Compte-Rendu - 2505 1

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Compte-Rendu - 2505 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2505 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du CM du 25 mai 2020

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Présents : BLANDIN Aurélie, CHATAGNAT André-Gilles, CHAUMONTET Denis, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, JACCAZ Yan, MANTILLERI Eric, MERLET Noémie, MERY Luc, PUZEL Jérémy, SUBLET Gaétan

Excusés : /

Absents non excusés : /

Mr Gérald HONCZARUK a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Election du maire

 Fixation du nombre d’adjoints à élire

 Elections des adjoints

 Indemnités de fonction des élus

 Frais de mission des élus

 Désignation des délégués des structures intercommunales  Désignation d’un délégué Syane

 Désignation d’un correspondant Défense

 Désignation des responsables des commissions communales  Désignation des référents communaux pour ambroisie  Commission d’Appel d’Offres

***

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Chaumont proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire conformément aux articles L.121-10 et L122-5 du code des communes.

La séance a été ouverte par Mr André-Gilles CHATAGNAT, Maire sortant et doyen de l’assemblée, qui, après avoir convoqué les conseillers municipaux nouvellement élus, en a fait l’appel et a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions :

BLANDIN Aurélie, CHATAGNAT André-Gilles, CHAUMONTET Denis, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, JACCAZ Yan, MANTILLERI Eric, MERLET Noémie, MERY Luc, PUZEL Jérémy, SUBLET Gaétan.

Mr Gérald HONCZARUK a été désigné secrétaire de séance

Mr Denis CHAUMONTET et Mr SUBLET Gaétan ont été désigné assesseurs.Compte-rendu du CM du 25 mai 2020

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 1. Election du maire

Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, le doyen des membres du Conseil Municipal préside le Conseil et donne lecture des articles L.122-4 et L.122-8 du Code des Communes. Il invite le conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4 du code des Communes.

Mr André-Gilles CHATAGNAT demande à l’assemblée si des personnes sont candidates : Mr André-Gilles CHATAGNAT se porte candidat.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 0

 Suffrages exprimés : 10 et 1 vote blanc

 Ont obtenu des voix : CHATAGNAT André-Gilles : 10 voix pour

 Mr André-Gilles CHATAGNAT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

 2. Fixation du nombre d’adjoints à élire

Monsieur le Maire, après avoir été élu, explique au Conseil Municipal qu’il faut déterminer le nombre d’adjoints à élire qui s’élèvera au maximum à trois adjoints. Il demande à l’Assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,

Décide

 de porter le nombre d’adjoints à 3 personnes.Compte-rendu du CM du 25 mai 2020

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 3. Elections des adjoints

 ELECTION DU 1ER ADJOINT

Il est ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates :

Mr Romain FOEX se porte candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 0

 Suffrages exprimés : 11 et 0 vote blanc

 Ont obtenu des voix : Romain FOEX : 11 voix pour

 Mr Romain FOEX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.

 ELECTION DU 2° ADJOINT

Il est ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, élu Maire, à l’élection du deuxième adjoint.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates :

Mr Eric MANTILLERI se porte candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 0

 Suffrages exprimés : 10 et 1 vote blanc

 Ont obtenu des voix : Eric MANTILLERI : 10 voix pour

 Mr Eric MANTILLERI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.Compte-rendu du CM du 25 mai 2020

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 ELECTION DU 3° ADJOINT

Il est ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, élu Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates :

Mme Noémie MERLET se porte candidate.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 0

 Suffrages exprimés : 11 et 0 vote blanc

 Ont obtenu des voix : Noémie MERLET : 11 voix pour

 Mme Noémie MERLET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Adjointe et a été immédiatement installée.

 4. Indemnités de fonction des élus

Monsieur Le maire rappelle à l’assemblée les règles en vigueur sur le statut des élus et sur les indemnités mensuelles de leur fonction contenues dans la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Il fait lecture du nouveau barème en vigueur du 1er Janvier 2020 soit :

 Pour le maire Taux 25.5 % 991.79 € Brut Indice Brut : 1027  Pour les adjoints Taux 9.9 % 385.05 € Brut Indice Brut : 1027

Après délibération, le Conseil municipal par 11 voix pour

 approuve ces deux taux,

 décide d’appliquer ces deux indemnités à compter du mois du 25 mai 2020

• 5. Frais de mission des élus

Monsieur le Maire indique que les adjoints, les conseillers municipaux et lui-même sont amenés à se déplacer pour accomplir des missions dans l’intérêt communal notamment lors des Congrès des Maires ou autres missions.Compte-rendu du CM du 25 mai 2020

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Dans ce cadre, ils peuvent prétendre à la prise en charge ou au remboursement des frais engagés (frais d’inscription, déplacements, repas, hébergement), ses dispositions sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l’article L.2123-18.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour

- DECIDE à l’unanimité de prendre en charge dans la limite des crédits inscrits au budget, les frais d’inscriptions, de transport et d’hébergements des élus, au vu des justificatifs produits, ou sur facture des organismes sollicités et ce pendant toute la durée du mandat en cours.

