Compte-Rendu - S22C 821042311360

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Conseil Municipal - CM 2avril 2015

Déliberation - S22C 6e20073111130

Arrêté - S22C 6e16070511010

Conseil Municipal - CM 25 février 2016

Compte-Rendu - S22C 821042311360 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Courcelles-sur-Viosne. Lien du pdf (Compte-Rendu - S22C 821042311360)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Pontoise

Canton de Vigny

sp) MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE

14, rue de la Libération, 95 660 COURCELLES SUR VIOSNE

\7 Tél.:0134427101 Télécopie : 01 34 66 93 71 @ : mairie-courcellessurviosne95@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants ! 11

Date de convocation : 01/04/2021

Le 8 Avril 2021 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à huis clos sous la

Présidence de M ROCHE Christophe, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint M ROCHE Christophe ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 11 Février 2021 est adopté à l’unanimité.

ETAIENT PRESENTS : M ROCHE Christophe (Maire), M CHASSELINE Christian (1°

Adjoint) M FLOHART David (2éme Adjoint), Mme BOTTON Marie-Hélène, Mme ROVEZ Liliane, Mme LAMOTTE Ophélie, Mme OUIN Fanny, Mme RAZGONNIKOFF Sophie, Mme MATHIEU Nathalie, M KRAWIEC Frédéric, M POIRIER Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MATHIEU Nathalie

ORDRE DU JOUR :

- Vote du compte administratif 2020

- Affectation résultat 2020

- Approbation du compte de gestion 2020

- Vote du taux des taxes foncières

- Vote du budget primitif 2021

- Indemnité de gardiennage des église communales

- Subvention association Courcelles Montgeroult Sports

- Demande de DETR

- Modification des statuts du SIERC

- Elections délégués SIERC

- Délibération PLUI

- Questions diversesDELIBERATION N°2021-4 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire Christophe ROCHE quitte la séance, la présidence est reprise par Madame

Sophie RAZGONNIKOFF et le Vote du compte administratif est approuvé à l’unanimité comme suit

FONCTIONNEMENT Résultat 2019 + 189 969,37

part affecté à l’investissement 2020

- 60 581.79

Résultat 2020 - 369.20

Total + 129 018.38

INVESTISSEMENT Résultat 2019 - 2181.79

Résultat 2020 + 13 088.84

Total + 10 907.05

Excédent global 2020 139 925.43

DELIBERATION N° 2021-5 : AFFECTATION DE RESULTAT 2020

Suite au vote du compte administratif il convient d’affecter un solde positif d’investissement de 10 907 € au compte 001 et un montant de 129 018.38 € en fonctionnement au compte 002

DELIBERATION N° 2021-6 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Les membres du Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que celui de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 dont les écritures sont

identiques à celles de l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qui lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures du Receveur sont conformes et identiques à celles de l’ordonnateur :

-_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celle relative à la journée complémentaire.

-_ Statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur peut être approuvé.DELIBERATION N° 2021-7 : VOTE DU TAUX DES TAXES FONCIERES

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les taux d’imposition des 2 taxes

locales directes sans augmentation par rapport à ceux votés en 2020, en conséquence les taux sont les suivants :

Taxe foncier bâti : 13.79%

À ce taux s’ajoute le taux départemental 2020 de 17.18% reversé à la commune soit un taux

de 30.97%

Taxe foncier non bâti : 39.64%

Pour un produit attendu de 117 186 €

DELIBERATION N° 2021-8 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif est voté à l’unanimité tel que présenté :

Fonctionnement

Dépenses : 406 514.59 €

Recettes : 406 514.59 €

Investissement

Dépenses : 164 53921 €

Recettes : 164 539.21 €

DELIBERATION N° _2021-9: INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité confie à Madame Nicole BROQUET domiciliée 9 rue du Lendemain à Cergy (95000), le gardiennage de l’église communale, elle percevra pour ce faire une indemnité de gardiennage des églises communales dont le montant est fixé par la préfecture à 120.97 €, ce montant pourra être réévalué si besoin chaque année au vu de la circulaire

préfectorale.

