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Compte-Rendu - S22C 821042311360
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Compte-Rendu - 20200529
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200529)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
4.
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Pontoise
Canton de Vigny
“ne MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
14, rue de la Libération, 95 660 COURCELLES SUR VIOSNE
| \7 Tél.:0134427101 Télécopie : 01 34 66 93 71 @ : mairie-courcellessurviosne95@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2020
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 11
Date de convocation : 25/05/2020
le 29 Mai à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la
Présidence de M ROCHE Christophe, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint M ROCHE Christophe ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 23 Mai 2020 est adopté à l’unanimité.
ETAIENT PRESENTS : M ROCHE Christophe (Maire), M CHASSELINE Christian (1% Adjoint) M FLOHART David (2éme Adjoint), Mme BOTTON Marie-Hélène, Mme ROVEZ Liliane, Mme LAMOTTE Ophélie, Mme MATHIEU Nathalie, Mme OUIN Fanny, Mme RAZGONNIKOFF Sophie, M KRAWIEC Frédéric, M POIRIER Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice
SECRETAIRE DE SEANCE : ROVEZ Liliane
ORDRE DU JOUR :
- Elections des délégués aux syndicats intercommunaux
- Composition des Commissions communales
- Questions diverses
DELIBERATION N°2020-13 : OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SIDISCM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE COURCELLES MONTGEROULT)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article LS212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SIDISCM
Les délégués élus en tant que titulaires sont
Ophélie LAMOTTE 42 Rue de la Libération
Fanny OUIN 7 Ruelle de la Ravine
Sophie RAZGONNIKOFF 3 Rue de la Source
Frédéric KRAWIEC 22 Rue de la Libération DELIBERATION _N°_ 2020-14: ELECTION DES DELEGUES AU SIAVV (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu Particle L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SIAVV
Le délégué titulaire élu est Monsieur David FLOHART 15 Rue du Val Courcelles sur Viosne (95650).
DELIBERATION N ° 2020-15: ELECTION DES DELEGUES AU PNR (PARC NATUREL REGIONAL)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du PNR
Les délégués élus sont
Madame ROVEZ Liliane ( Conseiller) 7 rue de la Groux en tant que titulaire Madame BOTTON Marie-Hélène ( Conseiller) 13 Rue de la Groux en tant que suppléant.
DELIBERATION N ° 2020-16: ELECTION DES DELEGUES AU SIMVVO (SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DU VEXIN ET DU VAL D'OISE)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SIMVVO
Les délégués élus sont
Madame OUIN Fanny ( Conseiller) 7 Ruelle de la Ravine en tant que titulaire Madame MATHIEU Nathalie ( Conseiller) 2 rue du Val en tant que suppléant
DELIBERATION N ° 2020-17: ELECTION DES DELEGUES AU SMGFAVO (SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SMGFAVO
Les délégués élus sont
Monsieur CHASSELINE Christian (1 Adjoint) 3 Rue de la Source en tant que titulaire Monsieur POIRIER Emmanuel (Conseiller) 22 rue du Val en tant que suppléant
DELIBERATION __N ° 2020-18: OBJET: ELECTION DES DELEGUES AU SIERC (SYNDICATINTERCOMMUNAL ELECTRICITE ET RESEAUX DE CABLES DU VEXIN)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SIERC Les délégués élus sont
Monsieur POIRIER Emmanuel (Conseiller) 22 Rue du Val en tant que titulaire Monsieur FLOHART David (2éme Adjoint) 15 Rue du Val en tant que titulaire Monsieur CHASSELINE Christian (1° Adjoint) 3 Rue de la Source en tant que suppléant Monsieur KRAWIEC Frédéric (Conseiller) 22 Rue de la Libération en tant que suppléant
DELIBERATION _N__° 2020-19: ELECTION DES DELEGUES AU SICCMV {SYNDICATINTERCOMMUNAL DES COLLEGES DES CANTONS DE MARINES ET VIGNY)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu Particle L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SICCMV
Les délégués élus sont
Madame MATHIEU Nathalie ( Conseiller) 2 Rue du Val en tant que titulaire Madame LAMOTTE Ophélie ( Conseiller) 42 rue de la Libération en tant que suppléant
DELIBERATION N ° 2020-20: ELECTION DES DELEGUES AU SMDEGTVO (SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SMDEGTVO
Les délégués élus sont
Monsieur KRAWIEC Frédéric (Conseiller) 22 Rue de la Libération en tant que titulaire Monsieur FLOHART David (2éme Adjoint) 15 Rue du Val en tant que suppléant
DELIBERATION N ° 2020-21: ELECTION DES DELEGUES AU SMIRTOM (SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SMIRTOM
Les délégués élus sont
Madame OUIN Fanny ( Conseiller) 7 Ruelle de la Ravine en tant que titulaire Madame BOTTON Marie-Hélène ( Conseiller) 13 Rue de la Groux en tant que suppléant.
