Procès Verbal - 433 proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 563 proces verbal du conseil municipal du 27 decem

Procès Verbal - 425 proces verbal du conseil municipal du 23 novem

Procès Verbal - 453 proces verbal du conseil municipal du 15 fevri

Procès Verbal - 403 proces verbal du conseil municipal du 28 septe

Procès Verbal - 343 proces verbal du conseil municipal du 15 juin

Procès Verbal - 566 proces verbal du conseil municipal du 17 janvi

Procès Verbal - 481 proces verbal du conseil municipal du 17 mai 2

Procès Verbal - 390 proces verbal du conseil municipal du 31 aout

Procès Verbal - 560 proces verbal du conseil municipal du 6 decemb

Procès Verbal - 364 proces verbal du conseil municipal du 6 juille

Procès Verbal - 433 proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Gets. Lien du pdf (Procès Verbal - 433 proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

Noms Fonction Présents Absents Excusés Absents Procurations

ANTHONIOZ

Henri Maire X

BERGOEND

Simon 1

er Adjoint X

MARTEL

Mireille 2

ème Adjointe X

VINET Philippe 3ème Adjoint X ANTHONIOZ Henri

PERNOLLET

Stéphanie 4

ème Adjointe X

TRICOU

Laurence

Conseillère

Municipale X

MUGNIER

Michel

Conseiller

Municipal

X

à partir du

pts 2-3-2

DUCRETTET

Olivier

Conseiller

Municipal X

BERGOEND

Myriam

Conseillère

Municipale X

DELECHAT

Grégory

Conseiller

Municipal X MUGNIER Michel

ANTHONIOZ

Laëtitia

Conseillère

Municipale X

ANTHONIOZ

Isaline

Conseillère

Municipale X

HOMINAL Pierre Conseiller Municipal X

DEGOUT Gaël Conseillère Municipale X

MUTILLOD

Christophe

Conseiller

Municipal X

Sous la présidence de M. Henri ANTHONIOZ – Maire.

Nombre de présents : 9

Date de convocation : le 8 Décembre 2020

M. Simon BERGOEND a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du CGCT.2

A L’ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

Lequel ne soulève pas d’observation, il est approuvé, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2/ ADMINISTRATION GENERALE

2-1 CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME POUR L’ORGANISATION LES 3 ET 4 JUILLET 2021 DE LA COUPE DU MONDE VTT

M. le Maire revient sur la délibération du Conseil Municipal du 3/08/2020 l’autorisant à signer le contrat avec l’UCI, et la Fédération Française de Cyclisme pour l’organisation en 2021 d’une étape de Coupe du Monde Mountain Bike UCI et il propose de confier l’organisation de cet évènement sportif à l’Office de Tourisme des Gets conformément à la convention d’objectifs conclue le 24/05/2018.

L’Office de Tourisme représenté par son Président est chargé de respecter dans son intégralité le contrat d’organisation signé le 18/09/2020.

Cette convention définit les obligations de chacune des parties en vue d’assurer le bon déroulement de ces évènements et la commune s’engage à verser une subvention pour permettre l’équilibre financier de la manifestation.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve la convention à passer avec l’Office de Tourisme pour l’organisation d’une étape de Coupe du Monde Mountain Bike UCI le 2 - 3 et 4 Juillet 2021 ;

La Collectivité s’engage à apporter une subvention d’équilibre au budget de la manifestation et à mettre à disposition des moyens humains et matériels pour la réussite de l’évènement ;

Désigne M. le Maire pour signer la convention et toute pièce utile.

Mme Mireille MARTEL – Adjoint, souligne les incertitudes en termes de recettes attendues pour le financement de cet évènement, les partenaires sont quasi inexistants dans le contexte économique actuel, et la commune risque de devoir soutenir le projet au-delà de la promesse de subvention de 270 000 €.

M. le Maire confirme qu’il y aura des coûts supplémentaires liés à la crise sanitaire. Le budget prévisionnel sera en effet à affiner en temps opportun.

2-2 CRITERIUM DU DAUPHINE 2021

Les Gets va accueillir la dernière étape du Critérium du Dauphiné le dimanche 6 juin 2021, il s’agit d’une arrivée en peloton sur la Place de la Colombière. Cet évènement sportif est subventionné par le Conseil Départemental et la Région AURA.

M. le Maire donne connaissance de la convention proposée par la Société Critérium du Dauphiné Organisation représentée par M. Christian PRUDHOMME – 40-42 quai du Point du Jour – CS 80167 – 92100 Boulogne-Billancourt pour l’organisation sur la commune, de l’arrivée de la dernière étape du Critérium du Dauphine le dimanche 6 juin 2021.3

La convention définit les obligations respectives en vue de la bonne organisation de cette manifestation sportive. La commune s’engage à mettre à disposition une salle de presse, les parkings nécessaires, les aires d’arrivée et de départ des coureurs sur le domaine public, des sanitaires, et divers moyens techniques, à mettre en œuvre. Toutes les mesures de police relevant de sa compétence en matière de sécurité du public.

Elle définit également les conditions d’utilisation de la marque et du logo du Critérium du Dauphiné dans les différents supports de communication de la commune.

La participation financière s’élève à 108 000 € TTC prise en charge par l’Office du Tourisme des Gets ;

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve le projet présenté,

Approuve la convention à conclure avec la Société Critérium du Dauphiné Organisation pour désigner les Gets, Ville de la dernière étape de la 73ème édition du Critérium du Dauphiné 2021.

Désigne M. Henri ANTHONIOZ - Maire des Gets, pour signer ce contrat et toutes pièces utiles.

2-3 COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

2-3-1 Voirie et Réseaux Divers

La commission s’est réunie le 30 novembre dernier sous la présidence de M. Grégory DELECHAT, pour examiner le programme des travaux 2021 dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à Gillet Topo.

Des travaux sont programmés sur la route des Chavannes lesquels consistent à : - remplacer le réseau d’adduction d’eau potable entre les lieuxdits La Crotte à la Dame et la Cullaz, dont le montant est estimé à 310 000 € HT

- en coordination avec une opération sous maîtrise d’ouvrage du SYANE prévoyant l’enfouissement du réseau d’éclairage public et remplacement des points lumineux dont le montant des travaux est estimé à 676 375 € dont 230 180 € à la charge de la commune.

La commission a souhaité disposer de la liste des travaux à réaliser sur les réseaux d’eaux potable et usées, en vue de fixer des priorités et coordonner les travaux avec d’autres interventions.

M. le Maire souligne par retour d’expérience que la coordination des travaux réseaux humides/secs et voirie sont complexes à mener de front et dans des délais raisonnables.

Arrivée de M. Michel MUGNIER à 18h20

2-3-2 Commission Déneigement

M. le Maire poursuit par le compte rendu de la réunion du 8 décembre 2020 avec les entreprises en charge du déneigement de station lequel ne soulève pas d’observation.

PARKING DES PERRIERES

La partie entre la route communale des Pesses et le torrent sera déneigé lors de l’ouverture des remontées mécaniques.4

Mme Laëtitia ANTHONIOZ demande s’il est possible de stocker de la neige issue du déneigement pour enneiger ponctuellement le domaine skiable. La réponse est affirmative sous réserve qu’elle ne soit pas souillée par du sel.

2-3-3 COMMISSION DE SECURITE STATION DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 Lequel se résume comme suit :

Le domaine skiable est fermé à minima jusqu’au 7 janvier 2021, à l’exception des pistes des Melèzes et des Trembles concernées par le télésiège des Perrières ouvert pendant les vacances de Noël pour les mineurs licenciés à la fédération française de ski et leurs entraîneurs. Jusqu’à nouvel ordre, toute activité sur neige, y compris le ski de randonnée est pratiquée sous la responsabilité des adeptes. Les secours sont assurés par la sécurité civile.

M. Michel MUGNIER donne des précisions sur les animations de fin d’année, les feux d’artifices du 24 et 31 décembre se déroulent sans public pour respecter les mesures sanitaires et l’arrivée du Père Noël en déambulation dans le centre du Village. Le parc Alta Lumina assimilé ERP n’est pas autorisé à ouvrir.

M. Simon BERGOEND note que malgré la diversification des activités sur la station, il s’avère difficile de proposer des animations et des activités pour les vacanciers.

M. Michel MUGNIER revient sur le critérium et la Coupe du Monde de VTT 2021 pour préciser que des subventions Région et Département sont à confirmer pour un montant de 160 000 €.

3 AFFAIRES FINANCIERES

3-1 DECISION DE RENDRE GRATUIT L’ACCES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la carte lecteur unique gratuite valable sur le réseau des bibliothèques de la CCHC, comprenant les bibliothèques de Morzine - Bellevaux et Les Gets ayant pour conséquence de rendre gratuit le service et de mettre fin à la régie municipale des recettes créée à cet effet le 1er mars 2012.

