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Compte-Rendu - CR 17 NOV 2022 NS
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 NOV 2022 NS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Service commun des Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022
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COMPTE RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 17 novembre 2022
L'an deux mille vingt et deux, le dix-sept novembre à18 h 30
Le Conseil municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la HALLE VIADUC, après convocation légale, sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, C. MORA, J.-P. MAS, C. COMPAN, V. ARTAL, M. BACHELET, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN-DUMAZER, N. TUFFERY, B. GRÉGOIRE, C. JOUVE, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, M.-E. PANIS, S. PEYRETOUT, F. LAUR, L. SUDRE, A. NAYRAC, F. GAVEN, C. ASSIER, C. SAINT PIERRE, C. SUDRES BALTRONS, T. SOLIER, K. HAUMAITRE.
Étaient excusés : T. PEREZ-LAFONT (POUVOIR À M. J.-P. MAS), P. PES (POUVOIR À M. V. ARTAL), J.-C. BENOIT (POUVOIR À M. B. GRÉGOIRE), C. MEDEIROS (POUVOIR À MADAME LA MAIRE), F. COINTOT (POUVOIR À MME S. MARTIN-DUMAZER), M. GUIBERT (POUVOIR À MME N. TUFFERY), S. TARROUX (POUVOIR À M. M. DURAND). K. ORCEL, P. RAMONDENC
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR FREDERIC BILLAUD
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire
« Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose de vous installer. C’est l’heure. Nous allons ouvrir la séance du Conseil municipal et je vais demander au Directeur général des services de bien vouloir procéder à l’appel. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur général des services fait l’appel.
Madame la Maire
« Merci, Monsieur le Directeur général des services. Nous souhaitons la bienvenue à la nouvelle conseillère municipale, Madame GAVEN. Bienvenue dans ce Conseil. J’en profite aussi pour dire un mot pour remercier l’engagement de Daniel DIAZ, votre prédécesseur, pour Millau au cours du mandat précédent où il était adjoint aux finances et pour ce début de mandat où il était conseiller municipal. Bienvenue, Madame GAVEN. Nous allons changer un petit peu les habitudes. Je ne vais plus désigner le secrétaire de séance parce que, finalement, le règlement nous oblige à en décider ensemble, à l’approuver. C’est le Conseil municipal qui doit approuver et non la Maire qui doit le désigner. Je vous propose la candidature de Monsieur ARTAL. Nous allons la mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre la candidature de Monsieur ARTAL pour être secrétaire de séance ? Pas de voix contre. Des abstentions ? Monsieur ARTAL, merci. Nous passons maintenant au point CCAS, point d’actualité CCAS, c’est Madame COMPAN qui nous en dit un mot. »
Madame COMPAN
« Bien le bonjour à tout le monde. Petit point sur le CCAS. Depuis deux ans, le CCAS s’est montré particulièrement actif dans la gestion de crise, comme celle du COVID, l’accueil des Ukrainiens ou encore les déplacés suite aux incendies de cet été. Le CCAS est un acteur social local très impliqué qui œuvre chaque jour à l’être davantage, et ce, à travers différentes missions confiées et en lien avec les attentes de la Convention territoriale globale. Par exemple, plusieurs thématiques sont particulièrement développées cette année afin de rendre plus visibles les missions et les actions du CCAS auprès des professionnels ou futurs professionnels millavois et en développant le partenariat – la première action a d’ailleurs lieu actuellement avec des centres sociaux – ou encore en travaillant avec une meilleure connaissance des besoins du territoire en maintenant la cellule de veille sociale, c’est-à-dire la mise en réseau entre partenaires et échange de pratiques entre professionnels pour construire l’accompagnement le plus adapté aux situations les plus complexes.
Ville de Millau
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022
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Véritable lieu d’échange, la cellule de veille sociale est un laboratoire d’idées qui permet une réelle mise en commun et favorise l’acculturation entre professionnels, un dispositif partenarial ambitieux qui sera pérenne en 2023, encore en ayant comme objectif sur 2023 de développer le partenariat avec les associations caritatives afin de répondre au mieux aux besoins des Millavoises et des Millavois. Nous avons mis, également, en place l’accès au droit en mettant en œuvre le partenariat « mobilité » avec Tremplin pour l’emploi et le Jardin du Chayran, ou encore en positionnant un travailleur social plus spécifiquement en charge de la référence de l’espace alimentaire. L’espace alimentaire compte actuellement, à ce jour, 400 bénéficiaires, dont on peut supposer au vu de la conjoncture actuelle que sa fréquentation va croître encore dans les prochains mois. Notre volonté est d’ancrer, de solidifier l’existence, mais aussi et surtout de faire évoluer les pratiques comme l’accès au numérique en effectuant une étude précise en la matière pour être au plus proche des besoins et des attentes des Millavois et en développant des ateliers numériques à thème. Le CCAS est donc en capacité de proposer une multitude de services à la population, mais aussi de fédérer et de faire connaître toutes les initiatives sur son territoire pour orienter nos usagers et les usagers. L’ampleur de ces missions en fait un maillon idéal avec des services qui évoluent et s’adaptent en fonction des situations. Ainsi, le CCAS se révèle être un lieu stratégique. C’est pour cela que nous avons choisi d’y accueillir notre référent « Accueil inclusif ». Notre référent « Accueil inclusif » prendra ses fonctions au 1er décembre. Son rôle sera d’être dans une démarche d’accueil et d’inclusion dans les structures de droit commun pour des enfants porteurs de handicap. Ses missions seront d’organiser l’accueil, d’effectuer les temps de sensibilisation des professionnels, de recueillir les attentes des familles, de formaliser un projet d’accueil afin que les enfants soient pris en charge dans les meilleures conditions possibles. Il fera donc le lien entre les familles et les professionnels en devenant l’interlocuteur privilégié. Pour conclure, le CCAS élargit son champ d’action pour répondre localement à la montée en charge des publics en difficulté sociale avec une volonté d’intelligence collective au service de notre territoire. C’était l’actualité du CCAS. »
Madame la Maire
« Merci, Madame COMPAN. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur ce point d’actualité ? »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. "Énumération des décisions de Madame la Maire"
Madame la Maire
« Je vous propose de rentrer dans l’ordre du jour avec le rapport numéro un, il s’agit de l’énumération des décisions de la Maire. Est-ce qu’il y a des questions sur l’une de ces décisions ? Pas de question ? »
Le Conseil municipal prend acte
Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :
02. "Démission élu – installation d’une nouvelle élue et désignation dans les commissions municipales perma- nentes et comités consultatifs"
Madame la Maire
Nous passons au point numéro deux. On va rentrer dans une série de délibérations qui ont pour objet de modifier les commissions suite à la démission de Monsieur DIAZ et à l’arrivée de Madame GAVEN. Il y a plusieurs délibérations qui vont aller dans ce sens. La première concerne l’installation dans les commissions municipales permanentes et comités consultatifs. Il y a eu une petite erreur dans l’annexe qui vous a été remise. Je vous propose de la corriger ensemble en direct. Sur l’annexe deux, en ce qui concerne le comité consultatif de circulation, il y a deux erreurs qui ont été faites dans la liste. En fait, le comité consultatif de circulation précédent était composé de Monsieur GRÉGOIRE, Monsieur DOULS, Madame MORA, Monsieur BENOIT, Madame JOUVE, Madame HAUMAITRE et Monsieur ASSIER. Monsieur DIAZ n’était pas dans ce comité de circulation. À moins que Monsieur ASSIER ou Madame HAUMAITRE souhaitent démissionner de ce comité, il n’y a pas lieu d’en modifier la composition au Conseil de ce soir. Ce n’est pas le cas ? Du coup, le rapport ne concernera plus le comité de circulation. En revanche, sur les commissions municipales, ce qui est proposé, c’est d’intégrer à la commission « finances », Madame GAVEN et Monsieur SAINT PIERRE suite à la démission de cette commission de Monsieur SOLIER qui, lui-même, intègre la commission « Culture » suite à la démission de Monsieur SAINT PIERRE. C’est cela ? Très bien. On fait voter tout d’un bloc. Ensuite, pas de modification sur cette page- là, et en revanche, une modification sur le comité consultatif des dossiers de demande de subvention en façade où on intègre Flora GAVEN en tant que suppléante. Voilà les modifications pour les commissions municipales permanentes et les comités consultatifs. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non ? Oui, Monsieur SOLIER, on va vous apporter un micro. »
Monsieur SOLIER
« Bonsoir. C’est juste une petite question à Madame COMPAN s’il vous plaît. On écoute toujours avec plaisir vos comptes- rendus et l’actualité du CCAS. Nous n’avons déjà pas beaucoup de commissions dans l’année, les deux dernières ont été annulées au dernier moment, est-ce qu’il est prévu qu’il y en ait une prochainement ? »
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Madame la Maire
« Tu veux répondre ? »
Madame COMPAN
« Oui. »
Madame la Maire
« On vous apporte un micro. Le micro, c’est mieux, comme ça, ça enregistre. Merci, Madame COMPAN. »
Madame COMPAN
La commission – parce qu’en fait, on n’en a qu’une par an, c’est au sujet des subventions – a été annulée parce qu’on n’était pas prêt. On l’a bien mentionné. On souhaitait que toutes les commissions se fassent en même temps, à peu près. C’est pour cette raison-là. Il est vrai que la commission « solidarité » ne se réunit qu’une fois par an. »
Madame la Maire
« Peut-être pour préciser, en effet, vu qu’il y a le fonctionnement du CCAS qui décide des politiques de solidarité de la Ville, la commission « solidarité » ne se réunit uniquement que pour les subventions aux associations sociales et au préalable du budget. »
Madame COMPAN
« C’est cela, tout à fait. »
Madame la Maire
« Les commissions qui sont liées au budget vont avoir lieu dans les prochaines semaines, étant donné que nous allons voter le budget lors du Conseil municipal de décembre. »
Madame COMPAN
« Tout à fait. »
Madame la Maire
« D’autres remarques ou questions ? Non ? Je mets ce rapport numéro deux aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adoptée à l’unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
03. "Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes extérieurs et internes" Madame la Maire
« Le rapport numéro trois désigne des représentants de la Ville au sein de divers organismes extérieurs et internes. Il s’agit de procéder à plusieurs remplacements :
- Au sein du parc naturel régional des Grands Causses, Madame SUDRES BALTRONS entre comme suppléante. - À la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges à la Communauté de communes, c’est Flora GAVEN qui entre en tant que suppléante.
- À la commission consultative des services publics locaux, c’est Alain NAYRAC qui entre en tant que représentant de la Ville.
Y a-t-il des questions ou des remarques sur ces trois propositions de désignation ? Je les mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elles sont adoptées, merci. »
Adoptée à l’unanimité
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Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04. "Désignation des membres à la Commission des Délégations de Service Public et à la Commission d’Appel d’offres"
Madame la Maire
« Le rapport numéro quatre concerne la désignation de membres à la commission de délégation de services publics et la commission d’appel d’offres. Il s’agit de faire rentrer, en tant que membre titulaire à la commission de délégation de services, Monsieur NAYRAC, en tant que suppléante, Madame GAVEN, et pour la commission d’appel d’offres, de faire rentrer Thierry SOLIER en tant que suppléant. Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adoptée à l’unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :
05. "Renouvellement des administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale" Madame la Maire
« Nous allons continuer avec le CCAS, qui est inchangé ? Si, pardon, excusez-moi. Madame HAUMAITRE va remplacer Monsieur DIAZ au CCAS. La liste Millau En Action n’aura pas de représentant sur les questions de solidarité. Je comprends l’importance de cette réunion qui se réunit une fois par an, Monsieur SOLIER, mais qui ne va traiter que de façon extrêmement partielle les sujets de solidarité. »
Monsieur SOLIER
« Nous comptons aussi sur la coopération et la collaboration. »
Madame la Maire
« D’accord. Très bien. »
Madame COMPAN
« On fait quand même un point à chaque... »
Madame la Maire
« On va te ramener un micro. Je rappelle juste en préambule, avant l’intervention de Madame COMPAN, que ces commissions, ces conseils d’administration, normalement, les désignations se font à la proportionnelle. La représentation de chacune des listes y est donc importante. Là, c’est un choix étonnant, Monsieur SAINT PIERRE, que de renoncer à avoir une représentation au sein du CCAS pour votre liste, mais j’entends la coopération, très bien. Madame COMPAN d’abord, et puis ensuite, on va vous passer la parole. »
Madame COMPAN
« Nous faisons un point d’actualité du CCAS. On évoque quand même, à chaque Conseil municipal, la vie du CCAS. Après, on ne parle pas non plus de tout ce qui se dit en Conseil d’administration, ce qui est tout à fait normal. »
Madame la Maire
« Alors, Madame HAUMAITRE et Monsieur SAINT PIERRE, dans cet ordre-là. »
Madame HAUMAITRE
« Évidemment, cela se fera en bonne intelligence. – Je ne sais pas s’il fonctionne »
Madame la Maire
« Il fonctionne moins bien que celui de Madame COMPAN, en tout cas, c’est sûr. »
Madame HAUMAITRE
« Évidemment, cela se fera en bonne intelligence et je souligne l’esprit d’ouverture qui m’a été offert. L’intérêt aussi, effectivement, je suis à la commission « solidarité » et il est essentiel d’y être. C’est vrai que quand on l’a vu s’annuler à plusieurs reprises, cela a été plutôt mal perçu puisqu’on sent et on pressent, évidemment, l’importance de cette commission. Ravie de compléter le travail de cette commission avec ma présence au sein du CCAS. »
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Madame la Maire
« Entendu. Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Merci, Madame la Maire. Je ne peux pas vous laisser présenter les choses comme cela parce qu’on sent bien derrière votre présentation et votre ton un peu ironique que vous cherchez à laisser penser que nous nous désengageons ou nous désintéressons des affaires sociales de la Collectivité et de la Ville, ce qui n’est évidemment pas le cas. Le remplacement de Daniel par Madame HAUMAITRE a été mûrement évoqué entre nous, et bien évidemment, c’est ce que je disais, c’est dans un pur esprit de collaboration. C’est tout à fait une décision mûrie, réfléchie que je salue. Je remercie Madame HAUMAITRE d’avoir accepté de remplacer Daniel DIAZ à cette commission. »
Madame la Maire
« Il n’y avait pas d’ironie, Monsieur SAINT PIERRE. Je rappelle juste les faits. Un questionnement, un étonnement légitime, c’est peu courant.
