Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1110 S45C 6e23031511360
Arrêté - 1750758612 S45C 6e25062410550
Arrêté - 1742571544 S45C 6e25032116460
Arrêté - 1745313686 S45C 6e25042210240
Arrêté - 780 S45C 6e21052613290
Arrêté - 755 S45C 6e21042114070
Arrêté - 1739260679 S45C 6e25021109070
Arrêté - 743 S45C 6e21040815080
Arrêté - 758 S45C 6e21043010120
Arrêté - 822 S45C 6e21070911130
Arrêté - 1418 S45C 6e24080709300
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1418 S45C 6e24080709300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE 2024 N° 35-2024 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Chemin des Amandiers Le Maire de la commune de JONQUERETTES, Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213-1 et L2122-21, Vu le Code de la route, articles R411.8, Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière ; Vu la demande d'arrêté de circulation et de permission de voirie de Monsieur Alain GOMEZ en date du 05 aout 2024 ; CONSIDERANT que la présence du véhicule de livraison va empiéter sur la voie publique Chemin des Amandiers, que des accidents pourraient s'y produire, ia circulation doit être réglementée. ARRETE Article 1 : Monsieur Alain GOMEZ est autorisé à occuper le domaine public pendant le déchargement des matériaux de construction. Article 2 : La livraison se fera le jeudi 08 août à partir de 14H00 pour une durée de quatre heures. Article 3 : Pendant la durée de cette livraison, la circulation y sera réglementée, une signalisation de chantier sera mise en place par les services techniques de la commune : - Le chemin des Amandiers, partie comprise entre l'Avenue de la République et le chemin de la Vierge, sera interdite à la circulation, - Des panneaux « route barrée et de déviation » seront implantés de part et d’autre du chemin des Amandiers. Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 5 : Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés. Article 6 : Monsieur le Maire de JONQUERETTES Madame la Lieutenante, commandant la brigade de gendarmerie de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Monsieur Alain GOMEZ, Les services techniques de la commune de JONQUERETTES Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à ma réglementation en vigueur. Fait à JONQUERETTES, le 05 août 2024 Le Maire Daniel BELLEGARDE Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique. ENS Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un reco et Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de ls Commune, étant précisè le-cicth délai de deux mois pour répandre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou imphcite-Dourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le gs9a Tribunal Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site intemet www.telerecours.fr À 2024 - 43