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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1742571544 S45C 6e25032116460)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE
Centre routier de L’ISLE SUR LA SORGUE
Numéro de dossier : 056
Arrêté temporaire Réf. AT 2025- 2311
Portant réglementation de la circulation sur la
D6 au PR 5+0223 (Châteauneuf -de-Gadagne) au droit du passage à niveau
N°6 Commune
de Châteauneuf -de-Gadagne
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU le Code de la route et notamment l'article R. 41 1-8
VU le dossier d'exploitation
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2025-1341 du 7
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre PACAUD, Directeur Adjoint des Interventions et
de la Sécurité Routière
VU la demande en date du 21/03/2025 de l'entreprise S2R pour le compte
de SNCF RESEAU, intervenant pour le compte de
la SNCF
CONSIDÉRANT que les travaux de renouvellement de la ligne ferroviaire Avignon
Miramas et de travaux supplémentaires
sur le PNG nécessitent la réglementation temporaire de
la circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/03/2025 et jusqu'au 31/03/2025 la circulation sera règlementée
de la façon suivante :
Prescriptions :
Toutes circulations routières, piétonnes, cycles et bétails, seront interdites dans les 2 sens de circulation.
Des déviation seront mises en place suivant le dossier d'exploitation validé et joint au
présent arrêté.
La route restera fermée à la circulation de jour, de nuït, ainsi que les week-ends.
AT 2025-0379 DISR - Page 1 sur 3Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, signalisation
temporaire
“volume 1 routes bidirectionnelles" notamment le schéma DC61Déviation - Site d'entrée au niveau de la
coupure .
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du
règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas
être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux
sur la base des schémas DT2, DT4 et la fiche n°3 du "manuel de chef de chantier - routes
bidirectionnelles".
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour ne pas apporter de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de
manière à ne pas détériorer les films existants.
Dispositions particulières :
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l'entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et
entretenue sous [a responsabilité de:
SNCF RESEAU - 5 rue de Crimée - 13003 MARSEILLE
Tél: - Port: 06 83 14 46 96 - adresse courriel : v.dupuis @reseau.sncf.fr
L'entreprise informera les services du Département (Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE) des éventuelles interruptions de chantiers (dates d’arrêt, dates de reprise.…).
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation
pendant toute la durée du chantier sont :
DELCROIX Océane 07 87 99 18 66
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département : Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE M. TALLIEUX Nicolas Chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : 07 84 23 68 27 ou
M. FABRE Damien Adjoint au chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : 07 88 29 26 30 du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.
AT 2025-0379 DISR - Page 2 sur 3Le présent arrêté, dont les dispositions annulent
et remplacent pendant la durée des travaux
toutes les
Fait à Avignon, le
Pour la Présidente et par délégation
Signé électroniquement le 21/03/2025
Le Directeur Adjoint de la
Direction des interventions et de la Sécurité
Routière
Annexe(s) :
DC61 Rouies bidirectionnelles entrée déviation
Diffusion :
* SDIS
* Madame la Cheffe du Service Réseau Vaucluse
de la Direction des Transports de la Région PACA ‘Contact 1 (CHATEAUNEUF DE GADAGKE) *_ Monsieur le Maire
de la commune de MORIERES-LES-AVIGNON *
Contact 1 (JONQUERETTES)
+ Madame Virginie DUPUIS (SNCF RESEAU)
*_ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de Vaucluse *_ Madane Ja Présidente du Conseil départemental
* Madame Océane DELCROIX {S2R)
+ Monsieur Maxence DELCROIX ({S2R)
“Monsieur Laurent MION {ARD L'ISLE SUR
LA SORGUE)
AT 2025-0379 DISR - Page 3 sur 3es
%
ne.
Site d'entrée au niveau de la cou ure p
Site d'entrée
Sans signalisation permanente
ex D" K2+R2 éventuels
200 m
KC 1
éventuel
Remarque(s) :
Déviation
Site d'entrée avec Signalisation permanente
Présignalisation par D 43
Déviation de liaisons blanches
eee Q" K2+R2 éventuels
K8+R 2 éventuels
200 m
KD 79
F1 |
KD 42
200
KC 1 ‘
m
Présignalisation par D 42
Déviation d'une liaison verte et
de liaisons blanches
per Q K2+R2 éventuels
B1+M)9
à K8+R2 éventuels
KD 44
Encart
- L'accès des riverains est autorisé entre Je Site d'entrée
de la déviation et le site de coupure.
78
@ Mentions à occulter en totalité.
Signalisation temporaire - SETRA