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Compte-Rendu - 333 view Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Masclat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 333 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Famille, CAUSSESet 4

VALLEEde la a

DORDOGNE aŸ communauté de communes

Da

Pôle territorial de Souillac Rocamadour

Compte-rendu n° 2 / 2016

Conseil territorial du 14 mars 2016 à 18 heures 00

Nombre de délégués : - En exercice : 40 - Présents : 26 - Pouvoirs : 2- Votants : 28

Présents :

Pouvoir :

Absents :

Mmes TSOLAKOS Marie-Noëlle, HIRONDE-BONNET Jeanine, BOUTINAUD Monique, FRAYSSE Violaine, LIVENAIS Magali, AUBRUN

Jeannine, JALLATS Marie-Claude, KOWALIK Fabienne.

Ms LESTRADE André, MAURY Ernest, RANOUIL Philippe, FOUCHE Jean- Claude, DELVERT Alain, JARDEL René, LASCOMBES Eric, MAS Grégoire, LAVERDET Thierry, LIEBUS Güilles, CHASTRUSSE Francis, NEYENS Régis, CAILLES Eric, DE HOUX Philippe, LEVET Daniel, SANFOURCHE

Jean-Michel, MAGNE Jean-Pierre, VERGNE Christian.

Mine VILLALONGUE-COUDERT Carine à Mme JALLATS Marie-Claude.

M. LAUVIE Benoît à M. VERGNE Christian

Ms GANDOJET François, CHARBONNEAU Patrick, THIES Arne,

MOURAUD Philippe, MIRAS Michel, BOUYE Jean-Luc, JALLET Pascal, ARPAILLANGE Jean, MACHEMY Pierre. Mmes TILLOL Madeleine,

PEARCE Heïdi, HAYAT Corinne.

Assistent également au conseil communautaire M. LESAGE, président de la commission «communication/culture », M. SCHMITT, président de la commission

« sports » et M. BONNEVAL, président de la commission « voirie ».

Connunauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page {ORDRE DU JOUR

— Approbation du procès-verbal de la séance du conseil territorial du 27 janvier 2016 et désignation d’un secrétaire de séance,

— Désignation de nouveaux délégués au sein des différentes commissions du pôle et thématiques suite au renouvellement du conseil municipal de Payrac,

— Point sur CAUVALDOR et les différentes commissions "thématiques" et de pôle,

— Examen des points à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire,

— Questions diverses (cuisine centrale, calendrier de travail, …).

Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux délégués de la commune de Payrac, M. SANFOURCHE, Vice-président du pôle Souillac Rocamadour, remercie les membres de leur présence aïnsi que M. LIEBUS, maire de Meyronne, de nous accueillir et lui cède la parole. M. LIEBUS fait part de son plaisir de recevoir le conseil territorial dans sa commune la plus petite en superficie avec 804 hectares et donc moins de chemins à transférer. Il évoque le R.PI. avec les communes de Creysse, Saint-Sozy, Lacave et Mayrac et le projet de création d’un groupe scolaire à Saint-Sozy. Il indique que ce choix va provoquer la fermeture de son école mais que celui-ci s’imposait pour garder une structure scolaire sur le secteur. Il termine en soulignant que le fait de se fédérer permettra de mieux appréhender les réformes imposées par l'Etat.

M. SANFOURCHE reprend la parole et après avoir fait l’appel et énoncé les pouvoirs, il ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Point 1 de l'ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil territorial du 27 janvier 2016 et désignation d'un secrétaire de séance

M. le Vice-président demande si un volontaire souhaite se porter candidat pour être secrétaire de séance. Il propose M. LESAGE pour ce poste qui est élu à l’unanimité.

— Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 27 janvier 2016

Le procès-verbal de la séance du conseil territorial du 27 janvier 2016 est approuvé à Punanimité des membres présents.

