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Arrêté - 1745313686 S45C 6e25042210240
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1745313686 S45C 6e25042210240)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département
VAUCLUSE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des {Interventions ej de la Sécurité Routière
Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE
Centre routier de L'ISLE SUR LA SORGUE
Numéro de dossier : 475
Arrêté temporaire n° 2025 3011
Portant réglementation de la circulation sur la
D97 du PR 1+0093 au PR 1+0510
Communes de Jonquerettes et Châteauneuf-de-Gadagne
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, $ème partie, signalisation temporaire
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-1050 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MION. Chef de l'agence routière de L'Isle sur la
Sorgue à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière, et en cas d'absence ou
d'empêchement par arrêté n° 2024-11051 du 223 décembre 2024, à Monsieur Olivier
MURILLON, Adjoint au Chef de l'agence routière de L'Isle sur la Sorgue
VU la demande en date du 15/04/2025 de l'entreprise CIRCET, intervenant pour
le compte d'ORANGE
CONSIDÉRANT que les travaux de plantation et remplacement de poteaux télécom nécessitent la réglementation
temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 16/05/2025, de 7h à 18h du lundi au samedi, la circulation
sera réglementée sur la D97 du PR 1+0093 au PR 1+0510,
de la façon suivante :
Cet arrêté est conforme à la permission de voirie N°AV 2025 2877-DISR en date du 14/04/2025.
Prescriptions :
Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée manuellement par piquets K10.
La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.
L'activité du chantier sera suspendue les dimanches. les Jours fériés.
- jour(s) férié(s) : jeudi ler mai 2025 et jeudi 8 mai 2025,
228 3011 - Page | sur3 Signalisation :
La Signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier.
signalisation temporaire “volume | routes bidirectionnelles"
notamment CF22 Routes hidirectionnelles alternat par
piquets K10,.
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n° + du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classé 2, conformément
à lartick 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un Support stable qui pourra être
lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux
agressifs Où qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels
et dépôts de matériaux sur la base des schémas
DT2, DT4 et la fiche n°3 du "manuel de chef de chantier - routes
bidirectionnelles".
Dispositions particulières :
Les accès riverains. publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera
sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider
les riverains.
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du
chantier ei ses abords et effectuera à cet effet et autant que
nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique
par l'entreprise.
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et aux schémas et fiches définis
à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue
sous la responsabilité de :
CIRCET - ZA Saint Louis, Allée de la Sariette - 84250 LE THOR
Tél: 04 32 40 48 52 - Port: - adresse courriel : nora.amrani @circet.fr
L'entreprise informera les services du Département (Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE)
des éventuelles interruptions de chantiers (dates d'arrêt, dates de
reprise).
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la Signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département :
Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE
M. TALLIEUX Nicolas Chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : 07 84 23 68 27
ou
M. FABRE Damien Adjoint au chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : (7 88 29 26 30 du démarrage des travaux. des
jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera
affiché aux extrémités du chantier et publié
dans htips:/vaucluse.fr
2H2$ 3011 - Page 2 sur 3 Article $
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
et Madame la Présilente du Conseil départemental sont
chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame
la Présidente du Conseil départemental dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejel.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif
de Nîmes (16 avenue Feuchères — 30000 NÎMES) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
décision, ou à compter de la réponse du Département si un recours gracieux
a été préalablement déposé. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours.fr
Fait à L'isie-sur-la-Sorgue, le. 2. AVR 2025
Pour la Présidenté ét par délégatio
Eur mtsdne 2 7 urla-Présidente … et par dÿfé ation ce Fe
L’Adjoint au Che
Olivier MURILLON
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# Mangeur le ture de hi commune de JONQUERETTES
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t Madaune la Présukente du Conseil depot ieineritunl
202$ 011 - Page 3 sur 3 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route 3 2 voies
B 31
7
50 m
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K 5 © doute face
auxkSs
F + ui 0G 30m
#
| T£E ? 100 m
100 m
100 m
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Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour el sous - Un panneau B 14 de limitation de Wilesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation termacraire - Les Peut éventuellement être Itercaié entre les panneaux
alternats. AK 5 ei KC 1.
83
Sgrdhsalion lemporare SETRA
- en mn q . + > y PE ee
TT VE ant. ms 7 éommmif à Tr = —_—
G Chantiers fixes
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
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Live L/ ü O0 a ES
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50 m ui DE s
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K 5 c double face
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+ u ne 30 m
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10
f] ANS 100 m
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 8 et KC 1.
52 Signalisation temporaire
- SETRA
4