressource liée aux logements sur la quasi-moitié de la surface, le projet aurait été enterré.
Le dernier point sur lequel je voulais revenir, et là aussi, on revient un peu dans la mise en sécurité des finances de la Ville qui, en effet, vous inquiétait moins qu’elle ne nous inquiète. À partir de 2024, il va falloir commencer à rembourser l’EPF, et s’il n’y a pas de porteur de projet ou de projets, c’est avec l’argent du contribuable qu’on va rembourser l’EPF, et peut-être sans porteur de projet, pour avoir une friche en cœur de ville. Voilà la situation. Oui, il y a urgence à agir, il y
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a urgence à accompagner maintenant le porteur de projet pour avoir du logement qualitatif, mais aussi pour qu’il rentre dans un budget qui est contraint, et qu’on aménage ensuite avec les habitants, avec le lien aux quartiers, cette vision avec plus de hauteur, pour créer cet espace urbain nouveau, qui sera vert. C’est un parti pris important par rapport aux différentes contraintes environnementales, et par rapport à ce qui est recherché par les habitants qui choisissent aujourd’hui de vivre dans le centre-ville.
Toutes ces choses étaient étudiées, pesées et maturées. Il y avait déjà un rapport sur une possible DUP, qui nous permettrait de ne pas perdre trop de temps, mais c’est vrai que nous n’avons pas encore présenté le projet dans son intégralité. On le fera dès qu’on l’aura. Nous-mêmes, élus de la majorité, et moi-même Maire, je n’ai pas encore des visuels. On reviendra bien sûr vers le Conseil municipal dès que ce sera le cas pour le présenter, et pour pouvoir suivre l’avancée de ce projet. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire, jusqu’à votre dernière phrase, je serais intervenu, mais de façon différente. Votre dernière phrase m’interpelle encore plus. Quand vous dites « moi-même Maire, je n’ai pas de visuels sur ce projet », ça renforce la remarque que j’ai faite tout à l’heure. C’est que, quand vous me dites, on réfléchit avec les communications, les visuels, etc. Mais quand vous n’avez pas de visuels, vous réfléchissez avec quoi ?
Madame la Maire
« Le visuel de la rénovation des logements, Monsieur SAINT PIERRE ! »
Monsieur SAINT PIERRE
« Un visuel, c’est un visuel de l’aménagement des espaces, par exemple, pour avoir des plans. On peut avoir des schémas de fonctionnement, on peut avoir des schémas de circulation. Pendant la commission – et je suis ravi que vous sachiez quelque chose, puisque manifestement, les élus qui étaient présents à la commission l’autre jour, n’en savaient rien – lorsque j’ai demandé ce qui a été fait pendant deux ans et demi, trois ans, on m’a dit qu’on ne sait pas. »
Madame la Maire
« C’est faux. Le compte rendu de la réunion ne dit absolument pas ça, Monsieur SAINT PIERRE ! Moi, je n’étais pas présente à la réunion. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Il me tarde de le lire, puisque jusqu’à présent, il ne me semble pas l’avoir lu. Je ne sais pas s’il a été envoyé. »
Madame la Maire
« Si. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Écoutez, je le regarderai avec attention. Nos propos et mes propos étaient rapportés, et ceux des élus de la majorité présents.
Pour revenir sur des éléments. Oui, l’OAP prend un secteur plus large, vous avez parfaitement raison, mais le projet de l’EPF et la convention qu’on avait avec l’EPF est légèrement plus grande, de mémoire. »
Madame la Maire
« Non, il est plus petit que cela. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Il est un peu sur la marge, me semble-t-il. »
Madame la Maire
« Non. »
Monsieur SAINT PIERRE
« On avait un accompagnement de l’EPF sur les bâtiments de marge. Effectivement, il y a une dissonance entre le périmètre OAP et le périmètre avec l’EPF. Quand vous dites, il y avait une grande place qui a été imaginée, oui, elle était
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juste une option qui, pour le coup, avait fait l’objet de croquis et de schémas d’aménagement, qui permettait d’avoir un vaste espace libre en cœur de ville, avec un fonctionnement sensiblement différent de ce que nous connaissons déjà ailleurs sur le cœur de la ville de Millau et qui – je vous l’accorde – ne fonctionne pas. »
Madame la Maire
« Pas toujours. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Pas toujours ou pas très bien, on va dire. L’idée, c’était justement de ne pas tomber dans ce travers, et le terme est mal choisi parce que c’était une réflexion qu’on menait au moment où on a réalisé ces périmètres et ces secteurs. Il nous semblait qu’on avait tout intérêt à avoir un grand espace libre à cet endroit pour faciliter cette aération et cette communication. Ce que j’aurais aimé, c’est qu’à l’appui de la délibération de ce soir, on ait un schéma de fonctionnement et d’aménagement. Vous avez raison, il faut mettre les numéros dans le bon sens, dans le sens de la hauteur. Par exemple, je l’ai montré en commission, nous allons reverser la parcelle 214 à Polygone qui, à mon sens, devrait rester publique pour permettre de retrouver une voirie en direction de la rue des Commandeurs. Ça, ce sont des éléments, qui me semblent aller dans le sens de notre connaissance et de notre appréciation du périmètre et du projet que vous avez. De la même façon, la conservation de toute ou partie de l’îlot bleu qui calibre l’espace public, qui est votre structure verte, votre périmètre vert, est aussi liée au fait qu’on puisse, avec plus ou moins de facilité, aller vers la rue de la Capelle et aller vers l’aménagement de la rue de la Capelle. Si vous mettez le plan dans l’autre sens, la superficie que nous perdons dans la verticalité du projet, en quelque sorte dans l’axe Nord-Sud, nous la regagnons dans l’axe Est-Ouest. Ce sont des éléments qui auraient mérité qu’on puisse en débattre ce soir au moment où on passe cette délibération. C’est en ce sens que je vous dis que pour moi, vous allez trop vite en besogne. Sur le coût de l’espace public, c’était aussi la raison pour laquelle la reconstruction possible ou potentielle de deux fronts bâtis à l’Ouest et au Sud du projet – qui étaient placés avec du bâtiment en construction, du neuf, avec possibilité d’ascenseur, etc. – pouvait participer au rééquilibrage du plan de financement de l’opération. Ensuite, il y avait la partie de l’espace public, vous parlez d’espace vert, qui est tout à fait dans cette logique, avec la notion d’îlot de fraîcheur. »
Madame la Maire
« Monsieur SAINT PIERRE, j’entends ce que vous dites, mais comme beaucoup de vos projets, ils ne s’appuient pas sur la réalité et sur nos capacités à faire ! Je vous explique depuis tout à l’heure qu’aujourd’hui, avec cette configuration, l’équilibre du projet n’est pas encore retrouvé, n’est pas encore certain. Vous, vous me dites, qu’il y aurait pu ne rien y avoir du tout ou de la reconstruction neuve, ça veut dire une démolition complète. On est sur d’autres coûts, Monsieur SAINT PIERRE. Ces coûts-là, la collectivité ne peut pas les assumer. Je vous dis, on a 500 000 euros d’un Fonds friche qu’on a défendus, qu’on est allés chercher avec beaucoup de détermination, et malgré cela, on n’arrive pas. En effet, la question de la parcelle 214, qui est pour les habitants, l’ancienne maison des compagnons, est toujours à l’étude, mais aujourd’hui, chaque mètre carré de cette surface bleue est un mètre carré qui va nous permettre de peut- être équilibrer l’opération, en tout cas de contribuer le moins possible. Déjà l’aménagement de la place publique, on est à plus de deux millions d’euros, avec la déconstruction et l’aménagement. On ne pourra pas aller plus loin. Nous, on porte des projets qui sont réalistes, réalisables et qui ne vont pas plomber, pour les 20 prochaines années, les finances de la collectivité.
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire, je pense qu’il serait un peu temps que vous changiez votre rhétorique sur l’endettement et l’expression que vous venez d’employer qui me sort de l’esprit. Nous n’avons pas été des irresponsables de toutes les opérations que nous avons menées. Quand on fait une opération de renouvellement urbain, de résorption de l’habitat insalubre, ça a un coût pour la collectivité. Vous seriez naïve, et vous prendriez les Millavoises et les Millavois pour des naïfs que de faire croire le contraire. L’îlot des Gozons [00 :56 :11] a coûté à la collectivité, l’îlot des Cuirs a coûté à la collectivité, l’îlot Capelle, qui a été le premier qui a été fait, a coûté à la collectivité, la trouée Saint-Martin a coûté à la collectivité. Mais à un moment donné, il est de notre responsabilité, à nous les gestionnaires des activités, en espérant avoir et à partager un peu d’ambition et de vision pour l’avenir de Millau... Nous avons des responsabilités, des choix, et des décisions à prendre. Lorsque j’ai évoqué tout à l’heure les possibilités de reconstruction sur l’Ouest et le Sud, ce n’était pas du portage public, c’était du portage privé, Madame la Maire, des investisseurs privés.
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Madame la Maire
« Oui, mais les investisseurs privés, il faut d’abord qu’ils déconstruisent ? Ou c’est la puissance publique qui va déconstruire ? »
Monsieur SAINT PIERRE
« Ça, c’était dans les négociations Madame la Maire. Pardonnez-moi, nous n’avons pas été jusque-là. »
Madame la Maire
« Monsieur SAINT PIERRE, ce que vous dites, ce n’est pas réalisable. On est dans la situation dans laquelle vous nous avez mis. On la traîne, on va mettre longtemps avant de s’en sortir, et là, vous seriez pour encore aller dans des dépenses inconsidérées. Les prochaines délibérations, on va présenter le budget, c’est fou que vous n’ayez toujours pas compris dans quelle situation se trouvait la collectivité ! Vous me parlez d’une période où les moyens des collectivités pour bâtir, pour faire de la réhabilitation urbaine, ils n’étaient pas du tout les mêmes que ceux qu’on a malheureusement aujourd’hui, en partie du fait de l’héritage que vous nous avez laissé à portée. Franchement, Monsieur SAINT PIERRE, moi, je ne manque pas d’ambition, le projet qu’on vous présente est ambitieux, mais c’est une ambition qui est en rapport avec nos capacités à faire, parce que les Millavois, quand ils reçoivent la feuille d’imposition, l’ambition, elle reste parfois coincée dans la gorge. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire, si vous m’autorisez à reprendre la parole. »
Madame la Maire
« Je vous autorise. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Je vous remercie. Vraiment, j’arrête de m’emballer à la suite de vos propos, parce que ça ne servira à rien. On ne sera jamais d’accord sur cette définition de l’investissement public. Je considère que quand on achète une maison, quand on refait une maison, on fait un emprunt. Quand vous vous endettez, en réalité, vous investissez, et vous enrichissez votre patrimoine. C’est la façon que j’ai de voir l’aménagement de l’espace public, mais c’est différent de vous. Nous l’assumons l’un et l’autre, nous ne serons jamais d’accord là-dessus. Moi, je pense que vous n’avez pas d’ambition, je le dis clairement, et encore une fois, on voit très bien à travers le projet qui est présenté, que vous n’avez pas d’ambition, pour arriver à faire des choses d’avenir. »
Madame la Maire
« Attendez d’avoir des visuels ! »
Monsieur SAINT PIERRE
« Je ne comprends plus rien. Un coup, vous avez des idées, et vous savez ce que vous voulez faire, et un coup, vous ne savez pas. »
Madame la Maire
« On sait exactement où on va. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Alors pourquoi on n’a pas de présentation ce soir ? »
Madame la Maire
« Parce qu’on n’en est pas encore à ce stade. Monsieur SAINT PIERRE, je n’ai pas de souvenir que dans le mandat précédent, vos réflexions si avancées que ça, étaient présentées au Conseil municipal, à part dans le Millau 2040 !
Monsieur SAINT PIERRE
« Non. Arrêtez de prendre les choses à la légère. On a des préparations, et l’autre jour, en commission « Urbanisme », c’était très constructif. Je remercie Madame MORA de la façon dont nous avons pu évoquer le sujet, ce n’était pas en tournant à la dérision comme vous êtes en train de le faire. Contrairement à ce que vous venez de dire, j’ai
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personnellement présenté tous les projets en commission « Travaux et aménagements ». »
Madame la Maire
« J’y étais. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Non, vous n’avez pas été tout le temps, Madame. J’ai le souvenir de vous une fois, et c’est Monsieur ALIBERT qui représentait votre groupe.
Madame la Maire
« Non, Monsieur ALIBERT était à la commission « Travaux », j’étais à la commission « Urbanisme ». »
Monsieur SAINT PIERRE
« La commission était jumelée, Madame la Maire, je ne vous ai vu qu’une fois. Par contre, j’ai vu Monsieur ALIBERT. Monsieur ALIBERT était parfaitement au courant de ce que nous devions faire. »
Madame la Maire
« Vous le saurez en temps et en heure, rassurez-vous. »
Madame MORA
« Moi, ce que je voudrais vous dire, Monsieur SAINT PIERRE, c’est que pour l’instant, l’ambition est de racheter ces bâtiments à l’EPF, pour qu’on ne se retrouve pas dans quelque temps avec une friche urbaine en plein milieu de la ville. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Si on n’avait pas perdu deux ans et demi, on ne serait pas dans cette situation. »
Madame la Maire
« On n’a pas perdu deux ans et demi. On travaille, je vous l’ai dit Monsieur SAINT PIERRE, depuis plus d’une année, avec un promoteur qui va investir. On a eu 500 000 euros de Fonds friche, je n’appelle pas ça du temps perdu. On avance quand les marqueurs passent au vert. Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? Non ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept à nouveau ? »
Adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (Claude ASSIER,
Alain NAYRAC, Christophe SAINT PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
Madame MORA rapporte la délibération n° 14 :
14. « Projet de maison de santé pluridisciplinaire – Acquisition à AVEYRON HABITAT de locaux professionnels dans l’immeuble « La résidence du Gantier ». »
Madame la Maire
« Le rapport numéro quatorze concerne la maison de santé qui va enfin ouvrir ses portes, et c’est Madame MORA qui va nous le présenter. »
Madame MORA
« Afin de maintenir et de développer les services à la population, notamment en matière d’offre de santé et de soins, la Commune de Millau a décidé de créer une maison de santé pluridisciplinaire. Cette maison de santé permettra d’attirer des professionnels de santé et d’optimiser leurs conditions de travail.
Aveyron Habitat a entrepris la construction d’un immeuble situé Esplanade François Mitterrand. Cet immeuble comporte à la fois des logements locatifs et des locaux professionnels, situés en rez-de-chaussée. Un accord est intervenu entre la Ville de Millau et Aveyron Habitat, qui a accepté de céder à la Ville ces locaux professionnels, en vue d’y aménager cette maison de santé pluridisciplinaire.
La Communauté de communes disposant d’une expertise technique et financière pour le montage et le suivi de ce type
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de projet, la ville de Millau l’a sollicitée pour une prestation de services dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce projet.
La réalisation de cet équipement est aujourd’hui en phase d’achèvement. L’immeuble comportant à la fois des locaux professionnels en rez-de-chaussée, objet de l’acquisition envisagée par la Ville de Millau, et des logements à l’étage, restant propriété d’Aveyron Habitat, ainsi que six places de stationnement, il conviendra d’établir un état descriptif de division précis qui déterminera chaque lot de la copropriété, ainsi qu’un règlement de copropriété à intervenir. Les lots à usage professionnel et de parkings, qui seront acquis par la Ville, seront par la suite mis à disposition des professionnels de santé au moyen de baux professionnels. C’est pourquoi aujourd’hui, il convient de finaliser la vente entre Aveyron Habitat et la ville de Millau, portant sur un local professionnel de 680,60 mètres carrés, au prix de 750 000 euros hors taxes, soit 900 600 euros TTC ; six places de stationnement au prix de 10 000 euros hors taxes, 12 000 euros TTC la place, soit pour six places 72 000 euros TTC. Soit pour un prix total d’acquisition de 972 600 euros. Il est précisé que cette maison de santé, d’une surface totale de 680,60 mètres carrés se répartit en locaux privatifs et en parties communes.
