Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 36a reglementation utilisation terrain de foo
Arrêté - 2024 31a reglement utilisation du terrain de foot
Arrêté - 2024 049 Fermeture terrain foot 17 et 18 février 2
Arrêté - G 2024 17 Reglementation sur terrains de foot
Arrêté - Arrete 2024 17 Terrain de foot impraticable
Arrêté - arrete n ddt seaf 2022223 002 autorisant un lieute
Arrêté - 2024 86arestrcitioncirculaiton3mai2024
Arrêté - 2024 82a circulationparalternat63ruedegaulle terra
Arrêté - 2024 17a restrictionciculationruedugeneraldegaulle
Arrêté - Reglementation provisoire de lutilisation du terra
Arrêté - 2024 30a reglementation terrain foot du 17 et 18 fevrier 2024
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 30a reglementation terrain foot du 17 et 18 fevrier 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L’AUBE
COMMUNE DE
MAILLY-LE-CAMP
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°2024-30A
Reglementant l’utilisation du terrain de football
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
ARRETE
Article 1er : En raison des récents intempéries, le terrain de football est interdit à tout match
pour la période du 17 au 18 février 2024 inclus
Article 2 : Monsieur le Présent du club de football ESNA est chargé de faire respecter cet
arrêté,
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La gendarmerie d’Arcis sur Aube
- Monsieur le Président du Club de foot ESNA
- Le distrit de l’Aube
Chargés chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mailly-Le-Camp, le 16 février 2024
Le maire,
Jean Claude ROBERT