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Ordre du Jour - 210 view Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Masclat. Lien du pdf (Ordre du Jour - 210 view)Thèmes du document : Banque, Famille, Démocratie, Gommunauté:

LUCE HU ETC TTC: FER

Rs de € SOUILLAC

OCAMADOUR Monsienrdle-Maire-Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs les élu(e)s

Souillac, le 25 septembre 2013

J'ai le plaisir de vous informer que le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Souillac Rocamadour se tiendra dans la salle du Foyer rural, route de Lacave à Calès le :

Lundi 7 octobre 2013 à 18 h

ORDRE DU JOUR

Intervention du Pôle Planification et Urbanisme

par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de lu Dordogne (SMPVD)

L- Désignation d'un secrétaire de séunce et approbation des procès-verbaux

des séance du 26 août et 19 septembre 2015

2- Conventions de partenariat uvec le Conseil Général du Lot

° gymnase du collège Puy d'Alon et silo à sel mutualisé

3- Opérations liées à la liquidation de la CDC de Haute Bouriane :

» Acte de transfert des actifs (terrains Payrac et garage de Masclat}

° Transfert du bail emphytéotique avec Lot Habitat et garantie contrat de prêt MAPA de Payrac

+ Fonds de concours : Calès et Lamothe-Fénélon

4 - Affaires financières :

o Maison de santé de Souillac : virement de crédits sur programme pour les études ° iVaison de santé de Payrac : financement par prêt long terme / ouverture de trésorerie

3 — Petite Enfance :

+ Avenant Contrat Enfance Jeunesse

° Avenant à la convention d'objectifs et moyens Anim'Enfance pour RAM de Lamothe--Fénelon + Afodification heures de coordination

+ Utilisation des locaux d'Anim Enfance par le SIVU Age Tendre

6- Recrutement stagiaires et contractuels pour accroissement temporaire d'activité

7- Proposition d’un périmètre intercommunal sur le nord du Lot avec 6 EPCI

‘ays Haut Quercy Dordogne. Pays de Gramat, Pays de Martel, Pays de Padirac, Pays de Saint-Céré et Pays Souillac Rocamadour

8- Travail des Connnissions et questions diverses

En cas d'absence, vous voudrez bien transmettre cette convocation à votre suppléant.

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élu{e)s, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLA

Sièce Sociai : Parc d'activités intercommunal des Combes » Bramefond + 46200 $ Tél. : 05 65 32 76 DB + Fax : 05 65 41 39 28

cc-pars-de-souillac@ wanadoo.fr + wiwace-pays-souillac-rocamadourfr« COR CEST

Jays de CSOUILLAC

OCAMADOUR EE —

Compte-rendu n°75

Conseil de Communauté du 7 octobre 2013 à 18 heures 00

Nombre de délégués : - En exercice : 53 - Présents: 43 - Votants : 51

Présents :

Pouvoirs :

Absents :

Ms André LESTRADE, Emest MAURY, Nicolas GUILLORIT,

Georges FAUREL, Serge DOUMERC, Gérard GARRIGOU, Alain DELVERT, René JARDEË, Charles DELPY, Thierry LAVERDET, Fabien LESAGE, Gilles LIEBUS, Jean-Luc BALADRE, Michel

MIRAS, Lucien DELPEYROUX, Pascal JALLET, Gérard BLANC, Daniel QUEVA, Olivier HYVERT, Jean-Claude LAVAL, Robert POUGET, Christian TERRIEUX, Erick CAMPOT, François THOMAS, Lucien SALVAN, Patrick CHARBONNEAU, Philippe RANOUIL, Eric LASCOMBES, Jean MALADEN, Francis CHASTRUSSE, Michel BEYENS Jean-Pierre FAVORY, Christian

BARBIERO, Jean-Luc BOUYE, André DEBRABANT.