Après avis favorable de la commission « Qualité de vie » en date du 7 décembre, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur les principes de cette opération, d’acquérir en conséquence auprès d’Aveyron Habitat le lot à usage professionnel d’une surface de 680,60 mètres carrés, au prix de 900 600 euros TTC, six places de stationnement au prix de 72 000 euros TTC ; d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités afférentes à cette opération, et à signer toutes les pièces et actes afférents. Une petite précision, puisque ça a été demandé lors de la commission « Qualité de vie » de savoir qui occuperait ces locaux. Il y a quatre médecins, des infirmières, un chiropracteur, un éduc spé, un orthophoniste, psychologue, diététicienne, sophrologue et sage-femme, pour une livraison courant janvier. »
Madame la Maire
« Madame HAUMAITRE. Merci Madame MORA. »
Madame HAUMAITRE
« Je voudrais justement avoir des précisions sur la nomination des praticiens. Là, j’ai eu des précisions, mais c’était pour savoir si ces praticiens qui allaient occuper ces locaux étaient des nouveaux qui allaient enrichir l’offre, ou est-ce que c’étaient des déplacements de praticiens déjà existants sur la Commune ou pas ? »
Madame MORA
« À mon sens, ce ne sont que des déplacements. »
Madame HAUMAITRE
« Que des déplacements ? Ok. »
Madame la Maire
« En fait, c’est une maison de santé, qui a son existence juridique depuis déjà plusieurs années, à peu près trois ans, je pense, au sens de l’ARS, donc ils fonctionnent ensemble dans un réseau de prise en charge médicale. C’est ce qui fait la plus-value d’une maison de santé. Si vous voulez, c’était une maison de santé SBF, sans bureau fixe, et maintenant elle va pouvoir se regrouper et aussi fonctionner avec des moyens affectés communs. L’idée c’est que, même si au moment de l’ouverture, il n’y a pas de nouveaux praticiens, on sait très bien aujourd’hui que pour attirer des médecins, et quels que soient les professionnels de santé, le fait d’être regroupés au sein d’une maison de santé, est un élément d’attractivité majeur. C’est aussi pour pouvoir accueillir de futurs praticiens de santé, que ce projet a du sens, pas pour ceux qui sont présents au démarrage. Vous voyez donc qu’il devrait normalement pouvoir ouvrir début février. Oui, Monsieur ASSIER. »
Monsieur ASSIER
« Bonsoir à tous. C’était juste pour préciser que cette vente avait été actée par le Conseil d’administration d’Aveyron Habitat le 14 décembre, et également, que vendredi dernier, lors de la commission permanente, un accompagnement financier du département a été voté à hauteur de 120 000 euros en faveur de la création de la maison de santé. »
Madame la Maire
« Très bien. J’en profite aussi pour dire que la commission permanente de la région a également voté en faveur à 130 000 euros, je crois. »
Monsieur ASSIER
« J’ai vu la liste à la Prévert dans le journal. »
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Madame la Maire
« Très bien. Les collectivités soutiennent ce projet de maison de santé quelle qu’elle soit, et c’est très bien, on s’en réjouit. D’autres remarques ou questions ? Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Moi, je souhaite aussi me réjouir de cette opération. Lorsque l’initiative a été prise, nous avions à faire face à un déplacement – on va dire, à un léger déplacement – des médecins, des cabinets de médecins libéraux du centre-ville vers la périphérie, en raison du fait de l’adaptation de leurs locaux aux contraintes PMR. Le risque était de voir l’hypercentre progressivement démuni en offre médicale libérale. Donc, à la fois, la création de cette maison de santé en salles bureaux fixes – comme vous l’avez dit, qui sont venus rencontrer la collectivité et le souhait des collectivités, puisque la Communauté de communes était aussi partie prenante, d’avoir cette structure en centre-ville, me semblent avoir été une bonne initiative. J’espère que vous considérez que cet investissement n’est pas irresponsable. »
Madame la Maire
« Pas du tout. D’autres remarques ou questions ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup.
Adoptée à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 15 :
15. « Cession l’immeuble cadastré Section AL n° 69 - 3, place du Voultre »
Madame la Maire
« Le rapport numéro quinze concerne la place du Voultre et la cession d’un immeuble. C’est toujours Madame MORA qui nous le présente. »
Madame MORA
« Il s’agit effectivement d’un immeuble comprenant dix logements totalement insalubres, qui a été acquis par la Ville par acte notarié en date du 4 septembre 2018, dans le cadre de l’opération de restauration immobilière déclarée d’utilité publique et ayant fait l’objet d’une ordonnance d’expropriation.
En 2020, cet immeuble a été proposé à la vente par l’intermédiaire d’agences immobilières. Seulement trois offres d’acquisition ont été faites à la Commune, pour l’acquisition de ce bien à 61 000 euros, 105 000 euros, et 148 000 euros.
Dans un premier temps, l’offre à 148 000 euros avait été retenue, mais l’acquéreur s’est désisté au motif du coût trop élevé des travaux nécessaires à une réhabilitation complète de l’immeuble.
Le 8 novembre dernier, un nouvel acquéreur Monsieur BASILLE, a fait une offre à 140 000 euros. Du fait de l’état d’insalubrité des logements qui ont conduit à leur acquisition par la Ville, l’immeuble est resté vacant et continue à fortement se dégrader.
De plus, le portage de cet immeuble par la Commune depuis son acquisition génère un coût non négligeable, puisqu’il y a une taxe foncière, qui est de 5 722 euros par an.
Au regard des contraintes budgétaires pesant sur la collectivité et son ambition d’améliorer le cadre de vie des habitants et de poursuivre une réhabilitation qualitative d’espaces emblématiques, telle que la place du Voultre, vendre cet immeuble s’inscrit pleinement dans les contraintes et enjeux fixés.
Outre le fait de permettre de fixer la poursuite de la transformation de cet espace, ayant déjà fait l’objet d’un fort investissement public par la résorption d’une verrue entre deux immeubles déjà réhabilités, cela permettra également de lutter contre la vacance et l’habitat indigne. De plus, cela conduira à la remise sur le marché de logements réhabilités en centre-ville apaisé, répondant aux besoins identifiés.
En effet, Monsieur BASILLE s’est engagé à respecter les prescriptions générales de travaux édictées dans le dossier de déclaration d’utilité publique des travaux.
En conséquence, et au regard du faible nombre de candidatures, la Commune a accepté celle de Monsieur BASILLE à 140 000 euros, et dérogé ainsi à l’avis de la Direction de l’immobilier de l’État.
C’est ce qui a été présenté lors de la commission « Qualité de vie », mais ce que je ne vous ai pas dit tout à l’heure, c’est que l’estimation de la Direction de l’immobilier de l’État était à 169 000 euros. Depuis, on avait relancé cette direction de l’État, et entre la commission « Qualité de vie » et ce soir, ils nous ont fait une nouvelle estimation de ce bien, qui a donc été réévalué à 150 000 euros.
Après avis de la commission « Qualité de vie » du 7 décembre, il est proposé au Conseil municipal de vendre à
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Monsieur BASILE, ou toute société à constituer, l’immeuble cadastré place du Voultre à Millau, au prix de 140 000 euros, d’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant.
Madame la Maire
« Merci Madame MORA, et merci pour la précision. Des questions ? Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« On peut applaudir une telle délibération, parce qu’enfin on arrive à vendre un bien, mais où je suis surpris, c’est qu’on puisse tenir en compte l’estimation du domaine, c’est-à-dire que quand on arrive à 8 000 euros, 15 000 euros ou 20 000 euros d’écart entre la vente et la charge, je trouve que c’est super bien. Je ne vais pas aller plus loin, je vais en rester là. »
Madame MORA
« Vous avez fortement développé lors de la commission « Qualité de vie ». »
Monsieur NAYRAC
« Je n’en rajouterai pas Madame MORA, mais par contre, quand on voit ça, quand on arrive à une finalité comme celle- ci, c’est bien. Il n’y a qu’une question qui m’intrigue, elle fait combien de mètres carrés ? Il me semble que c’est 300. »
Madame la Maire
« Si on la met à côté de la taille de la place, on voit que c’est gigantesque. »
Monsieur NAYRAC
« Non, mais ça va dans le bon sens. »
Madame la Maire
« Oui. Et vous aviez coutume de dire quand vous étiez adjoint à l’urbanisme, que les projets d’urbanisme sont longs, et là, ça a démarré depuis presque dix ans, en 2013. On y arrive donc enfin. On y arrivera quand elle sera réhabilitée, mais là, on est en bonne voie, on va dire, c’est une bonne chose. »
Monsieur SAINT PIERRE
« De la même façon, effectivement, c’est une très bonne chose que l’on arrive à aboutir sur ce dossier qui n’a pas été simple, et vous avez à la fois rappelé la procédure de l’ORI est une procédure longue, mais intéressante, même si on peut reprocher ou regretter certains travers. Globalement, c’est une procédure qui me semble très intéressante, et moi aussi, je me réjouis de cette opération. Je renouvellerai en Conseil mes recommandations, c’est de dire que c’est probablement la première réhabilitation d’une maison, d’une façade sur cette place depuis sa rénovation et depuis sa création. Donc c’est un peu elle qui va donner le tempo, qui va donner le « la ». Il faut absolument que nos services instructeurs soient d’une vigilance extrême sur la façon dont cette réhabilitation va se faire. Je me suis ouvert de ces inquiétudes à Madame MORA, qui a tenté de me rassurer sur la rigueur des procédures et des contrats notariés qui vont être passés, parce que c’est vraiment là où on va donner le tempo. Si on laisse faire tout et n’importe quoi sur cette maison, ce sera le même cas que tout à l’heure, moi, je fais, parce que, pourquoi lui et pourquoi pas moi, etc., notamment sur les façades où j’espère – et Monsieur GRÉGOIRE l’avait validé – que l’étude colorimétrique qui avait été lancée sur cette place pour une harmonie de la place soit toujours d’actualité, et que la collectivité, malgré les contraintes financières, Madame la Maire, sera là pour aider les propriétaires qui voudront réhabiliter leur façade dans de bonnes conditions. »
Madame la Maire
« Nous allons passer en début de l’année prochaine une délibération qui renforce, Monsieur SAINT PIERRE, l’accompagnement des collectivités, puisque la Région est également partie prenante sur les façades, en contrepartie de quoi on va exiger l’accompagnement d’un architecte, qui sera aussi inclus dans l’assiette subventionnable des futurs projets. Bien entendu, ceci est tout à fait notre inquiétude, et vous voyez, on met des choses en place pour pouvoir y répondre, à la fois être exigeants envers ceux qui rénovent, mais aussi les accompagner. Sur l’ORI, en effet, je pense que l’ORI est un dispositif tout à fait pertinent, d’autant plus pertinent – et c’est notre cas – quand nous avons aussi tous les autres outils d’accompagnement. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, l’ORI, c’est quand on est vraiment finalement de mauvaise foi, qu’on décide de ne pas rénover, parce qu’en amont, si on est de bonne foi, il y a tous les autres dispositifs, qui permettent d’accompagner la rénovation. Ce qu’on peut regretter de l’ORI, c’est la durée, le temps que ça prend d’arriver au bout. Et c’est vrai que, quand on est voisin d’un logement insalubre, 10 ans, c’est inacceptable et inentendable, mais on y arrive quand même au bout, et on peut s’en réjouir.
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Monsieur SAINT PIERRE
« Si je peux me permettre, sur l’accompagnement de l’architecte, en notre lieu, sur la Communauté de communes, nous avons eu une discussion assez conséquente en commission pour traiter ce sujet. Je pense qu’on aura l’occasion d’y revenir, parce qu’à mon sens, ça ne va pas forcément de pair l’accompagnement de l’architecte.
Madame la Maire
« En tout cas, il y aura un accompagnement sur le conseil, parce que l’idée avec ce dispositif façade, on va le présenter plus en détail au début de l’année prochaine, ce n’est pas de rester qu’en surface. C’est aussi quand on a un professionnel qui accompagne un projet, c’est d’aller voir si – comme c’est le cas de beaucoup sur la place du Voultre, et je regarde Monsieur GRÉGOIRE avec qui on l’a constaté plusieurs fois, parfois – il n’y a pas de raccordement d’eau pluviale par exemple, ou peut-être pas d’égout, et en tout cas, pour qu’on puisse rentrer derrière la façade et voir aussi des situations. Vu qu’on a l’ensemble des dispositifs d’accompagnement, l’avis d’un spécialiste peut aussi amener le propriétaire à aller plus loin que s’arrêter seulement à la simple façade. C’est aussi en ce sens que ça nous semble pertinent. On y reviendra, et on pourra avoir ce débat plus en détail quand ce sera le moment. D’autres remarques ou questions sur l’ORI ? Non ? Je la mets donc aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. Merci Madame MORA. Nous avons donc terminé avec le foncier urbanisme. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 16 :
16. « Subvention exceptionnelle au SOM Athlétisme à l’occasion du 50ème anniversaire de la course des 100 km de Millau »
Madame la Maire
« Nous allons passer au sport avec Monsieur MAS, qui va nous parler de la subvention exceptionnelle au SOM Athlétisme pour les 50 ans des 100 kilomètres. »
Monsieur MAS
« Je voulais revenir un petit peu sur ce que nous venons de vivre ces derniers jours, cette émotion collective que seul le sport peut procurer, que ce soit notamment le football au niveau universel, puisqu’on a vu ce vent qui a traversé la planète. Le sport ça rassemble, ça unit, ça donne du bonheur et c’est pour ça qu’on doit continuer à l’aider, c’est ce que nous faisons, nous, ici, tous ensemble, tous réunis. Je tenais à dire ça, parce que c’était aussi important par rapport à ce qu’on vient de vivre.
Le SOM Athlétisme, nous avons trois délibérations aujourd’hui : les deux premières, je vais essayer d’aller vite, mais la troisième sera un peu plus longue. Le SOM Athlétisme, c’était les 50 ans cette année, donc ils nous ont demandé une aide supplémentaire. On a fouillé et on a réussi à leur trouver 2 000 euros supplémentaires pour ces 50 ans. Donc nous vous proposons d’accepter que nous versions cette subvention.
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Non ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Madame TUFFERY ne prend pas part au vote, entendu. Pas d’autres ? Le rapport est donc adopté. Merci. »
Adoptée à l’unanimité (Madame TUFFERY ne prend
pas part au vote)
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 17 :
17. « Subventions aux associations sportives/athlètes de haut niveau »
Madame la Maire
« Le rapport numéro 17 concerne les subventions aux associations sportives/athlètes de haut niveau. »
Monsieur MAS
« Comme chaque année, nous allons verser des subventions aux clubs. Il y a plusieurs clubs qui sont effectivement touchés cette année. Je rappelle la définition : d’un à deux podiums pour des titres en champion de France, en champion d’Europe ou en champion du monde, c’est 350 euros ; trois à cinq podiums, 550 euros ; six podiums et plus, 700 euros. Les podiums obtenus lors des coupes qualificatives aux championnats de France ne sont pas pris en compte. Les clubs sont un peu toujours les mêmes :
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▪ Le premier, c’est SOM Cycles. Je vais quand même citer les jeunes qui permettent aux clubs de toucher ces subventions. Julian THIBAUT, Kentin BALDEYROU, Mélina DAMESTOY et Marine CABIROU. ▪ Chez Aquagrimpe, il y a deux parties,
✓ la partie natation avec Alexis DUVET, Pierre LARGERON, Timéo RESSEGUIER, et Ro- mane BOUDES, c’est vrai, il y a des sportifs qui obtiennent d’excellents résultats ;
✓ la section sauvetage, là, il y a beaucoup de sportifs, Romane BOUDES de nouveau, Ca- mille BOUTELOUP , Mathieu PERILLON, Margaux BOUTELOUP , Maréva COSTES, Manon MARCO, Étienne VIDAL, Mathieu COMPAN.
✓ Ensuite, nous avons aussi la section sportive Jeanne d’Arc en sauvetage sportif : Julia HANCHIR, Tif- fen BLANC, Batiste MAGNAUDEIX-BLANQUET, Mathieu COMPAN, et également Romane BOUDES, Éloïse GINESTY , Charli BAILLARGUES, Leonardo MARTENS. Tout ça, c’est Aquagrimpe. ▪ On a quatre pour le SOM Judo : Pierre BONNEMAYRE qui est en judo adapté, deux champions de France, Endy LOPEZ et Mia VERDONCK NOUVEL, et une troisième championne de France, Lucie ANDRE. ▪ Nous avons le tir sportif avec Judith GOMEZ, l’éternel Valérian SAUVEPLANE, qui est encore champion de France en senior homme, et Alain BLASZCZYK et Nicolas VALAT en carabine 50/60 mètres en équipe. Nous avons aussi en équipe, Pascal BESSY , Judith GOMEZ, Valérian SAUVEPLANE, Jean-Paul de SEPULCRE, et Nicolas VALAT à la carabine.
▪ En rugby, nous avons les deux équipes féminines U15 et U18 qui sont, la première, championne de France UNSS, et la seconde, vice-championne de France UNSS.