M. le Maire précise que la CCHC s’engage à compenser la perte des recettes du service à concurrence de la moyenne des trois dernières années, représentant une somme de 1 000 € pour la commune.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide d’adhérer à la carte « lecteur unique gratuite » valable sur le réseau des bibliothèques de la CCHC à compter du 1er janvier 2021 ;

Décide de supprimer la régie municipale des recettes des abonnements des lecteurs à la bibliothèque des Gets et de rendre le service gratuit à tout public, à compter du 1er janvier 2021 ;

Demande la mise en place du règlement intérieur des bibliothèques du réseau ;

Donne toute délégation utile au Maire.5

3-2 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA CCHC POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2020

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Haut-Chablais est compétente pour l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire conformément à ses statuts.

Il précise que des travaux d'investissement ont été effectués en 2020 sur la commune des Gets pour un montant total de 151 375,31 € TTC :

- Reprise tampons et voirie 111 264,58 € TTC

- Travaux route des prés 23 377,91 € TTC

- Travaux route du Bouchet 16 732,82 € TTC

Il précise que des travaux de fonctionnement ont également été effectués :

- BB main 135 916,48 € TT - PATA 92 940,00 € TTC - Marquage routier 35 397,23 € TTC - Fauchage / débroussaillage 9 660,00 € TTC - Reprise trottoirs rue du Centre 7 868,93 € TTC

Il propose d’apporter à la CCHC un fonds de concours de 160 000 € pour l’ensemble de ces opérations (60 000 € en investissement et 100 000 € en fonctionnement), ce qui est possible dans la mesure où le montant de cette participation ne dépasse pas la part du financement assurée par la CCHC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide de verser à la CCHC un fonds de concours de 160 000 €, à prélever sur le compte 657358 du Budget Communal 2020 ;

Accepte le plan de financement suivant :

- fonds de concours investissement 60 000,00 € - fonds de concours fonctionnement 100 000,00 € - F.C.T.V.A. CCHC 71 055,23 € - autofinancement CCHC 202 102,72 € TOTAL 433 157,95 €

3-3 REMBOURSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUITE ABANDON DE PROJET M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rembourser la taxe d’aménagement perçue à tort par la collectivité, relative au projet qui a fait l’objet d’un permis de construire abandonné.

Il s’agit de l’opération suivante :

1/ DIXON-HUDSON Suzanne (PC 074 134 10 B 0014 la Turche)

Le montant de la restitution du trop perçu par la commune au titre de la taxe d’aménagement s’élève à la somme de 2 580.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ou représentés,

Autorise le remboursement de la part communale de la taxe d’aménagement du programme immobilier susvisé dont le montant total s’élève à la somme de 2 580.00 € ;6

Prélève la dépense au compte 10226 du budget communal 2020 ;

Donne toute délégation utile au Maire.

3-4 GARANTIE D’EMPRUNTS SOLLICITEE PAR LA SA TELEPHERIQUE DU PLENEY /REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU BELVEDERE

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2252-1 à L. 2252-5, D.1511-32, D.1511-34 du CGCT,

Considérant

Que la SA TELEPHERIQUE MORZINE PLENEY est délégataire du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable du secteur du Pleney - territoire de la commune des Gets, Que la SA TELEPHERIQUE MORZINE PLENEY siège social 200, Taille de Mas du Pleney - 74110 Morzine représentée par M. Bruno MUFFAT – Directeur, a sollicité la garantie de la Commune des Gets, à hauteur de 50% du capital emprunté, d'un prêt de 2 900 000 € destiné au financement du Télésiège 6 places débrayable du Belvédère et création d'un escalator, Que la SA a souscrit auprès de la Caisse du Crédit Mutuel du Haut Chablais dont elle demande aujourd'hui la garantie effective ;

Après en avoir délibéré,

Décide par 11 voix favorables sur 11 votants, d’apporter la garantie de la Commune des Gets, à hauteur de 50% du capital emprunté pour un emprunt contracté par la SA TELEPHERIQUE MORZINE PLENEY auprès de la Banque Caisse du Crédit Mutuel 196, route de la Plagne - 74110 Morzine, afin de financer le remplacement du télésiège du Belvédère et d'un escalator.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivants :

1/ Montant emprunté 2 900 000 €

Montant garanti par la Commune des Gets : 1 450 000 € - durée 15 ans - taux fixe 1.25% l'an

Autorise la Commune des Gets, au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SA TELEPHERIQUE MORZINE PLENEY ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle, aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, à en effectuer, à hauteur de 50%, le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Mutuel adressée par lettre missive ;

S'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une ressource suffisante pour couvrir les charges des emprunts, à hauteur de 50% ;

Autorise le Maire à signer les engagements de caution de ce prêt conclu entre la Caisse du Crédit Mutuel et la SA TELEPHERIQUE MORZINE PLENEY pour le financement du télésiège du Belvèdère et de l'escalator.

