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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 183 avt1 DSP animation socio educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
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ragoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
JEUNESSE
DB221116183
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET {a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Dorian MAILLET
18 : AVENANT N° 1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE »
Par délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2021, la Ville de Bourgoin-Jallieu a confié la gestion de
l'animation socio-éducative pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2021, à Léo Lagrange.
Iest proposé de conclure un avenant afin d'intégrer les dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes de la République, d’entériner le nouveau règlement intérieur,
et d'intégrer les bonus territoire prévus par la Convention Territoriale globale (CTG) dans la Subvention
Forfaitaire d'Exploitation (SFE).
En effet, la Caisse d'allocations familiales, à partir de 2022, versera directement aux gestionnaires des
Accueils collectifs de Mineurs, un bonus territoire remplaçant la Prestation de service Enfance jeunesse
(PSEJ) qui était versée, auparavant, avec le Contrat Enfance Jeunesse aux collectivités. Par ailleurs, il est proposé d'intégrer dans le contrat de délégation dén:ose-2rsnousès 2ie2 tré paèott
fonctionnement des CME/CMI (4 500 €/an), jusqu’à présent porté par la ville.
Le présent avenant, pour tenir compte des modalités de versement du bonus territoire et de la prise
en charge de l’organisation des CME/CMI, établi le montant de la SFE à partir de l’année 2022 selon le
tableau ci-après.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
(01/09 au
31/12/21)
SFEN 178 167€ | 503 035€ 503 035€ 503 035€ 503 035€ | 503 035€ | 324 870€
(en €) +4500 € +4500 € +4500 € +4500 € +4500 € +4500 €
Le règlement intérieur est modifié selon les termes du document annexé à la présente délibération.
Les modifications ont notamment pour objet d'améliorer les réponses apportées aux besoins des
familles et de tenir compte de la redéfinition des tranches de facturation selon le quotient familial. Le
nouveau règlement sera annexé au contrat de délégation de service public.
IL est proposé au Conseil Municipal de/d' :
- Approuver l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public conclu entre la ville de
Bourgoin-Jallieu et la fédération de Léo Lagrange pour la gestion du service de l’animation socio- éducative et joint en annexe ;
- _ Approuver le règlement intérieur des accueil collectifs de mineurs joint en annexe ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire