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Compte-Rendu - 2022 07 04 CR
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 04 CR)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Service Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022
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COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18h30
Le Conseil municipal de la commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : Étaient présents : MADAME LA MAIRE, T. PEREZ LAFONT, C. MORA, V. ARTAL, M. BACHELET, M. DURAND, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN-DUMAZER, Y. DOULS, B. EL MEROUANI, P. PES, C. JOUVE, JC. BENOIT, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, B. GREGOIRE, N. TUFFERY, A. OKOME OSSOUKA LATORRE, M. GUIBERT, M. MANANET, C. MEDEIROS, C. SAINT PIERRE, C. ASSIER, C. SUDRES BALTRONS,T. SOLIER, A. NAYRAC
Étaient excusés : JP. MAS (POUVOIR A ME. PANIS), C. COMPAN (POUVOIR A S. MARTIN-DUMAZER), F. COINTOT (POUVOIR A Y. DOOULS), K. ORCEL, K. HAUMAITRE
Étaient absents : JL. JALLAGEAS, D. DIAZ, P. RAMONDEC
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
18h30 – Ouverture de la séance.
Madame la Maire
« Bonsoir à toutes et à tous. Il y a un écho non ? C'est bon ? Bon parfait. J'espère qu'en visio on nous entend bien également ? C’est parfait, tout va bien. Donc on est sur un format de conseil municipal avec tous les élus en présentielle. Cela faisait longtemps que cela ne nous avait pas été arrivé et j'en suis ravie parce que nous allons devoir procéder à un vote à bulletin secret. Donc évidemment il fallait que nous soyons tous en présentielle. Néanmoins, la séance reste publique à la fois dans la capacité de cette salle pour accueillir du public, mais également sur les réseaux sociaux avec la diffusion de la visio. C'est pour ça qu'on est néanmoins encore en visio. Donc j'ouvre cette séance du conseil municipal et je vais demander à Madame CHABERT, Directrice Générale Adjointe de Service, de bien vouloir procéder à l'appel. »
Madame CHABERT, Directrice Générale Adjointe Général des Services fait l’appel
Point d’information
Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame la directrice. Nous allons procéder à l’élection du secrétaire de séance. Est-ce que Monsieur Valentin ARTAL accepte cette fonction ? »
Monsieur ARTAL
« Oui, je l'accepte. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur ARTAL. Et nous allons également procéder à la validation du compte rendu de séance du 18 novembre et du 20 décembre 2021 que vous avez tous reçu. Est ce qu'il y a des observations sur ces comptes rendus ?
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022
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Non, je les mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Ils sont adoptés, merci beaucoup. Nous passons maintenant comme c'est la coutume à l'actualité du CCAS et ce soir c'est Madame MARTIN- DUMAZER qui va nous présenter un point d'actualité sur la solidarité dont a fait preuve la ville de Millau par rapport à l'accueil des Ukrainiens. »
Actualité du CCAS
Madame MARTIN-DUMAZER
« Bonsoir à toutes et tous. Un petit point sur l'accueil des ukrainiens. Depuis le début de l'envahissement de l'Ukraine par les troupes Russes le 24 février dernier, Millau a été très sollicité pour accueillir des familles d'Ukrainiens notamment en raison de la présence de nombreux militaires d'origine ukrainienne au sein de la 3ème DBLE au camp du Larzac. Dès le 2 mars, nous avons accueilli dans l'urgence au sein du gîte de la Maladrerie, plusieurs familles arrivées de manière autonome ou bien accompagnées par des légionnaires qui sont allés les chercher à la frontière en Roumanie ou en Pologne et afin de les mettre ici en sécurité .Cet accueil en premières intention a pu se faire grâce à la mobilisation efficace des agents du CCAS et de la ville. Ce qui nous a permis de les remercier ce soir et je souhaite vraiment à insister là-dessus parce que l’on a eu du personnel vraiment qui s'est donné au-delà de l'attente qu'on avait d'eux vraiment.
A ce jour nous avons pu accueillir 54 personnes, des femmes et des enfants exclusivement qui sont passés par le gîte de la Maladrerie et qui petit à petit sont pris en charge par les services de l'état afin de leur permettre l'accès à un logement aux soins à la scolarité des enfants au travers de l'obtention du statut de protection temporaire mis en place pour la première en Europe et donc en France depuis l'adoption de ce statut qui a été décrété en 2001 par la Commission Européenne.
D’autre part, je remercie aussi les millavois et millavoises qui se sont très rapidement mobilisés afin d'apporter des dons matériels : plus de trois tonnes ont été acheminées par la protection civile à la mi-mars et les dons financiers qui s'élève aujourd'hui à plus de 2500 euros récoltés. Mais aussi, et on le remercie chaleureusement, d'organiser des convois en direction de la frontière ukrainienne et de ramener des familles ukrainiennes à Millau. De nombreux habitants ont aussi spontanément offert des possibilités d'hébergement qui ont été transmises à la préfecture de l'Aveyron. A ce jour les possibilités d'hébergement offertes par les collectivités et les institutions sont privilégiés par les services de l’État en attendant de qualifier les hébergements des particuliers puisqu'il est évident que l’on ne peut pas loger des gens sans que l'état est jugé si les appartements ou les logements étaient digne de recevoir du monde. Le gouvernement entend accueillir 100 000 nouveaux ukrainiens dans les prochaines semaines. Pour la région Occitanie cela correspond à peu près à 10 000 personnes et pour le département de l'Aveyron cela correspondrait à peu près à 1000 personnes. Aujourd'hui c'est l'association Solia qui a été chargée de réaliser l'accompagnement social de ces familles déplacées et par ailleurs un guichet unique a été mis en place à la préfecture de Rodez afin de bénéficier de l'autorisation provisoire de séjour APS, d'une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans maximum. C'est ce statut qui permet d'obtenir l’ADA, l’allocation pour demandeurs d'asile et de travailler, de bénéficier de l'APL de la prise en charge complète des soins, de se déplacer gratuitement en TER et en TGV et de scolariser les enfants et les jeunes. A ce jour, une vingtaine de personnes sont en attente de relogement au gîte de la maladrerie et une famille de 8 personnes est hébergée dans la maison de l'ancien gardien du stade de la maladrerie, qui est aussi propriété de la ville qui a été remise en état et qui permet un accueil en autonomie. Les autres ressortissants ukrainiens ont été acheminés vers Séverac, Rivière sur Tarn et le centre-ville de Millau. Donc voilà aujourd'hui, en date du 7 avril. Pour le gite pour le moment nous avons 9 personnes, 4 personnes dans une famille, 8 personnes à la maison des gardiens, 2 personnes dans une autre famille et 23 ukrainiens à l'extérieur de la ville. Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui et donc que je réitère mes remerciements vraiment au personnel du CCAS, au personnel de la mairie et à tous les millavois et millavoises qui se sont vraiment fortement mobilisés et qui se mobiliseront encore dans les jours prochains. Je vais passer la parole à Valentin qui a un complément d'informations à vous donner. »
Monsieur ARTAL
« Effectivement, du coup avec la casquette égalité des droits parce que dans la continuité de ce que vient d'évoquer Sylvie et de l'enthousiasme légitime provoquée la générosité des habitants, nous souhaitions également mettre en évidence que ce mouvement de mesures exceptionnelles mis en place par les autorités nationales particulièrement à provoquer une vive réaction des acteurs associatifs du champ de l'accompagnement social des exilés réfugiés et demandeurs d'asile.
En effet, dans un contexte de fin de trêve hivernale, plusieurs associations d'aide aux exilés dont certaines associations locales, craignent des expulsions de réfugiés issus d'autres pays que l'Ukraine.
Dans la mesure où il constate que la volonté politique d'accueil digne des exilés ukrainiens produit des solutions d'hébergement et d'accompagnement satisfaisante. Ces structures associatives particulièrement réclament les mêmes
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022
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droits pour toutes et tous. Ce qui se comprend parfaitement bien et nous profitons de cette assemblée municipale pour approuver ses propos sans réserve.Parce que même si ce n'est pas forcément constructif de faire ça, mais quand on regarde dans le rétroviseur, c'est vrai que l'action de l'État sur cette question n'a pas toujours été exemplaire. Nous avons toutes et tous des images de la place de la République quand des exilés avaient protestés parce qu'ils n'avaient pas de solution d'hébergement. Ils étaient secoués comme des sacs à patates dans leurs tentes. Donc on comprend qu'il est parfaitement légitime qu'on puisse réclamer les mêmes droits quel que soit notre couleur de peau, notre nationalité, notre sexe, notre orientation sexuelle et c'est en ce sens que l'on souhaité l'exprimer ce soir, au même titre que les associations locales. »
Madame La Maire
« Merci Monsieur ARTAL, merci Madame MARTIN-DUMAZER. Je pense que c'est l'ensemble des élus de ce Conseil Municipal qui s'associent aux remerciements formulés à la fois sur nos équipes et puis surtout les millavoises et les millavois qui ont contribué à ces actions de solidarité. Est ce qu’il y a des remarques, des questions ? Oui Monsieur ASSIER. »
Monsieur ASSIER
« Bonsoir à tous c'était juste pour préciser que l'état a demandé à Aveyron Habitat de mettre à disposition des logements. Il y a sur Millau quatre logements à disposition à Beauregard. Cela a été aussi fait à Decazeville où on a mis à disposition six logements. »
Madame La Maire
« Qui ne sont donc pas encore attribués ? »
Monsieur ASSIER
« Non ils sont libres. »
Madame La Maire
« C'est vrai parce que là maintenant on va être dans la phase d'après, d'accès au droit, de mobilisation de tous les droits sociaux y compris les logements sociaux. Merci pour ces précisions Monsieur ASSIER. » D'autres remarques ou interventions ? Non donc nous pouvons rentrer dans l'ordre du jour. Alors peut-être juste avant je précise que l’on ne va pas voter avec les tablettes, on va maintenir le vote à main levée encore pour cette session au moins. En attendant que l'on soit sûr de l'efficacité du système mais pour les rapports parfois les tablettes peuvent rester sans fonctionner donc il suffit de réactualiser et en principe vous obtenez la page du rapport. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. "Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal" « Donc nous rentrons dans l'ordre du jour et le premier rapport concerne l'énumération des décisions de la Maire. Avez- vous des questions ? Bonjour Madame GUIBERT. »
Arrivée de Madame Maguelone GUIBERT à 18h45.
Donc des questions sur les décisions, des remarques ? Non, il n'y en a pas donc nous passons directement au rapport numéro 2. »
Le Conseil municipal prend acte
Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :
02. " Modification de la délégation du Conseil municipal à Madame la Maire "
Madame la Maire
« Il concerne la délégation de pouvoir du conseil municipal à moi –même, à la Maire en application de l'article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales. Donc ça concerne juste une mise à jour liée à la loi du vingt et un février deux mille vingt-deux et qui permet d'ajouter un nouveau point à la liste des délégations déjà accordées, et donc il s'agit de m'autoriser à signer les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi que le remboursement des frais afférents prévue à l'article L2123-18 du présent code. Voilà ce n’est pas des délibérations qui sont souvent très intéressantes donc voilà, ça nous semble important de pouvoir garder les délibérations vraiment qui ont un intérêt à partager le soir des Conseils Municipaux et donc de pouvoir transférer ce qui peut l'être dans les délégations qui me sont accordées.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur ce projet de délibération ? Non, je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre, des absentions? Il est adopté. Je vous remercie. »
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Adopté à l’unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
03. « Constatation de la vacance du poste de 1er Adjoint suite à démission et Election d’un nouveau premier adjoint au Maire »
Madame la Maire
« Le projet de délibération numéro 3 concerne donc un sujet important celui de la réorganisation de l'équipe municipale et donc ce premier rapport, il y a 2 rapports sur ce sujet-là. Ce premier rapport concerne la constatation de la vacance du poste de premier adjoint suite à la démission et élection d'un nouveau premier adjoint au maire. Alors vous l'avez probablement lu dans nos journaux locaux, mais je laisserai Monsieur PEREZ s'exprimer sur le sujet mais en effet, l'équipe d'adjoints va se réorganiser. Les délégations de Monsieur PEREZ étaient très importantes, très très importantes donc il est jusqu’à ce soir premier adjoint à la ville de Millau. Il est également vice-président en charge du développement économique à la Communauté de Communes, donc deux délégations qui sont voilà très importantes, très chronophages aussi et qui demande aussi une implication très très importante. Vous n'êtes pas sans savoir que Monsieur PEREZ en début d'année dernière a eu quelques soucis de santé importants, qui l'ont amené à se repositionner par rapport à son mandat et donc voilà, je le laisserai s'exprimer mais je tiens à vous rassurer, Thierry PEREZ reste dans l'équipe, non seulement il reste dans l'équipe mais il reste aussi dans l'équipe d'adjoint. Il va rester adjoint en charge de l’attractivité en lien direct avec ses délégations à la Communauté de Communes autour du développement économique. Et donc je vais au bout de l’explication, c'est Michel DURAND à qui j'ai demandé de le remplacer qui sera donc candidat pour ses fonctions de premier adjoint. Et bien d'abord parce que évidemment pour la qualité de son travail, de son implication dans l'équipe, également parce qu'il peut se rendre disponible pour ce poste-là, y mettre son temps de travail en adéquation avec les besoins de ce poste. Egalement parce que la fonction qu'il occupe aujourd'hui au sein de l'équipe des adjoints est une fonction transversale. Il est en charge des ressources humaines donc il a même déjà travaillé avec chacune des délégations, chacun des élus qui ont des délégations et donc d'abord aussi déjà cette vision globale. Et donc il nous a semblé tout à fait pertinent que Michel DURAND puisse succéder à Thierry PERREZ dans ses fonctions de premier adjoint donc c'est ce qui nous est proposé ce soir. Je laisse peut-être Monsieur PEREZ si vous voulez dire un mot ? »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« Non, ça va être très court je vous remercie Madame la Maire. Non moi je voulais préciser deux choses parce que je crois que la presse s'en est fait l'écho donc que je ne vais pas répéter ce qui a été dit et ce qui a été lu. Simplement vous remercier, vous remercier de votre confiance, vous remercier de la façon dont vous dirigez cette équipe et cette équipe- là. Voilà, je voulais vous remercier aussi parce que tous aujourd'hui on était avec moi très bien et tous comprennent mon problème. Donc les remercier et leurs dire que j'aurais toujours plaisir à travailler et à faire partie de cette équipe. Je vous remercie. Et merci à Michel d'avoir accepté de me remplacer. »
Madame La Maire
« Je crois que l'on peut aussi vous remercier de cette clairvoyance et investissement actuel et à venir Monsieur DURAND vous souhaitez dire un mot ou après ? »
Monsieur DURAND
« Bonsoir à toutes et à tous, non pas particulièrement un mot. Je souhaite juste vous dire qu'on est une équipe, donc dans une équipe ça bouge toujours donc c'est avec humilité que si j'accède à cette fonction, puisque l'on doit passer par un vote quand même. Donc je vous remercie de votre confiance et en Madame la Maire et je remercie tous mes collègues par avance. Et je voulais saluer Monsieur PEREZ aussi qui n’a pas démérité et comme vous avez souligné sa clairvoyance et son investissement. A plus merci. »
Madame La Maire
« Merci Monsieur DURAND est ce qu’il y a d'autres interventions ? Monsieur NAYRAC. » Monsieur NAYRAC
« Oui et bien saluons la décision de Monsieur PEREZ. Ce départ on comprend pourquoi. On ne discutera pas là-dessus, ça me paraît tout à fait logique mais je vous ferais seulement une petite remarque. On leur refuse l'élégance que vous lorsque Monsieur Karl SEKRAN était parti, pour des raisons que vous n'avez jamais voulu savoir et que je ne vous dirai pas, c’est pas mon rôle de vous le dire, qui était aussi importantes que Monsieur PEREZ. C’est tout ce que je rajouterai. Quant à la question aussi, une question se pose pourquoi Monsieur Durand alors qu’il est 6ème adjoint ? Alors vous avez répondu en partie à ce qu’on voulait attendre mais est ce que d'autres se sont proposés parce que dans la logique des choses se serait d'avoir vu le 2ème, 3ème, 4ème avant de voir le 6ème arrivé. C'est tout. » Madame La Maire
« C’est une question de parité également. C'est à dire qu’un homme doit remplacer un homme dans une équipe paritaire. Ce qui est le cas. D'ailleurs, c'est écrit dans la délibération en ce sens et puis pour les raisons que j'ai données tout à l'heure. En effet, ça paraissait tout à fait pertinent que Michel DURAND qui a une bonne connaissance aussi du
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fonctionnement municipal, de la vie locale et puis avec ses fonctions qu'il occupe depuis maintenant près de deux ans à la Mairie et qui l'ont amené à voir ce regard transverse, ce regard global sur l'ensemble des services, l'ensemble des sujets municipaux. Est ce qu’il y a d'autres remarques, questions ? Non, très bien alors nous allons pouvoir voter une partie de ce rapport à main levée et une autre partie concernant l'élection du nouveau Premier Adjoint va devoir se faire à bulletin secret. Donc sur les quatre premiers points : Constater la vacance du poste de 1er adjoint suite à la démission de Monsieur PEREZ ; maintenir le nombre d'adjoint à dix, conformément à la délibération du 3 juillet.2020 ; de pourvoir au poste devenu vacant de 1er adjoint en précisant que chaque élu du même sexe peut se porter candidat et donc c'est le point quatre qui devra faire l'objet d’un vote à bulletin secret. Donc sur les 3 premiers points je vous propose de vous exprimer à main levée. Alors y a-t-il des voix contre ? Des absentassions ? Il n'y en a pas, je vous remercie. Il est donc adopté. »
Adopté à l’unanimité
« Et donc pour le processus de vote, nous avons mis l'urne et les bulletins qui sont en haut. Et donc, ce que l'on vous propose c'est d'y aller par rangée pour éviter qu’il y est trop de désordre dans la salle. Donc peut être en commençant par la première rangée, vous allez là-haut où vous votez et puis dès que la première rangée est revenue et bien on passe à la seconde. Si de ton côté on est prêt on démarre de ton côté. Pardon, j'ai oubli de désigner deux assesseurs qui ne peuvent pas être Monsieur ARTAL comme il est secrétaire de séance. Qui souhaite être assesseur ? Aurélie ESON, Bouchra EL MEROUANI. Donc toutes les deux je vous invite à aller surveiller le processus de vote et ensuite de faire le dépouillement. »
Déroulement du scrutin de vote
« Alors çay est le scrutin est clos, je vais annoncer les résultats. Donc trente votants sur trente-cinq élus puisque nous avons cinq absents ce soir.
Donc pardon je vais y arriver, en suffrages exprimés :
- Vingt suffrages exprimés
- Trois nuls,
- Sept blancs,
- Vingt votes pour donc Monsieur DURAND est élu premier adjoint. Bravo et félicitations. »
Monsieur DURAND a été élu Premier Adjoint avec 20 voix pour
Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04." Vacance d’un poste d’adjoint et élection d’un nouvel adjoint au Maire "
Madame la Maire
« Nous nous allons passer à la seconde délibération sur le même sujet qui constate la vacances d'un poste d'adjoint et l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.