Mmes Martine BUFFAROT, Jeanine HIRONDE-BONNET, Magali SOURNAC LIVENAIS, Nathalie SOULIE-CLEDEL, Fabienne KOWALIR, Jacqueline VERGNES, Monique FORESTIER, Monique

BOUTINAUD.

M. Philippe MOURAUD à M. Michel MIRAS

M. Luc DELNAUD à M. Gérard BLANC

Mme Carole MARCHI à M. Jean-Claude LAVAL

Mme Michelle PERROT à Erick CAMPOT

M. Bernard HUTIN à M. Robert POUGET

M. Rabie JAOUAD à Mme SOULIE-CLEDEL

M. Pierre MACHEMY à M. Gilles LIEBUS

M. Jacques DEGAT à M. Christian BARBIERO

M. Régis VILLEPONTOUX. Mme Corinne HAYAT.ORDRE DU JOUR

- Intervention du Pôle Planification et Urbanisme par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (S.M.P.V.D.)

- Désignation d’un secrétaire de séance et approbation des procès-verbaux des séances du 26 août et 19 septembre 2013

- Conventions de partenariat avec le Conseil Général du Lot

Gymnase du collège Puy d’Alon et silo à sel mutualisé

- Opérations liées à Ha liquidation de la CDC de Haute Bouriane Acte de transfert des actifs (terrains Payrac et garage de Masclat)

Transfert du bail emphytéotique avec Lot Habitat et garantie contrat de prêt M.A.P.A. de Payrac

Fonds de concours : Calès et Lamothe-Fénélon

- Affaires financières

Maison de santé de Souillac : virement de crédits sur programme pour les études Maison de santé de Payrac : financement par prêt long terme / ouverture de trésorerie

- Petite Enfance

Avenant Contrat Enfance Jeunesse

Avenant à la convention d’objectifs et moyens Anim’Enfance pour RAM de Lamothe- Fénelon

Modification heures de coordination

Utilisation des locaux d’Anim Enfance par le SIVU Age Tendre

-__ Recrutement stagiaires et contractuels pour accroissement temporaire d’activités

- Proposition d’un périmètre intercommunal sur le nord du Lot avec 6 EPCI Pays Haut Quercy Dordogne, Pays de Gramat, Pays de Martel, Pays de Padirac, Pays de Saint-Céré et Pays Souillac Rocamadour

- Travail des Commissions et questions diverses

M. le Président remercie Madame le Maire de Calès de nous accueillir dans sa commune pour la tenue du conseil communautaire et lui cède la parole. Mme VERGNE souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers et présente rapidement sa commune. Avec 168 habitants, la commune s’étend sur près de 3.500 hectares. Outre l’activité agricole, elle compte deux restaurants ainsi qu’une activité commerciale avec la chasse de Bonnecoste.

M. le Président reprend la parole et ouvre la séance sur l’ordre du jour.Point 1 de l'ordre du jour : Intervention du Pôle Planification et Urbanisme

par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (S.M.P.V.D.)

M. le Président cède la parole à M. Christophe PRUNET et Mme Célia MAYONOVE du pôle planification et urbanisme du S.M.P.V.D. pour la présentation du futur service A.D.S.

du syndicat.

En liminaire, M. PRUNET rappelle que, le désengagement progressif de l'Etat confirmé par la circulaire du 4 mai 2012 de Mme DUFLOT relative à l’organisation de l'application du droit des sols, a incité le S.M.P.V.D. à lancer une réflexion sur la création d’un service A.D.S. Il présente à l’assemblée un diaporama reprenant Îes éléments clés pour la création d’un tel service (cf document joint). M. le Président fait part à l’assemblée que l’Etat nous assure de son accompagnement pour la mise en place de ce service avec la mise à disposition d’un agent, M. GUYOT.

