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Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 11.02.2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 11.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2026
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
11/02/2026 2026-001-DEC
1 – Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
PREND
ACTE
11/02/2026 2026-002-EDU
2 – Participation financière de la Commune aux
activités piscine et aux formations PSC1 -Année
scolaire 2025-2026 -École Saint-Germain.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 2026-003-EDU
3 – Convention d’adhésion à un groupement de
commandes pour la mise en place d’un
environnement numérique de travail dans les
écoles de l’académie de Nantes.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 2026-004-FIN
4 – Demande de garantie d’emprunts pour la
réhabilitation thermique de 25 logements situés
Rue Division Leclerc Savigné L’Évêque- Mancelle
d’Habitation.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 2026-005-FIN
5 – Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement
2026- Budget Eau.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 2026-006-FIN 6 – Débat d’orientation budgétaire 2026 – Budget Principal et budgets annexes. PREND ACTE
11/02/2026 2026-007-FIN
7 – Autorisation de signature de la convention de
mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture
de services de télécommunication (fixe, mobile,
données, secours), fibre noire, couverture indoor,
appareils mobiles et services associés » –
Groupement de commande CANUT.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 2026-008-PP
8 – Avenant à la convention de renouvellement de
la convention de financement du poste de chef de
projet « Petites Villes de Demain ».
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 2026-009-RH 9 – Mise à jour du tableau des emplois.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 2026-010-RH 10 – Don de congés.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour) 11/02/2026 2026-011-RH 11 – Maintien du CST en propre.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
11/02/2026 Edition récapitulative de la séance LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2026
DOMAINE DE COMPETENCE – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
11/02/2026 2026-008-PP
8 – Avenant à la convention de renouvellement de
la convention de financement du poste de chef de
projet « Petites Villes de Demain ».
DOMAINE DE COMPETENCE – ENSEIGNEMENT
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
11/02/2026 2026-002- EDU
2 – Participation financière de la Commune aux
activités piscine et aux formations PSC1 -Année
scolaire 2025-2026 -École Saint-Germain.
11/02/2026 2026-003- EDU
3 – Convention d’adhésion à un groupement de
commandes pour la mise en place d’un
environnement numérique de travail dans les
écoles de l’académie de Nantes.
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
11/02/2026 2026-005- FIN
5 – Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement
2026- Budget Eau.
11/02/2026 2026-006- FIN 6 – Débat d’orientation budgétaire 2026 – Budget Principal et budgets annexes.
FINANCES LOCALES – DIVERS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
11/02/2026 2026-004- FIN
4 – Demande de garantie d’emprunts pour la
réhabilitation thermique de 25 logements situés
Rue Division Leclerc Savigné L’Évêque- Mancelle
d’Habitation.
11/02/2026 2026-007- FIN
7 – Autorisation de signature de la convention de
mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture
de services de télécommunication (fixe, mobile,
données, secours), fibre noire, couverture indoor,
appareils mobiles et services associés » –
Groupement de commande CANUT. FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
11/02/2026 2026-009-RH 9 – Mise à jour du tableau des emplois. 11/02/2026
11/02/2026 2026-010-RH 10 – Don de congés. 11/02/2026
11/02/2026 2026-011-RH 11 – Maintien du CST en propre.
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
11/02/2026 2026-001- DEC 1 – Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à Madame le Maire.