Donc, nous avons constaté la vacance du poste de 7ème adjoint. Donc monsieur Durand a laissé son poste de 7ème adjoint vacant. On maintient toujours le nombre d'adjoint à dix, conformément à la délibération du 3 juillet 2020, de pourvoir au poste devenu vacant du 7ème adjoint en précisant que chaque élu de même sexe, adjoint au conseil municipal, peut se porter candidat. Et donc d'entériner que le nouvel Adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang numéro 7. Voilà donc sur les trois premiers éléments, je vous propose aussi de voter à main levée. Donc y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas.
Donc il y a-t-il d'autres candidats, excusez-moi. Non il n'y a pas d'autres candidats. Donc Monsieur PEREZ nous allons maintenant voter pour votre candidature pour prendre les fonctions de 7ème adjoint en charge de l'attractivité. Donc je rappelle, c'est ce que j'aurais dû faire précédemment, je m'en excuse, qu’il faut écrire le nom de Monsieur PEREZ, si vous souhaitez voter pour Monsieur PEREZ sur le petit bulletin de vote. Ou sinon laisser blanc ou vous pouvez écrire ce que vous voulez mais pour que le vote soit considéré comme favorable, il faut écrire le nom de Monsieur PEREZ . Et je vous laisse donc aller voter en commençant par la première rangée. »
Déroulement du scrutin de vote
« Alors donc je vais annoncer les résultats :
- Trente votants
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- trois bulletins nuls, suffrages exprimés 26, la majorité absolue est à 18 et les votes pour Monsieur PEREZ à 23 et donc il Monsieur PEREZ est élue 7ème adjoint en charge de l'attractivité. Merci beaucoup et bravo. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :
05." Indemnités des Elus - modification "
Madame la Maire
« Donc nous allons passer à la délibération 5 qui concerne les indemnités de fonction des maires adjoints et conseillers municipaux délégués. Donc qui est la conséquence du changement entre le premier et le septième adjoint. Alors je précise que l'enveloppe globale des indemnités restent inchangée. C'est juste la différence entre le premier et le septième adjoint. Il y a des questions sur ce rapport? Il faut noter que pour la première fois nous avons ajouté la colonne montant brut en Euros qui offre quand même un peu plus de visibilité même si c'était déjà le cas sur le site internet de la ville et d'ailleurs sur le site internet de la communauté mais jusqu'à maintenant nous n’affichions pas les montants bruts. Ce qui le cas dorénavant. S’il n'y a pas de questions je mets ce rapport aux voix y a t il des voix contre ? Des abstentions ? Alors un, deux, trois, quatre, cinq absentions. Il est donc adoptée merci beaucoup. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :
06." Convention de prêt de l’exposition « SOS MEDITERRANEE : UN ENGAGEMENT CITOYEN »" Madame la Maire
« Le projet de rapport numéro 6 concerne une convention avec SOS méditerranée, un engagement citoyen. Alors SOS méditerranée propose une grande exposition itinérante qui a fait l'objet et qui a été réalisée dans le cadre de budget participatif de la région Occitanie, afin de sensibiliser les citoyens aux drames qui se produisent en mer Méditerranée. Et ça fait le lien avec ce qu’évoquait Monsieur ARTAL en début de séance sur le fait de ne pas limiter la solidarité et le sens de l'accueil uniquement au conflit qui se passe à proximité, mais bel et bien à toutes les personnes qui migrent en raison de difficultés importantes, voir pour sauver leurs vies dans leur pays. Donc là il s'agit à la fois de m'autoriser à signer une convention de prêt pour cette exposition. Exposition que nous avons prévu de rendre public dans le jardin de l'Hôtel de Ville du 21 avril au 8 mai prochain. Cette exposition est composée de 15 panneaux Recto Verso et 15 structures chas- sies d'une valeur totale 15 000 euros. Donc l'association l'a met à disposition de la ville gracieusement mais il faut évi- demment conventionner avec eux pour des questions d'assurance et ce que nous vous proposons aussi dans cette délibération. C’est comme nous l'avions déjà fait l'année dernière de nous prononcer pour l'octroi d'une subvention ex- ceptionnelle au profit de l'association SOS Méditerranée. Alors la subvention est symbolique et c'est 500 euros mais néanmoins ça démontre aussi notre attachement pour les actions qui sont menées par cette association en Méditerra- née pour éviter à des migrants de périr en mer. Je ne sais pas si vous avez des questions, des remarques ? Non, je mets ce rapport aux voix. ! Y a t il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
« Nous passons au rapport 7 mais pour ce qui concerne l'exercice du droit de préemption et c'est Madame MORA qui nous le présente »
Madame MORA rapporte la délibération n° 07
07." Exercice du droit de préemption "
Madame MORA
« Oui bonsoir je ne vais pas vous en faire la lecture comme à chaque fois des biens qui ont été vendus. Ils sont au nombre de 41. »
Madame la Maire
« Vous avez des questions ? Non, nous passons au rapport suivant, le rapport n°8 qui qui concerne le bilan des acquisitions et cessions opérées en 2021 »
Madame MORA rapporte la délibération n° 08 :
08" Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2021 "
Madame MORA
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci,
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ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il est demandé au conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance, sous forme du tableau ci-joint, du détail de ces opérations.
Pour l’année 2021 :
• 2 acquisitions ont été réalisées pour un montant total de dépenses de 719 117.27 € comprenant : - 1 bande de terre de 61 m² à Choisy, à la SCI CARIBIJ,
- 1 immeuble ancien Hôtel Particulier au 20 rue Capelle, à Monsieur Claude VALES. • 3 ventes ont été réalisées pour un montant total de recettes de 2 307 € comprenant : - 1 parcelle de terre de 344 m², ancien chemin rural, à La Coste, à Monsieur Vincent MOREL, - 1 parcelle de terre de 23 m², Route des Aumières, à Monsieur Louis TICHIT et Madame Françoise VIDON, - 1 parcelle de terre de 162 m², rue des Micocouliers, Parcelle CH192, à la SCI CHERRY. Par ailleurs, et pour information, une acquisition a été réalisée par l’EPF d’Occitanie pour le compte de la Commune de Millau dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’Ilot des Sablons et au titre de la convention du 18 mai 2018 : 1 maison d’habitation, 7 rue du puits Neuf, à la SCI MIMAR, pour un montant de 40 000 €. Aussi, après avis favorable de la Commission qualité de vie du 24 mars 2022, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées un 2021 sur la commune de Millau et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA, est ce qu'il y a des questions ? Oui Monsieur NAYRAC : » Monsieur NAYRAC
« Pour avoir l'ensemble des achats, pour voir l'ensemble des achats qui se font au Sablons, de faire un point au prochain conseil si c'est possible, cela serait pas mal. »
Madame la Maire
« Oui, on va en reparler dès ce Conseil des Sablons mais oui on peut faire un bilan. » Madame MORA
« Mais tout de suite d'ailleurs. »
Madame la Maire
« C'est la prochaine délibération ? Oui on va en parler mais pas de la totalité du projet Sablons. ok. Donc y'a pas de vote. On passe au rapport suivant qui concerne donc le projet des Sablons et c'est toujours Madame MORA »
Le conseil prend acte
Madame MORA rapporte la délibération n° 09 :
09 " Acquisition de l'immeuble cadastré Section AN n° 234, 11, rue du Puits Neuf " Madame MORA
« Le projet de revitalisation du centre historique de la ville, dans lequel s’inscrit la réhabilitation de l’Îlot des Sablons
comprend à la fois un volet de traitement de l’habitat indigne par la réhabilitation d’immeubles bâtis, et un volet portant
sur la démolition d’un ensemble bâti en vue de créer un espace public. Ce projet nécessite l’acquisition, en vue de leur
démolition, de tous les immeubles compris dans le périmètre destiné à la création d’un espace public. Le montant
prévisionnel de l’engagement financier de l’Etablissement public foncier d’Occitanie était fixé, dans ladite convention, à
2 000 €. Aujourd’hui, la plus grande partie des immeubles destinés à être démolis a été acquise par l’E.P.F. Il reste
toutefois 3 immeubles à acquérir, dont la parcelle cadastrée Section AN n° 234, située 11, rue du Puits Neuf. Il s’agit
d’une maison d’habitation composée d’un T4 élevé sur 3 niveaux, d’une cave et d’un grenier. Ce bien est libre de toute
occupation, en grande partie dégradé, inhabitable et totalement encombré. Les propriétaires de cet immeuble souhaitent
vendre le bien en l’état, et il conviendra donc de prendre en charge le désencombrement de ce bien. C’est pourquoi, au
regard de la faible valeur de ce bien, un accord est intervenu avec l’E.P.F. afin que la Commune achète directement ce
bien aux propriétaires et prenne en charge les frais liés à la libération totale de l’immeuble. Un accord est intervenu entre
la Commune et les consorts MEZI, propriétaires de l’immeuble, pour une acquisition de ce bien au prix de 17 000 €.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’acquérir aux consorts MEZI l’immeuble cadastré, situé 11, rue du Puits Neuf, d’une superficie de 47 m², au prix de
17 000 €.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022
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- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces et actes afférents à cette
vente, et à accomplir toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
- D’imputer les crédits au Budget 2022 : TS 130 – F 01 – N 2138 »
Madame la Maire
« C'est dans le compte administratif, ce sont des référence »
Madame MORA
« Je n’avais pas vue qu'il y avait ses chiffres »
Madame la Maire
« Entendu, il y a-t-il des questions sur ce rapport ? Non, donc je le mets aux voix. y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci beaucoup. »
Adopté à l’unanimité
« Nous passons à la délibération n° 10 qui concerne la cession de la parcelle cadastrée Jules Massenet. »
Madame MORA rapporte la délibération n° 10 :
10." Cession de la parcelle cadastrée Section AS n° 495 – Jules Massenet "
Madame MORA
« Alors il s’agit d’une régularisation. La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée Section AS n° 495, située rue Jules Massenet à MILLAU. Cette emprise foncière était destinée à la création d’une voie de liaison, projet aujourd’hui abandonné. Cette parcelle, d’une superficie de 293 m², est mitoyenne de la parcelle cadastrée Section AS n° 520 et supporte une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée Section AS n°494.
Depuis de nombreuses années, le propriétaire de la parcelle mitoyenne assurait l’entretien de cette parcelle n° 495 et l’avait aménagée en jardin d’agrément pour son habitation.
Cette propriété étant aujourd’hui en vente, l’acquéreur souhaite conserver ce jardin et a donc sollicité l’accord de la Ville pour lui vendre la parcelle AS n° 495, et régulariser ainsi cette situation.
Etant donné que le projet de liaison est abandonné et que cette parcelle ne présente plus d’intérêt pour la Commune, un accord est intervenu avec les acquéreurs, M. Franck LADET et Mme Claire VIGUIER, pour une cession à leur profit de la parcelle cadastrée Section AS n° 495, située rue Jules MASSENET.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- De vendre à Monsieur Franck LADET et Madame Claire VIGUIER la parcelle cadastrée d’une superficie de 293 m², au prix de 6 250 €,
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir toutes les démarches en découlant.
- D’imputer la recette qui est inscrite au budget 2022. Je vous épargne les chiffres qui vont avec. »
Madame la Maire
Vous faites bien. Avez-vous des questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. y a t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adopté à l’unanimité
« Le rapport n° 12 concerne la convention de servitude de passage de réseaux et de mise à disposition au profit d'ENEDIS pour diverse parcelles communales. Donc vous avez tous les documents qui s’y rapporte. Madame MORA. »
Madame MORA rapporte la délibération n° 12 :
12" Convention de servitude de passage de réseaux et de mise à disposition au profit d'ENEDIS pour diverse parcelles communales "
Madame MORA
« Un projet de création d’une centrale photovoltaïque est prévu au lieudit « LES CLAPAS ». Ce projet doit être raccordé au réseau ENEDIS et les travaux envisagés pour ce raccordement doivent emprunter des propriétés de la Commune de
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MILLAU. Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sous les parcelles propriétés communales suivantes. Je vous épargne aussi les numéros de section :
- Au lieudit BECHES, moyennant une indemnité forfaitaire de 20€,
- Section BH, au lieudit LA MALADRERIE, moyennant une indemnité forfaitaire de 20€,
- Section K au lieudit COURTINES, moyennant une indemnité forfaitaire de 125€,
- Section AP au lieudit LES ONDES, moyennant une indemnité forfaitaire de 10€,
- Section AP, boulevard Jean Gabriac, moyennant une indemnité forfaitaire de 20€,
Donc, il est proposé de consentir à ENEDIS :
- Une servitude de passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires, et d’autoriser ENEDIS à
utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du
service public de la distribution d’électricité.
- Une autorisation d’occuper une superficie de 15 m² des parcelles cadastrées Section K n° 17 et Section R n°
54, propriétés de la ville, en vue d’y installer un poste de transformation de courant électrique et tous ses
accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, moyennant une indemnité forfaitaire de
270€.
Cette servitude s’exercera selon les caractéristiques décrites dans les conventions jointes, auxquelles il est convenu
avec ENEDIS de rajouter la clause suivante : « Concernant les parcelles cadastrées Section BH n° 77 et 114, ENEDIS
s’engage à réaliser en contrepartie, la réfection du chemin qui traverse la Maladrerie. Cette réfection sera réalisée en
béton sur toute la longueur du chemin, sur une largeur de 3,50 mètres et 20 cm d’épaisseur. »
Après avis de la commission Qualité de Vie du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
- De consentir à ENEDIS, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000€ euros, dont le
siège social est Tour ENEDIS, 34 Place des Corolles, à la Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 444 608 442, représentée par Madame Cécile MOZERS, agissant en qualité de Directrice Régionale
ENEDIS Nord Midi Pyrénées à ALBI dûment habilité à cet effet, les conventions de servitudes ainsi que de
mise à disposition ci-dessus relatées,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions et à accomplir toutes
les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Non, je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci. »
Adopté à l’unanimité
« Rapport n° 13 concernant...On a sauté le 11 ? Pardon. »
Madame MORA :
Alors je reviens à la 11 si vous voulez.
Madame MORA rapporte la délibération n° 11 :
11. " Cession fonds de commerce 17, boulevard de Bonald : Intervention à l'acte de cession de Madame la Maire de Millau "
Madame MORA
« Monsieur et Madame YCHE ont cédé ce bail commercial à la SARL CYBELLE, représentée par M. Ahmed EDDARRAZ par acte en date du 6 avril 2018.Ce bail a été renouvelé par acte en date du 25 juin 2020. Monsieur Ahmed EDDARRAZ, représentant la SARL CYBELLE, a informé la Commune de son intention de céder son fonds de commerce exploité dans les locaux 17, boulevard de Bonald à MILLAU, à la Société ASIA. Aussi, afin de finaliser la cession du bail commercial, les parties doivent obtenir l’accord préalable de la Commune, bailleresse, le bail commercial étant en effet une composante des éléments constitutif du fonds de commerce. Compte tenu des dispositions dudit bail, Madame la Maire doit intervenir à l’acte de cession. Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil municipal :
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- D’autoriser à Madame la Maire d’intervenir à l’acte de cession du fonds de commerce portant sur les
locaux 17, boulevard de Bonald à Millau, comprenant un magasin en rez-de-chaussée, un appartement de
cinq pièces au premier étage, une cave au sous-sol et un galetas par la SARL CYBELLE à la société ASIA
à l’effet,
- D’accepter la cession de bail,
- D’accepter le cessionnaire, à savoir la Société ASIA comme nouveau locataire aux lieu et place du cédant,
à savoir la SARL CYBELLE, sans pour autant décharger ce dernier de son obligation de solidarité de
paiement de loyer, pour une durée de 3 ans à compter de la cession du bail commercial,
- De se réserver, le cas échéant, tous droits et actions contre le cédant pour le paiement des loyers et
accessoires et pour l’exécution des charges et conditions du bail,
- De déclarer n’avoir à ce jour, à l’encontre du cédant, aucune instance relative à l’application des conditions
du bail dont il s’agit,
- De prendre acte de la cession d’indemnité d’éviction si elle est stipulée,
- De dispenser expressément le cessionnaire de la signification prévue à l’article 1690 du Code Civil, - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document afférant à ce dossier. »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Des questions sur ce rapport numéro 11 ? Non, je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adopté à l’unanimité
« Et donc on passe bien cette fois au numéro 13. »
Madame MORA rapporte la délibération n° 13 :
13 " Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelle Section CE n° 196 – rue de Salèlles) "
Madame MORA
« Le CETER a été mandaté par ENEDIS pour procéder à des travaux d’amélioration du réseau électrique de distribution publique. Les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle cadastrée Section CE n° 196, propriété communale, située au CAP DU CRES à Millau. Dans le cadre de ce projet, la ligne BT sera réalisée en souterrain depuis la boîte de jonction JT jusqu’aux nouveaux coffrets et traversera la parcelle cadastrée Section CE ° 196, propriété de la Commune. Le nouveau coffret 79-XX-10 sera encastré au bord de cette parcelle dans le muret et le grillage à découper. Il est donc proposé de consentir à ENEDIS une servitude de passage d’une canalisation souterraine dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 1,50 mètres, ainsi que ses accessoires, d’autoriser ENEDIS à utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
- De consentir à ENEDIS, dont le siège social est Tour ENEDIS, la Défense, représentée par Madame Cécile MOZERS, agissant en qualité de Directrice Régionale ENEDIS Nord Midi Pyrénées, 5, avenue Pierre-Gilles de Gennes – 81000 ALBI dûment habilité à cet effet, la convention de servitudes ci-dessus relatée.
- D’autoriser Madame la Maire ou son ou son représentant délégué à signer ladite convention et à réaliser toutes les tâches en découlant »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci »
Madame MORA rapporte la délibération n° 14 :
14" Dénomination de rues à Massebiau et la zone d'activité Millau Viaduc 2 "
Madame MORA
« Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la commune de Millau, les résidents doivent justifiés d’une adresse précise pour pouvoir prétendre à ce service. À la suite de la demande, en date du 19 février 2020, des habitants de Massebiau de dénommer les rues du village afin de faciliter l’identification des foyers, la
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Commune a souhaité répondre favorablement aux propositions des riverains afin de faciliter la distribution du courrier et l’accès aux nouvelles technologies.Il convient également de faire suite à la demande de la Communauté de Communes Millau Grands Causses de dénommer les voies du nouveau pôle d’activité de la zone d’activité Millau Viaduc 2. Dans l’esprit de la parité et afin de mettre à l’honneur des scientifiques ou des personnalités ayant marquées la vie communale les propositions émises par la Communauté de Communes ont été étudiées par le Comité consultatif de dénomination des espaces, des équipement et bâtiments publics. Je vais peut-être passer la parole à Monsieur WOHREL pour nous expliquer..... Excusez-moi j’avais pas finis. Je termine et je te passe la parole, excuse-moi.
Aussi, après avis favorable du Comité Consultatif de dénomination des espaces, des équipement et bâtiments publics du 1er décembre 2021 et la commission qualité de vie en date du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal. C’est là que je passe la parole à Nicolas pour qu’il vous explique. Merci. »
Monsieur WOHREL :
« Merci, alors oui le comité consultatif a suivi la demande pour les voies de Massebieau, la demande des habitants. Et donc a proposé la dénomination des voies suivantes :
- Impasse de l'ancienne école
- Impasse du porche
- Chemin de la Calade
- Impasse du four à pain
- Chemin de Bouysse
- Avenue de l'Aigoual.
