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Arrêté - 1750758612 S45C 6e25062410550
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1750758612 S45C 6e25062410550)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
à République Française : Æ. Lt >
Département
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE
Centre routier de L’ISLE SUR LA SORGUE
Numéro de dossier : 099
Arrêté temporaire n° 2025-4529
Portant réglementation de la circulation sur les
D6 du PR 5+0055 au PR 6+0895, D901 du PR 5+0090 au PR 6+0460 et D98 du PR
4+0190 au PR 6+0615
Communes de Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes et Le Thor
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-]
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-11050 du 23 décembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent MION. Chef de l'agence routière de L'Isle sur la
Sorgue à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière, et en cas d'absence ou
d'empêchement par arrêté n° 2024-11051 du 23 décembre 2024, à Monsieur Olivier
MURILLON, Adjoint au Chef de l'agence routière de L'Isle sur la Sorgue
VU l'avis réputé favorable du Préfet de Vaucluse conformément à l'arrêté n° 2025-489 du 17 janvier 2025
VU la demande en date du 13/06/2025 de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS pour le compte de
MYNET, intervenant pour le compte d'ORANGE
ééé
CONSIDÉRANT que les travaux d'ouvertures de chambres télécom et aiguillages nécessitent la
réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 23/07/2025 les travaux d'ouvertures de chambres télécom et aiguillages sur la D6 du PR 5+0055 au PR 6+0895, D901 du PR 5+0090 au PR 6+0460 et D98 du PR 4+0190 au PR 6+0615 seront effectués du lundi au samedi dans les conditions suivantes :
L'entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la ? , permission de voirie et/ou l’arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.
Prescriptions :
Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée par feux ou manuellement par piquets K10.
La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.
2025-4529 - Page 1 sur 3 Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation
temporaire volume 1 "routes bidirectionnelles" notamment la fiche CF23 et la fiche CF24 .
L'activité du chantier sera suspendue les dimanches, les jours fériés .
- jour(s) férié(s) : lundi 14 juillet 2025,
Pour toute intervention à l'intérieur des chambres, chaque chambre ouverte sera balisée et la signalisation
au droit de celle-ci sera mise en place selon le schéma précité, correspondant à sa position sur le domaine
public routier ou sur la chaussée. Chaque chambre sera refermée dès que l'intervention aura été effectuée,
et à chaque fin de 1/2 journée de travail.
Signalisation :
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée
par l'entreprise dès qu’elle n'aura plus son utilité,
L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe ?, conformément à l'article 52 du
règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux
sur la base des schémas DT2. DT4 et la fiche n°3 du "manuel de chef de chantier - routes
bidirectionnelles".
Dispositions particulières :
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords
et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport
de la Zone traitée afin de guider les riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :
MYNET - 12 rue André Petit - 45129 CHALLET SUR LOING
Tél: - Port: 06 42 22 53 67 - adresse courriel: mynet.loiret45 @gmail.com
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département :
Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE
M. TALLIEUX Nicolas Chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : 07 84 23 68 27 ou
M. FABRE Damien Adjoint au chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : 07 88 29 26 30 du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.
2025-4529 - Page 2 sur 3 Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les
dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier et publié
dans htips://vaucluse.fr
Article 5
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse et Madame la Présidente du
Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame la Présidente du Conseil
départemental dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — 30000
NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
décision, ou à compter de la réponse du Département si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à L'Isle-sur-la-Sorgue, le Î 7 JUIN 2025
Pour la Présidente et par délégation
Le Chef d Agence
2
Annexe(s) :
CF23 Routes bidirectionnelles alermat par piquets K 10
CF24 Routes bidirectionnelles ulternat rar feux
Diffision :
“Monsieur Maire de la comaune du THOR
+ Monsieur le Maire de la commune de CHATEAUNELF-DE-GADAGNE
+. Monsieur le Maire de là commune de JONQUERETTES
Monsieur Hasifi SUGACT IMYNET)
+ Madame Ekxiie TIVOLT (SPTE CITYNETWORKS)
“Madame la Présidente du Cunscil départemental
2025-4529 - Page 3 sur 3