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Compte-Rendu - CR 5 NOV 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 NOV 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU INTÉGRAL DES DÉBATS DE LA SÉANCE PUBLIQUE Du 5 Novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, cinq novembre
VILLE DE
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents: Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bouchra
EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michel
VINCENT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Thierry PEREZ-LAFONT (procuration à Charlie MEDEIROS), Fabrice COINTOT (procuration à Yannick DOULS), Maguelone GUIBERT (procuration à Marie-Eve PANIS), Lisa SUDRE (procuration à Jean-Pierre MAS), Aurélien FALCON (procuration à Aurélie ESON).
Était excusé : Nathalie FORT
Secrétaire de séance : Valentin ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : Frédéric BILLAUD
RP PPANNS
19h 23 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire :
« Donc, nous allons reprendre le cours normal de notre conseil municipal. Je vais me décaler pour desserrer. Nous allons démarrer par l'appel. Monsieur le directeur général des services, merci de bien vouloir procéder à l'appel. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l'appel.
Madame la Maire :
« Merci Monsieur le Directeur. Nous passons à l'ordre du jour avec un premier point d'information concernant l'actualité du CCAS. »
Élection du secrétaire de la séance
Madame la Maire :
«Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Monsieur ARTAL, qui est notre benjamin. »
Monsieur ARTAL :
« Je l'accepte. »
Madame la Maire :
« YŸ at-il des voix contre ? Ÿ at-il des abstentions ? || est adopté. Merci, Monsieur ARTAL. »
Point d'actualité CCAS
Service Affaires Juridiques |
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 Madame la Maire :
« Nous passons au point d'actualité du CCAS qui concerne une nouveauté, le thé dansant. Madame EL MEROUANI. »
Madame EL MEROUANI :
« Je vais vous parler d'un sujet un peu plus léger, un peu de joie, de musique, de bonheur chez nos aînés. Il s'agit en effet d'une nouveauté qui concerne un lieu qui est cher aux Millavois. C'est le foyer Capelle. Ce foyer est plus qu'un simple espace d'accueil. C'est vraiment un carrefour de convivialité, d'échanges et de liens intergénérationnels. Chaque jour, il s'y passe, du lundi au vendredi, une multitude d'activités et d'ateliers. Récemment, par exemple, nous avons organisé un atelier d'information à l'attention des aidants. Avant cela, nous avons eu une session sur la cybersécurité pour prévenir nos aînés des arnaques en ligne. Toutes ces initiatives illustrent notre engagement à assurer la sécurité et le bien-être de nos aînés. Au foyer Capelle, nos adhérents peuvent savourer des repas bio préparés par notre cuisine centrale, mais également profiter d'après-midis dédiés à jouer, à discuter, à blaguer, à échanger, dans une ambiance chaleureuse et amicale. Nous avons décidé, comme vous l'avez dit, en réponse aux souhaits de nos aînés - on a même eu des courriers grâce aux équipes du CCAS - d'introduire le « thé dansant ». La première rencontre aura lieu le 20 novembre de 14h à 17 h. Ce n'est plus la peine d'essayer de s'inscrire. C'est déjà complet, mais il y aura une seconde séance le 19 décembre. Les inscriptions se font par téléphone. Nous souhaitons continuer à faire du foyer Capelle un lieu vibrant, dynamique et joyeux pour nos aînés. Voilà, c'était le petit point. »
Madame la Maire :
« Merci, Madame EL MEROUANI. Est-ce qu'il y a des questions où des remarques sur cette actualité ? »
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 25 septembre
Madame la Maire :
« Je vous propose d'approuver le compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre, avant de passer à l'ordre du jour. Vous avez peut-être tous dû le recevoir. Avez-vous des questions ? Non ? Donc, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? || est approuvé et je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
1. "Énumérations des décisions de Madame la Maire "
Madame la Maire :
« Nous passons au rapport numéro 1 qui concerne les énumérations des décisions de la maire. Est-ce que vous avez des questions sur ces décisions ? Non ? »
Le Conseil municipale prend acte.
Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :
2. "Aménagement d'un complexe de padel : ajustement du plan de financement "
Madame la Maire :
« Nous passons au rapport numéro 2, qui concerne l'ajustement du plan de financement pour le projet de padel. Cet ajustement concerne en particulier deux éléments sur les recettes. Il y a d'abord le fait que l'État nous a demandé de re-délibérer, parce que nous avions initialement prévu 150 000 euros de subventions de sa part. On passera à 100 000 euros. Donc, il faut pouvoir présenter un plan de financement en ce sens. En revanche, le LEADER devrait pouvoir nous accompagner à hauteur de 80 000 euros. Les fonds européens du LEADER sont gérés par la région et délégués au parc dans le cadre du GAL. Ils sont à hauteur de 80 000 euros. On aurait un autofinancement à hauteur d'à peu près de 50 %, soit 410 000 euros, sur un projet global de 810 000 euros. Voilà. Donc, est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Oui, Madame HAUMAITRE. »
Madame HAUMAITRE :
« Donc, elles sont consécutives a priori aux notifications des offres retenues. Est-ce qu'on a des explications plus avancées sur le coût des matériaux ? »
Service Affaires Juridiques | 2
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 Madame la Maire :
« Non. Alors, en fait, ce n'est pas sur la partie dépenses que le plan de financement a bougé, c'est sur la partie recettes. En fait, on avait sollicité l'État. L'État ne devait pas nous donner 150 000 euros, mais on l'avait sollicité à hauteur de 150 000 euros. Et ils nous ont notifié qu'ils pourraient nous accompagner à hauteur de 100 000 euros. Donc, il fallait qu'on délibère pour pouvoir avoir un plan de financement conforme. »
Madame HAUMAITRE :
« Comment se fait-il que celle venant de LEADER est hypothétique ? »
Madame la Maire :
« Le LEADER, Madame HAUMAITRE, arrive toujours à la fin de tous les autres. »
Madame HAUMAITRE :
« Elle est sur un temps long ? »
Madame la Maire :
« Elle est sur le temps long, certes, mais de toute façon, les demandes... En fait, pour le LEADER, c'est le
seul cofinanceur auprès duquel on peut faire une demande, même si le chantier a commencé. En fait, il vient parfois, pas toujours malheureusement, pallier un peu au désengagement d'autres cofinanceurs. Donc là, c'est typiquement le cas. »
Madame HAUMAITRE :
« Très bien. Ensuite, j'ai une question plus sur le côté gestion. En effet, j'ai vu apparaître des informations. Fin septembre, vous disiez que vous étiez en séance de travail avec le SOM Tennis, concernant le mode de fonctionnement. Aujourd'hui, vous annoncez une gestion municipale ? »
Madame la Maire :
« En fait, comme tous les équipements municipaux, sauf ceux qui sont mis en concession de services
publics, c'est le cas par exemple du complexe aquatique. Là, il ne s'agit pas du tout d'avoir une concession avec le SOM Tennis. Comme on met les gymnases à disposition du SOM Handball ou Basket, les terrains à disposition du SOM Foot, il s'agit de travailler avec le SOM Tennis pour voir quelle sera la partie du temps qui sera consacrée à ses adhérents, à la pratique du club. »
Madame HAUMAITRE :
« Est-ce qu'on a ces détails-là ou pas du tout ? »
Madame la Maire :
« Pas encore. »
Monsieur RAMONDENC :
« Je peux peut-être apporter quelques précisions. Cela fait à peu près un an et demi, deux ans qu'on travaille sur le projet. Moi, je suis satisfait que ce projet aboutisse, parce que je pense que c'est un réel manque sur Millau. J'espère que les jeunes et les moins jeunes, y compris les scolaires, profiteront de ce nouvel équipement. Après, pour la part du SOM Tennis. || faut savoir que c'est une belle association avec 250 adhérents. On est 6 ou 7 au bureau. On fait ce qu'on peut. Ce n'est pas toujours simple. Gérer un padel, où plutôt une entité de 4 padels, cela devient autre chose. Donc, c'est vrai que le choix a été pris en commun. || y a eu des discussions où le bureau du SOM Tennis a préféré donner la pleine délégation à la mairie, puisque c'est aussi la communauté de communes et tous les financeurs. Parce que c'est quand même un chantier qui représente beaucoup d'argent. Ceci dit, la discussion aura lieu, finalement, sur le lien qu'on pourrait avoir et les opportunités que le SOM Tennis pourrait avoir pour l'utilisation des padels pour tout ce qui concerne les horaires, les créneaux, le nombre de padels, etc. Peut-être pour mettre en place aussi, pour plus tard - je ne dis pas tout de suite-, pourquoi pas une petite école de padel, comme on fait avec l'école de tennis. Nous avons un enseignant qui a tous les diplômes nécessaires pour cela. Après, en concertation et en accord avec la mairie et les décideurs. Voilà, puis évidemment, cela nous permettrait, à nous aussi, puisqu'il faut savoir que le padel dépend de la Fédération française de tennis, de récupérer des licences. Il y a une part qui partira à la Fédération, mais nous pourrions aussi récupérer un petit quelque chose pour faire vivre un peu plus, un peu mieux, et gagner un peu d'argent sur cet aspect- là. Je ne dis pas devenir millionnaire, mais pouvoir avoir des facilités de gestion, sachant qu'au niveau des finances, le SOM Tennis va très bien. Il n'y a pas de souci. Bien sûr, peut-être proposer aussi au niveau du
Service Affaires Juridiques À 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 SOM Tennis, comme on le fait pour le tennis, la carte d'adhérent qui est de 185 euros. Peut-être proposer le même type de carte, avec un système de demi-tarif pour les adhérents du SOM Tennis. C'était notre objectif. Je le précise. Il y a une rencontre qui est prévue le 12 novembre, je crois, mercredi prochain. Donc, ce n'est pas encore défini, mais c'est en bonne voie. Après, à nous d'avoir des discussions constructives, comme on en a eu jusqu'à présent, pour que tout le monde s'y retrouve. Voilà, c'est juste cela l'objectif. Je confirme que c'est en bonne voie. Je confirme que la réunion est mercredi prochain, et que nous ferons tout pour que nous arrivions à un consensus. »
Madame HAUMAITRE :
« Juste, est-ce que vous avez une estimation des recettes, parce que vous dites que ça touche a priori une forte demande des Millavois. Je voulais savoir si vous avez une estimation des recettes d'exploitation et des charges de fonctionnement sur le long terme. »
Madame la Maire :
« Moi, je ne les ai pas là en tête. Mais en tout cas, oui, on a fait des projections. Jean-Pierre, peut-être que tu les as. Je ne les ai pas en tête. »
Monsieur MAS :
« Peut-être, j'ai à peu près ce que ça doit rapporter. Je pense que c'est entre 80 et 100 000 euros par an de recettes. »
Madame la Maire :
« On vous le confirmera, parce que Monsieur MAS est souvent très enthousiaste budgétairement parlant. Donc, on vous le confirmera. »
Monsieur MAS :
« Non, mais c'est ça. Je crois que c'est ça. »
Monsieur MAS
« Par contre, concernant les dépenses, je vous le dirai. »
Monsieur MAS :
« Non. J'ai été prudent. C'est prudent. C'est un chiffre prudent. »
Madame la Maire :
« Pas d'autres questions ? Non ? Donc, je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Une abstention ? Allez-y. »
Madame HAUMAITRE :
« Des voix pour préserver quand même la tranquillité du quartier. Il y a des inquiétudes qui sont là malgré vos éléments de réponse pour nous rassurer, tout en permettant le développement de l'activité, évidemment. »
Madame la Maire :
« Figurez-vous qu'on a été en réunion dans ce quartier, il y a dix jours pile. Au contraire, on n'a pas eu l'écho d'inquiétudes. Les gens nous ont plutôt dit que c'était super parce qu'ils allaient pouvoir faire du padel à pied. Mais en tout cas, pour répondre à cette question qui a été prise en compte, ce sont des padels qui sont couverts, sauf un. Et surtout, l'emplacement fait qu'il y a la maison de la SPTT qui va faire un barrage de bruit, le gymnase par rapport au quartier. Donc, on est relativement sereins. Après, de toute façon, il y aura aussi des horaires qui feront qu'on ne va pas jouer au padel toute la nuit. Voilà. || y avait un terrain de tennis avant. Donc, il y avait déjà un usage sportif à cet endroit-là. En plus, ce n'était pas couvert. On estime qu'il n'y aura pas davantage de nuisances que ce qu'il y en a aujourd'hui. Est-ce que je peux mettre aux voix cette fois ? C'est bon ? Donc, des voix contre ? Il n'y en a pas. Des abstentions ? Une abstention. C'est adopté. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité (avec l'abstention de
Madame Haumaître)
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
3. "Budget principal : Admission en non-valeur de créances éteintes "
Madame la Maire :
« Le rapport numéro 3 concerne le budget. On démarre le bloc budgétaire avec l'admission en non-valeur de créances éteintes. Donc, c'est à la demande de la trésorerie. En fait, ces créances s'imposent à nous. Elles ne peuvent plus être recouvrées. Elles concernent essentiellement des acteurs économiques qui ont déposé le bilan. C'est pour la plupart des droits de terrasse, des choses comme ça. Deux datent de 2017 à hauteur de 377 euros, et deux autres datent de 2023 à hauteur de 45 euros. Donc, en tout, ça fait 421,75 euros. Vous n'avez pas les mêmes chiffres ?