Alors on a suivi de manière global cette demande, à noter que il avait été fait une demande pour le chemin du Navandou mais il s'avère que ce chemin est un chemin privé donc il n'y a pas lieu de le dénommer. Et puis le chemin de Bouysse qui est conservé car déjà existant malgré la longueur de celui-ci et le risque de confusion au regard des bifurcations qui existent sur ce chemin.
Voilà et puis pour le la zone MILLAU Viaduc 2, donc effectivement c'était un souhait de voir attribuer à ses voies des noms de femmes dans le domaine scientifique ou de l'entreprise. Donc il y a des propositions qui avaient été faites de 3 personnalités qui ont été suivis par le Comité consultatif.
- Donc il s'agit de la personne de Hedy LAMARR, c'est une actrice et productrice hollywoodienne mais qui a aussi été une scientifique, une personnalité très créatrice et inventive. Qui avant d'être actrice avait suivi des études d'ingénieur et qui a proposé un système, qui a déposé un brevet, pour un système de radio guidage qui est à peu de choses près, après adaptation évidemment, ce qu'on peut retrouver aujourd'hui dans le GPS et le wifi
- L'autre personnalité qui a été retenus c'est celle Irène Joliot CURIE donc personnalité scientifique connue en France évidemment issu, d’une grande famille de scientifiques puisqu'elle est la fille de Pierre et Marie Curie. Elle a été Prix Nobel de chimie et également secrétaire d'état dans le gouvernement du Front Populaire.
- Et puis enfin on a retenu une personnalité Millavoise, il s'agit de Danièle GOT. Alors pourquoi Daniel GOT et bien parce que évidemment elle est née à Millau en 1940 et après son certificat d'études en 1954 elle travaille dans la ganterie Discarlet, une des grandes usines de peausserie de Millau. Après une formation en modélisme elle devient vendeuse et gravi les échelons au point de devenir directrice commerciale et styliste pour la gant Norval et développe sa clientèle. Elle y fera quasiment toute sa carrière. Directrice commercial et styliste chez Norval en 1979, elle affiche un véritable dynamisme pour valoriser et développer la ganterie millavoise. Elle voyage partout : au Japon, au Danemark, en Russie, en Tchécoslovaquie, à Madagascar, en Corée. En voyage au Japon à l'occasion de l'exposition internationale des régions françaises elle rencontre Edith Cresson à laquelle elle offre une paire de gants. C'est une tradition millavoise, c'est une pratique séculaire qui avait déjà cour au Moyen âge. Ce qui lui vaut un premier article dans lequel elle est qualifiée d'attaché de presse et de relations publiques de Millau. Elle avait pris soin d'amener avec elle des affiches et des dépliants de Millau. En août 1988 elle obtient le premier prix au palmarès Créa Cuir organisé par le groupement des maroquiniers décerné par José ARTHUR. En 1990, c'est elle qui est choisie par FR 3 Midi-Pyrénées pour parler ganterie dans un reportage sur Millau. Elle participe à de nombreuses conférences sur le gant, notamment en 1992 où elle est directrice de la ganterie Norval, sont alors t présentes Nèrel FOREST et Gisèle GEERMOND de la maison Hermès de Paris. Elle a également travaillé avec de nombreux stylistes de haute couture. On peut citer Chantal THOMAS, Azzeddine ALAÏA, mais aussi Givenchy, Dior, Hermès, Longchamp, Christian Lacroix ou encore Yves Saint Laurent. Voilà et puis en compagnie de Nick FORISCO, qui était secrétaire de la Fédération française des métiers d'art et qui a également dirigé le CENTRE d'enseignement de la dentelle au fuseau du Puy en Velay, et bien elle est en 2000 à l'origine de l'obtention du label Villes et métiers d'arts qui vise à favoriser le développement et la transmission de savoir-faire
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d'exception. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup pour ses indications Monsieur WOHREL. Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup »
Adopté à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 15 :
15."Convention entre la Commune et la Communauté de Communes Millau Grands Causses afin de confier l'instruction des autorisations préalables des enseignes, des pré-enseignes et des publicités au service commun ADS"
Madame MORA
« Conformément aux objectifs énoncés en 2016, lors de la prescription du RLPI, règlement local de la publicité intercommunale, les grandes orientations du RLPI étaient les suivantes :
- Renforcement du qualitatif et de la visibilité des enseignes sur l’ensemble du territoire, avec un effort qualitatif supplémentaire dans les centres historiques ;
- Réintroduire de manière modérée et dans certains secteurs la publicité normalement interdite dans un Parc Naturel Régional ;
- Prendre en compte les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles technologies ; - Réduire la consommation d’énergie, dans un souci de développement durable ;
- Distinguer la commune de Millau, qui abrite la seule agglomération de plus de 10 000 habitants du territoire.
Aussi, le Règlement Local de la Publicité Intercommunal a été approuvé le 2 octobre 2019. L’application de ce règlement et l’instruction des autorisations qui en découlent nécessitant une expertise spécifique et complexe, il est proposé de confier l’instruction des autorisations préalables des enseignes, des pré-enseignes et des publicités au service commun des ADS qui a été créé par convention signée le 30 avril 2017. La Communauté de Communes et la ville de Millau avaient alors acté la création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
Le projet de convention annexé pour l’instruction des demandes de pré-enseignes, enseignes et publicités, prévoit notamment :
- Que le service commun ADS assurera pour le compte de la commune l’instruction complète des demandes d’autorisation préalable de pré-enseignes, enseignes et publicités,
- Le tarif applicable à l’instruction de ces actes est de 100 € par dossier, identique à celui relatif à l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnel.
Aussi, après avis de la Commission Qualité de Vie du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil municipal : - De confier à compter du 15 avril 2022, l’instruction des autorisations préalables relatives aux pré-enseignes, enseignes et publicités au service commun des ADS de la Communauté de Communes Millau Grands Causses,
- D’approuver les termes du projet de convention joint à la présente délibération, entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses et la Ville de Millau, pour la mise en œuvre de l’instruction de ces autorisations,
- D’accepter la tarification d’un montant de 100€ par dossier et de prévoir les crédits nécessaires au règlement de cette prestation sur le TS 265 – Fonction 820 – Nature 62876
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Madame la Maire :
- « Merci Madame MORA. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup
Dernier rapport pour Madame MORA »
Adopté à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 16 :
16" Opération « Les Sablons » - Mise en oeuvre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique " Madame MORA
« En 2014, la commune de Millau a établi un schéma directeur d’urbanisme afin de définir un projet de développement
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urbain à l’échelle du bassin de vie de Millau comprenant des fiches opérationnelles par secteur et notamment un périmètre dit « Les Sablons », en centre-ville.
Après étude, ce périmètre a fait l’objet d’un projet ambitieux de curetage et de création d’un espace public dans le secteur des « Sablons » visant à trouver une réponse à des bâtis dégradés, à aérer le tissu urbain et à améliorer le cadre de vie des habitants en embellissant le centre historique et en permettant aux usagers de trouver des services de proximité. Le projet retenu porte à la fois sur un périmètre à déconstruire en vue d’y aménager un espace public, et un périmètre à réhabiliter comprenant la production de logements neufs répondant aux besoins en logements dans le centre-ville, aux normes d’habitabilité en vigueur et comprenant au moins 25 % de logements locatifs sociaux. La convention signée avec l’E.P.F. d’Occitanie prévoyait l’acquisition des immeubles situés dans le périmètre du projet soit à l’amiable, soit par exercice des droits de préemption et de propriété, soit par la voie de l’expropriation des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, volumes et droits mobiliers nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. A ce jour, la quasi-totalité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ont été acquis par l’E.P.F. Toutefois, certains points de dureté foncière subsistent encore. C’est pourquoi il convient, conformément à l’article 5 de la convention, de prévoir la mise en œuvre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique au bénéfice de l’EPF d’Occitanie. Cette procédure permettra de parvenir, si nécessaire par voie d’expropriation, à une maîtrise foncière totale du périmètre défini.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie en date du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer favorablement sur le principe de mise en œuvre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, afin de finaliser les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation du secteur « Les Sablons » par voie d’expropriation, si cela s’avère nécessaire.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager les démarches en ce sens. »
Madame la Maire :
« Merci Madame MORA. Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE :
« Oui merci, donc deux éléments. Il aurait peut-être était intéressant d’avoir avec la délibération le périmètre qui concerne cette DUP et de savoir, deuxième élément sur combien de logements se porte le point de difficultés en fait. » Madame MORA
« Et bien celui –ci. »
Monsieur SAINT PIERRE :
« D'un seul, et je me félicite d'autant plus que nous passions, que ce soir la DUP . Car ça veut dire que ce soir si nous n’avons qu'un seul logement, bâtiment qui est visé par la DUP , ça veut dire que tous les autres, toutes les acquisitions se sont procédés... »
Madame la Maire
« Sont en train de, voilà à l'amiable. »
Monsieur SAINT PIERRE :
« Oui sont en voie amiable, c'est le sens de mon propos, sont en voie à l'amiable. Moi je suis très sensible et très heureux de cette évolution parce la DUP aurait pu être une option prise dès le départ, qui nous aurait permis d'ailleurs d'aller beaucoup plus vite. Mais en passant par la déclaration, mais par des voies d'expropriation et moi j'ai toujours privilégié la voie de l'acquisition à l'amiable donc je suis très heureux qu'il n'est qu'un seul point de fixation comme ça et des difficultés comme ça. Et je veux rendre hommage au travail de l’OPF et du foncier de l'Occitanie qui a mené les négociations pour notre compte, ce qui n'était pas simple car en fonction d'un tiers qui intervenait sur le dossier et moi je suis très sensible et très heureux que nous ne fassions, que ce soir que la DUP sur ce projet. » Madame la Maire :
« Et encore, ce soir on passe le principe, d'en arriver peut être à la DUP, mais l'idée c'est aussi d'arriver, y compris sur ce bâtiment là une procédure amiable ».
Monsieur SAINT PIERRE :
« Et si nous faisons du 100%, se sera parfait. »
Madame la Maire :
« Tout à fait mais l'idée c'est de ne pas perdre de temps et de donner, de se donner la capacité d'agir si jamais on était obligé de le faire. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Très bon principe. Et je la voterai alors pas dès demain parce que je n'ai pas de procuration, mais voilà. » Madame la Maire
« Mais vous pouvez applaudir si vous voulez !! Très bien alors, d'autres remarques sur ce rapport ? Non, très bien donc je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Merci
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beaucoup. Merci Madame MORA.
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant devait être présente par Monsieur MAS qui a eu un empêchement et c’est Madame PANIS qui va nous le présenter. Il concerne l’avenant à la convention de partenariat Ville de Millau/SOM Rugby. Il correspond en fait à la correction d’une erreur matériel. »
Madame PANIS rapporte la délibération n° 17 :
17 " Avenant à la convention de partenariat Ville de Millau/SOM Rugby 2022 ".
Madame PANIS
« Bonsoir à tous. Donc oui il s’agit d’une délibération portant avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Millau et le SOM Rugby. Donc en date du 25 février dernier, les représentants du SOM Rugby nous ont informé, les services des sports de la Ville, d’une erreur dans la demande de subvention de leur part pour 2022. Cette erreur d’un montant de 1 800 € porte préjudice au fonctionnement et à l’équilibre de leur budget. Donc la ville souhaite répondre favorablement à leur requête en apportant un complément de finance de fonctionnement de 1 800 €, donc portant ainsi le montant de la subvention de fonctionnement à 25 300 € pour 2022. Suite à la commission des finances du 25 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal : - De modifier le montant de la subvention de fonctionnement attribuée au SOM Rugby pour 2022, à hauteur de 25 300 € portant l’aide directe totale à 54 500€.
- Et autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l’avenant numéro 1 de la convention de partenariat entre la Ville de Millau et le SOM Rugby. »
Madame la Maire :
« Merci Madame PANIS. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Oui Monsieur PEREZ ? Donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté à l’unanimité sans Monsieur PEREZ. »
Adopté à la majorité.
Monsieur PEREZ-LAFONT Thierry ne prend pas part au vote
« Le rapport numéro 18 devait aussi être présenté par Madame COMPAN qui est covidée malheureusement et c’est Sylvie MARTIN-DUMAZER qui va nous le présenter. »
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 18 :
18. " Subvention assortie de conditions d'octroi – convention de partenariat entre la ville de Millau et l’association des centres sociaux de Millau grands Causses "
Madame MARTIN-DUMAZER
« Oui alors, l’association des Centres Sociaux de Millau Grands Causses a décidé, avec l’accord de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron et la Ville de Millau, de résilier ses précédentes conventions avant leur terme soit au 31 décembre 2022, afin d’être en cohérence avec le diagnostic et les orientations des calendriers de la CTG, Con- vention Territoire Globale, qui court de 2021 à 2025. Les nouvelles conventions permettront d’instituer deux principaux objectifs : connaître les champs d'actions des partenaires et définir annuellement deux actions communes. Le calendrier de la Convention Territoire Globale permettra d'optimiser sur le territoire des actions relevant de son diagnostic. Un état des lieux des actions a été menées par le Centre Social Causse et a été réalisé en vue de repérer trois points : - Les actions qui s'avéraient ne plus répondre aux évolutions des demandes et des habitants, - Celles qui répondaient aux attentes mais qui pouvaient avoir plus ou moins des besoin d'améliorations, - Celles qu'il était nécessaire de développer pour être au plus près des évolutions des populations et des quartiers. Ces analyses ont été au fur et à mesure présentées aux partenaires financeurs, la CAF et la Ville, afin de vérifier de manière systématique qu'elles s'intégraient bien dans une vision globale des actions menées sur le territoire communal et dans un souci de partenariat proactif. Dans le cadre du renouvellement du contrat de projet, un comité de pilotage avec la Ville et la CAF réuni le 27 juillet 2021 a permis de déterminer les orientations et les actions pour quatre années. Des engagements mutuels tripartites ont ainsi été réaffirmés. La Collectivité souhaite accorder aux centres sociaux pour l’année 2022, une subvention de 80 000 euros pour le Centre social Causse et une subvention de 81 000 euros pour le Centre Social Tarn. Pour les années 2023-2024 et 2025, la Commune s’engage à verser une subvention aux centres sociaux, sous réserve du respect de l’article 1 de chaque convention, et après examen de l’ensemble des documents précités, dont le montant sera fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.Considérant la nécessité de si-
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gner de nouvelles conventions d’objectifs avec l’association des Centres Sociaux de Millau Grands Causses pour les Centres Sociaux Causse et Tarn pour les années de 2022 à 2025,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'abroger la précédente convention de partenariat approuvée par délibération du 23 mai 2019 dont le terme était fixé au 31 décembre 2022,
- D’approuver les termes des conventions d’objectifs et de financement ci-annexées avec l’association des Centres Sociaux de Millau Grands Causses pour le Centre Social Causse et celui du Tarn pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer lesdites conventions et à accomplir toutes les démarches en découlant,
- D'imputer les crédits inscrits au budget prévisionnel 2022 - TS 161 - Fonction 525 - Nature 6574 Voilà, alors juste je rappelle qu’ il était joint à ce document la convention de partenariat et que ça fait donc suite en fait, à la CTG, au travail de la CTG et que c'est un choix des Centres
Sociaux d'avoir décidé d'abroger en fait le contrat précédent qu’ils avaient avec la ville et la CAF, qui était le contrat Enfance jeunesse. Et de retravailler et ils ont vraiment, je les félicite, d’avoir travaillé en amont en fait et avec nous cette nouvelle convention voilà. Avant qu’on le leur demande et d’anticiper et du coup, d'avoir, de rentrer vraiment dans la CTG avec cette nouvelle convention qui est effective là depuis le mois de janvier voilà. » Madame la Maire
« Merci beaucoup pour ces explications. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Non ? Donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté, merci beaucoup Madame MARTIN. »
Adopté à l’unanimité
« On va rentrer dans la grosse partie budgétaire de la soirée. Donc prenez votre respiration Madame BACHELET ! Ce que je vous propose, comme il y a beaucoup de comptes administratifs : il y a le compte administratif du budget général et puis tous les comptes administratifs des budgets annexes. Au moment de ces votes, vous le savez, je dois sortir de la salle donc ce que je vous propose, c'est peut-être d'avoir une présentation globale de l’ensemble de ces rapports et ensuite de voter tous les comptes administratifs voilà en même temps, de façon à ce que je ne fasse pas moulte aller- retour mais que ce soit un peu plus efficace.
Je laisse la parole à Madame BACHELET pour le rapport numéro 19 pour démarrer. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 19 :
19." Budget Principal de la commune : Compte Administratif 2021 et approbation du Compte de Gestion du Trésorier "
Madame BACHELET
« Oui donc ce compte administratif a eu quand même eu beaucoup de difficulté à sortir, je vais vous expliquer pourquoi. Les services du Trésor donc on changeait et sont partis donc à Saint Affrique. Nous n'avons plus donc de trésorerie sur Millau donc les dernières opérations donc on était passées très tardivement. Donc c'est pour ça que je remercie aussi les services des finances parce qu’il a fallu vraiment mouliner rapidement. Il a fallu, je ne vais pas dire menacer, mais vraiment faire des piqûres de rappel à la trésorerie pour obtenir donc le compte administratif, le compte de gestion par- don, pour qu'on puisse le passer aujourd'hui. Parce que autrement, on l’aurait passé qu’au mois de juin. Alors pourquoi est-ce qu’il fallait qu'il soit passé aujourd'hui ? Parce qu'il fallait reprendre là les résultats pour la décision modificative que l’on verra en détail tout à l'heure.
Alors je suis très très heureuse de vous présenter ce compte administratif, parce que nous avons quand même des résultats donc qui sont quand même on va dire excellent. On va dire ça comme ça excellent. Je ne vais pas vous rappe- ler donc les obligations pour peu que nous avons de présenter, le compte administratif donc au Conseil Municipal. On rend compte donc la gestion de l'année 2021 et le budget 2021 et donc c'est décliné autour donc de la préservation de la situation financière de la commune avec une maîtrise drastique de la trajectoire d'endettement. Dont il fallait impérati- vement :
- Qu'on puisse retomber dans des taux de fiscalité normaux,
- Une stricte priorisation donc des investissements, donc avec notre PBI,
- L'intensification des actions environnementales à la rénovation énergétique des bâtiments, la mise en place de la VTC, l’achat publique éco-responsable, le développement des modules de déplacement - La mise en place de la tarification donc empreinte de justice sociale aussi donc pour la restauration scolaire nous avons mis le repas à un euro au 1er janvier 2021 et les repas à domicile se sera pour le 1er janvier 2022, - Un soutien fort au tissu associatif millavois dans tous les domaines,
- Le maintien d'un service public de qualité.
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Donc nous, donc la stratégie financière donc elle est résumée dans ce, dans cette slide : - La priorisation stricte des investissements,
- Les limitation de recours à l'emprunt
- La baisse du taux de dette
- La réduction du taux de désendettement car ont été quand même très très élevé, - Le financement du plan d'investissement de la mandature.
