Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 07 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 07 2020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus|

COMMUNE :

RUELLE SUR TOUVRE

Département (collectivité) CHARENTE

Arrondissement (subdivision) ANGOULEME

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-huit heures zéro minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de RUELLE SUR TOUVRE.

À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) ?:

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! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

* Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1)}. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore prociamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Luc VALANTIN, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

WI Mme. {nue MARE....... ..... a été désigné(e)

en qualité de secrétaire par le conseil! municipal (art. L. 2121-16 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ........... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers ne les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus

jeunes présents l'ouverture scrutin, à savoir

MM./Mmes....... - Ghastet THoUAS,. Boum... BOUSSARIE.

De _RIEEE., K: uen. DELAGE..

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel”.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

3 En apptücation de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire quinze délégués (et/ou délégués supplémentaires) et cinq suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À liste$ de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le

votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec

modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'’alternance

d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote 6

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) 2 4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

0 le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

0

e. Nombre de suffrages exprimés 2

[b-(c + d)] 4

par le bureau

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient

de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la pius forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE Son Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TÊTE DE obtenus (ou délégués

LISTE . | obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

LISTE VALAITIN 24 AS O

" pe De AT Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation

sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

43. Refus des déléqués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de (api). délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289)

et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit°

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que

la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou

membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon

les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

ACC NA

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Siles observations et réciamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à du -huuWheures et

éerrio ee ent. ... minutes, en triple exemplaire’, a été, après leciure, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

pu Rs

8Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire,

7Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune

de RUELLE SUR TOUVRE

Liste À — LISTE VALANTIN

Liste nominative des personnes désignées :

VAL ir por ue

MLPe DO Buck

Co pin ET side

Œuce tTuuelle

DELRGE pee

MAN AT eLirs-

CENT Dom

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PEN ET du

Qief €

RouzHID

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VERQiéee Leon

AUT Devce Ps

PUBERT Prod

Tiuns Chodol

Bougveie Dfoun

Descunes Cofoine

Clone Dam

GRaveT DreCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de RUELLE SUR TOUVRE

Liste À — LISTE VALANTIN

Liste nominative des candidats :

VALANTIN Jean-Luc

ALLARD Audrey

CHOPINET Christophe

DEZIER Murielle

DELAGE Julien

MANAT Séverine

DUPONT Alain

MARC Annie

PÉRONNET Yannick

RIFFÉ Sophie

ROUZAUD Guillaume

SOUMAGNAC Magall

VERRIÈRE Lionel

ALT DRUGÉ Agnès

ALBERT André

THOMAS Chantal

BOUSSARIE Alain

DESCHAMPS Catherine

CHAUME Alain

GRANET Aline