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Déliberation - Revision Tarification Droits de Place de Stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - Revision Tarification Droits de Place de Stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR Prefedhid DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
016-211603410-20260310-DEL 2026 3 4-BF Le .
L'all lacs él aët-si de neuf Mars, € Conseil Municipal de la commune de
SAINT-MICHEL dûment
conLhem—s'est-réuni-en session ordinaire à la Vhirie, sous la présidence de Madame GODICHAUD
Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 21
Date de Convocation du Conseil Municipal : Deux Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Mmes. Mariam BOUGETTE - Héléna CUSTODIO -— Sarah GHEYSEN -
Fabienne GODICHAUD - Maryline LABROU SSE — Françoise LEBLANC - Roselyne MALHOUROUX -
Françoise PINAUD - Agnès PREVOST - Vanessa STANOWSKI
MM - Jean-Luc BONNENFANT - Stéphane CHAPEAU - Roland COSTE - Gérard GARNON -
Dominique JOUBERT - Alexis PLAUD
PROCURATION : M Dominique IMBERT à Alexis PLAUD
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle BEAUMATIN — - M. Romaric CHARRIER - M Luc
CROUZEAUD-CHABRELY - Mme Gisèle LOVIAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Roseline MALHOUROUX
OBJET : REVISION DES TARIFICATIONS DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT
Suite à la suppression de la régie recette du marché commercial, Madame
le Maire propose à l'Assemblée, la révision
concernant le tarif appliqué aux commerçants occasionnels.
* Commerçant occasionnel : 5€/présence.
En ce qui concerne les autres tarifs, ceux-ci restent inchangés, à savoir :
_ Nombre de ml | Mercredi et samedi U h _ _ Mercredi
ou samedi
_0à10mI : 150€/an it L 75 €/an
L
_+de10 ml ____ 250€/an 125 €/an
* Kiosque pizza : 200 €/mensuels
* Terrasse : 200 €/an
* Rôtissoire : 50 €/an
* Camion : 1/2 journée : 50€
1 journée : 100 €
Les tarifs restent inchangés.
Le Conseil Municipal, Après délibération,
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : O
Après en avoir délibéré :
les propositions de Madame le Maire sur la révision des tarifs des droits de place
et de stationnement sont approuvés à
compter du 1°’ avril 2026.
vil . . Fait et délibéré
les jours mois et an que dessus.
ile de Saint-Michel Pour Copie conforme, au registre sont les signatures
Récépissé Préfecture | Le 10/03/2026,
Le. ATfa3.Îe2e... Publié le 4.1.
/r 3. fn0c.[.
Certifié éxécutoire
Le Maire,