Connmnunauté de Communes Causses et Vallée de la Dardagne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour- Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 2Point 2 de l'ordre du jour : Désignation de nouveaux délégués au sein des différentes commissions du pôle et thématiques suite au renouvellement du conseil municipal de Payrac

Monsieur SANFOURCHE indique que comme suite au renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Payrac, il convient de valider les nouveaux conseillers qui vont siéger au sein du conseil territorial et dans les commissions de pôle mais également de proposer les délégués siégeant aux commissions thématiques et différents organismes pour validation par le conseil communautaire. 11 fait lecture des propositions du conseil municipal

de la commune de Payrac :

CONSEIL TERRITORIAL

FRAYSSE Violaine

NEVENS Régis

THIES Arne

‘COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

Economie FRAYSSE Violaine THIES Arne

Médicale NADAUD François ARPAILLANGE Francine

Finances/ Evaluation des PARENT Jacques NEVENS Régis charges

Environnement MAURY Fabrice THIES Arne

: : ROUMIGUIERE MARTIN Patricia Petite enfance jeunesse Viviane

Voirie PEGOURIE Robert VALADE Bernard

Sports PEGOURIE Robert ARTEIL Benoît

Communication / culture FRAYSSE Violaine ROUMIGUIERE Viviane

COMMISSIONS THEMATIQUES |: TITULAIRES

Affaires sociales et solidarité NADAUD François

Environnement MAURY Fabrice

Communication FRAYSSE Violaine

Affaires économiques FRAYSSE Violaine

Enfance jeunesse MARTIN Patricia

Bureau CAUVALDOR | FAVORY Jean-Pierre |

— ORGANISMES TITULAIRES “> SUPPLEANTS.

SYMICTOM du Pays de

Gourdon THUAUX Claude VALADE Bernard

MAPA de Payrac NADAUD François 722% 2

Pour la commission MAPA, M. SANFOURCHE propose la candidature de : PT commission MAPA | LAVERDET Thierry

> Accord de l’assemblée à l'unanimité

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 3Point 3 de l'ordre du jour : Point sur CAUVALDOR et les différentes commissions “thématiques” et de pôle,

M. SANFOURCHE donne la parole à M. LIEBUS pour informer les membres du conseil territorial des dernières actualités de CAUVALDOR. M. LIEBUS fait le point sur la prochaine C.D.C.E (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) qui aura lieu le 22 mars prochain. Il indique que la Communauté de Communes Cère et Dordogne désire se rapprocher de la Corrèze ce qui a été approuvé à l’unanimité par la C.D.C.I. de Corrèze mais rejeté par celle du Lot. Les préfets des deux départements doivent se rencontrer pour mettre une stratégie en place et devraient demander un vote de la part des communes sur les secteurs concernés. Il précise que la commune nouvelle de Sousceyrac qui souhaite intégrer Cère et Dordogne ne veut pas se diriger vers la Corrèze. Il souligne qu’aujourd’hui nous sommes en concurrence et que se diviser sur notre secteur nous affaiblira.

18 h 20 : arrivée de M. MAS

Concernant le Causse central, il fait part de sa rencontre avec M. PRADIE qui proposait de créer une communauté avec Gramat et quelques communes satellites (Couzou, Carlucet, Le Bastit, Bio) ayant demandé leur rattachement. La présentation d’éléments financiers irréfutables {une situation saine et une capacité d’autofinancement importante pour CAUVALDOR contrairement à la Communauté de Communes de Labastide-Murat) sur lesquels M. PRADIE n’a pu se défendre semble avoir convaincu les communes de rester sur CAUVALDOR. IH indique que, pour la réunion de la C.D.C.I, il va proposer un amendement demandant l'intégration de Cère et Dordogne et Sousceyrac dans CAUVALDOR et, Labastide-Murat rejoignant Quercy Bouriane. M. MAGNE demande si les élus peuvent être informés rapidement des décisions prises lors de la C.D.C.I. Ms SANFOURCHE et LIEBUS répondent que cela sera le cas.

- Voirie / Travaux,

Commission de pôle (Président : Serge BONNEVAL)

M. BONNEVAL indique que les marchés de voirie sont prêts à être lancés. Le programme voirie rurale a été réalisé par nos services et celui, urbain par un maître d'œuvre, le bureau d’études Dejante, quelques remarques ont été formulées concernant leur C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) auxquelles ils n’ont pas donné de réponse pour

l'instant. Il présente les différentes estimations :