(Passage hors micro)
Madame la Maire :
« Si, je les ai additionnés. Donc, je vous propose d'éteindre ces créances qu'on ne pourra pas recouvrer. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté, je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
4. "Débat d'Orientation Budgétaire 2026 "
Madame la Maire :
« Nous passons au Débat d'Orientation Budgétaire qui, comme vous le savez, doit avoir lieu dans un délai de dix semaines avant le vote du budget. Ce dernier est prévu au prochain Conseil municipal du 17 décembre. Avant de rentrer dans la présentation, je veux vous informer d'une erreur technique qui se trouve à la page 29 du document Rapport d'orientation budgétaire 2026. Dans le premier paragraphe, il y a une erreur de 50 000 euros sur l'épargne nette dégagée qui sera corrigée et donc, évidemment aussi, sur la différence par rapport à 2025 qui affiche aussi 50 000 euros de plus. Mais j'y reviendrai tout à l'heure. Donc, on peut peut-être passer à la présentation. Nous sommes dans une situation saine, mais qui reste extrêmement fragile. Une situation stable grâce à la baisse de l'inflation, à la baisse du coût de l'énergie qui est assez marquée - on y reviendra -, et à la dynamique limitée des bases fiscales. En effet, cette année, vu que l'inflation est limitée, l'augmentation des bases fiscales est également limitée. Elle devrait être à hauteur de 1,2 %. Donc, il n'y a pas d'inflation, il n'y a pas d'augmentation des bases. C'est normal. On a aussi une dette propre qui est maîtrisée. En revanche, on a toujours une dette cachée, dont on est les garants, en particulier les 16 millions d'euros de l'EHPAD qui restent un élément de fragilité pour notre collectivité. Puis, dans les éléments de stabilité, on retrouve l'engagement collectif des services dans la durée pour limiter les dépenses, parce qu'on arrive à contenir les charges. Cela reste fragile, évidemment, parce qu'on a un projet de loi de finances qui n'est pas voté, et qui n'est peut-être pas près de l'être. Quelle que soit la mouture, finalement, on nous promet quand même des économies très importantes sur les collectivités locales. Là, il est question de 2 milliards d'euros avec des contours qui sont extrêmement flous. L'année dernière, ils ont mis en place un nouveau dispositif qui s'appelle le DILICO, qui n'avait pas touché Millau. Mais cette année, le nombre de collectivités qui seront touchées par ce DILICO devrait être beaucoup plus important. Est-ce que Millau rentrera dans ce dispositif? En fait, ils demandent aux collectivités d'être prélevées pour contribuer à l'effort national. Ce n'était pas le cas. Là, on n'a pas d'élément pour dire si ça le sera ou pas. Une chose est certaine, en revanche, c'est qu'on va avoir une baisse importante des cofinancements. Le Fonds vert est réduit à peau de chagrin, et le décile probablement aussi. Pour les investissements, ça va être probablement assez compliqué. Puis, on a des dépenses de fonctionnement de moins en moins compressibles au regard des économies déjà réalisées. Depuis 2020, on a demandé à nos équipes de faire des économies, de chercher des moyens de mutualiser les dépenses, de questionner chacune de nos dépenses. Et là, on est à l'os. Donc, on ne peut pas générer encore de nouvelles économies dans les budgets de fonctionnement des services. Cette situation nous permet de mener à bien notre objectif pour 2026 et de continuer à déployer le plan de mandat pour une vie plus solidaire, plus émancipatrice, plus durable, plus entreprenante. Une ville démocratique et citoyenne. Par rapport à ce plan de mandat, nous sommes aujourd'hui à 78% de projets qui sont réalisés, 19 % qui sont en cours de réalisation. Ça fait 97 % de projets qui sont démarrés. Donc, c'est une grande fierté pour l'équipe de démontrer que 97 % de nos engagements sont tenus ou sont démarrés et le seront prochainement. En ce qui concerne les enjeux pour 2026, « agir pour nos habitants et pour notre ville », on a le maintien, le renforcement même du bouclier pouvoir d'achat/pouvoir de vivre. Avec la tarification sociale à la cantine
Service Affaires Juridiques | 5
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 et repas à domicile, pour les repas à la cantine, on est aujourd'hui à plus 43 % de repas servis par rapport à l'année de référence 2019, qui est l'année avant covid. En fait, on ne prend pas 2020, parce que c'était l'année du covid. Donc, c'est une année qui n'est pas représentative. On a mis en place la tarification sociale à partir du 1°’ janvier 2021. Malgré une baisse des effectifs (le nombre d'élèves baisse), le nombre de repas servis à la cantine augmente de 43 %. Dans le même temps, on continue à faire évoluer la part de bio et locale. C'est une grande satisfaction. Sur la gratuité des transports en commun pour tous, hier soir, M. DOULS nous donnait les premiers résultats de cette politique. Après avoir déployé l'année dernière un nouveau réseau avec 30 % de kilomètres parcourus en plus, une nouvelle ligne, la gratuité sur le mois de septembre a engendré une augmentation de fréquentation de 60 %, et sur le mois d'octobre, partiellement, parce qu'il n'était pas fini au moment des analyses. On a déjà eu une augmentation de plus de 20 % par rapport à l'année dernière. La gratuité sur un budget, je le rappelle, de 1 million d'euros, c'est 60 000 euros au maximum. Si cela permet de mettre 20 ou 30 % de plus d'usagers dans le bus, cela veut dire que c'est 1 million d'euros qui sont mieux utilisés que précédemment. La baisse des tarifs sur les Mercredis Éveil Sportifs, pour favoriser la pratique sportive pour tous. || y a aussi les tarifs sociaux à la piscine, ainsi que la mutuelle communale, dans le cadre de la santé, qui a dépassé les 1 000 adhérents. L'achat groupé pour les énergies représente aujourd'hui, à l'échelle de la communauté de communes, 1 000 foyers qui vont réaliser entre 15 et 20 % d'économies sur la facture énergétique, même plus pour certains. Donc voilà, ça, c'est un vrai engagement pour le pouvoir d'achat et le pouvoir de vivre de nos concitoyens. C'est aussi l'amélioration de la qualité des services publics et des équipements, la propreté. Selon le rapport de l'office de tourisme sur la saison touristique passée, c'est la première année où il n'y avait pas de critiques par rapport à la propreté de la ville. Là, il n'y a pas de connivences. Ce sont des touristes, qui ne sont ni pro ni anti municipalité actuelle. C'est également la sécurité où on a fait le choix de renforcer les moyens humains et également la vidéoprotection. Les actions dans le QPV où, finalement, on arrive à plus de 150 000 euros d'argent de l'État, de la région, qui sont injectés pour ces politiques qui ont l'ambition de réduire la pauvreté dans le OPV, pour la culture au travers du Silex, qui sera financé (on y reviendra), du sport (on a évoqué le padel). Également sur le QPV, on a le cofinancement par l'État d'un poste d'adulte relais à hauteur de 80 %. C'est aussi très important, parce que c'est une personne qui va pouvoir faire du lien dans le quartier, et c'est ce dont nous avons besoin. Renforcement du soutien aux associations avec le service Vie associative dédié, qui va fonctionner sur une année pleine, et le maintien, voire même dans certains cas l'augmentation des subventions, parce qu'il y a de nouvelles associations qui vont être accompagnées, comme c'est le cas de Micmac, qui va gérer une partie du Silex. Puis, il n'y a toujours pas d'augmentation des taux de fiscalité. Je le redis. Les taux de fiscalité sont les mêmes depuis 2020, malgré l'inflation ettoutes les difficultés que nous avons rencontrées. La stratégie financière se décrit en une phrase : rester vigilant sur le fonctionnement pour permettre de dégager de l'épargne brute. Celle-ci va permettre à la fois de nous endetter, de rembourser les dettes et de financer nos investissements. Donc, sur le mandat, finalement, on arrivera à 43 millions d'euros investis. L'audit financier qu'on avait fait au début du mandat nous avait dit que compte tenu de l'état des finances de la ville en 2020, nous aurions une capacité de 25 millions d'euros. Grâce à ces économies sur le fonctionnement, on a pu investir 17 millions de plus que prévu initialement. C'est plus que l'investissement qui avait été réalisé sur le mandat précédent, alors qu'on n'était pas du tout dans les mêmes situations financières. Les collectivités n'étaient pas aussi essorées par l'État qu'on a connu sur ce mandat. La situation financière de la ville était saine, et surtout il y a eu une augmentation d'impôts d'un peu moins de 12 %, ce qui n'a pas été le cas sur cette mandature. Comment se répartissent ces 43 millions d'investissements ? Projet d'investissement, votation citoyenne, vous vous en souvenez, on les avait évalués à 5 millions d'euros. Il y a une inflation importante. On est à 8,6 millions. Sur tout ce qui est entretien du patrimoine municipal, les voiries, les investissements liés à notre patrimoine municipal, 17 millions au lieu de 9 millions. Chaque année, au moment des arbitrages budgétaires, c'est très compliqué parce qu'il en faudrait 17 millions de plus pour pouvoir mettre à niveau notre patrimoine qui est vieillissant et dégradé, qu'on essaie néanmoins de rénover, mais dans la limite de nos possibilités. Puis, 17 millions à la place des 10 millions initialement prévus pour de nouveaux projets, des projets hors votation. C'est le cas du terrain synthétique de foot ou du padel. Un PPI qui, par la force des choses, doit être quasiment en permanence réajusté pour pouvoir prioriser les projets qui sont générateurs d'économies de fonctionnement, comme le cas des projets de rénovation énergétique par exemple, où qui sont bien subventionnés, comme la végétalisation des cours d'école ou la sécurisation par rapport au risque inondation. On doit également phaser certains projets pour mieux s'ajuster au délai de réalisation et aux ambitions des projets qui évoluent. C'est le cas du cinéma. Sur la rue du Pont de Fer, ce n'est pas l'ambition qui a changé, c'est que notre bureau d'études est aussi composé de quelques agents. On n'a pas les moyens de mener beaucoup de projets en même temps. Donc pour ce projet-là, les études seront menées d'ici la fin de l'année. Le projet ne sera réalisé qu'en 2026. Pour le pumptrack, en revanche, c'est un redimensionnement de projet. Ça a été un projet de votation citoyenne qui a été évalué initialement à 60 ou 80 000 euros. Après travail avec le club, on est plutôt à 160 ou 180 000 euros. Du coup, il ne rentre pas dans le mandat. Donc, on va démarrer, là aussi, les études en 2026 et une réalisation en 2027, parce que c'est un élément important pour l'attractivité
Service Affaires Juridiques | 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 et pour toute cette dynamique autour des sports en pleine nature qu'on connaît à Millau. Ce PPI doit aussi être ajusté en fonction du coût réel des projets : le lavoir avec plus de 153 000 euros, le cinéma et le 16 boulevard de l'Ayrolle pour plus de 150 000 euros, où l'aire de street work out avec plus de 26 000 euros. Voilà. Je l'ai dit tout à l'heure. On va pouvoir honorer l'ensemble des engagements de la votation. C'est une fierté, ou plutôt du contentement. Maintenir la trajectoire pour préserver les marges de manœuvre: comment on y arrive ? C'est questionner chaque dépense et maîtriser les charges à caractère général. Vous l'avez peut-être vu, les charges à caractère général sont en recul d'environ 5 %. En revanche, les charges extérieures sont en hausse d'environ 5 %. Donc, ça s'équilibre approximativement. Ce qui nous permet de baisser les charges à caractère général également. C'est la baisse du coût de l'énergie qui nous permet d'économiser 137 000 euros. Sur les charges extérieures qui sont en hausse, on est sur les budgets annexes. On est sur le soutien aux associations. Donc, pour le budget annexe par exemple, ce sont 150 000 euros de plus pour la restauration scolaire parce que le coût de l'alimentation a bondi. On le voit tous quand on fait nos courses nous aussi. Puis, c'est aussi lié au nombre d'élèves accueillis qui croit. Donc, la part de la collectivité croît. J'ai parlé tout à l'heure des baisses des coûts de l'énergie, tout en restant vigilant sur les consommations et en continuant de rénover nos bâtiments pour consommer moins. Par ailleurs, on a une évolution maîtrisée de la masse salariale de 1,45 %. Là, c'est pareil, comment on fait ? On n'a pas réduit la masse salariale. Tous les postes d'exécution sont remplacés. Les chargés de mission, pas toujours. Mais c'est surtout là où on réalise des économies. Un agent qui part après 40 ans de collectivité a un indice de rémunération plus important qu'un agent qui va le remplacer et qui démarre sa carrière au sein de la collectivité. Donc, comme on a pas mal de départs en retraite, on a une pyramide des âges où il y a un renouvellement fort. Ça nous permet finalement d'avoir une GVT qui évolue peu et de maîtriser ces charges de masse salariale. Puis, c'est évidemment aussi grâce à la mutualisation du personnel entre la commune et la communauté de communes. Sur le mandat, on aura réalisé une économie en fonctionnement d'à peu près 1 million d'euros. Sur le bloc communal, c'est 600 000 d'euros sur la ville de Millau, tout en ayant renforcé en termes de compétences nos équipes. Le dernier point concerne la mobilisation différée de l'emprunt 2025 pour moins impacter les charges financières 2026. Là, on a une baisse de 27 %. C'est considérable. En euros, ça fait moins de 166 000 euros grâce au décalage de cet emprunt. Nous avons une trésorerie qui nous permet de ne pas réaliser l'emprunt maintenant et de le décaler pour l'année prochaine. Ça nous permet de gagner 166 000 euros. Ça, c'est maîtriser les dépenses, mais aussi optimiser les recettes de fonctionnement. Donc, pour la fiscalité, j'en ai déjà parlé, l'évolution des bases est à hauteur de 1,2 %. On espère que la DGF sera stable. On y reviendra en fonction des directives de l'État. En revanche, il y a une dynamique sur les redevances et les tarifs. Ce n'est pas qu'on ait augmenté les tarifs, mais par exemple, la Maison du Peuple fait quasiment complet tout le temps. On a aussi une occupation du domaine public qui est plus étendue, qui nous permet d'augmenter les recettes. Les DIA et les droits de mutation restent très dynamiques, contrairement aux prévisions nationales. Puis, c'est aussi sur les parkings où on génère encore de nouvelles recettes à hauteur de 30 000 euros de plus sur le prochain budget. Voilà pour ce champ-là. Donc, on passe à la dette. La dette propre au 1°’ janvier 2026 s'élève à hauteur de 30 423 000 euros, sans compter la dette cachée liée à l'EHPAD, à hauteur de 16 millions d'euros. Vous le voyez sur le tableau, la dette est maîtrisée. On aura été tout le temps aux alentours de 30 millions d'euros, parfois un peu moins, parfois un peu plus. Donc, elle est maîtrisée. Sur la ligne 2025, 3 600 000 euros, au titre d'emprunt de l'année, sont comptabilisés dans l'encours de la dette. Ce sont les vrais chiffres avec l'emprunt qu'on n'a finalement pas réalisé, ou qu'on n'aura pas réalisé au 1°’ janvier, mais qu'on comptabilise quand même dans l'encours de la dette. 