▪ Nous avons ensuite la Pétanque Joyeuse, avec deux jeunes Lou LABARTHE, médaille de bronze champion d’Europe avec l’équipe féminine junior de la France, et Noah BRETON, médaille d’argent avec les garçons. Voilà. Nous vous demandons donc d’autoriser de leur donner ces subventions méritées. »
Madame la Maire
« Les subventions, on le précise, elles vont aux clubs, pas aux familles. »
Monsieur MAS
« Elles vont aux clubs, évidemment. »
Madame la Maire
« Je précise juste qu’avec ma procuration de Madame PEYRETOUT, je ne prends pas part au vote. Des questions ? Des remarques ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci, Merci beaucoup. »
Adoptée à l’unanimité (Madame la Maire et Madame
PEYRETOUT ne prennent pas part au vote)
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 18 :
18. « 22ème édition du Raid Nature des Collectivités Territoriale en 2023 – Conventions de partenariat et de pres- tation de services – Demande de subventions »
Madame la Maire
« La dernière pour les sports concerne le Raid des collectivités. »
Monsieur MAS
« On l’a vu au ComCom l’autre jour, mais beaucoup ne l’ont pas vu. Je vais donc lire ce qui est noté, parce qu’il y a plein de choses à savoir.
Après une interruption de plusieurs années suite à la crise sanitaire, les deux collectivités ont souhaité retravailler l’organisation du Raid des collectivités en mode projet, afin d’y associer leurs différents services, pour faire de cet événement, un support dynamique de communication économique et touristique, mais aussi un excellent outil de promotion du territoire.
Au fil des 21 éditions précédentes, le Raid s’est construit une notoriété importante dans le milieu de la Fonction publique. L’édition de 2019 attirait déjà plus de 300 concurrents, agents et élus des collectivités territoriales, ainsi que leurs accompagnateurs.
La Ville de Millau et la Communauté des communes Millau Grands Causses proposent de mettre en œuvre un pilotage croisé pour fédérer autour de ce projet des personnes ressources et des moyens partagés dans la réalisation de la 22ème édition.
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Fort de son expérience de valorisation du territoire, l’Office de tourisme sera en charge de la commercialisation des inscriptions au Raid pour le compte de la ville. Les recettes seront ensuite reversées par l’Office du tourisme à la Ville, moins une commission de 8 % du montant des recettes. Les participants issus obligatoirement de la Fonction publique territoriale doivent s’inscrire par équipe de quatre. Par rapport aux éditions précédentes, la gestion dématérialisée des inscriptions et le paiement en ligne constituent un premier levier d’amélioration de la gestion de la manifestation. Le montant de l’inscription est fixé à 195 euros par participant, soit 780 euros par équipe. Dotée de la compétence Enseignement supérieur, la Communauté de communes de Millau Grands Causses va proposer des partenariats à des établissements d’enseignement supérieur, afin que des étudiants puissent réaliser leurs projets tutorés et des stages dans l’organisation de la 22ème édition du Raid, c’est déjà le cas. Des partenariats privés seront également recherchés et contractualisés par la Ville, en soutien de l’organisation de cette 22ème édition. Le sport est devenu un moyen de communication et de promotion et de communication privilégié pour les entreprises. Le Raid est un événement qui réunit les fonctionnaires territoriaux de la France entière, et permet à des partenaires privés de développer leur communication à destination du secteur public. Des conventions de partenariats seront donc conclues avec des partenaires privés intéressés par les retombées positives du Raid Nature des Collectivités Territoriales.
La ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses associeront aussi leurs moyens dans la recherche de financements publics d’autres collectivités, souhaitant soutenir l’organisation de la seule manifestation sportive dédiée aux fonctionnaires territoriaux. C’est la ville qui effectuera les démarches. Le Raid Nature a bâti sa notoriété à travers son programme riche autour du sport de pleine nature, et de moments forts de convivialité et de partage. Le territoire de Millau et ses grands causses constituent le terrain de jeu approprié pour faire découvrir les sites naturels de pratique du sport de pleine nature. Pour la 22ème édition, les collectivités partenaires vont travailler sur un programme sportif à la hauteur de la notoriété de l’événement. Ainsi, des contrats de prestation de services seront souscrits par la Ville avec des prestataires pour la réalisation du programme des épreuves sportives et festives du Raid, comme c’était déjà le cas par le passé.
Le budget prévisionnel est de 94 610 euros. La Communauté prendra en charge les dépenses dédiées à la communication et aux lots des podiums à hauteur de 10 300 euros. Pour sa part, la ville de Millau assumera le reste des dépenses, estimé à 84 310 euros, et percevra l’ensemble des recettes liées à la manifestation, qu’on espère supérieures, inscriptions reversées par l’Office du tourisme, subventions éventuelles, soutiens financiers privés. Là, on en appelle à tous par vos connaissances, parce que chacun peut amener sa pierre à l’édifice. Dans le cadre du partenariat entre la Ville et la Communauté de communes, il est proposé de signer une convention de partenariat entre la Ville et la Communauté de communes, pour le pilotage partagé de l’organisation, un contrat de mandat entre la Ville et l’Office du tourisme pour la commercialisation des inscriptions, des conventions de partenariat entre la Ville et des entreprises souhaitant soutenir l’organisation de cet événement de promotion du territoire et des valeurs du sport de pleine nature, et enfin, des contrats de prestation de services entre la Ville et les opérateurs de pleine nature pour l’élaboration du programme sportif et festif du Raid.
Après avis de la commission « Sports » du 7 décembre, nous vous proposons d’approuver tout ceci. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur MAS. »
Monsieur MAS
« Vous avez les conventions en annexe. »
Madame la Maire
« Des questions ? Des remarques ? Monsieur ASSIER. »
Monsieur ASSIER
« Je vois qu’il y a une recherche de collectivités partenaires, donc tant qu’on en est au service « Sports », vendredi dernier – je ne vais pas faire toute la liste des aides que le département fait, puisqu’elle serait beaucoup trop longue – on a voté la somme sur les fonds de soutien aux territoires de 213 327 euros. »
Madame la Maire
« Oui, et on vous en remercie. En effet, merci beaucoup. D’autres remarques ou questions ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. Merci Monsieur MAS. »
Adoptée à l’unanimité
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Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 19 :
19. « Recensement de la population - rémunération des agents recenseurs pour l’année 2023 » Madame la Maire
« Nous allons passer au service « Population », avec Monsieur ARTAL pour le recensement de la population et la rémunération des agents recenseurs. »
Monsieur ARTAL
« C’est une délibération qui est assez habituelle à chaque fin d’année, sur la rémunération des agents recenseurs. Pour l’année 2023, il s’agit d’une délibération qui édicte la manière dont ces cinq agents vont être rémunérés. Il s’agit d’une rémunération qui est assez habituelle en partenariat avec l’INSEE, avec un barème retenu en fonction des bulletins individuels des feuilles de logement. On abonde également un supplément sur les frais de déplacement occasionnés, sachant que généralement, le recensement se fait sur un quartier en particulier. À ce jour, on n’a pas la connaissance du quartier qui sera recensé, mais ça ne saurait tarder.
Après avis de la commission des « Finances » en date du 29 novembre 2022, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs de rémunération des agents recenseurs, comme détaillés dans la délibération, d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à les mettre en vigueur aux dates d’effet prévues, sachant que le recensement a lieu en janvier et en février.
Je vais également faire un petit point sur les statistiques de l’état-civil 2022, puisque j’essaie de le faire à chaque fin d’année pour qu’on ait une petite visibilité sur ce qui s’est passé cette année en termes de naissances, mariages, et décès :
✓ Du 1er janvier 2022 au 16 décembre 2022 – on a fait le point vendredi – il y a eu 274 naissances à la maternité de Millau, toutes communes confondues, soit 69 en moins qu’en 2021. À la même période pour 2021, il y en avait 343. Si l’on ne tient compte que des naissances de bébés domiciliés à Millau, il y en a eu 182, soit 28 en moins qu’en 2021. À la même période, il y en avait 210.
✓ Les décès baissent aussi par rapport à 2021, ça, c’est une bonne nouvelle. En 2022, on en a eu 266 jusqu’au 16 décembre. Il y avait 317 pour la même période en 2021, soit une baisse de 51 personnes. On peut se dire qu’il n’y a pas vraisemblablement eu d’effet de canicule, comme ce qu’on avait pu observer en 2003 par exemple.
✓ Les mariages sont en revanche en hausse : 77 en fin d’année, la moyenne étant plutôt à 64 mariages depuis ces dix dernières années. L’augmentation est principalement due au report de date post-crise sanitaire, qu’on a observée particulièrement cet été.
Ce qu’on peut se dire pour l’an prochain, c’est d’encourager les couples à se mettre au travail sans se mettre la pression, parce qu’il n’y a rien de pire que de se mettre la pression. Je vous remercie. »
Madame la Maire
« Je ne sais pas comment Monsieur ARTAL. Merci Monsieur ARTAL. Des questions ? Des remarques ? Des propositions ? Non ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci, Monsieur ARTAL. »
Adoptée à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 20 :
20. « Budget Primitif 2023 : vote du budget principal et des budgets annexes » Madame la Maire
« Nous rentrons dans le bloc budgétaire, avec Madame BACHELET qui va nous faire, pour démarrer, la présentation du Budget Primitif 2023, après le DOB que nous avons eu il y a quelques jours. »
Madame BACHELET
« On va essayer d’être le plus bref possible, même si c’est assez compliqué. Les éléments n’ont pratiquement pas changé depuis le débat de l’inflation budgétaire, qui s’est déroulé le 17 novembre dernier et qui s’inscrit toujours dans un contexte économique très difficile.
Nous devons faire face à la hausse devant le coût inédit depuis 15 ans, en ce qui concerne les énergies, les travaux, les matières premières, l’alimentaire, les salaires, obligeant la collectivité à un plan d’économie sévère de charges de fonctionnement. Malgré tout ce qu’on avait entamé depuis 2021, 2022 a quand même été l’année où il a fallu rajouter en avril dernier des crédits pour les énergies, l’augmentation du point d’indice, et tout ce qui était alimentaire. Le budget
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vise aussi à déployer le programme municipal, tout en rétablissant une situation financière acceptable. Il est guidé par la ligne directrice suivante, c’est-à-dire :
▪ Protéger les habitants des effets de la crise : gel des prix à la restauration pour les scolaires, pour les repas à domicile, maintien de la gratuité des transports pour les scolaires et les étudiants, maintien des services publics pour les habitants et les associations, les investissements communaux visant à réduire les charges des habi- tants (la télérelève, réseau de chaleur urbain, ça, c’est en cours) et surtout la non-augmentation des impôts par la stabilité des taux de fiscalité, d’autant que les bases vont quand même augmenter. Ce sera donc un coût supplémentaire pour les propriétaires – je dis bien pour les propriétaires et les entreprises. ▪ Déployer le plan de mandat « changer ma ville » pour une ville solidaire, émancipatrice, durable, entreprenante, démocratique et citoyenne.
▪ Préserver la situation financière, en faisant une maîtrise drastique. Je voudrais faire une parenthèse. Le per- sonnel et les chefs de service du personnel étaient associés pour trouver justement des pistes d’économie. On verra tout à l’heure que les charges à caractère général diminuent, mais on a fait pratiquement de ligne à ligne. Tout en conservant la même qualité de service public, on a diminué par rapport à ce qui était dépensé, par rap- port à ce qu’on pourrait dépenser en moins et les contrats de prestation de services ont aussi été revus. C’était vraiment un travail d’association avec le personnel, et je les remercie pour ça, parce qu’on arrive quand même à faire un budget qui tient la route. Il n’y aura normalement pas de manque, sauf si on a des événements déci- dés par l’État, mais normalement, on doit pouvoir rendre exactement le même service public. Nous avons aussi intensifié les actions environnementales :
✓ La rénovation énergétique des bâtiments.
✓ La mise en place de la GTC. On a inscrit un budget de 210 000 euros pour équiper pratiquement toutes les écoles, tous les bâtiments culturels. On va donc pouvoir contrôler à distance toutes les tem- pératures, et par là même, faire des économies.
✓ Faire des achats éco-responsables.
✓ Le développement de mode doux de déplacement.
▪ Contenir les investissements et trouver de nouvelles sources de financement. C’est très bien si on a des sub- ventions des départements de la région et de l’État, ça nous intéresse.
o Les objectifs politiques sont :
✓ Réaliser les plus de 100 actions et projets inscrits au plan de mandat.
✓ Financer les projets d’investissement en cours et validés par la votation citoyenne. ✓ Remettre à niveau l’état du patrimoine immobilier et technique, très vétuste. Quand on fait des prépa- rations budgétaires, on nous annonce pour remettre tout à flot entre 25 et 30 millions, entre le matériel, le parc automobile, évidemment on ne peut pas le faire. Il faudrait presque trois mandats pour pouvoir remettre tout à flot, on est obligé de mettre des priorités urgentes.
✓ Et surtout rétablir les marges financières de la collectivité d’ici la fin du mandat.
o Les objectifs financiers sont :
✓ Garantir un niveau d’investissement conforme à notre PPI 2021-2026 de 29 921 000 euros, dont 5 266 000 euros pour la votation citoyenne, 9 175 000 euros pour l’entretien des équipements munici- paux et de matériels, 15 480 000 euros de projets déjà engagés avant la votation citoyenne, 5,6 millions d’euros pour le complexe sportif (à l’origine, il était prévu pour un peu plus de 4 millions), 5,2 millions d’euros pour les gymnases, 900 000 euros pour la RD 809, la maison de santé compre- nant l’acquisition de la coque et des travaux à 1,5 million, les abords du complexe sportif pour 400 000 euros.
✓ D’ici 2026, il faudra aussi infléchir la trajectoire financière, avec un taux de désendettement inférieur à 12 ans, qui est le seuil d’alerte. On n’a pas trop le choix, il faut qu’on y arrive.
✓ Nous devons donc dégager une épargne brute pour rembourser la dette (le capital) et autofinancer les investissements. Nous avons donc réalisé des économies, comme je vous le disais, et optimisé les re- cettes de fonctionnement :
o diminution de 10 % des consommations en fluides avec une optimisation de l’occupation des bureaux, la baisse de la température dans les locaux municipaux, sauf le scolaire à petite enfance, en rationnalisant aussi les déplacements, la baisse de l’éclairage public et des équipements ;
o nous avons aussi fait une baisse des dépenses des structures extérieures. On a regardé chaque ligne, et 10 000 par-ci et 10 000 par-là, on arrive à totaliser des réductions de
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coût. La diminution des dépenses énergétiques, on est à peu près à 200 000 euros de moins par rapport à 2022. Petite parenthèse : à voir si nous entrons maintenant dans le fi- let de sécurité, puisqu’on vous l’avait dit, Bercy nous avait dit qu’on n’y avait pas le droit, mais il y avait beaucoup de collectivités qui n’y avaient pas le droit. Ils se sont aperçus que les critères étaient trop compliqués. Là, ils ont revu la copie, et on attend pour savoir si on peut y prétendre. Par contre, on devrait avoir droit à l’amortisseur d’énergie, qui permet de réduire à partir d’un certain ampérage, une prise en charge par l’État à hauteur de 50 % de la facture. Ce ne sera valable que pour certains équipements, pas tous. Et c’est pareil, on est en attente de voir si on peut y prétendre. Ça nous fera du plus, mais on n’en a pas tenu compte du tout, on est très prudent, il vaut mieux être sûr. Nous avons la mutualisation des espaces prêtés, l’élimination des subventions au cas par cas pour ne fragiliser aucune structure ;
o une meilleure répartition des charges de centralité, en différenciant les tarifs résidents et non-résidents, et on verra ça avec les tarifs tout à l’heure.
La balance générale du budget, c’est 41 265 510 euros, en fonctionnement 30 209 675 euros en recettes et en dépenses, et en investissement 11 055 835 euros.
L’équilibre du budget : on constate quand même une baisse des dépenses de fonctionnement, et une augmentation des recettes non négligeable, puisqu’on a prévu 3,5 % d’augmentation des bases, qui aboutissent à une épargne de 3 830 000 euros.
L’épargne nette, après remboursement du capital, est positive, avec 113 000 euros. Ces 113 000 euros permettront d’autofinancer quelques investissements. Ça ne paraît peut-être pas énorme, mais il y a des années où c’était négatif, et là, on est quand même en positif. Si on n’avait pas réduit toutes les dépenses de fonctionnement, on serait largement négatif, parce que sur le chapitre 011, on est pratiquement à - 270 000 euros, on le verra plus loin, il fallait pratiquement trouver un milieu entre les diminutions de dépenses et les recettes, et ça n’a pas été simple. Voilà donc l’assiette sur le fonctionnement, je parle de l’ensemble des chiffres, on les a déjà vus lors du DOB, on peut avoir le détail, parce que de toute façon, tous les éléments étaient repris dans le rapport.