Alors l’analyse financière, ce que l’on observe avec le tableau. On le voit tout de suite c'est que l’épargne brute l'épargne brute ; ce sont les recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement ; cette épargne brute doit couvrir le remboursement du capital et financer une partie de l'investissement. Quand nous avons présenté le budget 2021, l’épargne nette qui après remboursement du capital était négative de 830 000 euros. C'est pour ça que nous avons dut reprendre les résultats en mars 2021. Autrement elle était négative. Et là on s'aperçoit que cette année, vu le résultat, on se retrouve avec une épargne brute de 4 000 039 et une épargne nette de 1 055 000, alors c’est ar- rondi. On se retrouve pratiquement au niveau de 2016. On voit qu’entre 2016 et 2017 il y a une baisse 2018 il y a aussi une baisse, 2019 une petite remontée, en 2020 c’était un exercice, c’était une année très particulière on étaient en né- gatif donc avec un emprunt qui augmente et aussi Et ont se retrouvent pratiquement au même niveau que 2016, l'année où les impôts ont été augmentés et la mise en place aussi de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Donc pourquoi est-ce que cette épargne nette est aussi importante ? Parce qu’on a associer les services à faire des économies, on a eu aussi des recettes supplémentaires bien évidemment, notamment tout ce qui est taxes de mutation. On a eu donc un plus qu'en 2016 où l’on a eu quand même pas mal, mais des économies ont été faites. Donc quand on voit la courbe de l'épargne, on voit qu’il y a une trajectoire qui remonte très très haut et ça on peut en être satisfait parce que c'était la politique que nous voulions mener. Malheureusement on va voir que par la suite ça va peut-être être un peu plus compliqué mais on est arrivé à ce que nous avions donc projeté, c'est à dire l’épargne brut qui remonte et en plus on a remboursé quand même 2 800 000 de capital et on se retrouve donc avec une épargne de 1 500 000. Donc la dette. La ville a donc remboursé 3 638 323 d’annuités dont 2 800 000 en capital et 891 000 euros ou 898 000 en intérêt. On s’aperçoit perçoit qu’au 31 décembre 2012, euh 2021, on est à 30 278 000. Cela veut dire qu’on est quand même dans un stock de dette correcte, puisque cette année nous avons emprunté quatre millions. » Madame La Maire :
« Pour la piscine »
Madame BACHELET :
« Ces 4 000 000, on aurait même pu les réduire compte tenu du résultat, mais étant donné que l’on n’avait pas les résul- tats en fin d'année de toutes, enfin on avait pas les dernières opérations que devait nous donner le Trésor Public no- tamment tout ce qui était fiscalité, tout ce qui était enfin les recettes supplémentaires. Bon en a emprunté les 4 000 000 puisque le contrat devait être signé pratiquement mi-décembre, on n'a pas eu le choix. Mais on aurait très bien put le réduire, mais on a bien fait de garder les 1 500 000 et vous allez voir pourquoi par la suite. Et dans la projection du bud- get donc 2021, on était à une capacité de désendettement pratiquement de 14 ans dans la prévision donc au mois de mars. Et là on se retrouve pratiquement divisé par deux à six ans, on va dire sept ans pratiquement. Donc je pense que ça c’est une bonne performance.
Donc voilà le résultat de 2021 :
- En recette de fonctionnement on est à 30 534 000 euros,
- En dépenses de fonctionnement 25 959 000,
-Résultat de fonctionnement 4 574 230.
On a quand on prend les restes à réaliser et les dépenses mandatées, on a besoin d'un financement de 3 061 000 euros, ce qui nous donne un solde de 1 513 110. C’est l'excédent disponible. Alors quand on regarde un petit peu aussi donc sur cet excédent disponible, on se retrouve pratiquement avec un excédent qui se, l'an dernier était de 900 et quelques mille euros, en 2019 de 1 119 000 euros. Donc on crève un petit peu le plafond et j'en suis très heureuse. Dans le cadre de la préparation budgétaire donc 2022, on avait prévu puisque l’on a fait quand même des réductions, en concertation avec les services. C’est à dire que les services ont été aussi, ont suivie, donc ils ont dans le budget 2022, on a prévu des choses qui étaient réalisables et on avait dit on ne peut faire tous les investissements que vous deman- dez. Notamment l'entretien des bâtiments où le matériel. Mais par contre on affectera le résultat systématiquement en investissement. Malheureusement, vous verrez que dans la décision modificative les un million et demi partent en grande totalité en fonctionnement, suite à la crise donc actuelle. On a des augmentations sur le prix des énergies, sur le carburant, l'alimentation ça on l’entend tous les jours mais ça nous affecte et à l'heure actuelle le gouvernement n'a donné aucun signe d’aide aux Collectivités Locales malgré les demandes répétées de différents élus. Donc l'excédent est pratiquement affecté au fonctionnement.
Donc c'est pour 2022, on va boucher les trous on va dire. Le problème c'est que si cela perdure donc en 2023, on aura quand même quelques difficultés et donc il va falloir justement repartir donc avec les services, pour trouver donc encore des économies, peut être des façons de faire autrement dans les services, de travailler autrement pour pouvoir optimiser donc le temps de travail peut être donc mais il y a un groupe qui travaille, un groupe de chef de service qui actuellement
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travaille sur les économies et il y a certains élus aussi qui vont travailler sur les économies pour maintenir justement, pour pouvoir équilibrer on va dire 2023.
En ce qui concerne l'exécution de ce budget par section et bien on voit que l'exécution donc du budget des dépenses de fonctionnement a été exécuté à hauteur de 95.80 % donc c'est une bonne performance. Ça veut dire que le reste se sont des économies qui ont été faites et les recettes, elles ont été exécutées au-delà de la prévision budgétaire puisque on a pratiquement 101.70 %.
En section d'investissement on est en au niveau des dépenses, on est à hauteur de 51.7 % y compris donc les restes à réaliser de l'exercice de 2020 mais pas ceux de 2021.
Et en recettes ont débuté donc à hauteur de 83 %.
Pour le fonctionnement la baisse significative du montant total des dépenses de fonctionnement, donc par chapitre si l'on compare on va dire le CA de l'année 2020 au CA de l’année 2021 ont réduit de 5.64%. Alors en 2020 on avait en- core une partie de la piscine donc c'est pour, la piscine sur le 011, ça représentait à peu près 200 000 euros donc ça veut dire qu'on a encore fait malgré tout encore des économies.
- Sur les charges de personnel on a baissé aussi de 2.39 %
- Sur les atténuations de recettes, ça se sont des régularisations d'impôt
- Sur les subventions par contre on a augmenté de 1.01 %
- Sur les frais financiers donc on a une petite réduction
- Et sur les charges exceptionnelles on a une augmentation de 3.46 %.
- Donc la totalité, on a une baisse par rapport au CA de 2020 de 2.50 %.
Donc quand on regarde la répartition donc des différents chapitres, on voit qu’évidemment : - Le personnel représente 58 %,
- Les charges à caractères générales 19 %,
- Mais pratiquement on va dire, les subventions talonnent à 17 %. Donc on est pratiquement, on ne diminue pas le chapitre des subventions, mais en réduisant vraiment tout ce qui est fourniture, maintenance et tout ça on ar- rive presque à l’équivalent.
- Sur les charges financières 3%
- Les charges exceptionnelles 2%
Et quand on regarde la répartition des secteurs :
- Les services généraux 29 %
- Après on peut dire l’éducation 17 %
- La culture 12 %
- Le sport c'est 8 %
- Le social 7 %
- L’environnement 14 %
- Et après c’est non ventilable.
Les recettes de fonctionnement elles ont augmenté de 2.62 % par rapport à 2020, donc on voit que l’on a plus de re- cettes on va dire qu’en 2020. Pourquoi ? Et bien parce que l'on a au niveau des bases d’imposition une variation, les basses d’impositions positive et surtout on a perçu 836 727 euros donc de taxes de mutation. C'est pratiquement le montant historique puisque le dernier montant encaissé le plus important est en 2016 et il était de 792 000. Donc voilà. - Sur les produits des services on a une augmentation de 8.87 %,
- Sur les produits fiscaux donc on a une régularisation comme je le disais des impôts de 95 %, - Des dotations -10 %, alors on verra tout à l’heure qu’avec la réforme de la taxe d'habitation il y a donc des re- cettes qui étaient auparavant 74 qui ont rebasculé au 73, c’est ça qui fait un petit peu la différence. - Sur le produit de gestion courante on a une augmentation de 34.20 %
- Produits financiers donc pas grand-chose
- Et donc on a effectivement une augmentation de 2.62 %
Donc c'est le tableau concernant effectivement la fiscalité. Alors sur 2021, c'était la première année où l’état a mis en place la compensation, c'est à dire qu’à partir de 2021 les Collectivités ont perçu la taxe foncière des départements. et on perçoit toujours dans les Collectivités la taxe d'habitation sur les résidences secondaires c'est la première ligne, la taxe d'habitation sur les logements vacants, et la taxe foncière du département ne suffit pas à compenser ce que nous avions avant donc en taxe habitation sous les résidences principales. Il y a ce qu'on appelle le coco, ça s'appelle comme ça, le coefficient correcteur, et qui est d’un montant de 1 432 741. C’est à dire que l’on reprend le foncier et on le multi- plie par le coefficient qu’ils nous ont déterminé et on a la compensation. Voilà il faut dire qu'en 2021, on a oublié, mais il y avait aussi, il y a un taux de revalorisation des bases de 0.20. Alors que cette année en 2022 nous avons 3.40. C’était quand même une sacrée différence. Heureusement.
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Donc la poursuite du dégel, du gel, donc de la DGF, bon maintenant la DGF varie pour l’instant en fonction de la popula- tion donc on a une petite baisse due à la baisse de la population. Il faut se préparer probablement à partir de 2023, 2024 à voir donc une baisse des dotations de l’État puisque le gouvernement a annoncé une récupération de dix milliards donc sur les Collectivités pour équilibrer les comptes publics. Dix milliards je ne vois pas où est ce qu'il pourrait les avoir autrement que sous les dotations, donc c'est une histoire qui va se répéter et ça sera certainement pour le calcul sera fait sur 2023 mais on aura certainement en 2024.
Sur l'investissement donc, le montant des investissements mandatés, c'est à dire le réel on est à hauteur, on a réalisé 6 385 805 sans les restes à réaliser c’est-à-dire 51 % du budget. Et dans le détail, bon vous avez le détail, il y a donc : - On a surtout le remboursement d'emprunts 2 839 259 qui représente pratiquement 45 % - Des immobilisations pour 12 %
- Des immobilisations corporelles, ce sont des travaux aussi donc près de 40 %
- Des logiciels 2 %,
- Et les frais de concours
Voilà donc la répartition. En ce qui concerne les dépenses d'équipement donc on voit l'évolution entre 2020 et 2021 : - Des frais de concours, il y en a peu moins,
- Sur les immobilisations donc on est à 55 % de plus
De plus, l'exercice 2021 est caractérisé par peut-être moins de paiement mais beaucoup plus de restes à analyser. Donc dans ses restes à réaliser il y a surtout tout ce qui est délégation, afin maîtrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de Communes, mais également pas des fonds de concours apportés pour le complexe sportif. Dépenses donc des restes à réaliser, 5 800 000, je vous le disais. Donc on a 6 300 000 de réalise mais 5 800 000 de restes à réaliser.
- Sur les immobilisations incorporelles il y a 137 463
- Subventions d’équipements 1 600 000
- Immobilisations corporelles 3 600 000 pratiquement
- Immobilisation en cours 425 575
Alors quand il y a des restes à réaliser il faut aussi couvrir donc ses dépenses, se sont des à réaliser qui sont engagés juridiquement. On ne peut pas faire autrement que de les faire paraître aux comptes administratifs, mais aussi de les financer. C’est pour ça que l’emprunt de 4 000 000 a été fait aussi.
Donc les restes à réaliser en recettes on a des subventions donc du leader pour :
- La médiation numérique 20 200 Euros
- Subventions du département pour la CAHUF 34 000
- Pour le Voultre on a encore 241 602 à percevoir
- La CAHUF pour l’ANA 15 000
- Subventions des écoles pour la rénovation énergétique 347 020
- Fonds Barnier 330 000 euros
En ce qui concerne les recettes d'investissement, donc on a une évolution très élevée : - Les dotations donc moins 60 %,
- Les subventions moins 49 % par rapport à 2020, c'est toujours le comparatif,
- L'emprunt qui était fait en 2020 était un emprunt de reste à réaliser de 2019. Il n'y a eu aucun emprunt donc de réaliser au titre de l'exercice 2020 pour ne pas alourdir donc la dette. En 2021 donc 4 000 000 - L'excédent de fonctionnement,
- Immobilisations en cours 41 976
- Créance 54 969 soit une baisse de 67 %.
Voilà, est ce qu’il y a des questions déjà sur le budget principal ? »
Madame la Maire :
« Ou des remarques ? Non, d’accord. Après les budgets annexes. Donc on continue avec Madame BACHELET ».
Madame BACHELET rapporte la délibération 20 :
Budget Principal et budgets annexes : vote du Compte Administratif 2021
Madame BACHELET :
« Donc sur le budget annexe là se sont plus ou moins les résultats des budgets annexes. • En ce qui concerne donc vous voyez l’eau, les recettes, on a 994 340 dont 355 000 donc de surtaxe communale, les dépenses de 293 659 donc un résultat de 700 681. En ce qui concerne l’investissement donc en recettes ça comprend aussi les reprises de résultat 582 371, en dépenses 166 108 c’est surtout le remboursement des emprunts et en reste à réaliser il y a 35 909. Donc un résultat d'investissement 380 353.98, donc on est excédentaires des deux côtés.
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• Sur l’assainissement, on a en recette de fonctionnement 1 549 359 dont 680 000 euros de redevance as- sainissement, en dépenses de fonctionnement 748 909.73 donc un résultat de 800 449.71, en investisse- ment en recette 473 773, en dépense 404 553 et en RAR 23 000, donc le résultat est excédentaire de 46 034.94.
• Restauration, on a en recette 1 551 287.11, en dépense 1 431 793.09, résultat 119 494.02, en recette d’investissement 72 277.84, en dépenses 184 661.66, reste à réaliser 7 110.20, en déficit 119 492.02. Alors depuis 2 ans, on a obligation donc de, parce qu’il y a une subvention d’équilibre bien évidemment donc de la restauration du budget général et sur la restauration, de ne pas mettre plus de subvention d’équilibre que le résultat nécessaire. Vous allez voir que par la suite ce n’est pas toujours réel puisqu'on n'avait pas les comptes de gestion et on a été obligé de passer les écritures bien avant de vérifier avec le compte de gestion. Donc là vous avez autant de déficit de l’investissement que d'excèdent de fonctionne- ment.
• Sur le stationnement, alors ça c'est l'exemple, on avait fait un copié-collé donc avec exactement le résultat mais on se retrouve avec un négatif de 9 765.45 parce qu’il y avait une écriture qui n’a pas été passée. Il y avait discordance avec le compte de gestion du trésor et de la trésorière. En investissement 135 241.63, en dépenses donc d'investissements 77 384.52, en reste à réaliser 1662 et on a un résultat positif de 56 195.11.
• Le parking Capelle donc c'est le même exemple, il y a une différence, donc les recettes 552 625 on va voir après que ses recettes sont surtout la subvention d’équilibre de la ville, des dépenses 554 245.65, résultat négatif de 1 620.65, investissement 639 807.16, les dépenses 186 151.05, et un excédent positif sur Ca- pelle donc un investissement de 453 656.11.
• Le budget autonome du photovoltaïque en fonctionnement 3 841.90, se sont que des maintenances prati- quement, enfin pas des maintenances, des recettes de vente d’électricité, les dépenses 1 734.69 la main- tenance, on a un résultat positif de 2 107.21. En investissement 214 807, c’est l’emprunt que nous avons réalisé pour couvrir les dépenses d’investissement donc des panneaux photovoltaïques 215 349.38, reste à réaliser 263.40, et nous avons un résultat négatif de 805.78. Donc on réaffectera les 301.43. Pour les affectations de résultat je ne sais pas si on les donne tout de suite ou après ? » Madame la Maire :
« Après la présentation »
Madame BACHELET :
• « Donc sur l’eau on a un résultat positif de 700 681.28 28 donc on va, ce disponible on va le réinvestir. Donc on reprendra ces résultats de décisions modificatives se sera répartie enfin je vous donnerai, je vous ferais les commentaires de la décision modificative. En fin de compte là on reprend pratiquement les résultats de la page précédente. Par contre, ce qui est intéressant c'est de voir les subventions d'équilibres. » • Donc le budget annexe de la restauration en 2017 228 584, en 2018, 230 000, en 2019 253 297.96, en 2020 405 305 parce qu’il y a eu le transfert de la livraison des repas à domicile donc le personnel a été pris en charge par la collectivité, en 2021 c'est plutôt 455 000 euros et un déficit de 43 000 euros. • Sur le stationnement en 2017, le budget du stationnement reversé à la ville 269 455, en 2018 l’année de la mise en place de la dépénalisation 53 618.55, en 2019 58 570, en 2020 donc on a équilibré pour se retrouver à zéro et en 2021 donc il a fallu financer le déficit de 2020 à hauteur de 92 000 euros donc dans l'autre sens. C’est-à-dire le budget général vers le budget du stationnement.
• En ce qui concerne le parking Capelle en 2017 358 997, en 2018 315 136.13, 2019 348 986, 2020 347 419.78 et en 2020 358 000. Et en 2021, en fin de compte ça varie le montant pour Capelle varie de la taxe foncière et des charges de copropriétés. Ce sont les deux on va dire les deux dépenses qui varient d'une année sur l'autre. Voilà donc pour la présentation des comptes administratifs. »
Madame la Maire :
« Merci beaucoup Madame BACHELET. Je voulais juste revenir un peu en synthèse, moi aussi je souhaite me satisfaire de ce compte administratif qui est particulièrement encourageant et heureusement finalement qu'on a eu cette gestion extrêmement rigoureuse sur cette année, parce ce qu'on va vous présenter ensuite démontre que c’est indispensable de l’avoir. Dire aussi que c’est finalement notre premier compte administratif de notre mandat, parce que le compte adminis- tratif 2020, même si nous avions voté le budget je vous rappelle que le budget a été voté au mois de juillet, donc sur une année qui était déjà largement entamée. Et donc et bien là c’est notre gestion qui se révèle dans ce compte administratif, avec le rétablissement de notre capacité d'autofinancement qui est indispensable si on veut pouvoir mener à bien notre plan d’investissement pour le mandat et même dans cette dimension de la votation citoyenne on savait déjà que l'on ne pourrait pas faire beaucoup d’investissements. Mais déjà pour arriver à faire cela il faut une gestion extrêmement rigou- reuse en fonctionnement et donc c'est ce qui s'est passée cette année et je voudrais m'associer aussi aux remercie- ments pour les services qu’a évoqué Martine BACHELET parce que non seulement ils ont été associés mais vous l'avez vu dans la présentation, une part importante des économies a été réalisée sur la masse salariale également et la masse
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salariale pas parce qu'on ne remplace pas les personnels qui partent à la retraite, ils sont tous remplacés, en tout cas sur les postes d'exécution sur les catégories c. Ça aussi, c'est un engagement qui me tenait à cœur sur les métiers techniques mais cette année particulièrement c'est sur la direction générale qui a été faites des économies, donc je voudrais avoir un remerciement tout particulier pour la direction générale parce qu’on a attendu pour faire certains recru- tements parfois pour le bien budgétaire, parfois aussi parce que bon les jeux se sont faits comme ça mais le fait est qu’avec une équipe resserrée on a réussi à mettre en place voilà tout ce plan de mandat, toute cette nouvelle organisa- tion et donc je voudrais vraiment adresser un grand merci à la direction générale parce que on le voit la gestion est excellente et le binôme Madame Martine BACHELET et Anne-Marie CHABERT fonctionne très bien sur les finances et donc je m’en satisfait également.