M. CHARBONNEAU demande si nous aurons des compensations financières de PEtat pour cette nouvelle mission exercée par le syndicat et, qui gérera la Taxe d'Aménagement. M. PRUNET précise que l’Etat émettra les titres liés au paiement des TA, encaissées par les communes, mais que nous serons en mesure de les calculer. Le service assurera la partie conformité de l’urbanisme afin de mettre à jour les bases fiscales et leur meilleur rendement pour les budgets publics.

M. JALLET s'interroge sur la transmission des documents à l’A.B.F. notamment dans des secteurs inscrits ou classés comme cela est le cas sur Rocamadour. M. PRUNET précise que c’est le rôle du maire mais que le syndicat pourra le faire car une convention avec chaque

commune permettra de définir la mission de chacun.

M. DOUMERC regrette que ce service gratuit auparavant coûte à la collectivité. Il lui paraîtrait normal que l'Etat aide financièrement. Il demande ou sera reçu le public? M. PRUNET indique que le siège sera à Creysse. M. le Président précise que des permanences peuvent être envisagées dans les chefs-lieux de canton.

Mme BOUTINAUD rappelle que le Conseil Général a sollicité les communes pour adhérer à un service A.D.S. départemental. M. le Président indique qu’il propose un service sur le nord du Lot pour une meilleure proximité et dynamique.

M. le Président remercie M. Christophe PRUNET et Mme Célia MAYONOVE de leur intervention et reprend l’ordre du jour.

Point 2_de lordre du jour : Désignation d'un secrétaire de séance et approbation des procès-verbaux des séances du 26 août et 19 septembre 2013

M. le Président reprend la parole et après avoir annoncé les pouvoirs reçus et constaté que le quorum est atteint, demande si un volontaire souhaite se porter candidat pour être le secrétaire de séance. M. LESAGE se propose, il est élu à l’unanünité sauf une abstention, la sienne,

Les procès-verbaux des séances du 26 août et 19 septembre sont approuvés à l'unanimité après rectification de quelques fautes d'orthographe, soulignées par le secrétaire lui-même.Point 3 de l'ordre du jour : Conventions de partenariat avec le Conseil

Général du Lot

- Gymnase du collège du Puy d’Alon

M. le Président fait le point sur l’accès au gymnase du collège du Puy d’Alon. Il

rappelle avant tout que le sujet a traîné car nous n’avons pas envoyé certains éléments en

temps voulu et il rappelle que compte tenu de problèmes récurrents de disponibilités de locaux pour les associations sportives sur Souillac et de la création de nouvelles activités (mini volley, mini basket, scission du club de twirling bâton en deux associations...) la communauté a engagé des discussions avec le Conseil Général et le collège pour bénéficier des installations sportives (gymnase et dojo) de cet établissement. Les premiers créneaux horaires proposés étant insuffisants, des négociations ont permis d’obtenir l’utilisation du mardi au vendredi de 18 h 00 à 22 h 00. Le conseil d'administration du collège a délibéré

favorablement le mardi 1° octobre, l’utilisation par les associations sera effective après les

vacances de toussaint.

M. ie Président présente la convention d’utilisation des installations sportives du

collège et précise que le coût horaire supporté par la collectivité sera de 9,10 € correspondant

à notre participation aux frais de fonctionnement de la structure et la mise à disposition d’un agent deux heures par semaine pour l'entretien.

M. le Président indique qu’une convention sera établie avec les associations

utilisatrices reprenant les modalités d’utilisation de cet équipement et souligne, qu’en cas de

problème, l'association responsable se verra retirer le créneau horaire.

Mme KOWALIK interroge M. le Président sur l’intitulé «sports » utilisé pour le

libellé de cette compétence dans le dernier relevé de décisions du bureau des maires. Exerce ton l’ensemble de la compétence ? M. le Président indique que nous n'avons pas modifié celle-ci et qu’il s’agit toujours d’un soutien financier aux écoles de sports du territoire.

