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Déliberation - Liste Thematiques DES Deliberations du cm du 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematiques DES Deliberations du cm du 03.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
Registre de la Commune de Commune de Savigné
l'Evêque
Année 2024
TABLE ANNUELLE 2024 PAR DATE
DELIBERATIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 Feuillet d'émargement de la séance
03/07/2024 2024-045
1 - Décisions prises dans le cadre des
délégations du conseil municipal consenties à
Madame le Maire.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-046
2 - Signature d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public pour l’installation
et l’exploitation de centrales photovoltaïques en
ombrière et toiture.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-047 3 - Décision Modificative n° 2 - Budget Ville. Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-048
4 - Décision Modificative n° 1 - Budget
Assainissement
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-049
5 - Temps de travail - Expérimentation de la
semaine à 4.5 jours OU 4 jours OU 5 jours/4
jours.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-050
6 - Convention fixant la responsabilité de la
gestion des aménagements paysagers du
giratoire Sud dit de Mortrie avec le département
de la Sarthe.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-051
7 - Création de postes à Temps non complet –
28 heures hebdomadaires.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour) 03/07/2024 2024-052
8 - Recrutement d’un service civique à la
bibliothèque.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-053
9 - Subvention exceptionnelle – Sortie scolaire
école Jacques Prévert.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 Edition récapitulative de la séance TABLE ANNUELLE 2024 PAR THEMATIQUE
DELIBERATIONS
COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION DE MANDAT
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-046
2 - Signature d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public pour l’installation et
l’exploitation de centrales photovoltaïques en
ombrière et toiture.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-050
6 - Convention fixant la responsabilité de la
gestion des aménagements paysagers du
giratoire Sud dit de Mortrie avec le département
de la Sarthe.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-047 3 - Décision Modificative n° 2 - Budget Ville. Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
03/07/2024 2024-048
4 - Décision Modificative n° 1 - Budget
Assainissement
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-053
9 - Subvention exceptionnelle – Sortie scolaire
école Jacques Prévert.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T.
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-049 5 - Temps de travail - Expérimentation de la semaine à 4.5 jours OU 4 jours OU 5 jours/4 Voté à l’unanimité jours. (27 voix pour)
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-051
7 - Création de postes à Temps non complet – 28
heures hebdomadaires.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FONCTION PUBLIQUE - AUTRES CATEGORIE DE PERSONNEL
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-052
8 - Recrutement d’un service civique à la
bibliothèque.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
03/07/2024 2024-045
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
Voté à l’unanimité
(27 voix pour)