3-5 GARANTIE D’EMPRUNTS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT/ LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA RESIDENCE DU VIEUX CHENE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ou représentés, donne un avis favorable sur le principe de cautionner différents prêts d’un montant total de 340 826 € souscrits par Haute-Savoie Habitat pour l’acquisition de cinq logements dans le programme immobilier du Vieux Chêne. En contrepartie de la garantie apportée par La Commune, elle bénéficiera de deux réservations de logements. De plus les7

garanties consenties par les collectivités pour les bailleurs sociaux ne rentrent pas dans le calcul des ratios Loi Galland qui limite les garanties d’emprunts que peut consentir une collectivité. Ce taux s’élève pour ce qui concerne la commune des Gets à 23.40% des recettes réelles de fonctionnement du Budget Communal.

LOGEMENTS SOCIAUX

M. Simon BERGOEND demande où en est la demande d’agrément en qualité de bailleur social de la commune ? A ce jour, la DDT n’a pas fait parvenir les éléments pour permettre de déposer le dossier. M. le Maire propose de relancer les interlocuteurs dans ce dossier.

3-6 DECISION DE NON REMBOURSEMENT DE RETENUES DE GARANTIE SUR MARCHES DE TRAVAUX

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les nombreuses malfaçons constatées sur les lots - Front de Neige – lot 1 – Terrassement Généraux-Réseaux

Société de Dragage de la Haute-Dranse 13 966.77 € - Télécabine des Chavannes – lot 7 – Quais, Serrurerie et Garde du Corps Société Gilles Mouthon 3 618.02 € - Bâtiment Gare Amont Télécabine des Chavannes – lot 12 – Sols Souples Société IDM Sas 631.33 €

Il présente les multiples relances faites aux entreprises, les réparations demandées et les adaptations ne donnant pas satisfaction.

Il note que les entreprises n’ont pas donné suite aux sollicitations du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, en conséquence le chantier n’a pas été réalisé dans les règles de l’art pour des travaux neufs.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner le non remboursement des retenues de garantie des marchés sus-désignés s’élevant à 18 216.12 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Constate les carences des entreprises ;

Décide de ne pas rembourser la retenue de garantie aux entreprises sus-désignées pour un montant total de 18 216.12 € ;

Donne toute délégation utile aux Maire.

3-7 VIREMENT DE CREDITS

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après.

OBJET

DEPENSES RECETTES

Diminution

de Crédits

Augmentation

de Crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de Crédits

D-60621 : Combustibles 50 000.00

D-6135 : Location mobilières 50 000.00

D-615231 : Entretien et réparations voiries 50 000.00

D-6188 : Autres frais divers 20 000.00

D-6226 : Honoraires 20 000.008

D-6531 : indemnités 6 000.00

D-657358 : Autres groupements 40 000.00

D-6574 : Subvention de fonct. aux Associations 56 000.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 146 000.00 146 000.00 0.00 0.00

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les modifications budgétaires présentées sur le Budget Principal 2020.

3-8 VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION VELO CLUB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1611-4 et 2313-1,

Vu la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 et son article 10,

Vu l’engagement de la collectivité de subvenir aux besoins financiers des associations locales afin de leur permettre de poursuivre leurs activités culturelles ou sportives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Association Vélo Club 960 €

Prélève la dépense s’élevant à la somme de 960 € à l’article 6574 du budget 2020 de la commune.

Donne toute délégation utile au Maire.

4/ URBANISME/TRAVAUX

4-1 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE M. le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 8/12/2020 lequel ne soulève pas d’observation.

M. Simon BERGOEND indique que l’accès au programme immobilier CHAMOUE au Gros Fayard ne semble pas satisfaisant en termes de sécurité, le retrait de 8 mètres par rapport à la voie communale semble insuffisant pour sortir du parking en toute sécurité. Ce point sera réexaminé avec l’aménageur.

4-2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

4-2-1 Aménagements du Lac des Ecoles

Le platelage est achevé et le programme de travaux prévu à l’automne a été entièrement réalisé. Il reste à réaliser le toboggan et les jeux aquatiques pour le printemps prochain.

4-2-2 SALLE DE LA PERISCOLAIRE

Le chantier est en cours et la livraison des locaux interviendra au retour des vacances scolaires d’Hiver.

4-2-3 ENNEIGEMENT DU VIEUX CHENE

L’opération est achevée, les enneigeurs sont en état de fonctionner.

Mme MARTEL demande s’il est possible de bâcher les enneigeurs durant la période estivale par souci d’esthétique.

