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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S22C 824031321140)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Pontoise
Canton de Pontoise
MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE
Tél.:0134427101 Télécopie : 01 34 66 9371
@ : mairie@courcellessurviosne.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres votants : 11
Date de convocation : 22/11/2023
Le 29 novembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M ROCHE Christophe, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint M ROCHE Christophe ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 27 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
ETAIENT PRESENTS : M ROCHE Christophe (Maire), Mme BOTTON Marie-Hélène, Mme MOYSAN Fanny, Mme RAZGONNIKOFF Sophie, M POIRIER Emmanuel, Mme ROVEZ Liliane, M FLOHART David, KRAWIEC Frédéric, MATHIEU Nathalie, formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSES : 0
POUVOIR : 2 : de M. CHASSELINE à Mme RAZGONNIKOFF, d’Ophélie LAMOTTE à F anny MOYSAN SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel POIRIER
ORDRE DU JOUR :
1- Election du Premier Adjoint
2- Présentation de la Loi APER, en vue de définir les ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables) + définition du mode de consultation des habitants relative à ces zones
3- Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023/2026 (agents IRCANTEC)
4- Vote d’une subvention pour la classe de neige en 2024 de l’école de Courcelles-Montgeroult
5- Vitesse à réguler Rue de la Libération
6- Préparation du Noël des enfants et ados + pot de la nouvelle année
7- Questions diverses 1- Election du Premier Adjoint
Suite à la démission du Premier Adjoint, M. Christian Chasseline, le Maire expose qu’il convient de le remplacer. M. David Flohart, Second adjoint, est promu de fait Premier Adjoint à l’unanimité des membres votants.
Il y a lieu d’élire un Second Adjoint. Mme Fanny Moysan présente sa candidature. Elle est élue à l’unanimité des membres votants.
2- Présentation de la Loi ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) + choix du
mode de consultation des habitants
Le Maire expose :
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Aussi, il y a lieu de définir le mode de concertation des habitants. Après débats, les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité la distribution d’un sondage relatif aux zones d’accélération des énergies renouvelables dans les boîtes aux lettres de la commune.
3- Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023/2026 (agents IRCANTEC)
La collectivité emploie du personnel affilié à l’'IRCANTEC. Le Maire expose la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire pour le personnel.
L’adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne est adopté à l’unanimité des membres votants.
4- Vote d’une subvention pour la classe de neige en 2024 de l’école de Courcelles-Montgeroult
Une cinquantaine d’élèves de l’école de Courcelles-Montgeroult vont partir en classe de neige en février 2024. Le Maire propose une subvention à allouer à l’école pour ce séjour. Après débats, une subvention de 1000 € est votée à l’unanimité des membres présents.
5- Vitesse à réguler Rue de la Libération
Frédéric Krawiec expose la vitesse excessive rue de la Libération les matins (7h30-8h30). Il est proposé de faire appel à la Gendarmerie pour effectuer des contrôles aléatoires sur cette portion de voirie.
6- Préparation du Noël des enfants et ados + pot de la nouvelle année
Fanny Moysan rappelle que les cartons d’invitation pour la sortie cinéma ont été distribués (enfants de 4 à 11 ans).
Les chèques Kadéos sont d’un montant de 25 €.
Le goûter aura lieu le samedi 16 décembre à 16h15. Les ados seront conviés au goûter durant lequel les chèques cadeaux leur seront remis. Le pot de la nouvelle année aura lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 19h30. Sophie Razgonnikoff s’occupe des boissons.
Des petits fours seront à commander comme l’an dernier.
7- Questions diverses
David Flohart informe que le sapin de 3 mètres a été commandé et ira le chercher le 06/12.
Les colis des séniors ont tous été commandés et seront emballés dans des sacs en tissu.
Fanny Moysan fait un retour sur l’action Bouge Ton Coquelicot :
350 personnes
Franc succès
Beau temps
Spectacle de la Compagnie Pile poil très apprécié
Mais pas de projection de films l’an prochain car cela n’apporte rien à l’évènement
Le Maire informe que la cloche de l’église a été révisée et qu’il faudra remplacer le moteur de volée. Mme
Augu se porte volontaire pour faire l’entretien de l’église.
Les colis de Noël des séniors se répartissent comme suit :
22 colis Terre
8 colis Mer
7 colis Sucrés
Les panneaux du PNR ont été posés ainsi que les panneaux d’entrée d’agglomération.
La cérémonie du 11 novembre puis le pot à Montgeroult se sont bien déroulés.
Suite à la panne d'éclairage dans tout le village le 15/11, la société Eiffage est intervenue pour la réparer.
Le loto de l’école le 17/11 a été un succès (action mise en place pour la classe de neige 2024).
Plus aucun sujet n'étant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance levée à 20h30.
Le Maire Les Membres Christophe ROCHE