Voilà, ensuite en effet il y a aussi les charges à caractère générale alors Madame BACHELET en a détaillé une partie mais quand on réduit les charges à caractères générales en effet, c'est que tout le monde se retroussent les manches, dans les services, chez les élus pour pouvoir y arriver parce que naturellement ça augmente et là on les fait baisser de plus de 5%, donc c'est vraiment là aussi remarquable. Et merci à chacune et à chacun pour l'effort qui a été fait, pour la patience aussi certaines fois parce qu'il faut attendre vous l'avez évoqué aussi Madame BACHELET sur des travaux qu'il nous faut faire pour la qualité de vie de nos agents, pour l'amélioration du service public et bien il y a certaines choses qui doivent être décalées par la force de la réalité et donc eh bien tout le monde fait preuve de patience aussi et de résilience. Voilà je souhaite m’associer à ces remerciements parce que ce compte administratif c’est avant tout un travail d'équipe c'est les élus très impliqués mais c'est aussi notre directions générales et l’ensemble des agents de la collectivité donc un grand merci à chacune et à chacun.
Des remarques, des questions ? Oui Madame BALTRONS. »
Madame BALTRONS :
« Bonsoir. Pour mon intervention je voulais juste savoir si vous pouvez projeter le rapport de présentation qui nous avait été envoyé sur notre bureau, le rapport de présentation du compte administratif et définitif. Comme ça au moins on n’aura pas un problème de page. »
Madame la Maire
« A quelle page ? »
Madame BALTRONS
« Justement je vous le dirais au fur et à mesure, voilà vous avez compris où je voulais en venir. Du coup si nous résu- mons votre rapport Madame BACHELET donc vous nous dites que vous avez baissé les dépenses de fonctionnement à hauteur de 640 000 euros, que vous avez augmenté les recettes à hauteur de 960 000 euros du coup par conséquent votre épargne brute que vous dégagez s'élève à quatre millions et 30 je crois. Alors j’ai plusieurs questions, donc je ne sais pas comment vous voulez procéder ? Est-ce que vous voulez me répondre au fur et à mesure ? » Madame la Maire
« On va poser toutes les questions. »
Madame BALTRONS
« C’est comme vous voulez. Je les pose toutes ? »
Madame la Maire
« Allez-y. »
Madame BALTRONS
« Donc ma première question donc si on peut aller sur la page 4, je voudrais que vous me disiez comment vous avez trouvé les 960 000 euros de recettes supplémentaires ? »
Madame la Maire
« Alors où ? »
Madame BALTRONS
« Alors vous êtes où là ? Alors ça y ça commence l’histoire des pages. A oui évidement ce n’est pas cette page 4 là. Ah mais oui je suis sur le rapport pardon je croyais, je n’ai pas été claire tout à l’heure. Je suis sur le rapport pardon. C’est plus facile car nous en fait nous avons travaillé là-dessus. »
Madame BACHELET :
« Il faut faire attention car quand parfois on prend le résultat du compte administratif, on prend la totalité c'est à dire toutes les opérations réelles et d'ordres. Le résultat il est déterminé comme ça d'accord. Et quand on parle par exemple de l'épargne brute, on retire tout ce qui est opérations d'ordres, on ne reprend pas les excédents de l'année précédente, c'est vraiment les exonérations d’exercices. »
.Madame BALTRONS
« Alors oui justement, vous allez peut-être pouvoir répondre à mes questions du coup. Donc là si on fait un focus sur cette page, quand vous dites que vous faites un excédent, qu’il y a une recette supplémentaire de 950 000 euros alors comment vous la trouvez la différence ? Car vous faites bien la différence entre 2021 et 2020 ? » Madame BACHELET :
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« Oui ah non mais là si vous voulez on prend la totalité des recettes pour l’épargne. Alors comment on calcul ? On prend la totalité des recettes réelles de fonctionnement réel c'est à dire vraiment tout ; ce sont des achats, des prestations enfin non plutôt des encaissements de la fiscalité et des dotations. On ne prend surtout pas les ventes, le 775 se sont les ventes sinon autrement ça ferait exploser avec notre vente des Capelles. Ensuite, on prend les dépenses réelles de fonctionnement, c'est à dire tous les achats, tout ce qui est dépenses de personnels, le versement des subventions. L'épargne brute c'est la différence entre les deux, c’est 4 390 000 euros. Et ça, cette épargne brute doit couvrir obligatoi- rement le remboursement du capital. On vous a mis le remboursement du capital deux millions 8 et donc la différence entre 439 et deux millions 8 c'est 1 555 000. D’accord ? Et ça c’est de l'épargne nette et dans toutes les analyses finan- cières on commence, on regarde ça. Voir si on arrive à dégager, si on arrive déjà à rembourser le capital, si on n’y arrive pas c'est quand même assez alarmant, plus qu’alarmant même. Et l’épargne nette, le reliquat ça permet d'investir de ne pas emprunter davantage. Donc 5 millions 5 je vous ai dit vous allez voir ce que l’on va en faire dans la décision notifica- tive. »
Madame BALTRONS
« Du coup, j’en reviens à l’histoire des ventes que bien sur vous n’avez pas intégrer, donc ça n'empêche que les 968 000 euros c’est bien la différence entre les 29 millions et lest 28 millions on est d'accord ? » Madame BACHELET :
« Non je ne pense pas que ça soit ça. Moi de mémoire sur le chapitre 011. »
Madame la Maire
« Les recettes et les droits de mutations c’est les bases, grosso modo c’est les droits de mutations et les bases, voilà c’est ça les recettes. »
Madame BACHELET
« Dans le budget, on a ce qu'on a prévu et ce qu’on a réalisé. Si vous n'avais pas réalisé la totalité du budget, vous avez fait des économies. Sur le 011, on a économisé 357 897 euros, sur la masse salariale, on a économisé 603 000 euros donc 600 plus 357 ça fait déjà 957. Sur le chapitre 65, on a économisé 109 000 euros. Pourquoi ? Parce qu'il y a une partie de la subvention d’équilibre de la restauration, on la réduite donc on a économisé 37 000 euros et il y a des sub- ventions qu'on n'a pas versé l'année dernière parce qu’il y a certaines manifestations qui n'ont pas eu lieu, donc qui ont été annulées. Donc ça nous fait pratiquement 1 000 000 déjà d’économisé. Si on calcule par rapport aux prévisions budgétaires, on n’a pas dépensé ce million mais par contre au niveau des recettes on a plus de 400 000 euros en plus par rapport au budget. Par rapport aux prévisions budgétaires. Entre la fiscalité 130 000 euros. Par rapport au produit fiscale on a augmenté les bases, et après on a eu 139 000 euros de produits fiscales en plus, plus les taxes addition- nelles de 150 000 euros qu’on avait pas mis au budget mais qu’on a eu en plus, donc on arrive pratiquement à 1 million 5. »
Madame BALTRONS
« Ok. Alors je continue dans les questions du coup. Est-ce que vous pouvez m’expliquer la différence quand on parle vous savez de la bascule du centre aquatique sur la Communauté de Communes, en page 8 vous expliquez que du coup ça a fait une économie, je ne sais pas si c’est le bon terme, de 341 000 euros. Alors je suis désolée je vais vous faire faire une gymnastique mais après si on va à la page 17, là vous parlez d’une fiscalité reversée et on a un autre montant. Alors je m’excuse mais je préfère bien comprendre. On a un autre montant, on a 427 000 euros. Oui vous l’avez là. Alors du coup j’arrive pas à capter la différence entre ce que vous expliquez, en page 8 sur la bascule du centre aquatique et ça. Je n’arrive pas à faire.. . »
Madame BACHELET
« En fait lorsqu'il y a eu le transfert donc en septembre 2020 du centre aquatique, quand il y a un transfert, on transfère aussi bien les recettes que les dépenses et la différence, il y a plus de dépenses c’est ponctionné sur, il y a une com- pensation avec l'attribution de compensations. De mémoire, c’était plutôt en année pleine 643 000 euros. Oui excusez- moi si ce n’est pas les 3. Donc on a, je ne sais plus là. »
Madame BALTRONS
« Oui, 341 »
Madame BACHELET
« Mais dites-vous bien que au total on a, le transfert du centre aquatique représente 640 000 euros » Madame BALTRONS
« Vous ajoutez les 2 000 ? »
Madame BACHELET
« Non, non. »
Madame la Maire
« Non là on n’est pas sur une année pleine, c’est ça Mme BALTRONS. Le centre aquatique a été transféré en milieu d’année ? »
Madame BACHELET
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« Au mois de septembre et pour vous dire de mémoire le centre aquatique sur le, en 2020 sur le 011, ça représentait environ 200 000 euros et ça représentait 400 000 euros de masse salariale. Voilà. » Madame BALTRONS
« Je voudrais revenir à votre recette supplémentaire, est ce que vous êtes d'accord avec moi si je vous dis, alors moi j'ai vu un moment, je sais plus où c’était, qu'il y avait un événement exceptionnel on va dire que c'était lié à, c'était l’incendie de la Capelle, à savoir qu’il y a eu un remboursement des assurances de 600 000 euros, du coup ces 600 000 euros vous les incluez là ? Dans les 960 000 euros de recettes supplémentaires ? »
Madame BACHELET
« A et bien ils sont inclus dans le compte administratif. Bien sûr, mais par contre »
Madame la Maire
« Ils ont généré des dépenses ? »
Madame BALTRONS
« C’est ce que je voulais justement vous poser comme question. Par ce que je ne les ait pas vues les dépenses ». Madame BACHELET
« C’est parce qu’il a fallu acheter Capelle pratiquement les 800 000 euros, les 700 et quelques. » Madame la Maire
« Et réaliser les travaux, les mises ordos. »
Madame BALTRONS
« Cette mise ordo elle a été faite en quelle année ? »
Madame BACHELET
« Alors mais surtout on a encaissé effectivement sur le chapitre 77 les 600 000 euros. Mais on a fait un virement pour payer ensuite l’acquisition, 700 presque 800 000 euros. »
Monsieur NAYRAC
« Quand on achète un bâtiment l’assurance paie, paie les travaux, là vous mélangez tout. Quand on achète le bâtiment 800 000 euros. »
Madame la Maire
« On parle des dépenses et des recettes, on ne parle pas du budget de l’opération globale, on parle là juste des recettes et des dépenses. »
Monsieur NAYRAC
« C’est que Madame BACHELET nous disait c’est pour ça qu’on l’a a acheté 800 000 euros. » Madame BACHELET
« A non, je n’ai pas dit ça. »
Madame La Maire
« Elle n’a pas dit c’est pour ça. »
Madame BACHELET
« Ce n’est pas moi qui fixe les prix, je peux vous dire que si j’aurais fixé le prix, je l’aurais mis beaucoup plus bas parce qu’en 2019, à l’époque on avait mis 400 et quelques mille. »
Madame La Maire
« Mais il y a des choses qui dépendent de notre responsabilité, des choses qui n’en dépendent pas. »
Madame BACHELET
« Ces 600 000 euros on aurait préférez en faire autre chose, faire peut-être par la suite les travaux et tout ça. »
Madame La Maire
« Revenons aux questions budgétaires s’il vous plait parce que si on commence à titiller sur les 40 000 euros voilà on parle du compte administratif quoi. »
Madame BALTRONS :
« Alors je vais terminer sur la dette propre, donc dans votre calcule là quand vous, quand j'imagine alors attendez c’était quelle page. »
Madame BACHELET
« Dettes 30 000 »
Madame BALTRONS
« C’est ça. On est d’accord que pour trouver les 600 000.86, vous faites 30 millions que vous divisez par l’épargne brute. On est ok là-dessus. Et du coup j’en reviens à mon propos de tout à l’heure dans cette épargne brute il y a donc vos produits et charges, alors je rajoute bien sur les charges exceptionnelles alors. »
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Madame BACHELET
« Tout sauf les ventes, sauf c’est ce l’on vous met le 775 et le 775 c'est l'article où on enregistre toutes les ventes et ça on le retire systématiquement. Et les 600 000 euros donc ils sont, parce que ce n’est pas une vente, mais voilà. »
Madame BALTRONS
« Moi pour conclure, vous me direz si finalement mon analyse, moi il me semble que pour cette analyse de la dette, il ne faudrait pas y inclure des charges et des produits exceptionnels. Il me semble que l’on pourrait être dans la réalité, faut pas aller sur de l'exceptionnel. Alors moi je me suis amusée à refaire le calcul en allant chercher une épargne brute que j'appellerais plutôt réelle. J’invente un mot là. C'est à dire que grosso modo, si je fais la différence entre les charges et les produits, il y a un écart de 400 000 euros, donc mon épargne, mais du coup que j'appelle réelle brut elle tombe à 3 089 000, d’accord. Et du coup quand je fais ma division, je tombe pas sur 6.86 mais je tombe sur pratiquement 8 ; 7année 80. Habituellement on ne les prend pas en considération ses charges ? »
Madame BACHELET
« On ne prend pas les ventes, on prend la totalité des recettes. »
Madame La Maire :
« Ces ratios-là se ne sont pas nous qui décidons, le compte administratif c'est vraiment très normé et donc c’est dans toute les villes de France qu’on prend les mêmes critères et les mêmes règles pour arriver à avoir des chiffres qui puis- sent être comparables. Donc on n’invente pas des notions mais on reste sur les notions qui sont celles imposées par le compte administratif. Et ce qui permet d'ailleurs d'avoir des chiffres qui sont comparables d'une année à l'autre aussi. »
Madame BALTRONS
« On arrive à la même chose sur les autres ? »
Madame La Maire
« Bien sûr. »
Madame BACHELET :
« On compare des choses comparables. »
Madame BALTRONS
« Les charges exceptionnelles, les produits exceptionnels. »
Madame BACHELET
« Voilà. »
Madame BALTRONS
« On peut quand même se mettre d’accord, on va prendre ces deux exemples là, je reprends l’incendie de La Capelle avec un remboursement de 600 et quelques milles euros et je vais rebondir aussi sur ce que vous avez dit, mais vous l'avez dit aussi dans le rapport vous savez, vous avez attendu parfois pour recruter. Du coup cette référence-là, on n’est pas sur une année pleine, on est bien d’accord dans ce personnel-là coûtera sur une année pleine, on aura notre ra- tio. »
Madame La Maire
« Mais c'est bien la raison pour laquelle le budget n’a pas été fait par rapport aux dépenses de cette année mais il y a bel et bien par rapport aux projections. Mais là justement ce qu'on a réussi à faire c’est malgré les projections qui étaient quand même déjà très serrées, et bien on a réussi à faire encore des économies sur ses projections qui étaient déjà très serrées. Bien entendu l'année prochaine on va avoir une augmentation importante sur le poste personnel, c’est évident. Parce que cette année justement il fallait qu'on dégage de la marge pour arriver à ramener nos ratios, à dégager de la capacité d'autofinancement et nous permettre de repartir dans un cercle plus vertueux. »
Madame BACHELET
« Et dans la prévision budgétaire donc de la masse salariale de 2021, on a prévu donc la rémunération donc la direction générale d’agents qui étaient déchargés et on était bien obligé de prévoir donc ces salaires. On a prévu également une enveloppe je pense qu’on la mise, 130 000 euros concernant tous les remplacements. On est obligé de se garder une enveloppe de sécurité pour remplacer surtout avec le covid, avec tous les soucis que nous avons eus donc encore on l’a prévu mais enfin de compte on a pas tout dépensé. Donc on a eu, comme on vous l’a mis dans le rapport des agents qui ont demandé des disponibilités hein donc on ne les a pas systématiquement remplacés ses agents qui sont partis, par contre les catégories C ont été systématiquement remplacées. Donc ces économies on aura peut-être un peu moins d'économie cette année mais on a prévu quand même une masse salariale qui tient la route. »
Madame La Maire
« Et on vous a présenté le rapport sur la mutualisation de toute façon qui génère des économies d'échelle.
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On l’a déjà évoqué. »
Madame BACHELET :
« En plus le surplus pour 2021, on n'avait pas facturé la taxe sur la publicité publique qui représente 140 à 150 000 €, pas eu non plus parce qu'on se bat, on aura peut-être un dénouement rapidement sur la participation de l’Etat aux écoles privées. Parce qu’en 2019 on payait 180 000 euros, à l'heure actuelle aux écoles privées on paie le double presque 355 000 euros et l'Etat ne le compense pas. Donc ces recettes-là d'ailleurs on ne les a pas mises non plus sur le budget 2022. Ce sera une bonne surprise mais pour l'instant on n'a aucune notification et on ne sait pas du tout si on aura cette recette supplémentaire. Donc je pense honnêtement qu'on s'en tire très bien, étant partie donc d'un négatif au mois de mars 2021 de 830 000 euros et ayant un positif de 1 000 005 je pense mais bon je vous dis c’est de l'économie et vous verrez qu'avec la décision modificative il va falloir encore peser. »
Madame BALTRONS
« Bon merci, juste il faut voilà, l’année prochaine avec une année pleine de frais de personnels, de charges de person- nels, sans entrer je l'espère, on ne va pas souhaiter un feu tous les ans pour avoir quelques 600 000 euros de voilà, mais merci pour cet échange, je trouve que c’est intéressant. »
Madame La Maire
« Parce qu’il faut que vous compreniez que c’est pas les 600 000 euros qui font le gain de 1 500 000. Ce n’est vraiment pas ça ; c'est les charges à caractères générales, les charges de personnels qui fait la dépense en moins et les recettes sur les droits de mutation et sur les impôts. Vraiment ces 600 000 euros en fait ils sont intégrés dans un tout. »
Madame BALTRONS
« Je l’ai entendu donc c’est pour ça que je vous remercie pour l’échange. Vous voyez on s’y intéresse. »
Madame BACHELET
« C’est très bien. Je peux vous donner des cours particuliers si vous voulez ! »
Madame BALTRONS
« Merci ! Je ne suis pas sûr d’être une très bonne....., merci. »
Madame La Maire
« Monsieur SAINT PIERRE »
Monsieur SAINT PIERRE
« Merci. Je rebondis sur ce que vous venez de dire. Moi je ne partage pas l’enthousiasme de Madame BACHELET et en particulier sur deux points mais ça rejoins ceux que vous venez de dire à l’instant. Vous dites et c’était dans vos propos à l’instant, que vous avez dégagé il relève de deux phénomènes : une diminution des dépenses, premier phénomène, deuxième phénomène l’augmentation des recettes. Jusque-là on comprend tous. Mais c’est là où je suis moins enthou- siaste que Madame BACHELET car quand on regarde votre tableau sur des dépenses où s’est écrit noir sur blanc dans le rapport. Le plus gros poste de diminution de ce tableau, de ces dépenses c’est sur les charges effectivement à carac- tères générales que vous argumentez par le transfert du centre nautique. »
Madame La Maire
« En partie. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Il faut relire alors, j'essaie, je suis comme Madame BALTRONS, on a des documents, on les analyse, on regarde les tableaux et on regarde les explications qu'on a sur les tableaux. Donc si l’argumentaire n’est pas bien libellé dans le rapport il y a eu forcément une erreur. Parce que je vous lis le tableau, vous le cherchiez, vous avez donc pour moi c’est page 13. Vous avez effectivement moins 5.64 % de diminution entre 2020 et 2021 sur les charges à caractères géné- rales et quand vous regardez le commentaire il est dit que c’est en grande partie dut c'est lié pardon... »
Madame La Maire
« Notamment réalisé. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Non non. Reprenait. C’est lié, les 5,64 sont liés au transfert du centre nautique. Donc ça veut dire que c’est une con- séquence. Les 5,64 % sont liés au transfert de.... »
Madame La Maire
« Pour un montant de 277 000 euros et donc on voit bien que de 4 millions 9 à 4 millions 6 il y a un peu plus que 260 .... ».