Pour éviter que nous distribuions tous ces bulletins, peut-être sans intérêt, êtes-vous tous d’accord pour que nous ne procédions pas à l’élection à bulletin secret et que nous procédions à l’élection de ce scrutin de liste à main levée ? Y a-t- il des voix contre ? Des abstentions ? On va gagner du temps. Désolée de vous avoir fait démarrer le travail pour rien, pardon. D’autres questions sur le rapport ? Parce que, du coup, je voulais éviter que vous ne travailliez pour rien, mais je ne veux pas clore les échanges s’il y en a encore. Non ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. Voilà pour cette série de changements dans nos représentations. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 06 :
06. "ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : suppression et création d’emploi en raison d’une modifi- cation de la durée hebdomadaire de temps de travail de plus de 10 %"
Madame la Maire
« Nous allons, maintenant, donner la parole à Monsieur DURAND pour la partie Ressources humaines et le rapport numéro six qui concerne l’attaché de conservation du patrimoine. »
Monsieur DURAND
« Bonsoir à tous et toutes. Si vous vous souvenez bien, en date du 18 mars 2021, le Conseil municipal avait créé un poste permanent d’attaché de conservation du patrimoine à hauteur de 80 %, cet emploi étant actuellement occupé par un agent contractuel recruté à durée indéterminée. Compte tenu du développement de la politique culturelle de la Ville et de l’accroissement de la charge, il convient maintenant de modifier la durée hebdomadaire du service de l’emploi correspondant et de fixer un temps plein. Si on modifie un temps de travail de plus de 10 %, on est obligé de passer en Conseil municipal, c’est ce que nous faisons ce soir. Vous est proposé, après avis de la commission des ressources humaines du 4 novembre 2022, de supprimer, à compter du 1er décembre 2022, l’emploi permanent d’attaché de conservation du patrimoine à 80 % et de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires. »
Madame la Maire
« Des questions ? Des remarques ? Oui, Madame SUDRES BALTRONS, vous avez le micro. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Bien le bonsoir. Lors du Conseil municipal en mars 2021, nous avions voté contre la création de cet emploi permanent parce que vous aviez évoqué que c’était sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Nous avons été interpellés par des fonctionnaires de catégorie « A » qui sont titulaires de ce grade d’attaché territorial et de conservation du patrimoine. Ces titulaires s’insurgeaient de cette décision parce qu’ils estimaient que leur candidature était juste et était en phase avec le poste. Vous avez mandat, vous faites comme vous le souhaitez, mais on avait tenu à exprimer cela. Pour les mêmes raisons aujourd’hui, dans un souci de protection des emplois de fonctionnaire, on votera contre cette délibération. Entendez bien qu’on ne vote pas contre le fait d’augmenter le temps de travail de cette personne. Il est évident que cela méritait un temps plein, mais si vous vous souvenez bien, à l’époque, en 2021, on vous avait fait remarquer que c’était dommageable de partir sur un 80 % sur ce poste-là. Deuxième petite remarque, la raison aussi pour laquelle on votera contre. Vous vous étiez engagée, Madame GAZEL, lors de ce Conseil, à ce que cette dame présente
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le concours. J’ai posé la question en commission « Ressources humaines » et la Directrice des Ressources humaines m’a répondu que non, elle n’avait pas préparé le concours, mais que par contre, elle avait suivi des formations. Juste préciser que ce concours, il a eu lieu cette année, c’est bien dommage. Il n’a lieu que tous les trois ans et je trouve dommage que cela n’a pas été suivi d’effet. »
Monsieur DURAND
« Justement, avant de présenter le concours, il faut se former, donc elle était en formation, mais elle présentera le concours. Trois ans, mais peut-être, vous revoterez à ce moment-là. Vous revoterez contre par cohérence. »
Madame la Maire
« Elle a, non seulement, entrepris le cursus de formation interne avec le CNFPT, mais aussi, plus de filières avec le côté conservation du patrimoine. On est bien dans les engagements qui avaient été prévus avec la DRAC, avec laquelle, d’ailleurs, tout se passe extrêmement bien. Je vous rappelle aussi que c’est la première fois depuis trois recrutements que nous gardons une directrice du musée plus d’un an. C’est aussi bien de le dire ainsi. »
Monsieur DURAND
« Oui parce que certains fonctionnaires peuvent passer aussi. »
Madame la Maire
« Monsieur WOHREL souhaite apporter aussi une précision. On va vous apporter le micro. »
Monsieur WOHREL
« Merci. Juste quelques petites précisions. Il est évident que cet emploi, c’est un emploi à plein temps, c’est ce qu’on souhaitait au moment du recrutement. On ne va pas revenir sur la phase de recrutement. Le recrutement, cela se fait effectivement sur le statut, mais cela se fait aussi sur la personnalité des candidats et leur capacité à assumer la mission qu’on va leur confier. Aujourd’hui, il me semble que la personne qui est en poste ne fait pas de doute sur sa capacité à animer cette mission et à remplir les objectifs. Pour ce qui est de la formation, la formation, effectivement, elle est en cours. Aujourd’hui même, elle était en formation, en intégration « cadre A ». Il y a eu des formations INP – c’est l’Institut National du Patrimoine – qui ont été suivies en matière de récolement, d’inventaire, une formation au MUCEM également, sur la régie des collections. Il y a une formation en management, en interne, qui est prévue au mois de décembre. Il y aura, par la suite, des formations sur la conservation préventive et le projet scientifique et culturel, même si elle est déjà compétente sur cette question. Il s’agit d’une remise à jour puisqu’en matière de PSC, les attendus ont un peu changé aujourd’hui. »
Madame la Maire
« Sur le temps partiel, aussi, je précise que c’est aussi en collaboration avec la Collectivité dans laquelle elle travaillait précédemment, il fallait qu’elle aille au bout d’un projet – un projet qui est important pour le territoire aussi au sens large. C’est aussi quelque chose qu’on est capable de prendre en compte quand on travaille pour son territoire. On a donc accepté pendant une première période, cette mise à disposition à temps partiel d’une autre Collectivité. En fait, ce n’est même pas une mise à disposition, c’est un contrat de travail à distance, mais on a accepté que les choses puissent se passer en bonne intelligence dans l’intérêt de chacune et de chacun. Aujourd’hui, la mission est terminée et son emploi peut donc passer à temps plein. Vous voulez reprendre la parole, Madame SUDRE ? »
Madame SUDRES BALTRONS
« Une fois de plus, je ne voudrais pas que vous vous mépreniez. Les compétences de cette personne ne sont pas remises en question. J’insiste. Vous l’avez choisie, vous avez vos raisons. Aujourd’hui, elle a fait le job et c’est très bien. Moi, je répète mon introduction de tout à l’heure. On a rencontré des personnes qui se sont insurgées – des personnes qui étaient titulaires de ce grade-là, de ce concours-là – quand elles ont vu cette délibération sur laquelle il était noté « faute d’avoir trouvé le candidat adéquat, on est allé prendre quelqu’un sous un statut différent ». C’est juste là-dessus. Après, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, la décision vous appartient, vous avez mandat. Je ne remets pas en question les compétences de cette dame que je ne connais pas. Je ne suis pas aux affaires, je ne suis pas à votre place, mais c’est vrai, vous êtes bien placée pour juger de ses compétences et je vous fais pleinement confiance, mais ce n’est pas là-dessus le débat. »
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Madame la Maire
« Entendu. Y a-t-il d’autres remarques sur ce rapport ? Je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Six voix contre. Des abstentions ? Une abstention. Il est donc adopté, merci. »
Adoptée 26 voix pour,
6 voix contre (Christophe SAINT PIERRE, Alain NAYRAC,
Christelle SUDRES BALTRONS, Claude PIERRE, Alain
NAYRAC, Christelle SUDRES BALTRONS, Claude
ASSIER, Thierry SOLIER, Flora GAVEN)
1 abstention (Karine HAUMAITRE) :
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 07 :
07. "Modification du tableau des effectifs"
Madame la Maire
« Rapport numéro sept concernant la modification du tableau des effectifs, toujours la parole à Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND
« C’est un tableau de régularisation parce que vous vous souvenez sans doute que le 29 septembre, lors du dernier Conseil municipal, nous avions créé beaucoup de postes. Il convenait de les supprimer en contrepartie puisque c’étaient souvent des avancements ou des départs en retraite. Comme on ne peut pas supprimer de poste sans passer préalablement par le comité technique, le comité technique s’est réuni le 13 octobre. Il a acté ces suppressions de poste. Il vous est proposé, suite à départs en retraite, de supprimer :
- un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au service « Éducation » ; - un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au service « Voirie - Éclairage public » ; - un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au service « Voirie ».
Dans le cadre d’un reclassement accompagné d’un changement de filière, il convient aussi de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non-complet rattaché au service « Éducation ».
Dans le cadre d’évolution de carrière de certains agents (concours, examens...), il convient de supprimer : - un poste d’adjoint technique à temps complet au service « Bâtiment » ;
- un poste d’adjoint technique à temps complet au service des sports.
Il convient, par ailleurs, de supprimer un poste d’animateur à temps complet au service « Éducation » à la suite de renonciation de l’agent à l’avancement de grade après réussite à concours. On avait anticipé.
Il convient également de supprimer un poste de rédacteur à temps complet au service « Éducation », poste créé afin d’anticiper le départ en retraite de la responsable « Entretien et restauration » qu’on a vu au-dessus, au service « Éducation », qui, finalement, a été pourvu en interne.
Il est nécessaire, comme on vient de le voir à l’instant, de modifier la quotité de temps du poste d’attaché de conservation du patrimoine au musée.
Après avis de la commission des Ressources humaines et l’avis du CT, il vous est proposé d’acter ce tableau des effectifs. Merci. »
Madame la Maire
« Des questions ou des remarques ? Je mets le tableau des effectifs aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adoptée à l’unanimité
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Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 08 :
08. "SDIS de l’Aveyron/Commune de Millau – Approbation d’une convention-cadre relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail"
Madame la Maire
« Monsieur DURAND encore pour une délibération qui propose un accord-cadre avec les sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail. »
Monsieur DURAND
« Comme vous le savez certainement, nous avons des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la Collectivité et nous en sommes très contents et très fiers. Il y avait précédemment un accord-cadre qui datait de juillet 2013 et qui avait été mis en place entre la Ville et le SDIS. Un accord de partenariat qui a dix ans, il faut toujours le toiletter un peu. Après consultation des sapeurs-pompiers de la ville, du SDIS, après plusieurs réunions de concertation, on a décidé un peu de le toiletter. Cela concernait surtout la disponibilité, les périmètres d’intervention et de secours, des formations pour celles et ceux qui pouvaient être amenés à en dispenser. Vous avez la convention qui est annexée. Je ne sais pas si vous avez des questions. Cela précise essentiellement :
- les conditions et les modalités de disponibilité, de la disponibilité opérationnelle et de formation pendant le temps de travail et dans le respect des nécessités de fonctionnement du service auquel appartiennent les sapeurs- pompiers volontaires du SDIS ;
- les modalités d’organisation de formation de secourisme (SST/PSC1/Gestes Qui Sauvent) ainsi que des forma- tions à la manipulation des extincteurs aux agents de la Commune et/ou du centre communal d’action sociale sous l’égide du SDIS – formation qui pourrait être faite par les sapeurs-pompiers volontaires habilités à dispenser ce type d’action de formation ;
- des dispositions diverses concernant notamment les responsabilités « assurances », « protection sociale » et « paiement des indemnités » des sapeurs-pompiers volontaires.
Il vous est demandé d’abroger la convention de juillet 2013, d’approuver la nouvelle convention et d’autoriser Madame la Maire, etc. À savoir qu’à ce stade, nous avons sept sapeurs-pompiers volontaires dans la ville de Millau. Il y en a deux qui nous ont annoncé qu’ils prenaient leur retraite des sapeurs-pompiers volontaires, donc qui ont pris leur retraite à la mairie. Je lance un appel ce soir à tous les agents de la ville de se porter volontaire, car c’est vraiment important. On l’a encore vu cet été. Je tiens à les remercier et à les féliciter.
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Monsieur DURAND. Des questions ? Des remarques ? En effet, on a vu l’importance et on mesure malheureusement trop l’importance du volontariat dans l’organisation de la sécurité, de la sécurité incendie et des pom- piers dans l’organisation territoriale. C’est important de pouvoir faciliter ces vocations et faciliter aussi leur intervention. C’est une convention qui va dans le bon sens. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée, merci beaucoup. Merci, Monsieur DURAND. »
Adoptée à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 09 :
09. "Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la ville de Millau" Madame la Maire
« Nous allons passer la parole à Madame MORA qui démarre par le rapport de synthèse numéro neuf sur les DIA. »
Madame MORA
« Bonsoir. Pour les DIA, comme d’habitude, je vous propose de ne pas vous en faire lecture, d’autant que ce soir, il y en a 161. Vous l’aurez compris, la période est beaucoup plus longue, cela va de mai à octobre. Il y a eu un changement de logiciel qui a fait que cela n’a pas pu être fait différemment. »
Madame la Maire
« Est-ce qu’il y a des questions sur l’une de ces DIA ? Non ? Très bien. »
Le Conseil municipal prend acte.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022
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Madame MORA rapporte la délibération n° 10 :
10. "Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelle Section AS n° 212 – rue Paul Claudel)" Madame la Maire
« Nous passons au rapport numéro dix, toujours avec Madame MORA pour une convention de servitude de passage de réseau ENEDIS, rue Paul Claudel. »
Madame MORA
« La société DEJANTE ENERGIES AUVERGNE a mandaté ENEDIS pour procéder à des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle cadastrée section AS n° 212, propriété de la Commune, située rue Paul Claudel à Millau. Dans le cadre de ce projet, les canalisations HTA et BT seront réalisées en souterrain. Il est donc proposé : - de consentir à ENEDIS une servitude de passage de six canalisations souterraines dans une bande de trois mètres de large sur une longueur totale d’environ trois mètres, ainsi que ses accessoires ; - d’autoriser ENEDIS à utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.
Aussi, après avis de la commission « Qualité de vie » du 26 octobre 2022, il est proposé au Conseil municipal de consentir à ENEDIS la convention de servitude ci-dessus relatée et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci, Madame MORA. Des questions ? Non ? Je mets le rapport numéro dix aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Merci. »
Adoptée à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 11 :
11. "Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelle Section AC n° 181 – rue de la Prise d’Eau)"
Madame la Maire
« Rapport onze : convention de servitude de passage réseau ENEDIS, rue la Prise d’Eau. »
Madame MORA
« Il s’agit d’une demande d’ENEDIS visant à procéder à des travaux d’extension et d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Ces travaux seront réalisés en coordination avec l’aménagement du complexe aquatique. Les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle cadastrée section AC n° 181, propriété de la Commune, située – je pense qu’il y a une petite coquille – rue de la Prise d’Eau, plutôt que rue Paul Claudel. »
Madame la Maire
« Oui. »
Madame MORA
« Dans le cadre de ce projet, les canalisations seront réalisées en souterrain. Il est donc proposé de consentir à ENEDIS une servitude de passage de deux canalisations souterraines. Aussi, après avis de la commission « qualité de vie » du 26 octobre 2022, il est proposé au Conseil municipal de consentir à ENEDIS la convention de servitude ci-dessous relatée et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions et accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci. Des questions ? Non ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
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Madame MORA rapporte la délibération n° 12 :
12. "Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelles Section AT n° 804 – 1433 – 1431 – 1029 – impasse Docteur François Barsalou)"
Madame la Maire
« Rapport numéro douze : toujours une servitude de passage de réseau ENEDIS, impasse Docteur François Barsalou. »
Madame MORA
« À nouveau la société DEJANTE ENERGIES AUVERGNE, mandatée par ENEDIS, visant à procéder à des travaux d’extension et d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du raccordement de la halle sportive du Puits-de-Calès. Les travaux envisagés doivent emprunter les parcelles cadastrées section AT n° 804, 1433, 1431 et 1029, propriétés de la Commune, situées impasse du Docteur François BARSALOU. Les canalisations seront réalisées en souterrain. Il est donc proposé : - de consentir à ENEDIS une servitude de passage d’une canalisation souterraine ; - d’autoriser ENEDIS à utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.
Aussi, après avis de la commission « Qualité de vie » du 26 octobre 2022, il est proposé au Conseil municipal de consentir à ENEDIS la convention de servitude ci-dessus relatée, d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adoptée à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 13 :
13. "Déclassement et cession d’un délaissé de voirie situé boulevard Pierre Mendès France à MILLAU" Madame la Maire
« Rapport numéro treize : déclassement et cession d’un délaissé de voirie, boulevard Pierre Mendès France. »
Madame MORA
« Il s’agit de Monsieur PY, qui est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n° 558, située rue Jules Massenet, qui souhaite diviser sa parcelle de terrain en vue de créer un terrain à bâtir. L’accès à ce terrain ne pouvant être aménagé qu’à partir du boulevard Pierre Mendès France, Monsieur PY a sollicité la Commune en vue de lui céder une partie du talus situé au-dessus du boulevard pour y aménager l’accès à ce terrain.
Une surface de 470 m² a été délimitée pour lui être cédée, avec pour obligation de n’utiliser cette surface que pour l’aménagement de l’accès. Ce talus, bien que constituant une dépendance du domaine public, est situé au-dessus du boulevard et ne présente aucune utilité pour le soutien ou la protection de la chaussée.
Un accord est intervenu avec Monsieur PY pour une cession de cette nouvelle parcelle en cours de numérotation au prix de 7 600 €. Par ailleurs, Monsieur Daniel PY prend en charge l’intégralité des honoraires de géomètre inhérents à cette division foncière.
Aussi, après avis favorable de la commission « Qualité de vie » en date du 26 octobre, il est proposé au Conseil municipal : - de constater la désaffectation du domaine public d’une partie de 470 m² du talus situé au-dessus du boulevard Pierre Mendès France ;
- de déclasser du domaine public la surface ainsi délimitée de 470 m², afin qu’elle relève du domaine privé com- munal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions du Code de la voirie routière ; - de vendre à Monsieur Daniel PY cette nouvelle parcelle en cours de numérotation, telle que définie au plan du géomètre, au prix de 7 600 € ;
- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente et au classement dans le domaine public, d’inscrire la recette sur le budget de la Ville.
J’en ai terminé. »
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Madame la Maire
« Merci et pardon de vous avoir interrompue. Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci beaucoup, Madame MORA. »
Adoptée à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 14 :
14. "Budget principal de la Commune : Décision Modificative Budgétaire n° 3" Madame la Maire
« Nous allons passer au budget avec Madame BACHELET et on démarre par la décision modificative budgétaire numéro trois. »
Madame BACHELET
« Bonsoir. Cette décision modificative numéro trois ne comporte pas trop d’inscriptions, mais est importante puisqu’elle permet de réduire l’emprunt de l’exercice 2022. Dans les inscriptions au niveau du fonctionnement, nous avons : - une réduction de subvention de 20 000 €, il y avait un doublon avec une subvention qui avait été inscrite ; - des crédits complémentaires pour les intérêts du prêt de l’an dernier. La banque n’avait pas envoyé le bon tableau d’amortissement, intérêt et capital ;
- un complément de crédit pour 15 213 € pour des frais d’acte et de contentieux ;
- des crédits complémentaires pour le bail de location du local du dojo face à Géant pour 6 000 € ; - et des réductions de crédit avec des bons que nous avons dégagés pour 4 868 €.
En recettes, nous avons :
- un complément de taxe additionnel de droit de mutation. Madame MORA en a fait l’inventaire, on a, cette année, quand même beaucoup de recettes ;
- une compensation au niveau de l’exonération de la taxe foncière de 7 035 €.
En investissement, nous avons :
- des crédits complémentaires de remboursement du capital pour 72 428 € ;
- des récupérations de soldes d’engagement de dépenses et des projets qui sont annulés sur 2022 parce que juridiquement, ils ne peuvent pas être en reste à réaliser – les opérations ne peuvent pas être lancées – pour 463 248,63 €.
En recette, nous avons une réduction de l’emprunt de 2022 de 479 907 €, ce qui nous ramène à 3 500 000 €. Voilà pour 2022. »
Madame la Maire
« Des questions ? Des remarques ? Oui, Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Oui, Madame la Maire, simplement une demande d’information sur les crédits complémentaires sur les contentieux. »
Madame BACHELET
« Divers contentieux. Je ne sais pas, tu peux en parler ? »
Madame la Maire
« Non. On vous amènera le détail au prochain Conseil municipal. Je n’ai pas les éléments précis là, donc j’ai peur de ne pas pouvoir répondre clairement. On vous apportera les éléments la prochaine fois. D’autres questions ? Non ? Je mets la décision modificative numéro trois aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept abstentions. Elle est donc adoptée, merci beaucoup. »
Adoptée 26 voix pour et par 7 abstentions (Christophe SAINT
PIERRE, Alain NAYRAC, Christelle SUDRES BALTRONS, Claude
ASSIER, Thierry SOLIER, Flora GAVEN, Karine HAUMAITRE)
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Madame la Maire rapporte la délibération n° 15 :
15. "Motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Commune de Mil- lau"
Madame la Maire
« Le rapport numéro quinze concerne une motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Commune de Millau. Cette motion est proposée par l’Association des maires. L’objet est d’exprimer notre profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Commune de Millau, sur notre capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Je ne sais pas si je vous en fais lecture, mais peut-être que oui, parce qu’il y a beaucoup d’éléments, ensuite, qu’on va pouvoir retrouver aussi dans notre débat d’orientation budgétaire. Peut-être, en introduction, dire qu’en effet, la Commune est le bloc de proximité, le bloc garant aussi des services publics, garant de l’investissement public aussi en majeure partie. La situation dans laquelle nous nous retrouvons est quand même très compliquée parce que nos recettes ne peuvent pas augmenter. Nous nous sommes engagés à ne pas actionner le levier de la fiscalité. De toute façon, la population millavoise et les taux d’imposition sur Millau sont déjà suffisamment hauts par rapport à la catégorie assez modeste de revenu des habitants. Ce n’est, de toute façon, pas préconisé non plus par les services fiscaux. On ne peut pas actionner le levier des recettes, donc il nous faut restreindre au maximum nos dépenses. Quand on est confronté à l’augmentation des prix, des tarifs énergétiques, mais également des tarifs des matières premières, de l’alimentation, l’augmentation également du point d’indice des fonctionnaires – cela, c’est très positif et c’est une bonne chose, mais néanmoins, l’équation devient difficile à tenir – on attend vraiment un soutien fort de l’État pour qu’on puisse faire face à toutes ces responsabilités, à cette nécessité de pouvoir apporter le meilleur service public à nos habitants parce qu’eux aussi sont touchés de plein fouet par la crise. Notre rôle, c’est aussi de venir les protéger et amortir ces difficultés le plus possible. La semaine prochaine, il y a le Congrès des maires. J’espère que la mobilisation des élus va être forte pour pouvoir expliquer nos difficultés, parce que nous, les collectivités, on doit présenter un budget à l’équilibre, ce qui n’est pas le cas de l’État. Nous, notre budget doit être équilibré, donc faute de recettes, comment on fait par rapport à nos dépenses ? C’est quand même très compliqué. L’objet de cette motion, c’est celui-là. Je vais vous en lire l’ensemble des points :
« Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5 %, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 000 000 000 €.
Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui, à elle seule, compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement de la Commune de Millau.
Enfin, l’augmentation de 3,5 % du point d’indice – mesure nécessaire pour les agents territoriaux – ajoute une charge supplémentaire de 2 300 000 000 € pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE, là, ça impacte plutôt la Communauté de communes, et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 000 000 000 € d’ici à 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités – parce que non seulement, on n’a pas les moyens, mais en plus, on veut nous expliquer comment on doit dépenser, ce qu’on doit faire et ce qu’on ne doit pas faire.
Ces mesures de restriction financière de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 000 000 000 €, a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’État n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5 % du PIB).
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Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1 % en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70 % de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et, plus largement, de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
➢ La Commune de Millau soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :
- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc com- munal de près de 800 000 000 €. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations – dont on est aussi victime ;
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 ;
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production, mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5 % du PIB sur un total de 44,3 %.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la Commune de Millau demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale ;
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 000 000 000 € de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici à 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la popula- tion car c’est autant de moins pour financer l’offre de services ;
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.
Concernant la crise énergétique, la commune de Millau soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
1. créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables – et pas uniquement pour certaines ;
2. permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’éner- gie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables ;
3. donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence – quels que soient leur taille ou leur budget.
Voilà ce qui est prévu dans cette motion. Je ne sais pas si vous avez des remarques ou des questions. Madame HAUMAITRE, on va vous amener un micro. »
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Madame HAUMAITRE
« J’appuie évidemment et valide le sens de cette motion qui interpelle l’État et demande une main tendue vers les communes et intercommunalités pour qu’elles puissent assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Là où je vous interpelle c’est, en attendant cette hypothétique aide venue d’en haut – qui sont très longues parfois à nous arriver – quels sont, à hauteur de la Commune, les leviers que vous comptez activer concrètement ? Pour l’instant, concernant la politique fiscale, pas d’augmentation de la taxe foncière. En termes de politique sociale, cantine, transport, repas, aux personnes âgées, tout ceci est neutralisé. Cela est-il véritablement tenable sur le long terme et étant donné le contexte ? Quelles décisions comptez-vous prendre pour ne pas grever davantage le budget ? Quelles actions prévoyez-vous de déployer à court terme, à effet immédiat et à plus long terme ? »
Madame la Maire
« Permettez-moi de vous dire que vous faites une excellente transition pour le rapport suivant qui est le débat d’orientation budgétaire. »
Madame HAUMAITRE
« Évidemment, tout est pensé. »
Madame la Maire
« C’est justement ce qu’on va exposer dans le débat d’orientation budgétaire : la trajectoire financière sur 2023 jusqu’à la fin du mandat. Vous aurez les réponses à toutes vos questions et si vous avez le sentiment de ne pas les avoir, je vous invite à les reposer après la délibération suivante. »
Madame HAUMAITRE
« Je réclame des réponses pratico-pratiques et très concrètes. »
Madame la Maire
« Vous allez voir, on a fait du concret. »
Madame HAUMAITRE
« Je compte sur vous, Madame BACHELET. »
Madame la Maire
« Monsieur ARTAL souhaite prendre la parole. »
Monsieur ARTAL
« Ce sera très rapide. L’information a été transmise à Martine BACHELET, mais du coup, le projet de loi de finances arrive au Sénat. Actuellement, aujourd’hui, cet après-midi et hier, dans le cadre de l’audition de Christophe BÉCHU, qui est notre ministre de la Transition écologique et des Collectivités territoriales, une réponse a été faite sur le filet de sécurité aux collectivités qui avait été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de l’été. Il reconnaît, dans ses propos, le fait que les quatre indicateurs qui ont été choisis pour que les collectivités bénéficient du filet de sécurité n’étaient pas forcément représentatifs des difficultés que les collectivités pouvaient rencontrer auparavant. C’est la raison pour laquelle il ouvre quand même la porte à une évolution de ces critères, notamment du critère de perte de moins de 25 % de l’épargne brute entre les exercices 2021 et 2022, ce sera le cas aussi pour 2022 et 2023. L’idée serait d’abaisser ce pourcentage de 25 % à 10 % pour élargir l’assiette des collectivités bénéficiaires de ce filet de sécurité. Je rejoins les propos de Karine HAUMAITRE quand elle dit que ce calendrier entre les collectivités et l’État, ce n’est jamais le même. Lionel JOSPIN avait dit qu’on ne pouvait pas tout attendre de l’État, mais pour le coup, dans ce cas, si, parce que les collectivités territoriales offrent des politiques publiques qui sont de proximité, concrètes, de la vie quotidienne. On ne peut pas attendre des mois et des mois. On a commencé la préparation budgétaire en septembre à travers des réunions, etc. On ne peut pas se projeter quand on est dans un flou pareil. Cela va vous paraître un peu naïf comme remarque, mais de la part d’un ministre qui a été maire, président de PCI, conseiller général, conseiller régional, député européen – il a accumulé plein de mandats sauf celui de député – cela me paraît quand même assez contradictoire, en tout cas, étonnant, de sa part, ce tel retard. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur ARTAL. On espère qu’en effet, les critères évoluent et que Millau puisse en bénéficier, mais à ce stade, aucune des mesures qui sont prévues par l’État ne peuvent nous bénéficier. »
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Madame BACHELET
« Il faut espérer que les critères vont évoluer favorablement, parce qu’entre l’annonce par le Gouvernement des aides... Ce filet a été annoncé en septembre et nous, on a tout de suite fait les calculs, on s’est dit : « Chic ! On va y avoir droit. » sauf que derrière, il y avait d’autres conditions. On nous a rapidement dit – Bercy a calculé le filet de sécurité – qu’on n’y avait pas le droit, alors qu’on a quand même des finances très serrées. À chaque fois, on s’aperçoit qu’il y a des annonces, mais que concrètement, il y a des critères qui font qu’on ne bénéficie de rien. Je vais prendre simplement l’exemple des participations aux écoles privées. Un décret de juillet 2019 rend obligatoire la participation aux écoles privées pour les maternelles. La Collectivité donnait déjà une participation à hauteur de 400 € par élève – élémentaire et maternelle. On a recalculé, évidemment, à partir de 2019, le coût. Le coût est de 600 € pour les maternelles et de 1 245 € pour les élémentaires, c’est-à-dire trois fois plus. Les services ont fait le dossier parce que le décret disait bien : « Vous serez compensés de la différence entre ce que vous payez et ce que vous payiez avant. » On a fait, en 2020, un premier dossier, non, on n’y avait pas le droit, mais oralement : « Vous n’y avez pas le droit. » En 2021, on a fait exactement la même chose, « vous n’y avez pas le droit », on n’a jamais eu d’écrit en nous disant qu’on n’avait pas le droit. »
Madame la Maire
« On continue. Pour le moment, on pense encore qu’on peut y avoir droit ? »
Madame BACHELET
« On nous a simplement dit : « Écoutez, vous avez une baisse des effectifs dans vos écoles publiques, donc vous avez eu moins de dépenses, alors ça compense un peu. » Non, cela ne marche pas comme cela. Quand vous avez un texte qui vous dit que vous pouvez compenser, on doit être compensé. Cela représente quand même, depuis 2020, 160 000 € de plus à donner aux écoles privées par an. On pouvait faire autre chose avec cela si on était compensé. C’est pour cela qu’on se méfie toujours un petit peu des annonces et que les budgets sont élaborés sans prendre en compte ces recettes hypothétiques. Bien souvent, on nous les annonce et il y a un sacré décalage aussi dans les encaissements, on l’a vu aussi avec le COVID. On a eu quelques recettes quand même, mais il y a eu un grand décalage. On est très prudent, comme cela, si on l’a, c’est tant mieux. Ce filet était pour 2022, il sera aussi pour 2023, peut-être qu’on peut espérer en 2023 avec les nouveaux critères. T oujours est-il que nous, on n’en a pas tenu compte dans le DOB. »
Madame la Maire
« Oui, parce que pour le moment, on n’en bénéficie pas, donc on fait avec les données du jour. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur cette motion ? Je la mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. »
Adoptée à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 16 :
16. "Débat d’Orientation Budgétaire 2023"
Madame la Maire
« Nous pouvons passer au rapport numéro seize, le débat d’orientation budgétaire 2023, dont on a fait un petit préambule avec la motion. Maintenant, on va rentrer dans le vif du sujet. »
Madame BACHELET
« On vous a fait un diaporama qui reprend les principaux axes du débat d’orientation budgétaire qui doit intervenir dans les deux mois du vote du budget – vote du budget qui sera fait au Conseil municipal du mois de décembre. Je tiens donc à préciser que ce budget, on le présente au mois de décembre. Il est équilibré, c’est-à-dire qu’on ne peut pas reprendre l’excédent de l’année précédente. On a fait un travail avec les services depuis le mois de septembre. On a repassé ligne par ligne. Les services ont été aussi associés pour proposer des pistes d’économie, notamment sur les économies d’énergie. Vu le contexte, il a fallu chercher des réductions de crédit, mais sans modifier quoi que ce soit au niveau du service public. En 2022, je vous rappelle que nous avons passé une première décision modificative avec une augmentation des dotations des crédits « énergie ». On a mis plus de 600 000 € sur les matières premières alimentaires, sur les salaires puisque les salaires ont été augmentés au 1er juillet de 3,50 %. Notre excédent de 2021 a été en partie affecté à ces rallonges de crédit, alors qu’il était prévu à l’origine en investissement. L’intérêt d’avoir un budget qui est voté au 1er janvier, c’est que dès le 15 janvier, dès que les formalités sont faites avec la Préfecture, les services peuvent attaquer le budget. On a un an. Les collectivités qui votent le budget en mars, voire jusqu’au 15 avril, ont neuf mois pour l’exécuter. Nous, on attaque dès le départ. L’objectif c’était aussi de rétablir une situation financière acceptable, donc on le fait petit à petit. On a fait énormément de travail, je le redis parce qu’on n’équilibre pas les choses comme cela. On vous rappelle aussi sur le diaporama que la Ville, actuellement, n’est éligible à rien, donc il faut travailler seul. Si jamais on a des aides, on les investira. On va les investir, on ne les mettra pas en fonctionnement, c’est certain. Contexte économique difficile, surtout qu’il est peut-être prévu au 1er janvier une nouvelle augmentation du point d’indice. On le lit, mais ce n’est pas certain. On
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saura le financer, mais ce sera compliqué. Situation difficile pour la plupart des collectivités mais nous, nous n’avons pas de marge, donc il a fallu vraiment travailler ligne à ligne.
Un des enjeux de la Ville pour 2023, c’est protéger les habitants des effets de la crise. - Gel de prêts sur la restauration scolaire et les repas à domicile : nous avons de plus en plus de fréquentation dans les écoles, à la cantine, avec des revenus pour le repas à 1 €. Je rappelle que là non plus, nous n’avons pas de compensation de l’État. Seules les petites communes de moins de 10 000 habitants et qui ont la DSR peuvent bénéficier de cette compensation qui est de 3 € par repas. Nous, on n’y a pas le droit. Les repas à domicile, c’est pareil, on a pris en charge une partie de ces repas à domicile pour les anciens. - La gratuité des transports scolaires et des étudiants, c’est plus la Communauté de communes, mais on poursuit quand même pour protéger nos habitants.
- Le maintien des services publics pour les habitants et les associations. Il n’est pas question de modifier quoi que ce soit. C’est certain que si on devait avoir, par la suite, sur le mandat des grosses annonces qui déséqui- libreraient le budget, on reverrait, mais pour l’instant, il n’en est pas question. Le budget a été établi avec la même qualité de service.
- Pas d’augmentation des impôts : on s’y est engagé. Je vous rappelle qu’on est quand même suivi de près par la DGFiP . On était en alerte jusqu’à cette année. Là, maintenant, on arrive, on nous a libérés quelque part avec le résultat de 2021, mais on nous a bien dit : « Vous êtes au taquet au niveau des taux, donc vous ne pouvez pas faire grand-chose. » Notre volonté, c’est de ne pas non plus augmenter.
Diminution des coûts de fonctionnement, on a repris un petit peu toutes les lignes de tous les services : - On a diminué un petit peu les énergies. Pourquoi ? On baisse de 10 % la consommation des fluides. On a repris les consommations. En baissant ces 10 % de consommation, on a pris des mesures : • L’optimisation de l’occupation des bureaux, c’est important ;
• La baisse de la température dans les locaux municipaux sauf les scolaires et la petite enfance ;
• Rationaliser les déplacements pour le carburant ;
• La baisse de l’éclairage public et des équipements.
• Sur les fluides, cela fait plus de 200 000 € ;
• Les fournitures, pareil, sur les fournitures administratives, sur le papier ;
• Sur les prestations : on a repris tous les contrats, on a regardé les contrats qui étaient en fin de parcours, on va les renégocier ;
• L’optimisation des stocks : on a demandé à ne pas avoir trop de stock. Gérer les stocks, c’est-à-dire, voir quand même si on peut avoir un intérêt à commander plus rapidement. Sur la fin de l’année, on a demandé aux services de liquider les stocks, même dans leurs armoires, on ne donne plus rien. On est vraiment au taquet pour diminuer les coûts de fonctionnement.
- Sur la baisse des dépenses de structures extérieures :
• La diminution des dépenses énergétiques : on demande aussi à l’ensemble des associations, des établis- sements qui utilisent les locaux de la Collectivité de réduire aussi la température. On réduit dans les bu- reaux à 19 °C, on fait très attention, il doit donc également y avoir aussi cette démarche dans les autres locaux ;
• La mutualisation des espaces prêtés : on fait un travail à l’heure actuelle sur l’ensemble des locaux que nous mettons à disposition pour voir la fréquentation. Parfois, on a mis à disposition des locaux, ils sont occupés une matinée par semaine. On voudrait qu’ils soient un peu plus partagés.
• La diminution des subventions : c’est une petite diminution. Cela a été pris au cas par cas. On a analysé, on a fait un travail avec le pôle administratif. On a aussi associé les associations parce qu’on leur a de- mandé des chiffres. On leur a demandé la fréquentation des locaux justement, le nombre d’adhérents... On leur a demandé des comptes précis. On a examiné tout cela et s’il y a des diminutions de subvention, cela a été au cas par cas, c’est-à-dire que c’est justifié. Les comptes, d’ailleurs, devraient être examinés tous les ans. On le fait cette année. C’est vrai qu’on aurait dû le faire bien avant. Les associations qui verront une petite diminution pourront effectivement demander le pourquoi, on saura l’expliquer. - En ce qui concerne l’accès aux infrastructures, on va faire une meilleure répartition des charges de centralité. Nous avons des tarifs qui passeront au mois de décembre, en même temps que le budget, mais nous n’avons aucune compensation de l’État pour les charges de centralité. Au niveau des établissements sportifs qui sont utilisés par l’ensemble du bassin, on voit des associations qui ont, au niveau des sports – et même à la culture
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– on a quand même des adhérents. On a à peu près 60 % d’adhérents millavois, mais 40 % de l’extérieur. Il n’y a pas de participation. Sur les tarifs, par exemple, de la médiathèque, on a quand même une fréquentation extérieure très importante hors Communauté de communes. On a mis des tarifs millavois, des tarifs commu- nautaires et des tarifs sur le reste du bassin parce qu’on s’est quand même attaché à demander aux services de faire remonter les statistiques. On n’a pas fait cela comme cela. Ces charges de centralité, vous les verrez surtout au niveau de la tarification.
Au niveau de la stratégie financière, l’investissement du mandat 2021-2026, actuellement, on l’a arrêté à 29 912 000 €, alors qu’en début de mandat on était à 25 700 000 €. C’est décomposé de la façon suivante : - Votation citoyenne : 5 265 000 €. On était à 5 000 000 €, on a augmenté un peu. Il y a aussi des évolutions de prix. À l’heure actuelle, les 29 912 000 € sont aussi justifiés par le fait que pour les marchés publics que nous lançons, nous avons à chaque fois des plus-values, donc du plus.
- L’entretien des équipements municipaux : cela concerne l’ensemble des bâtiments, mais aussi le renouvelle- ment du matériel pour que les agents travaillent, des véhicules. 9 176 000 €, cela représente à peu près 1 300 000 € à 1 500 000 € par an. Ce n’est pas énorme, quand on sait, par exemple, que cette année, le parc automobile nous a demandé à peu près 1 700 000 € de renouvellement de véhicules. On a des véhicules qui datent et vous verrez par la suite ce qui a été attribué parce qu’on ne peut pas.
- Tous les projets, la piscine, Paul TORT, tout ce qui est maison de santé représentent sur la durée 15 471 000 €.
Le but de la stratégie financière, c’est :
- Contenir ces investissements en cherchant de nouvelles sources de financement. Ce n’est pas simple parce que vous verrez tout à l’heure, même si on demande des subventions, on compte, on nous dit à un moment donné : « oui, vous pourrez avoir », en définitive, on ne l’a pas, et ce ne sont pas 100 000 €. Sur la maison de santé, ce sont 100 000 €, mais sur d’autres équipements, sur le complexe sportif, ce sont 585 000 €. Quand on ne l’a pas, cette subvention, ce n’est pas l’auto-financement, c’est l’emprunt en face, on n’a pas le choix. - Infléchir la courbe du taux de désendettement de 12 ans : 12 ans, c’est le taux maximal, on ne peut pas au- delà et la DGFiP nous l’a assez répété. La stratégie financière, c’est d’arriver en 2026 à être en dessous de 12 000 000 €.
- Dégager de l’épargne brute : l’épargne brute, on la dégage comment ? Je rappelle, l’épargne brute, ce sont les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement réelles. Étant donné qu’on ne veut pas augmenter la fiscalité, il n’y a que réduire les dépenses. C’est comme dans un ménage, il n’y a pas le choix. Le calcul est exactement le même.
