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Déliberation - Creation poste Att. Principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
rs
Ar AvnauEs
20150176
MAIRIE
BASSUSSARRY
=
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
__
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
——
"REUHT fure,
|
DE LA COMMUNE
DE BASSUSSARRY
Séance
publique
du
1° décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry)
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°
15
: Objet
: Création
d’un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
Le
maire,
rappelle
au
conseil
que
conformément à
l'article
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Considérant
la
nécessité
pour
une
bonne
organisation
des
services
et
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
tels
que
départ
à la retraite
et avancements
de
grade,
Le
maire
propose
à l'assemblée,
-
La
création
d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
ses
articles
97
et suivants,
VU
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 29
septembre
2015
ND
(46 (R{2oi Le
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
les modifications
du
tableau
des
effectifs
proposées,
DIT
que
la création
de poste
prendra
effet
le
1” janvier
2016,
DIT
que
les crédits
suffisants
sont inscrits
au budget
de l’exercice.
Vote
: 16
Pour
: 18
dont
2 procurations
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry