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Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 21.05.2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 21.05.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2025
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
21/05/2025 2025-026
1 – Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
PREND
ACTE
21/05/2025 2025-027 2 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association de Citoyens Contre les Déserts Médicaux.
Voté à
l’unanimité
(25 voix
pour)
21/05/2025 2025-028
3 – Convention d’occupation temporaire du
domaine communal en vue de la réalisation et de
l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques
sur ombrières.
Voté à
l’unanimité
(25 voix
pour)
21/05/2025 2025-029 4 – Subvention exceptionnelle- classe découverte Jacques Prévert.
Voté à
l’unanimité
(25 voix
pour)
21/05/2025 2025-030
5 – Convention relative à l’intervention
d’accompagnants d’élèves en situation de
handicap (A.E.S.H.) sur le temps de pause
méridienne dans le premier degré.
Voté à
l’unanimité
(25 voix
pour)
21/05/2025 2025-031 6 – Attribution des subventions aux associations. REPORTEE
FAUTE DE
QUORUM
21/05/2025 2025-032 7 – Mise à jour du règlement et de la tarification des salles communales.
Voté à la
majorité (20
voix pour, 5
abstentions)
21/05/2025 2025-033 8 – Modification des tarifs de la saison culturelle et création des tarifs pour le CLUEDO.
Voté à
l’unanimité
(25 voix
pour)
21/05/2025 2025-034 9 – Création d’un boulodrome extérieur- demande de subvention.
Voté à
l’unanimité
(25 voix
pour) LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2025
AUTRE DOMAINE DE COMPTENCE – COMMUNES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
21/05/2025 2025-032 7 – Mise à jour du règlement et de la tarification des salles communales. 83-91
COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION DE MANDAT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
21/05/2025 2025-028
3 – Convention d’occupation temporaire du
domaine communal en vue de la réalisation et de
l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques
sur ombrières.
70-78
DOMAINE DE COMPTENCE – AIDE SOCIALE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
21/05/2025 2025-027 2 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association de Citoyens Contre les Déserts Médicaux. 69
DOMAINE DE COMPTENCE – CULTURE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
21/05/2025 2025-033 8 – Modification des tarifs de la saison culturelle et création des tarifs pour le CLUEDO. 92
DOMAINE DE COMPTENCE – ENSEIGNEMENT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
21/05/2025 2025-030
5 – Convention relative à l’intervention
d’accompagnants d’élèves en situation de
handicap (A.E.S.H.) sur le temps de pause
méridienne dans le premier degré.
80-81
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
21/05/2025 2025-029 4 – Subvention exceptionnelle- classe découverte Jacques Prévert. 79
21/05/2025 2025-031 6 – Attribution des subventions aux associations. 82 REPORTEE FAUTE DE QUORUM
21/05/2025 2025-034 9 – Création d’un boulodrome extérieur- demande de subvention. 93
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
21/05/2025 2025-026 1 – Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à Madame le Maire. 68