Pour contenir les investissements, le PPI a été réajusté et a pris en compte pour :
- Le complexe sportif : l’indexation des prix parce qu’il va y avoir du plus, la subvention DSIL qui n’a pas été
attribuée par l’État (585 000 €), c’est ce que je vous disais. En face, il faut la participation complémentaire de
la Ville et de la Communauté de communes, on se partage le gâteau.
- Le projet des sablons, l’ajustement du coût de l’opération : 711 000 € de plus.
- Le terrain synthétique, on avait fait une sous-estimation : 200 000 € de plus.
- La maison de santé : une perte de subvention du FNADT de 100 000 €.
- La RD 809 : surcoût sur les marchés de 275 000 €.
Il a fallu pour retravailler le PPI. La facilité, c’était de remettre de l’emprunt pour équilibrer, mais non, pas question. En
première approche, les économies qui ont été fléchées :
- L’aménagement du CREA : -100 000 € puisqu’on est en train de travailler sur l’installation des archives. Il y a
une étude en cours. Pour l’instant, on retire ces 100 000 €.
- Le stand de tir : -70 000 €. C’est un projet partagé, donc on peut les retirer.
- La façade du 16, boulevard de l’Ayrolle : on a une logique de revente, on a retiré 250 000 € puisqu’il y avait des
travaux, notamment dus au chauffage, tout l’arrière à refaire.
- L’aide aux façades : 80 000 € de moins. On avait établi le PPI à hauteur de 60 000 € alors qu’on en délivre
pratiquement annuellement 40 000 €, donc on a réajusté.
- La suppression du pumtrack, l’alternative avec l’aire des Cazalous : -90 000 €, c’était dans la votation citoyenne.
Jean-Pierre MAS pourra peut-être apporter, par la suite, des explications.
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- Suppression d’un city stade : -60 000 €.
- Street workout : -40 000 €.
Si jamais on avait des subventions supplémentaires sur notre PPI, on pourra réintroduire ces opérations, mais là, c’est
pour respecter les engagements jusqu’à la fin et surtout le taux de désendettement et la dette.
Pour infléchir la courbe de désendettement, il a fallu trouver -1 000 000 €. C’était l’épargne nette qui était de -1 000 000 €.
Réduire les coûts et trouver des marges de manœuvre, on vous l’a dit : l’énergie, l’alimentation, les carburants. Cela
représente en fin de compte 35 % d’économie et on a 65 % de recette en plus, on va vous expliquer pourquoi. Sur les
économies : énergie, alimentation, carburants, les subventions aux structures extérieures, les subventions au budget
annexe, restauration, le stationnement... On a une légère augmentation du produit des amendes, mais c’est très léger.
L’annuité d’emprunt, on a un décalage de l’emprunt de 2022, on a déjà contracté 2 000 000 €. On lance la consultation
pour le 1 500 000 € qui reste, mais en trésorerie, on n’a pas du tout besoin puisqu’on va avoir beaucoup de restes à
réaliser, notamment sur certaines grosses opérations. On n’a donc pas besoin de trésorerie. L’encaissement de cet
emprunt de 2 000 000 € sera fait au mois de février et le 1 500 000 € sera fait en mai ou juin. Cela nous permet de réduire
un petit peu le remboursement de l’année 2023.
Au niveau des recettes, la fiscalité et les bases, on a mis une évolution de 3,5 %. La revalorisation des bases est basée
sur l’inflation. On n’a pas mis plus de 3,5 %. Ce n’est déjà pas mal puisque je pense que vous avez vu que maintenant, la
taxe foncière, il n’y a que les propriétaires qui paient l’impôt local et les entreprises. Déjà 3,4 % cette année, en 2022,
3,5 % a minima, c’est ce qu’on a calculé. Cela fait quand même une facture tous les ans. On nous promet une évolution
de la DGF, mais bon, à voir ce que cela va donner, donc on a reconduit le même montant de 2022. Redevance, tarif,
occupation du domaine public, on a un rappel de 85 000 € sur la redevance de l’assainissement qui n’a pas été payée
depuis le début du contrat. Les tarifs sont modifiés dans tous les secteurs, plus ou moins, donc je vous l’ai dit tout à l’heure,
on aura du plus. Des loyers haussés, et aussi la mutualisation de la Commune et de la Communauté de communes au
niveau du personnel qui, quand même, réduit la facture de la masse salariale. Voilà comment on a pu trouver, mais cela
n’a pas été si simple.
L’endettement est encore élevé, on est à presque 31 000 000 €. Sur 2022, un emprunt de 3 500 000 € au lieu de
4 000 000 €, c’est ce que je vous ai dit. En 2023, le budget sera établi avec un emprunt de 3 450 000 € en prévision. On
voit que quand on est arrivé en 2020, nous avions près de 32 000 000 €. Au 1er janvier 2023, on sera à 30 800 000 €. On
voit l’investissement et l’en-cours de dette – l’en-cours de dette qu’on espère baisser jusqu’à la fin du mandat. Le taux de
désendettement, c’est important. C’est l’épargne sur l’en-cours de dette. On s’aperçoit qu’en 2022, on est quand même
assez haut : on est à 15 ans, mais on descend vite en 2023 à pratiquement 10 ans, donc on a équilibré les comptes.
Après, avec le PPI, les services ont fait une prospective financière puisque ce taux de désendettement ne peut être calculé
qu’avec une prospective financière qui est très prudente, donc on n’a pas fait évoluer les bases et les produits. On va dire
que cela a été fait en bon père de famille ou en bonne mère de famille pour se retrouver avec un endettement, en 2026,
à 31 013 000 € et un taux de désendettement de 11,5 ans. On est à la limite des 12 ans, mais on ne les dépasse pas.
Évidemment, on pourra l’améliorer dès lors qu’on aura des recettes supplémentaires. Il y a peut-être encore des
économies à faire, mais on a quand même bien raclé les fonds de tiroir et peut-être, en investissement, des subventions
parce que ce sont vraiment des subventions qu’on doit rechercher. On demande tous azimuts, mais on s’aperçoit que
même en demandant, on n’a pas forcément.
Comment est calculée l’épargne brute ? On vous l’a déjà dit. Sur 2023, notre montant des recettes réelles tous confondus
est de 29 930 000 € et celui des dépenses réelles de 26 804 000 €. Notre épargne brute est donc de 3 126 000 €. Le
remboursement de l’emprunt est de 3 015 000 €. Je vous ai dit que l’emprunt de 2023 serait de 3 450 000 €. Si ça reste
comme ça, on s’endette très peu en 2023. C’est pour cela que ça descend beaucoup. L’épargne nette, c’est ce qu’il nous
reste pour financer l’investissement : 111 000 €. On n’est pas en négatif, on tire quand même 111 000 € et cela permet de
financer quand même un peu d’investissement.
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Ensuite, on reprend l’ensemble des dépenses d’investissement inscrites. Sur les 7 500 000 €, ce sont tous les gros projets
qui sont partis :
- Le complexe sportif pour 1 700 000 € : c’est un fonds de concours et, qui dit fonds de concours, on ne récupère
par le FCTVA. Ce que je ne vous ai pas dit, c’est qu’il y a une réforme du FCTVA, Madame la Maire l’a dit tout à
l’heure, pour tout ce qui est dépenses d’aménagement, on n’a plus droit au FCTVA. Cela représentait quand
même une manne. Sur tout ce qui est informatique, les logiciels, on ne récupère plus non plus, donc cela fait du
manque à gagner. C’était de l’auto-financement quelque part. Le complexe sportif, on paie 1 700 000 €, mais on
ne récupère pas le FCTVA.
- L’accès au complexe sportif : 120 000 €.
- La maison de santé : 597 386 €.
- Le Paul TORT : 2 075 000 €.
- La RD 809 : 275 195 €.
- Les travaux du CREA : 134 000 €.
- Aménagement des archives : 180 000 €.
- Le patrimoine de la Ville : cela correspond à ce que je vous ai dit tout à l’heure. On va voir le détail de tout ce qui
est travaux pour les bâtiments publics, pour les véhicules, le matériel pour que le personnel puisse travailler :
1 300 000 €.
- Les rues commerçantes valorisées : 100 000 €, c’est la votation citoyenne.
- Cours d’écoles végétalisées : 10 000 €.
- La requalification du boulevard de l’Ayrolle : 380 000 €, c’est la première tranche.
- Le cinéma : 125 000 €.
- Le projet des sablons : 413 648 €.
- Le cœur de ville plus vert : 40 000 €.
- L’aide aux façades : 40 000 €.
- L’intervention sur les immeubles en péril : opération qui est financée avec une aide de l’État et du propriétaire.
On en a pour 7 500 000 €.
Les recettes en face, on rembourse le capital et on a des subventions. Là, on est sûr des subventions :
- Les subventions de la Région pour la halle sportive : 300 000 €.
- Les subventions pour les cimetières, Graufesenque : 45 400 €.
- La taxe d’aménagement : 110 000 €.
- Le produit des amendes : 200 000 €, ce sont les pénales, ce n’est pas le FPS.
- Le FCTVA : 270 492 €.
- Les cessions immobilières : 850 000 €, dont le bâtiment de l’Ayrolle.
- L’autofinancement : 111 349 €.
- L’emprunt : 3 450 000 €.
Cela s’équilibre pour toutes ces opérations.
Le patrimoine immobilier, c’est pour entretenir notre patrimoine et ce que je vous ai dit en ce qui concerne l’achat du
matériel. On a :
- Un remplacement de véhicules pour 313 000 € alors que le garage nous en a proposés pour 1 700 000 €. C’est
sûr que quand on a un camion ou une balayeuse, il y en a pour 120 000 € à 130 000 €. Avec 313 000 €, on
achète un camion, deux ou trois véhicules et c’est déjà bouclé.
- Le programme annuel de voirie de réseau : 222 600 €.
- La mise en place du système GTC chaufferies : 222 000 €. C’est vrai que c’est énorme, mais derrière, on va
avoir des économies au niveau du fonctionnement.
- L’acquisition de matériel des espaces verts : 18 800 €.
- La rénovation et mise en conformité des écoles : 185 400 €.
- Le programme de réhabilitation des locaux CTM : 99 000 €.
- Matériel informatique : 95 000 €.
- La culture, matériel spécifique : 44 000 €.
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- Travaux complexe sportif : 30 000 €.
- Sécurisation des toitures des églises : 21 500 €.
- Matériel spécifique des sports : 17 900 €.
Pour un total de 1 300 000 €. C’est vrai que quand on voit dans chaque secteur, ce n’est quand même pas énorme. C’est
vrai que les services nous ont présenté des listes importantes et il a fallu faire des « priorité 1 » et des « priorité 2 ». On
verra, en fonction du compte administratif 2022, les « priorités 2 » passeront donc au mois de mars, à condition qu’on n’ait
pas d’autre surprise avec les fluides et avec les énergies.
Pour la livraison de tous les projets, on vous a fait sur le mandat, tout ce qui est fait, tout ce qui est en cours, en 2023 tout
ce qui est prévu, en 2024 tout ce qui sera livré, tout ce qui sera fait aussi en 2025, ce qui est programmé, mais vous
pouvez le retrouver dans le PPI, et 2026 également. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Madame BACHELET. Juste quelques mots en complément de cette présentation, et puis après nous aurons le débat. D’abord, moi, je voudrais commencer par : sincères remerciements à mon équipe d’élus et à l’ensemble des services de la Collectivité. Je m’explique. L’équipe d’élus, en fait, on a un mandat où, depuis le début, on ne fait que gérer des crises et des renoncements. Ce n’est pas simple et cela génère beaucoup de frustration. Ce n’est donc pas facile à gérer. Cette année encore, c’étaient des mauvaises surprises avec l’augmentation généralisée de tout et cette inflation qu’on subit de plein fouet. Je voudrais les remercier parce qu’il y a eu un gros travail de fait hier – Martine BACHELET l’a évoqué – par chacune et chacun avec les agents, avec les directeurs pour voir sur quoi on pouvait gagner, sur quoi on pouvait économiser, sur quoi on pouvait rationaliser. Ce n’est pas un travail qui est très épanouissant, vous vous en doutez bien, mais ce qui est fort, c’est que, néanmoins, on a tous réussi à maintenir le cap qui a fait notre engagement. Ce débat d’orientation budgétaire, ce budget en préparation pour 2023, il est très difficile, mais en même temps, il reprend les grands enjeux sur lesquels nous nous sommes engagés. Il ne renonce à rien de nos engagements, ni sur le fond, ni sur les actes, avec ce bouclier de protection pour les habitants qui, eux aussi, subissent de plein fouet ce qu’on subit nous aussi en tant que Collectivité, avec le gel d’un certain nombre de tarifs, avec les priorités sur l’alimentation, sur la transition écologique avec les solidarités. Je reviendrai justement, peut-être, sur trois mots qui résument un peu l’ensemble de ce qui a été présenté par Madame BACHELET et le second merci pour les services. Les services doivent se serrer la ceinture depuis déjà de nombreuses années, parfois travailler dans des conditions qui sont difficiles parce qu’il manque des rénovations, il manque de la modernité dans nos services pour pouvoir travailler dans de meilleures conditions. Ils voient les « priorités 1 » passer parfois en « priorités 1 bis » et donc être retirées et pouvoir passer si on a encore des marges avec le compte administratif. T out cela, c’est aussi extrêmement frustrant et pour autant, ils ont joué le jeu. Ils nous ont fait des propositions et ils sont réellement partie prenante aussi dans ce maintien des services publics parce que le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’ont en pas. Dans cette période où ce sont toujours les plus fragiles qui sont les plus malmenés, offrir ce patrimoine collectif à tous les habitants, c’est indispensable. Avec tous ces efforts, on y parvient et c’est une bonne chose.
Trois mots : solidarité, d’abord. Solidarité envers les habitants pour les accompagner et jouer ce rôle d’amortisseur. Solidarité aussi parce que c’est ce qu’on va demander aux structures extérieures, à nos partenaires. La Collectivité a toujours été à leurs côtés quand ils ont eu besoin de nous, cela s’est vu pendant le COVID. Cette fois, c’est à eux aussi de comprendre que peut-être la Collectivité ne les accompagnera pas comme elle le fait habituellement. Tout cela sera évidemment vu au cas par cas. L’idée, c’était bien précisé dans la pastille, c’est vraiment de ne mettre aucune structure, ni aucun acteur local en difficulté. Tous les ajustements qui pourront être proposés avec eux seront vus aussi à l’aune de leurs projets, de la trésorerie qu’ils ont. Ce sera vraiment du cas par cas. Il n’y a donc, pas d’inquiétude à avoir, mais ce que nous espérons aussi, c’est que tout comme nos agents, tout comme les élus chacun dans leur délégation, tous les acteurs de la ville pourront jouer collectif pour faire face. Vous le disiez, Madame HAUMAITRE, tout à l’heure : comment vous faites pour préserver les services publics, l’investissement, etc. ? C’est en faisant appel à cet effort collectif que nous pensons le réaliser.
Deuxième mot fort : celui de « justice » parce que sur les charges de fonctionnalité, Millau assume une partie de charge de centralité pour l’ensemble du territoire. Jusqu’à aujourd’hui, on pouvait le faire. Aujourd’hui, on ne peut plus. Là aussi, ce sont des changements qui vont arriver avec probablement l’introduction de tarifs « résidents » et « non-résidents » pour les services publics parce que le contribuable millavois ne peut plus assumer le service public pour tout un territoire. Chacun doit, là aussi, prendre sa part.
Le dernier mot fort, c’est celui de l’ambition. L’ambition de notre projet qui reste, qui demeure, bien que quelques petits projets de la votation aient dû être – j’ai envie de dire – ajournés après 2026. Le PPI s’arrête en 2026, ce n’est pas du
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renoncement à nos engagements parce que vous l’avez vu, les projets « votation », ils étaient dimensionnés à 5 000 000 €, ils passent à 5 200 000 €, même un petit peu plus. On ne baisse pas l’argent consacré à la votation, mais il faut faire face à ces augmentations de tarif. Là encore, l’augmentation de tous les chantiers fait qu’on est obligé de revoir cela. On a réajusté pour le pumtrack, il y en a un autre, en effet, pas très loin, à proximité. Sur les city stades, il y en avait deux, il y en aura au moins un sur les deux. Sur le street workout, c’est un redimensionnement de l’équipement qui va nous permettre de réaliser des économies avec un synthétique qui viendra contrebalancer. On le disait aussi tout à l’heure, mais c’est vraiment le mandat où on aura mis à jour les équipements sportifs et où Millau pourra reprendre son titre de capitale des sports en général et de pleine nature en particulier. Voilà ce que je souhaitais préciser et j’ouvre maintenant le débat. Monsieur SAINT PIERRE pour démarrer. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Merci, Madame la Maire. Vous l’avez fait tout à l’heure, mais je souhaiterais, à cet instant du Conseil municipal, saluer le travail de Daniel DIAZ en tant qu’adjoint aux finances sous le précédent mandat et saluer l’arrivée, dans notre groupe, de Flora GAVEN. Elle n’a pas de chance, son baptême du feu se fait avec le DOB, mais cela peut être, très certainement, une belle entrée en matière. Madame la Maire, moi, je souhaiterais simplement vous faire quelques remarques générales, puis Christelle BALTRONS et Flora GAVEN interviendront par la suite au nom de notre groupe. Nous venons juste de voter la délibération précédente, la motion. Nous avons voté favorablement parce que nous avons pleinement conscience des difficultés que partagent aujourd’hui l’ensemble des collectivités dans le cadre de la préparation des différents budgets. Mais, Madame la Maire, cela ne nous empêche pas d’être interrogatifs par rapport aux orientations budgétaires que vous nous soumettez. Nous avons un peu le sentiment d’un budget primitif en préparation que je qualifierai de « quelque peu funambuliste ». En effet, Madame la Maire, vous nous dites, entre autres, vouloir préserver les habitants de la crise et nous sommes d’accord. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous et favorables à cette démarche. En même temps, vous nous avancez une analyse de la politique tarifaire qui – ne nous cachons pas – veut dire tout simplement une augmentation des tarifs municipaux. Certes, vous nous parlez d’équité dans votre politique tarifaire, mais cette équité, qu’est-ce que cela veut dire ? Est-ce que ce n’est tout simplement pas une augmentation pour les seules classes moyennes ? Vous voulez maintenir la gratuité des transports, nous disons là aussi : « d’accord ». Mais comment allons- nous absorber l’augmentation du coût du service par la Collectivité, sans compter qu’il s’agit – Madame BACHELET l’a rappelé tout à l’heure – d’une compétence de la Communauté de communes ? Est-ce que cela veut dire que c’est l’ensemble des contribuables de la Communauté qui vont absorber l’augmentation ? Alors que dans le même temps, vous nous avancez vouloir renforcer les différences tarifaires entre résidents millavois et les non-résidents. Vous nous dites que vous compenserez ces manques de recette tarifaire par la diminution de près de 10 % des charges à caractère général. Nous sommes interrogatifs sur l’objectif à atteindre, comme nous le sommes d’ailleurs – interrogatifs – sur les objectifs de la mutualisation que vous nous avez présentée dans le rapport qui nous avait été fourni. Madame la Maire, au-delà de l’efficience dans l’action et le service rendu, nous devons aussi attendre de la mutualisation quelques économies sur nos charges de personnel. C’est dans ce sens que se prononce la Chambre régionale des comptes. Aujourd’hui, dans le rapport qui nous a été soumis, vous nous annoncez que les charges de personnel vont représenter 59 % du montant total de nos dépenses de fonctionnement, soit plus de 1 % par rapport à l’année dernière ou les années précédentes avec un seuil qui était déjà bien haut. Nous en sommes d’accord. Nous sommes aussi, Madame la Maire, interrogatifs sur la baisse des subventions aux associations. Vous avez pris les précautions oratoires, Madame BACHELET, tout à l’heure. Alors, oui, nous avons bien compris, encore une fois, dans le rapport qui nous a été présenté, parce que je ne crois pas l’avoir vu dans les slides qui ont été diffusés, le sens des objectifs que vous avez fixés au CCAS et la diminution de la subvention du CCAS dans le cadre de sa réduction des charges de fonctionnement. Nous sommes interrogatifs : qu’en est-il des critères qui sont appliqués aux autres associations ?