2 millions d'euros sont prévus pour l'année 2026. Ce qu'on peut aussi dire sur cette diapositive, c'est que pour l'ensemble du mandat, on aura réalisé 18 500 000 euros d'emprunt, ce qui correspond à 43 % des investissements. C'est-à-dire que pour les 57 % restants, on est allés les chercher soit avec notre épargne nette, qui est très limitée, soit avec des cofinancements extérieurs, avec une ingénierie financière vraiment ajustée sur chaque projet. Il existe des projets, vous vous en souvenez, qu'on a décidé de ne pas réaliser ou de reporter parce qu'ils n'étaient pas assez financés. Donc, on n'a réalisé que des investissements qui étaient indispensables ou qui étaient bien financés. Le profil de la dette sur le mandat : vous voyez la trajectoire verte, qui était inquiétante, elle est aujourd'hui maîtrisée. On est passé au-dessus du seuil critique, au-dessus des 15 ans de capacité de désendettement en 2022. Depuis, on a pu ramener ce seuil en dessous du seuil d'alerte. On est aux alentours d'un peu moins de 10 ans en cette fin d'année. Puis, on se projette sur un peu plus de 10 ans en 2026. C'était l'objectif du mandat. Donc, il est respecté. Pour la balance générale, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 32,7 millions d'euros. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 29,7 millions d'euros. Ce qui génère une épargne brute à hauteur d'un peu plus de 3 millions d'euros. Celle-ci nous permet de nous désendetter, de rembourser les emprunts à hauteur de 2,7 millions. C'est 122 000 euros de moins d'annuités d'emprunts que l'année dernière. Donc, il s'agit là aussi d'un signe qu'on est en train de se désendetter. Finalement, ces 122 000 euros de moins nous permettent de générer une épargne nette de 100 000 euros supérieure à l'année 2025, à hauteur de 300 000 euros. Donc, c'est cette épargne nette qui nous permet de financer nos investissements. Je rappelle qu'en 2021, premier véritable budget, nous
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 avions voté une épargne nette négative de 800 000 euros. C'est-à-dire que le budget ne permettait pas de se désendetter. On ne se désendettait que partiellement. Voilà. On a un effet remontant la pente de manière considérable. Donc, sur les dépenses d'investissement projetées sur 2026, il n'y a rien de nouveau. || n'y a rien dont nous n'ayons pas déjà parlé. L'entretien de la voirie, des espaces publics, le matériel, le patrimoine bâti, le projet cinéma, où on rajoute 150 000 euros, la végétalisation des cours d'école, un programme qui se poursuit, la requalification de la rue Pont de Fer, les travaux d'office, la subvention de façade, le PAPI, la prévention du risque d'inondation, le projet SPA, l'acquisition de terrain, le pumptrack, et avec en face des recettes d'investissement qui s'équilibrent à 4,2 millions d'euros également. S'il peut être souligné qu'on avait prévu d'investir 25 millions d'euros, finalement, on sera à 43. Je l'avais déjà dit précédemment. L'entretien du patrimoine communal à hauteur de 3,3 millions euros, c'est la réhabilitation du lavoir de l'Ayrolle, la réhabilitation de l'avenue de Calès, le programme de voirie, la rue Alsace Lorraine, la démolition du Pont Lerouge.. C'est un projet qui est encore à l'étude dont on n'avait pas encore parlé en Conseil municipal. La maison du Pont Lerouge s'est libérée. Il n'y a plus d'activité économique à l'intérieur. Donc, on se pose la question de la démolir, mais là, on ne la démolira que si on arrive à avoir un peu d'accompagnement de l'État dans le cadre du fonds Barnier. Cela contribuerait effectivement à une amélioration de cette entrée de ville. Vous avez tous vu qu'il y a des travaux sur l'ancien restaurant chinois quand on rentre sur le rond-point de la résistance. Vous avez ensuite, avant d'arriver au Pont Lerouge, la maison qui n'est pas très esthétique. Peut-être s'il y avait un aménagement paysager à la place, ce serait le bienvenu. C'est un projet qui est à l'étude, qu'on a budgétisé néanmoins, mais on s'en reparlera en Conseil. Il y a également l'entretien des cimetières, les bornes escamotables pour la sécurité piétonnière du centre ancien, la mise en accessibilité des passages piétons, l'aménagement de l'abaissement de la vitesse en ville, et d'autres investissements nécessaires. Sur le patrimoine bâti, ce sont des programmes récurrents comme l'entretien de notre patrimoine, l'éclairage public, les caméras, les réseaux, la fibre. On peut passer à la diapo suivante, qui est un peu difficile à lire, j'en conviens, mais je vais peut-être vous lire tous les projets 2026:
e Construction de la nouvelle cuisine centrale ;
Création de la place des Sablons et réhabilitation de 14 logements ; Sécurisation du Ladoux, par rapport au risque d'inondation et de glissement de terrain ; Piste cyclable Millau Aguessac ;
Réseau urbain de chaleur:
Chantier cinéma ;
Rénovation du lavoir de l'Ayrolle ;
Requalification de la rue du Pont de Fer;
Études sur le pumptrack;
Troisième cour d'école végétalisée dont Paulbert et Jean-Massé :
Ouverture des terrains de padel ;
Travaux nouveau refuge SPA ;
Renforcement vidéoprotection effective de la police municipale ;
City Stade ;
Installation entreprise Cyclamen, dont on a largement parlé ce soir ; Réhabilitation et création de logements anciens Intersport ;
Études pour la création du pôle d'échange multimodal de la gare ;
e Reprise en régie des parkings souterrains.
Voilà, je pense qu'il y a encore des projets oubliés. Ce n'est sûrement pas exhaustif, mais ça donne un bon aperçu. Puis il y a aussi évidemment les programmes qu'on reprend depuis le début, qui ont été à cheval sur l'ensemble des années, comme l'OPAH-RU avec la réhabilitation de 700 logements, le schéma directeur de rénovation des bâtiments publics, le SDIE, le passage en LED, l'aide à la rénovation des façades dans le centre ancien, l'entretien du patrimoine municipal et le photovoltaïque en autoconsommation ou en location. Donc, en conclusion de ces orientations budgétaires, on a une volonté forte de continuer à être engagée pour une amélioration de la qualité de vie des habitants, en particulier les plus fragiles. Je ne l'ai pas redit, mais il y a un renforcement, par exemple, du point Info Séniors. On a plus d'usagers au point Info Séniors. Donc, on renforce la participation de la commune de Millau. On a aussi une meilleure qualité- accessibilité du service public. Je l'ai déjà pas mal évoqué. Il y a en outre un investissement fort pour préparer l'avenir, sur des questions environnementales, afin de s'adapter aux changements climatiques et les anticiper. C'est ce qu'on fait avec les cours d'école par la désimperméabilisation et le verdissement. Tout ça, ce sont aussi des moyens. Enfin, on a une maîtrise de la trajectoire d'endettement pour préserver les marges financières et continuer à agir pour la ville. C'est tout ce que j'ai expliqué tout à l'heure dans les ratios budgétaires qui sont tous améliorés par rapport aux situations antérieures. Les engagements ont été tenus et intégralement financés. Peut-être juste un mot sur les budgets annexes, notamment sur les subventions d'équilibre parce que je ne les ai pas encore évoquées. J'ai évoqué la restauration municipale.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 La subvention d'équilibre va passer de 550 000 euros à 600 000 euros en 2026, pour les raisons évoquées. Donc, c'est plus de 50 000 euros. Pour le stationnement, on est à moins de 30 000 euros. En fait, le stationnement nous rapporte, mais c'est 15 000 euros de moins qu'en 2025. C'est aussi lié à la reprise en régie qui génère des coûts pour le moment. Il y a aussi le parking Capel. L'année dernière, je ne sais pas si vous vous en souvenez, on avait dû intégrer tous les ICNE. En fait, à la demande de la trésorerie, on avait dû intégrer des surcoûts dans tous nos budgets. Donc là, on baisse à nouveau. On est à 442 000 euros. Je vous rappelle que dans ces 440 000 euros de subvention au budget annexe Capel, c'est le remboursement de l'emprunt en grande partie. En revanche, il est moins important que l'année dernière. On gagne 80 000 euros si on compare de BP à BP. Voilà pour les budgets annexes. Le débat est ouvert. Oui, Madame HAUMAITRE. »
Madame HAUMAITRE :
«Vous vous félicitez de votre budget. Il peut, sous certains aspects, prêter insatisfaction. Oui, l'augmentation des investissements est à saluer. Cependant, elle doit être lue en miroir de la fragilité des recettes, dont vous avez fait état, de fonctionnement et de l'épargne nette. Même si elle est positive, elle est légère. C'est donc un équilibre très fragile, parfois, me semble-t-il, artificiellement maintenu sur l'exercice. Par ailleurs, la fiabilité des estimations initiales et la maîtrise des coûts méritent d'être interrogées. Je pense, entre autres projets, au terrain synthétique où les montants et les calendriers ont fortement évolué. Je parle de manière générale où les financements, les coûts et les calendriers ont évolué. Pour le terrain synthétique, estimé à 1 150 000 euros en 2024, il apparaît désormais à 1 599 000 euros dans le PPI 2026, soit près d'un demi- million d'euros supplémentaires en deux ans. Ces glissements, qu'ils soient budgétaires où temporels, donnent parfois une lecture un peu élastique de la trajectoire globale et interrogent la crédibilité budgétaire. Ensuite, sur des points plus précis - vous venez d'y faire allusion sur les budgets annexes -, le changement de régime de stationnement ne s'accompagne d'aucune préfiguration budgétaire ni de visibilité. Ne devraient-ils pas être des éléments anticipés dans le DOB ? On n'a aucune préfiguration du budget sur cette gestion-là, ni aucune visibilité. Donc, je voulais savoir s'ils ne devraient pas être des éléments anticipés dès le DOB. L'absence de simulation ou d'impact apparaît comme un angle mort, me semble-t-il. De même, aucune précision sur le remboursement dû à l'établissement public foncier concernant le terrain Guy, environ 1 million d'euros. Dans un contexte de trésorerie tendue, je trouve que c'est une donnée qui mérite d'être transparente et visible. Enfin, un détail, me diriez-vous, mais tout de même révélateur. Je m'étonne de voir encore figurer dans le tableau des indemnités les lignes d'élus de la majorité que nous n'avons soit jamais vu siéger, ou alors que très occasionnellement, en commission ou en conseil. Quand des indemnités sont maintenues pour des élus quasi-absents, cela interroge sur l'exemplarité et la rigueur globale de la gestion. Et l'exemplarité, c'est aussi une donnée budgétaire. Tout cela montre qu'au-delà des effets d'affichage, la trajectoire budgétaire reste quand même - mais vous l'avez concédé - fragile et la lisibilité perfectible. »
Madame la Maire :
« Je vais démarrer par le dernier point. Les élus qui ont une indemnité sont des élus qui sont au travail. Pour tous. Tous les élus n'ont pas d'indemnité. »
Madame HAUMAITRE :
« Tout à fait. Mais, il y a certains élus qui en ont. En tout cas, je n'ai pas la preuve de leur mise au travail. »
Madame la Maire :
« Mais je ne crois pas qu'on ait besoin de vous apporter la preuve du travail de ces élus-là, Madame HAUMAITRE. Vous avez vous-même été relativement absente ces derniers temps. Attendez, chaque fois, vous attaquez des élus sans connaître aussi les raisons. Donc, je mets clos le débat. Les élus qui travaillent ont une indemnité. En ce qui concerne le manque de visibilité que vous évoquez, ou le manque de . Je ne sais plus comment vous l'avez dit, par rapport au budget. Le manque de solidité budgétaire, c'est cela que vous avez évoqué ? En fait, c'est ce que j'expliquais tout à l'heure. On est obligés, dans le contexte actuel, d'être extrêmement agiles sur tous les projets, sur tous les secteurs, sur toutes les dépenses. Quand on écrit dans le DOB « questionner toutes les dépenses », je vous garantis que c'est ce qu'on fait au quotidien, y compris sur les dépenses de fournitures. En effet, on a parfois des ouvertures d'enveloppes qui sont défavorables à l'évaluation du projet qui avait été faite. Parfois, on décide de relancer, parce qu'on considère que ça peut être anormalement haut. Ça ne l'est pas toujours. Parfois, il faut aussi mener à bien le projet, parce qu'il est indispensable, parce qu'il va générer des recettes en fonctionnement, même s'il y a un surcoût au moment de l'ouverture des plis, et donc de la mise en concurrence. C'est de ça dont il s'agit. On a aussi parfois des surprises sur des subventions qu'on croit avoir, puis, dans le contexte budgétaire que connaissent les collectivités, elles sont toutes amenées à revoir leur dispositif d'intervention. Parfois, on est moins accompagné que ce qu'on avait imaginé, ce qu'elles avaient aussi d'ailleurs imaginé
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 pour nous. Cette agilité budgétaire, je conviens que, parfois, elle peut amener à manquer de lisibilité budgétaire, parce qu'on est sans cesse obligés de réajuster. De toute façon, on ne le fait pas tout seul. Chaque fois, cela passe en Conseil municipal. Ça fait l'objet de décisions modificatives. Les plaintes de financement de tous les projets sont revotées. Donc chaque fois, on en réfère au Conseil municipal. Mais je vous accorde qu'il nous arrive de changer plusieurs fois les plaintes de financement, malheureusement. Mais c'est le moyen pour arriver à sortir les projets et avoir un budget qui est bien monté. Par rapport au terrain Guy, en fait, c'est l'EPF, Établissement public foncier, qui le porte. Donc, il n'y a pas de portage financier par la ville. On a passé la délibération. C'est toujours la même réponse. || n'y a pas à faire de réserve à cet effet parce que l'EPF nous permet d'avoir un portage financier qui nous permet, à nous, de ne pas bloquer une somme pour ce projet. Ensuite, par rapport aux budgets annexes, en fait, là, on est dans le débat des orientations budgétaires en général. J'ai évoqué les budgets annexes pour lesquels il y avait une partie du budget général qui venait abonder le budget annexe. Ce n'est pas le cas, par exemple, du budget de l'eau, de l'assainissement qui s'équilibre avec le tarif de l'eau. C'est pour ça qu'on n'en parle pas aujourd'hui. On en parlera au moment du budget, en revanche. Il n'y a pas d'orientation budgétaire à donner sur ces choses-là. Pour terminer sur le parking, là aussi, on a délibéré. Je ne sais plus si c'était lors du dernier ou de l'avant-dernier conseil, sur le vote d'une somme de 250 000 euros pour servir de fonds d'amorçage pour le budget de fonctionnement de la mise en régie. On a aussi voté ici le recrutement d'un chargé de mission qui va avoir la mission de bâtir ce projet. Je vous rappelle que la reprise en régie va se faire en septembre 2026. Donc, on a encore un petit peu de temps pour bâtir ce budget. Mais, il sera évidemment bâti avant la reprise en régie. Voilà, je crois que j'ai répondu à l'ensemble de vos questions. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Monsieur RAMONDEC. »