PROGRAMME DE VOIRIE RURALE 2016

HT TTC

| Lachapelle-Auzac, VC 7 13 900,00 € 16 680,00 €

| Rocamadour - Accès camping « les tilleuts » | 15 196,20 € | 18 235,44 €

[Lacave - Centre RATP | 12765,00€| 15318,00€|

[Souillac - Rue de Grozel | 45 931,25 € | 55 117,50 € |

[ Souillac - Accès camping "La Pailie Basse" | 82812,50€ | 99 375,00 € |

Total 170 604,95 € 204 725,94 €

Communauté de Communes Causses et l'allée de la Dordogne

Conseil territarial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/2016 du 14 mars 2016 Page dPROGRAMME DE VOIRIE URBAINE 2016

HT TTC

[ Rue Lougsor - Souillac 108 436,95 € 130 124,34 €

Communauté de communes 84 062,70 € 100 875,24 €

Commune de Sauillac 24 374,25 € 29 249,10 €

[ Rue Roger Couderc - Souillac 297 770,54 € 357 324,65 €

Communauté de communes 205 452,68 € 246 543,22 € Commune de Souillac 92 317,86 € 110 781,43 €

VC n°1-Le Rac 113 080,48 € 135 696,58 €

Communauté de communes 105 911,55 € 127 093,86 €

Commune de Le Roc 7 168,93 € 8 602,72 €

Total 519 287,97 € 623 145,56 €

Communauté de communes 395 426,93 € 474 512,32 €

Communes 123 861,04 € 148 633,25 €

Il précise que compte-tenu d’une enveloppe budgétaire de 430.000 € T.T.C., les travaux seront priorisés en fonction des résultats de l’appel d’offres. IL demande à M. LAVERDET, Vice- président de la commission thématique « voirie / travaux », si la somme allouée est minorée du remboursement des communes pour les aménagements qualitatifs sur la voirie urbaine.

M. LAVERDET indique que l’enveloppe prend en compte la totalité des travaux (partie communautaire et communale).

M. LAVERDET informe les membres de l’assemblée que le budget primitif 2016 qui sera présenté au conseil communautaire pour vote le 22 mars prévoit 1.300.000 € en investissement et 500.000 € en fonctionnement à répartir sur 4 pôles (Gramat, Martel, Vayrac et Souillac Rocamadour). Il signale que le pôle Souillac Rocamadour sur 2015 n’a pas atteint le montant imparti (350.000 € réalisé pour 430.000 € budgété) et va proposer de reporter la somme restante sur le budget 2016 pour notre secteur.

M. LIEBUS demande que, dans le cadre des opérations « cœur de village », une demande de financement soit déposée pour l'aménagement de la rue Lougsor. Mme AUBRUN indique qu’il conviendra de se rapprocher de Mme LACASSAGNE du pôle « développement territorial » pour préparer ce dossier mais qu’il ne pourra être instruit qu’en 2017. M. LAVERDET propose de reporter ce projet en 2017 après transfert de la voirie. M. LIEBUS rappelle que ce type d’opération peut bénéficier de plusieurs financements (DE.TR., Région, Département) si celle-ci est portée par la Communauté de Communes. Une prise en charge des communes sur la partie qualitative pourra être envisagée. M. JARDEL indique qu’actuellement la communauté n’a pas la compétence, M. LIEBUS acquiesce indiquant que seule la Communauté de Communes Hl’exerçait.

Mme AUBRUN fait part du souhait de la commune de Souillac de réaménager Le secteur situé près de l’abbaye (rue Lougsor, place de l’abbaye)

Connmmunauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorlal du pôle de Souillac Rocamadour- Compte-rendu n°2/2016 du 14 mars 2016 Page 5- Affaires économiques / Tourisme,

Mme AUBRUN souhaite la bienvenue à Violaine FRAYSSE qui intègre Îles commissions « économie et tourisme » (thématique et pôle) et s’en montre ravie connaissant

son dynamisme.

Commission thématique transversale (Vice-président : Christian DELRIEU)

Mme AUBRUN indique que la commission « affaires économiques / tourisme » de CAUVALDOR s'est réunie le 25 février à Martel avec à l’ordre du jour fa préparation du budget primitif 2016. Chaque pôle devait présenter ses besoins afin de prioriser Les actions et les investissements en matière d'économie sur l'ensemble des pôles. Elle informe les membres des différents points abordés.