Monsieur SAINT PIERRE
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« Alors ça c’est le premier point. Le deuxième point c'est sur les charges de personnel. Les charges de personnel, je rejoins ce que disais à l’instant Madame BALTRONS, les charges de personnel là vous les avez baissées de 39 % et vous nous annoncé qu'effectivement on a ce score cette année parce nous n’avons pas des emplois sur une année pleine, donc qu'est-ce que ça sera sur une année pleine ? Et là où je dis que, alors je ne conteste pas le tableau, c’est sur l’enthousiasme, ça veut dire que si d’un côté l'année prochaine on aura plus l'opportunité du transfert du centre nau- tique, si on ne voit pas apparaitre de réelle baisse sur les charges à caractères générales et qu’on se retrouve avec des charges de personnel qui soit à minima égale, voir une augmentation, vous n'aurez plus votre effet d’aubaine que vous évoquiez tout à l’heure pour une baisse des dépenses et ça et ça m'inquiète.
Et le 2ème élément, c'est sûr sur les recettes parce que Madame BACHELET, je ne parle pas des ventes etc, de la Capelle mais je pense aux droits de mutations. Vous dites on a eu 836 000 euros de droits de mutation que vous avez qualifié d'historique. Mais moi j’aimerai qu’on les analyse ces 836 000 euros. Est-ce qu’ils sont un fait d’une progression de la part de l'immobilier permanente et régulière ou est-ce que nous avons cette année 836 000 euros parce qu'on vient de passer deux années de confinement et de covid où on sait très bien que les mutations étaient en diminution et donc forcément une fois que le marché a repris on se retrouve avec une augmentation de ses droits de mutation. Alors est ce que ces droits de mutations que vous qualifiez d'historique ils vont rester à cette hauteur ? On n’en sait rien. Et donc c’est pour ça que moi, je vais terminer dans pas longtemps Madame BACHELET je vous rassure, c’est pour ça que je suis moins optimiste.
Et ensuite il y a quand même un élément, alors là vous n’y êtes pour rien et je reprends ce qui est dit tout à l’heure, c’est normé on y peut rien, mais moi je trouve que quand même quand on parle de la baisse des dotations de l’Etat on est très gentil avec l’Etat, dans les tableaux que nous présentons. On est très gentil avec l’Etat pourquoi ? Et là vous n’y êtes pour rien. Quand vous présentez un différentiel d’un peu plus d’un millions d’euros entre la DGF en 2014 et la DGF en 2021, ce n’est pas 1 million d’euros qu’il faudrait retenir. C’est que en fait jusqu'en 2014 nous avions à peu près de façon régulière autour de cinq millions d'euros donc c’était une garantie de recette de la part de l’État en terme de DGF . Depuis 2014 cette DGF baisse sans cesse donc pour moi le calcul il n’est pas entre 2014 et 2021, c’est pas ça que nous devrions faire. Nous devrions à chaque fois ramener la baisse de dotations de l’état annuelle à ce que nous aurions dû avoir si nous avions continué à percevoir un montant égal de la DGF tel que c’était le cas là. Là on n’est plus sur un million, on est à 5 millions d'euros de l'émission et quand j’entends Madame BACHELET dire que le gouvernement nous annonce que nous allons encore avoir des baisses de l’état et de la DGF à partir de 2023 ou 2024, c’est quand même extrêmement inquiétant parce qu’a côté, parce ce qui veut dire qu’en contrepartie nous allons continuer à honorer nos frais de fonctionnement en particulier dans nos services publics. Voilà ce que je voulais dire. »
Madame La Maire
« Et la dernière analyse je la partage pleinement. Ensuite, l’optimisme de Madame BACHELET et de moi-même sur cet exercice concerne cet exercice. Mais croyez bien qu'on est loin d'être optimiste tous les jours vus ce qui se prépare à l'avenir et cet exercice devait être aussi positif pour pouvoir nous permettre de ne pas de nouveau dépasser les plafonds de 17 ans de capacité de désendettement et d’être sous tutelle clairement. C’est-à-dire que oui on se réjouit parce que cet exercice nous permet de nous désendetter avant de rentrer dans une phase encore bien plus tendu avec des dé- penses de fonctionnement et on y reviendra tout à l'heure qui vont exploser malheureusement et pas de notre fait. Le poste juste chauffage passe de 950 000 à 1 600 000 dans nos prévisions budgétaires, donc c’est une augmentation de 70 %. Le point d’indice des fonctionnaires sur une demi année il va nous coûter 250 000 euros sur l'année 2022. C’était des choses que nous n’avions pas pu anticiper au moment du budget. Quant à l’anticipation sur les droits de mutation, on vit une période depuis 3 ans maintenant qui est tellement incertaine que je me risquerai pas à dire, si on est sur une tendance.....,même les plus grands analystes qu’ils soient politiques ou professionnels de l'immobilier ne se risquent pas à définir cette tendance, on en sait rien. Personne n’avait anticiper la crise sanitaire, personne n’avait anticiper la guerre à nos portes. Tout ça on le subit. Ce que l’on peut se dire, c’est que cette année on a cette tendance qui semble en 2002 perdurer et on fera tout pour que cette dynamique puisse perdurer mais elle est grandement liée aux taux d'intérêt vous le savez les taux d’intérêts, qu’est ce qu’ils vont être dans six mois ? Voilà on est chacun à son niveau et moi ici je suis Maire de Millau et donc on travaille sur des prospectives qui sont avec les éléments qu’on nous donne. Toujours prudente parce que la situation est quand même extrêmement tendue. Madame BACHELET. »
Madame BACHELET
« Oui alors moi je voudrais rajouter justement sur les taxes additionnelles de mutation, de mémoire en 2020, on a fait 600 000 euros, 2021 donc les 836 000 euros. Ça a été une année exceptionnelle nationale, ça a été dit partout, vrai- ment une année exceptionnelle. Par contre, ce qui va être difficile c'est que déjà ils annoncent sur le 1er trimestre -17 % de transactions, après les élections probablement dans les -15 aussi. Donc nous avons prévu au budget 730 000 euros, je crois mais dès lors que parce que là on va mettre de côté toute justement, on va dire en dépenses imprévues dans la perspective de cette baisse parce qu’apparemment 2022 il va y avoir la baisse. Donc si on retrouve à 600 000 euros, c'est sûr que voilà on aura 130 000 euros de moins. Mais c’est déjà constaté : 1er trimestre -17 et le 2ème trimestre normalement -15, c’est ce qu’il prévoit. Donc voilà et on n'est toujours prudent dans les budgets quand même. »
Service Affaires Juridiques
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Madame La Maire
« D’autres remarques ? Non, donc je sors. Pas d’autres remarques non plus sur les autres comptes administratifs des budgets annexes ? Non. Donc je désigne un président de séance, je le propose à Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND
• « On va voter d’abord sur le compte administratif 2021.
Est-ce qu’il y a des voix contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
• Le budget annexe de l'eau. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
• Le budget annexe de l'assainissement. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
• Le budget annexe de la restauration. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Des abstentions ?
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
• Le budget annexe du stationnement. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Des abstentions ? Adopté.
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
• Le budget annexe du parking Capelle.
Est-ce qu’il y a des voix contre ? Des abstentions ?
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
• Le budget annexe du photovoltaïque. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Des abstentions ? Adopté.
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
Donc tous ses budgets sont adoptés, je vous remercie. Et on peut rappeler Madame la Maire. »
Madame La Maire
« Merci beaucoup Monsieur DURAND. Donc nous allons continuer avec... »
Madame BACHELET
« L’affectation des résultats. »
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Madame La Maire
« Oui l’affectation des résultats. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 21 :
21 " Budget Principal de la Commune : affectation du résultat du compte administratif 2021"
Madame BACHELET
« Pour le budget principal de la ville, nous avons donc :
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 4 574 230,32,
- Un résultat excédentaire de la section d'investissement 1 599 798.68,
- Un résultat déficitaire des restes à réaliser pour 4 660 919.10,
- Un besoin de financement donc de la section d'investissement de 3 061 120,42.
Donc on vous propose d'affecter au compte réserve donc pour venir couvrir les 3 000 000, d’affecter donc en section d’investissement 3 061 120,42 et de reprendre le solde donc soit 1 513 109.90 au chapitre 002 en fonctionnement. Voi- là. »
Madame La Maire
« Merci Madame BACHELET. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. »
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
« Donc rapport 21 décision modificative budgétaire n°1.
Sinon on peut faire toutes les affectations de résultats et tous les budgets annexes ? ok. Donc on va faire le budget de l’eau. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 23 :
23 « Budget Annexe de l’Eau : Affectation du résultat du compte administratif 2021 »
Madame BACHELET :
« Donc le budget de l'eau présente :
- Un résultat excédentaire donc de la section d'exploitation fonctionnement de 700 681,28 ;
- Un résultat excédentaire de la section d'investissement de 416 263,48 ;
- Un résultat déficitaire des restes réaliser 35 909,50 ;
Donc on propose d’affecter la somme de 700 681,28 en recette au compte 002 de fonctionnement et d’affecter l'ex- cédent donc d'investissement au 001 pour 416 263,48. Voilà. »
Madame La Maire
« Merci des questions ? Non. Oui. » »
Monsieur SAINT PIERRE
« Nous étions sous le charme du compte administratif tout à l’heure, donc nous nous abstenons sur l'affectation du compte de résultat lié au compte administratif. »
Madame La Maire
« Une correction des votes sur la précédente, entendu. Peut-être aussi on peut voter en groupe tous les, peut-être faire »
Madame BACHELET
« Tous les résultats ? C’est comme vous voulez. »
Madame La Maire
« Allons-y sur l’ensemble. Allez-y Madame BACHELET présentez tout. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 26 :
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26 " Budget Annexe de l’Assainissement : Affectation du résultat du compte administratif 2021"
Madame BACHELET
« L'assainissement présente :
- Un résultat excédentaire donc de 800 449,71 de la section d'exploitation ;
- Un résultat excédentaire de la section d'investissement de 69 220,14 ;
- Un résultat déficitaire des restes à réaliser 23 185,20.
Donc on affecte le montant, le solde de l'exploitation au 002 de 800 449,71 et on affecte l’excédent d’investissement donc au 001 pour 69 220,14. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 29 :
29." Budget Annexe du Stationnement : Affectation du compte administratif 2021"
Madame BACHELET
« Le stationnement :
- Un résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 9 765,45 ;
- Un résultat excédentaire de la section d'investissement de 57 857,11 ;
- Un résultat déficitaire des restes à réaliser de 1 662.
Donc on reprend en section de fonctionnement au 002 le déficit de 9 765, 45, c’est dans l'autre sens et donc de confirmer l’excédent en investissement 57 857,11 au 001. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 29 :
29 " Budget Annexe de la Restauration : affectation du résultat du compte administratif 2021"
Madame BACHELET
« La restauration :
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 119 494 ,02 ;
- Un résultat déficitaire de la section d'investissement de 112 383,82 ;
- Un montant déficitaire des restes à réaliser de 7 110,20.
Donc a un besoin de financement de 119 494,02. Donc on affecte la somme de 119 494,02 au compte 1068 pour couvrir donc le déficit d'investissement et on reprend en section d'investissement la somme de en dépense en 001 de 112 383,82. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 32 :
32" Budget de Production d’Energie Photovoltaïque : Affectation du résultat du compte administratif 2021"
Madame BACHELET
« Voilà et le dernier budget dédié au photovoltaïque :
- Un résultat excédentaire de la section d’exploitation de 2 107,21 ;
- Un résultat déficitaire de l’investissement de 542,38 ;
- Un résultat déficitaire des restes à réaliser de 263,40.
Le besoin de financement est de 805,78, on affecte au 1068, 805,78 et on reprend 002 le solde de 1 301,43. C’est une gymnastique donc voilà et j'ai dû en oublier un, c’est Capelle ? Je le lis ? »
Madame La Maire
« Non, Monsieur NAYRAC nous dit que non ! »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 35 :
35" Budget Annexe du Parking Capelle : Affectation du résultat du compte administratif 2021
Madame BACHELET
« Non je passe sur Capelle ? Capelle c’est pas compliqué, on a un résultat déficitaire de 1 620,65 ; et on a un excédent donc de 453 656,11. Donc au 001. Voilà. »
Madame La Maire
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« Très bien. Donc y a-t-il des questions ou des remarques sur l’affectation des résultats de tous les budgets annexes ? Non, donc je les mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Donc il y en a 5. Ils sont adoptés, merci beaucoup. Et donc maintenant nous passons aux décisions modificatives d’abord sur le budget. »
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 20 :
20 " Budget Principal de la Commune : affectation du résultat du compte administratif 2021"
Madame BACHELET
« Sur le budget de la ville donc on va vous donner les principales inscriptions :
- Nous mettons donc des crédits complémentaires pour les fluides suite à une augmentation des tarifs. On a un marché groupé avec le SIEDA et nous avons eu les informations qu'en début d'exercice, donc on rajoute 688 320, c’est 69 % pratiquement ;
- Crédits complémentaires pour le carburant donc 53 600 ;
- Bon le projet Erasmus on l’a inscrit pour 38 456 mais il y a une subvention qui correspond ;
- Le contrat de cartographie du SIEDA pour l'éclairage public 12 000 euros ;
- Crédit complémentaire pour le dégel du point d'indice donc de la rémunération 251 000, on a prévu donc 4 % d'augmentation, c'est ce que la ministre a annoncé autour de 4 % donc on a mis 4% ça sera peut-être moins, ça sera peut-être plus, voilà c'est ce qu’on a prévu ;
- On inscrit aussi les crédits pour l’embauche d'une personne qui va s'occuper de l'inclusion numérique pour 25 000 euros et là on est subventionné donc à 100 % ;
- La subvention d'équilibre de la restauration parce que sur le budget de la restauration on a été aussi obligé d'inscrire des fluides, de l'alimentation et des frais de personnel pour 138 200 ;
- Subvention d’équilibre du budget de stationnement pour couvrir le déficit et aussi ce qu'on va mettre en place au niveau de la signalétique pour 32 965,45 ;
- Pour le parking Capelle 1 620,65.
C’était les dépenses de fonctionnement les plus significatives.
Dans les recettes :
- On reprend donc l’excédent de l’exercice 2021 : 1 513 109,90 ;
- Nous avons eu des notifications donc du produit fiscal récemment donc on a 81 880 en plus ;
- La compensation pour la taxe foncière 19 838 euros ;
- Aussi donc on a perçu la subvention de l’ARS pour les centres de vaccination donc 40 029,03 que nous n’avions pas prévu ;
- La subvention ERASMUS donc du même montant ;
- La subvention pour l’embauche de l’inclusion donc 25 000 ;
- La régularisation donc de loyer impasse de Caussignac que nous avons perçu 36 580,05. »
Madame la Maire
« Non sans plaisir ! »
Madame BACHELET
« Sur la section d’investissement donc on a réajusté un petit peu donc notre PPI :
- L’esquisse pour les Sablons on rajoute 9 000 euros ;
- Le foncier des Sablons donc 400 000 euros, on avance, on anticipe un peu sur les deux ans, donc là on inscrit cette année ;
- On reporte les investissements qui étaient prévus sur les bâtiments donc sur 2023 parce qu'il a fallu équilibrer donc le PPI aussi sans augmenter, on va dire l’emprunt, on reste avec le même emprunt pour 2022 ;
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- Un complément donc pour le crédit du gymnase modulaire 400 000 euros, ça c’est le plus des marchés actuels ;
- Les travaux donc 20 rue Capelle, c’est le report en 2023 de 150 000 euros ;
- Travaux cinéma qui ont été anticipés pour 200 000 euros ;
- Complément de crédit pour le gymnase Paul Tort, donc là c’est suite aux subventions qu’on n’a pas de l’AMS, que l’on avait prévu mais il y a aussi les marchés parce que les marchés donc à l'heure actuelle sont plutôt à la hausse, les prix sont plutôt à la hausse qu’à la baisse donc on rajoute 505 000 euros ;
- On met un crédit donc pour des travaux d'offices pour les immeubles en périls, c’est une recette et une dépense de 30 000 euros ;
- On reprend l'excédent d’'investissement 1 599 798,68 ;
- Le virement, c’est le même montant qu’en fonctionnement ;
- Le complément de la vente de l'Hôtel Dieu, donc ça lorsque nous avons fait le budget au mois de décembre on a été très très prudent, on avait mis 150 000 euros alors que la vente s’est faite pour 400 donc en rajoute les 250 000 euros. »
Madame La Maire
« Mais ce n’est pas encore fait. »
Madame BACHELET
- « Le FCTVA on a un ajustement donc de 184 000 euros ;
- On a eu la notification pour la taxe d'aménagement donc de 34 195 euros de plus ;
- La mise en réserve, c'est la couverture du déficit de l'an dernier ;
- Subvention donc la région pour le gymnase modulable de 100 000 euros et du département 174 623,73.
Voilà se sont les principales inscriptions pour toutes les opérations donc de chapitres en chapitres sont dans le détail que vous avez eu à l’appui de la décision modificative. Ça c’est pour la ville. »
Madame La Maire
« Y a t il des remarques ou des questions ? Non. Donc vous voyez que l’on avait vraiment besoin de ces 1 500 000 d’excédent. »
Madame BACHELET
« Oui parce qu’il y a pratiquement 1 200 000 qui partent en fonctionnement et donc c’est vraiment...en espérant que la facture soit un peu moins douloureuse. »
Madame La Maire
« Et que l’Etat compense un petit peu pour aller dans le sens de ce que disait Monsieur SAINT PIERRE, que l’Etat com- pense aussi toutes ses hausses des matériels, de l’énergie... »
Madame BACHELET
« Oui on s'aperçoit que les collectivités, qui ont déjà ses factures à payer depuis le début de l’année, on annonçait les fermetures de bâtiments publics c'est à dire les cinémas, piscines... A oui oui, ils ferment carrément parce qu'ils se disent on ne veut pas augmenter le foncier, la taxe foncière, donc on ferme. Nous on en n’est pas là quand même. Heureuse- ment que l’on a notre excédent, on va pouvoir fonctionner mais on va chercher quand même à gratter les économies. »
Madame La Maire
« Pas d’autres questions ? Non ? Peut-être celui-là on le vote maintenant et ensuite on fera les budgets annexes ? Donc je le mets aux voix, y a-t-il des voix contres ? Des abstentions ? Oui 5, il est adopté et nous passons maintenant aux différents budgets annexes pareil avec les décisions budgétaires modificatives numéro un, budget annexe de l’eau. »
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 24 :
24 " Budget annexe de l'eau : décision budgétaire modificative n°1"
Madame BACHELET
« Pour l’eau donc on reprend les résultats, je ne vais pas vous redonner les résultats. On a simplement inscrit un com- plément pour la télèreléve parce que quand on a fait le budget au mois de décembre, on avait prévu un acompte de
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50 % or dans l'avenant que nous avons passé, c'était 60 %, donc on rajoute 39 346 euros et le reste on l’a affecté à de l'investissement à hauteur de 1 041 689,26. Voilà. »
Madame La Maire
« L’assainissement. »
Madame BACHELET
« De l’eau. »
Madame La Maire
« Et maintenant l’assainissement du coup. On fait un bloc. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 27 :
27" Budget annexe de l'assainissement : décision budgétaire modificative n°1"
Madame BACHELET
« L’assainissement donc on a mis une dépense en fonctionnement de 230 000 euros donc en exceptionnelle pour gar- der le solde sur le fonctionnement. Et en investissement on a rajouté 616 484,65 de crédits nouveaux parce qu’on aura après avec le schéma directeur, que ce soit pour l’eau ou l’assainissement, on aura des travaux à faire donc là on en- grange. »
Madame La Maire
« Stationnement. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 30 :
30 « Budget annexe du Stationnement : Décision Budgétaire Modificative n°1."