Enfin, je voudrais terminer mon propos sur deux remarques qui concernent l’investissement. D’abord, je note que vous prévoyez d’augmenter de près de 4 000 000 € le montant des investissements sur la période 2021-2026. Cette année – c’est en tout cas ce qui était, encore une fois, présenté dans le rapport d’orientation budgétaire – votre investissement s’élèverait, dans le cadre de votre budget, à plus de 7 000 000 €, ce qui correspond à la moyenne des investissements sur le mandat précédent. Vous avez donc, Madame la Maire, la capacité de faire. Ensuite, je souhaiterais avoir des éclaircissements sur trois projets que vous listez dans le dernier slide ou l’avant-dernier que nous avons pu voir pour 2023. Les trois projets que je souhaiterais vous lister ou sur lesquels je souhaiterais vous interroger sont : la requalification du boulevard de l’Ayrolle, le projet des sablons et l’opération Cœur de ville plus vert. Qu’en est-il de ces projets prévus pour 2023 sur lesquels, en ce qui nous concerne, nous n’avons aucune information alors qu’ils sont censés être mis en œuvre en 2023 et qui, à ma connaissance, ne sont même pas passés en commission, au nom de la démocratie participative ? En conclusion, Madame la Maire, si la situation générale ne peut pas vous affranchir de votre part de responsabilité, les orientations budgétaires que vous nous annoncez nous font craindre une réelle différence de traitement entre nos concitoyens sans pour autant atteindre votre objectif de réduction de 10 % des charges à caractère général. Nous sommes attentifs aux budgets qui nous sont présentés à la fin de l’année concernant l’année 2023 et, vous l’avez bien compris,
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nous sommes remplis d’interrogations sur ce budget primitif. »
Madame la Maire
« Monsieur SAINT PIERRE, avant de passer la parole à quelqu’un d’autre, je voudrais vous poser une question, si vous me le permettez : Qu’auriez-vous fait ? Sur quelles parties auriez-vous rogné ? »
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire, aujourd’hui, nous parlons du débat d’orientation budgétaire 2023 qui est votre débat d’orientation budgétaire. Vous nous présentez vos orientations, nous sommes là pour analyser ces orientations et avoir des précisions. Encore une fois, nous sommes interrogatifs. Nous nous posons des questions sur les orientations qui nous ont été posées. Ce n’est pas à nous d’y répondre, Madame GAZEL. Nous l’avons fait pendant six ans, vous l’avez bien suffisamment critiqué. Aujourd’hui, ce sont vos orientations, c’est votre budget primitif que nous attendons pour 2023. »
Madame la Maire
« Oui. C’est bien de cela dont il s’agit, mais vous émettez des critiques et vous déclarez assez régulièrement que vous êtes une opposition constructive qui fait des propositions. Après la critique, c’est la proposition. Qu’aurez-vous fait, Monsieur SAINT PIERRE ? Quels budgets auriez-vous réduits ? »
Monsieur SAINT PIERRE
« Encore une fois, Madame la Maire, nous sommes interrogatifs, prenez-le positivement. Nous vous donnons la possibilité de vous exprimer et de vous expliquer. Nous sommes interrogatifs sur ce budget, encore une fois, ce n’est pas à nous à répondre à ces interrogations-là. C’est à vous. Ce sont vous orientations budgétaires. »
Madame la Maire
« Très bien. Un peu démagogique, quand même. Qui souhaite s’exprimer en suivant, et puis après, on répondra ? Madame GAVEN. Moi, je trouve au contraire, que c’est un très beau moment, le débat d’orientation budgétaire, pour arriver parce que finalement c’est le lancement de l’année qui s’ouvre. C’est le bon moment pour arriver, je pense. Allez- y, Madame GAVEN. »
Madame GAVEN
« Tout d’abord, je tiens à vous dire que je suis ravie d’intégrer le Conseil municipal puisque je n’ai pas eu l’occasion de le faire. Je souhaite que notre cohabitation soit positive et constructive, et ce, dans l’intérêt de la ville de Millau. J’ai étudié avec beaucoup d’attention ce rapport d’orientation budgétaire puisque c’est un document un peu nouveau pour moi. Je vais me permettre de vous poser peut-être quelques questions qui me permettraient d’éclaircir certains points. J’ai repris le DOB 2022 avec des projections 2022 et le DOB 2023 avec les prévisions 2022. Je constate une augmentation significative des charges de fonctionnement qui étaient sur le DOB 2022 et des charges de fonctionnement qui, maintenant, sont sur le DOB 2023, qui sont des dépenses de fonctionnement. Entre les deux DOB, pour 2022, je vois un accroissement des charges de fonctionnement à hauteur de 1 320 000 €. Cela se décompose principalement entre les charges de gestion courante, les charges de personnel et les charges à caractères généraux. J’aurais voulu avoir un petit éclaircissement pour savoir ce qu’il y avait dans ces postes qui avaient autant augmenté entre les deux DOB. »
Madame la Maire
« Peut-être que si vous avez des petites questions comme cela, je préfère presque qu’on y réponde parce qu’après, sinon cela va être noyé. Là, très clairement : augmentation énergétique massive qu’on ne pouvait pas anticiper en 2022. »
Madame GAVEN
« Oui, je comprends parfaitement. »
Madame la Maire
« Et le point d’indice, Madame BACHELET l’a rappelé tout à l’heure. »
Madame GAVEN
« Mais cela fait quand même 1 200 000 € »
Madame la Maire
« Le point d’indice : 3,5 %. »
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Madame GAVEN
« D’accord. Le point d’indice, je comprends, mais les points d’indice font partie des frais de personnel, mais pas des charges à caractère général ou des autres charges de gestion d’énergie. »
Madame BACHELET
« Lors du DOB, on ne savait pas qu’on allait avoir cette augmentation. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le résultat de 2021, c’était 1 500 000 €. On a affecté 1 200 000 € : près de 700 000 € pour les énergies, le carburant on a mis 50 000 € et quelque mille euros en plus, le point d’indice, pour les six mois puisque c’était au 1er juillet, 250 000 €, l’alimentation, il a fallu rallonger la subvention d’équilibre de la restauration de plus de 100 000 €. On a remis 1 200 000 €. Par contre, justement, en faisant des économies, ce 1 000 000 € nous manquait pour 2023. On a quand même fait l’économie de plus 200 000 € sur les charges à caractère général. »
Madame GAVEN
« D’accord. Si on peut revenir sur la page 19. Il est question de la durée d’endettement et on revient sur cet endettement de 15 ans. Ma petite question : quand vous annoncez une durée d’endettement de 15 ans, vous vous basez sur les chiffres de 2022, c’est cela ? Sur les dépenses et les recettes de fonctionnement de 2022 ? »
Madame BACHELET
« Le taux de désendettement ? »
Madame GAVEN
« Oui. »
Madame BACHELET
« Oui, sur 2022. »
Madame GAVEN
« D’accord. Donc ce n’est pas sur les comptes définitifs de 2021, mais c’est bien sur les prévisionnels de 2022 ? »
Madame BACHELET
« Oui. »
Madame GAVEN
« Non, mais c’est juste une question. Effectivement, je peux comprendre que nous arrivions à un taux d’endettement assez conséquent quand je vois la différence entre les charges de fonctionnement prévisionnelles de 2022 qui sont de 27 054 € et celles de 2021 qui étaient uniquement de 24 974 €. De ce fait, la durée ne peut qu’augmenter. »
Madame BACHELET
« Oui. »
Madame GAVEN
« On est bien d’accord. Effectivement, quand vous dites que nous devrions nous limiter à un taux inférieur à dix ans, là, effectivement, vous reprenez les dépenses de 2023, les prévisionnelles, c’est cela ? C’est toujours sur les prévisionnelles. »
Madame BACHELET
« Oui, sur les prévisionnelles. »
Madame GAVEN
« D’accord, donc avec un budget avec des dépenses de fonctionnement qui devraient être réduites puisque vous partez à 1 % de réduction. »
Madame BACHELET
« Oui. »
Madame GAVEN
« D’accord. Très bien. En fait, ce calcul avec ce seuil de 10 %, pour l’instant, comme il est basé sur une éventuelle économie... »
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Madame la Maire
« Cela, vous le découvrirez après de façon plus détaillée dans le budget. Là, il s’agit du débat d’orientation budgétaire. À ce stade, en effet, il nous reste encore des choses à affiner. »
Madame GAVEN
« Je comprends. »
Madame la Maire
« Surtout dans un budget aussi serré que celui qui s’annonce pour 2023. »
Madame GAVEN
« Je comprends, mais c’est vrai que quand je vois les prévisions 2022 et les dépenses prévisionnelles 2022 de l’ordre de 27 000 000 € – alors qu’elles n’étaient qu’à 25 000 000 € en 2021 – je comprends automatiquement que ce taux de 15 ans monte du fait de ces 2 000 000 € d’augmentation de charges de fonctionnement. »
Madame BACHELET
« Oui. »
Madame GAVEN
« D’accord. Je vous remercie beaucoup. »
Madame la Maire
« Avec plaisir. Madame SUDRES BALTRONS. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Merci. Moi, je vais faire un focus sur les charges du personnel. Sur le débat d’orientation, l’an passé, vous aviez annoncé des prévisions de dépenses de charges de personnel. Vous aviez annoncé une évolution négative à -0,15 %. À l’époque, je vous avais alertés en disant que cela me paraissait inatteignable, surtout vu le nombre d’embauches que vous faisiez. Vous m’aviez répondu que non, mais je reviens quand même dessus. Très factuellement, en 2021, on a 14 500 000 € de charges, en 2022, un atterrissage prévu à 15 403 000 € et une projection en 2023 à 15 785 000 €. Du coup, entre 2021 et 2022, on a une augmentation de 1 200 000 €. Je trouve cela énorme. Vous parlez du point d’indice, une augmentation à 3,5 %, mais on en est loin quand même. »
Madame la Maire
« Excusez-moi, Madame BALTRONS, j’ai eu un moment d’absence. Entre quelle date et quelle date une augmentation de 2 000 000 € ? »
Madame SUDRES BALTRONS
« Je faisais référence à 2021. On a un montant de charges de personnel de 14 569 000 €. »
Madame la Maire
« Non, moi j’ai 15 176 000 €. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Non. 14 569 139 € précisément. »
Madame BACHELET
« C’est sur quelle page ? »
Madame la Maire
« Il ne faut pas comparer les choux et les carottes. Il faut comparer le réalisé au réalisé ou le budgétisé au budgétisé. C’est-à-dire que là, on a « dépenses réelles constatées au CA » et « prévisions ». La prévision n’est pas le réalisé. Vous comprenez ? Si on compare 2021, en prévision on est à 15 176 000 €, et en prévision 2022, on est à 15 403 000 € et en prévision 2023, 15 785 000 €. »
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Madame SUDRES BALTRONS
« En prévision 2021, vous étiez à 15 184 000 € et finalement, vous avez un budget à hauteur de 14 569 000 €. »
Madame la Maire
« Non, mais c’est le réalisé, Madame BALTRONS. On parlera du réalisé 2022 quand on aura le compte administratif. Pour le moment, on est en train de se projeter sur 2023. »
Madame SUDRES BALTRONS
« On est d’accord. 2023, on est y est dans un mois et demi. »
Madame la Maire
« Oui, mais pour le moment, on est loin d’avoir le compte administratif. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Je me permets cette petite liberté. On a des chiffres cohérents en 2021, des chiffres justes. En 2022, à un mois et demi près, on peut quand même dire qu’on ne devrait pas être très loin de l’atterrissage prévu. »
Madame la Maire
« Non, parce que, Madame BALTRONS, ce que vous ne comprenez pas, c’est que c’est au moment du compte administratif qu’on dira combien on a réellement dépensé. »
Madame SUDRES BALTRONS
« D’accord. »
Madame la Maire
« On en reparlera au moment du compte administratif pour comparer vraiment le réalisé au réalisé et le prévisionnel au prévisionnel. Ce que je vous propose, c’est d’éventuellement évoquer l’augmentation de 300 000 € ou presque 400 000 € qui est prévue entre 2022 et 2023. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Si vous voulez, entre 2022 et 2023, il y a effectivement une augmentation conséquente. Vous avez parlé tout à l’heure du point d’indice de 3,5 %. Je voudrais quand même que vous répondiez à une question toute simple. Quand on regarde votre tableau des effectifs, il y a un équivalent temps plein à -13 je crois, comment cela se fait que cela augmente autant les charges de personnel ? »
Madame la Maire
« Oui. Le point d’indice, Madame BALTRONS. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Rendez-vous après le compte administratif et on en reparlera. »
Madame la Maire
« Non, mais on peut d’ores et déjà vous amener des éléments de réponse factuels et concrets sur l’augmentation. »
Monsieur DURAND
« Factuellement et concrètement, six mois de point d’indice, cela fait 200 000 €, donc sur l’année prochaine, ce sera doublé. Le point d’indice, il se répercute tous les ans, donc c’est logique. »
Madame BACHELET
« Je vais rajouter quelque chose. Au budget primitif 2022, on était justement à 15 169 000 €, donc on a rajouté les 250 000 € du point d’indice au 1er juillet. On compare dans le tableau les chiffres du personnel, et ce sera fait dans le cadre du budget. Il faut voir les remboursements que nous avons de la Communauté de communes parce que le personnel est mutualisé et prêté, pratiquement. Sur les 15 785 000 €, on a à peu près 265 000 € qui nous sont remboursés. On avait cent et quelques milles euros sur 2022. Il faudrait retirer ce qui nous est remboursé en personnel pour avoir une situation nette et on verrait l’évolution. »
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Madame la Maire
« Sur le prévisionnel, ce qu’on projette aussi – Monsieur DURAND peut le dire aussi – c’est de revoir le RIFSEEP en partie. Il y a un effort, on a conscience. Il y a le point d’indice, même si on le subit financièrement, on s’en réjouit politiquement, humainement et même du point de vue managérial. On va aller un peu plus loin dans la limite de nos petits moyens. Je ne sais pas si vous voulez en dire un mot, Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND
« Oui. Sans dévoiler de scoop, on a prévu le RIFSEEP, donc on essaie. C’est une usine à gaz, c’est compliqué, je ne vous reprocherai pas ce que vous avez fait, mais on n’a pas les moyens – comme vous n’aviez pas les moyens, vous aussi – de faire un RIFSEEP « équitable ». Nous, on a prévu une petite rallonge pour 2023 pour revoir ce RIFSEEP, essayer d’équilibrer un peu entre les agents. Cela va aussi mobiliser des sommes, mais on a essayé de faire, comme vous dites, Madame la Maire, avec nos petits moyens. On va essayer de rétablir un certain équilibre. On n’y arrivera pas objectivement – on ne va pas se mentir – parce qu’il faudrait mettre beaucoup plus sur la table comme vous n’avez pas pu y arriver à votre époque – mais je vous dis, je ne vous le reproche pas. Cela va aussi rentrer dans l’échange. »
Madame la Maire
« C’est justement grâce à la mutualisation – on y reviendra au moment du budget ou au moment du compte administratif parce qu’au moins ça acte les choses – que ces dépenses de masse salariale ne s’envolent pas parce que forcément, quand on a 400 agents et que le point d’indice évolue de 3,5 %, les conséquences sont impactantes. »
Madame BACHELET
« Je rajouterai, dans la masse salariale, nous avons embauché à la MESA, pour le numérique, un agent qui figure évidemment dans la masse salariale, mais pour lequel nous avons une participation de l’État de pratiquement 50 %. La même chose pour le label. Il faudrait faire du net, c’est-à-dire, la masse salariale moins toutes les aides et les remboursements. Par exemple pour Cœur de ville, nous avons le remboursement d’un ingénieur à hauteur de 40 000 € de la Communauté de communes et l’État. Il faut faire la déduction pour voir l’évolution véritablement, le net. »
Madame GAVEN
« Excusez-moi, je rebondis sur ce que disait Christelle. Vous dites en fait – et effectivement, je comprends – que les charges de personnel de 2021 sont les réelles et que les prévisions de 2022 sont de l’ordre de 15 403 000 € sont prévisionnelles, mais c’est un poste quand même qu’on peut prévoir. C’est quand même des dépenses qui sont assez facilement prévisibles. »
Madame la Maire
« Oui et non, il y a eu des départs en retraite, il y a des agents qui demandent des disponibilités, il y a des arrêts maladies. Au contraire, quand on travaille avec de l’humain, c’est difficile. C’est plus facile de dire « Dans cinq ans, il faut renouveler tels véhicules. » que de dire « La masse salariale, dans deux mois, elle sera celle-là ». On sait, on a un prévisionnel sur les départs en retraite, on a un prévisionnel sur les départs en formation. On a tout cela. On a aussi les postes remplacés. »
Monsieur DURAND
« Il y a le GVT aussi. »
Madame la Maire
« Il y a le GVT aussi. Cela se calcule. Le GVT a aussi un impact, en principe, autour de 3 %, sans rien faire. Tout cela fait aussi augmenter les dépenses, mais forcément, avec de l’humain, il y a toujours une part d’incertitude et avec l’État qui va peut-être augmenter le point d’indice aussi au 1er janvier.