 6. Désignation des délégués des structures intercommunales

Le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, décide d’élire les membres des différentes structures intercommunales.

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal a élu :

POUR

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU du groupe scolaire TRIOLET) :

3 Titulaires : CHATAGNAT André-Gilles – MANTILLERI Eric – FOEX Romain

3 Suppléants : BLANDIN Aurélie – PUZEL Jérémy – JACCAZ Yan

Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) :

2 Titulaires : MERY Luc – CHAUMONTET Denis

1 Suppléant : HONCZARUK Gérald

Syndicat Intercommunal à vocation unique du Vuache de Jonzier-Epagny (SIVU DU VUACHE) :

2 Titulaires : BLANDIN Aurélie – SUBLET Gaétan

1 Suppléant : HONCZARUK GéraldCompte-rendu du CM du 25 mai 2020

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 7. Désignation d’un délégué Syane

Le SYANE 74 est le SYndicat des énergies et de l’Aménagement NumériquE de la Haute-Savoie.

Une personne doit être désignée comme représentant (e).

Candidat : Aurélie BLANDIN, Conseillère municipale, née le 03 juillet 1985 à Saint-Julien-en-Genevois (74).

 8. Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la Préfecture de la Haute-Savoie demande de désigner au sein du Conseil Municipal, un correspondant défense dont le rôle sera de sensibiliser les concitoyens aux thématiques de défense et de développer le lien Armée-Nation.

Après étude et délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Désigne Mr JACCAZ Yan

comme correspondant municipal à la défense.

 9. Désignation des responsables des commissions communales

Le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, décide d’élire des animateurs au sein des différentes commissions communales.

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal a élu :

POUR

 Les finances : Jérémy PUZELCompte-rendu du CM du 25 mai 2020

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 Urbanisme : Eric MANTILLERI

 Eau : Romain FOEX et Gérald HONCZARUK

 Environnement/Voirie : Luc MERY et Denis CHAUMONTET

 Communication : Noémie MERLET , Jérémy PUZEL, Aurélie BLANDIN.

 Bâtiment : Gérald HONCZARUK

 Référents :

Vie associative et culturelle : Yan JACCAZ

Coupe de bois : Gérald HONCZARUK, Luc MERY, Aurélie BLANDIN

Moto-cross : Gérald HONCZARUK

Chasse : Romain FOEX

 10. Désignation des référents communaux pour ambroisie

Suite à une demande préfectorale, le Conseil Municipal doit désigner un référent communal ambroisie.

Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés pour les inciter à prendre des mesures appropriées.

Pour cela, une personne doit être désignée comme un référent élu et une autre personne comme référent non élu (agent communal ou bénévole).

Candidats :

 Mr Luc MERY, Conseiller municipal né le 17/09/1977 à Saint-Julien-en-Genevois (74).  Mr Thierry VIEUX, Agent communal né le 11 Février 1973 à Saint-Julien-en-Genevois (74).Compte-rendu du CM du 25 mai 2020

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Après un vote de l’assemblée à main levée,

 Ils sont élus à l’unanimité.

 11. Commission d’Appel d’Offres

Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément au Code des marchés publics, le Conseil Municipal désigne les membres qui constitueront, avec Monsieur Le Maire, la commission chargée de l’ouverture des plis.

Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

3 Membres titulaires : HONCZARUK Gérald – MERY Luc – MERLET Noémie

3 Membres suppléants : CHAUMONTET Denis – SUBLET Gaétan – BLANDIN Aurélie

L’ordre du jour étant épuisé à 21h40, Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : à définirCompte-rendu du CM du 25 mai 2020

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BLANDIN Aurélie, CHATAGNAT André-Gilles, CHAUMONTET Denis,

FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, JACCAZ Yan,

MANTILLERI Eric, MERLET Noémie, MERY Luc,

PUZEL Jérémy, SUBLET Gaétan

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