Madame BACHELET
« Le stationnement donc on a repris le déficit de 9 765,45. On a prévu des dépenses pour l'opération donc de cet été sur la piétonisation avec des équipements donc pour 23 200 euros et on a rajouter donc une subvention d'équilibre de 32 965,45, de la ville ».
Madame La Maire
« Restauration »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 32 :
32 " Budget annexe de la restauration : Décision Budgétaire Modificative n°1."
Madame BACHELET
« Restauration là on rajoute les résultats plus on rajoute 138 200 de subventions d’équilibre puisque qu’on était équili- bré ; 138 200, 36 000 pour l'énergie, 85 000 pour les dépenses alimentaires et 17 200 pour les gels du point d'indice. »
Madame La Maire
« Parking Capelle »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 36 :
36" Budget annexe du Parking Capelle : Décision Budgétaire Modificative n°1."
Madame BACHELET
« Capelle, je ne l’ai pas non plus c’est bizarre. Capelle, et bien on a couvert le déficit de 1 620,62 et on a repris les 453 611 en dépenses d'investissements. Alors c’est vrai que l’on verse une subvention d'équilibre de 350 000 euros pour alimenter les amortissements et donc ces amortissements vont en section d'investissement donc on engrange des cré- dits en section d’investissements. On va voir si on ne peut pas à un moment donné redescendre et reverser en fonction- nement parce qu’on sait que l'on aura quelques travaux à faire, mais pas tout de suite donc emmagasiner pour enfin, c'est le budget principal qui alimentent et bon voilà. »
Madame La Maire
« Le budget principal a besoin d'être alimenté lui-même voilà. »
Madame BACHELET
« Et on a mis donc Capelle il a que ça. »
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Madame BACHELET rapporte la délibération n° 39 :
39 " Budget Production d’Energie Photovoltaïque : Décision Budgétaire Modificative n°1"
Madame BACHELET
« Et sur le photovoltaïque on a repris les résultats et on a mis en maintenance 1 301,43. Voilà. »
Madame La Maire
« Merci Madame BACHELET, est ce qu’il y a des questions ? Non, donc je mets tous le bloc des DM1 des budgets an- nexes aux votes. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il y en 5 il est adopté merci beaucoup. Le rapport numéro 40. »
Adoptée à 25 voix pour
5 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER)
Madame BACHELET délibération n° 40 :
40 "Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2022 : Taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe d’habitation secondaire et Taxe d’habitation sur les logements vacants"
Madame BACHELET
« Donc le vote des taux est obligatoire bien évidemment, donc c’est la deuxième année où avons donc un taux de fon- cier de 52,09 % ça correspond donc au taux de la ville plus le département. Donc nous eu à l’état 13,90, c’est l’état des bases du rôle de 2021, ce qui a été effectivement donc réglés à la ville. Les bases qui nous ont été notifiées en 2022 correspondent à 30 389 000 et on voit une évolution des bases physiques de 0,30 %. Auparavant, on avait que du néga- tif, là on a du positif. De mémoire, on a eu à peu près 60 000 euros de démolition en valeur locative et 290 en construc- tion ; donc c'est pour ça qu'on a du plus. Sur le foncier non bâti bon ben ça, ça varie on n'a pas trop d'explications donc c’est des terrains. Sur les taxes d'habitations secondaires donc là on perçoit toujours la taxe d'habitation, on a une évo- lution de 0,25 %. Sur la taxe d’habitations sur les logements vacants, donc là les services fiscaux nous ont pratiquement remis les mêmes bases, donc évolution 0.
Alors on vous a mis justement comment on calculait l’allocation compensatrice de la TH. Il nous manquerait, ce qu’il nous manque si on ne prend que le foncier du département eh bien on reprend le produit fiscal, on rajoute les alloca- tions donc de la taxe foncière des industriels et puis le « Coco » comme ils appellent ça, le coefficient correcteur qui a changé en fin d’année parce qu'ils l’ont revu, on était un petit peu lésé, légèrement lésé on va dire. Donc, on a une allo- cation compensatrice donc de 1 468 866 pour avoir, on va dire le même produit que si on avait eu la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Après en allocation compensatrices sur le foncier :
- Aux personnes modestes donc on a 27 262 ;
- Les baux de réhabilitation 1 258 euros ;
- L’exonération des logements sociaux 4 118 euro, les locaux industriels alors ça, ça va partir donc ces 4 118 puisque l’état va compenser bientôt les nouvelles réalisations ;
- Les locaux industriels donc c'est dû à la CFE les valeurs locatives qui ont été divisées par 2 de 288 428, on a un total de 314 066, en non bâti, on a 15 916 et en compensation on a 329 982.
Donc ce que l'on vous propose c'est de maintenir les taux, on ne les augmente pas. De conserver un taux foncier à 52,09, un non bâti à 155,60, la taxe d’habitation sur le secondaire 21,31 et sur les logements vacants 21.31 % aus- si. »
Madame la Maire
« Merci Madame BACHELET. Monsieur ASSIER, on vous apporte un micro. »
Monsieur ASSIER
« Juste une petite remarque sur le tableau de tout à l'heure là où on voyait toutes les années défilées. On peut remar- quer que sur la taxe d'habitation sur les logements vacants, c’est depuis 2016 où nous l’avons instauré, c'est dégressif chaque année. Et donc c’est le but que l'on recherchait, c'est à dire de remettre, enfin d'inciter des propriétaires à réha- biliter leurs logements pour les occuper ou pour les mettre à la location. Je pense qu'il est atteint parce que voilà les propriétaires, petit à petit, réhabilitent leurs logements et mettent des logements à la location parce que sur Millau la location, il manque énormément de logements. »
Madame BACHELET
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« Alors pas que, parce que de mémoire en 2016 on avait 400 et quelques mille euros, dans le tableau de recette. Le problème c'est que les personnes qui ont des logements qui sont on va dire, qui sont vacants, mais qui ont beaucoup de travaux à faire, les 25 %. Et bien ils vont aux services fiscaux, ils amènent des photos et bien ils ne paient pas la taxe d'habitation sur les logements vacants. Par contre tous les ans, la ville a un reversement, c'est à dire qu’on a régulière- ment 18 ou 19 000 euros à reverser parce que ces gens ont été exonérés. Donc effectivement il y a certainement des habitations, des locaux qui ont été rénovés mais il y en a encore pour lesquelles ils connaissent le filon. Ou alors il fau- drait que nous on est quelqu’un d’assermenté qui aille voir sur place et voilà donc ... »
Madame la Maire
« De toute façon c’est une bonne chose la taxe sur les logements vacants. »
Madame BACHELET
« Oui et il faudrait peut-être, on peut le faire, prendre les logements vacants en 2016, donc quand on avait toute la liste et comparer maintenant leurs classements parce que évidemment il change de catégorie je veux dire de catégorie dès lors qu'ils ont été réhabilités. Voilà. »
Madame la Maire
Bien je mets donc ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté à l’unanimité. Merci, le rapport 41 qui sera le dernier pour Madame BACHELET d’une longue série.
Adopté à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 41 :
41 " Aveyron Habitat : demande de garantie d’emprunt PSLA pour la construction et la période de gestion locative de 16 appartements Résidence du Gantier, 63 rue du Rajol à Millau."
Madame BACHELET
« Là ça va être rapide ! »
Madame la Maire
« Concernant une garantie d’emprunt pour Aveyron Habitat. »
Madame BACHELET
« Oui donc là c’est une demande de garantie pour un prêt social de location accession donc pour la résidence des gantiers pour ces appartements. Donc la garantie pour un emprunt de 2 100 000 qui se partage à 50 % pour le dépar- tement, 25 % pour la Communauté de Communes et 25 % pour la Ville. Voilà donc bon on en passe régulièrement, là c'est un prêt quand même d'accession à la propriété, ce n’est quand même pas mal et ce prêt ne peut pas être cédé aux futurs propriétaires, et il est fait pour cinq ans. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Vous ne prenez pas part au vote Monsieur ASSIER ? Donc je mets le rapport aux voix. Y a t il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. Merci Madame BACHELET. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur ASSIER ne prend pas au vote
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 42 :
42 " Modification du tableau des effectifs "
« Donc c'est notre traditionnel tableau des effectifs. Suite à un avis favorable du comité technique du 1er avril et de la haute commission des ressources humaines du 24 mars, il vous ai proposé ce soir de procéder, enfin d’acter 3 créations et 5 suppressions. Donc les créations, ça concerne un adjoint technique principal de première classe au service éclai- rage public. Ensuite, c’est deux adjoints techniques au service ville propre service événementiel, excusez-moi. Et con- cernant les suppressions c’est un éducateur APS de deuxième classe à temps complet qui est parti en disponibilité mais il a été remplacé, un agent de maîtrise principale à temps complet qui est un départ en retraite sur le service évènemen- tiel mais qui sera aussi appelé à être remplacé. Ensuite, un adjoint technique principal de 2ème classe en fait ça c’est un avancement de grade, donc à temps complet. Et deux agents techniques, enfin un adjoint technique au service éduca- tion à temps complet de 15 heures et agent technique d’adjoint d’animation au service éducation également. Si vous vous souvenez l'année dernière, enfin lors du précédents Conseil Municipal nous avions acté leur création donc là c’est
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leurs suppressions car il fallait que ça passe en CT préalablement, donc c’est passé en CT le 1er avril dernier et donc voilà ça été adopté. Donc il vous est proposé donc d’adopter ce tableau des modifications et tous ce qui s’ensuit. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Donc je mets le tableau des effectifs aux voix. Y a t il des voix contres ? Des absten- tions ? Il est adopté merci. »
Adoptée à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 43 :
43 " Création emploi non permanent conseiller numérique "
Monsieur DURAND
« Oui tout à fait, comme l’a dit aussi Madame BACHELET, c'est une opération blanche puisque c'est une réponse à l'appel à projets de l'état qui souhaite, qui vise, à démocratiser l'usage du numérique partout en France donc c’est 50 000 euros par poste sur 24 mois. Donc nous faisons un contrat de 24 mois à une personne financée à 100 % par cet appel à projet et donc ce conseiller numérique France Service sera placé sous l'autorité du responsable du pôle image et son et numérique de La MESA. Donc ce contrat est conclu pour deux ans. Je ne sais pas si Monsieur WOHREL vous voulez compléter sur ses missions spécifiques ? »
Monsieur WOHREL
« Oui alors effectivement, c'est déployé à la MESA parce que c'est l'endroit où s'exerce cette demande en priorité, Que auparavant y répondait pour partie avec l'agent qui est chargé de la régie informatique et qui consacrait une partie de son temps à accompagner les usagers dans l’usage des ordinateurs notamment et qui a glissé sur l'animation de la microfolie. Donc ce besoin est toujours existant au niveau de la médiathèque mais ailleurs aussi et comme je disais ça consiste à accompagner l'ensemble des usagers dans leurs pratiques du numérique au quotidien. Mais aussi suivant l'endroit où l'agent exerce sa mission à se consacrer aussi à d'autres missions complémentaires et par exemple ça peut être faire comprendre ce que le numérique peut apporter dans une TPE ou une PME par exemple. Concernant les dé- marches administratives, le référencement, la promotion en ligne, etc....Et puis sur le prise en charge, j'ajouterai sim- plement que il y a un volet formation qui est obligatoire et qui là aussi est pris en charge à 100 % par l’état. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup à tous les deux. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adopté à l’unanimité
« Nous passons maintenant au rapport 44 qui concerne le plan de formation mutualisé pluriannuel 2022-2024, un énorme travail qui a été réalisé par les agents et par le service RH. Monsieur DURAND je vous laisse le présenter. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 44 :
44 " Plan de formation mutualise pluriannuel 2022-2024 "
Monsieur DURAND
« Oui donc c'est un plan pluriannuel de trois ans donc effectivement qui est mutualisé puisque ça s’inscrit dans ce que nous avions entamé déjà précédemment. Donc en fait à terme le CCAS sera associé à la démarche qui sera intégré dans un second temps, parce qu’en raison de l’ampleur du boulot pour l'instant il n'a pas encore été possible de l’inclure, mais dans le futur plan nous l’inclurons. Donc ce plan de formation mutualisé est établi de manière pluri annuelles je l'ai déjà dit, donc il permet la planification de futures actions communes prioritaires à mener et sera révisé durant la période afin de permettre une mise à jour des axes et des actions et intégrer le CCAS au plan formation quand se sera possible. Donc en outre ce plan de formation mutualisé répond aux orientations stratégiques en matière de développement des politiques des ressources humaines fixées par la direction générale commune aux deux entités, qui dispose de la même autorité territoriale depuis l'été 2020. Et ensuite, ce plan il est basé sur cinq axes, les orientations et les enjeux en fait c'est les orientations stratégiques prédéfinies donc 5 actes :
- Le premier axe l'action managériale et le positionnement des agents territoriaux,
- Deuxième axe les enjeux de l'organisation du travail,
- Troisième axe l'évaluation des politiques publiques et des actions publiques,
- Quatrième axe l’apprentissage,
- Cinquième axe le tutorat ainsi que le développement durable de la transition énergétique.
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Vraiment moi, comme l’a dit Madame la Maire, je tiens à remercier franchement les agents des deux services RH de la Communauté de Communes. C'est un plan qui fait 50 pages, moi je vous engage à le lire, il est vraiment inté- ressant. Donc franchement merci beaucoup aux agents de la ville et de la Communauté, surtout les agents spéci- fiques à la formation c’est vraiment, c’est là qu’on voit que la mutualisation prend tout son sens dans le cadre de ce genre de travail qui va englober tous les agents de nos collectivités. Il vous est proposé donc :
- D’approuver ce plan de formation mutualisé,
- D’approuver l’intégration du centre communal d’action sociale au plan de formation lorsque le travail de recueil d'analyse et de rédaction sera effectif,
- D’engager les actions de formations en fonction des crédits alloués à la formation annuellement,
- De communiquer le plan de formation mutualisé auprès du CNFPT conformément au code général public,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer toutes les démarches en découlant »
Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND. Des questions, des remarques ? Non, donc je mets le plan de formation aux votes. Y a t il des voix contres ? Des abstentions ? Il est adopté merci. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n°45 :
45." Cellule subventionnement – contractualisation" Mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses »
Monsieur DURAND
« Là aussi on est encore dans la démarche de mutualisation, comme l’avez rappelé Madame BACHELET tout à l'heure, les années à venir sont peut-être un peu compliquées, donc on aura besoin de subventions. Donc on s’est entendu, les deux structures se sont entendus, pour qu’un agent de la ville occupant un emploi permanent à temps complet au grade d’attaché, puisse être mis à disposition de l’EPCI donc de la Communauté de Communes sur la base d’un temps de 50 % afin de remplir une mission liée à la recherche de subventionnement pour le projet inhérent à la structure. Donc dans un deuxième temps, il aura pour mission la création de service commun, les services subventionnement- contractualisation donc c'est encore une nouvelle démarche de la mutualisation et cette mise à disposition prendra fin donc dès que le service commun aura été créé, à ce moment-là elle intégrera ce service mutualisé. Donc, il vous est proposé après avis du comité technique du 1er avril de la Commission des ressources humaines du 24 mars 2022 :
- D’approuver la mise à disposition d’un attaché à temps non complet, c’est à dire 50% auprès de la Communauté de Communes, à compter du 1er mai afin de remplir les missions susvisées qui prendra fin dès la pleine exécution,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses, la ville de Millau et le cas échéant, ces avenants intermé- diaires et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires à ce dossier. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND. Des questions ? Non ? Donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Non, il est adopté merci beaucoup. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 46 :
46." Mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses pour la saison estivale à gourg de bade et au centre de loisirs "
Monsieur DURAND
« Alors ça c’est ce qu’on appelle un marronnier, on l’aura tous les ans puisque comme vous le savez, le centre aquatique a été transféré à la Communauté de Communes, mais nous avons obligation de par la plage du Gourg de Bade d’avoir des surveillants de baignade pour la mise en eau de la piscine de Louis Borriol donc il nous faut passer une convention de mise à disposition pour que ces agents puissent effectuer leurs missions, mais au titre de la ville de Millau. Donc il vous est proposé de conventionner avec la Com- munauté de Communes donc pour mettre à disposition ses personnels compétents, soit deux agents de
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maîtrise principle sur la période estivale représentant un volume de 204 heures réparties du mois de juin à septembre 2022 de la manière suivante :
- 82 heures pour la plage du Gourd de Bade,
- 51 heures pour la mise en eau hivernages et la surveillance technique de la piscine du centre de loisirs Louis Borriol,
- et un volume égale à 15% du temps de travail correspondant aux tâches administratives soit 71 heures. Donc il vous est proposé d’approuver la convention et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier y compris la signature de la convention ci-annexée et les avenants à intervenir. »
Madame la Maire
Reprenez votre respiration Monsieur DURAND. Merci beaucoup. Des questions su ce rapport ? Non ? Donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Non, il est adopté. Encore une mise à disposition cette fois de l’assistante RH de la Communauté de Communes auprès de la ville de Millau. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 47 :
47." Mise à disposition de l’assistante RH de la Communauté de Communes Millau Grands Causses auprès de la Ville de Millau "
Monsieur DURAND
« Alors ça c’est dans la droite ligne du plan pluri annuel mutualisé de formation puisqu’une personne de la ville de Millau a été mise à disposition à la Communauté pour la réalisation de ce plan pluri annuel. Donc en contrepartie il est proposé à ce que la Communauté de Commune mette à disposition de la ville de Millau un agent à hauteur de 20 % de son temps de travail en contrepartie. Je vous passe les détails, vous les avez si vous voulez.
Et cette mise à disposition auprès de la ville de Millau sera initiée à compter du 15 avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclut. Et que donc il vous est proposé :
- D'approuver cette mise à disposition,
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant légal à et à élaborer et signer la mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses et les avenants possibles dans le cadre de cette convention.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la convention et la signature de tout acte utile, sous réserve des crédits inscrits au budget. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND. Des questions, des remarques? Non ? Donc je mets le dernier rapport RH aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Non, il est adopté, merci beaucoup Monsieur DURAND. Nous allons passer à la culture avec une subvention pour le Festival Bonheurs d’Hivers 2022, Monsieur WORHEL ».
Adopté à l’unanimité
Monsieur WORHEL rapporte la délibération n° 48 :
48. " Demande de subventions pour le Festival Bonheurs d'Hiver 2022 "
Monsieur WORHEL
« Oui, merci Madame La Maire. Il s'agit d'une demande de subvention, on propose à travers ce rapport que le Conseil prenne une délibération pour autoriser la Collectivité à procéder aux demandes de subventions pour l'organisation du Festival Bonheurs d'Hiver 2022. Donc les objectifs qui sont poursuivis à travers ce festival nécessite un budget prévisionnel qui a été évalué à 105 000 euros, des aides financières seront recherchées auprès des partenaires institutionnels pour soutenir l’organisation du Festival Bonheurs d’Hiver.