Madame GAVEN
« Je comprends, mais c’est vrai qu’on est quand même en novembre, donc déjà on arrive à connaître un petit peu la tendance. »
Madame la Maire
« C’est la raison pour laquelle on se projette de cette façon-là. »
Madame GAVEN
« D’accord. »
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Madame la Maire
« Oui, Madame BALTRONS. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Juste pour qu’on s’entende bien, voir si j’ai bien compris. On va comparer ce qui est comparable, donc on va attendre que le budget soit définitif. »
Madame la Maire
« Le compte administratif. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Le compte administratif. Aujourd’hui, dans la présentation de votre débat d’orientation, il y a certes les dépenses et les charges, mais on ne sait pas finalement combien on va avoir de compensation Communauté de communes... »
Madame la Maire
« Si. On sait déjà tout cela. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Alors pourquoi vous ne les mettez pas dans le débat ? »
Madame la Maire
« Parce que, Madame BALTRONS, il y a trois temps budgétaires dans une année municipale. Le premier temps, c’est le débat d’orientation budgétaire, c’est ce qu’on fait ce soir. Aujourd’hui, on fixe les grands objectifs budgétaires de l’année prochaine. Ensuite, il y a le vote du budget. Madame BACHELET l’a rappelé, sous notre mandat, on s’engage à ce que le budget soit voté avant la fin de l’année de façon à avoir une exécution budgétaire sur les 12 mois de façon à donner la visibilité, etc. L’inconvénient d’avoir cette pratique, c’est qu’au moment où on va voter le budget le mois prochain, on aura encore tout un tas d’incertitudes, y compris la DGF fort probablement. Ensuite, c’est la DM numéro un qui va venir nous corriger cela et adapter à la réalité. Ensuite, le troisième temps fort budgétaire, c’est le compte administratif. Le compte administratif acte de ce qui a réellement été dépensé. C’est bien de comparer un compte administratif avec un compte administratif et un budget avec un budget. Pour le moment, on est encore un peu en amont du budget qui viendra dans un mois. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Entendu. On se retrouve pour le compte administratif. »
Madame GAVEN
« Vous vouliez garder pour la fin les petites questions, mais je vous la soumets maintenant. Dans votre slide, vous avez parlé, dans le PPI réajusté, d’un terrain synthétique à 200 000 €. J’ai l’impression que je le découvre, j’assume, peut-être que ce n’est pas le cas de mes collègues. »
Madame la Maire
« Monsieur MAS, est-ce que vous voulez expliquer l’historique du terrain synthétique ? »
Monsieur MAS
« Le terrain synthétique, on en parle depuis un moment. Vous l’aviez évoqué, vous, puisque vous l’aviez prévu à Paul TORT. Vu ce qui s’est passé à Paul TORT, les augmentations, etc. et aussi le fait qu’il n’aurait pas été tout à fait aux vraies normes qu’on aurait souhaitées à Paul TORT, on a préféré le faire plus tard et le faire très certainement à La Maladrerie. Ce sera avec le club de football que nous allons travailler et que nous allons voir où il faut qu’il soit – entre les équipes de la mairie et le club de football – pour qu’il soit le mieux possible. Pour ne pas trahir le secret, on a beaucoup parlé de cela. Moi, j’ai beaucoup insisté auprès de mes collègues pour qu’on fasse absolument ce terrain synthétique parce qu’on en a vraiment besoin à Millau. On est une des seules villes de cette strate-là qui n’en a pas et on a réussi à l’amener jusque-là. Si j’ai bien compris, on est parti dans des évaluations qui étaient sous-évaluées parce qu’un terrain synthétique, on l’avait d’abord évalué à 400 000 € ou 500 000 €, mais cela ne passe pas. Il va falloir au moins y mettre 700 000 €, c’est pour cela qu’il y avait 500 000 € qui étaient prévus. Je ne sais pas où on l’avait noté, mais on l’avait bien noté. On a rajouté 200 000 € parce qu’on a l’impression qu’avec 500 000 €, on n’y arrivera pas. Peut-être qu’il va falloir déborder un peu parce que chaque fois qu’on fait un projet, je me suis aperçu que quand on était dans une mairie... »
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Madame la Maire
« On ne pourra plus déborder. Voyez la capacité de persuasion de Jean-Pierre MAS. »
Monsieur MAS
« On ne débordera pas. On essaiera de déborder le moins possible. »
Madame la Maire
« Le surcoût vient aussi du fait que l’équipement doit être éco-compatible : le moins de plastique possible et le plus de produits naturels. Forcément, cela rehausse aussi le coût. »
Monsieur MAS
« Exactement. »
Madame la Maire
« Monsieur ASSIER. »
Monsieur ASSIER
« Bonsoir à toutes et à tous. Je ne parlerai pas de chiffres, rassurez-vous, mais je lis les différentes listes de livraison de projet. Est-ce la livraison de vos projets financés par la Mairie ? »
Madame la Maire
« Pas tout, non, mais on a valorisé les projets du territoire. Par exemple, je crois qu’il y a l’EHPAD Les Terrasses des Causses, qui n’est pas un projet municipal, la résidence senior également. En gros, ce sont les projets qui sont portés par la Ville ou la Communauté de communes ou les projets dont on facilite la réalisation. »
Monsieur ASSIER
« Non, parce que je vois, en 2025, la réhabilitation du quartier de Beauregard. »
Madame la Maire
« Oui, mais c’est un projet OPH. »
Monsieur ASSIER
« Facilité par quoi ? »
Madame la Maire
« Par exemple, le fait qu’on soit « action cœur de ville », Monsieur ASSIER, facilite considérablement et rend possible même, je crois, ce projet pour Aveyron Habitat. »
Monsieur ASSIER
« Disons que oui, cela le facilite. »
Madame la Maire
« Voilà. Là, on travaille bien ensemble au sein d’un comité de pilotage autour de ce projet parce que c’est parfois grâce, par exemple, en l’occurrence à « action cœur de ville » que ce projet est possible financièrement, ou en tout cas qu’il a été choisi par l’OPH à ce moment-là. D’ailleurs, on a des délais à respecter. Le travail qu’on mène autour de la chaufferie bois, c’est un travail conjoint. »
Monsieur ASSIER
« C’est en rôle de facilitateur. »
Madame la Maire
« Exactement. Ce sont les projets qui sont portés par la Ville ou qui sont accompagnés d’une façon ou d’une autre par la Ville ou la Communauté, d’ailleurs. L’idée, c’est de montrer aussi nos cohérences de territoire. Quand le quartier de Beauregard va changer, forcément, cela impactera l’ensemble de Millau. Cela va impacter aussi les circulations, les mobilités, cela va impacter la vie de la cité. La Ville s’en saisit également, et donc, l’accompagne. »
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Monsieur SAINT PIERRE
« Je suis assez ravi de ce que vous venez de dire. J’adhère complètement à ce que vous venez de dire, comme quoi, « action cœur de ville » finalement ce n’est pas si mal que ça. »
Madame la Maire
« « Action cœur de ville » est un dispositif qui permet d’obtenir des financements. Votre plan « Millau 2040 », c’était juste... 2030, mais peut-être que vous aurez pu arriver à en faire la moitié en 2040. Vous voyez, le lapsus est révélateur. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Si vous le permettez, Madame la conseillère régionale, 2040, c’est la Région. »
Madame la Maire
« Oui, mais pas avec les mêmes ambitions, avec des ambitions qui sont réalistes, Monsieur SAINT PIERRE. Monsieur NAYRAC, vous souhaitez vous exprimer. »
Monsieur NAYRAC
« Oui, j’ai quelques questions. Je ne parlerai pas de chiffres non plus, mais il y a des choses qui m’interpellent. Je vois en 2022 que vous mettez « réhabilitation de la gare routière ». Est-ce que cela rentre dans le pôle d’échanges multimodal ou qu’est-ce que c’est parce que je n’ai pas vu la réhabilitation de la gare routière ? »
Madame la Maire
« Est-ce que Monsieur DOULS veut vous répondre plus précisément ? »
Monsieur DOULS
« Il fait état effectivement des locaux de la gare, en lien avec la SNCF. Les travaux, d’ailleurs, auraient dû démarrer en septembre et ils n’ont toujours pas démarré. Ils vont démarrer début janvier. »
Madame la Maire
« Donc il faut décaler en 2023. Je pense qu’on va avoir des informations fraîches. Monsieur LAUR et Sylvie, peut-être. »
Monsieur LAUR
« Oui, c’est dans le cadre de l’échange multimodal. La partie « rails », elle a été faite puisque le quai a été rénové cet été, et elle est en train d’être finalisée côté « rails ». C’est le côté gare routière et aménagement de la salle des pas perdus où il va y avoir un déplacement de la gare routière à côté des guichets SNCF avec un espace aménagé. C’est cela qui a pris du retard et qui devrait commencer, je pense, d’ici à un ou deux mois d’après ce que j’ai cru entendre. »
Madame la Maire
« Très bien, merci pour ces informations précises. »
Monsieur NAYRAC
« C’était ma première question. La deuxième question, je vois « rénovation de cinéma ». Vous savez que je fais souvent le cinéma aussi. On a fait quand même pas mal de travaux, qu’est-ce que vous comptez faire dans une salle, dans un cinéma qu’on loue ? Il ne faut pas l’oublier, c’est quelque chose qu’on loue. Vous devez avoir un rôle d’entretien du locataire, mais pas de travaux de propriétaire. »
Madame la Maire
« Nicolas, tu veux répondre ? Merci. »
Monsieur WOHREL
« J’ai le micro, je peux vous répondre, Monsieur NAYRAC. Effectivement, la Ville n’est pas propriétaire des locaux, elle les loue, mais il y a un certain nombre d’aménagements qui ont été prévus pour améliorer le confort – vous le savez, vous fréquentez le cinéma – des spectateurs. Il y a l’aménagement des espaces d’accueil également, pour avoir une façade qui soit aussi un petit peu plus pimpante de façon à ce qu’on ait un affichage qui mette en valeur ce cinéma qui est quand même un pôle important de la vie culturelle de la ville. On accompagne également le prestataire sur du matériel spécifique, à la fois par l’investissement que la Ville consent, mais vous connaissez le dispositif qui est l’accompagnement du CNC. Sur chaque billet qui est vendu aux spectateurs, il y a une part qui vient financer un fonds de soutien auquel on peut faire appel – vous l’avez fait, d’ailleurs, je pense, sous votre mandat – pour financer un certain nombre de dispositions. »
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Monsieur NAYRAC
« Cela tombe bien, on parlait à un moment d’un ascenseur. Je vois que vous en avez oublié l’idée. C’est vrai que cela me semblait difficile de mettre un ascenseur dans quelque chose dont on n’est pas propriétaire. Et puis je reviendrai sur quelque chose. C’est vrai qu’il y a un an, j’avais soulevé un gros problème qu’on avait essayé de nous glisser : c’était l’achat des 800 000 € du bâtiment rue de la Capelle. J’ai l’impression que je viens d’en revoir un. Si on revoit le tableau que vous avez vu tout à l’heure, je vois « façade du bâtiment Ayrolle », et vous mettez Madame BACHELET, c’est quelque chose qui ne rentrera pas. Donc vous aviez prévu de le vendre ? Qu’est-ce que c’est encore que cela ? »
Madame la Maire
« La façade de l’Ayrolle, c’est vous qui l’aviez... »
Monsieur NAYRAC
« Non. »
Madame la Maire
« Attendez, la façade de l’Ayrolle, au départ, a été vendue à Kaufman & Broad, et puis finalement Kaufman & Broad l’a laissée à la Ville. Au moment où le projet avance un petit peu plus, la déconstruction va entraîner des travaux très importants. C’est-à-dire qu’il va y avoir des trous béants dans cette partie façade, vous comprenez ? Parce qu’on coupe le bâtiment. Intellectuellement, vous voyez ? Il va y avoir la démolition de tout ce qui est accroché à la façade rue. »
Monsieur NAYRAC
« Non, mais attention, cette façade est protégée. »
Madame la Maire
« Oui, ne vous inquiétez pas, c’est évidemment pris en compte. Le côté arrière qui va être démoli par Kaufman & Broad pour pouvoir réaliser la résidence-services sénior va générer des travaux très importants sur cette partie-là. Au moment d’élaborer notre budget, juste pour le maintien en état, remettre un chauffage parce qu’il n’y a plus de chauffage, fermer ces trous, mettre en sécurité et le remettre en fonctionnement, c’était budgétisé à 250 000 €. Quand on dit - 250 000 €, en fait, ce sont 250 000 € de dépenses pour la Collectivité parce que ces travaux-là, on ne peut pas les réaliser, nous. On ne va évidemment pas laisser ce bâtiment ouvert en cœur de ville et qui se transformerait en friche ou en squat. On a donc fait le choix de vendre également cette partie-là parce que la Ville, aujourd’hui, n’a pas les moyens de la réhabiliter suite au projet Kaufman & Broad. Aujourd’hui, c’est uniquement la moins-value de travaux que cela aurait nécessitée pour refermer le bâtiment. On était en train de faire évaluer aussi le bâtiment, le coût de la vente. Là-dessus, je précise – cela tient particulièrement à cœur à Nadine TUFFERY, c’est pour cela que je la regarde, et à tous les élus aussi – que les associations qui y sont logées aujourd’hui vont travailler déjà avec elle pour un relogement temporaire. Le relogement devrait être plus que temporaire, il devrait être définitif. On a bien en tête cette nécessité et on travaille d'ores et déjà à trouver des solutions pour les reloger. Vous avez bien fait de nous permettre de préciser ces points-là. Merci. »
Monsieur NAYRAC
« Je reviendrai sur l’idée. On nous a souvent dit pendant notre mandat qu’on vendait les bijoux de famille, vous en êtes déjà à l’Hôtel Dieu. Ce n’est pas un reproche que je vous fais parce que je trouve que vendre des biens qui ne servent à rien, pour moi, c’est positif, c’est payer des taxes en moins, etc. Mais comme disait Monsieur DURAND, vendre des bijoux de famille et demain ce sera quoi ? »
Madame la Maire
« Attendez, la petite différence, c’est que quand vous avez vendu la gendarmerie, elle a rapporté 380 000 €, je crois, par an à la Collectivité. L’Ayrolle ne rapporte rien, il coûte. L’Hôtel Dieu coûte depuis X années à la Collectivité, c’est un bâtiment qui était en train de périr. On peut donc se réjouir collectivement de cette vente de l’Hôtel Dieu pour qu’il y ait un projet, en plus, qui ait du sens et qui est complémentaire avec l’autre projet qui va permettre à des Millavois de pouvoir s’y loger. Le projet de l’Hôtel Dieu, je pense qu’il doit faire l’unanimité entre nous et cela n’a rien à voir avec un bijou de famille. Je viens de faire la démonstration, après l’explication que j’ai donnée, que ce n’était pas un choix, c’est une nécessité. Monsieur NAYRAC, Madame HAUMAITRE le disait tout à l’heure, comment vous faites ? Aussi en faisant ce genre de choix. »
Monsieur NAYRAC
« Alors, moi je dis : « Bravo ! » Oui, vous avez vendu 250 000 €, cela vous évite 250 000 €. Vous avez vendu 500 000 € l’Hôtel Dieu, moi je dis que c’est bien, cela rembourse pile le bâtiment rue de la Capelle que vous avez acheté,
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malheureusement 800 000 €. »
Madame la Maire
« On a été condamné, Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« Rue de la Capelle ? »
Madame la Maire
« On n’a pas choisi, vous êtes au courant. »
Monsieur NAYRAC
« Si, je vous répète. On ne va pas revenir là-dessus. Il fallait faire appel. »
Madame la Maire
« Soyez juriste à ce moment-là et on vous prendra peut-être comme conseil. Nous, notre Conseil juridique nous a dit qu’on risquait de perdre encore davantage. »
Monsieur NAYRAC
« Vous risquiez peut-être, mais vous risquiez aussi de gagner. »
Madame la Maire
« Non. Évidemment, quand on fait appel, il y a toujours les deux parties. Notre Conseil nous a déconseillé de faire appel parce que cela risquait d’être encore plus lourd pour la Collectivité, Monsieur NAYRAC. En bonne mère de famille, en effet, nous n’avons pas fait ce choix. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur le DOB avant que, peut-être, on réponde à Monsieur SAINT PIERRE. Allez-y, Madame HAUMAITRE. On va vous apporter le micro. »
Madame HAUMAITRE
« Merci. C’était juste pour savoir si ce document vous était dédié uniquement, parce que nous n’avons pas eu la chance de l’avoir. Celui-là est très pédagogique et plutôt lisible, donc je voulais savoir s’il était possible de l’obtenir ou pas. »
Madame la Maire
« Bien sûr. Je pense même qu’on le mettra en ligne sur le site internet, mais on vous fera un envoi particulier. »
Madame HAUMAITRE
« Très bien puisque, justement, je pense que cela peut être une information intéressante à communiquer à l’ensemble des Millavois et qui éviterait un bon nombre d’interrogations telles qu’on les a eues ce soir où on se demande ce qui se cache derrière tel item ou tel item, notamment dans la liste de vos projets. Si les projets pouvaient être un peu plus détaillés sur le contenu, cela permettrait peut-être aussi de rassurer les populations concernées. Cela pourrait être plutôt intéressant et plutôt pédagogique aussi. »
Madame la Maire
« On va voir ce qu’on peut faire dans le détail, mais après c’est vrai que plus on détaille, plus on alourdit et après cela devient indigeste. C’est le juste milieu qu’il faut arriver à trouver. »
Madame HAUMAITRE
« Avec quelques mots-clés mis entre parenthèses sur les items principaux. »
Madame la Maire
« Vous avez bien fait de le saluer parce que c’est un travail considérable de vulgarisation d’un sujet extrêmement complexe qui a été fait ce soir par notre service Communication en lien avec le service Finances. J’ai applaudi des deux mains quand j’ai vu ce document. »
Madame HAUMAITRE
« Oui cela le rend plus digeste pour tout le monde. »
Madame la Maire
« Cela donne du sens et c’est clair. »
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Madame HAUMAITRE
« Il faut le communiquer pour faciliter aussi la projection de la part des Millavois qui se posent beaucoup de questions. Ils n’ont pas la sensation d’avoir une visibilité sur ce qui se passe sur leur commune et cela peut y participer. »
Madame la Maire
« Très bien, merci de cette intervention. Madame JOUVE. »
Madame JOUVE
« Pour justement communiquer le plus clairement possible, dans le slide sur la livraison des projets 2023, on a omis la deuxième tranche des jardins partagés. Cela fait aussi partie des informations aux Millavois qui sont importantes puisque la première tranche a été accomplie en 2022 et la deuxième tranche qui concerne les jardins partagés, qui vont être installés avenue de l’Aigoual, n’est pas mentionnée. C’était juste une petite précision. »
Madame la Maire
« Oui, tout à fait. On parle aussi normalement en projets réalisés et en engagements budgétaires. Vu que c’est le même engagement budgétaire, je pense que c’est ce qui nous a conduits à l’erreur. C’est avant tout, quand même, un document budgétaire à la base, mais on peut aussi l’enrichir pour en faire un document plus d’orientation. »
Madame JOUVE
« OK. »
Madame la Maire
« D’autres remarques, questions ? Oui, Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« C’est une question qui est tout autre. Madame BACHELET, vous avez dit que vous ne relèveriez aucun impôt, etc. Cela, je le sais bien, or vous avez oublié de mettre que la TGAP sur les déchets va augmenter considérablement. Est-ce que vous allez l’absorber au niveau de la Ville ou vous allez le reporter comme taxe sur la population ? »
Madame BACHELET
« C’est du ressort de la Communauté de communes. »
Madame la Maire
« On aura le débat en Communauté de communes, Monsieur NAYRAC. »
Madame BACHELET
« On verra ce qu’on va faire. Les budgets, on les étudie. Le DOB de la Communauté de communes passe le 30 novembre, donc c’est vrai que ce n’est pas simple. On n’a pas encore pris de décision. On n’a pas arrêté les chiffres définitivement. On doit avoir les comptes et on doit rencontrer le SYDOM avec la nouvelle tarification pour pouvoir évaluer ce qui va manquer pour équilibrer le budget. Pour l’instant, on ne peut pas vous dire si on va l’augmenter ou pas. On a fait pas mal d’études sur 2022 pour mettre en place éventuellement une tarification incitative. On n’en est pas encore là, parce que ce sont quand même des investissements. Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire puisqu’on doit rencontrer le SYDOM. »
Madame la Maire
« Il y a tout le travail aussi de réduction de déchets à la source, mais ce débat aura lieu plutôt à la Communauté de communes, Monsieur NAYRAC, parce que là, du coup, on n’est pas en compétence. »
Madame HAUMAITRE
« Il y a des grosses économies à faire, justement les mal triés, 80 000€ d’économie. »
Madame la Maire
« Oui, on est d’accord. »
Madame HAUMAITRE
« Par rapport à des petits artisans, etc, qui ne trient pas correctement. »
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Madame la Maire
« Cela fait partie des pistes, mais du coup, cela veut dire aussi de nouvelles dépenses pour pouvoir mieux contrôler, mieux orienter, mieux former... C’est aussi un investissement sur lequel on travaille. Par exemple, on a répondu à un appel à projets, qui va dans ce sens, de la Région sur l’accompagnement au compostage collectif. On y est parce qu’il y a nécessité d’y être aussi, financièrement, environnementalement – je ne sais pas si cela se dit, mais en tout cas, du point de vue écologique et du point de vue financier, il y a nécessité à faire bouger les lignes. »