M. LAVAL rappelle qu’au niveau sportif, la communauté est compétente également en ce qui concerne l'entretien et la gestion (confiée aux communes par convention) des gymnases de Saint-Sozy et Souiliac. M. le Président répond par l’affirmative et souligne que celui de Souillac pose problème avec de nombreuses fuites au niveau de la toiture. Une ligne budgétaire a été ouverte en début d’année (50.000 €) pour y remédier et qu’il devient urgent de trouver une solution.

Mme SOULIE-CLEDEL demande si le dojo du gymnase du collège sera utilisé. M. le

Président répond que cela sera le cas. Mme SOULIE-CLEDEL indique que la commune de

Souillac doit signer des conventions avec les associations de sport de combat pour l’utilisation

du dojo du primaire et demande si elle doit continuer cette démarche. M. le Président précise

qu’à ce jout rien n’est défini quant aux associations utilisatrices, qu’il n’y aura pas de créneau pour tout le monde (il nous faudrait construire un nouveau gymnase sur Souillac mais en

recherchant des moyens financiers extérieurs pour ne pas nuire à nos contribuables).

M. le Président met au vote la signature de la convention d’utilisation. Accord de

l'assemblée à l’unanimité.- _ Silo à sel mutualisé

M. le Président rappelle à l'assemblée que les travaux de construction du silo à sel financés par la Communauté de Communes du Pays de Souillac Rocamadour et le Département du Lot sont achevés et que cet outil sera opérationnel dès cet hiver. Il souligne que cet investissement est une première pour notre collectivité sur la mutualisation des moyens et montre toute l’efficacité de travailler entre collectivités. Il précise qu’il convient désormais de définir les modalités de fonctionnement de ce nouvel équipement en commun et présente à l’assemblée la convention de fonctionnement qui définit les obligations et droits de chaque païtie.

M. le Président met au vote la signature de la convention. Accord de lassemblée à l'unanimité.

Point 4 de l'ordre du jour : Opérations liées à la liquidation de la €.D.€. de Haute Bouriane

-_ Acte de transfert des actifs (terrains Payrac et garage de Masclat)

M. ie Président rappelle que, suite à la dissolution de la Communauté de Communes Haute-Bouriane, il convient de transférer les biens dans un premier temps, vers les communes puis, vers la communauté de rattachement. Dans notre cas, il s’agit de reprendre sur Payrac le terrain de la M.A.P.A. et celui des Vaysses pour l’euro symbolique et, sur Masclat, du garage avec reprise du passif (emprunt) soit 262.524,45 €. Afin d’entériner ces transferts de propriété, il précise que nous devons signer des actes notariés, l’un avec la commune de Payrac, l’autre, avec celle de Masclat.

M. le Président propose à l’assemblée d’approuver la cession de ces ensembles immobiliers à notre profit aux conditions énoncées. Accord de l’assemblée à l’unanimité.

-_ Transfert du bail emphytéotique avec Lot Habitat et garantie contrat de prêt M.A.P.A. de Payrac

M. le Président, indique, qu’après notre prise de compétence « Construction et gestion de l'hébergement collectif pour personnes âgées non dépendantes (M.A.P.A. de Payrac) », il convient de reprendre le bail emphytéotique signé entre Lot Habitat et la Communauté de Communes Haute-Bouriane ainsi que la garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (40 % d’un prêt de 1.630.245 €) par avenant en lieu et place de la Communauté de Communes Haute-Bouriane.

Accord de l'assemblée à l’unanimité pour l’adoption de la délibération présentée.-__ Fonds de concours : Calès et Lamothe-Fénélon

M. le Président rappelle que les communes de Calès et de Lamothe-Fénelon devaient

bénéficier de fonds de concours de la part de la communauté de communes d’Haute-Bouriane pour respectivement 20.000 € pour le projet d’extension et d’accessibilité de la mairie et, 30.000 € pour l'aménagement de l’étang. Compte tenu de la dissolution de cette dernière et de lPabsence de retour financier, M. le Président propose de verser ces fonds de concours mais souligne que cela sera répercuté au niveau des attributions de compensation. M. le Président charge la commission d’évaluation des charges présidée par M. DOUMERC de cette tâche.

M. CHARBONNEAU interroge M. le Président sur ce point. Il lui semblait que le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) devait servir à abonder les fonds de concours. M. le Président rappelle qu’il avait été clair sur ce point, la somme supplémentaire émanant du F.P.IC. servira à la réalisation de projets communs validés par l’assemblée et met un terme à un débat qu’il estime stérile.

M. DOUMERC insiste sur l’importance pour les petites communes de mettre en place des fonds de concours, mais qu’il y aura lieu d’en trouver la définition. M. MAURY rappelle qu’il avait été évoqué lors d’un dernier conseil la mise en place de critères par la commission des finances.

M. le Président met au vote l’attribution de fonds de concours pour Calès et Lamothe-

Fénelon. Accord de l’assemblée à l’unanimité.

Point 5 de l'ordre du jour : Affaires financières

- Maison de santé de Souillac : virement de crédits sur programme pour les études

M. le Président rappelle que lors du vote du budget primitif 2013, une somme de

100.000 euros a été votée afin de lancer le programme n° 76 « Maison de santé de Souillac ». A la demande de M. le Trésorier, il propose d’en détailler les dépenses comme suit : - Article 2031 : 38.000 € pour les études (10.000 € de subventions),

- Article 2138 : 62.000 € pour les travaux.

M. LAVAL souhaite que M. le Président fasse un point sur ce dossier. M. le Président lui rappelle que chaque commune à des délégués au sein des commissions pour les informer du suivi des différents travaux. Il indique qu’à ce jour les professionnels de santé sont en train de définir le projet sur Souillac. M. LAVAL demande si nous avons la maîtrise du foncier. M. le Président souligne que M. VIGOUROUX s’est engagé par écrit à nous céder le terrain situé près de l’ Atrium au prix de son acquisition.

M. POUGET interroge M. le Président sur le nombre de médecins partie prenante dans le projet. M. le Président précise que 4 médecins sont impliqués, Ms JALLAIS, NEYRAT, PEYRANNE et Mme BOUYSSOU-NEYRAT. M. POUGET fait remarquer que certains sont proches de la retraite. M. le Président souligne qu’il est important d’avoir une structure opérationnelle pour accueillir ces professionnels et fait part du retour annoncé des médecins vers les zones rurales en citant l’exemple du départ de la région P.A.C.A. de nombre d’entre eux pour des raisons de sécurité. Il termine en ses mots : «préparons leur venue ».

M. le Président met au vote cette écriture comptable. Accord de l’assemblée à

l'unanimité,- Maison de santé de Payrac: financement par prêt long terme / ouverture de trésorerie

M. le Président indique que nous avons reçu plusieurs offres de financement et qu’il convient de les analyser plus précisément avant de faire un choix définitif. Il propose néanmoins de faire un prêt relais sur deux ans (offre Crédit Agricole). Il souligne qu’un engagement sur ce type de produit financier, n’est accordé que si le projet bénéficie de subventions, qu’il est indispensable de justifier auprès de la banque, est assez souple et nous permet de bénéficier de fonds dans le cas d’un besoin de trésorerie et dans l’attente des

subventions et du remboursement de la TVA.

Accord de l’assemblée à l’unanimité pour la mise en place de ce prêt relais.

Point 6 de l'ordre du jour : Petite Enfance

-__ Avenañt Contrat Enfance Jeunesse

M. le Président indique que, suite à la reprise par la communauté de communes du Pays de Souillac Rocamadour des activités du Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.) de Lamothe-Fénelon, il convient de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) avec la C.A.F. et la M.S.A.

Accord de l’assemblée à l’unanimité.