En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, elles sont en diminution de 1,03 %, de 278 000 euros par rapport au budget de 2022 (on a pris DP+DM puisque c’est beaucoup plus significatif), la baisse des charges à caractère général, 3,97 %, ce sont tous les contrats ; les prestations de services ; les énergies (environ - 200 000 euros, on voit quand même que c’est important) ; la maîtrise de la masse salariale, 2,49 %, on est en année pleine d’augmentation du point d’indice, ça représente 730 000 euros à l’année, on avait six mois, mais on voit qu’on se limite ; une évolution des subventions de 9,62 % (c’est le chapitre 65, il y a les subventions, mais aussi la diminution des subventions du CCAS, la subvention d’équilibre du budget annexe qui est réduite, la diminution des intérêts d’emprunt de 62 000 euros, l’évolution des subventions exceptionnelles de 17 % parce qu’on a fait des provisions de contentieux sur ce chapitre).
Au niveau des recettes de fonctionnement, elles évoluent de 1,87 %, soit 549 000 euros, avec une augmentation des produits de la fiscalité, 262 000 euros, l’augmentation des dotations et participations, 40 000 euros, l’État a promis une augmentation de la DGF, mais on verra en fonction du recensement qu’il y aura des chiffres de la population qui vont arriver mi-décembre, si on a une baisse ou si on a une hausse, mais normalement, on devra quand même avoir une petite hausse.
Les autres recettes d’exploitation : les loyers de 33 000 euros qui concernent le prorata de la maison de santé ; une diminution des produits exceptionnels, 23 000 euros ; une augmentation des produits des services, qui concernent les entrées dans les bâtiments, mais aussi les remboursements de la masse salariale du personnel mis à disposition de la Communauté de communes, la masse salariale du budget de la restauration.
Quand on regarde comment ça se répartit, on a quand même 52 % du personnel, les charges de fonctionnement, 19 %, tout ce qui est fournitures, prestations de services, les opérations d’ordre sur les virements, les subventions des budgets annexes, 2 %, les intérêts d’emprunts, 2 %, les subventions, 13 %, et les rémunérations fiscales, 1 %. C’est surtout le personnel qui représente la plus grosse part.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, la fiscalité, 76,43 % (dans la fiscalité, il n’y a pas que les impôts, il y a aussi la taxe sur les mutations, il y a la taxe sur la publicité, la taxe sur l’électricité, les droits de place), mais par contre, sur les 76 %, il y a 80 % d’impôt, ce sont des taxes foncières, des taxes d’habitation sur les résidences secondaires, les émoluments vacants, qui représentent 83 %.
Le bilan de la mutualisation, on ne va pas voir tous les chiffres, mais on voit que le bilan 2023 de mutualisation est de 813 000 euros par rapport à la situation antérieure, et sur la période de 2021-2023, on a un gain de 455 000 euros, en mutualisant les différents postes.
Sur la fiscalité locale, les bases de 2022, 30 289 000 euros. On a donc fait la révision avec les 3,5. Le taux est constant, à 52,09, ce qui nous fait un produit attendu de 16 480 788 euros ; la taxe foncière propriété non bâtie, le taux reste aussi
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constant, 202 113 euros ; taxes d’habitation résidences secondaires et logements vacants, 587 793 euros, et le coefficient correcteur qui met le complément sur la perte de la taxe d’habitation, puisqu’on perçoit maintenant le foncier du département, mais ça ne suffit pas par rapport aux chiffres que nous avions avant, donc il y a un coefficient que l’État nous a calculé, et ça fait un montant de 1 520 276 euros. Le total sur la fiscalité locale est de 18 790 770 euros. Sur l’investissement, on a un total de 11 055 835 euros, qui se répartit en :
✓ dépenses par des licences, 42 412 euros ;
✓ 1,7 million d’euros surtout pour les subventions d’équipements, notamment au complexe sportif 40 000 euros, on le verra plus loin pour les opérations façades ;
✓ au chapitre 21, 2 610 538 euros, pour tout ce qui est travaux bâtis et espaces publics ; ✓ le chapitre 23, ce sont les travaux en cours, mais c’est un compte qui permet aussi notamment le paiement de tous les travaux à la Communauté de communes pour les délégations maîtrise d’ouvrage ; ✓ le remboursement de l’emprunt, 3 014 644 euros, il y a quand même donc un remboursement important ; ✓ les opérations d’ordre.
La section d’investissement dépense s’équilibre avec :
✓ le FCTVA pour 380 492 euros ;
✓ les subventions que nous encaissons directement, 2 676 576 euros ;
✓ l’emprunt de cette année sera de 3 689 114 euros, en espérant quand même le diminuer en fin d’exercice ; ✓ le remboursement du capital, 53 000 euros, c’est l’opération de l’enseignement supérieur ; ✓ des ventes immobilières, 850 000 euros, dont la résidence senior, au boulevard de l’Ayrolle pour 500 000 euros ;
✓ ce sont les opérations d’ordre qui assurent le financement de la section.
En section d’investissement, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 31 %, 2,5 millions. Les dépenses d’équipements de 2,5 millions d’euros sont dues au financement pluriannuel du complexe sportif. Pour 2023, le concours s’établit à 1,7 million d’euros. On a quand même eu des augmentations de ce fonds de concours liées à l’augmentation par rapport au marché à la Communauté des communes, la maison de santé 1 684 000 euros, le financement de la requalification du boulevard de l’Ayrolle, les Sablons 583 000 euros, et les opérations d’entretien du patrimoine communal 1 320 000 euros, le recours à l’emprunt, 3 689 000 euros. Quand on voit la répartition, c’est vrai que le remboursement d’emprunt représente 27,27 %, les travaux en cours 30,46 %, les travaux 23,61 %, et les subventions d’équipement, 15,74 %, et le reste ce sont des opérations d’ordre.
Au niveau des recettes, l’emprunt représente 33 %, les ventes immobilières 8 %, les subventions d’investissements 24 %, et les FCTVA 3 %. Plus on fera de travaux, évidemment, plus on récupère le FCTVA. Sauf que tout ce qui est subventions d’investissements et fonds de concours, on ne récupère absolument pas de FCTVA, et contrairement à ce qu’on pouvait imaginer, le Sénat avait demandé que certaines dépenses soient éligibles au niveau du FCTVA, comme l’aménagement, la voirie, etc., mais ça a été retoqué par le 49.3, donc on ne pourra pas y prétendre, mais c’est quand même des recettes qui nous manqueront.
Le profil de la dette : nous sommes au 1er janvier 2023 à 30 500 000 euros, l’emprunt de l’année 3 069 000 euros. On voit donc qu’au 1er janvier 2026, on sera à 31 014 000 euros.
Le montant des investissements, l’encours de la dette, et l’emprunt de l’année qui se stabilise à partir de 2023-2025. On n’a pas trop le choix, il faut rester en dessous de 12 ans, on nous l’a assez dit lors des rencontres avec la DGFIP. Le taux de désendettement : en 2022, on se retrouve à 15,3, pourquoi ? Parce qu’on ne tient pas du tout compte des résultats. Je vous ai dit qu’en fin de compte, les résultats permettaient de financer les dépenses supplémentaires d’énergie, l’augmentation du point d’indice, sur les carburants, mais pour le taux de désendettement, on ne peut pas en tenir compte. Évidemment, on se retrouve donc à 15 ans. On voit qu’en 2023, normalement, on doit être à peine à 10 ans ; on sera aussi à 10 ans en 2024, si on continue comme ça bien évidemment ; 11 ans en 2025, et 11 ans en 2026, soit en dessous de 12 ans.
Le tableau de programme annuel des investissements : comme je vous le disais, le complexe sportif, 1,7 million d’euros, c’est une subvention, on ne récupère rien dessus, l’accès au complexe sportif, 370 000 euros, la maison de santé, 597 386 euros, ce ne sont que des travaux que nous payons. On a vu tout à l’heure la délibération concernant l’achat de la coque, c’est prévu en 2022, la réhabilitation du gymnase Paul Tort, 2 075 000 euros, la RD 809, 275 195 euros, les travaux du CREA, 134 000 euros, l’aménagement des archives, 180 000 euros, le patrimoine de la ville, 1 320 302 euros, les rues commerçantes valorisées, 100 000 euros, cours d’école digitalisés, 10 000 euros, requalification du boulevard de l’Ayrolle première tranche, pistes cyclables, 380 000 euros, réhabilitation du cinéma, 125 000 euros (c’était prévu en 2025, mais on n’a pas pu lancer, donc on les a retirés en décision modificative, et on les réinscrit), le projet des Sablons, dont l’acquisition foncière, 493 648 euros, cœur de ville plus vert, 40 000 euros, aide aux façades, 40 000 euros, intervention sur les immeubles en péril, rien pour l’instant. Le total : 7 762 328. Les recettes correspondantes : le remboursement du capital pour le pôle d’enseignement supérieur, 53 000 euros, subventions maison de santé Paul Tort 2 131 176 euros, subventions de la Région pour la halle sportif, 300 000 euros,
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subventions pour les cimetières 45 400 euros, taxes de l’aménagement, 110 000 euros (c’est une prévision qui est assez prudente), le produit des amendes, 200 000 euros, en espérant que l’État fixe le même taux que cette année, le FCTVA, 270 492 euros, des cessions immobilières de 850 000 euros, l’autofinancement, 113 146 euros, emprunt, 3 689 114 euros. Et ça s’équilibre, heureusement à 7 762 328 euros.
Je ne vais pas vous relire toutes les lignes, on va donc passer au PPI.
Au niveau de la répartition de fonctionnement et d’investissement, tous confondus : ✓ services généraux : 26,52 % ;
✓ sécurité publique : 2,69 % ;
✓ éducation : 16 % ;
✓ culture : 12,91 % ;
✓ sports : 17,81 % ;
✓ interventions sociales : 6,59 % ;
✓ logement : 0,12 % ;
✓ qualité de la ville : 17,04 %.
Les budgets annexes, subvention d’équilibre :
Pour 2023, la subvention pour la restauration municipale : 441 440 euros moins 166 120 euros, on a rajouté des recettes supplémentaires, on a aussi réajusté les comptes, chaque ligne ; le stationnement : 43 482 euros moins 17 623 euros ; et le parking Capelle : 344 739 euros moins 3 980 euros.
Je vous ai donc présenté le budget. On est satisfait d’avoir équilibré, et d’avoir une épargne qui ressort positive, en espérant que des décisions de l’État ne plombent pas comme l’an dernier. C’est un budget qui est prudent, qui est sincère, et qui nous permettra de continuer à avoir un service public de qualité.
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Madame BACHELET. Juste un petit complément technique à votre attention, Madame BALTRONS, parce qu’à chaque fois, je vous demande de comparer un document avec un autre. C’est vrai que c’est toujours vrai, mais ce que je vous invite à faire, particulièrement cette année, c’est de calculer BP+DM, avec le BP de cette année, parce qu’il y a eu de tels changements dans le courant de l’année 2022 avec le coût énergétique ou le point d’indice. On a rajouté cette colonne dans les tableaux de comparaison, de façon à donner une vision plus éclairée dans d’éventuels comparatifs. C’était juste un point très technique.
Avez-vous des remarques ? Des questions ? Allez-y ! Madame GAVEN. »
Madame GAVEN
« Oui, bonsoir. Excusez-moi, juste deux ou trois petites précisions. J’ai sous les yeux le document rapport de présentation du budget primitif 2023, celui-ci, et j’aurais donc voulu avoir deux ou trois petites précisions. Ça ne change rien, mais c’était pour comprendre un petit peu : quand je vais sur la page 12 de ce document, et sur le chapitre 011, qui sont les charges à caractère général, j’ai un écart entre 2022 et 2023 de 232 345 euros de façon positive, et dessous, j’ai hors travaux en régie, et je n’arrive pas du tout à coller avec ce 689 741. J’ai beau le tourner dans tous les sens, je n’arrive pas à comprendre d’où sort ce chiffre. »
Madame BACHELET
« En fin de compte, ça doit être les 5 386 165 moins les 4 696 424. »
Madame GAVEN
« Les écarts sont en fait entre les prévisions 2022 et le budget prévisionnel 2023, et pas en comparaison avec le budget prévisionnel 2022 et le budget prévisionnel 2023. C’est vrai que sur le total des dépenses courantes, ça n’a pas d’impact, les - 280 503 collent effectivement, il n’y a pas de souci, mais je n’arrivais pas à retrouver ce chiffre-là.
Madame la Maire
« C’est une erreur. »
Madame BACHELET
« Il faudra la corriger. »
Madame GAVEN
« Après, juste une autre petite précision aussi, ça concerne toujours le même document, sur les pages 16 et 17. On précise à la page 17 que la commune allait percevoir le produit de leurs redevances d’assainissement, qui n’avait pas été versé à la ville pour les années 2018 à 2023. Je me posais donc la question pourquoi les années antérieures de 2018 à 2022 n’étaient pas plutôt portées dans la rubrique « produits exceptionnels » plutôt que dans les « produits de
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services ». »
Madame BACHELET
« Non, parce que les produits de services, ce sont en fin de compte toutes les redevances d’occupation du domaine public. »
Madame GAVEN
« Même sur les années antérieures ? »
Madame BACHELET
« Oui, même sur les années antérieures. »
Madame GAVEN
« D’accord. Merci.
Encore une petite question. Ce n’est peut-être pas sur ce document, parce que c’est sur le vote du budget « section de fonctionnement, détails des dépenses ». J’ai noté dans le chapitre et dans le compte 623200 « fêtes et cérémonies ». Là, je suis bien d’accord, pour les deux comparaisons, il s’agit du budget prévisionnel 2022, et non pas l’estimé, et du budget prévisionnel 2023. Je vois un écart entre le budget prévisionnel 2022 pour les fêtes et cérémonies, où on avait 160 400, et en 2023, on passe à 224 800. »
Madame BACHELET
« Ce sont les dépenses pour le Raid Nature. On l’a vu tout à l’heure. »
Madame GAVEN
« D’accord. 60 000 ? »
Madame BACHELET
« Oui. »
Madame la Maire
« On essaie de le faire diminuer. Il va aussi y avoir des recettes enregistrées en face. »
Madame GAVEN
« Je comprends. »
Madame BACHELET
« On a rajouté, je crois, près de 80 000 euros en dépenses, mais avant, on a réduit les « fêtes et cérémonies », c’est pour ça que vous n’avez plus que 60 000, pas 80 000. »
Madame GAVEN
« En fait, il y a 80 000 de Raid Nature, et le reste, c’est une économie ? C’est vrai qu’il n’y a qu’un compte, et je ne vois pas le détail.