DELIBERATION N ° 2020-22: ELECTION DES DELEGUES AU SMOVON SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL D'OISE NUMERIQUE)
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SMOVON
Les délégués élus sont
Madame RAZGONNIKOFF Sophie 3 Rue de la Source en tant que titulaire Madame OUIN Fanny (Conseiller) 7 Ruelle de la Ravine en tant que suppléant DELIBERATION __N_°_2020-23: DESIGNATION DES REPRESENTANTS LA COMMUNE AU SEIN DE L’ADICO
Vu la convention d’adhésion à l’ADICO signée en 2018 par la Commune concernant la prestation à l’accompagnement de la protection des données (DPO).
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Les représentants de la commune sont
Monsieur ROCHE Christophe (Maire) 12 Rue du Val en tant que titulaire. Monsieur POIRIER Emmanuel (Conseiller) 22 Rue du Val en tant que suppléant
DELIBERATION N ° 2020-24: DESIGNATION DU REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu la délibération 2017-09-40 de la Communauté de Communes Vexin Centre adoptant le passage en FPU et prévoyant la constitution de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
Vu les élections de mars et mai 2020
Article 1 : le conseil municipal désigne comme membre représentant la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Vexin Centre : Monsieur ROCHE Christophe (Maire) 12 Rue du Val 95650 Courcelles sur Viosne
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à la Communauté de communes Vexin Centre
DELIBERATION N ° 2020-25 :ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AERODROME DE PONTOISE/CORMEILLES
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article LS212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Les représentants de la commune sont
Monsieur FLOHART David (2éme Adjoint } 15 Rue du Val en tant que titulaire. Madame BOTTON Marie-Hélène (Conseiller) 13 Rue de la Groux en tant que suppléant
DELIBERATION N ° 2020-26: ELECTION DU DELEGUE A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Le représentant de la commune est
Monsieur ROCHE Christophe ( Maire) 12 Rue du Val 95650 Courcelles sur Viosne DELIBERATION N ° 2020-27: ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Le représentant de la commune est Monsieur CHASSELINE Christian (1* Adjoint) 3 Rue De la Source 95650 Courcelles sur Viosne.
DELIBERATION N ° 2020-28: ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SNCF
Vu l'article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Monsieur CHASSELINE Christian (1* Adjoint) 3 Rue De la Source 95650 Courcelles sur Viosne est nommé correspondant défense auprès du service des armées.