Monsieur RAMONDENC :
« Moi, je voulais dire que je suis toujours dans l'opposition, bien sûr, et que je suis un conseiller municipal qui a travaillé avec la municipalité actuelle sans indemnité. Je l'ai pris sur mon temps et je l'ai fait avec plaisir. Voilà, je voulais le préciser. Deuxième chose, ce qui m'inquiète, ce sont les 16 millions d'euros de dettes cachées. L'historique avait été fait, sûrement, mais c'est lié à ces emprunts à taux variable, c'est cela ? »
Madame la Maire :
« En fait, on est 100 % garant de l'emprunt de l'EHPAD. Tout seul. Il n'y a que la collectivité qui est garante de cet emprunt qui a été souscrit à taux variable pour la majeure partie, et donc annexé sur le Livret A. Donc là, le Livret À a un peu baissé par rapport à 2024. Du coup, l'annuité de l'emprunt pour l'EHPAD est un peu moins conséquente, mais la situation de cette dernière est extrêmement préoccupante. Nous avons recruté un directeur qui est arrivé à la fin de l'été et qui est en train de mettre en place un plan de retour à l'équilibre pour gérer les dépenses de fonctionnement. Ensuite, il y aura prochainement un tour de table avec les financeurs, c'est-à-dire l'ARS et le département, qui sont les autorités de tutelle d'un EHPAD. Ce sont eux qui sont en charge des EHPAD. La Ville sera probablement appelée, elle aussi, à contribuer à ce tour de table. Mais c'est pareil, on en reparlera en temps et en heure. Parce que je rappelle quand même que l'EHPAD, c'est 190 lits, donc 190 résidents. Franchement, ils sont bien. L'EHPAD est agréable. Ce sont aussi de nombreux emplois. Donc, c'est indispensable de trouver les moyens de le sauver. Mais on en reparlera. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE :
« Juste pour rebondir, je ne parlais effectivement pas des élus de l'opposition qui travaillent bénévolement, mais des élus de la majorité. »
Monsieur RAMONDENC :
«Il y a bien longtemps que les élus de l'opposition touchaient des indemnités. »
Madame la Maire :
« Ah bon ? C'était à Millau ? »
Monsieur RAMONDENC :
« Oui. Je crois que c'était Monsieur GODFRAIN qui les avait levées. Mais, elles existaient. »
Madame la Maire :
« Mais Madame HAUMAITRE, vous savez, on a eu ce débat plusieurs fois. Franchement, si la situation de la
ville n'avait pas été aussi catastrophique quand on a été élus, je trouve que ça a du sens. L'équipe à mes côtés trouve aussi que ça a du sens, en effet. En revanche, la situation était tellement douloureuse. On a baissé nos indemnités, je le rappelle. On a tous baissé nos indemnités individuellement. Nous étions trois élus de plus que sous le précédent mandat à être indemnisés. Et l'enveloppe globale des indemnités a
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 baissé de 5 %. On a tous fait l'effort. Les élus de l'opposition ont aussi fait l'effort. Quand la situation budgétaire s'est un petit peu améliorée, une partie des élus de l'opposition sont partis. Qu'aurais-je entendu si, à ce moment-là, j'avais proposé des indemnités aux élus de l'opposition restants ? On m'aurait accusée de tous les noms. || ne m'a pas semblé opportun de les mettre en place. Mais en effet, c'est un débat pour le prochain mandat qui pourra tout à fait être considéré. »
Monsieur RAMONDENC :
« Ne croyez pas que je les demande ? Ce n'est pas cela ? »
(Rires)
Madame la Maire :
«Y a-t-il d'autres questions, remarques ? Oui, Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND :
« Moi, je voudrais peut-être revenir sur l'évolution des effectifs. Je ne sais pas si c'est à la page 16 du document. Je ne sais pas si on peut la projeter. J'ai lu des choses selon lesquelles on aurait augmenté en trompe-l'œil les effectifs. Je veux juste rappeler qu'un effectif total en ETP... Moi, j'ai la page 16. Je ne sais pas si vous l'avez. »
Madame la Maire :
« On n'a pas la page 16. Vous l'avez tous sur la convocation reçue. »
Monsieur DURAND :
« Les effectifs totaux en ETP en 2019 étaient à 373,10. Là, en 2025, on est à 353,48, en sachant qu'il y aura
le poste d'adulte-relais, comme le rappelait tout à l'heure Madame la Maire. Je voulais juste dire qu'on s'était engagé à remplacer tous les emplois vacants. C'est ce qu'on a fait. On a aussi notamment reclassé pas mal d'agents qui étaient en situation de reclassement. Ensuite, on a aussi créé de nouveaux services. Je pense aux OLD qui se sont imposées à nous, où par rapport à la lutte contre le moustique-tigre. Alors, on va me rétorquer qu'il y a eu la mutualisation. La mutualisation, ça a rapporté 1 million d'euros sur le bloc communal. Alors, on me dit que ce sont 24 emplois qui sont partis dans la mutualisation. Sauf que les emplois mutualisés, il y avait déjà des agents qui étaient à la communauté de communes. Les emplois mutualisés sur la ville, ça représente 12 personnes pour 2025. Voilà, c'était juste une petite précision que je voulais faire. Donc, là, j'estime que la masse salariale, le tableau des effectifs a été maîtrisé. Il n'y a pas de trompe-l'œil. »
Madame la Maire :
« Merci pour cette précision, Monsieur DURAND. D'autres questions, remarques ? Non ? Donc, je mets aux voix juste le fait que nous ayons eu un débat. Ce n'est pas être d'accord avec les orientations budgétaires. C'est la subtilité administrative. Donc, nous faisons ce que nous devons faire. Je mets aux voix le fait que nous ayons eu ce débat. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est donc adopté et je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le rapport n° 5 concerne les ressources humaines. Et je passe la parole à Monsieur DURAND pour un protocole d'accord transactionnel dans le cadre d'un recrutement. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 05 :
5. "Habilitation du Maire à signer un protocole d'accord transactionnel dans le cadre d'un litige en matière de recrutement "
Monsieur DURAND :
«C'est une délibération à caractère administratif et juridique dans le cadre d'un recrutement. Une régularisation. RGPD m'oblige de ne pas citer de nom. D'autant plus qu'il y a un protocole transactionnel. Donc, ça relève du privé. Monsieur X a répondu le 3 mai 2025 à une offre d'emploi publiée par la Ville de Millau pour pouvoir le poste de directeur des services à la population. Vous savez que nous avons fait appel à cette candidature. À la suite de différents échanges entre le candidat et la Ville, cette dernière a décidé
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 de mettre un terme à la procédure de recrutement. Donc, pourquoi on a mis un terme à la procédure de recrutement ? Parce qu'on a décidé, finalement, après réflexion, de pourvoir le poste en interne. On a toujours préféré favoriser la promotion interne tout en optimisant l'organisation des services. Si ça permettait à des agents de pouvoir postuler, c'était aussi bien. Monsieur X, initialement pressenti par courrier reçu à la mairie du 19 septembre 2025, a alors sollicité le versement d'une somme de 5 402 euros en réparation du préjudice occasionné par la décision de la Ville de revenir sur sa promesse d'embauche, car il avait engagé des frais de déménagement. C'est vrai. On peut plaider coupable, je le reconnais. || me semble que cette somme est un protocole transactionnel. 5 400 euros, c'était raisonnable au regard de ce qu'aurait pu coûter si on était rentré dans des procédures juridiques qui auraient pu être beaucoup plus coûteuses. Dès lors, il vous est proposé, au Conseil municipal, de se prononcer favorablement sur le principe de conclure avec Monsieur X un protocole d'accord transactionnel pour mettre un terme aux litiges, l'opposant à la commune de Millau à la suite de l'interruption tardive de la procédure de recrutement à laquelle il était candidat au poste de directeur de services à la population, et donc d'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à négocier et signer ledit protocole d'accord transactionnel. l'est déjà négocié puisqu'on a eu le retour et tout document sera portant à l'affaire. Donc voilà. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre. Des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Merci Monsieur DURAND. On va passer la parole à Monsieur ARTAL pour le rapport en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2024. »
Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 06 :
6. "Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur ARTAL :
« Merci Madame la Maire. En effet, c'est un rapport qui vient tous les ans depuis que nous avons voté un plan d'action en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit non seulement d'une obligation légale de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Mais c'est aussi le fruit d'une volonté politique de notre part de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Non seulement en tant qu'employeur, mais également par les politiques menées par la commune sur le territoire en faveur de l'égalité. Donc, simplement, je vais vous donner quelques chiffres pour ce qui se passe en interne. Monsieur DURAND vient de dire que nous avons 367 postes permanents dans la collectivité. On a 173 femmes et 194 hommes, ce qui ne représente pas la population globale de la planète, puisque je crois qu'on a plus de femmes que d'hommes. Néanmoins, c'est relativement équilibré, 53-47 %. Ce sont des chiffres assez globaux, mais simplement pour dire qu'au niveau national, on est quand même dans un pays où les femmes salariées gagnent en moyenne 15,5 % de moins que les hommes, en équivalent temps plein. Tandis que dans la fonction publique, l'écart de salaire en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes y est de 12,7 %. On a un écart moins important, mais qui est quand même assez conséquent. À notre échelle, on tente de faire ce qu'on peut pour réduire cet écart en interne. Les salaires annuels moyens ont augmenté de 5,16 % par rapport à 2023-2024.
Ceux des femmes ont augmenté légèrement plus que ceux des hommes, donc 5,53 % contre 4,83 % pour les hommes. Vous avez dans la délibération le détail par filière: administrative, sportive, police, etc. Les actions de recrutement sont menées dans un souci de stricte égalité entre les candidatures. Donc, on essaie d'avoir des jurys de recrutement qui ne soient pas déjà tout à fait paritaires, mais qu'on ait une femme et un homme pour les représenter, et qui, comme d'habitude, s'attachent aux compétences et pas forcément au genre de la personne qu'on a en face de nous. Dans les filières, en pourcentage, on a une évolution de la part des femmes dans la filière administrative. Dans la filière technique, qui est en règle générale représentée par les hommes, c'est plutôt positif. Dans la filière sociale, on est à 100 % de femmes, mais cela peut changer, puisque la pyramide des âges, comme le disait Madame la Maire, a tendance à faire partir en retraite tous les boomers, comme dirait BAYROU, à la retraite. Donc, il y a aussi une évolution de ce côté- là. Ça se ressent aussi sur la question des catégories ABC. On a une représentation féminine dans la catégorie À qui est particulièrement importante de 70 %. Tandis que dans la catégorie B, on est à peu près sur le même taux, mais à l'inverse pour les hommes. Sur la catégorie C, on est à l'équilibre parfait, 50-50 %. On essaie aussi de travailler sur les questions de formation. On a un équilibre plutôt intéressant sur la
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 question de la participation des agents à des actions de formation. On a aussi un travail qui est fait sur l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. On a une certaine souplesse de la part des services RH dans les demandes de temps partiel qui sont formulées pour pouvoir éventuellement subvenir aux besoins d'un foyer familial, tant de la part des hommes que de celle des femmes. Puis, il y a une action qui est plutôt spécifique à notre collectivité. On a des actions de prévention sur les violences faites aux agents sur le lieu de travail. On a une cellule qui s'est constituée. Dans les services, deux personnes référentes sont là pour accueillir les agents susceptibles d'être victimes de violences sur le lieu de travail. A ce jour, on n'a pas de signalement. En 2024, on a juste eu une demande de protection fonctionnelle qui a été formulée et acceptée au bénéfice d'un homme. Après, on a des politiques publiques qui sont menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la jeunesse, dans les écoles, sur la petite enfance, puis également dans le sport et la culture (programmation culturelle). Dans le sport, il y a une action qui m'a particulièrement marqué et à laquelle Madame la Maire et certains d'entre nous avaient participé (Jean-Pierre, je crois) : la venue de Roxana MARACINEANU, qui nous avait parlé des questions de violences dans le sport. C'était particulièrement marquant parce qu'on avait dans la salle des dirigeants de clubs qui sont parfois démunis par des situations qui les dépassent. Ils ont eu besoin d'être rassurés sur ces sujets-là. Toute une série d'actions vont être mises en place pour les sensibiliser aux dispositifs nationaux qui peuvent exister. C'était super intéressant. Puis après, il y a des actions qui sont réalisées dans le cadre social, en faveur des associations sociales avec le CLSPD. L'année dernière, on a distribué des violentomètres inscrits sur des poches à pain dans les boulangeries, ce qui a été un succès, parce que ça permet de sensibiliser la population au spectre des violences intrafamiliales. On a aussi eu une exposition de Gisèle HALIMI qui a eu un succès fou de la part de la Ligue des droits de l'Homme, puisqu'elle déploie désormais cette exposition dans d'autres départements. Puis, on a le Planning familial, qu'on a rencontré récemment avec Madame la maire et Nadine, qui renforce ses actions sur le territoire à travers la présence d'une nouvelle agente qui sera rejointe par la suite par une autre agente. En effet, ces derniers temps, l'antenne éprouvait des difficultés financières qui ne lui permettaient pas d'avoir une permanence régulière sur Millau. La situation va changer et on en est très heureux parce que le planning familial représente quelque chose de très important pour les droits des femmes. Puis voilà, il y a le CIDFF, la Myriade, enfin toutes les associations locales qui sont particulièrement bien mobilisées, qui seront mobilisés le 25 novembre dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences intrafamiliales. C'est à prendre acte. Je vous remercie pour votre attention. »
Madame la Maire :
« Merci M. ARTAL. M. DURAND ?
