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Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 13.12.2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 13.12.2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
Registre de la Commune de Commune de Savigné
l'Evêque
Année 2023
TABLE 2023 PAR DATE
DELIBERATIONS
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-088
1 - Décisions prises dans le cadre des
délégations du conseil municipal consenties à
Madame le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte.
342
13/12/2023 2023-089
2 - Présentation des résultats de l’enquête de
dynamisation commerciale.
Le Conseil Municipal prend acte.
344
13/12/2023 2023-090
3 - Règlement et tarification des salles
communales.
Majorité (21 voix pour et 6 voix contre).
345-346-
347-348
13/12/2023 2023-091
4 - Autorisation de mandatement des
dépenses d’investissement 2024 – Budget
ville.
Unanimité (27 voix pour).
354
13/12/2023 2023-092
5 - Autorisation de mandatement des
dépenses d’investissement 2024 – Budget Eau
Unanimité (27 voix pour).
355
13/12/2023 2023-093
6 - Autorisation de mandatement des
dépenses d’investissement 2024 – Budget
Assainissement.
Unanimité (27 voix pour).
356
13/12/2023 2023-094 7 - Décision Modificative n° 1 - Budget EAU Unanimité (27 voix pour). 357
13/12/2023 2023-095 8 - Décision Modificative n° 2 - Budget VILLE Unanimité (27 voix pour). 358-359
13/12/2023 2023-096
9 - Attribution d’une subvention d’équilibre au
budget annexe du CCAS
Unanimité (27 voix pour).
360
13/12/2023 2023-097
10 - Demande de subvention au titre de la
DETR/DSIL 2024
Unanimité (27 voix pour).
361-362
13/12/2023 2023-098 11 - Indemnité de gardiennage de l’église Unanimité (27 voix pour). 363
13/12/2023 2023-099 12 - Renégociation d’emprunt - Souscription d’instruments de couverture de taux couvrant 364 les emprunts à taux variable d’un montant total
de 2 000 000 € souscrit auprès de la Caisse
d’épargne Bretagne.
Majorité (21 voix pour et 6 abstentions).
13/12/2023 2023-100
13 - Modification des attributions de
compensation.
Unanimité (27 voix pour).
365
13/12/2023 2023-101
14 - Désaffectation et déclassement de la
parcelle ZL 351 en vue de sa cession pour
régularisation des limites de la construction
des logements de Sarthe Habitat.
Unanimité (27 voix pour).
366-367
13/12/2023 2023-102
15 - Cession de 5 m² de la parcelle ZL 351 en
vue de la régularisation des limites de la
construction des logements de Sarthe Habitat.
Unanimité (27 voix pour).
368
13/12/2023 2023-103
16 - Acquisition des parcelles D1257 et D2068
en vue de la régularisation de l’élargissement
du chemin de Courdoux (ancien chemin rural
n°42).
Unanimité (27 voix pour).
369-370
13/12/2023 2023-104
17 - Classement dans le domaine public des
parcelles D1257 et D2068.
Unanimité (27 voix pour).
371
13/12/2023 2023-105
18 - Modification de composition de la
commission Vie Associative.
Unanimité (27 voix pour).
372
13/12/2023 2023-106
19 - Modification du tableau des emplois
permanents – création du poste d’agent
d’accueil Espace France et Agence postale
communale.
Unanimité (27 voix pour).
373
13/12/2023 2023-107
20 - Révision de la convention de mise à
disposition des locaux dans le cadre de la
compétence Enfance-Jeunesse.
16 voix contre et 11 abstentions.
374
13/12/2023 2023-108
21 - Avis sur le montant de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs –
2023.
Unanimité (27 voix pour).
375
13/12/2023 2023-109
22 - MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DU
CENTRE DE SECOURS AUX MEMBRES DU
CONSEIL DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS SUR LES
BESOINS D’ARMEMENT.
Mme Le Maire rappelle que ne peuvent pas
prendre part au débat et au vote de la
délibération, tout élu qui est membre du
Conseil d’Administration du Service
départemental d’incendie et de secours.
Sortie de 4 élus – Vote à la Majorité (23 voix
pour).
376 TABLE 2023 PAR THEMATIQUE
DELIBERATIONS
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - COMMUNES
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-098 11 - Indemnité de gardiennage de l’église 363
13/12/2023 2023-107
20 - Révision de la convention de mise à
disposition des locaux dans le cadre de la
compétence Enfance-Jeunesse 374
13/12/2023 2023-108
21 - Avis sur le montant de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs -
2023 375
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - VOEUX ET MOTIONS
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-109
22 - MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DU
CENTRE DE SECOURS AUX MEMBRES DU
CONSEIL DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS SUR LES
BESOINS D’ARMEMENT.
376
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-089
2 - Présentation des résultats de l’enquête de
dynamisation commerciale 344
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITIONS
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-103
16 - Acquisition des parcelles D1257 et D2068
en vue de la régularisation de l’élargissement
du chemin de Courdoux (ancien chemin rural
n°42).
369-370
DOMAINE ET PATRIMOINE - ALIENATIONS
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-101
14 - Désaffectation et déclassement de la
parcelle ZL 351 en vue de sa cession pour
régularisation des limites de la construction
des logements de Sarthe Habitat
366-367
13/12/2023 2023-102
15 - Cession de 5 m² de la parcelle ZL 351 en
vue de la régularisation des limites de la
construction des logements de Sarthe Habitat
368 DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-104
17 - Classement dans le domaine public des
parcelles D1257 et D2068 371
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-091
4 - Autorisation de mandatement des
dépenses d’investissement 2024 – Budget ville 354
13/12/2023 2023-092
5 - Autorisation de mandatement des
dépenses d’investissement 2024 – Budget Eau 355
13/12/2023 2023-093
6 - Autorisation de mandatement des
dépenses d’investissement 2024 – Budget
Assainissement 356
13/12/2023 2023-094
7 - Décision Modificative n° 1 - Budget EAU
357
13/12/2023 2023-095 8 - Décision Modificative n° 2 - Budget VILLE 358-359
13/12/2023 2023-096
9 - Attribution d’une subvention d’équilibre au
budget annexe du CCAS 360
FINANCES LOCALES - EMPRUNTS
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-099
12 - Renégociation d’emprunt - Souscription
d’instruments de couverture de taux couvrant
les emprunts à taux variable d’un montant total
de 2 000 000 € souscrit auprès de la Caisse
d’épargne Bretagne.
364
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-097
10 - Demande de subvention au titre de la
DETR/DSIL 2024 361-362
FINANCES LOCALES - DIVERS
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-090
3 - Règlement et tarification des salles
communales 345-346- 347-348
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T.
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page 13/12/2023 2023-106
19 - Modification du tableau des emplois
permanents – création du poste d’agent
d’accueil Espace France et Agence postale
communale
373
13/12/2023 2023-105
18 - Modification de composition de la
commission Vie Associative 372
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-100
13 - Modification des attributions de
compensation 365
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de l’Acte N° Acte Objet N° page
13/12/2023 2023-088
1 - Décisions prises dans le cadre des
délégations du conseil municipal consenties à
Madame le Maire :
342