Madame HAUMAITRE
« Et à passer au-delà de la sensibilisation. »
Madame la Maire
« Je pense que Madame MORA, en revanche, peut vous dire que des choses se font. Il y a prévention, mais il y a aussi sanctions. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non ? Peut-être juste revenir sur votre intervention, Monsieur SAINT PIERRE, même si finalement, beaucoup d’autres sujets ont déjà été abordés, mais vous rassurez quand vous parlez d’augmentation des tarifs et de la classe moyenne qui subirait. Quand on parle d’étaler les charges de centralité, c’est justement pour que les Millavois – qui sont déjà des contribuables bien plus impactés que les autres habitants du territoire – ne soient pas trop impactés par une augmentation des tarifs. Après objectivement, tous les tarifs augmentent aujourd’hui, on est en période d’inflation. Quand l’énergie augmente, il y a des tarifs qu’on choisit de geler parce que pour nous, bien se nourrir, avoir cette éducation à la nourriture de qualité qui a aussi un impact positif sur l’économie avec les circuits courts et les agriculteurs... Tout cela, on fait l’effort de dire que la Collectivité va prendre. Vous comprenez bien qu’on ne peut pas faire l’effort sur tous les sujets, c’est d’ailleurs l’introduction de Madame HAUMAITRE. En effet, là encore, il y a des choix. Certains tarifs vont devoir augmenter, mais on a bien ce souci d’être dans quelque chose qui soit acceptable pour tous les habitants. C’est aussi la raison pour laquelle on veut étendre ces charges de centralité. La mutualisation et le personnel, je pense qu’on a déjà répondu. Sur les associations, c’est pareil, il me semble qu’on y est revenu, je ne sais pas si certains des collègues qui sont aussi en prise direct avec des associations veulent compléter ou veulent réintervenir là-dessus. »
Madame BACHELET
« Vous pouvez découvrir sur le site de l’État (collectivites-locales.gouv) les fiches des comptes administratifs des villes par département, mais aussi un comparatif par strate. Au titre des subventions, Millau verse 177 € par habitant alors que la strate est à 104 €, Rodez, 59 € par habitant et Auch – j’ai pris une ville comparative – 40 € par habitant. On voit bien la différence quand même, le plus que la Collectivité donne par rapport à des villes de la même strate. »
Madame la Maire
« Pas d’emballement, il ne s’agit pas de passer à 40 € par habitant. Ce n’est pas du tout les orientations budgétaires qu’on se donne. Même à moyen terme ou à long terme, on n’a pas cette volonté-là parce que c’est aussi la particularité de Millau et la richesse de notre tissu associatif, on l’évoquait tout à l’heure. C’est aussi beaucoup de choses qui bénéficient à Millau. Je pense que s’il n’y avait pas cet accompagnement associatif, on n’aurait peut-être pas les grands évènements qu’on a. On n’aurait pas ce lien social, on n’aurait pas cette ouverture d’esprit aussi parce que ce sont des associations sportives et culturelles. C’est la rencontre, ce sont les solidarités, c’est une richesse qu’on ne veut surtout pas remettre en question et surtout pas fragiliser. C’est la raison pour laquelle on a bien dit que ce serait vraiment au cas par cas, en fonction des projets et en fonction aussi des trésoreries de chacune des structures. Quand il y a des associations où il n’y a pas de salariés, il y a une grosse trésorerie et pas beaucoup de projets, cela semble naturel, dans cette période où on doit tous se serrer la ceinture, qu’elles acceptent de renoncer à une partie de leurs subventions pendant un temps donné. C’est vraiment ce collectif qu’on va travailler avec chacune d’elles. »
Madame HAUMAITRE
« Au risque que d’être impopulaire. »
Madame la Maire
« Au risque que d’être impopulaire ? »
Madame HAUMAITRE
« Oui. Par certaines associations. »
Madame la Maire
« Vous avez vu, on a piétonnisé, cela ne nous a pas rendu particulièrement populaires. Je pense que si on pense que ce qu’on fait a du sens... On est dans quelque chose qui va vers plus de justice aussi, parce que l’argent public qui va aux
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associations, il est fait aussi pour être dépensé, pour servir à quelque chose immédiatement. Il n’est pas fait pour être thésaurisé. »
Madame TUFFERY
« Pour l’instant, c’est la sauvegarde des associations, aussi. »
Madame la Maire
« Oui, c’est cela. C’est que tout le service public, tout ce fonctionnement qu’on souhaite préserver, c’est si quelques-uns vont pouvoir faire un effort, mais je ne sais pas si tu veux le redire ? Que tout le monde t’entende. »
Madame TUFFERY
« Sur le plan de la trésorerie, ils peuvent le faire, mais cela permet aux autres de continuer à aider les autres. C’est la sauvegarde de l’ensemble du monde associatif sur Millau qui est quand même important vu le lien social qu’il génère. Je crois qu’il faut avoir conscience de cela. »
Madame la Maire
« Cela doit aussi être l’état d’esprit associatif, finalement, cette mutualisation et ce collectif, à un moment où il faut un peu se serrer les coudes. »
Madame TUFFERY
« Complètement, il faut que tout le monde joue le jeu. »
Madame la Maire
« Au risque peut-être d’être impopulaire et mal perçu, mais on compte sur chacun d’entre vous aussi pour expliquer les contraintes financières de la Ville et cette préservation de l’essentiel. En faisant un petit effort, on peut préserver l’essentiel, c’est ce qu’on a choisi de faire. »
Madame HAUMAITRE
« J’espère que vous aurez cette capacité de persuasion auprès de certains qui peuvent être très récalcitrants, pas tous, mais certains qui ont une habitude de largesse ou de bien-vivre et qui peuvent moins bien le vivre. Il faudra être persuasif et surtout ne pas aller dans le clientélisme, etc. Moi, je le dis comme je le pense et j’espère vraiment, parce que je pense qu’il y aura des réfractaires, que vous irez au bout. »
Madame la Maire
« Oui, Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire, je pense que nous sommes, tout comme vous, très attentifs au tissu associatif. Je crois que les comparaisons que faisait Madame BACHELET, il faut quand même très nettement les mesurer. Si nous avons une part de participation de la Collectivité auprès des associations, c’est parce que nous avons la chance d’avoir sur le territoire – et vous l’avez très justement dit – un tissu associatif très riche, dense et actif. Nous avons des associations qui créent de gros évènements et dont le financement rentre dans notre enveloppe budgétaire des associations. Si on se compare à une collectivité de même strate que nous mais qui n’a pas ces grands évènements, forcément le niveau de subvention par habitant va baisser. Je crois qu’il faut mesurer la comparaison et elle n’est pas forcément à notre désavantage. Voilà ce que je voulais dire. »
Madame la Maire
« Bien sûr que non, mais ce qu’on peut se dire, c’est que quand on compare tous ces ratios – parce qu’évidemment, quand il s’agit de faire des choix pour des orientations budgétaires, on se compare aussi avec des villes comparables (Rodez...) et des villes moyennes – on voit que là-dessus, on est quand même très différents des autres. Il ne s’agit pas de niveler par le bas, ce n’est pas cela mais peut-être qu’il y a quelques efforts à aller chercher. Jean-Pierre le dit et le répète, c’est quand même assez marginal. C’est un effort qui est presque symbolique qu’on va demander et vraiment en fonction de chaque réalité de structure. »
Madame BACHELET
« Moi, je rajouterai, il y a même une association qui a renoncé à sa subvention pour 2023. Complètement. »
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Madame la Maire
« Oui, parce qu’il y a peut-être des personnes qui vont avoir du mal à lâcher, mais il y en a aussi d’autres qui s’inscrivent dans ce collectif et c’est l’esprit associatif et l’esprit de faire ensemble. Le dernier point sur l’investissement de cette année, de 2023, à hauteur de 7 500 000 €, on a évidemment, cette année, des grosses échéances. On a 1 700 000 € de la piscine et 2 000 000 € de Paul TORT. Il y a des urgences et en particulier – on l’a détaillé – les 1 300 000 € qu’on met sur l’entretien du patrimoine municipal sur nos bâtiments. C’est aussi pour après, faire des économies en fonctionnement et pouvoir atteindre les 10 % de baisse de coût énergétique, c’est aussi ce qui nous force. Malheureusement, regardez la courbe après, elle s’infléchit complètement. L’investissement de 2026 est extrêmement maigre parce que sinon tous les ratios s’envolent et on n’est plus du tout dans les clous. J’espère que vous espérez que nous ayons la capacité à faire ou que vous vous réjouissiez que nous l’ayons. On l’a, mais en fonction de nos moyens. On ne l’a pas de manière démesurée comme c’était le cas sous le précédent mandat. C’est une ambition, on investit de façon importante, de façon même très importante eu égard à nos ressources et à nos recettes. On investit à la mesure de nos moyens. Voilà ce que je souhaitais apporter. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Nous prenons donc acte que nous avons eu le débat, c’est cela ? Vous votez, que nous avons eu le débat, pas sur le fond du débat. Qui dit qu’on n’a pas eu de débats ? Non. Y a-t- il des voix contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté, nous avons eu le débat. » Adoptée à l’unanimité
Madame ESON rapporte la délibération n° 17 :
17. "Convention relative à l’exercice des activités des accompagnants des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire"
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Madame BACHELET. Nous poursuivons avec l’éducation et Madame ESON, avec la convention relative à l’exercice des activités des accompagnants des élèves en situation de handicap hors temps scolaire. »
Madame ESON
« Merci beaucoup. Bonsoir à tous. Les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) jouent un rôle essentiel auprès des élèves handicapés en leur fournissant une aide humaine et en favorisant leur autonomie. Ils sont recrutés par l’Éducation nationale. Pour faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, il y a une notification de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) et qui précise la nécessité d’un accompagnement sur le temps de la pause méridienne. Comme il ne s’agit pas de leur activité sur le temps scolaire, il faut faire l’objet d’une convention avec l’Éducation nationale sur l’intervention éventuelle des AESH en dehors du temps scolaire, à savoir la plupart du temps sur le temps de la cantine. Je précise que cela n’a aucune incidence financière sur le budget de la Commune. Je demande d’approuver la convention avec l’Éducation nationale sur ce sujet. »
Madame la Maire
« Qui va dans le bon sens. Des questions ? Des remarques ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci, Madame ESON. »
Adoptée à l’unanimité
Madame ESON rapporte la délibération n° 18 :
18. "Classe d’Accueil des enfants de moins de 3 ans – Renouvellement de la convention tripartite Ville/Éducation Nationale/CAF de l’Aveyron pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023"
Madame ESON
« Il s’agit d’un renouvellement de convention tripartite, Ville/Éducation nationale/CAF de l’Aveyron. Dans le cadre de sa politique éducative et petite enfance et pour faciliter l’insertion et l’intégration des jeunes enfants et de leurs familles, la Ville propose depuis 2015 un accueil spécifique pour les deux et trois ans à l’école maternelle Jean-Henri Fabre. Il s’agit d’une classe de préscolarisation qui est limitée à 26 élèves. Elle a, à ce jour, un effectif de 24 élèves, sachant qu’il y a toujours des élèves qui intègrent la classe en janvier. Elle est toujours pleine chaque année, donc elle répond vraiment à un besoin de notre bassin. Elle s’adresse en priorité aux enfants du quartier, mais plus largement, à tous les enfants de la ville de moins de trois ans. Elle permet d’accueillir à l’école les enfants dès deux ans, ceux qui généralement n’ont jamais fréquenté de structure d’accueil collective. Elle favorise donc un passage en douceur du milieu familial à l’école maternelle. Comme je l’ai dit, c’est une convention tripartite avec l’Éducation nationale, la CAF et la Ville de Millau. Vous avez peut- être été surpris de voir que le renouvellement de cette convention était de seulement six mois. En réalité, la convention 2018-2022 arrive à échéance au 31 décembre, donc nous la renouvelons, mais uniquement jusqu’au 30 juin 2023 en raison de l’attente des orientations de la nouvelle COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) passée entre l’État et la CNAF (Caisse Nationale d’Allocation Familiale). Voilà la raison pour laquelle cette convention est uniquement de six mois,
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mais elle nous permet, pendant six mois, de continuer à financer notre éducatrice de jeunes enfants. »
Madame la Maire
« Merci Madame ESON. Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l’unanimité
Madame ESON rapporte la délibération n° 19 :
19. "Renouvellement du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2022-2025"
Madame ESON
« Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) est un outil de pilotage éducatif et un espace de dialogue partagé. Son objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants et aux jeunes en dehors du temps scolaire, notamment sur le temps périscolaire. La Ville de Millau s’investit depuis plusieurs années dans des politiques éducatives contribuant à la réussite des enfants et des jeunes. Elle a souhaité que ce PEDT s’inscrive dans le projet municipal « santé-environnement » – je pense que j’en parle bien assez souvent de ce projet « santé-environnement ». Le groupe de pilotage, constitué des partenaires éducatifs, a décidé, pour l’année 2022-2023, d’axer ce PEDT sur la thématique de l’alimentation. Ce PEDT a été validé par le groupe d’appui départemental en date du 15 septembre 2022, qui est constitué de l’Éducation nationale, du SDJES et de la CAF. Très rapidement, pour vous évoquer quelques actions qui auront lieu dans le cadre de ce PEDT, on fait appel à nos ressources, et notamment à notre partenariat avec le CPIE qui va pouvoir animer des ateliers « alimentation », « gaspillage alimentaire », « compostage » et « jardin » au profit des écoles. Il va également intervenir – je trouve cela aussi important – autour d’une sensibilisation autour de l’éducation au goût pour nos agents, complétée par l’intervention de la diététicienne. Nous avons également l’accompagnement du parc pour trois écoles sur des projets « jardins », dans le cadre du PAT et encore bien d’autres, notamment avec la Communauté de communes sur les quatre saisons de l’écologie – Madame JOUVE pourra en parler avec le financement d’un spectacle, etc. – de nombreuses actions autour de l’alimentation. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Madame ESON. Des questions ? Des remarques ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci, Madame ESON. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 20 :
20. "Saison 2022-2023 – Convention de mécénat avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées " Madame la Maire
« On va passer à la culture avec Monsieur WOHREL qui va nous parler des conventions de mécénat pour la Maison du Peuple. »
Monsieur WOHREL
« Merci, Madame la Maire. Je ne vais pas revenir sur le principe du mécénat que vous connaissez toutes et tous. Aujourd’hui, c’est devenu un outil de communication incontournable pour les entreprises. Comme la culture est un domaine justement privilégié par ces entreprises, parce que c’est un atout essentiel pour l’attractivité d’un territoire, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées souhaitait soutenir la saison culturelle 2022-2023 du théâtre de la Maison du Peuple par un acte de mécénat. Une convention a été élaborée et elle en fixe les modalités. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées versera à la Ville de Millau la somme de 2 000 € TTC. Cette somme sera affectée au budget 2022 de la Ville. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, à l’exception de : - la mise à disposition de 25 invitations pour des spectacles répartis sur la saison culturelle 2022-2023 ; - la présence du logo du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur tous les supports de communication de la saison culturelle du théâtre ;
- le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de la même saison culturelle. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur WOHREL. Je mets le rapport aux voix. Pardon, avez-vous des questions ? C’est une délibération qui est presque récurrente. Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. »
Adoptée à l’unanimité
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Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 21 :
21. "Saison 2022-2023 – Convention de mécénat avec la Sarl Optique Carine et Olivier GAL" Madame la Maire
« Toujours du mécénat avec, cette fois, Sarl Optique Carine et Olivier GAL. »
Monsieur WOHREL
« Pareil, toujours pour la même saison. La somme en question, c’est 2 000 € TTC également qui est affectée au budget, avec la mise à disposition en contrepartie de 30 invitations pour des spectacles de la saison et de la même façon, l’apposition du logo sur les supports de communication et la mention du mécénat dans la plaquette. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur WOHREL. Pas de question ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 22 :
22. "Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Aveyron – Saison 2022-2023"
Monsieur WOHREL
« Dans le cadre du partenariat avec le Conseil départemental de l’Aveyron, le Théâtre de la Maison du Peuple poursuit, durant cette saison 2022-2023, son travail de diffusion de spectacles et de sensibilisation des publics en maintenant les objectifs qui permettent de densifier son rayonnement sur tout le Sud Aveyron. Les objectifs qui ont été décidés en 2020 et qui ont été poursuivis en 2021 et 2022 seront reconduits dans la convention pluriannuelle d’objectifs en cours d’écriture qui sera signée en 2023. Il est proposé au Conseil municipal de demander au Conseil départemental d’attribuer au Théâtre de la Maison du Peuple une aide financière de 50 000 € au titre de l’année 2023. »
Madame la Maire
« Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 23 :
23. "Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie – Saison 2022-2023"
Monsieur WOHREL
« Toujours dans le cadre de ce même partenariat, cette fois-ci, avec la Région pour la saison 2022-2023. Il est demandé aussi une aide financière de 50 000 €. Les objectifs qui ont été définis dans la convention pluriannuelle d’objectifs seront probablement reconduits sur celle qui sera à signer courant 2023. »
Madame la Maire
« Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l’unanimité
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Monsieur DOULS rapporte la délibération n° 24 :
24. "Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour les ateliers Théâtre, l’enseignement Théâtre, la scène conventionnée d’intérêt national-Art en Territoire et le fest’hivernal de chansons « Les Givrées » – Saison 2022-2023"
Monsieur WOHREL
« Je vais peut-être regrouper parce qu’il y a plusieurs demandes de subvention auprès de la DRAC. Dans le cadre de la scène conventionnée d’intérêt national-Art en Territoire, la DRAC est sollicitée pour l’année 2023. Elle est également sollicitée, pour le fest’hivernal « Les Givrées » et pour les attractions culturelles menées avec les élèves du lycée Jean Vigo. La Ville déposera une demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour un montant de 15 100 € concernant l’enseignement de spécialité « théâtre » au lycée Jean Vigo, 75 000 € concernant les actions de la scène conventionnée d’intérêt national et 12 000 € pour l’aide au Festival « Les Givrées ». »
Madame la Maire
« 15 000 €, Nicolas. »
Monsieur WOHREL
« Pardon, j’ai une erreur. »
Madame la Maire
« On a 15 000 € partout, donc c’est 15 000 €, je pense que c’est une erreur. La demande de subvention, de toute façon, il vaut mieux faire 15 000 € et puis ce sera 12 000 €. Avez-vous des questions ou des remarques ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 25 :
25. "Théâtre de la Maison du Peuple – Saison culturelle 2022-2023 – Convention type de co-accueil"
Monsieur WOHREL
« Il faut que je m’y retrouve un petit peu. Je vais vous détailler les co-accueils en question. »
Madame la Maire
« Je les ai, Millau en Jazz. »
Monsieur WOHREL
« Millau en Jazz pour les spectacles suivants :
- Neue Grafik Ensemble, le vendredi 2 décembre ;
- Sophie Alour 5tet, le vendredi 10 février ;
- Ann O’Aro Trio, le vendredi 17 mars ;
- Nils Petter Molvaer 4tet, le vendredi 14 avril.
