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Déliberation - 2023 003 Indemnites chauffae 2023 logement groupe scolaire
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 Indemnites chauffae 2023 logement groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
F4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
... Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS -— Yves DURAND -— Jacques JODAR - Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER —-Jean-François GALERON -— Elisabeth RABOUIN — Denis ARNOUX — Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND - Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Séverine GANGA à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Yves DURAND
Délibération n° 2023/003 : Indemnités de chauffage 2022 logement communal groupe scolaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le logement communal du groupe scolaire est chauffé par la chaudière du groupe scolaire.
Il convient chaque année de réactualiser le montant de la participation aux frais de chauffage qui avait été fixée forfaitairement.
L'indemnité 2022 était de 998,77 €.
En raison de l'application du bouclier tarifaire sur toute l'année 2022, il est convenu de maintenir l'indemnité de 2022 pour l’année 2023.
La Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
FIXE à 998,77 € le montant de l'indemnité de chauffage pour l'année 2023 due par le locataire du logement communal du groupe scolaire,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-003-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
DIT que cette indemnité sera appelée trimestriellement selon l'échéancier suivant : - 1 trimestre 2022 : 250 €
- 2ème trimestre 2022 : 250 €
3ème trimestre 2022 : 250 €
- 4ÿme trimestre 2022 : 248,77 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-003-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023