" Agence de développement

Mme AUBRUN indique que M. DELRIEU a rappelé la volonté de CAUVALDOR de créer une agence de développement économique et a expliqué la raison du retard de sa mise en place, en particulier la position du représentant de l’Etat qui aurait souhaité que l’on se

tourne vers les chambres consulaires. Le développeur pressenti doit et veut avoir les coudées franches. L’agence de développement, avec une gestion privée, pourra répondre à ses attentes et aux nôtres. Il est demandé des précisions quant au rôle de la Région, la dimension et le rôle du développeur et de l'Agence ainsi que sur le chevauchement des missions et sur la responsabilité du conseiller régional. M. DELRIEU a précisé qu’un développeur va à la recherche d’entreprises ou d’investisseurs. Il cherche des fonds et assure un accompagnement

pour porter les dossiers de CAUVALDOR à la Région. La Région quant à elle, instruit les demandes et apporte les aides aux entreprises mais ne va pas à leur recherche. Quant au

conseiller régional, il apporte son soutien aux dossiers.

M. LIEBUS indique que la création de l’agence de développement peut inquiéter mais le fi-

nancement est assuré par une partie du F.PI.C. (Fonds de Péréquation des ressources Inter- communales et Communales). I! attire l’attention sur le fait que la loi NOTRe (Nouvelle Or- ganisation Territoriale de la République) a supprimé l’intervention économique de la part du Département et que dorénavant, les partenaires privilégiés sont la Région et la communauté. L'immobilier d’entreprises est de la compétence des EPCI qui doivent s’organiser au travers d’une cellule économique, définir une règle du jeu de partenariat et de soutien à l’immobilier d’entreprises. Les EPCI ne se substituent pas à la Région mais interviennent en appui (con- ventionnement). Il termine ce point en indiquant que le partenariat avec la Région pour la création de cette agence est bien avancé,

L'Agence de Développement répond à plusieurs objectifs :

— Présence sur place pour accueil (guichet unique} et aide aux entreprises à monter un dossier, Dossier qui est ensuite instruit par la Région

— Outil de recherche d’entreprises

— Démarchage et anticipation {transmission d’entreprises)

— Mission de prospection.

« Bras armé » de la politique que CAUVALDOR aura fixée (le pendant de l'EPIC pour le tourisme), l’agence de développement est une association composée d’élus et de partenaires qui apporteront une légitimité à Agence (des socio professionnels — les chambres consulaires — SICOMI — Banquiers..….) qui sera financée exclusivement, ou quasiment, par

CAUVALDOR.

Connnunauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/2016 du 14 mars 2016 Page 6Mme AUBRUN rappelle les problèmes rencontrés à Souillac par le projet de reprise de la

Truffe Cendrée. Après la liquidation judiciaire, les salariés réunis en SCOP souhaitaient reprendre l’entreprise avec le soutien de CAUVALDOR et de la Région prête à apporter une subvention de 30% du prix d’achat du bâtiment. Mais malheureusement, ce projet n’a pas pu aboutir compte-tenu d’un manque de réactivité. L'agence aurait pu agir rapidement et faire aboutir ce projet. M. DELRIEU a indiqué que sur la base de 4 à 5 salariés, le coût de fonctionnement de cette structure devrait être de l’ordre de 400.000€ en année pleine, ce qui correspond à 30% de l’enveloppe du F.P.IL.C. Par ailleurs nous aurons à prévoir un budget pour Pimmobilier d’entreprises (à titre d’exemple sur Figeac, entre 2005 et 2013, 791.000€ ont été consacrés en soutien direct aux entreprises), La commission est très favorable à la création de cette agence qui sera l’outil opérationnel du développement.

“Pôle de Saint-Céré

Le Pôle souhaite terminer la vente des terrains situés sur la zone de Pommiers pour un prix global de vente potentiel de 235.000 €, avant de reconstituer une réserve foncière d’environ 10 hectares pour compléter l'aménagement de la zone actuelle (à partir d’un certain seuil d’acquisitions foncières, il convient de demander l’avis des domaines). Abattoir de Saint-Céré : M. DUHEM a fait part de quelques difficultés rencontrées par Pabattoir, dues à une baisse momentanée des tonnages traités. Les deux dernières années déficitaires pèsent sur la trésorerie avec un besoin estimé à 100.000€. M. DELRIEU a proposé

d'organiser une réunion avec les partenaires et le pôle de Saint-Céré pour chercher une solution.