L’association ASSA-ATP pour :
- Le Discours, le vendredi 9 décembre,
- Une histoire d’amour, le mardi 14 mars.
L’association Éclats Lyriques pour le spectacle Fables dans le cadre de bonheur d’hiver, le mercredi 21 décembre. »
Madame la Maire
« Des questions ? Des remarques ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci, Monsieur WOHREL. »
Adoptée à l’unanimité
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Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 26 :
26. "Convention de partenariat de développement promotionnel entre la Ville de Millau et Radio Larzac" Madame la Maire
« Nous allons passer la parole à Madame TUFFERY pour la convention de partenariat de développement promotionnel entre la Ville de Millau et Radio Larzac. »
Monsieur WOHREL
« Je profite au passage pour préciser que je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération. »
Madame la Maire
« Sur Radio Larzac, entendu. »
Madame TUFFERY
« Il s’agit d’une convention de partenariat de développement promotionnel entre la Ville de Millau et Radio Larzac. La Ville de Millau et l’association Radio Larzac ont décidé de réaliser des projets en commun au cours de la programmation de la saison 2022-2023 du Théâtre de la Maison du Peuple. Ces partenariats sont prévus tout au long de la saison et plus particulièrement autour de six événements au Théâtre. Les autres services culturels de la ville sont également associés à ce partenariat de développement promotionnel. La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Millau et l’association Radio Larzac à travers la réalisation de projets communs pour la saison 2022-2023 :
- Un atelier et réalisation d’une émission autour du spectacle « Ces filles-là » proposé le 29 novembre 2022 en
offre scolaire ;
- Une semaine thématique à l’antenne de Radio Larzac autour du spectacle « Larzac ! » proposé le mercredi
7 décembre 2022, avec des reportages, des interviews et un habillage spécifique pour chaque création diffusée
à l’antenne ;
- Courant janvier, trois émissions thématiques de 30 minutes et une participation active pendant le Festival de
chansons « Les Givrées » ;
- Une rencontre/débat dans le hall du Théâtre, sous forme d’émission de radio en direct et en public, en amont du
concert de Ann O’Aro Trio, le vendredi 17 mars 2023 ;
- Une rencontre/débat dans le hall du Théâtre sous forme d’émission de radio en direct et en public, le samedi
13 mai 2023 ;
- La réalisation de pastilles des spectacles de la saison 2022-2023, diffusées en supplément de l’agenda culturel
de Radio Larzac.
Afin de participer aux frais liés à l'accueil de l'ensemble de ces actions, la Ville de Millau s'engage à verser une somme forfaitaire de 3 500 € à l'association Radio Larzac. Le versement s’effectuera en deux temps sur présentation de factures : 1 000 € après la signature de la convention et 2 500 € après l’exécution de la dernière prestation.
Aussi, après avis de la commission « Culture » du 27 octobre 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe entre la Ville de Millau et la radio associative Radio Larzac pour la saison culturelle 2022-2023 ;
- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention ci-jointe et ses avenants ; - d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant ;
- d’imputer les crédits correspondants au budget 2022 de la Ville de Millau. »
Madame la Maire
« Merci, Madame TUFFERY. Des questions ou des remarques ? Oui, Monsieur GRÉGOIRE. »
Monsieur GRÉGOIRE
« Je voudrais en profiter pour saluer le reportage formidable qu’a fait Radio Larzac lors du quarantième anniversaire de
la Crue en 1982. »
Service commun des Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022
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Madame la Maire
« Oui. D’ailleurs, je ne sais pas si on a mis le lien sur nos sites, mais c’est vrai que c’était vraiment poignant. »
Madame la Maire
« Sur le site, il y a le film qui était déjà excellent. »
Madame BACHELET
« Et des témoignages. »
Madame la Maire
« On fait une petite digression, mais il y a eu deux supports qui ont été créés pour l’occasion des 40 ans : un film qui a été fait ici par le service Communication et qui est de très bonne qualité avec des témoignages, et ensuite des témoignages audios qui sont montés sur une série de photos de la Crue. Il faudrait demander à Radio Larzac si on peut faire un lien depuis notre site parce que, cela gagne à être vu et à être diffusé, y compris peut-être de manière pédagogique dans les écoles, etc. Cette journée, d’ailleurs, a vraiment été une réussite. Merci, Monsieur GRÉGOIRE, pour cette digression qui nous permet de remercier tous ces acteurs-là. D’autres remarques ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l’unanimité
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 27 :
27. "Convention entre la Ville de Millau et l’association Festiparade pour l’organisation de la Parade de Noël 2022" Madame la Maire
« Convention entre la Ville de Millau et l’Association Festiparade pour l’organisation de la parade 2022 dont on espère vraiment qu’elle pourra se tenir cette année. On a eu tous les autres grands événements, donc il n’y a pas de raison. »
Madame TUFFERY
« La Ville de Millau organise la huitième édition du Festival « Bonheurs d’Hiver » à l’occasion des Festivités de Noël. Parmi les différentes animations et spectacles prévus, une parade chorégraphiée est prévue les 17 et 18 décembre 2022. L’association Festiparade, réunissant les principaux membres fondateurs de la parade de Noël, s’est créée en 2021 et propose d’assurer la gestion de l’évènement les 17 et 18 décembre 2022. La Ville souhaite maintenir la Parade de Noël dans le cadre de la neuvième édition du Festival « Bonheurs d’Hiver ».
La Ville de Millau et l’Office de Tourisme Millau Grands Causses apportent leurs soutiens financiers et techniques auprès de l’association Festiparade à travers une convention de partenariat conclue pour l’édition 2022 de la Parade de Noël. La convention de partenariat prévoit une participation financière de la Ville à hauteur de 16 000 € pour l’organisation de la parade, dont le coût est estimé à 29 060 €. L’Office de Tourisme participera à son financement à hauteur de 6 000 €.
Par ailleurs, la Ville de Millau met à la disposition de l’association à titre gracieux plusieurs locaux, du matériel ainsi qu’un renfort en main-d’œuvre selon les modalités précisées dans la convention.
Par ailleurs, pour la préparation des costumes et décors dans les locaux de l’ancienne école d’infirmières et également leurs démontage et conditionnement après la manifestation, la Ville concède la gratuité temporaire de l'accès au parking de la Sernam au profit de l’association :
- du 17 octobre au 31 décembre 2022 pour 10 véhicules de bénévoles ;
- du 1er au 31 mars 2023 pour 5 véhicules de bénévoles ;
Soit un montant valorisé à hauteur de 1 000 €.
L’association Festiparade recherchera des financements complémentaires auprès des partenaires publics et privés.
Aussi, après avis favorable de la commission « Culture » du 27 octobre 2022, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention de partenariat ci-jointe entre la Ville de Millau, l’Office de Tourisme Millau Grands Causses et l’association Festiparade ;
- d’acter la gratuité temporaire de l'accès au parking de la Sernam au profit de l'association sur les périodes déjà citées ;
- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants à intervenir ainsi que les pièces pouvant en découler, et à accomplir toutes les démarches en découlant ;
- d’imputer la dépense au budget 2022 de la Ville de Millau. »
Service commun des Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022
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Madame la Maire
« Merci, Madame TUFFERY. Des questions ? Des remarques ? Oui, Monsieur SAINT PIERRE et Monsieur ASSIER. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Nous ne prendrons pas part au vote. »
Madame la Maire
« Oui, d’accord. D’autres ? Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup.
Adoptée à l’unanimité
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 28 :
28. "MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2022/89 PORTANT SUR LE ZONAGE ET LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE"
Madame la Maire
« Le dernier rapport de ce Conseil municipal, le rapport numéro vingt-huit concerne le stationnement. En l’absence de Monsieur BENOIT pour raison de santé, c’est Monsieur GRÉGOIRE qui va nous le présenter. »
Monsieur GRÉGOIRE
« C’est une modification de la délibération 2022/89 portant sur le zonage et la réglementation de stationnement en centre- ville.
Compte tenu de l’augmentation de la rotation constatée des véhicules sur les deux parkings « conjoints » Condamine et Sernam, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter les capacités d’abonnement sur ces parkings de 68 à 100 places. Il est d’ailleurs proposé de prévoir que ces abonnements soient, à compter du 1er janvier 2023, proposés aux seuls actifs et résidents centre-ville.
En outre, il est proposé de prévoir, à compter du 1er décembre, un abonnement spécifique à destination des professionnels œuvrant dans le secteur de l’aide à la personne et justifiant d’une intervention quotidienne aux domiciles des Millavois sur les zones de stationnement payantes verte et rouge moyennant le versement de 25 € par mois pour un maximum de quatre véhicules à usage professionnel.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les modifications relatives au stationnement des parkings conjoints de la Condamine et de la Sernam :
o en augmentant de 68 à 100 places la capacité d’abonnement ;
o en limitant les abonnements aux seuls résidents et actifs du centre-ville à compter du 1er janvier ; - d’instituer un tarif forfaitaire à destination des professionnels œuvrant dans le secteur de l’aide à la personne à 25 € par mois ;
- d’approuver en conséquence la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe ;
- de dire que les autres dispositions de la délibération 2022/089 non modifiées ici demeurent inchangées ; - d’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur GRÉGOIRE. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l’unanimité
Service commun des Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022
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QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire
« Ne bougez pas encore. Nous avons une question diverse posée par Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« Je vais prendre encore un peu de votre temps, mais c’est une question que je voulais poser depuis longtemps, c’est pour qu’on mette à jour un peu toutes ces idées qu’on avait sur la pollution. Nous avons eu un été très chaud, avec une grande sécheresse qui nous a demandé à tous de faire des efforts sur notre consommation d’eau. J’insiste aussi sur la nécessité de protéger notre ressource en eau. Mes questions ont un rapport direct avec l’eau. Il y a environ deux ans, nous étions sur de nouvelles conventions – je dis deux ans parce que je n’ai pas la durée exacte – avec les mégissiers. Où en sommes-nous ? C’est ma première question. Ces conventions devaient clarifier le rejet de chrome dans les eaux usées. A-t-on eu des pics de pollution cet été malgré l’effort de certains mégissiers ? La Ville a apporté depuis plus de 20 ans une aide financière qui devait permettre, au départ, la construction de fameux pièges à chrome. Ces aides sont vite devenues une habitude ou une tradition – on peut mettre ça sous n’importe quel nom – que la Cour des comptes avait dénoncée. Ces aides devaient diminuer et disparaître en trois ans, je crois. C’était en trois phases si je ne me trompe pas. Où en sommes-nous ?
C’est une question qui m’a pris la tête il n’y a pas longtemps, je vais vous expliquer pourquoi. Il y a peu Veolia avec une aide importante de la Ville, si je ne me trompe pas, ce sont 400 000 €, à installer des compteurs dits intelligents, qui ne fonctionnent toujours pas. Quand pourrons-nous voir nos consommations sur le site Veolia qui, pour le moment, reste muet ou nous donne des réponses approximatives renvoyées « on va vous envoyer un message », « on va vous envoyer un code » et au bout d’un moment, on n’a rien ? Voilà mes questions. »
Madame la Maire
« Très bien. Je vais la prendre à l’envers. Sur la dernière question, c’était bien prévu comme cela, en fait. Le service sera effectif à partir de 2023 uniquement. »
Monsieur NAYRAC
« Il faut qu’ils le précisent. »
Madame la Maire
« Alors, c’était précisé dans notre convention. On peut leur faire savoir que ce serait bien qu’ils le précisent également pour les usagers qui rechercheraient l’information dès maintenant. Je me tourne vers Madame BACHELET qui suit de près cette délégation. »
Madame BACHELET
« Oui. D’ailleurs, on a un COPIL avec Veolia, la semaine prochaine et c’est un point qu’on va relever, justement. »
Madame la Maire
« On pourra même vous informer du calendrier si on en sait plus. Cela, c’est la première question. Ensuite, sur l’autre partie de votre question qui concerne davantage la convention avec les mégissiers, je vais lire les éléments du service juridique pour la bonne et la simple raison que nous sommes en contentieux. Chaque mot est pesé dans une procédure contentieuse. Je ne lis pas tout parce que la note est un peu longue, mais je vais tenter de répondre à vos questions. D’abord, la première question, c’est depuis 2018. Cela fait donc quatre ans, voire bientôt cinq. L’un des arrêtés relatifs à l’autorisation de déversement a fait l’objet d’un recours contentieux dans les mois qui ont suivi son édiction. Cela, c’est immédiatement après 2018. Le Tribunal administratif a annulé l’arrêté pour un simple motif de procédure. Ce n’est pas sur le fond, c’est vraiment sur la forme qui est aujourd’hui contestée par la Ville. Nous avons donc fait appel parce que c’est la forme qui a été jugée et pas le fond. À ce stade de la procédure et tenant le caractère confidentiel des discussions en cours entre les mégissiers, le délégataire et la Ville, il n’est pas possible d’apporter plus amples éléments dans une séance publique, sauf à préciser qu’un nouvel arrêté de déversement a été pris en mai 2022 – ce n’est pas la convention qui autorise, c’est l’arrêté – par la Ville, dans l’attente du jugement d’appel, faute de quoi les mégissiers n’auraient pas pu poursuivre leur activité à défaut d’autorisation de déversement. C’est la première partie.
Ensuite, par rapport à l’aide financière de la Ville : en effet, il était bien prévu une augmentation progressive sur trois ans, de 2018 à 2020, du montant de la redevance. Depuis 2021, le coût de la redevance est facturé par le délégateur aux mégissiers. Ce coût correspond à l’intégralité du coût de traitement des effluents.
Service commun des Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022
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Par rapport aux pics de pollution, il n’y a pas eu de pic de pollution constaté lié au chrome de manière globale ni de rejets de chrome qui sont même plutôt à la baisse, me dit-on. Cela va plutôt dans le bon sens.
Ensuite, sur la question plus générale du souci de la préservation de la ressource, c’est un souci qui est largement partagé par notre équipe, par la Communauté de communes et par les élus qui nous représentent au sein du syndicat mixte bassin versant Tarn-amont. Ce sont des sujets sur lesquels on est également très attentif. »
Monsieur NAYRAC
« Merci. »
Madame la Maire
« Je vous en prie. Bonne soirée à toutes et à tous et à très bientôt. À dans un mois. Au revoir. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 27.
Fait à Millau, le 5 décembre 2022
Le Secrétaire de Séance
Valentin ARTAL
La Maire de Millau,
Emmanuelle GAZEL