Monsieur DURAND :
« Juste pour corroborer les dires de Valentin. Ce ne sont pas des dires, c'est la réalité. Juste pour dire à propos des jurys techniques, c'est toujours compliqué d'avoir des candidatures féminines. J'ai une petite déception parce que ces 15 jours, nous avions un jury pour menuisier. Une jeune fille s'est présentée, une menuisière, je ne sais pas si on le dit comme ça. Elle est arrivée première sur le jury. Donc, on était enchantés de pouvoir la recruter. Cela a amené une complémentarité avec l'équipe. Malheureusement, elle s'est désistée. C'est bien dommage. Mais c'est pour dire qu'il y a aussi des jeunes femmes qui postulent sur des emplois techniques. Donc, on essaie de... »
Madame la Maire :
« Peut-être en complément de ce que vous disiez aussi, M. ARTAL, sur la prévention des violences dans le sport. Le service de vie associative va mettre en place un programme de formation à l'attention des acteurs associatifs, et ce cycle de formation là estidentifié parmi les premiers qui vont se déployer. En effet, la graine plantée par Roxana MARACINEANU va bientôt germer. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non.
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
Donc, nous passons au rapport numéro 7. Je passe la parole à M. WOHREL pour la culture avec une première délibération concernant les cinémas de Millau, avec plusieurs choses, dont le choix du futur mode de gestion, le lancement d'une procédure de concession de services publics, le dépôt d'un dossier à la CDAC, et l'ajustement des tarifs de la concession en cours. M. WÔHREL
Monsieur WÔHREL rapporte la délibération n° 07 :
7. " Cinémas de Millau : choix du futur mode de gestion, lancement d'une procédure de » concession de service public, dépôt du dossier à la Commission départementale
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 d'aménagement cinématographique (CDAC) et ajustement des tarifs de la concession en cours"
Monsieur WÔOHREL :
«Merci, Madame la maire. Je vais vous faire grâce des éléments de contexte, puisqu'on a eu encore très récemment le bilan d'activité 2024 du cinéma, et ça a été largement présenté à cette occasion. Pour aller directement sur le projet du futur cinéma. Vous le savez, les locaux vétustes du cinéma actuel, dont la commune n'est pas propriétaire, ne répondent plus aux besoins et aux exigences des usagers. Leur réhabilitation serait coûteuse et ne répondrait que partiellement aux besoins. Après avoir fait réaliser deux études en 2024, par le cabinet Ciné Conseil, dont une sur le marché potentiel cinématographique de la ville et une sur les partenariats et modes de gestion envisageables pour le projet de création d'un cinéma, la ville a fait le choix, par délibération du Conseil municipal du 10 avril 2025, de construire un nouveau cinéma sous maîtrise d'ouvrage communale au sein d'un projet urbain global au 16 boulevard de l'Ayrolle. Donc, ce rapport a pour objet d'exposer les différents modes de gestion possibles (régie, marché public de services, concession de services publics), de justifier d'une gestion déléguée du service public et de présenter les caractéristiques des prestations que devrait assurer le futur gestionnaire dans le cadre d'un contrat de concession de services publics. Les différents modes de gestion possibles - je viens de le dire- consistent soit à assurer la gestion du service public en régie (régie avec autonomie financière ou régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale), soit à solliciter des tiers pour l'exploitation et la gestion des cinémas, via une gestion contractuelle déléguée. C'est la concession de services publics ou le marché public de services. En gros, on a une alternative entre faire, exploiter et gérer directement le cinéma, ou faire-faire, c'est-à-dire contrôler la gestion et l'exploitation du cinéma. Aussi, au vu des éléments présentés au rapport qui est annexé à cette délibération, et compte tenu des compétences requises, la concession de services publics présenterait plus d'avantages que la régie ou le marché public, notamment en termes d'organisation des ressources humaines, de gestion et de responsabilité commerciale et financière des équipements. Donc, concernant les caractéristiques du prochain contrat, le futur concessionnaire se verra confier la gestion du cinéma actuel de 4 salles, je le rappelle, puis du cinéma futur de 4 salles également, une fois que sa construction sera achevée. Le délai prévisionnel et indicatif de la gestion du futur cinéma est en janvier 2029. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion du service public délégué au regard des missions suivantes :
e la gestion administrative, technique et financière du cinéma ;
e l'obtention des autorisations nécessaires à son exploitation à l'exception de l'autorisation de la CDAC (Commission départementale d'aménagement cinématographique) ; la perception des recettes auprès des usagers ;
e l'accueil, l'information et la sécurité du public;
e la mise en œuvre d'une programmation permanente et diversifiée, conciliant une offre grand public et des œuvres cinématographiques recommandées, faisant en sorte que le cinéma bénéficie du classement au label art et essai ;
+ le développement d'actions culturelles et d'éducation à destination des publics scolaires et des jeunes publics, ainsi que d'initiatives menées en partenariat avec les acteurs culturels publics et associatifs locaux :
+ la fidélisation du public, notamment au moyen d'une politique tarifaire adaptée ; la communication et la promotion des établissements cinématographiques destinées à garantir une information régulière, claire et accessible au public ;
e le maintien en bon état de fonctionnement des équipements dans le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
le maintien de la propreté permanente des équipements ;
l'entretien courant et la maintenance des locaux et installations ;
la prise en charge de l'ensemble des frais de fonctionnement ;
la surveillance et la sécurité générale des établissements cinématographiques mis à disposition ainsi que de leurs abordés ;
+ le versement annuel à la commune d'une redevance d'occupation domaniale calculée en tenant compte des avantages de toute nature perçus ;
+ la reprise du personnel affecté au cinéma ainsi que le recrutement, la rémunération et le paiement des charges sociales afférentes au personnel nécessaire à l'exploitation ; + l'exploitation du service dans le cinéma actuel jusqu'à sa fermeture, puis poursuivie dans le futur cinéma à compter de son ouverture au public de manière continue : e un droit d'information et d'avis consultatif du concessionnaire sur les travaux d'aménagement du futur cinéma.
La durée de cette concession de services publics serait de 5 ans à compter du 1° juillet 2026 soit jusqu'au
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 30 juin 2031. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion des équipements, donc le cinéma actuel puis le futur cinéma, à ses risques et périls financiers. || sera donc responsable du niveau de fréquentation du complexe cinématographique et par conséquent de la variation du niveau des recettes commerciales résultant de l'optimisation de son exploitation. Sa rémunération sera donc substantiellement liée au résultat d'exploitation du service. Je rappelle que la fréquentation moyenne du cinéma s'établit bon an, mal an à 85 000 entrées, ce qui en fait d'ailleurs l'équipement culturel le plus fréquenté de la ville. Toutefois, la commune imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire dont le montant sera proposé par les candidats. En complément, le concessionnaire versera à l'autorité concédante, c'est-à-dire la ville, une redevance d'occupation domaniale composée d'une part fixe et d'une part variable qui sera calculée en fonction du nombre d'entrées et des recettes d'exploitation. Les modalités pour les deux mécanismes précités seront fixées contractuellement à l'issue des négociations. Toutefois, il convient de préciser que le montant de la part fixe de la redevance pour le cinéma actuel s'élèvera à 12 000 euros hors taxes annuelles puis à 40 000 euros hors taxes pour le futur cinéma. Le choix des candidats admis à remettre une offre sera assuré par la commission de concession de services publics, ou CCSP. Le calendrier prévisionnel de la consultation serait le suivant :
e lancement de la consultation : mi-novembre 2025 ;
visite du site : fin novembre 2025 ;
remise des candidatures et offres initiales : mi-janvier 2026 ;
agrément des candidats : début février 2026 ;
analyse des offres : mi-février 2026 ;
négociation : de mi-février à mi-avril ;
remise des offres finales et analyses : avril-mai 2026
+ délibération sur le choix de concessionnaire : mai 2026.
Concernant le dépôt du dossier CDAC, le projet de nouvel établissement qui comporte plus de 300 places doit être soumis à la Commission départementale d'aménagement cinématographique. Le dossier CDAC devra être réalisé afin d'être présenté à une commission courante 2026. Enfin, concernant le cinéma actuel, on propose une adaptation des cartes d'abonnement afin de permettre aux clients du cinéma actuel de bénéficier des avantages tarifaires liés à l'abonnement, mais sans engagement au-delà de la fin de la concession en cours, c'est-à-dire le 30 juin 2026. Une nouvelle carte d'abonnement de 5 séances sera créée, en plus de celle de 10 séances. Son coût sera de 31 euros au premier achat, puis de 30 euros au deuxième achat. Sa durée de validité, comme celle des cartes d'abonnement de 10 entrées délivrées à partir de cette date, ne pourra excéder le terme de la concession de services publics en cours, soit jusqu'au 30 juin 2026. La grille tarifaire sera complétée en conséquence. Donc, il est proposé au Conseil municipal : e d'approuver le choix de la concession de services publics comme mode de gestion pour l'exploitation et la gestion des cinémas de Millau et de lancer en ce sens la procédure de
consultation ;
e d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire tel que défini dans le rapport;
e d'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales ;
e d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à déposer le dossier auprès de la CDAC, d'approuver, dans le cadre de la concession de services publics en cours pour l'exploitation du cinéma, la création d'une nouvelle carte d'abonnement à cinq entrées ;
e d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tout document de nature à exécuter la précédente délibération.
Je vous remercie. »
Madame la Maire :
«Merci M. WÔHREL. Des questions ? Non ? C'est une bonne chose de décider de garder la main sur la programmation et aussi de garder cette exigence sur le contenu de ce qui sera programmé. Peut-être aussi un petit clin d'œil à nos amis de la presse. Ce sera important de bien communiquer sur cette date de péremption des cartes d'abonnement parce qu'au précédent changement de délégataire, ça a posé quand même des difficultés importantes au nouveau délégataire. Puis, la mairie en fera aussi la publicité pour que les choses soient bien claires et n'impactent pas le nouveau concédant. »
Monsieur WÔHREL :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 « Le niveau d'exigence qui est proposé au concessionnaire est élevé, mais c'est pour rendre le meilleur service aux habitants. »
Madame la Maire :
« Tout à fait. Donc, c'est bien. Le projet avance. S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Rapport numéro 8 : toujours sur le cinéma. Cette fois-ci, c'est pour le lancement du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse. »
Monsieur WÔHREL rapporte la délibération n° 08 :
8. " Projet de Construction d'un nouveau complexe cinématographique - Lancement du concours de Maîtrise d'Œuvre sur esquisse
Monsieur WÔHREL :
« Oui, là aussi je vais vous faire grâce du rappel du contexte. Donc, le bâtiment du cinéma actuel est une propriété privée, la commune étant locataire et propriétaire du fonds de commerce. Les locaux ne répondent plus aux besoins et exigences des usagers. Leur réhabilitation serait coûteuse et ne répondrait que partiellement aux besoins. Le bâtiment dans son ensemble a besoin de rénovation. La plus grande salle non climatisée n'est pas utilisable en été.
La mise aux normes de confort actuel nécessiterait de nombreux travaux, notamment des travaux de mise
en accessibilité PMR, la reprise complète du système de ventilation et de chauffage, des travaux d'isolation et de confort thermique, le réaménagement de l'accueil et de l'espace dévolu à la vente de confiserie, la réfection de la façade. La mise en accessibilité serait très complexe à mettre en œuvre et les travaux d'amélioration et confort sont évalués à environ un million et demi d'euros.
Après avoir fait réaliser les deux études que j'ai mentionnées précédemment sur le marché potentiel cinématographique de la ville et sur les partenariats et modes de gestion, la ville a fait le choix, toujours par délibération du même conseil municipal du 10 avril, de construire un nouveau cinéma sous maîtrise d'ouvrage communale.
Ce nouvel équipement concourra à développer l'attractivité culturelle et commerciale du centre-ville. Les objectifs se déclinent selon plusieurs axes : la conception d'un équipement fonctionnel adapté aux besoins et la construction d'un bâtiment exemplaire sur le plan architectural et environnemental, utilisant des énergies renouvelables. Partant de la qualification de ces besoins, l'étude a dimensionné une enveloppe budgétaire prévisionnelle pour le projet d'un montant de 4,2 millions d'euros, coût travaux hors taxes.
Des financements seront sollicités auprès de la région Occitanie, du département, de l'État et auprès de l'Europe. Dans ce contexte, une consultation doit être lancée pour désigner un maître d'œuvre via la procédure de sélection du concours qui sera chargé de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, la réalisation des travaux étant confiée à des entreprises par corps d'état séparés.
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de l'opération serait le suivant : e mi-décembre 2025, lancement de la consultation,
début février 2026, choix des candidats admis à concourir,
mi-avril 2026, remise des esquisses par les candidats,
fin mai 2026, choix du ou des lauréats du concours,
août 2026, APS,
mi-octobre 2026, APD,
début novembre 2026, dépôt du permis de construire,
décembre 2026, dossier de consultation des entreprises,
janvier 2027, consultation et choix des entreprises,
enfin, avril 2027, démarrage des travaux.
Il convient donc de constituer le jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures, puis sur les prestations reçues, ainsi que sur les montants des primes allouées aux candidats admis à concourir, qui seront limités
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 à trois. Ainsi, il est proposé la composition suivante du jury :
+ les cinq membres élus de la commission d'appel d'offres de la commune de Millau et son président, + trois personnes qualifiées, à savoir des architectes et des ingénieurs.
Les personnalités qualifiées membres du jury seront désignées ultérieurement et nominativement par décision de la maire. Concernant la prime aux candidats admis à concourir, les candidats admis à concourir dans la limite de trois, donc dans le cadre de cette opération et qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront d'une prime. Le montant de cette prime est librement défini par l'acheteur, il est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. La prime sera versée aux candidats sous-missionnaires sur proposition du jury. Il est proposé que le montant de la prime soit fixé à 20 000 euros maximum nets de taxes non actualisables. C'est important, le non actualisable.
L'acheteur pourra décider de la réduire ou de la supprimer en fonction de la qualité des rendus et selon les modalités définies dans les documents de la consultation. Au titre de leur participation, il sera alloué aux personnes qualifiées constituant le jury une indemnité de participation d'un montant maximum de 350 euros TTC par demi-journée et de 600 euros TTC par journée.
