Arrêté - 1110 S45C 6e23031511360

Documents similaires

Arrêté - 1750758612 S45C 6e25062410550

Arrêté - 1742571544 S45C 6e25032116460

Arrêté - 1418 S45C 6e24080709300

Arrêté - 1745313686 S45C 6e25042210240

Arrêté - 780 S45C 6e21052613290

Arrêté - 755 S45C 6e21042114070

Arrêté - 1739260679 S45C 6e25021109070

Arrêté - 743 S45C 6e21040815080

Arrêté - 758 S45C 6e21043010120

Arrêté - 822 S45C 6e21070911130

Arrêté - 1110 S45C 6e23031511360 Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1110 S45C 6e23031511360)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 09-2023

AUTORISATION DE PASSAGE DU CARNAVAL DANS LES RUES DU VILLAGE

LE SAMEDI 25 MARS 2023.

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213.2 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;

Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

CONSIDERANT qu'il incombe aux organisateurs de la manifestation, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT que le bon déroulement du défilé du Carnaval et la sécurité des particuliers commandent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies de communication empruntées.

ARRÊTE

Article 1 : Le passage du défilé du Carnaval organisé par le Comité des Fêtes Jonquerettois est autorisé sur le territoire de la commune le samedi 25 mars 2023, principalement sur la rue des Ecoles, chemin de la Vierge, chemin des Amandiers, rue du Vieux Village, place de l'Eglise et Avenue de la République

Article 2 : Le samedi 25 mars 2023 de 14 h à 17 h, la circulation sera momentanément interrompue lors du passage du défilé. Le stationnement y sera réglementé. La signalisation sera mise en place par les organisateurs qui devront également prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation, veiller à l'intérêt de l'ordre public et assurer la sécurité des usagers de la voie publique. Les signaleurs seront munis de gilets jaunes et de panneaux K 10.

Article 3 : M. le Maire de la Commune de Jonquerettes,

M. l'agent de surveillance de la voie publique,

M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,

Département — Direction des routes,

Le Comité des Fêtes Jonquerettois.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 14 mars 2023

Le Maire,

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Publié le JS Cr? JS mo 203

Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr

À 2023 -9-