M. le Maire indique qu’il est effectivement possible de les recouvrir et qu’il existe des bâches qui seront à acquérir.9

5/ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain à la suite des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

DIA N° Désignation Prix 115/2020 Appartement (45.26 m²) + garage

541 Rue du Centre - Le Schuss

Zone Ua

378 000 €

116/2020 2 x local commercial + 2 x réserve

13 Chemin de Carry – La Résidence

Zone Ua

205 000 €

117/2020 Appartement (34.97 m²) + garage

557 Route de la Turche – La Charniaz

Zone Ucc

225 000 €

118/2020 Un parking

2121-2441 Route des Grandes Alpes - Annapurna

Zone Ua1

30 000 €

119/2020 Chalet indiv

19 chemin des Hotelières

Zone Uc

690 000 €

120/2020 Appartement (80.35 m²) + garage + casier skis + 2x

cave

917-919-921 Route de la Turche - Maroussia

Zone Ucc

895 000 €

121/2020 Appartement (41.61m²) + garage

1119 Route des Grandes Alpes – Les Cyclades

Zone Uc

234 000 €

122/2020 Appartement + Cave

13 Chemin de Carry – La Résidence

Zone Ua

323 000 €

123/2020 Appartement (27m²)

334 Rue du Centre – Le Nabor

Zone Ua

100 000 €

124/2020 Appartement + cave + garage

Route de la Turche – Les Drakkars

Zone Ucc

289 000 €

66/2020

SAFER Habitation

Route de Magy

Zone Ne

455 000 €

Terrain 4404 m²

Route des perrières / Cornuts d’en bas

Zone Nr

1 200 000 €

Habitation

Route des Chavannes

Zone Nr

590 000 €

Habitation

Chemin des Lanchettes

Zone Nr - Ne

1 450 000 €

6/ QUESTIONS DIVERSES

6-1 AIDES AGRICOLES

M. le Maire informe le Conseil Municipal du versement des aides 2018 à la GAEC La Ferme Noires des Cimes, conformément au jugement du 13/02/2020 pour un montant de 7 601 €.10

6-2 CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au départ en retraite de l’agent qui occupait le poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux, il est nécessaire de revoir le temps de travail et l’organisation de ce poste.

L’agent sera chargé de l’entretien des locaux du groupe scolaire Public, de la Salle des fêtes « La Colombière », du Local Funérarium et de l’entretien ponctuel des logements communaux occupés par des agents saisonniers.

Le temps de travail est de 30 heures hebdomadaires annualisées (planning tenant compte du rythme scolaire).

Ses missions sont :

 Vérifier l’état de propreté des locaux ;

 Aspirer, balayer, laver, dépoussiérer les surfaces et les vitres ;

 Nettoyer régulièrement les locaux, les installations sanitaires et le mobilier ;  Respecter les conditions d’utilisation des produits et les choisir en fonction des surfaces à traiter. Lire les étiquettes, respecter les consignes d’utilisation et suivre le stock ;

 Organiser méthodiquement son travail en fonction du planning et des consignes ;  Identifier les locaux à désinfecter ;

 Détecter les anomalies ou dysfonctionnements et les signaler ;

 Respecter la discrétion requise lors des interventions dans des locaux occupés ;  Prendre soin du matériel mis à disposition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale,

DECIDE

 De créer l’emploi permanent d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet (30/35e) annualisé.

 Précise que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, et que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront à ce cadre d’emploi ;

 Que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

 d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

6-3 PROGRAMME DES TRAVAUX 2021 SYANE

Accord de principe du Conseil Municipal pour inscrire au programme du SYANE les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et éclairage public sur la route des Chavannes entre la Crotte à la Dame et la Cullaz.

7/ INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES SOCIALES

Mme Stéphanie PERNOLLET informe le Conseil de la distribution des 145 colis de Noël offerts aux personnes de 70 ans et plus sur la commune et 8 colis remis aux personnes en HEPAD.

Elle fait remonter la satisfaction des personnes dans cette ambiance générale particulière liée au confinement.

M. le Maire félicite toute l’équipe qui a participé à cette opération.11

REMISE DES PRIX DES MAISONS FLEURIES

Mme Mireille MARTEL – Adjoint, informe le Conseil Municipal de la distribution des prix ce matin du concours de maisons fleuries.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h55

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au

Lundi 18 janvier 2021 à 20h30

(Réunion de travail du Conseil Municipal interviendra prochainement pour finaliser les plans du PLUIH dont l’arrêt du projet est prévu au 16 mars 2021)

Diffusé le 29/12/2020 et mis en ligne sur www.lesgets-mairie.fr.