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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0221)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Union Européenne,
17 C 0221
séance du 10/02/2017
(59880) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - VEILLE HYDRAULIQUE ET METROLOGIE
Convention de recherche et de développement partagés avec l'Université de Lille 1 et le Bureau de Recherches Géologiques et Minères (BRGM) - Amélioration des connaissances sur les origines et processus affectant le transfert des polluants dans la nappe de la craie des champs captants du Sud de Lille (COHMET)
Chaque année la MEL produit près de 60 M m3 d'eau potable, dont 40 % sont issus de la nappe de la craie au droit des champs captants du Sud de Lille. Ce secteur constitue une ressource irremplaçable. Néanmoins, la vulnérabilité y est très forte en raison de la faible profondeur de la nappe et l'absence de protection géologique. En effet l'état des lieux des champs captants fait apparaître des problématiques en termes qualitatifs, avec la présence de pollutions concomitantes (sélénium, nitrates, nickel, pesticides, ammonium, fer, composés organiques halogénés volatils (COHV), ions perchlorates). En termes quantitatifs, les prévisions du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) prévoyant globalement dans la Région Hauts de France une diminution de 5 à 10 % des précipitations à l'horizon 2070 avec des périodes de sécheresse accentuées, notamment en été. Cette évolution suggère que dans un avenir proche, les nappes de surface rencontreront plus de difficultés à se recharger.
Aussi dans ce contexte, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement souhaite être assistée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), qui est un acteur incontournable de la recherche dans le domaine du géo-chimisme des eaux souterraines et le laboratoire LASIR (UMR 8516) de l'Université de Lille 1, équipe physico-chimique de l'environnement, spécialisée dans la caractérisation des eaux de surface et des relations nappe-rivières.
Plusieurs projets récents se sont terminés avec le BRGM. Le projet Thermosel qui a porté sur les origines et la dynamique du sélénium dans les eaux souterraines et le projet Affinement du modèle hydrodynamique de la craie, qui a permis de synthétiser l'état des connaissances sur l'hydrodynamique de l'aire d'alimentation de la métropole lilloise.
Ce projet se fera sous la forme d'une convention de recherche et de développement partagés ayant pour objectifs de conforter les hypothèses prises dans les projets précédents, améliorer la compréhension du comportement des polluants d'intérêt majeur, fournir des préconisations sur le mode de gestion des forages, et de fédérer des acteurs qui travaillent dans le domaine de la ressource en eau dans la métropole lilloise. En effet, le BRGM, la MEL, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et l'Université de Lille 1 se sont rassemblés très récemment autour du projet PartenAIRR (RESEAU) qui a pour but d'initier une collaboration pérenne autour de la ressource en eau du Sud de Lille, avec comme point d'ancrage initial les COHV. 17 C 0221
séance du 10/02/2017
(59880) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 2 / 2
Un contrat postdoctoral de deux ans est prévu dont l'inscription administrative sera faite au laboratoire LASIR de l'Université de Lille 1.
Cette convention n'est pas soumise à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme le prévoient les dispositions de son article 14-3.
La convention d'une durée prévisionnelle de quatre ans et d'un montant de 590 000 Euros H.T, fait l'objet du financement prévisionnel suivant :
418 000 Euros H.T pour la partie réalisée par le BRGM, dont 20 % du montant à la charge du BRGM, soit 83 600 Euros H.T, et 80 % du montant à la charge de la MEL, soit 334 400 Euros H.T ;
et 172 000 Euros H.T pour la partie réalisée par le LASIR, à la charge de la MEL.
Le montant à la charge de la MEL serait de 506 400 Euros H.T.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1/ d'acter le principe de la participation de notre établissement à cette opération en tant que maître d'ouvrage ;
2/ d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de recherche et de développement partagés avec le BRGM et l'Université de Lille 1 ;
3/ d'imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts au budget annexe "Eau" à l'article 2031 intitulé "Frais d'études et de maîtrise d'œuvre", programme 202 "Connaître et préserver la ressource en eau" dans la limite des crédits votés par le Conseil Métropolitain ;
4/ de solliciter de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, du Fonds Européen de Développement Régional et de tout autre organisme, les subventions susceptibles d'être accordées.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017