Un autre compte qui m’interpellait aussi, c’est « autres matières et fournitures » qui augmentait aussi de 60 000. »
Madame BACHELET
« « Autres matières et fournitures » ? »
Madame GAVEN
« Oui. C’est le compte 606800 qui n’est pas impacté normalement par les énergies. »
Madame la Maire
« Il n’y a pas que les coûts énergétiques aussi. Toutes les matières augmentent. »
Madame GAVEN
« Mais là, c’est significatif, parce que je vois 60 000 entre les deux années. »
Madame BACHELET
« Le 60628, c’est ça ? »
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Madame GAVEN
« Non, 606800, « autres matières et fournitures ». »
Madame BACHELET
« Le 6068. »
Madame GAVEN
« Oui, 6068. »
Madame BACHELET
« Ce ne sont pas les fournitures de travaux en régie ? 6068 « autres matières et fournitures », je ne peux pas vous dire. »
Madame la Maire
« On voit à chaque fois qu’on ouvre des plis, et puis vous le voyez quand vous allez au supermarché. Forcément, il faut provisionner en 60. »
Madame GAVEN
« Je vous dis simplement aussi qu’effectivement, quand on voit l’écart entre les prévisions 2022 et le budget prévisionnel 2023, on note un écart dans les dépenses, plutôt en faveur, puisqu’on aurait 271 945 de dépenses inférieures, je vais dire. C’est vrai qu’on parle toujours qu’il n’y a pas d’augmentation du taux de la fiscalité, mais il y a quand même une augmentation du coût des services publics, qui va quand même impacter le pouvoir d’achat des Millavois. C’est vrai qu’on n’est effectivement pas dans les taux de la fiscalité, mais on le verra après, il y a quand même beaucoup de services publics qui vont augmenter, au détriment du pouvoir d’achat de la population millavoise. »
Madame la Maire
« On rentrera dans les détails tout à l’heure, mais ce qu’on a essayé de faire, c’est vraiment de différencier, et même de créer souvent un tarif, parce qu’aujourd’hui Millau ne peut plus assumer toutes les charges de centralité auxquelles elle est confrontée depuis toujours. Jusqu’à maintenant, on arrivait encore à l’absorber dans le budget. Aujourd’hui, quand c’est le moment de regarder toutes les lignes, de demander à chacun de faire des efforts, forcément il faut différencier l’usager millavois de l’usager hors de Millau, parce que les impôts des Millavois n’ont pas à prendre en charge la dépense des usagers des autres communes du Sud-Aveyron. C’est donc vraiment en ce sens qu’on a travaillé, pour plus de justice aussi quelque part, parce que parfois on peut choisir d’habiter dans une autre commune, parce que les impôts locaux y sont moins élevés. Forcément, le service public a pris un coup, et il faut qu’on puisse l’assumer et continuer à l’assumer pour tous, parce qu’on est bien dans cette volonté de maintenir tous les services publics, et ce que permet ce budget, ce n’était pas gagné d’avance. Vous le voyez partout, beaucoup de collectivités renoncent à certains services publics, ferment des salles, ferment des lieux de culture, renoncent à des projets, ça n’a pas été notre cas. On a décidé de serrer au plus. Quand vous comparez BP à BP, comme vous le disiez tout à l’heure, on voit qu’on serre partout, en interne particulièrement, et puis, on demande aussi cet effort collectif à l’externe, mais on maintient le service public pour tous, millavois et non-millavois. »
Madame GAVEN
« Merci. »
Madame la Maire
« D’autres remarques ou questions ? Non. »
Madame la Maire
« Je peux en parler après avec les subventions aux associations.
Je mets donc le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Six voix contre. Des abstentions ? Une abstention. Le budget est donc adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre (Claude ASSIER,
Alain NAYRAC, Christophe SAINT PIERRE, Flora GAVEN, Christelle
SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
1 abstention (Karine HAUMAITRE)
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Madame BACHELET rapporte la délibération n° 21 :
21. « Subventions assorties de conditions d’octroi »
Madame la Maire
« Le rapport suivant concerne toujours le budget principal, mais les subventions assorties de conditions d’octroi. Madame BACHELET à la présentation. »
Madame BACHELET
« Vous avez une liste par secteur de subventions, une part qui dépassent ou bien 23 000 euros, parce que c’est une obligation, ou qu’elles soient affectées à un projet particulier. Je ne vais pas toutes vous les lire, mais sur l’éducation, il y a la CTG, il y a le lycée, on a les écoles privées – on en parlera tout à l’heure des écoles privées avec le montant – ; la culture... Vous avez toute la liste, je ne vais pas vous donner la liste des subventions, qui feront d’ailleurs l’objet d’une convention précisant les modalités et les conditions d’attribution de chaque subvention. Il y a un objectif bien particulier qui doit être respecté. »
Madame la Maire
« Je profite juste de ce rapport avant de vous laisser la parole, pour remercier toutes les associations qui ont vu leurs subventions baisser. On a effectué un travail dans la dentelle. Ça avait été présenté au moment du débat d’orientation budgétaire que notre volonté, c’était bien d’appeler à cet effort collectif, mais en préservant chacun et en ne mettant en difficulté personne. Je peux dire que dans l’immense majorité des associations, quel que soit leur secteur d’intervention et quelle que soit leur situation, elles ont décidé à nos côtés de jouer ce collectif. Je souhaiterais vraiment les en remercier parce que c’est un peu ce qu’on avait appelé de nos vœux, en disant quand on est impliqué dans une association, c’est aussi qu’on a ce sens du collectif, de l’intérêt général, de la préservation du service public. Les présidents et les bénévoles ont été au rendez-vous de nos propositions. Je souhaitais donc vraiment les remercier chaleureusement au nom de l’ensemble de l’équipe. Dire aussi qu’une structure, les Natural Games, dès l’année 2022 parce qu’ils ont réalisé une édition 2022 qui est satisfaisante, ont renoncé à une partie de leur subvention, en nous disant quand on a été en difficulté, les collectivités ont su être à nos côtés, aujourd’hui c’est vous qui êtes en difficulté, nous, ça va mieux, et on renonce à 6 000 euros ce n’est pas rien, 6 000 euros de la subvention qui n’était pas encore versée. Les subventions liées aux événementiels ne sont versées que lorsque nous avons l’intégralité des justificatifs et le bilan de l’événement, donc ce n’était pas encore le cas. Je souhaiterais mettre un éclairage particulier sur cette structure, mais à travers eux sur l’ensemble, toutes celles qui ont baissé et qui ont vraiment eu ce sens du collectif, donc un grand merci à chacune d’entre elles. On va vous donner le micro, Madame TUFFERY , pour que vous puissiez compléter mes propos. Merci. »
Madame TUFFERY
« Simplement dire que quand on a reçu les associations, il y en a une qui nous a demandé d’être reçue, alors qu’on ne l’avait pas appelée, et elle nous a proposé une baisse de sa subvention. »
Madame la Maire
« On peut la citer également. »
Madame TUFFERY
« C’est le Théâtre de la Doline. »
Madame la Maire
« Très bien. Un grand merci aussi. »
Madame TUFFERY
« On a trouvé ça super, parce qu’elle nous a demandé un entretien. On pensait qu’elle avait peur qu’on lui baisse sa subvention, et elle a proposé, comme elle voit que les activités reprennent un peu, une baisse de sa subvention. »
Madame la Maire
« C’est d’autant plus remarquable, parce que le secteur du spectacle est quand même fragilisé après les deux années de pandémie, donc un grand merci aussi au Théâtre de la Doline, d’être venu spontanément vers nous. Merci beaucoup. »
Madame TUFFERY
« Ils ont fait la démarche. »
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Madame ESON
« Et les Œuvres du vestiaire aussi. »
Madame la Maire
« Et les Œuvres du vestiaire, en effet, qui permettent aux élèves de partir, mais avec les années de pandémie, il n’y avait pas eu de départ, c’est ça Madame ESON ? Du coup, il y avait une petite trésorerie qui leur permettait de voir les choses différemment cette année et de contribuer à l’effort collectif. Donc, un grand merci également aux Œuvres du vestiaire. Merci. Oui, Madame GAVEN. »
Madame GAVEN
« Juste une petite question. Justement, sur le budget des associations, j’ai repris le budget, les préventions de subventions 2023 et celles de 2022, et je voulais un petit peu connaître les critères de répartition de cette baisse ou de ce maintien des subventions aux associations, puisque je vois qu’il y en a qui ne bouge pas et il y en a qui ont diminué. Est-ce qu’il y a un critère, est-ce que c’est conditionné au dépôt de leur compte bancaire, etc. ?
Madame la Maire
« Je pense que je vais donner la parole à Monsieur WOHREL, Monsieur MAS, Madame TUFFERY et Madame COMPAN, qui à tous les quatre, ont travaillé pour avoir cette attention au cas par cas. Monsieur WOHREL. »
Monsieur WOHREL
« Merci de me donner l’occasion d’apporter cette réponse, parce qu’effectivement, c’est quelque chose d’important. Là aussi, c’est du ligne à ligne qui a été fait, concernant l’attribution des subventions. Ce qui a été particulièrement observé, c’est la façon dont les associations étaient sorties de la crise sanitaire qu’on a connue, la capacité aussi en termes de disponibilité, c’est-à-dire là où il y avait l’existence de réserves, et donc la possibilité de supporter l’effort qui était demandé. Et puis, évidemment, on a évité d’aller vers les associations qui étaient fragilisées ou celles qui portaient des emplois, pour ne pas justement mettre en péril les emplois. »
Madame la Maire
« D’autres remarques ou questions sur ce rapport ? »
Madame COMPAN
« Au niveau des solidarités, en fait, on a très peu impacté les associations, vu la conjoncture actuelle. On a ciblé deux ou trois associations qui sont départementales et qui ont vraiment des demandes très minimes, c’est vraiment très faible. Après, on a quelques associations qui ont joué le jeu et qui ne nous ont pas demandé de subventions cette année. Mais c’est vrai qu’on a voulu quand même tenir cette politique sociale, vu les difficultés que la population millavoise rencontre. »
Madame la Maire
« C’était vraiment le cas par cas qu’on évoque, chacun en fonction de ses possibilités. D’autres questions ou remarques ? Non ? Je mets donc ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté, merci beaucoup. Je voulais vous remercier également de voter les subventions assorties des conditions d’octroi, mais il y a aussi parmi ces structures, des associations qui ont vu leur budget baisser, donc je vous remercie de les voter à nos côtés. »
Adoptée à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 23 :
22. « Tarifs des services publics 2023 »
Madame la Maire
« Madame BACHELET toujours pour les tarifs des services publics. »
Madame BACHELET
« On va passer tous les tarifs les uns après les autres.
Les derniers tarifs qu’on a votés dataient de décembre 2020, et des tarifs ont été modifiés lors du Conseil municipal du 7 juin 2022. C’était pour les prêts de salles et prestations de services, surtout sur la culture et le stade d’eaux vives. On a donc repris l’ensemble du budget, le but, c’était d’impacter les augmentations de la facture énergétique, la masse salariale, tout ce qui concourt à des coûts supplémentaires, mais aussi différencier le type d’usagers, c’est-à-dire le
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Millavois, on n’impacte pas sur le Millavois, mais on impacte sur une zone sur la Communauté de communes, et hors Communauté de communes.
On va commencer par les tarifs de la ville propre. Ce sont des tarifs pour le balayage des voiries, pour le balayage des rues, et ce sont surtout les collectivités, les communes de la ComCom qui font des commandes. On a augmenté le coût agents, le carburant, et l’amortissement. Vous voyez les tarifs, on voit qu’on en 2018 on était à 73 €, en 2020 on était à 74 €. Maintenant, les tarifs seront votés tous les ans, mais avec une petite augmentation, ou une diminution si jamais l’inflation baisse d’un seul coup – on ne sait jamais, mais je n’y crois pas trop. On passe donc à 82 euros pour les voiries, les rues à 59 euros, le lavage des rues à 54 euros et un agent supplémentaire 25 euros. Je ne vais pas tout passer.
Sur les espaces verts, c’est le même calcul, la masse salariale et le carburant.
La médiathèque : il faut savoir que la MESA, 58 % des Millavois la fréquente, donc il y a quand même beaucoup de l’extérieur, 42 %, qui sont de la Communauté de communes, mais également beaucoup de l’extérieur. Ça représente aussi un coût par habitant de 30 euros. On a donc différencié le tarif des résidents de la Commune de Millau qui n’augmente pas, 19,50 euros, l’abonnement Communauté de communes adultes, 22 euros, et non-résidents, 28 euros. On a rattaché les vacanciers aux moins de 18 ans, et on l’a porté à 10 euros. Le reste reste inchangé. »
Madame la Maire
« Sachant qu’évidemment, fréquenter la médiathèque reste totalement gratuit. »
Madame BACHELET
« Oui, il n’y a que les abonnements, absolument.
Les locations du CREA, on a augmenté. Ça a été augmenté en 2020 de 50 centimes, en 2018, c’était 20 euros, et là, on tient compte de l’entretien. Les cautions n’ont pas changé, mais on augmente, notamment pour toutes les entrées payantes et la salle de conférences, on augmente quand même pas mal. Voilà pour le CREA. Le musée : poursuite de la gratuité pour le musée. Il y a simplement la mise à disposition de la terrasse du musée, avec une convention d’utilisation pour la journée, à 500 euros. C’est le seul tarif qui est modifié par rapport au mois de juin 2022. »
Madame la Maire
« On peut se demander pourquoi il n’y a pas de tarif qui est créé pour le musée, je n’anticipe pas la question, mais en fait, recréer une régie pour très peu de recettes, ça coûte finalement davantage que les recettes elles-mêmes. C’est la raison pour laquelle on n’a pas créé un tarif extérieur pour le musée. »
Madame BACHELET
« La Graufesenque : le site de La Graufesenque, c’est inchangé depuis le 7 juin 2022. Il n’y a pas de changement. La reproduction des documents, pareil. Les archives, pas de changement non plus par rapport au mois de juin 2022. Par contre, il y avait juste une petite anomalie concernant la tarification des salles, c’était le prêt de matériel des établissements scolaires. La gratuité est accordée dans la limite d’une fois par an, il fallait lire « jusqu’à 110 euros », il y avait un zéro de trop, il y avait une erreur.
En ce qui concerne les centres de loisirs, les tarifs appliqués, la CAF ne les a pas augmentés depuis 2018. D’ailleurs, la CAF nous a dit que les tarifs qui étaient appliqués à Millau étaient bien inférieurs à ceux qui étaient pratiqués sur le territoire. On peut observer que 24 % des familles millavoises se situent sur les deux premières tranches du quotient, c’est-à-dire un quotient inférieur à 520 euros, donc 76 % supérieure à 521 euros. Pour les extérieurs, les deux premières tranches représentent 2 % uniquement et les trois dernières tranches des quotients représentent à peu près 80 %. Il a donc été décidé pour les familles millavoises d’augmenter de 5 % les tarifs à partir de la troisième tranche, et pour les hors-communes, 6,80 % à partir de la troisième tranche, que ce soit pour la CAF ou la MSA. »
Madame la Maire
« Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques par rapport à ces tarifs ? Madame BALTRONS. »
Madame BALTRONS
« Je voudrais faire une petite intervention sur les tarifs, notamment de la restauration en général. En 2016, quand nous avions décidé d’appliquer le mode de calcul du quotient familial, c’est-à-dire qu’on avait décidé d’intégrer les prestations CAF ou MSA, vous vous étiez insurgés, c’était pour vous impensable. Aujourd’hui, vous êtes aux commandes, vous modifiez un certain tarif. Vous avez donc la possibilité de revenir sur ce calcul du quotient familial, mais vous n’y revenez pas, je vous pose donc la question du pourquoi. »
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Madame la Maire
« Mais Madame BALTRONS, on a revu toute la gamme tarifaire sur la restauration il y a un an et demi, il y a deux ans même ! Tout a été revu, on ne s’appuie plus du tout sur le même calcul. On est sur un coefficient multiplicateur, on n’est plus dans les tranches. Là, c’est le barème CAF et MSA ! »
Madame BALTRONS
« Vous prenez dans vos calculs appui sur les prestations CAF. Vous l’intégrez dans vos calculs. »
Madame BACHELET
« Oui, absolument, parce qu’en fin de compte, maintenant, c’est pratiquement la règle partout, d’autant qu’on prend les revenus de la famille, les prestations familiales, sauf les prestations exceptionnelles comme la rentrée scolaire, comme les aides qu’il y a actuellement (ça, ce n’est pas inclus du tout). On prend le nombre de parts. C’est le calcul de la CAF, et je peux vous dire qu’à 90 %, les collectivités le font maintenant. Pourquoi ? Parce qu’en fait, on n’a plus à calculer le quotient familial à la restauration, le logiciel va chercher directement à la CAF le quotient familial. »
Madame BALTRONS
« C’est précisément ce qu’on vous a expliqué en 2016. »
Madame la Maire
« Madame BALTRONS, vous savez pourquoi on s’est insurgé comme vous dites ? Parce qu’en effet, la restauration scolaire et le tarif, c’est quelque chose qui nous tient particulièrement à cœur. Donc oui, vous avez raison, on s’était insurgé, c’est qu’avec votre nouveau mode de calcul, ça faisait monter mécaniquement d’une, voire de deux tranches, toutes les familles, parce que si vous aviez revu en même temps les tranches à la baisse, il n’y avait pas de souci, c’était juste un mode de calcul qui intégrait l’ensemble des revenus, sauf que ce n’était pas le cas. Et en 2016, toutes les fa- milles ont vu augmenter le tarif de la restauration. Aurélie ESON le dirait mieux que moi, mais cette année, depuis la rentrée, ce sont 500 enfants de plus par jour, et particulièrement sur les premières tranches. La politique tarifaire pour le « bien manger » à tous les enfants, nous, on la met en place. »
Madame BALTRONS
« Si vous permettez, j’aimerais quand même rebondir sur l’augmentation de la tranche 3 et 4 au niveau des centres de loisirs. Moi, je veux quand même être le garde-fou de ces tranches-là. C’est bien, vous faites l’effort sur les familles de la première tranche, mais c’est toujours les mêmes âges. Je vous rappelle, à l’époque, j’avais parlé de vache à lait, mais ce sont toujours les mêmes qui paient, et c’est désespérant. »
Madame la Maire
« Mais sauf que Madame BALTRONS, quand on réfléchit à la part qui est dédiée à une dépense contrainte, moins on a de revenu, plus cette part est importante ! Vous arrivez à le comprendre, ça fait plein de fois que je vous l’explique. »
Madame BALTRONS
« Je ne suis pas une demeurée, Madame GAZEL. Ne vous prenez pas pour quelqu’un de supérieur à la moyenne. »
Madame la Maire
« Vous rappelez les mêmes questions. »
Madame BALTRONS
« Si vous voulez on va faire un test de QI dès ce soir. Franchement ne prenez pas autant de hauteur, je vous assure, c’est désagréable. »
Madame la Maire
« Je n’ai pas l’impression de prendre de la hauteur. »
Madame BALTRONS
« Si, si, si. »
Madame la Maire
« Au contraire, j’ai l’impression qu’on se répète à chaque fois. »
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Madame BALTRONS
« Non. Vous n’écoutez pas, vous n’entendez pas ce que je vous dis. Je suis en train de vous dire que je me positionne en défenseur des tranches 3 et 4. Si ça, vous ne l’entendez pas, c’est votre problème, je suis désolée. »
Madame la Maire
« Moi, ce que je vous dis Madame BALTRONS, c’est que pour les tranches 3 et 4, l’effort en part consacrée à la garde des enfants est bien moins important que pour les tranches 1, 2 et 3. Et c’est donc dans cette volonté de justice et d’équité, en fonction de ceux qui ont le plus de revenus, ils paient un peu plus. Mais ça leur fait toujours moins sur la part dédiée à cette dépense. Quand on a des tout petits revenus, la part dédiée pour s’alimenter et se loger, elle prend l’ensemble des revenus. Notre rôle, c’est de pouvoir faire baisser ce coût, d’autant plus aujourd’hui avec la dépense de chauffage et d’énergie pour ces familles. C’est ce que nous faisons. Et oui, malheureusement, nous aimerions baisser pour tout le monde ou en tout cas ne pas augmenter les tarifs pour tout le monde, mais ce n’est pas possible. Comme pour les associations, ce sont celles qui peuvent le plus, qui vont faire l’effort. Voilà ! Et franchement, je n’ai pas voulu être méprisante, mais ce débat, on l’a eu plusieurs fois. Je dis juste qu’on répète les choses. Madame HAUMAITRE. »
Madame HAUMAITRE
« Pour revenir sur ces services publics et ces tarifs, dans un contexte économique de crise et contraint d’un côté, vous parvenez à ménager la population, comme l’a dit Madame BACHELET, avec des décisions telles que la non- augmentation de la taxe foncière, des tarifs neutralisés de restauration scolaire, partage de repas et de transport, etc. Mais de l’autre, on constate avec cette délibération, quand on rentre dans les détails des lignes – sauf erreur de ma part, j’ai peur de me tromper maintenant – que les Millavois, en plus de subir en 2023 des augmentations d’État, vont se voir imposer des augmentations locales concernant les tarifs des services publics, entre autres par exemple, selon le tableau qui nous a été fourni, celles qui tournent autour des activités funéraires, autour de 16 et 20 % pour certains tarifs ; celles aussi autour des abonnements médiathèques, sur la ligne demandeurs d’emploi bénéficiaires allocations adultes handi- capés, on passe de 8,50 à 10, donc ça fait une augmentation de 18 % ; après, j’avais noté effectivement une augmenta- tion de 13 %, mais c’est pour des adultes résidents de la ComCom, donc qui sont hors Millau, pour eux aussi, malgré tout, ça ferait quand même une augmentation de 13 %.
Effectivement, il n’y a pas eu d’augmentation depuis très longtemps, mais est-ce aujourd’hui le bon timing, et n’est-ce pas rajouter de la difficulté à la difficulté, et amputer encore davantage le pouvoir d’achat des Millavois ? On s’inquiète. »
Madame la Maire
« Monsieur ARTAL peut-être sur les cimetières. Je ne sais pas si tu en fais une réponse globale, ou si d’autres veulent intervenir. »
Madame HAUMAITRE
« Je rebondis, parce que tout comme les repas qui, effectivement, amputent un budget dans des familles, tout ce qui concerne les décès et les frais liés tout autour, c’est important aussi. »
Madame la Maire
« Tout à fait. »
Monsieur ARTAL
« Je partage votre inquiétude, et c’est vrai qu’il y a déjà des solutions alternatives qui ont été mises en place dans nos cimetières, que sont les jardins du souvenir ou des choses comme ça, qui peuvent représenter un coût moindre pour les usagers de ces services. Je souhaiterais simplement dire que les tarifs funéraires, ils n’ont pas été révisés depuis 2018, si mes souvenirs sont bons. Donc le souci, c’est que, si on voulait faire bien, il faudrait les réviser tous les ans, ce qui n’a pas été fait. On se retrouve donc avec un palier qui est peut-être certes important, mais qui reste, je le rappelle, dans la moyenne nationale. J’essaie de retrouver mes chiffres. Le prix moyen d’une concession funéraire de deux mètres carrés pour une durée de 30 ans est de 404 euros en France cette année 2022. Nous, cette année à Millau, on est à 234 euros, et la proposition pour 2023 est à 280. On reste quand même assez loin de la moyenne nationale. Vous pou- vez me rétorquer qu’effectivement, dans la moyenne nationale, il y a Toulouse, il y a Paris, des trucs hyper chers, mais nos voisins du côté d’Albi, d’Agen, Castres, Rodes, on est à peu près dans la tranche, et on reste même en dessous de la tranche. »
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Madame la Maire
« De la même manière, Madame HAUMAITRE, en fait, vous pointez certains tarifs, mais on a essayé d’avoir vraiment cette répartition. Vous voulez apporter un complément ? »
Monsieur ARTAL
« Je veux dire que ça ne s’accompagne pas d’autres mesures à côté, c’est-à-dire d’aménagement par exemple du cime- tière, d’amélioration du service derrière. Il y a une équipe qui a été constituée, il y a des aménagements qui sont faits, il y a du fossoyage qui va être fait dans les cimetières, etc., pour avoir un peu plus de concessions disponibles pour les gens. »
Madame la Maire
« Je disais plus globalement, mais Madame BACHELET pourra compléter également, de la même façon qu’on a vrai- ment fait au cas par cas pour les associations ou pour toutes les lignes budgétaires, là, c’est pareil, c’est vraiment ce souci d’impacter le moins possible ceux qui ont les budgets les plus contraints. Il y a donc en effet cette équité entre les tranches de revenu, il y a cette équité entre les Millavois, dont les impôts contribuent au fonctionnement du service pu- blic, et les non-Millavois. Après, il y a quand même l’inflation. Aujourd’hui, on est sur une inflation autour de 7 %. La plupart des tarifs augmentent moins que 7 %, certains quand il y a un rattrapage du fait de la non-augmentation depuis plusieurs années, comme disait Madame BACHELET, mais c’est néanmoins assez ponctuel. Notre volonté est aussi bien de préserver le pouvoir d’achat des habitants, des familles et de l’impacter le moins possible, mais il faut arriver à équilibrer. C’est ce qu’on s’était dit au moment du débat d’orientation budgétaire, quand on serre partout, on prend des décisions qui en effet ne font pas plaisir. Les associations dont j’ai parlé tout à l’heure, même si elles sont solidaires, pour elles, ça reste compliqué, parce que non seulement, elles subissent la baisse de subvention, mais aussi l’augmentation de tout le reste, comme tout le monde. La situation est donc compliquée, elle est difficile pour tout le monde, mais c’est en face, en faisant front commun avec le plus de justice et d’équité possible, qu’on a bâti les ré- ponses. Madame BACHELET, je ne sais pas si vous voulez compléter ? »
Madame BACHELET
« Effectivement, il faut revoir les tarifs tous les ans. Il ne faut pas faire des sauts. On a fait un petit saut, mais je pense que c’est important de les repasser tous les ans, et si jamais, comme je disais, il y avait une baisse – mais ça m’étonnerait qu’on puisse rencontrer une baisse de tarif – on le ferait.
Par contre, la restauration, on l’a passée. On a passé pas mal de tarifs, tout n’était pas terminé. Sur la restauration, pour les écoles publiques, c’est inchangé, donc au 1er janvier 2023, le taux d’effort est toujours le même. Le quotient familial, je vous rappelle, ce sont les revenus plus les prestations sociales, divisés par le nombre de parts. Le nombre de parts, ça dépend de la composition de la famille. Le tarif plafond, 5,55 euros, c’est un tarif qu’on ne modifie pas non plus, alors que le prix de revient en 2022, on approche les 9 euros. Un repas fabriqué à la cuisine centrale, et livré dans les écoles publiques, servi dans les écoles publiques, revient pratiquement à 9 euros. Et même les extérieurs, on ne leur facture pas au prix de revient, on leur facture 5,95 euros. Il y a donc encore une petite participation de la Ville. Ça, ça ne bouge pas au 1er janvier. Le portage à domicile, on l’a mis en place au 1er janvier 2022, on ne change pas non plus. Par contre, tout ce qui est centre aéré, cantines à l’extérieur des communes de la Communauté de communes et hors Communauté de communes, on fait payer le prix de revient, parce que jusqu’à maintenant, ils étaient facturés 4,62 euros, le prix de revient était à 5,66 euros. Tous les maires, on les a rencontrés, on leur a expliqué et ils ont compris. On va même les accompagner avec le parc, pour qu’ils puissent établir leur tarif, mais aussi peut-être bénéficier de l’aide de l’État, con- cernant s’il faut une tarification sociale, le repas à un euro. Ils pourront bénéficier de trois euros par repas. Donc on les aide, et c’est pour ça qu’on n’applique ces tarifs qu’au 1er mars 2023, puisqu’ils sont en train de travailler la copie avec le parc. Ils nous passeront les conventions au Conseil municipal du mois de février. Mais ils ont tout à fait compris, il faut dire que les 4,62 euros, c’était depuis 2015. Donc depuis, si on avait appliqué l’inflation depuis 2015, on arrive à 20 centimes d’euro près au tarif qu’on a là, pratiquement en 2022. Ils auraient eu une augmentation progressive, ils auraient payé, on va dire, depuis 2015. Là, on repart sur de bonnes bases.
On a appliqué partout, pour les extérieurs, les associations, le logis millavois, la Capelle, la MJC, partout, on a appliqué le prix de revient. L’ADMR aussi, on les a rencontrés, et ça c’est applicable au 1er janvier 2023. En ce qui concerne les prestations protocolaires, l’application est fonction du prix, en fin de compte, des denrées alimentaires et aussi de la main-d’œuvre. Par rapport aux prix de revient et de vente, on avait à peu près une perte de 90 000 euros, rien que pour les écoles et les centres aérés.
Madame la Maire
« Madame HAUMAITRE. »
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Madame HAUMAITRE
« Je reviens quand même sur la médiathèque. Effectivement, contrainte économique, et votre volonté d’aider les plus fragiles, évidemment. Mais quand je vois que l’abonnement annuel adulte ne bouge pas, et c’est très bien, mais alors pourquoi la ligne concernant les « demandeurs d’emploi, bénéficiaires d’allocation, adultes handicapés, RSA, etc. », on passe de 8,50 à 10. »
Madame BACHELET
« En fait, c’est parce que ça n’a pas jamais évolué depuis 2017. Le 8,50 est donc quand même un tarif depuis 2017. Si on avait évolué, on serait même au-delà. On a calculé, on serait même au-delà. On serait pratiquement à 11 euros. »
Madame HAUMAITRE
« Vous maintenez aussi l’abonnement annuel adulte depuis 2020 à 19,50. Ça va être fragilisant, je pense, l’accès à la médiathèque. »
Madame la Maire
« Ce n’est pas l’accès, Madame HAUMAITRE, je le rappelle. C’est le prêt. »
Madame HAUMAITRE
« Oui, l’abonnement. Pardon, c’est ce que j’avais en tête.