- Avenant à la convention d’objectifs et moyens avec la crèche « Anim’Enfance » pour le R.A.M. de Lamothe-Fénelon

M. le Président indique que, toujours dans le cadre de la reprise par la communauté de communes du Pays de Souillac Rocamadour des activités du Relais d’Assistantes Maternelles de Lamothe-Fénelon ainsi que l’intervention du personnel qualifié d’« Anim’enfance » sur Le

site, il convient de signer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Anim’enfance ».

Accord de l’assemblée à l'unanimité.

-__ Modification heures de coordination

M. le Président indique que suite à la reprise par la communauté de communes du Pays de Souillac Rocamadour des activités du Relais d’Assistantes Maternelles de Lamothe- Fénelon et sur proposition de la C.A.F., il convient de valoriser Les heures de coordination

correspondant au temps de travail supplémentaire des agents administratifs et ainsi modifier le taux de 0,08 % à 0,10 % équivalent temps plein.

Accord de l’assemblée à l’unanimité,- Utilisation des locaux d’Anim Enfance par le SIVU Age Tendre

M. le Président rappelle que la réforme et les aménagements des rythmes scolaires mis en place depuis la rentrée 2013 sur le R.P.I. de Saint-Sozy nécessite l’utilisation des locaux mis à disposition de par l’association Anim’Enfance par le SIVU Age Tendre dans le cadre des activités péri éducatives.

Accord de l’assemblée à l’unanimité pour la signature de la convention annexée.

Point 7 de l'ordre du jour : Recrutement stagiaires et contractuels pour

accroissement temporaire d'activité

M. le Président indique aux membres du conseil communautaire qu’en raison des

besoins de la Communauté de Communes, il conviendrait de créer un (ou des) emploi(s) non permanent(s) à temps (non) complet conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui permet de recruter des agents non titulaires. Il rappelle que nous avons actuellement deux adjoints techniques dans ce cadre, l’un à 20 heures par semaine, en contrat jusqu’au 31 janvier 2014 suite à un partenariat avec l’agence pôle emploi de Souillac afin de lui permettre de passer son permis poids-lourds, l’autre à 13 heures par semaine, chargé du ménage de nos équipements (gymnase, hôtel de communauté} ainsi que du gymnase du collège lors de l’utilisation par les

associations.

Dans la mesure où cela concerne des emplois permanents, M. MAZET précise que l'assemblée doit créer des postes règlementaires (point à soumettre au prochain conseil)

ut Nombre Nature des Temps de Période d’emploi Grade fonctions travail

IDE Hebdomadaire

Du mois d’octobre 2013 au pan Entretien gymnases 5h

31 mars 2014. f

(12 mois maximum sur 18 2 1 : : : Adjoint Entretien matériels 20h mois) : : technique et terrains

Mme SOURNAC-LIVENAIS interroge M. le Président concernant la mise à disposition du gymnase du collège aux associations. Est-ce que les conventions d’utilisation avec les associations seront les mêmes que celles passées pour les gymnases de Saint-Sozy et Souillac. M. le Président répond par la négative.

M. le Président met au vote la création d’emploi(s) non permanent(s) à temps (non) complet. Accord de l’assemblée à l'unanimité.Point 8 de l'ordre du jeur : Proposition d'un périmètre intercommunal sur le

nord du Lot avec 6 EPCT

M. le Président fait le point sur cette proposition d’élargissement du périmètre suite au

changement de position de la Communauté de Communes du Pays de Martel.

