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Compte-Rendu - CR du CM du 30 07 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
LE
ROURET
il
SEMPER
ROBUR
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020 à 20H00 Salle de spectacle du Théâtre du
Rouret
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret
pour
garantir
des
conditions
optimales
en
période
de
crise
sanitaire
(Covid-19),
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(23)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Joël
HATTIGER,
Jean-
François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-
Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES,
Florence
GUILLAUD,
Jérôme
BARLET,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Damien
RAVAT.
Procurations
(4)
: Jean-Charles
FISCHER
à Jacques
DELORME,
Hélène
GUILLEMIN
à Martine
PANNEAU,
Florence
BOURJADE
à Isabelle
GARCIA,
Caroline
MELLERIN
à Alice
ZEROUAL
POMERO.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 27.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Christel
GENET
Ouverture
de
la
séance
à 20h00
LE
(11
Vors
1. Administration
Générale
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
information
Compte-Rendu
des
Décisions
du
Maire
Le
Rouret
e Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/07/2020
1/4
Délégation
de
Service
Public
:
2020-51
Rapport
annuel
2019
du
délégataire
SUEZ
service
de
l’eau
potable
our
(11)
.
un
,
.
Abstention(s)
: /
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
Délégation
de
Service
Public
:
2020-52
Rapport
annuel
2019
du
délégataire
SUEZ
service
de
l’assainissement
no
d
{1.2)
ontre
:
.
Le
2
.
Abstention(s)
: /
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
Pour
: 23
Contre
: 0
.
.
..
Abstention(s)
: 4
2020-53
|
Approbation
du
rapport
annuel
de
gestion
2018
des
administrateurs
(D.
Fecourt
{13}
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL
Sophia
L. Debeire, S. Boinnard
Berna,
D. Ravat)
Pour
: 23
Contre
: 4
Approbation
du
Contrat
de
prestations
intégrées
(CPI)
avec
la SPL
(D.
Fecourt,
Sophia
pour
la réalisation
d’un
espace
intergénérationnel
composé
L.Debeire,
d’une
crèche,
de
logements
seniors,
et
de
leurs
abords
S-
ts
Berna,
D.
Ravat
Abstention(s}
: O
2020-54 {14)
Pour
: 23
Contre
: 4
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
l’EPF
PACA
{D.
Fecourt,
2020-55
L. Debei
Vallon
de
Barnarac
+ Parcelle
BE
123
. Debeire,
{1.5}
S. Boinnard
Berna,
Projet
crèche
/ Logements
seniors
D.
Ravat)
Abstention(s)
: 0
Prise
en
charge
des
animaux
errants
:
2020-56
|
Signature
de
conventions
(avec
ASA
06
et
30
Millions
d’Amis)
pour
la
er
{1.6)
cpures
le transport,
la stérilisation
et
la remise
sur
site
des
chats
Abstention(s)
: 0
errants
PAT
T E
UE
AulPAULLE
Out
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020-57
incorporation
d’un
bien
vacant
sans
maître
dans
le domaine
(2.1)
communal
: Parcelle
AS88
route
de
Roquefort
(RD7
}
Le Rouret + Compte Rendu du Conseil Municipal du 30/07/2020
2/4
Etat
des
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2019
2020-58
| et
du stock
foncier
de l'EPF
PACA
qu
/
(22)
.
..
,
Le
Abstention(s)
: /
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
Lau
_
Pour
: 27
2020-59
|
Acquisition
d’un
local
communal
au
sein
du
programme
« Belles
Contre
: 0
(2.3)
Rives
»
Abstention(s)
: O
Dénonciation
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
.
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
actes
relatifs
à
Retrait
de |
Voccupation
et l’utitisation
des
sols
(AOUS)
entre
les
communes
de
Fordre
du
es
.
Cipières
et
du
Rouret
jour
1
(24)
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour
de
cette
séance
de
Conseil
Municipal
par
M.
le Maire
en
début
de
séance.
Il ne
fait
donc
pas
l’objet
d’une
délibération.
CP
Tee
CE
a LEA
LES
Pour
: 27
En
Élaboration
du
Plan
de
Formation
2020
Contre
: 0
(3.
Abstention(s)
: O
2020-61
Pour
: 27
(32)
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
Contre
: 0
:
Abstention(s)
: 0
2020-62
_
.
.
»
Pour
: 27
33)
Suppression
d'un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
Contre
: 0
(8.
Abstention(s)
: O
Pour
: 27
vu
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
Contre
: 0
(3.4)
Abstention(s)
: O
Le Rouret + Compte Rendu du Conseil Municipal du 30/07/2020
3/4 2020-64 Contrats
à durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
Pour
: 27
(3.5)
d'activité
: Création
de
neuf
emplois
non
permanents
d’adjoints
Contre
:0
d'animation
à temps
non
complet
Abstention(s)
: O
2020-65
|
Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
de
la
règlementation
Pour:
27
(3.6)
applicable
aux
activités
accessoires
(année
scolaire
2020
-2021)
Éontren0
Abstention(s) : O
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 22h15
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
L
Gérald
LOMBARDO
mbhe a
Le
Rouret
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/07/2020