Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MODFICATION TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 20
Déliberation - 202359 MODIFICATION TARIFICATION ADULTE RESTAURANT
Déliberation - MODIFICATION TARIFICATION PERISCOLAIRE 2026 2027
Convocation - 30 Tarification restaurant scolaire
Déliberation - REVISION TARIFICATION DROITS DE PLACE DE STATIONNE
unknown - 28 Tarification restaurant scolaire
Déliberation - 20252304029 tarification des repas et paniers repa
Déliberation - 027nouvelle tarification pour le restaurant scolai
Déliberation - de 060625 050 tarification restaurants scolaires
Déliberation - DEL2026 27 tarification restaurant scolaire
Déliberation - Tarification Restaurant Scolaire AUX Agents de la Collectivites et Adultes Autorises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - Tarification Restaurant Scolaire AUX Agents de la Collectivites et Adultes Autorises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
AR Prefecture
016-211603410-20260617-DEL 2026 8 8-BF
Reçu le 22/06/2026 _ TT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept Juin, le Conseil Municipal de
la commune de SAINT-MICHEL dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Madame GODICHAUD Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas
BARON, Jean-Luc BONNENFANT, Mariam
BOUGETTE, Stéphane CHAPEAU, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD,
Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard
GARNON, Sarah GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD,
Dominique JOUBERT, Maryline LABROUSSE,
Françoise LEBLANC, Jean-Michel MARINO,
Françoise PINAUD, Agnès PREVOST, Cyprien VERNEIL.
Excusés : Gisèle LOVIAT, Emmanuel SIAME,
Procuration : Emmanuel SIAME à Sarah GHEYSEN,
Secrétaire de séance : Jean-Luc BONNENFANT,
OBJET : TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE AUX AGENTS
DE LA COLLECTIVITE ET AUX
ADULTES AUTORISES
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Michel,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l'article Article L2121-29 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que certaines catégories d'agents communaux, les agents
de l'Éducation nationale ainsi que des adultes autorisés
peuvent être admis à prendre leur repas au restaurant scolaire
communal ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les
tarifs applicables à ces usagers ;
Considérant la nécessité de prendre en compte le coût de fonctionnement
du service de restauration scolaire ;
Après en avoir délibéré, il est décidé :
e Qu’à compter du 1er septembre 2026, les tarifs des repas
servis au restaurant scolaire sont fixés comme suit : AR Prefecture
016-211603410-20260617-DEL 2026 8 8-BF
Reçu le 22/06/2026 _ TT
Catégories d'usagers Tarifs des repas
Agents communaux de catégorie À 5,00 €
Agents communaux de catégorie B 4,00 €
Agents communaux de catégorie C
et AESH
3,00 €
Agents de l'éducation nationale 5,00 €
Adultes autorisés extérieurs 5,00 €
e DE DIRE que les personnes autorisées à fréquenter le resta
fonction des nécessités de service et des capacités d'accueil ;
° DE DIRE que les modalités pratiques de réservation,
indiquées dans le règlement périscolaire ;
urant scolaire sont définies par l'autorité territoriale en
de facturation et de paiement seront les mêmes que celles
e D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
ville de Saint-Michel
récépissé Préfecture
L € OS G
L Les Ç rennes
R eee fee
3
pubiié le 22
# Gertifié éxécutoire
Le Maire,
Fait et délibéré les jours mois et an que
dessus.
Pour Copie conforme.
Au registre sont les signatures.
Le 17/06/2026,