DELIBERATION _N°_2021-10: SUBVENTION ASSOCIATION COURCELLES

MONTGEROULT SPORTS

Le Conseil municipal à l'unanimité, décide d’accorder à l’association Courcelles Montgeroult

Sports ( CMS ) une subvention de 650 €.

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2021

DELIBERATION N° 2021-11 : DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX ( DETR)

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de solliciter une dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2021 afin de permettre la réalisation d’un équipement multisports de type « city park » dans un contexte d'amélioration du cadre de vie, la commune

étant totalement dépourvue d’équipements sportifs.

. Le montant de l’opération s’élève à environ 80 812.80 € TTC.Monsieur le Maire rappelle que la circulaire préfectorale 2021 relative à la DETR stipule que les communes de moins de 500 habitants peuvent être subventionnées dans le cadre de

l’amélioration du cadre de vie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité (10 voix pour et 1

abstention) de solliciter une DETR concernant cette opération au taux de 20% et sollicitera aussi la région à hauteur de 60%.

La commune s’engage à prendre en charge la différence de 20% entre le taux maximum et

le taux réellement attribué et financera le reste

de l'opération sur ces propres deniers.

DELIBERATION N° 2021-12 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIERC

Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIERC concernant le nombre de délégués des communes membres.

DELIBERATION N° 2021-13 : ELECTION DES DELEGUES AU SIERC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRICITE ET RESEAUX DE CABLES DU VEXIN)

Vu la modification des statuts du SIERC

Les délégués élus sont

Monsieur POIRIER Emmanuel (Conseiller) 22 Rue du Val en tant que titulaire

Monsieur FLOHART David (2éme Adjoint) 15 Rue du Val en tant que suppléant

DELIBERATION N° 2021-14: OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (DIT PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VEXIN CENTRE

Vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un

Urbanisme Rénové, dite ALUR,

Vu les articles L 5214-16 et L 5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de l’'EPCI en date du 26 décembre 2012,

Vu les statuts de la communauté de communes Vexin Centre,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Courcelles sur Viosne

Considérant que la communauté de communes qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme le devient de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection

du président de la communauté suite au renouvellement

général des conseils municipaux et communautaires,

c’est-à-dire au ler janvier 2021, mais que ce délai a été prorogé au 1% juillet

du fait de l’état d’urgence,

Considérant toutefois que la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d'opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, au moins 25 % des communes (+ de 8 communes) représentant au moins

20 % de la population (+5 100 habitants) s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu,

Considérant que les délibérations qui pourront être prises en compte seront celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er Avril et le 30 Juin 2021,

Considérant qu’une telle opposition au transfert permet toutefois à la communauté de communes Vexin Centre, en cours de mandat,

de prendre la compétence PLU, avec l’accord de

ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée,Considérant que la commune de Courcelles sur Viosne souhaite conserver la compétence

portant sur le plan local d’urbanisme et ainsi s’opposer à son transfert à l’EPCI,

Il est proposé au conseil municipal de délibérer :

Article 1 : Le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Vexin Centre.

Article 2: La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu’à la

communauté de communes Vexin Centre.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant le passage de l’éclairage public en lampes LED, II faut avoir cotiser pendant 7 à 8 ans au SIERC sans avoir bénéficier de subvention de ce dernier pour l’enfouissement des

réseaux pour prétendre à une aide. La Commune va voir avec le PNR.

Il y a un trou sur le trottoir rue du Val, un devis a été établi par l’entreprise ATC TP pour un

montant de 1 450 €. Le Conseil ayant donné son accord, les travaux seront effectués

prochainement ;

Au bassin de retenue Rue du Val trois arbres ont été coupés. L’abattage des peupliers autour

de la station de captage et celui du saule à proximité de l'aire de jeux ont été réalisés.

Les nouvelles barrières de la chaussée Jules César sont installées de même que de nouvelles

poubelles

Les bacs à déchets verts ont été vidés et il a été apposé une affiche rappelant leur utilisation.

La participation pour 2021 au PNR reste à 4 € par habitant.

Le fret commence à circuler sur l’axe Serqueux Gisors, une étude est en cours pour

l'installation de murs anti-bruits mais uniquement pour les grandes communes.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h30

Le Maire | Le Secrétaire