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Déliberation - Modfication Tarification du Restaurant Scolaire 2026 2027
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - Modfication Tarification du Restaurant Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
AR Prefecture
016-211603410-20260617-DEL 2026 8 _7-BF Reçu le 22/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GODICHAUD Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas BARON, Jean-Luc BONNENFANT, Mariam
BOUGETTE, Stéphane CHAPEAU, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD, Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard
GARNON, Sarah GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD, Dominique JOUBERT, Maryline LABROUSSE, Françoise LEBLANC, Jean-Michel MARINO,
Françoise PINAUD, Agnès PREVOST, Cyprien VERNEIL.
Excusés : Gisèle LOVIAT, Emmanuel SIAME,
Procuration : Emmanuel SIAME à Sarah GHEYSEN,
Secrétaire de séance : Jean-Luc BONNENFANT,
OBJET : MODIFICATION TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2026-2027
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article Article L2121-29 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le Code de l'éducation ;
Considérant au’il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des services publics locaux facultatifs ;
Considérant la nécessité d'adapter les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2026 ;
Considérant les coûts de fonctionnement du service de restauration scolaire, incluant notamment les dépenses de personnel,
d'énergie, de denrées alimentaires, d'entretien et de maintenance ;
Considérant la volonté de la commune de maintenir une restauration scolaire de qualité, accessible aux familles, tout en
poursuivant une démarche d'amélioration nutritionnelle et environnementale ;
Considérant notamment l'obtention par la commune d'une « Carotte » dans le cadre du label Ecocert en 2025, valorisant
l'engagement communal en faveur d’une restauration plus durable et de qualité ;
Après en avoir délibéré, il est décidé :
e D'appliquer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs suivants pour le service de restauration scolaire : AR Prefecture
Reçu le 22/06/2026
016-211603410-20260617-DEL 2026 _8_7-BF
Quotient Familial [Prix unitaire d'un repas
Tranche 1 de 1 € à 600€ 1,50 €
Tranche 2 de 601€ à 1100 € 2,50 €
Tranche 3 |de 1101 € à 1500 € 3,50 €
Tranche 4 |1500 € et plus 4,50 €
Repas exceptionnels 4,50 €
Hors commune 5,00 €
Tarif panier - repas PAI allergie 1,50 €
e DE DIRE que les justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial devront être transmis annuellement par les
familles ;
° DE DIRE qu’à défaut de transmission des justificatifs dans les délais impartis, le tarif le plus élevé sera appliqué ;
e DE DIRE que les modalités
règlement périscolaire communal ;
e D'AUTORISER Madame le Maire à
Ville de Saint-Michel
Récépissé Préfecture
Le QG (2e Bree
de réservation, de facturation et de fonctionnement du service sont précisées dans le
signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
publié le 02 fe El Or Erre Certifié exécutoire
Le Maire,
Fait et délibéré les jours mois et an que
dessus.
Pour Copie conforme.
Au registre sont les signatures.
Le 17/06/2026,
Le Maire,