"Pôle de Vayrac

L’éloignement du site de fa Perrière par rapport à PA20 ne facilite pas les ventes. 4 ha sont disponibles et viabilisés avec une possibilité d’extension de 6 ha supplémentaires. Deux sociétés sont installées dans l’hôtel d’entreprises qui dispose encore d’un local pour un preneur potentiel. M. DELRIEU a mis l’accent sur la problématique du développement de l’économie lotoise qui porte :

— Sur le haut-débit, nous attendons les investissements du S.D.A.N. (Syndicat Départemental d’ Aménagement Numérique) en la matière avec le cas particulier du secteur de Gramat.

— Le désenclavement du Nord du Lot, après certains avis défavorables, les éléments sont désormais dans les mains de la Préfête (A ce sujet, M. DUHEM a suggéré au Conseil Départemental de solliciter l’avis de toutes les communes sur le T3 et non pas que

l’avis des communes concernées. Le vote serait différent).

“Pôle de Martel

M. LIEBUS informe les membres que le comité syndical du Parc d’activités écono- miques du Haut Quercy a acté à l’unanimité le principe de dissoudre le syndicat et de se par- tager les biens entre le Département du Lot et CAUVALDOR (la Communauté

d'Agglomération du Bassin de Brive abandonnant sa quote-part de l’actif). La communauté de communes disposera ainsi de réserves foncières sur ce secteur du nord du Lot pour d’éventuels projets d’implantation.

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 7Les études réalisées démontrent que cette zone est bien située, à proximité de l’autoroute et de l'aéroport. Néanmoins le prix de revient des terrains aménagés demeure élevé et peu attractif pour implanter des entreprises.

Mme AUBRUN fait part de la possibilité de création d’une petite zone d'activités en bordure de la RD 803 (Terrains Delpy) près de Martel. Un projet de garage en zone AU ouverte sur la route de Souillac or le règlement actuel de la zone AU ne le permet pas. Compte-tenu de la modification en cours du PLU de Martel, la création d’une zone AUE à vocation économique et commerciale, d’environ 3 ha, pourrait être engagée pour permettre d’accueillir rapidement, et sans attendre le projet de zone d’activités face à la Solev, le garage (demande urgente) ainsi que deux projets d’entreprises qui viendraient s’installer (A noter que cette zone devra avoir une sortie sur le barreau du chemin de Dalou et non sur la RD 803 où toute nouvelle sortie est proscrite. Il conviendra de prévoir un aménagement paysager et l’implantation de haies pour isoler la zone d’habitations actuelle). M. LIEBUS souligne la réticence de la commune de Martel concernant la création de cette zone d’activités tournée vers les équipements et techno- logies du futur et trouve cette position dommageable.

M. LABORIE a signalé que des locaux sont disponibles sur Cuzance en bordure de la 840 abritant jusque- là un garage aujourd’hui en liquidation judiciaire. Le Propriétaire serait prêt à

louer ou à vendre.

M. DELRIEU a rencontré le directeur du Groupe Pochet et le nouveau directeur de l'usine. La SOLEV rencontre actuellement des difficultés financières importantes. Depuis leur présence à Martel et leur achat aux consorts Pivaudran, le groupe a perdu 22 millions d’€. Aujourd’hui un plan de licenciement de 70 personnes est en cours dont 30 délocalisés à Aurillac. Chaque

salarié qui souhaite quitter la société pour s’installer recevra une aide de 15 à 20.000€. Maintien de 160 personnes — Programme environnemental important pour mise aux normes et 10 mitlions d’€ d'investissement à prévoir. Les services de la DREAL surveillent de très près le dossier. Le déplacement de la voie communale passant au milieu de l’usine est toujours d'actualité. S’agissant d’une SAS et au titre de l’innovation la SOLEV pourrait peut-être être éligible à des aides spécifiques. M. DELRIEU doit rencontrer prochainement un syndicat de

salariés. D'après M. DELRIEU, la SOLEV a mis en place une cellule d'accompagnement pour toutes les personnes qui seront licenciées via un financement à La formation.