DELIBERATION N ° 2020-29: ELECTION DES CORRESPONDANTS CNAS
Vu l’article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Madame LAMOTTE Ophélie, Conseiller, 42 rue de la Libération 95650 Courcelles sur
Viosne est nommée délégué local du collège des élus et Madame MAUDOUIT Anne est nommée délégué du collège des agents
DELIBERATION N ° 2020-30: MEMBRES DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)
Vu l'article L5212-7 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les élections municipales de mars et mai 2020
Ont été désignés pour faire partie de la commission CCAS
Président : M ROCHE Christophe Vice-Présidente : Mme OUIN Fanny M POIRIER Emmanuel
Mme MATHIEU Nathalie
Mme LAMOTTE Ophélie
Mr FLOHART David
Mr CHASSELINE Christian
Membres extérieurs au Conseil Municipal :
Mme MANOFF Laurence
Mme MENEGHEL Patricia
Mme BENDJELLOUL Sophie
Mme VERBRUGGHE Nathalie
Mme GOEDGEZELSCHAP Christianne
Mr ENGUERAND Daniel DELIBERATION N ° 2020-31: MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le 29/05/2020 à 18 h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur ROCHE Christophe, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M ROCHE Christophe (Maire), M CHASSELINE Christian (1% Adjoint) M FLOHART David (2éme Adjoint), Mme BOTTON Marie-Hélène, Mme ROVEZ Liliane, Mme LAMOTTE Ophélie, Mme MATHIEU Nathalie, Mme OUIN Fanny, Mme RAZGONNIKOFF Sophie, M KRAWIEC Frédéric, M POIRIER Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROVEZ Liliane
FINANCES-BUDGET
Président : M ROCHE Christophe
Vice-présidente : Mme RAZGONNIKOFF Sophie
Mme BOTTON Marie-Hélène
M CHASSELINE Christian
M FLOHART David
M KRAWIEC Frédéric
Mme LAMOTTE Ophélie
Mme MATHIEU Nathalie
Mme OUIN Fanny
M POIRIER Emmanuel
Mme ROVEZ Liliane
TRAVAUX VOIRIE-RESEAUX DIVERS
Président : M ROCHE Christophe
Mme BOTTON Marie-Hélène
M CHASSELINE Christian
M KRAWIEC Frédéric
Mme LAMOTTE Ophélie
Mme MATHIEU Nathalie
PETITE ENFANCE JEUNESSE
Président : M ROCHE Christophe
Mme BOTTON Marie-Hélène
M CHASSELINE Christian
M FLOHART David
M KRAWIEC Frédéric
Mme LAMOTTE Ophélie
COMMUNICATION
Président : M ROCHE Christophe
Mme BOTTON Marie-Hélène
M CHASSELINE Christian
M FLOHART David
M KRAWIEC Frédéric
Vice-Président : M FLOHART David
Mme OUIN Fanny
M POIRIER Emmanuel
Mme ROVEZ Liliane
Mme RAZGONNIKOFF Sophie
Vice-Présidente : Mme OUIN Fanny
Mme MATHIEU Nathalie
M POIRIER Emmanuel
Mme ROVEZ Liliane
Mme RAZGONNIKOFF Sophie
Vice-Présidente : Mme OUIN Fanny
Mme MATHIEU Nathalie
M POIRIER Emmanuel
Mme ROVEZ Liliane
Mme RAZGONNIKOFF Sophie Mme LAMOTTE Ophélie
CADRE DE VIE -ENVIRONNEMENT
Président : M ROCHE Christophe
Vice-Présidente : Mme BOTTON Marie-Hélène
M CHASSELINE Christian Mme OUIN Fanny
M FLOHART David M POIRIER Emmanuel
M KRAVWIEC Frédéric Mme RAZGONNIKOFF Sophie Mme LAMOTTE Ophélie Mme ROVEZ Liliane
Mme MATHIEU Nathalie
COMMISSION APPEL D’OFFRES
Président : M ROCHE Christophe
Vice-présidente : Mme RAZGONNIKOFF Sophie
Mme BOTTON Marie-Hélène Mme MATHIEU Nathalie
M CHASSELINE Christian Mme OUIN Fanny
M FLOHART David M POIRIER Emmanuel
M KRAWIEC Frédéric Mme ROVEZ Liliane
Mme LAMOTTE Ophélie
QUESTIONS DIVERSES
La fuite Ruelle de la Ravine a été réparée par Veolia.
Des masques ont été distribués aux habitants, masques fournis par le conseil Départemental, la Communauté de Communes et la Mairie.
Les travaux de voirie sont terminés Rue du Val, reste l’étanchéité entre les bordures et la route
à réaliser. Le marquage des places de parking sera effectué ultérieurement et sera à la charge
de la Commune.
Des devis ont été demandés pour l’élagage des peupliers de la station de pompage qui s'avèrent dangereux.
Un avenant sera demandé à la société qui entretient les espaces verts de la Commune de façon à permettre de lancer une procédure d’appel d'offres.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h00.
Le Secrétaire
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