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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 080 Assiette coupes foret pour 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
FA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2023/080 : Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l'exercice 2024
Rapporteur : Yves Durand
Il est exposé à l'assemblée municipale que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette l'aménagement forestier prévoit que des parcelles forestières doivent passer en coupe pour l’année 2024.
VU le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
VU la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;:
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 10 juillet 2023 pour l'exercice 2024 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231115-DEL-2023-080-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 ARRÊTE l'état d’assiette des coupes de l'exercice 2024 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit : LD SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS : Porte des Alpiles Volume Surface à | Coupe prévue à Parcelle | Type de | présumé : nn UE Année prévue à (UG) | coupe® | réalisable PAEQUEr | jl arPnagen ent l'aménagement (m°) (ha) (Oui/Non) 37a AME 125 8,43 OUI 2024 38a AME 130 8,74 OUI 2024 39a AME 60 4,14 OUI 2024 DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l'état d’assiette de l’exercice, ainsi que des modalités de leur commercialisation : 3A. VENTE OÙ DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED Choix Destination - Mode de vente [Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie ; BE bois énergie...) concerné et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéanf] 3A3 3A4 3A5 Parcelle Vente avec mise en concurrence Autre choix (UG) (vente de Gré à Gré par (À préciser ) Délivrance* soumissions) 37a X 38a X 39a X AUTORISE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces opérations Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr » Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20231115-DEL-2023-080-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023