En comparaison aussi, il y a le sophisme du pire, où effectivement, ça peut être pire ailleurs pour tout ce qui est des activités funéraires, etc., mais il y a aussi des communes qui ne touchent pas à ce secteur. »
Madame la Maire
« Là, on se met finalement au niveau des autres, et même en restant en dessous, et avec en effet, une qualité de ser- vice qui est aussi améliorée. Ça fait deux ans que lors des cérémonies, on a beaucoup de félicitations. Après, c’est un coût qui, comme le disait Monsieur ARTAL, s’il est trop important, peut aussi être vu dans d’autres systèmes de sépul- ture. Il y a des coûts plus abordables que d’autres. D’autres remarques ? Madame BALTRONS. »
Madame BALTRONS
« Je voudrais revenir sur l’échange de tout à l’heure. Vous parlez souvent d’équité, et je redis qu’en fait, quand vous augmentez un tarif, et que ça touche toute la population, on est contraint par l’inflation, je peux entendre, malgré tout ce que vient de dire Madame HAUMAITRE, il faut rester vigilant. Moi, je reviens dessus, j’insiste, et je suis navrée, c’est quand vous touchez à des tranches, et pas à d’autres, sous prétexte d’équité, parce que vous dites que proportionnel- lement au budget, l’impact que ça a sur le budget, il faut rester le plus équitable possible. Ce que je voudrais rappeler, c’est que les tranches que vous augmentez sont des tranches qui ne bénéficient pas ou très peu d’aides. Les aides sont moindres, ce sont des tranches qui paient souvent des impôts et qui sont impactées par tous les impôts. Si on tient compte de tout ça, je vous assure qu’au bout du bout, certainement quand on fait les plus et les moins à la fin du mois, la part prend autant d’importance. »
Madame la Maire
« Je n’ose pas vous réexpliquer. Madame BALTRONS, quand même, vous l’avez dit vous-même, que dans le calcul, sont intégrées les prestations, donc on ne les rajoute pas les prestations. On est d’accord ? Les aides ? »
Madame BALTRONS
« C’est compliqué, parce que je vous dis, c’est du cas par cas, mais je pense qu’il y a des personnes dans cette tranche qui n’ont pas d’allocation de rentrée, par exemple, qui paient des impôts bien plus conséquents, qui paient une taxe foncière beaucoup plus conséquente, qui voit leur allocation de rentrée diminuer. En fait, ce que je veux dire, c’est que l’impact quand, à la fin du mois, ils paient leur facture, leur tarif de repas, ça représente autant pour ces personnes, parce qu’elles ont beaucoup plus de moins. »
Madame la Maire
« Factuellement, non. Ce sont des maths à un moment donné. Je ne sais pas comment l’expliquer différemment. Mon- sieur SAINT PIERRE, vous souhaitez intervenir ? »
Monsieur SAINT PIERRE
« Pour revenir sur cette délibération des tarifs et abonder par rapport à ce que disait Madame HAUMAITRE tout à l’heure sur les publics un peu fragilisés, elle a mis l’accent sur la médiathèque avec des demandeurs d’emploi. Je cons- tate aussi que sur l’augmentation des tarifs, on a le foyer Capelle où on ne peut donc pas considérer que pour le coup,
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vous avez souhaité faire des efforts sur les tranches au niveau des cantines, alors qu’on est sur nos seniors. On est sur les personnes âgées, on a pratiquement une augmentation de prix d’un euro de mémoire, à nouveau pour le foyer Ca- pelle. Là aussi, je considère qu’on a un public plus fragile en termes de maintien du pouvoir d’achat. Ça me paraît un peu délicat de faire cette augmentation cette année sur le foyer Capelle. »
Madame BACHELET
« Le foyer Capelle, c’est la facturation au CCAS. Le CCAS ne facture pas ça aux personnes. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Tel qu’on le comprend là, c’est l’augmentation des tarifs des repas. »
Madame BACHELET
« Les usagers ne paient pas ça. »
Monsieur SAINT PIERRE
« D’accord. »
Madame la Maire
« Il y a une tarification sociale. Pour la médiathèque, il faut quand même relativiser, c’est une augmentation de 1,50 euro sur un tarif qui est annuel. Ça fait donc assez peu si on le ramène au mois. C’est toujours trop une augmentation, Mon- sieur SAINT PIERRE, c’est sûr, mais il faut quand même relativiser les choses. Un tarif de repas journalier augmenté d’un euro, ça a un impact majeur, un tarif annuel d’emprunt de livre, ce n’est quand même pas la même chose. D’autres remarques ? Oui, Monsieur SAINT PIERRE à nouveau. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Tant que j’ai le micro, je voudrais revenir sur la 21, pas revenir sur la délibération elle-même, mais sur votre phrase de commentaires pour clore la discussion, quand vous avez dit que vous nous remerciez de voter la solidarité avec des associations qui voient leur subvention baisser. Je ne voudrais pas qu’un jour, vous disiez qu’on valide ça. On vote la délibération, parce que vous nous avez assuré les uns et les autres – même si on n’a quand même pas tout à fait le même son de cloche, il faut être honnête, parce que les associations, ils viennent de nous le dire – que vous aviez eu une parfaite négociation avec les associations pour vous entendre sur le montant de leur subvention. Donc nous votons dans ce sens. »
Madame la Maire
« C’était plutôt un compliment que j’adressais au groupe d’opposition qui se veut être constructif ce soir. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Mais je prends mes précautions. »
Madame la Maire
« En tout cas, ce qu’on peut dire, c’est que ce collectif que j’ai salué de la part des associations, on peut le saluer à l’intérieur de l’enceinte du Conseil municipal. Je vous en remercie et ne me prêtez pas d’autres intentions machiavé- liques. Je suis souvent, vous savez, assez simple, finalement. Si la 21 est faite, la 22 également, je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Une voix contre ? Une question ? »
Monsieur ASSIER
« Excusez-moi, j’ai un petit trou de mémoire. La rénovation du Parc des Sports a été portée par la Commune ou la Communauté de communes ? »
Madame la Maire
« La rénovation du Parc des Sports sous le mandat Durand ? »
Monsieur ASSIER
« Oui. »
Madame la Maire
« La ComCom, je pense. »
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Monsieur ASSIER
« Oui, c’était bien la ComCom. C’est pourquoi je vois ici des tarifs préférentiels avec les associations millavoises et les associations de la ComCom. »
Madame la Maire
« Exactement. »
Monsieur ASSIER
« Alors que la rénovation a été portée par la ComCom. »
Madame la Maire
« Mais vous avez vu le budget de fonctionnement ? »
Monsieur ASSIER
« Non, mais après le fonctionnement, je comprends. Mais après, la salle Tano, il suffit que les associations paient les fluides pour une participation. Je veux dire, ça devrait être pareil, comme pour toutes les communes, non ? »
Madame BACHELET
« On les a remis les fluides. »
Madame la Maire
« On les paie, quelle que soit la provenance. En fait, vous voulez dire que toutes les communes ne devraient pas payer comme Millau, c’est ça ? »
Monsieur ASSIER
« Sur certaines locations, oui. »
Monsieur DURAND
« Je comprends ce que vous voulez dire, mais ça a été porté en maîtrise d’ouvrage. Ce n’est pas la Communauté de communes qui a payé ! Elle a porté la maîtrise d’ouvrage. »
Monsieur ASSIER
« C’est suite à votre trou de mémoire que je vous pose la question, c’est tout. C’était sur le financement de la rénovation dont je parle. »
Madame la Maire
« Pour prendre des exemples tout à fait concrets : demain, avec le complexe aquatique, il est non seulement porté par la ComCom, pour financer les villes de la ComCom et toutes les autres collectivités. Néanmoins, le fonctionnement a été transféré à la Communauté de communes. Là, bien entendu, on n’introduira pas de tarif millavois. Il y aura un tarif com- munautaire, qui existe déjà et qui est déjà en vigueur. En revanche, les équipements, comme les équipements culturels, ou cet équipement sportif, même s’il y a eu un investissement à un moment donné de la ComCom, il a aussi été porté par la Ville, il est géré par la Ville aujourd’hui. Les dépenses de fonctionnement, c’est le contribuable millavois qui les porte. C’est pour faire fonctionner l’équipement que l’argent du contribuable millavois ne peut plus aller dans la même mesure pour l’ensemble du bassin de vie. Ce sont peut-être aussi les prémisses de transfert de ces équipements à la Communauté de communes, pour simplifier les choses. Mais vu les difficultés qu’on a eues à boucler le budget 2023, il fallait qu’on puisse aller chercher cette équité auprès des habitants des autres communes de l’interco, et puis surtout, au-delà de l’interco. »
Monsieur ASSIER
« Au-delà, aucun problème. Comme le prix était carrément doublé, j’ai trouvé qu’il y avait une grosse différence entre les communes de la ComCom, c’est tout. »
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Madame la Maire
« Vous savez, dans les associations sportives, par exemple, je parle du sport, il y a en gros 60 % de licenciés millavois, et 40 % de licenciés des autres communes, et pourtant, l’effort de subvention, c’est Millau qui le porte en intégralité. Donc si on veut vraiment aller chercher l’équité, il y a encore du travail. D’autres remarques ? Non ? Je mets le 22 aux voix. Des voix contre ? Il y en a sept. Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 26 voix pour et 7 voix contre (Claude
ASSIER, Alain NAYRAC, Christophe SAINT PIERRE, Flora
GAVEN, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER,
Karine HAUMAITRE)
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 23 :
23. « Budget principal de la Commune : Décision Modificative Budgétaire n° 4 » Madame la Maire
« Nous passons à la décision modificative numéro 4, c’est le rapport 23. »
Madame BACHELET
« Petite décision modificative. Pour ajouter des crédits notamment, et prendre en compte la subvention de l’ARS pour l’assiette en basket. On a une subvention de 25 402 euros qu’on a perçue. En face, on fait des inscriptions correspondant à nos subventions et nos prestations, liées à l’assiette en basket. Ça, c’est pour le fonctionnement, et en investissement, on devait faire des travaux en direct par l’intermédiaire du SIEDA, mais en fin de compte, on donne un fonds de concours, donc on a inscrit des crédits supplémentaires. On a un achat urgent de compresseur, et on a annulé les crédits de l’abord du complexe sportif en 2022 pour les remettre en 2023, ce qui nous permet de réduire l’emprunt de 2022 de 238 553 euros. Voilà. Petite décision modificative. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 24 :
24. « Éclairage de la Pouncho d’Agast – Protocoles transactionnels »
Madame la Maire
« Le rapport numéro 24 concerne l’éclairage de la Pouncho et le protocole transactionnel qui a déjà été présenté en Conseil communautaire. »
Madame BACHELET
« Par conventions distinctes de juin 1999, la Communauté de communes Millau Grands Causses, qui était à l’époque le District de Millau, s’est vue autorisée à implanter sur les parcelles de Monsieur LABORIE et de Madame BABEC, une partie des équipements nécessaires à l’éclairage de la Pouncho d’Agast.
La Ville, qui a bénéficié de ces équipements, est intervenue à compter de cette date, pour la maintenance du matériel. Or, les conventions mises à disposition se sont achevées le 30 juin 2019.
Depuis, la Ville à qui la Communauté de communes a passé la main pour ce qui est du renouvellement de l’occupation a décidé de cesser l’éclairage de la Pouncho.
Mais l’ensemble des équipements sont demeurés sur la propriété de Monsieur LABORIE et de Madame BABEC depuis le 1er juillet 2019, sans autorisation.
Dès lors, il y a lieu de signer un protocole tripartite avec chacun des propriétaires ci-dessus, pour acter des conséquences de la fin de la mise à disposition des parcelles en cause. Étant précisé qu’un protocole d’accord a déjà été signé avec un autre propriétaire pour les parcelles duquel l’accord a été trouvé, moyennant une indemnité de 30 000 euros pour 60 mètres carrés.
Pour l’indemnisation, la base a été identique, c’est-à-dire que le protocole à signer avec Madame BABEC porte sur une superficie occupée de 30 mètres carrés et un montant d’indemnité de 15 000 euros, et Monsieur LABORIE, une superficie de 60 mètres carrés, avec une indemnité de 30 000 euros, tout en sachant que Monsieur LABORIE a souhaité qu’une partie de cette indemnité soit versée au profit de la ligue pour la protection des oiseaux. Il vous est proposé d’approuver les termes du protocole entre la Communauté de communes Millau Grands Causses,
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Monsieur LABORIE et la Commune, pour acter les conséquences de la mise à disposition des parcelles annexées, d’approuver les termes du protocole entre la Communauté de communes, Madame Odile BABEC et la Commune pour acter les conséquences de la fin de la mise à disposition des terrains, d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer lesdits protocoles, et tous documents se rapportant à cette affaire, et d’autoriser en conséquence le versement des indemnités transactionnelles forfaitaires et définitives au profit des propriétaires des parcelles susvisées. »
Madame la Maire
« Merci Madame BACHELET. Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« D’abord, ce n’est pas « sans autorisation », mais « sans convention », parce que l’autorisation, elle avait été là depuis pas mal d’années. J’ai aussi fait le calcul et je suis allé sur place pour aller voir ces fameux 30 mètres carrés. Je ne sais pas où vous les avez trouvés. D’abord, ça fait 500 euros le mètre carré d’indemnisation pour, je le répète, des parcelles de deux euros l’hectare, ça fait quand même quelque chose de fabuleux. Je ne vais pas en reparler, je ne vais pas m’étaler, vous savez qu’on est contre cette délibération. J’y suis allé à pied. Je suis allé voir au moins une parcelle, donc ça fait 500 euros le mètre carré. Vous imaginez, c’est énorme. On parle de lumières, je vais m’arrêter là, ça me dépasse. On parle de lumières. Je vais aussi en profiter pour donner un grand bravo pour la fête des lumières qu’on a eue samedi et dimanche soir. Un grand bravo à tous ceux qui étaient bénévoles, à tous les organisateurs, parce que chapeau. Je suis étonné que quelques écolos n’aient pas crié au scandale, mais je viens de voir, ça commence à venir sur les réseaux, sur cette parade. Ça y est, c’est fait, on en voit déjà quelques-uns. Alors je suis étonné que parmi nous, et c’est dommage, notre écolo de service n’est pas là. ».
Madame la Maire
« Un peu de respect, s’il vous plaît, Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« Le respect, elle ne l’a pas eu envers moi. »
Madame la Maire
« Elle s’est excusée de vous avoir blessé. Franchement, elle ne vous a pas manqué de respect. Or, la réflexion que vous venez de faire, manque de manière manifeste de respect. Je vous demande de rester respectueux dans cette assemblée. »
Monsieur NAYRAC
« Traiter quelqu’un d’écolo n’est pas respectueux ? »
Madame la Maire
« Non, écolo de service. »
Monsieur NAYRAC
« Mais je rassure tout le monde, je vais continuer ma phrase, puisque j’ai frappé et j’ai sensibilisé. Les organisateurs ne demanderont pas de grosses indemnités pour arrêter de faire cette parade, puisque l’année prochaine, elle aura encore lieu, j’en suis persuadé. Je remets mon grand bravo, je n’irai pas plus loin. Je répète encore, que mettre 100 000 euros quand on voit qu’on discute pour un euro ou pour des bricoles sur les trucs, et que là on va mettre pas loin de 100 000 euros... Je ne suis pas certain, puisque j’ai vu une photo dernièrement, qu’il ne manque pas un point lumineux, qu’on n’a pas pris en compte. Je l’ai dit à Madame SERIN, j’attends sa réponse. Quand on voit l’éclairage de la Puncho, on voit six gros points lumineux, et malheureusement, je ne vois que cinq qui ont été indemnisés. »
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Madame la Maire
« On vous apportera cette réponse Monsieur NAYRAC, soyez-en assuré. S’il n’y a pas d’autres interventions sur ce rapport, vu qu’on a déjà eu le débat plusieurs fois, je propose de ne pas refaire de réponses, et on peut tous s’associer à vos félicitations pour la parade, et Madame TUFFERY la suit de près en particulier. Je ne vois pas trop le rapport entre les deux, et heureusement qu’on ne s’arrête pas sur ce qu’on lit sur les réseaux sociaux pour vous invectiver Monsieur NAYRAC, sinon la liste serait longue. On n’est pas responsable de tous les commentaires qui peuvent être faits, si ce n’est évidemment pas fait par l’un d’entre nous, ce qui n’est absolument pas le cas sur ce que vous évoquez. Des voix contre ? Six. Des abstentions ? Une abstention. Il est donc adopté. Merci beaucoup. Merci Madame BACHELET pour ce gros paquet finances. »
Adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre (Claude
ASSIER, Alain NAYRAC, Christophe SAINT PIERRE, Flora
GAVEN, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
1 abstention (Karine HAUMAITRE)
Madame ESON rapporte la délibération n° 25 :
25. « Conventions de Contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles privées 2023-2025 » Madame la Maire
« La délibération numéro 25 sera présentée par Madame ESON, et elle concerne la convention de contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles privées. »
Madame ESON
« Merci. Bonsoir à tous. Effectivement, l’objet de cette délibération est la convention de contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, comme je la présente chaque année. Si ce n’est que cette année, comme je l’ai annoncé la dernière fois, ces conventions courront jusqu’au 31 décembre 2026. Pour réexpliquer rapidement la contribution de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, elle a été mise en place par la loi École de la confiance en 2019, au vu de l’abaissement de l’obligation scolaire. Donc les communes, elles doivent participer aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et privées, sous contrat avec l’État, et l’État attribue normalement – j’expliquerai plus tard mon « normalement » – de manière pérenne à chaque commune, les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a prises en charge. Cette participation correspond aux dépenses de fonctionnement assumées par la Commune de Millau pour les classes élémentaires et primaires publiques, elle se base donc là-dessus. Le coût moyen d’un élève en élémentaire s’élève à 615 euros, et le coût moyen en maternelle s’élève à 1 260 euros. Ce coût, on le diminue du montant des prestations en nature ou directement prises en charge par la Commune. Le montant global pour l’OGECAM s’élèvera à 321 627 euros pour l’année 2023, et à 29 868 euros pour la CALANDRETA. Le budget 2023 représente donc un montant total de 351 495 euros. Il a donc été acté le principe de renouvellement du contrat pour trois ans, à savoir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026, demande qui avait été faite par les écoles privées pour une meilleure visibilité et lisibilité pour leur budget. Il convient donc de renouveler les conventions conclues avec l’OGECAM et l’école associative la CALANDRETA arrivant à échéance le 31 décembre 2022.