»__ Création d’une cuisine centrale

Aujourd’hui, les cuisines des collèges de Vayrac et Martel aïnsi que celle de EHPAD de Martel ne sont plus aux normes et doivent être réaménagées. Un projet de cuisine centrale sur Martel, sur un terrain de l'EHPAD a été retenu par le Conseil Départemental, CAUVALDOR a accepté de se porter maître d'ouvrage de l’étude confiée au Syndicat Départemental d'Aménagement et Ingénierie du Lot (S.D.A.L.L.). La particularité de cette cuisine centrale, telle que voulue par le Conseil Départemental, est un approvisionnement focal (volailles par

les abattoirs de Gramat, agneaux par Les abattoirs Destrel.…)

Mme AUBRUN indique que Souillac envisage également un projet de cuisine centrale avec

une plate-forme pour les producteurs locaux (légumerie) et la possibilité de création d’une dizaine d'emplois. Ce projet est accompagné par la Chambre d’Agriculture et M. le Sous- Préfet suggère la création d’une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (S.C.EC.) pour la gestion de ce type d’outil, cependant il convient d'être modéré Les circuits courts font très souvent n’impotte quoi sans aucun contrôle. Notre rôle n’est pas de s’immiscer dans du paracommercialisme. Elle fait part de la remarque d’un élu qui s’étonne de la création

possible de 2 projets de cuisine centrale à 15 kms de distance.

Commninauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 8"Pôle de Gramat Padirac

ZA Les Vieilles Vignes : Bon développement de plusieurs entreprises dont 5 magasins. Reste 1 ou 2 terrains à vendre. Proposition d’élargir la zone qui est en périphérie et qui est zaddée sur { ou 2 hectares. ZA du Périé : Pas de ZAD — Figure au PLU en zone artisanale — 20 hectares derrière la Quercynoise et Capel — Problème d’accès. M. DELRIEU précise qu’il vient de rencontrer Ms MALVY et LABARTHE pour réfléchir sur la réalisation d’une zone (d’intérêt régional) intercommunautaire spécialisée dans agro-alimentaire compte tenu de la présence de la CAPEL. Sont prévus à court terme sur ce site : la plume du causse (abattoir et découpe de volailles), l’usine de méthanisation, l’implantation d’OVILOT (sélection génétique des ovins) sur la commune d’Issendolus. M. MALVY propose que les deux EPCI réalisent une étude de faisabilité sur implantation de nouvelles activités sur cette zone. Base de Viroulou : Le dossier a peu avancé, Une réunion a eu lieu avec le Colonel. Plusieurs points ont été éclaircis notamment les sois qui ont été dépoliués. Réhabilitation bâtiments existants autour de différents projets : - Implantation d’une ferme solaire sur 20 ha - Projet social de rééducation par la nature (dans milieu non hostile) - Projet d’accueil de pèlerins de Rocamadour (Convention avec le Diocèse qui serait partie prenante mais problème de distance entre Rocamadour et Viroulou) - Zone d’entraînement pour le SDIS.

" Pôle de Souillac Rocamadour

Point sur le Parc d’activités des Combes à la sortie autoroutière : Sème tranche de travaux réalisée - 12 entreprises installées. Projet de création de 6 plateformes de 30.000 m? dans zone viabilisée pour lequel il est sollicité l'intervention d’un Bureau d'Etudes (organisation de la zone et des plateformes — procédé de déblais-remblais sans apport de matériaux). Avis favorable de la commission.

ZAC du Pondaillan (6 ha) : seul un achat de terrain est à prévoir pour l'instant. Les commerçants du centre-ville soutiennent désormais ce projet qui limiterait lPévasion commerciale, toutefois l'emprise et l’aménagement pourraient être revus à la baisse compte-

tenu du contexte économique actuel.

Contrat illumination des sites - maintenance à renouveler : En 1999, les communautés de communes de Haut-Quercy-Dordogne, Pays de Martel, Pays de Saint-Céré et Pays de Souillac-Rocamadour, ont adhéré à un programme initié par l’'ADVD pour l'étude et Ja réalisation de travaux de mise en œuvre d’un projet d’illumination des sites et des monuments destiné à favoriser un programme touristique de balades de nuit. La maintenance et l'entretien

du matériel étaient également de la compétence communautaire. La consommation électrique restant à la charge des communes. Aujourd’hui l’entretien des installations n’est plus assuré. II conviendrait de reprendre cette compétence. À définir dans l’intérêt communautaire.