Il évoque le rendez-vous du mardi 24 septembre avec M. le Préfet, les présidents des quatre

autres communautés et les quatre conseillers généraux du territoire pour présenter le projet de fusion à cinq. Lors de cette rencontre, M. le Préfet nous a fait comprendre qu’il serait

souhaitable d’intégrer la CC du Pays de Martel dans ce futur périmètre, estimant qu’il était normal de prendre l'arrêté de périmètre avec Martel pour une meilleure cohérence. Nous lui avions précisé que nous étions favorables à leur présence dans la nouvelle communauté, encore faut-il qu’ils veuillent nous rejoindre. IL précise que la veille de l’entrevue avec M. le Préfet, il a rencontré avec M. DESTIC, Ms REQUIER et MIQUEL pour débattre de ce sujet. M. REQUIER a compris à ce moment-là tout l’intérêt d’être partie prenante dans cette nouvelle entité (la situation financière actuelle du Pays de martel n’étant pas étrangère à cette prise de position).

Le jeudi 26 septembre, M. LABORIE, Président de la CC du Pays de Martel, a

proposé à son conseil communautaire d’intégrer ce périmètre, proposition acceptée à la

majorité, Suite à cette prise de position, l’ensemble des Présidents de communautés concernés a décidé de proposer ce nouveau périmètre à la C.D.C.I. Une réunion d’information a eu lieu à Thégra le 1% octobre en présence des maires et conseillers généraux dn futur territoire pour la présentation du projet de communauté multipolaire (gouvernance, représentativité, financement,.…). Si nous obtenons l'avis favorable de lensemble des conseils

communautaires concernés, le projet de périmètre sera présenté à la C.D.C.L le 21 octobre

pour avis et sollicitation de M. le Préfet pour l’arrêté de périmètre.

M. le Président s’offusque de certains propos tenus lors du congrès des maires qui

n'avaient pour ambition que de faire peur aux élus souhaitant se regrouper. Avant de lancer le débat, il rappelle que nous avons manqué le train une première fois en 2007 pour la fusion de

Souillac-Martel-Vayrac (3 à 400.000 € de DGF perdus) puis, une seconde fois en 2011 pour le nord Lot (1,6 million de DGF), d’où la nécessité de ne pas se tromper aujourd’hui. M. le

Président souligne également qu’un territoire plus fort permet également d’obtenir des subventions et cite l’exemple de Cahors qui vient de récupérer 30 % de D.E.TR. pour la

construction d’un chenil.

M. LAVERDET rappelle l'intervention de M. MALVY lors du dernier congrès des

maires qui a insisté sur le fait de prendre l'argent lorsque cela est possible.

M. LAVAL, revenant sur la position de Souillac lors du vote en du 7 juillet 2611 pour

la création de la grande communauté, intervient en ses termes : «Je crois qu’il ne faut pas

revenir sur le passé. Nous sommes dans une configuration différente aujourd’hui. Tout le monde est conscient de l’intérêt financier. Le conseil municipal de Souillac avait considéré en 2014 que le périmètre proposé était pertinent, permettant le regroupement de structures

comme le SYMAGE, l’A.D.V.D., l’EPIC ou de porter le S.Co.T. (Schéma de Cohérence Territoriale). Par contre, le conseil municipal avait émis des réserves quant aux compétences, en effet il y a des compétences judicieuses sur un petit territoire peut-être pas sur un grand. Sur 26 présents, le schéma proposé a été refusé en l’état avec 25 voix considérant qu’il était

nécessaire d’étudier préalablement pour chaque compétence quel est le niveau le plus

pertinent pour l'exercer. Aujourd’hui, notre point de vue n’a pas changé. Ayant entendu M. MALVY, je considère que l’argument financier est toujours important mais qu’il est essentiel de faire un travail sur les compétences qui seront communautaires et celles restant communales avant de le passer à l’approbation du conseil. ».Le Président l'invite en conséquence à participer au comité de pilotage qui va être mis en place pour préparer notre future communauté. M. LAVAL répond qu'il se porte volontaire

n'ayant aucun intérêt à faire valoir.