J’explique maintenant mon « normalement » de tout à l’heure : il est donc à noter le surcoût supporté par les collectivités, résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire, qui aujourd’hui ne bénéficient pas d’une compensation de l’État, comme prévu dans la loi École de la confiance du 26 juillet 2019. Pour cette raison, au-delà de demander au Conseil municipal d’approuver le forfait communal pour la contribution aux frais de fonctionnement des écoles privées à compter du 1er janvier 2023, d’approuver le principe de la contractualisation pour quatre ans, d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions avec l’OGECAM, il est aussi demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à émettre un titre de recette à l’encontre de l’État, pour percevoir la compensation financière prévue dans la loi de l’École de la confiance, pour les années 2019-2020, 2020-2021, et bientôt également 2021-2022, puisqu’à ce jour, nous n’avons absolument rien perçu. »
Madame la Maire
« Merci Madame ESON. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Oui, Madame BALTRONS. »
Madame BALTRONS
« Il n’y a pas eu les subventions attendues, mais il faut savoir que Millau versait avant l’abaissement de l’âge obligatoire de maternelle, je crois que c’était rabaissé à trois ans, au lieu de six avant, c’est ça ? »
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Madame ESON
« C’est ça. »
Madame BALTRONS
« Du coup, Millau donnait déjà avant pour les écoles privées pour les maternelles. Est-ce que les communes qui ne donnaient pas aux écoles maternelles ont eu la subvention ? »
Madame ESON
« Normalement, ce qui est inscrit dans la loi, c’est que les communes qui ne versaient pas, allaient avoir une compensation de la totalité, et les communes qui versaient déjà, devaient avoir une compensation de la différence, puisqu’on ne versait pas ce montant-là, on ne versait pas l’équivalent du forfait qui correspondait aux écoles publiques. Mais on devait avoir une compensation de la différence, qui s’élève quand même à environ 160 000 euros par an, ce qui est très important. »
Madame BALTRONS
« Du coup, on ne sait pas si certaines communes touchaient ou pas ? »
Madame BACHELET
« En Aveyron, je ne sais pas, mais certaines ont perçu les participations. Par contre, nous, on n’a pas de réponse, on ne verse pas, on ne nous dit pas « vous n’y avez pas le droit ». On ne nous dit rien en fin de compte, pourtant on a posé des questions. »
Madame ESON
« Les réponses, elles sont absolument à côté des questions. »
Madame BACHELET
« L’émission des titres de recette va faire forcément bouger les choses. »
Madame la Maire
« D’autres questions ou remarques ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci beaucoup. Merci Madame ESON. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 26 :
26. « Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de l’Aveyron et la ville de Millau pour intégrer le dispositif “Des livres et des bébés” »
Madame la Maire
« On va passer à la culture avec le renouvellement de la convention « Des livres et des bébés ». Monsieur WOHREL. »
Monsieur WOHREL
« La convention qui lie la Ville et le Conseil départemental de l’Aveyron dans le cadre du dispositif « Des livres et des bébés » est arrivée à échéance. Nous en sommes donc à examiner le renouvellement de ce partenariat. Il est proposé de conventionner avec le Conseil départemental de l’Aveyron jusqu’au 30 juin 2023. Le dispositif « Des livres et des bébés » permet l’inscription du dispositif dans un projet de territoire, en incitant les structures de l’intercommunalité à porter des actions conjointes, l’accompagnement à la parentalité en permettant d’aménager des temps dédiés à la lecture des adultes vers les plus petits, une offre de formation étoffée à destination des professionnels de la petite enfance, mais aussi de la lecture publique, afin de développer les techniques de lecture et de sélection documentaire, et enfin, des journées de réflexion sur l’importance de la lecture pour la petite enfance. Si on détaille donc un petit peu, je ne vais pas rentrer complètement dans les détails, mais l’action, le projet en tout cas, on a à la fois des actions in situ, avec notamment un accompagnement de terrain, intitulé « lire avec les tout-petits et leurs familles », un parcours artistique autour de l’autrice illustratrice Lucie FELIX qui sera décliné en quatre modules de janvier à avril 2023, et enfin des formations qui sont au catalogue de la médiathèque départementale, une journée professionnelle « Des livres et des bébés » qui aura lieu en juin 2023, et un observatoire des pratiques de lecture avec les tout-petits. Concernant l’engagement des différentes parties liées par cette convention, pour les actions in situ, le coût total de l’ensemble de ces actions s’élève à 14 320 euros, qui est pris en charge par le Département de l’Aveyron ; pour les
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formations au catalogue de la médiathèque, le montant s’élève à 2 000 euros, là aussi pris en charge par le Département de l’Aveyron ; et enfin pour les actions in situ, les frais engagés sont des frais d’hébergement, de repas, qui se répartissent de la manière suivante : le total est estimé à 1 656,20 euros, et la Commune de Millau prendra en charge directement ces prestations pour un montant de 1 312,40 euros. »
Madame la Maire
« Merci pour cette précision. Des questions ? Des remarques ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 27 :
27. « Convention de partenariat entre la Ville de Millau et le SMICA (Syndicat mixte pour la modernisation et l’ingénierie informatique des collectivités ou établissements publics adhérents) pour la coordination des conseillers numériques en Aveyron »
Madame la Maire
« Le rapport numéro 27 concerne le partenariat entre la Ville et le SMICA. »
Monsieur WOHREL
« Juste pour compléter sur la délibération précédente, c’est annexe à la délibération, mais je voulais vous faire part d’une très belle initiative qui verra le jour à partir de janvier 2023, là aussi en partenariat avec la médiathèque départementale. Il s’agit de la remise du livre de naissance, qui aura lieu à partir de janvier 2023. Il sera possible de faire à la médiathèque, en s’inscrivant directement, la remise à toutes les familles qui verront une naissance dans leur foyer à partir de janvier 2023. Le livre a été choisi par un collectif qui associe à la fois des professionnels de la lecture et de la petite enfance. »
Madame la Maire
« La 27. Merci Monsieur WOHREL. »
Monsieur WOHREL
« J’arrive à la 27. C’est toujours de la médiathèque dont il est question, et cette fois-ci d’une convention de partenariat entre la Ville et le SMICA qui est le Syndicat mixte pour la modernisation et l’ingénierie informatique des collectivités ou établissements publics adhérents. Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence nationale de cohésion des territoires, dans le cadre du plan France relance, il a été proposé de subventionner le recrutement de 4 000 conseillers numériques sur le territoire national. En Aveyron c’est 28 conseillers numériques l’objectif affiché, 14 qui seraient employés par des structures publiques et 14 par des structures privées. La Ville de Millau a choisi de s’engager dans cette démarche en recrutant un conseiller numérique au sein de la médiathèque du Sud-Aveyron pour une durée de deux ans. Cet agent a été recruté en juillet 2022, il a suivi deux mois de formation, il est opérationnel depuis le mois de septembre. La volonté de la Ville, c’est de développer un partenariat avec le SMICA sur plusieurs axes de collaboration, qui concernent la possibilité de rencontre professionnelle entre les conseillers numériques, la mise en place d’un référentiel de l’offre numérique et des services proposés sur le territoire, et enfin faciliter le lien entre les conseillers numériques et améliorer la visibilité et la communication des actions portées. La convention doit ainsi être conclue entre la Ville et le SMICA, pour sa mise en œuvre du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024. Ce conventionnement n’implique aucune incidence financière pour la Commune. »
Madame la Maire
« Très bien, merci. Des questions ? Non ? »
Monsieur WOHREL
« Juste pour revenir sur le travail du conseiller numérique, pour apporter quelques précisions, il y a deux prestations qui sont proposées par le conseiller numérique, à la fois des accompagnements individuels, qui se déroulent les mardis et vendredis de 15 h à 18 h, et les mercredis et samedis de 10 h à 12 h, et des ateliers collectifs qui sont mis en place les mercredis et/ou le samedi de 15 h à 17 h sur toute une série de thématiques. Ça permet bien de répondre à des problématiques que présentent les personnes qui arrivent avec des demandes qui sont très diverses. Ça permet aussi parfois de réorienter les demandeurs vers des structures plus spécialisées quand les dossiers sont plus techniques notamment vers les CCAS ou vers les maisons France services. Puis les ateliers devraient permettre de couvrir des
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usages du numérique qui sont maintenant dans la vie courante, puisqu’il s’agit là d’accompagner les publics vers des usages obligés aujourd’hui, de permettre l’adaptation et de rompre l’isolement qui peut exister chez une partie de la population. »
Madame la Maire
« Très bien, merci pour ces précisions. Des voix contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté. Merci. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 28 :
28. « Convention-type de mécénat et de parrainage entre la Ville de Millau et les entreprises millavoises en vue de soutenir l’Éco Fest’hivernal “Les Givrées” »
Madame la Maire
« Toujours la culture, avec le théâtre cette fois, la convention-type pour l’Éco Festival « Les Givrées ». »
Monsieur WOHREL
« On vous propose donc de délibérer sur deux conventions-types pour ne pas avoir à revenir en délibération à chaque fois qu’on a une convention à présenter avec un partenaire. Pourquoi deux ? Parce qu’on a choisi de faire la distinction entre une convention-type de mécénat et une convention-type de partenariat ou de sponsoring, puisque les implications ne sont pas les mêmes. Le mécénat est un soutien matériel qui est apporté par une personne morale, pour l’exercice d’activité représentant un intérêt général, il n’y a pas de contrepartie économique directe, ça permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans une limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. Pour le parrainage ou le sponsoring, c’est un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, un produit ou une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct qui peut être en nature, mais qui peut être aussi en termes d’image ou de communication. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WOHREL. Des questions ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des absten- tions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DOULS rapporte la délibération n° 29 :
29. « Service de trottinettes électriques partagées : fixation de la redevance » Madame la Maire
« On va passer la parole à Monsieur DOULS pour la redevance d’occupation du domaine public pour les trottinettes. »
Monsieur DOULS
« Merci Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, le 16 février 2022, nous avions délibéré sur la fixation des tarifs d’occupation du domaine public lors du lancement d’un AMI, prenant effet le 10 juin 2022. L’AMI a été remporté par la société BIRD. En novembre 2022, l’actuel prestataire, la société BIRD a fait connaître à la Communauté et à la Commune sa volonté de mettre fin à son exploitation à Millau. Ainsi, le service de trottinettes fourni par la société BIRD prendra fin le 31 janvier 2023. Je tiens à les remercier, parce qu’ils auraient pu partir bien plus tôt, mais ils ont évidemment compris qu’on devait faire la liaison avec un autre prestataire, et ils ont convenu de partir fin janvier. Dans le cadre de la convention de délégation entre la Commune et la Communauté, la Communauté a donc ouvert une procédure de passation d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de permettre le maintien de ce mode de déplacement sur la commune de Millau. La présente délibération a alors pour objet d’ajuster le montant de la redevance obligatoire s’agissant d’une occupation commerciale du domaine public.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
▪ de modifier et de fixer la redevance d’occupation du domaine public comme suit à compter du 1er février 2023 :
✓ Part fixe : 20 euros par trottinette par an ;
✓ Part variable : 3 % du chiffre d'affaires généré par l’opérateur sur la commune de Millau sur l’année, au-delà d’un CA de 200 000 euros.
▪ d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document et accomplir toutes les dé- marches afférentes à ce dossier.
Je rappelle que précédemment, la redevance était fixée à 20 euros par trottinette par an, et la part variable était toujours
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de 3 %, mais sur un CA de 50 000 euros. »
Madame la Maire
« Très bien. Merci pour ces précisions Monsieur DOULS. Des questions ? Des remarques ? Madame BALTRONS. »
Madame BALTRONS
« Monsieur DOULS, pourquoi vous dites que la société BIRD aurait pu partir avant ? »
Monsieur DOULS
« Dans le cadre de l’AMI, elle pouvait en fait partir au bout de 15 jours. C’était dans la convention. Lorsqu’ils ont décidé de partir, on a échangé avec eux, c’était donc en novembre, ils auraient très bien pu partir courant décembre. »
Madame BALTRONS
« Pourquoi ils veulent partir aujourd’hui ? Comment ils motivent leur départ ? »
Monsieur DOULS
« Ils motivent leur départ sur deux points. Vous avez peut-être suivi l’actualité. BIRD s’est placé sur les cotations boursières et a eu son chiffre d’affaires qui s’est dégradé. Ils ont donc souhaité se recentrer sur les grandes agglomérations, et les villes comme Millau ne généraient pas suffisamment d’activité, donc ils ont préféré se retirer et se recentrer sur d’autres agglomérations, je dirais, dans le monde, puisque c’est une entreprise internationale. Voilà la raison vraiment principale de leur départ. Ils ont quand même eu des actualités assez fortes et assez dures, parce qu’il y a eu des coupes drastiques dans le personnel chez eux. On a eu trois interlocuteurs différents en l’affaire de quelques mois, simplement parce qu’ils ont malheureusement licencié énormément de personnel. »
Madame la Maire
« D’autres questions ? »
Monsieur NAYRAC
« Ça ne marche pas avec BIRD, mais est-ce que ça marchera avec un autre ? Il avait des difficultés financières ? Ce n’était pas rentable ? Qu’est-ce qui se passait exactement ? »
Monsieur DOULS
« C’est vrai que lorsqu’ils avaient communiqué, ils ont annoncé que ce n’était pas rentable sur Millau. Il faut savoir que cette société était chez nous en expérimentation depuis plus d’un an, donc il savait dans quoi il s’engageait lorsqu’ils ont reconduit l’AMI. C’était donc un peu l’argument pour quitter, pour rompre cette convention, clairement, mais il n’y a pas eu d’évolution particulière qui fasse qu’ils se soient retirés. Pour faire simple, je leur avais demandé d’avoir des trottinettes plus performantes, le premier mois de leur intervention, ils n’avaient pas fait ce changement, donc j’ai insisté pour qu’ils fassent ce changement. Vous avez dû peut-être constater que les trottinettes n’étaient pas tout à fait les mêmes que l’année précédente. Je pense tout simplement, qu’ils voulaient se recentrer, et ne pas déployer dans de petites agglomérations. On n’est pas la seule, il y a eu au moins trois agglomérations de notre taille sur lesquelles ils se sont retirés très rapidement. On est un peu victime de ce recentrage. »
Madame la Maire
« D’autres questions ? Non ? Je mets donc le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Sept abstentions. Il est néanmoins adopté. »
Adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (Claude
ASSIER, Alain NAYRAC, Christophe SAINT PIERRE, Flora
GAVEN, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER,
Karine HAUMAITRE)
Service Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022
46
Madame PANIS rapporte la délibération n° 30 :
30. « « L’assiette en baskets » : ventilation de la subvention de l'Agence Régionale de Santé aux associations partenaires »
Madame la Maire
« On passe la parole à Madame PANIS pour le rapport numéro 30 qui concerne l’assiette en baskets. »
Madame PANIS
« Bonsoir à tous et à toutes. L’objet de cette délibération porte sur la ventilation de la subvention ARS aux associations et aux structures partenaires du programme « L’assiette en baskets ». Comme le disait Martine, cette année on a perçu 25 402 euros qui vont être répartis entre différents partenaires du programme. Il y a donc la crèche collective, qui va percevoir 2 010 euros ; le Bar’Bouille, 2 500 euros ; les Centres Sociaux, 8 112 euros ; la MJC, les jeunes, les ados viennent d’intégrer le programme, ainsi que Mill’autisme, ils vont donc toucher 1 080 euros et 1 000 euros pour Mill’autisme ; les jardins du Chayran, un partenaire depuis très longtemps va toucher 2 000 euros ; Myriade va toucher 2 000 euros ; la Communauté de Communes avait cet été monté un petit programme à la piscine, où ils ont amené les familles à pratiquer avec les enfants la natation, ils vont toucher 700.
On a donc un montant de 19 402 euros pour les partenaires et associations extérieures, et la Ville de Millau va percevoir 6 000 euros, à répartir sur le service éducation, le centre de Bonniol, le chantier jeunes, et le service sport santé au niveau des écoles.
Je demande la Commission à approuver cette délibération, à donner un avis favorable. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame PANIS. Des questions ? Des remarques sur ce programme qui a été revu à la hausse ? Ça démontre aussi d’une belle dynamique à la fois du service, et associative. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur ce rapport ? Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur MEDEIROS rapporte la délibération n° 31 :
31. « Dérogation relative à l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023 » Madame la Maire
« Le dernier rapport qui est le rapport 31, va nous être présenté par Monsieur MEDEIROS. Il concerne l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023. On va vous faire passer le micro. »
Monsieur MEDEIROS
« Merci Yannick. Effectivement, c’est la traditionnelle liste qui liste les dimanches où on autorise les commerces à ouvrir. En fait, on a le droit de leur permettre jusqu’à 12 ouvertures dominicales par an. On a évidemment construit la liste avec les associations commerçantes, les institutions telles que la CCI, la chambre des métiers... On a consulté également Accessite, qui est le gestionnaire du centre commercial Capelle, pour en arriver à la liste qui doit être sur le slide suivant. Pas de grand changement par rapport à l’année précédente. À noter simplement par rapport à 2022 et aux années précédentes, une permission sur le week-end des Templiers, où on a essayé d’initier une concertation entre l’OCA et Templiers Events pour faire en sorte que le commerce local puisse profiter de cet événement, qui draine quand même énormément de monde. Force est de constater que ça va dans le bon sens, puisque l’OCA a alloué un budget par rapport à d’éventuelles animations en marge des Templiers.
Il vous est donc demandé d’approuver cette liste. »
Madame la Maire
« On l’a tous sur les tablettes. Des questions sur ce rapport ? Non ? Je le mets donc aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention. Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 32 voix pour
Et 1 abstention (Corine MORA)
Service Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022
47
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur NAYRAC
« Je tiens à m’excuser pour le terme que j’ai employé tout à l’heure, qui était peut-être un peu fort, mais pour moi, celle qui représente l’écologie dans votre équipe, c’est Madame JOUVE, parce que c’est celle qui pour moi, à chaque fois qu’il y a un chauffage de trop, un arbre à couper, c’est sur elle qu’on va. C’est peut-être plutôt dans le sens-là – et vous savez parfois, je dérape un peu dans mes termes – je m’en excuserai auprès d’elle, et je m’en excuse si ce terme a été mal interprété. »
Madame la Maire
« Elle est en effet chargée de l’écologie à la Ville et à la Communauté de communes, et c’est un peu de la même façon si vous aviez dit, en parlant de Nicolas WOHREL, « le cultureux de service ». Ce n’est pas très valorisant, et il me semble que le respect dans cette assemblée doit être de mise. J’apprécie donc votre intervention, et je vous en remercie. Sur ce, je vous souhaite, à chacune et à chacun, de très belles fêtes de fin d’année, et à l’année prochaine ! »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 58.
Fait à Millau, le 19 décembre 2022
Le Secrétaire de Séance
Valentin ARTAL
La Maire de Millau,
Emmanuelle GAZEL