Cette indemnité pourra être complétée par le remboursement des frais de déplacement sur présentation des justificatifs correspondants et sur la base des modalités de remboursement applicables aux agents de la commune de Millau. Il est proposé au Conseil municipal :
e d'approuver le lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre sur esquisses pour la construction du nouveau cinéma via la procédure de sélection du concours,
e d'approuver la composition du jury et d'autoriser Madame la Maire à désigner nominativement par décision les membres du jury,
e d'approuver le montant maximum de 20 000 euros net de taxes non actualisables pour la prime à allouer aux candidats admis à concourir après avis du jury,
d'approuver les modalités de fixation des indemnités des personnes qualifiées du jury, e d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à désigner par décision, après avis du jury, la liste des candidats admis à concourir, puis le ou les lauréat(s) du concours afin de passer à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable,
e d'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier sous réserve des crédits inscrits au budget.
Je vous remercie. »
Madame la Maire :
« Merci Monsieur WOHREL. Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire:
« Merci Monsieur WÔHREL, on passe la parole à Madame MARTIN-DUMAZER pour le renouvellement de la Convention territoriale globale avec la CAF, la CTG. »
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 09 :
9. "Renouvellement de la Convention territoriale globale - CTG - avec la CAF2026/2023
Madame MARTIN-DUMAZER :
« Merci Madame la Maire. Vous m'entendez ? C'est bon, ça marche ?
Effectivement, on arrive au terme de notre première CTG, Convention territoriale globale, au bout de
quatre années, et nous allons la reconduire pour quatre années supplémentaires. L'année 2025 a servi aussi de diagnostic, de bilan et de travaux sur la rédaction de cette nouvelle Convention que vous avez dû
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 recevoir, qui fait à peu près une centaine de pages.
La Convention territoriale globale, dite CTG, est une démarche stratégique et partenariale qui constitue un véritable outil au service du projet social de territoire, qui permet le développement et l'adaptation des équipements et des services aux familles, l'optimisation des interventions des différents acteurs en répondant aux besoins de la population et en apportant des réponses adaptées et concrètes. Elle couvre les domaines d'intervention suivants : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et la parentalité, l'inclusion, l'accès aux droits et aux services et l'animation de la vie sociale.
Au terme de cette Convention, une année de travaux avec une méthodologie basée sur l'évaluation de la CTG précédente, une actualisation des données de l'INSEE et un diagnostic de territoire, une consultation des habitants, une construction et une implication des partenaires, cinq réunions pour les comités des partenaires et six réunions thématiques, une articulation avec tous les autres dispositifs de la ville et la rédaction de la CTG. Cette démarche participative et coopérative a été conduite par les services de la ville, avec un investissement important de nos partenaires qui a permis de réinterroger tous ces besoins sur le territoire.
Je tiens à faire une petite parenthèse pour remercier le travail du chargé de coopération, la responsable du service social de la ville du OPV, la directrice du service, le service communication de la ville pour la mise en forme et l'édition. Pour cette CTG, nous n'avons pas fait appel à un cabinet-conseil, tout a été fait en régie par nos services et je crois qu'on doit les saluer, c'est un travail colossal qui a couru sur une année. Je tenais à faire cette parenthèse parce que je sais qu'ils ont beaucoup travaillé dans des délais parfois très courts et voilà, je souhaitais le faire.
Ensuite, ce diagnostic qui a été posé et qui a été travaillé avec tous nos partenaires nous amène à un renouvellement sur les réussites de cette première CTG, à savoir qui ont été mis en lumière la qualité de l'accueil petite enfance. Une étude qui a été faite auprès de plus de 600 familles qui ont répondu aux questionnaires donnés par la CAF et par la Ville. 95 % des répondants sont satisfaits de leur qualité de vie à Millau, c'était 7 % de plus par rapport à l'étude de 2021. Une majorité de jeunes qui se sentent bien à Millau et qui n'aimeraient pas habiter ailleurs. Une augmentation du sentiment de sécurité et la participation à la vie locale qui est en augmentation de 13 % par rapport à l'étude de 2021. 100 % des répondants sont satisfaits du mode de garde actuel qui est proposé par la Ville.
Puis des points à améliorer, comme dans toute CTG effectivement, sur notamment l'accompagnement des publics et leur parcours par rapport à la présence humaine. C'est ce qui a fait le plus débat en fait au niveau de cette CTG, c'est remettre de l'humain dans les services encore plus qu'il y en a. Cette CTG s'articule autour de 10 enjeux stratégiques sur les 5 thématiques retenues par la CTG. Donc vie sociale qui se décline en 2 enjeux :
e la réduction des inégalités d'accès à l'information et aux services, et l'amélioration de l'orientation des publics,
e le renforcement de l'accompagnement des publics.
C'est ce que je viens de dire, ça a été ce qui a été le plus appuyé. Pour la partie inclusion : e le renforcement de l'inclusion et du vivre ensemble,
+ le maintien des parcours d'accompagnement continus, opérants et adaptés et humains.
Je rappelle aussi que nous avons obtenu la consolidation et la reconduction de notre poste de personnel d'accueil inclusif pour la durée de la prochaine CTG.
Sur la parentalité :
e la facilitation de l'accès à l'information et à l'orientation,
e le développement d'un accueil humain et à l'écoute.
Vous voyez que l'expression humaine est remise partout.
Petite enfance et enfance :
e l'information visible et compréhensible pour tous. On travaille avec le QPV là-dessus, justement, sur
des lectures différentes pour tous nos publics de tout ce qui peut être donné comme information aux parents, quels que soient les parents.
e le maintien d'une offre d'accueil de qualité pour la petite enfance et l'enfance.
Sur le volet jeunesse :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 ° mieux prendre en compte les besoins des jeunes et des familles, + aider les jeunes à s'informer, s'exprimer et s'engager.
Tout ça développe un projet de territoire autour de 14 fiches-actions. Elles sont à la fin de la fiche-action, page 88 à 102. Pareil, sur la vie sociale, trois fiches-action. Sur l'inclusion, trois fiches-action. Parentalité, trois fiches-action. Petite enfance, trois fiches-action. Jeunesse, deux fiches-action.
Dans ces fiches-action, quatre actions sont reconduites intégralement. Cinq actions sont poursuivies avec une dimension nouvelle et cinq actions sont nouvelles. Les quatre actions reconduites, notamment le forum famille qui a été un gros succès et qui va prendre en ampleur à partir de cette année.
L'inclusion aussi dans cette CTG de projets structurants, j'en ai déjà parlé au dernier CM. Le service public de la petite enfance, SPPE, qui est entré en vigueur depuis le 1° janvier 2025 et qui intègre notre CTG et qui est facilitateur pour nous puisqu'on cochaïit déjà pas mal de demandes de l'État. Le renouvellement du projet éducatif de territoire, le PEDT, qui rentre aussi dans la CTG puisqu'il répond aussi à la demande de la CTG. Puis, une attention particulière pour articuler cette nouvelle CTG avec d'autres dispositifs déjà présents à la ville : le contrat de ville et le OPV, le contrat local de santé et le CTAI pour ne pas multiplier les analyses, les besoins et les demandes, surtout pour nos partenaires qui sont les mêmes autour de toutes ces instances, pour ne pas non plus multiplier les réunions. Je crois que ça a été très bien perçu de la part de nos partenaires.
Et apporter de la cohérence et éviter, ce qu'on a voulu faire déjà avec la première CTG et qui se concrétise dans la deuxième, c'est éviter le millefeuille des actions et des activités qui, finalement, se regroupent parfois en une seule fiche action qui résume et qui va porter tout le projet.
L'ensemble de ces dispositifs s'inscrira dans un pilotage stratégique et opérationnel coordonné par notre chargé de coopération, appuyé par les référents thématiques au sein de la ville et du CCAS, et en lien avec tous nos partenaires du territoire. || est proposé au Conseil municipal : e D'approuver les termes de cette convention territoriale ci-annexée, à conclure avec la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron pour la période 2026-2030. Une signature, une fois qu'elle sera entérinée, sera à venir.
e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les avenants à intervenir et à accomplir toutes les démarches en découlant. + D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions d'objectifs et de financement avec chacune des associations concernées par un financement ainsi que les avenants à intervenir et à accomplir toutes les démarches qui en découlent. e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à verser sur la durée du contrat les subventions inscrites annuellement et à accomplir toutes les démarches qui en découlent. »
Madame la Maire :
« Merci Madame Martin. Des questions ? Non, pas de questions. »
Madame HAUMAITRE :
« C'était très clair. En effet, c'est un énorme travail et de la compétence aussi qu'on ne perd pas. Parce que faire appel à un cabinet extérieur, c'est la compétence derrière qui n'est pas capitalisée dans la collectivité, tandis que là, la compétence est chez nous. »
Madame la Maire :
« Exactement. Franchement, les services de la CAF ont été impressionnés du travail rendu par nos services. Donc voilà, c'était bien de les mettre à l'honneur, et le service COM aussi qui nous a rendu un produit. Je ne sais pas si vous avez pu comparer avec l'ancien, mais beaucoup plus lisible, beaucoup plus intéressant à lire, beaucoup plus clair. »
Madame HAUMAITRE :
« C'était la remarque que j'avais faite sur la précédente et où j'avais trouvé, effectivement, que le document était indigeste. C'était le terme. Là, j'ai salué... »
Madame MARTIN-DUMAZER :
« D'ailleurs, les fiches actions sont opérationnelles. Elles parlent d'elles-mêmes. La mise en page est vraiment très dynamique et très bien faite. Donc merci à nos services. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 Madame la Maire :
« Merci Madame Martin. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non. Donc je mets le rapport aux voix, des voix contre, des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le prochain rapport, le rapport 10, concerne le renouvellement du dispositif Carte Jeunes Millau. »
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 10 :
10." Renouvellement du dispositif « Carte Millau Jeunes » (2026-2027) "
Madame MARTIN-DUMAZER :
« Oui, donc un dispositif qu'on ne présente plus. La carte Jeunes est développée à la Ville depuis plus de 20 ans. Elle répond globalement aux attentes des jeunes. Actuellement, on a un chiffre de plus de 500 jeunes qui bénéficient de cette carte, qui l'ont demandée, par rapport à 300 au début du mandat. C'est quand même en bonne augmentation. Ce dispositif, c'est favoriser l'épanouissement des jeunes par la découverte des richesses éducatives locales dans le domaine culturel, artistique et sportif, et de bénéficier de réductions chez les commerçants partenaires.
Donc la Carte Jeunes Millau repose sur les principes suivants qui vont être reconduits : e Une carte gratuite délivrée selon un critère d'âge de 11 à 20 ans. Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais la dernière fois, on avait augmenté l'âge, on était passé de 18 à 20 ans, et une obligation de résidence à Millau.
e Une carte fondée sur des partenariats avec nos acteurs culturels, sportifs et de loisirs, et avec des
commerçants, qui permettent de proposer aux jeunes des offres spécifiques, adaptées à leurs pratiques et à des tarifs préférentiels.
e Une carte élargie aux jeunes des communes extérieures, et dans ce cadre, les communes extérieures qui le souhaitent peuvent adhérer à ce dispositif, conventionner avec la ville etle Fonds, et porter une participation forfaitaire de 15 euros par an et par jeune qui participe. On en a pas mal.
Dans le cadre du renouvellement de la CTG dont j'ai parlé tout à l'heure, l'enquête avait été réalisée auprès des jeunes, et il a été relevé que le large éventail d'actions sportives et culturelles à destination de la jeunesse répondait vraiment à leurs attentes. Ça, c'était plutôt un bon point. C'est le prix qui s'est avéré être le frein principal, pour certains, pour participer à ces activités, et 34 % des jeunes aujourd'hui déclarent qu'ils n'ont pas accès forcément aux informations, ou ne savent pas à qui s'adresser. C'est un point qui va être développé dans la CTG aussi, sur la prise en compte de la volonté des jeunes, et comment les intégrer à nos processus aussi d'élaboration.
Donc on propose la reconduction de cette Carte Jeunes pour la période 2026-2027. Un travail renforcé sur les besoins en communication sera mené avec les jeunes, ce que je disais tout à l'heure, notamment dans le cadre de notre réseau jeunesse, qui fait partie des actions mises en place pour la nouvelle CTG, et qui aura parmi ses préoccupations la mise en place d'études pour cibler les besoins des jeunes sur notre territoire.
Cette carte contribue à valoriser l'engagement et le développement des compétences des jeunes, grâce à des réductions aussi proposées pour la préparation du BAFA, du BNSSA, et du PSC1, qui ne s'appelle plus comme ça, je crois, aujourd'hui. || est proposé de :
Renouveler cette Carte Jeunes pour les deux années à venir, 2026-2027,
Maintenir la gratuité de la carte pour permettre à tous les publics un même accès, Maintenir le public cible de 11 à 20 ans,
Élargir le panel des commerces partenaires,
Collaborer avec les jeunes pour répondre à leurs besoins et pour accentuer une communication plus efficace et plus efficiente.
Vous avez le relevé de tout ce qui est proposé :
e La gratuité de la carte qui est déjà avec la médiathèque et la gratuité du musée, le site archéologique et la Tour des Rois d'Aragon,
e Un tarif spécifique pour les spectacles programmés à la Maison du Peuple à 5 euros,
Service Affaires Juridiques À 20
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 e Quatre entrées par an à 3,50 euros pour le cinéma de Millau,
e _Untarif spécifique de 6 euros pour la location de matériel et l'accès au bassin du parc Aqua Vagues en période estivale,
e Une réduction de 70 euros pour les stages BAFA organisés à Millau, e Une réduction de 10 % sur les formations organisées par Aqua Grimpe. + Des réductions chez un grand nombre de commerçants, mais c'est toujours aussi à élargir. En fond, on aimerait aussi avoir des retours des jeunes pour savoir aussi quelles sont les boutiques et les partenaires pour lesquels ils souhaiteraient avoir plus de réductions.
Il conviendra de conclure les conventions de partenariat avec la société titulaire de la concession du cinéma, les communes extérieures qui pourront adhérer à ce dispositif sur la participation forfaitaire de 15 euros par an et par jeune. Aujourd'hui, 14 communes adhèrent à notre dispositif. || est proposé au Conseil municipal :
+ D'approuver le principe de renouvellement du dispositif Carte Jeunes Millau pour la période 2026-2027,
e D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer les conventions ci-jointes de partenariat avec la société titulaire de la concession du cinéma et l'IFAC pour les avenants éventuels à intervenir,
e D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les communes extérieures,
e _D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à accomplir toutes les démarches en découlant,
e _D'imputer les dépenses correspondantes au budget 2026 et 2027 pour...
Vous les avez à l'écran, et les éléments budgétaires, exactement. J'en ai terminé pour ce renouvellement
de la carte Jeunes. »
Madame la Maire :
« Merci Madame MARTIN-DUMAZER. Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Donc je mets aux voix des voix contre, des abstentions, c'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Je passe la parole à Madame TUFFERY pour le rapport 11 qui concerne le renouvellement de la convention entre la ville et Festiparade pour l'organisation de la parade de Noël. »
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 11 :
11." Convention entre la ville de Millau et l'association Festiparade pour l'organisation de la Parade de Noël 2025 "
Madame TUFFERY :
« Bonsoir. La ville de Millau organise la 12° édition du Festival Bonheurs d'Hiver à l'occasion des festivités de Noël 2025. Parmi les différentes animations et spectacles prévus, une parade chorégraphiée est prévue les 20 et 21 décembre 2025. L'association Festiparade propose d'assurer la gestion de l'événement les 20 et 21 décembre 2025. La ville souhaite maintenir une parade de Noël dans le cadre de la 12° édition du Festival Bonheurs d'Hiver.
Elle apporte son soutien financier et technique auprès de l'association Festiparade à travers une convention de partenariat. Cette convention de partenariat prévoit une participation financière de la ville à hauteur de 15 000 euros pour l'organisation de la parade, dont le coût est estimé à 27 470 euros, ce qui représente plus de 50 % d'aides financières de la ville pour la réalisation de cette parade. De plus, la ville de Millau met à disposition de l'association à titre gracieux plusieurs locaux, du matériel ainsi qu'un renfort en main- d'œuvre selon les modalités précisées dans la convention.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal :
e De se prononcer favorablement sur le partenariat 2025 avec l'association Festiparade, e _D'acter le versement de la subvention directe d'un montant de 15 000 euros, e _D'approuver en conséquence la signature de la convention,
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 e _D'acter la gratuité temporaire de l'accès au parking de la Sernam, e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention de partenariat avec l'association Festiparade.
Madame la Maire :
« L'association qui est aussi logée dans les locaux. Est-ce qu'il y a des remarques et des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre, des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. Merci Madame Tuffery. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Parole à Monsieur PES pour les DIA. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 12 :
12." Information du Conseil Municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner "
Monsieur PES :
« Merci Madame la Maire. Comme d'habitude, à chaque Conseil municipal, vous avez la liste des DIA. Comme on disait au début du Conseil, il y a eu 43 DIA qui n'ont pas été prononcées sur un mois, à savoir que la fois précédente, je me suis amusé à compter tout à l'heure : 130 DIA sur trois mois. Voilà, en gros, le nombre.
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« On passe au rapport suivant, le rapport numéro 13 : dispositif d'aides à la rénovation des façades. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 13 :
13." Dispositif d'aides à la rénovation des façades "
Monsieur PES :
«La commune de Millau et la communauté de communes Millau Grands Causses placent la qualité de l'habitat parmi leurs préoccupations majeures. L'architecture traditionnelle étant l'un des fondements du patrimoine identitaire du territoire. Ainsi, la rénovation urbaine, dont celle des façades, est une priorité communale partagée par la communauté de communes qui monte également en puissance sur ce domaine et mobilise des fonds inédits à ce jour au travers de l'élaboration de nouveaux dispositifs d'aide à la rénovation des façades, adoptés en Conseil communautaire le 1°’ octobre 2025.
Dans ce cadre, la commune est appelée à fixer, elle aussi, des aides incitatives aux travaux de rénovation des façades. Vous avez le tableau qui représente les coûts, à savoir l'ancien dispositif. On était à 18 % avec une subvention maximum autorisée de 2 700 euros. Le nouveau dispositif passe à un plafond des coûts à 25 000 euros, un taux à 16 % et donc une subvention maximum autorisée de 4 000 euros.
Cette aide sera cumulée avec l'aide de la communauté de communes Millau Grand Causses à la hauteur
de 5 000 euros qui, en augmentant le plafond des travaux subventionnables de 15 000 à 25 000 euros, permet de passer à une aide totale de 9 000 euros.
À cette aide conjointe commune de Millau - Communautés de communes, sont également cumulables :
e L'aide à la rénovation des vitrines de la communauté de communes. Cette aide destinée aux commerçants représente 20 % d'un montant plafond de travaux subventionnables de 25 000 euros, soit une aide maximum de 5 000 euros.
e D'autres aides, dispositifs de réhabilitation connus ou à venir dans la limite de 80 % du montant de l'opération, 20 % minimum du coût restant à la charge des propriétaires.
L'objectif de cette action est de réaliser une dizaine de façades par an à Millau. Dans le prolongement du
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 dispositif actuel, ce nouveau règlement poursuit l'ambition de faire progresser l'action façade vers un traitement plus qualitatif en termes de rénovation à haute qualité patrimoniale :
e En veillant à la qualité et à l'adéquation du matériau employé,
e Enincitant au traitement d'ensemble des façades subventionnées, y compris par la mise en place de complémentarités avec le dispositif Rénov’ ma boutique pour les commerces occupés en pied d'immeuble,
° En cumulant les interventions financières de plusieurs collectivités pour faciliter le passage à l'acte.
Le périmètre d'éligibilité de cette action est le périmètre ORT de la commune. Vous avez le schéma en annexe.
La commission d'attribution: une commission d'attribution présidée par Madame la Présidente de la communauté de communes ou son représentant, se réunira à fréquence régulière afin d'examiner les dossiers de demande de subvention. La commission sera composée par: e Le vice-président de l'Habitat,
L'élu référent à l'habitat de la commune concernée,
L'UDAP,
Les services Habitat et urbanismes de la communauté de communes,
Le CAUE,
Le service connaissance du patrimoine de la commune de Millau,
Le service commerce de la communauté de communes Millau Grands Causses le cas échéant.
La commission se réserve le droit de :
"Rejeter un dossier s'il est considéré comme non conforme,
" _Arbitrer l'octroi de subvention sur les façades secondaires des immeubles,
" _Arbitrer l'octroi de subvention majorée en cas d'éléments architecturaux exceptionnels,
"Reporter le dossier si ce dernier n'est pas considéré comme prioritaire en cas de limitation des crédits.
Ainsi, la mise en place de ce nouveau règlement à compter du 1° janvier 2026, renouvelable tacitement par période d'un an, mobiliserait une enveloppe budgétaire de 40 000 euros de subvention aux travaux. || est dès lors proposé au Conseil municipal :
e _D'instaurer à compter du 1° janvier, pour une durée d'un an renouvelable tacitement par période d'un an, un dispositif d'aide aux façades,
e De fixer le montant de cette aide à 16 % du montant hors taxes des travaux, soit pas fourni à 25 000 euros maximum sous réserve des critères d'éligibilité,
e D'approuver le règlement d'attribution de cette aide,
e De fixer le montant de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée à ce dispositif à la somme de 40 000 euros,
e D'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026,
e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir l'ensemble des formalités. »
Madame la Maire :
« Merci Monsieur PES. On renforce l'accompagnement et on simplifie à la fois. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce dispositif qu'on a déjà voté il y a peu de temps à la Communauté de communes ? Non. Donc, je mets aux voix. Des voix contre, des abstentions ? C'est adopté et je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le rapport suivant. Rapport 14, déclassement de la Placette Daniel Mayer dont nous avions parlé au dernier Conseil. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 14 :
14." Déclassement Placette Daniel Mayer "
Monsieur PES :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 « Tout à fait. Considérant que la Placette Daniel Mayer et la parcelle cadastrée section AN n° 255 étaient classées dans le domaine public de la commune de par leur usage public et par leur aménagement indispensable à cet usage (porches ouverts sur la Place des Sablons et sur la rue de la Capelle). Considérant le projet de restructuration de la ville et de l'espace public de ce secteur, Considérant qu'une association syndicale libre est en cours de constitution afin de permettre un usage collectif de la Placette,
Considérant qu'une charte d'utilisation de la Placette devait être signée entre ladite association et la Commune,
Considérant la nécessité de constater la désaffectation de la Placette Daniel Mayer, Considérant le rapport rédigé par la police le 29 octobre 2025, par lequel il a été constaté d'une part que l'emprise concernée par le projet a été régulièrement désaffectée, et d'autre part que l'arrêté n° 2025/1840 en date du 26-09-25 portant désaffectation a bien été affiché.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de :
e Constater la désaffectation de la Placette,
e Décider de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée, section AN n° 255,
e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes se rapportant à la présente délibération. »
Madame la Maire :
« Merci Monsieur PES. Des questions ? On avait expliqué toute la démarche la dernière fois, donc je pense que ce n'est pas la peine d'y revenir. Je mets aux voix, des voix contre, des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le rapport 15 concerne la désaffectation d'une partie de parcelle à Longuiers. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 15 :
15." Désaffectation d'une partie de parcelle située sur la commune de Millau (12100),
Lieudit Longuiers
Monsieur PES :
« Considérant que Madame M a demandé à la commune la possibilité d'acquérir une surface située devant sa propriété, et dépendant du domaine public et figurant sur le plan du géomètre sur la lettre A, Considérant que cette surface d'environ 10 m2, bien qu'affectée à un usage public, n'est pas d'une utilité directe et indispensable pour la circulation,
Considérant qu'il convient en fait de pouvoir déclasser ladite surface et la vendre à Madame M de procéder à son déclassement, et donc de décider au préalable de sa désaffectation. Ici, il est proposé au conseil municipal de :
e Décider de procéder à la désaffectation de la surface de 10 m2,
e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette désaffectation.
C'est le petit rectangle bleu que vous voyez sur le plan. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre, des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le rapport numéro 16 concerne l'échange et la modification de l'assiette d'un chemin rural au lieu-dit « Lamayou ». »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 16 :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 16. "Échange et modification de l'assiette d’un chemin rural au lieu-dit « Lamayou »."
Monsieur PES :
«Après le Causse Noir, on va sur le Larzac. Par délibération subdivisée, le conseil municipal s'est relancé sur le lancement d'une procédure de déplacement d'une partie de l'assiette du chemin rural au lieudit « Lamayou », par échange de terrains suite à la demande de la société civile des Terres du Larzac. En effet, celui-ci passe entre des bâtiments servant pour l'exploitation de la ferme, passage de tracteurs, animaux, présence de chiens. Elle a donc proposé que le chemin soit déplacé au nord de la ferme. De cette manière, la continuité de chemin ainsi que ses caractéristiques essentielles seraient préservées. Son déplacement permettrait également une plus grande liberté des usagers et des randonneurs. Ce déplacement permettrait également aux agriculteurs présents sur le site d'agrandir leur laiterie. Le dit déplacement de chemin pourrait se terminer par un échange de manière suivante :
> La commune cède à la société dénommée SCTL une portion du chemin rural d'une superficie de 141 m2.
> En contrepartie, la société dénommée SCTL cède à la commune de Millau :
> une parcelle d'une superficie de 187 m2 issue de la division des parcelles cadastrées
> une parcelle d'une superficie de 193 m2 issue de la division de la parcelle cadastrée section L, numéro 85.
L'intervention de l'État sera nécessaire en tant que propriétaire des parcelles. C'est dans ce contexte que l'information du public dans les locaux de la mairie de Millau, par la mise à disposition de nos registres des plans de l'opération, s'est déroulée pendant un mois, à compter du 1°’ octobre 2025. Cette information du public n'a recueilli aucune remarque de la part des riverains intéressés. Il est donc proposé au conseil municipal :
e de constater la désaffection de la portion du chemin rural « Lamayou » ;
e _ d'approuver l'échange au profit de la SCTL et de l'État où toute personne morale où physique pourrait lui être substituée et en contrepartie sera attribuée à la commune de Millau la parcelle d'une superficie de 187 m2 et d'une parcelle de 193 m2. Étant ici précisé que ledit échange interviendra sans soulte de part et d'autre. Les frais de géomètre et de l'acte notarié seront à la charge de la SCTL
e d'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à ce dossier.
Vous avez le schéma sur l'écran. »
Madame la Maire :
« Merci M. PES. On avait aussi déjà évoqué ce sujet lors du dernier où de l'avant-dernier conseil, je ne sais plus. Donc, ça suit aussi son cours. Je ne sais pas s'il y a des questions ou des remarques. Non ? Donc, je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le rapport suivant concerne la voie privée dénommée « Mathieu Prévot pour faire à l'inverse, c'est-à-dire la classer dans le domaine public. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 17 :
17." Lancement de la procédure d'enquête publique pour le classement dans le domaine public de la voie privée dénommée “Mathieu Prévot "
Monsieur PES :
«Considérant que le classement dans le domaine public de la voie dénommée « Mathieu Prévot » n'a pu être mené à son terme après la délibération du 26 juin 1986 susvisée à l'absence de signature de l'acte de transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune. Considérant que la voie privée située rue Mathieu Prévot et dépendant du lotissement de « La Mère de Dieu » est ouverte à la circulation publique et remplit les conditions prévues par la législation en vigueur pour son intégration dans le domaine public communal. Considérant que le classement de cette voie dans le domaine public est nécessaire pour assurer la desserte de la rue Lucien Costes et des bâtiments situés sur la copropriété Jonquet et notamment la crèche. || est ainsi proposé au conseil municipal
°__ d'ouvrir une enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée située rue Mathieu Prévot et dépendant du lotissement de « La Mère de Dieu » et de
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 confier à Maître Denis, haut commissaire enquêteur, la responsabilité de conduire cette enquête publique conformément aux dispositions légales ;
+ d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à ce dossier.
Madame la Maire :
« Des questions ? Des questions, on en a tous pas mal parce qu'on peut s'interroger: pourquoi depuis 1986 ça n'a pas été au bout de la procédure. Bon, voilà. Cette fois, on va aller au bout de la procédure. »
Monsieur PES :
«C'est lors d'événements que tout à coup on découvre que des choses ne sont pas faites. »
Madame la Maire :
« Voilà. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté.