Donc après avis de la commission favorable de la commission culture du 23 mars 2022, il est proposé au et au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les aides les plus élevées possibles,
notamment auprès du Département de l’Aveyron pour que tout autre partenaire susceptible d’octroyer des
subventions pour le financement des opérations susvisées,
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- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à percevoir les subventions dédiées et à signer tous
les documents découlant de cette délibération. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL Des questions ? Non ? Donc je mets le rapport voix. Y a-t-il des voix contre ? Des absten- tions ? Non, il est adopté, merci beaucoup. »
Adopté à l’unanimité
« Le rapport 49 concerne la convention entre la ville de Millau et l’Association Cap Sud Aveyron sur le Festival Polar, Vin et Compagnie. »
Monsieur WORHEL rapporte la délibération n° 49 :
49. " Convention entre la Ville et l'association Cap Sud-Aveyron dans le cadre du festival Polar, Vin et Compagnie 2022 "
« Ce sera un Festival qui aura lieu le 13, 14 et 15 mai pour ses temps les plus forts. Donc la volonté de la Ville de Millau est de s’associer avec l’association Cap Sud Aveyron pour développer un ensemble d’actions plus lisibles pour le public. Plusieurs actions sont proposées par la MESA dans le cadre du partenariat avec l’association Cap Sud-Aveyron : - Des propositions en amont du festival, afin de susciter la curiosité (sieste musicale...)
- Une valorisation documentaire coordonnée (livres, CD, DVD, littérature jeunesse)
- Des actions construites en transversalité (avec l’animation et participation au prix Robin Cook, atelier scolaire
avec un auteur...)
- Une table ronde sur le polar, la littérature noire.
La convention de partenariat prévoit d’attribuer à l’association Cap Sud-Aveyron :
- Une subvention de 4 500 €,
- Les coûts financiers induits par les actions pilotées par la Ville et qui ont lieu dans les locaux de la MESA et qui
ont été évaluées à 500 €,
- Et puis la mise à disposition des locaux de la MESA (la salle Olympe de Gouges et espace de lecture...), la
logistique et les moyens humains nécessaires qui sont valorisés à hauteur de 1 850 €. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL, des questions? Non, donc je mets le rapport voix. Y a-t-il des voix contre ? Des absten- tions ? Non, il est adopté, merci beaucoup. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 50 :
50. " Convention entre la Ville et le CCAS de Millau pour le développement de la lecture publique pour les structures petite enfance "
Monsieur WOHREL
« Alors on sait que les premières années de la vie sont déterminantes pour la mise en place de pratiques et notamment des pratiques culturelles. La volonté de la Ville de Millau est de développer un partenariat avec les structures de la petite enfance (Pôle petite enfance, crèche le « Cocon », relais assistantes maternelles) afin de permettre le développement des pratiques de lecture chez les petits ainsi que l’accès au fonds documentaire de la médiathèque pour les professionnels, dans les meilleures conditions. Pour cette année 2022, la convention annexée à la présente délibération précisera :
- Un calendrier d’interventions « Hors les murs », les agents de la MESA se déplaceront vers le pôle petite enfance, comme instructeur de la petite enfance,
- Des conditions de prêts élargies pour les professionnels de la petite enfance,
- La mise en place d’un temps fort « parentalité » en juin 2022, avec notamment l’accueil d’un illustrateur sur plusieurs sites et des rencontres avec les professionnels de la petite enfance.
En se déplaçant ainsi dans les structures, les objectifs sont multiples :
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- Permettre aux petits de bénéficier de temps de lecture très privilégiés en instaurant une habitude de cette pratique,
- Proposer aux parents des actions culturelles et des moments de convivialité,
- Favoriser les rencontres interprofessionnelles dans un cadre défini, tout en permettant les échanges de savoirs afin d’améliorer ces propres pratiques.
Je précise que c’est à la fois la lecture à voix haute mais aussi la familiarisation avec l’objet livre qui est recherchée à travers cette action. Et je précise aussi que les actions menées vers ce public peuvent prétendre à des aides budgétaires du Centre National du Livre en 2022. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL, des questions? Non, donc je mets le rapport voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Non, il est adopté. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WORHEL rapporte la délibération n° 51 :
51. " Théâtre de la Maison du Peuple : Tarifs Billetterie, bar et location du Théâtre 2022/2023" Monsieur WORHEL
« Donc compte tenu des impératifs de programmation et de publication, on vous présente ce rapport en amont de ce qui
sera présenté de manière générales sur les tarifs. Donc le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau poursuit
son travail de conquête des publics par une programmation pluridisciplinaire et diversifiée. La Ville s’engage à proposer
une politique tarifaire adaptée, en corrélation avec une offre artistique proposée tout au long de la saison et la sociologie
des habitants du territoire, ciblée par la structure.
La politique tarifaire du Théâtre doit répondre aux objectifs d’accessibilité au plus grand nombre inscrits dans le projet de
scène conventionnée d’intérêt national « arts en territoire » qui a été signée avec l’Etat, la Région et le Département le 10
septembre 2021.
Le Théâtre propose une tarification selon trois catégories de prix et deux grilles de tarifications ; abonnement et hors-
abonnement, selon la répartition suivante et détaillée en annexe à la présente délibération :
- Tarif A : S’applique aux spectacles exceptionnels dont le coût est élevé,
- Tarif B : C’est la majeure partie des spectacles,
- Tarif C : Sont les petites formes, spectacles de courte durée.
La municipalité poursuit une politique de tarifs réduits, selon la répartition détaillée en annexe de la délibération.
Une formule favorisant la fréquentation régulière du théâtre est mise en place avec une carte nominative d’un coût de 10
€ valable sur la saison, donnant accès à une grille de tarification préférentielle.
Et il y a également des tarifications spécifiques sur certaines actions ponctuelles propres à des événements spécifiques :
- Tarif spécial pour le spectacle d’ouverture de saison,
- Tarif spécial sous forme d’un « pass festival », pour l’éco-fest’hivernal de chansons françaises « Les Givrées »,
Et puis également des tarifs qui sont liés au bar, à la petite restauration, à la location de salle.
La philosophie générale de cette grille tarifaire c’est qu’il n’y est pas de changements notables compte tenu de la non
évolution du pouvoir d’achat de la population d’une part et puis aussi du souhait de faire revenir au plus vite le public
dans les salles, ce qui s’amorce bien mais il y a encore un peu de chemin à faire. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL. Juste une petite digression quand j’ai reçu la vice-présidente de la région en charge de la
Culture, elle a salué aussi notre dispositif ticket suspendu qui permet d’accéder aux spectacles gratuitement. Ce qui est
une bonne chose.
Des questions, des remarques sur cette délibération ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 52 :
52. " Dérogation ponctuelle aux tarifs municipaux pour le site archéologique de la Graufesenque - Le samedi 9 avril et les samedi 28 et dimanche 29 mai 2022 "
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52. Monsieur WORHEL
« Voilà on parle encore de tarif mais il s’agit là, ça a un caractère exceptionnel puisqu’il s’agit d’une dérogation et les deux événements qui sont visés se sont :
- Les Floralies qui auront lieu ce samedi 9 avril 2022 qui sont organisées par le Musée de Millau et des Grands
Causses et le site archéologique de la Graufesenque avec la participation du CRDA et l’association
ASSAUVAG. Cette journée d’animations est consacrée aux familles pour célébrer la réouverture du site.
Voilà, alors il y avait une programmation qui était prévue et qui est maintenue avec des concerts notamment dans l'es- pace du site, alors il y aura des visites en musique toutefois compte tenu de la reprise épidémique ce qui avait été prévu le matin ne pourra pas se dérouler et se déroulera uniquement l’après-midi.
- Le marché des potiers de Millau aura lieu du samedi 28 au dimanche 29 mai qui est organisé par l’association
Teranga avec la collaboration du Musée de Millau et des Grands Causses et du site archéologique.
Le site de la Graufesenque ne compte qu’une seule entrée, et il n’est pas possible de dissocier les visiteurs des
manifestations sus nommées des visiteurs du site archéologique.
Il est proposé que l’accès sera gratuit sur le site archéologique pour ces trois dates en contribuant ainsi à l’attractivité du
site lors de ces deux évènements. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL. Des questions, non ? J’en profite pour vous inviter à la Graufesenque samedi pour
l’ouverture. Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci Monsieur
WORHEL. »
Adopté à l’unanimité
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 53 :
53 " Sonorisation du Parc de la Victoire - Offre de Concours entre la Ville et l'association Millau Grands Causse Bénévolat "
Madame TUFFERY
« Bonsoir. Il s’agit d’une délibération sur la sonorisation du Parc de la Victoire - Offre de Concours entre la Ville et l'association Millau Grands Causse Bénévolat. L’association Millau Grands Causses Bénévolat organise depuis plu- sieurs année le forum des associations. Aussi, pour la première fois, l’édition 2021 du forum s’est déroulée au Parc de la Victoire. Fort de ce succès lié à l’organisation mais également au site proposé, il a été décidé de pérenniser une installa- tion de sonorisation du parc qui pourrait également servir à d’autres événements. Cette manifestation demande un fort investissement d’un point de vue technique afin d’équiper aux mieux cette dernière. Lors de cette manifestation, il a été relevé que la sonorisation du site n’était pas suffisamment adaptée aux évènements qui s’y déroulaient. La municipalité a souhaité équiper le site du Parc de la Victoire d’une nouvelle sonorisation. Le budget prévisionnel s’élève à 10 000 €, correspondant à l’acquisition du matériel pour 8 000€ et à son installation pour 2 000€ en régie qui servira à l’ensemble des manifestations qu’y s’y déroulent. Pour ce faire, l’association Millau Grands Causses Bénévolat a souhaité participer au financement de cette sonorisation à hauteur de 50% du projet soit 5 000€. Cette contribution financière doit être actée dans le cadre d’une offre de concours telle que définit par la jurisprudence administrative. Les modalités de cette offre de concours se décline comme suit :
- L'association s’engage à financer le projet de sonorisation à hauteur de 5 000€ par la renonciation à la
subvention 2022 d’un montant de 2 000€ et le reversement au profit de la ville de 3000€ provenant d’une
subvention accordée par la Crédit Agricole,
- La Ville prend à sa charge le reste du projet.
Il convient de conclure une offre de concours entre l’association Grands Causses Bénévolat et la ville de Millau ayant pour objet de définir les modalités de réalisation des travaux d’installation d’une sonorisation ainsi que les modalités de l’offre financière de concours. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame TUFFERY. Bon c'est vraiment une démarche qui est a saluer et qui nous permet du coup d'avoir un équipement qui va servir à Grands Causses bénévolat mais aussi à toutes les autres structures qui pourront utiliser le parc et à la ville de rendre possible ce projet avec le concours donc de l'association, c'est vraiment je trouve un geste très intéressant et peut être qui fera école.
Des questions, des remarques sur ce rapport ? Non, je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est
adopté merci beaucoup. »
Adopté à l’unanimité
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« Donc on peut au nom de tout le Conseil Municipal remercier l’Association Grands Causses bénévolat et également la
banque le Crédit Agricole par leur intermédiaire mais en particulier l’Association de Grands Causses bénévolat. »
Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 54 :
54 " Modification de la délibération approuvée au Conseil du 16 Adhésion au service de géoréférencement et cartographie de l'éclairage public du SIEDA suite à une erreur matérielle "
Monsieur GREGOIRE
« Oui bonsoir tout le monde. Il s’agit suite à une erreur matérielle de modifier la délibération 2021/251 251 du 20 décembre 2021 portant sur le géo référencement et cartographie de l’éclairage public
Une erreur matérielle est survenue sur l’imputation budgétaire indiquée dans la délibération a été constatée et à la demande de la Trésorerie générale, il est nécessaire de reproposer au vote du Conseil municipal cette délibération en indiquant l’imputation budgétaire sur les budgets de 2022 à 2026 Fonction 810 Nature 611 TS 252. Et de préciser que les autres dispositions de la délibération sus visées restent inchangées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal
- De modifier la délibération n°2021/251 du 20 décembre 2021 suite à une erreur relative à l’imputation budgétaire,
- D’approuver la modification de l’imputation budgétaire et donc d’imputer les dépenses sur les budgets 2022 à 2026 - Fonction 810, Nature 611 TS 252
- D’indiquer que les autres dispositions de la délibération restent inchangées ».
Madame la Maire
« Merci Monsieur GREGOIRE, des questions? Non, donc je mets le rapport voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Non, il est adopté.
Adopté à l’unanimité
Madame JOUVE rapporte la délibération n° 55 :
55 " Jardin Pédagogique lieudit Cantarane - Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association
Bar’bouille "
Madame JOUVE
« Bonsoir, j’ai le plaisir de vous solliciter pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour le jardin pédagogique au lieu dit Cantarane et ceux via l’Association Barbouille. La Ville de Millau a souhaité encourager et ceci depuis plusieurs années, le développement d’un jardin pédagogique partagé en s’appuyant sur une démarche de concertation et de forte implication des écoles, associations, centres de loisirs et centres sociaux. La participation de ces écoles, associations et habitants à la vie du jardin et à la gestion de ce site fait partie intégrante du projet et un terrain a été mis à disposition de l’association pour un usage de jardinage collectif et conformément aux engagements prévus par la Chartre du Jardin Pédagogique Partagé. Ce terrain il est situé à Cantarane, face au parking de la Grave. Si vous n’y êtes jamais allé je vous encourage à y faire une petite visite et c’est un lieu de poésie pure au cœur de ville. Cette parcelle avait été initialement aménagée par la Commune et divisée en 9 lots. Le jardin pédagogique est animé à ce jour par un collectif associatif : Myriade, Bar’Bouille, MJC, centres sociaux, l’école Jules Ferry, art et Nature, ont également un lot en commun pour toutes ses structures. Des activités pédagogiques de jardinage sont organisées avec des groupes d’enfants, leurs familles, et également des événements conviviaux ponctuels. Les associations du collectif souhaitent améliorer l’aménagement de ce jardin pour développer par des actions ciblées auprès de différents publics les activités pédagogiques de jardinage : préparation de la terre, semis, plantations, entretien et récoltes etc... L’association Bar’Bouille, pour le collectif d’animation, a sollicité la Commune pour obtenir une subvention exceptionnelle de 2 500 € afin d’acheter le matériel nécessaire à la construction en bois, qui sera faite par les membres du collectif pour une table, des bancs, de bacs de rangement d’outils....C’est bien dans ce collectif associatif qu’il va s’agir d’octroyer cette subvention exceptionnelle. Elle est nommément attribuée au Bar’Bouille pour des raisons organisationnelles mais elle sera répartie dans l’ensemble des associations, l’ensemble des jardins pour les achats précédemment nommés. Le projet municipal est de développer l’agriculture urbaine avec des jardins partagés avec cet impact attendu pour les habitants en matière d’alimentation et de lien social avec une sensibilisation à la transition agro écologique et climatique. L’animation sociale et pédagogique faite par l’association dans le jardin collectif de Cantarane avec l’école Jules Ferry, public jeunesse, les centres sociaux, Myriade, la MJC,et l’association Art et nature précédemment nommé et l’innovation
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sociale de l’association participent à l’intérêt collectif. L’association Bar’bouille par son animation des ateliers et du jardin pédagogique répond donc au projet municipal.
Il est de fait demandé au Conseil Municipal :
- D’accorder à l’association Bar’bouille une subvention exceptionnelle de 2 500€ pour l’acquisition de matériel et l’animation des jardins pédagogiques,
- D’autoriser Madame La Maire ou son représentant délégué habilité de signer, et d’accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier,
- Et enfin d’imputer les crédits correspondants sur le budget de la ville. »
Madame la Maire
« Merci Madame JOUVE, des questions? Oui, donc Madame OKOME ne prend pas part au vote. Donc, donc je mets le rapport voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Non, le rapport est adopté. »
Adopté à l’unanimité
Madame Angélina OKOME OSSOUKA LATORRE ne prend pas part au vote.
« Dernier rapport de la soirée, on y est enfin ! Le dernier et non le moindre nous sera donc présenté par Monsieur MEDEIROS et concerne la prestation de service et en management du commerce et de l’industrie 22-23. Ce rapport qui a déjà été présenté à la Communauté de Communes, en bureau communautaire la semaine dernière. Monsieur MEDEIROS à vous la parole. »
Monsieur MEDEIROS rapporte la délibération n° 56 :
56 " Convention de prestations de services entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses - Manager de commerce "
Monsieur MEDEIROS
« Il s’agit donc d’un appui technique à la ville de Millau pour le déploiement de sa politique locale du commerce par la communauté de Communes. La Ville souhaiterai confier les prestations d’animations et de mise en œuvre des prestations administratives sur la dynamique du commerce et de l’artisanat lui incombant à la Communauté. La Communauté apporte dès lors à la Ville un appui technique de ses services pour le déploiement, en cohérence avec ses propres actions, de la politique Locale du Commerce incombant à la Ville et de toutes ses actions liées à la stratégie, l’observation, les études, la coordination et le travail partenarial de l’ensemble des acteurs du commerce. La gestion du service visé par la présente convention concerne alors en particulier le suivi de la convention de partenariat annuel entre la Ville de Millau, la Communauté de Communes et l’Office du commerce et de l’artisanat pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2022 et 2023.
Par la convention envisagée la Ville confierait à la Communauté, en prestation intégrée de services, la prestation de services « Développement Commerce et Artisanat » pouvant comprendre tout ou partie des missions administratives suivantes :
- Participer à l’animation des évènements pour le commerce de « Centre-Ville » en apportant des conseils, des idées ;
- Travailler à la redynamisation des halles marchandes, bon ça c’est un travail que l’on est en train d’entamer, les marchés de plein air ;
- Participer à l’information par des remontées de terrains ;
- Participer à la veille sur les dispositifs financiers en place et à venir ;
- Proposer la définition d’un périmètre de sauvegarde du commerce et une stratégie fiscale locale en lien avec le commerce et l’artisanat.
- Et enfin, c’est déjà fait, coordonner la mise en œuvre des ouvertures dominicales des commerces. Cette convention aurait une durée d’un peu plus d’an et demi. Et les prestations sont évaluées sur un montant forfaitaire de 10 000.00 € par an.
Sur avis de la commission des ressources humaines en date du 24 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention de prestation « Management du Commerce » ci annexée auprès de la Ville de Millau à compter du 15 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 visant à confier au service développement économique de la Communauté de Communes des prestations d’animation et de mise en œuvre de prestations administratives sur la dynamique du commerce et de l’artisanat, - Enfin, d’autoriser en conséquence Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de prestation,
- Et à signer tout acte utile à ce dossier sous réserve et dans le respect des débits/crédits inscrits au budget. »
Service Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022
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Madame la Maire
« Merci Madame MEDEIROS, des questions? Non, donc je le mets voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Non, il est donc adopté à l’unanimité également. Je n’avais pas reçu de questions diverses donc la séance du Conseil Municipal est levée. Merci, bonne soirée à tous. »
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Fait à Millau, le 2021
Le Secrétaire de Séance
La Maire de Millau,