Départ de M. DEBRABANT à 20 h 20

M. POUGET considère que Gramat ne joue pas son rôle d’animateur et de pivot du centre du département et s’inquiète du devenir du causse central. M. le Président indique que

compte tenu des tensions entre les différents territoires (Labastide-Murat, Gramat, Padirac) une fusion était utopique et cela d’autant plus que l’adhésion au SCAES nord Lot de Gramat et Padirac légitime leur rattachement sur ce projet. La preuve en est, chacun s’entredéchirant

lors des réunions de la C.D.C.I. Par ailleurs, a-t-on le droit de laisser des territoires s’appauvrir au sud alors que le nord mobilisera plus de F.P.I.C. et La fiscalité induite par le développement de la ceinture de Brive? L'avenir de Labastide-Murat n’est-il pas plus vers

Cahors ou Gourdon ?

M. LAVAL considère, que malheureusement, certains sont incapables de s’écouter.

M. BLANC insiste à nouveau sur le fait que Rocamadour est tourné vers la vallée pour son développement et vers Gramat pour son bassin de vie de proximité mais pas vers Labastide-Murat. Il s’exprime en ces termes : « at-on notre place avec vous ? Les fleurons de l’agroalimentaire ne sont pas sur Souillac, ils sont sur Gramat. On peut donc être amenés à aller d’un côté ou de l’autre ». M. JALLET considère qu’il est inutile d'essayer de refaire l’histoire.

M. le Président met au vote la proposition de périmètre avec 6 EPCI. Accord de

l’assemblée à la majorité (2 contre Mme SOULIE-CLEDEL et M. JAOUAD par pouvoir, 3 abstentions, Ms MIRAS, DELPEYROUX et MOURAUD par pouvoir.

Point 9 de l'ordre du jour : Travail des Commissions et questions diverses

e Travail des commissions

- Commission «environnement » (Président : M. MAURY)

M. MAURY informe l’assemblée de la prochaine réunion de la comumission dans les trois prochaines semaines avec à l’ordre du jour, le projet de colonnes enterrées.

- Commission «petite enfance jeunesse» (Présidente: Mme SOURNAC-

LIVENAIS)

Mme SOURNAC-LIVENAIS fait part de la proposition de lancer une analyse sur l’ensemble du territoire concernant l’aménagement des rythmes scolaires, l’accueil individuel et collectif, le périscolaire. Cette étude sera portée par le S.M.P.V.D. et sera financée en partie par des fonds de l’appel à projet du Massif Central (accueil de nouvelles populations).

- Commission « culture » (Président : M. LESAGE)

M. LESAGE remercie une nouvelle fois la commune de Payrac pour son accueil lors du forum intercommunal des associations qui a permis de réunir 39 participants. La prochaine réunion de la commission « culture » du Pays doit se réunir 10 octobre.

10- Commission « sports » (Président : M. THOMAS)

Avant toute chose, M. THOMAS souhaite préciser aux membres présents qu’il n’a, contrairement à la rumeur, en aucun cas signé la pétition pour l’ouverture du gymnase du Puy

d’Alon aux associations sportives.

Lors de la dernière réunion de la commission « sports », les membres ont entériné les subventions pour les associations qui seront à valider lors du prochain conseil.

- Commission « voirie » (Président : M. LAVERDET)

M. LAVERDET indique que les travaux du programme de voirie rurale 2013 sont en cours. L'aménagement de l’avenue Martin Malvy est terminé, la réception aura Heu le mardi 15 octobre.

e Questions diverses

M. le Président demande des volontaires pour travailler au sein du comité de pilotage

chargé de la mise en place de la future communauté, La Communauté de Communes du Pays de Souillac Rocamadour disposera de 6 membres qui se répartiront le travail au sein de 4

commissions :

— Commission finances,

— Commission organisation, fonctionnement,

— Commission compétences,

— Commission personnel.

Les candidatures suivantes sont actées :

Ms LAVAL, CAMPOT, LIEBUS, MAURY, LESAGE. Mme BOUTINAUD.

Aucun autre point abordé

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Le Secrétaire de séance,

Fabien LESAGE

11