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Toujours M. PES pour l'acquisition d'une parcelle au lieu-dit « Fontenay »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 18 :
18." Acquisition d'une partie de parcelle située sur la commune de Millau (12100), Lieu-dit Fontenay pour les besoins de la voie "
Monsieur WÔHREL :
«Considérant que Madame L a acquis une parcelle cadastrée commune de Millau section CK n°126 au cours de l'année 2024 et que lors de la délivrance du permis de construire, il est apparu nécessaire à la ville d'élargir la route au niveau du virage afin de rendre les manœuvres de croisement plus faciles. Considérant que Madame L a accepté de céder la superficie de 13 m2 (indiquée sur le plan par la lettre A) de la parcelle cadastrée commune de Millau section CK n°126 à la commune de Millau. En contrepartie, la commune de Millau se chargera de la reconstruction du muret qui a été démoli pour les besoins de travaux. || sera réalisé selon les mêmes caractéristiques que l'existant. || est proposé au conseil municipal + d'acquérir à Madame L'une superficie de 13 m2 (indiquée sous la lettre À du plan de division) issue de la parcelle cadastrée commune de Millau section CK n°126. En contrepartie, pour tout paiement, la commune de Millau se chargera de la reconstruction du muret. Je viens déjà de le dire. e d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents + de classer dans le domaine public ladite parcelle après son acquisition et de dire que les dépenses seront inscrites au budget.
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Le dernier rapport, rapport 19, concerne la rectification-acquisition au département d'une partie de la parcelle située à Saint-Germain. ».
Monsieur PES rapporte la délibération n° 19 :
19." Rectification - acquisition au département d'une partie de parcelle située sur la commune de Millau (12100), Saint Germain"
Monsieur PES :
« Considérant que la commune a construit un bâtiment en vue d'accueillir l'Association des familles rurales de Saint-Germain sur la parcelle cadastrée commune de Millau, section YO n° 20. Considérant que la
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 parcelle cadastrée YO n° 20 n'était pas d'une superficie suffisante pour permettre ladite de construction. Considérant que le département propriétaire a délaissé dépendant du domaine public, cette parcelle et la commune de Millau se sont entendues pour qu'une partie de ce délaissé d'environ 600 m? soit cédée par le département à la commune. Considérant que l'emprise à acquérir du département et nécessaire pour la construction du bâtiment a été de moindre importance et que le géomètre a établi un plan de division définitif faisant apparaître une surface à acquérir de 554 m2. Considérant qu'il convient à ce titre et afin de régulariser l'acte d'acquisition de rectifier la superficie. En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
+ de rectifier la surface à acquérir du département sur la surface de 554 m2? + d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette acquisition ;
+ de dire que les dépenses soient inscrites au budget.
« Merci M. PES. Des questions ? Non. »
Adoptée à l'unanimité
Questions diverses :
Madame la Maire :
«Donc, l'ordre du jour du conseil est terminé. Nous avions reçu deux questions diverses. Madame HAUMAITRE, je vous laisse la parole pour les poser : peut-être l'une et ensuite l'autre. »
Madame HAUMAITRE :
«Donc, la première concerne le fonctionnement et le conventionnement du Silex. Le Silex a été inauguré en avril dernier, quelques semaines après le vote des tarifs en février 2025. Or depuis cette inauguration, aucune information claire n'a été donnée sur son fonctionnement réel. Qui gère aujourd'hui le lieu ? Où en sont les conventions d'usage qui devaient être présentées au conseil municipal en septembre ? C'était suite à une entrevue informelle qu'on avait eue. Selon les informations relayées par la presse locale, l'association Micmac assurerait aujourd'hui la gestion du Silex avec un conventionnement encore en cours. Cela signifie donc qu'une structure associative exerce depuis plusieurs mois des missions de gestion et d'animation dans un équipement communal avec un matériel appartenant à la ville sans qu'une convention formelle approuvée par le conseil municipal ne soit à ce jour en vigueur. Après plus de six mois d'activité depuis l'inauguration, il est difficilement compréhensible d'entendre que l'on ajuste encore le dispositif ou que le conventionnement est en cours où encore que la phase de test se prolonge. Il est désormais urgent de clarifier le cadre juridique, administratif et financier de la gestion du Silex. Pouvez-vous donc préciser formellement sur quelle base juridique et financière cette gestion s'exerce depuis plusieurs mois et quel est le calendrier précis prévu pour la signature et la présentation au conseil municipal des conventions d'usage indispensables ?
Madame la Maire :
« Monsieur WÔHREL, est-ce que vous pouvez répondre s'il vous plaît ? »
Monsieur WÔHREL :
« Oui, tout à fait. J'entends vos questionnements et votre question va me permettre de repréciser le
contexte général de la mise en fonction de l'équipement et d'apporter aussi des précisions quant à son fonctionnement présent et à venir. Vous le savez, après d'importants travaux et l'équipement des espaces en matériel et en mobilier, le Silex - Espace Karine Orcel a ouvert au sous-sol du CREA en avril, ce que vous avez dit. Vous étiez d'ailleurs présente à l'inauguration. Cet espace municipal est dédié aux musiques actuelles, à la création numérique et aux nouvelles technologies. On y retrouve le Fab Lab, mais aussi des espaces polyvalents, la Micro Folie qui était auparavant installée à la médiathèque et une salle informatique. Le Silex comporte surtout un équipement entièrement nouveau pour Millau: trois studios adaptés aux petites et aux grandes formations musicales ainsi qu'une régie permettant les enregistrements et un local dédié à la composition de musique assistée par ordinateur et au montage audiovisuel. L'ensemble de ces espaces est pourvu d'équipements en informatique et de matériel son qui permettent leur bon usage par tous. Dans l'esprit qui anime d'ores et déjà le CREA depuis sa création, ces espaces municipaux ont effectivement vocation à être ouverts au plus grand nombre pour favoriser à la fois l'accès à la culture, le développement du lien social en cœur de ville et concourir à l'animation de la vitalité associative millavoise. Ils doivent permettre un élargissement de la pratique des musiques actuelles, un accès aux cultures numériques et multimédias tout en fournissant, lorsque cela est nécessaire, un accompagnement dans
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 l'apprentissage et la maîtrise des outils. Comme pour le CREA avec la MJC, un partage des rôles est fait entre la ville et le monde associatif pour la gestion de ces espaces. La mise à disposition contractuelle des locaux par le biais de conventions où de mises à disposition temporaires est gérée par la ville, tandis que l'animation, les propositions d'activités encadrées, d'ateliers où encore d'événements relèvent du secteur associatif. Ainsi, pour les studios du Silex, depuis leur ouverture, c'est l'association Micmac, qui n'a rien à voir avec la Gaspésie, c'est pour Millau Musiques Actuelles, qui assure leur animation à titre expérimental. Depuis l'ouverture, les studios remportent un beau succès public, qui démontre qu'ils correspondent bien à un besoin auquel ils répondent. Ce sont ainsi plus d'une centaine de pratiquants qui ont bénéficié de ces équipements entre l'ouverture et le mois de septembre dernier. Cette expérimentation va durer jusqu'à la fin de l'année. Pourquoi ? Pour apprécier complètement les besoins des usagers et définir les modalités de mise à disposition des studios. C'est vrai qu'on avait pris une délibération avec des tarifs, puisqu'on allait ouvrir un lieu. En revanche, on ne connaissait pas l'ampleur de ce qui allait pouvoir être réalisé dans le lieu. Ils remontent régulièrement des besoins par les pratiquants. L'association sera subventionnée en 2026. Je parle de l'association Micmac, évidemment. Cela a été d'ailleurs précisé dans le rapport du DOB par Madame la Maire. »
Madame la Maire :
« 20 000 euros, je précisais, oui ? »
Monsieur WÔOHREL :
« Oui, c'est cela. Son rôle d'animation des studios du Silex et d'encadrement des pratiques amateurs dans ces espaces. Pour ce faire, Micmac, comme la MJC et l'antenne locale du conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron, pour les espaces dont il bénéficie au sein du CREA, va bénéficier d'une convention de mise à disposition des studios pour mener à bien ces missions. Cette convention esttoujours en cours. Elle arrivera prochainement.
Madame la Maire :
« Merci, M. WOHREL. Est-ce que vous voulez lire la seconde question, Mme HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE:
«Elle concerne la licence professionnelle. En juillet, il avait été annoncé que, par manque d'étudiants, la licence professionnelle tournée vers les loisirs et les métiers liés au tourisme et au sport de pleine nature pourrait disparaître de Millau. Cette formation, pourtant en lien avec l'identité du territoire, peinait à attirer des candidats. Vous évoquiez alors espérer maintenir la filière et agir pour cela. Je souhaiterais donc savoir quelles actions ont été engagées pour tenter de maintenir la formation. Quelle est la situation aujourd'hui concernant la continuité de cette licence ? À quoi attribuez-vous ce manque d'inscription ? Est-ce uniquement lié à la population étudiante disponible ou révèle-t-il un manquement dans la promotion de la filière et de la formation qui aurait pu attirer davantage de candidats ? Et plus largement, pouvez-vous garantir qu'aucune autre structure de formation du territoire, je pense notamment à l'AFPA, puisque ce sont des choses qui se sont dites, j'aimerais avoir confirmation ici, n'est menacée à court ou moyen terme ? »
Madame la Maire :
« Madame PEYRETOUT ? »
Madame PEYRETOUT :
«Je vais essayer de répondre à vos interrogations. En effet, l'université Champollion nous a informé le 30 juin dernier de sa décision de ne pas ouvrir à la rentrée cette licence professionnelle qui était dédiée au métier du tourisme, des loisirs et des sports de pleine nature. On est dans ce cas-là confronté à une réalité qui est celle de toutes les universités, une réalité qui est purement budgétaire et économique. Chaque formation se doit d'être rentable, viable, avec un regard plus fort sur le nombre d'inscrits dans chaque formation. || se trouve que fin juin, seulement 8 candidats ont postulé à cette formation. Donc, quand on a 8 candidats, on estime à peu près que ce sont 4 inscrits au final. Donc, avec si peu d'effectifs, l'université a choisi de ne pas ouvrir à cette rentrée. Elle n'a pour l'instant pas acté d'une fermeture définitive de cette formation. On travaille avec l'université Champollion étroitement et notamment pour. En fait, les universités fonctionnent sur des plans quinquennaux de formation. Donc, le nouveau plan quinquennal sera pour les années 2027-2032. Donc là, notre travail en lien avec l'université Champollion, mais on échange également avec les autres universités de Montpellier ou de Toulouse, à voir comment Millau peut s'intégrer dans la construction de cette offre de formation, toujours pour répondre à des ambitions, celle de maintenir à Millau une offre d'enseignement supérieur qui est cohérente, innovante et adaptée aux besoins économiques du territoire. Nous axons particulièrement nos réflexions sur des formations liées au sport, à l'environnement et aux activités de pleine nature. Donc, on est en lien non seulement avec les
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 Novembre 2025 universités, mais on a aussi un travail étroit qui est fait avec l'association Millau Enseignement Supérieur, qu'on accompagne et dont je salue tout le bureau et les équipes parce qu'ils mènent un travail important quotidiennement. J'étais à leur assemblée générale le lundi dernier avec Madame la Maire. S'agissant de l'AFPA, l'antenne de Millau ouverte fin 2022, grâce notamment à un accompagnement fort de la collectivité, va fermer. Cette fermeture s'inscrit dans un contexte national de baisse importante des aides de l'État à l'AFPA, puisque vous savez que l'AFPA c'est, on va dire, le bras armé de l'État en termes de formation. Ces baisses importantes des financements de l'État à l'AFPA conduisent cette dernière à se réorganiser et à se recentrer sur les zones où les taux de chômage sont les plus importants. Donc, Millau n'est plus une priorité pour l'AFPA. Toutefois, l'AFPA reste présent dans ses formations. Toutes les formations et les actions dans le cadre du service public de l'emploi seront maintenues sur Millau, mais pas dans les locaux actuels. Je souhaite aussi profiter de cette prise de parole pour dire que la dynamique étudiante sur Millau reste globalement positive, puisque depuis 2022, le nombre de formations entre ouverture et fermeture est resté stable. Nous avions sur 2022 dix formations d'enseignement supérieur. Je parle purement d'enseignement supérieur. Je ne parle pas des formations de type BPJEPS ou autres qui ne relèvent pas de l'enseignement supérieur. Actuellement, pour cette rentrée 2025, nous avons 11 formations proposées en enseignement supérieur, et depuis 2022, une progression de 6 % du nombre d'étudiants. Et encore une fois, je parle uniquement d'enseignement supérieur. Cette petite hausse des effectifs s'explique essentiellement par une augmentation des effectifs au niveau de l'IFSI, où nous étions tout à l'heure avec Madame la Maire pour la remise des diplômes, qui a rempli l'amphithéâtre du pôle d'enseignement supérieur. Donc, c'était avec beaucoup de plaisir qu'on a pu rencontrer les diplômés de l'IFSI et de l'IFAS il y a quelques instants. Millau Enseignement Supérieur a également ouvert trois formations tertiaires. Il y a d'abord le DEUST, c'est le niveau bac+2 en comptabilité, contrôle et audit. Ils ont également ouvert une troisième année de licence en Droit, économie et gestion et une troisième année de licence en Comptabilité, contrôle et audit, qui assure la continuité du DEUST que je viens de citer. Je souhaite aussi préciser qu'en parallèle, la collectivité poursuit son engagement en faveur de la vie étudiante. Nous avons mis en place un calendrier d'animation étudiante pour renforcer le sentiment d'appartenance. Nous menons aussi un recensement du logement étudiant pour faciliter l'accueil des jeunes et développons un partenariat renforcé avec d'autres acteurs locaux autour de la qualité de vie étudiante. Ces actions s'inscrivent dans une stratégie globale visant à faire de Millau un pôle d'enseignement supérieur, attractif, vivant et durable. »
Madame la Maire :
« Merci, Madame PEYRETOUT. Nous avons épuisé l'ordre du jour et les questions diverses. Je vous propose de lever cette séance du Conseil municipal et vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de soirée. Merci beaucoup de votre attention. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 32.
Fait à Millau, le 05 novembre 2025.
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
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