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Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 13.11.2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 13.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2024
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
13/11/2024 2024-075
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
PREND
ACTE
13/11/2024 2024-076
2 – Convention de vente d’eau entre le SIDERM,
VEOLIA et la commune de Savigné L’Evêque.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-077 3 – Avenant au marché de travaux de la construction de la station d’épuration.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-078
4 – Fixation des contre-valeurs au titre des
redevances pour la performance des réseaux
d’eau potable et pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-079
5 – Modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal Jeunes.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-080
6 – Renégociation d’emprunt – Souscription
d’instruments de couverture de taux couvrant un
emprunt à taux variable d’un montant total de
1 000 000 € souscrit auprès de la Caisse
d’épargne Bretagne Pays de le Loire pour le
financement des Investissements et travaux de
l’exercice 2022 de la ville de Savigné L’Evêque.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-081
7 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
SEQUOIA dans le cadre du programme de
l’Action des Collectivités Territoriales pour
l’Efficacité Energétique 2 (ACTEE 2), porté par la
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR), et coordonné
par le Pays du Mans.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-082
8 – Demande de subvention départementale
programme Assainissement des communes
rurales – 20 414-61.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-083 9 – Protection sociale complémentaire – Voté à Convention de participation pour la couverture du
risque prévoyance santé.
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-084
10 – Création et suppression d’un poste à temps
complet.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-085
11 – Dénomination des voies de la commune sur
le secteur dit « Le Mesnil ».
Voté à la
majorité
(26 voix pour
et 1
abstention)
13/11/2024 2024-086
12 – Résiliation amiable d’un bail rural- La Pièce
des Murs.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 2024-087
13 – Marché gastronomique : modalités
d’indemnisation de la commune en cas de
désistement d’un exposant.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
13/11/2024 Edition récapitulative de la séance LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2024
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - COMMUNES
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
13/11/2024 2024-079
5 – Modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal Jeunes.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
13/11/2024 2024-087
13 – Marché gastronomique : modalités
d’indemnisation de la commune en cas de
désistement d’un exposant.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-077 3 – Avenant au marché de travaux de la construction de la station d’épuration. Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - VOIRIE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-085
11 – Dénomination des voies de la commune sur
le secteur dit « Le Mesnil ».
Voté à la
majorité
(26 voix pour et
1 abstention)
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - ENVIRONNEMENT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-076
2 – Convention de vente d’eau entre le SIDERM,
VEOLIA et la commune de Savigné L’Evêque. Voté à l’unanimité
(27 voix pour)
13/11/2024 2024-078
4 – Fixation des contre-valeurs au titre des
redevances pour la performance des réseaux
d’eau potable et pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour) DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-086
12 – Résiliation amiable d’un bail rural- La Pièce
des Murs.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FINANCES LOCALES - EMPRUNTS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-080
6 – Renégociation d’emprunt – Souscription
d’instruments de couverture de taux couvrant un
emprunt à taux variable d’un montant total de
1 000 000 € souscrit auprès de la Caisse d’épargne
Bretagne Pays de le Loire pour le financement des
Investissements et travaux de l’exercice 2022 de la
ville de Savigné L’Evêque.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-081
7 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
SEQUOIA dans le cadre du programme de
l’Action des Collectivités Territoriales pour
l’Efficacité Energétique 2 (ACTEE 2), porté par la
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR), et coordonné
par le Pays du Mans.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
13/11/2024 2024-082
8 – Demande de subvention départementale
programme Assainissement des communes
rurales – 20 414-61.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-083
9 – Protection sociale complémentaire –
Convention de participation pour la couverture du
risque prévoyance santé.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour)
13/11/2024 2024-084
10 – Création et suppression d’un poste à temps
complet.
Voté à
l’unanimité
(27 voix pour) URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
13/11/2024 2024-075
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
PREND ACTE