Sur un aspect plus transversal, Mme AUBRUN fait part d’une réunion à laquelle elle a assisté concernant la procédure de « couveuse d’entreprises » portée par BGE à Cahors. Cette association, financée par l’Etat, la Région, le Département et les EPCI aide à construire et financer un projet d’entreprise. Ce dispositif d’ « économie solidaire » s’adresse aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou salariés. Aujourd’hui 71% de taux de réussite. Elle déplore que cette association fonctionne partout sauf au Nord du Lot et propose que CAUVALDOR adhère à BGE moyennant une cotisation annuelle de 1.000€ par personne accompagnée afin d’aider ce type de publie sur notre territoire. M, LIEBUS répond que la commission thématique doit travailler sur ce sujet. Mme AUBRUN indique que certains maires de petites communes sont réticents face à l’enveloppe budgétaire à constituer. M. SANFOURCHE émet l’idée de passer par le bureau. M. LIEBUS considère que ce sujet est important face aux aspects sociaux et économiques.

Conununauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page9Commission de pôle (Présidente : Jeanine AUBRUN)

La commission ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil territorial

- Finances

Conmission thématique transversale (Vice-président : Pierre DESTIC)

M. SANFOURCHE indique que les sujets abordés dans cette commission seront évoqués dans le point n°4 concernant l’examen des points à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

- Aménagement de l'espace-Habitat-Transport-Urbanisme

Commission thématique transversale (Vice-président : Raphaël DAUBET)

M. VERGNE indique que La commission ne s’est pas réunie dernièrement. Il aborde deux points concernant cette thématique : le prochain lancement d’une étude pilotée par la commune de Martel sur les déplacements dans son centre-ville (schéma piétonnier) et le problème récurrent d’absence de délégués aux réunions {notre pôle est le plus représenté). Sur ce dernier point, il fait remarquer qu’il ne faudra pas attendre la finalisation du S.Co.T. pour prendre des décisions dans le domaine de l’urbanisme.

- Activités sportives

Commission thématique transversale (Vice-président : Pierre PRANGERE)

M. SCHMITT indique que la commission thématique « activités sportives » doit se réunir fe 22 mars pour le choix du bureau d’études chargé de réaliser une expertise sur les équipements sportifs sur CAUVALDOR (gymnases, piscines).

Cominission de pôle (Président : Pierre SCHMITT)

M. SCHMITT indique que la commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de pole. I! cède la parole à M. LESTRADE pour faire le point sur les réparations de la toiture du gymnase de Souillac. Ce dernier informe les membres du conseil que l’intervention partielle réalisée sur la toiture pour essai ayant donnée satisfaction va être généralisée. Il propose la pose d’une sur-toiture (couverte par la garantie décennale de l’entreprise) qui présente de meilleures performances au niveau de Pacoustique et de lisolation. Il estime le coût d’une telle opération à 40.000 €.

Mme LIVENAIS fait part de l’incendie survenu au gymnase de Saint-Sozy suite à un défaut électrique dont la responsabilité incomberait à ErDEF. Elle indique que les dégâts sont peu importants et concernent les vestiaires du stade de football mais privent d’électricité lPensemble sportif (gymnase et stade}. Elle souligne que le gymnase ne peut plus être utilisé par fes associations pour le moment en attendant la réparation du compteur. Elle précise qu’elle sollicite la communauté de communes pour équiper le gymnase de Saint-Sozy de son propre compteur.

Conmmmauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorlal du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 10- _ Enfance jeunesse

Commission thématique transversale (Vice-président : Pierre PRANGERE)

Mme HIRONDE-BONNET indique que la commission s’est réunie le 17 mars et

évoque les sujets abordés.

Pour 2016, les recettes de fonctionnement de la compétence «petite enfance» de CAUVALDOR sont évaluées à 729.532 € pour des dépenses de 1.406.379 €, soit un besoin de financement de 676.847 € à la charge de la communauté de communes.

"Sur le pôle de Souillac Rocamadour (2 crèches et 2 RAM)

Le besoin de subvention 2016 se monte à 175.000 € pour la crèche de Souillac contre 148.888 € en 2015 (l’augmentation provient des charges de personnel avec l’application de la nouvelle grille de la convention collective, le remplacement pour congé maternité de 2 contrats aidés et la mise en place de la mutuelle obligatoire pour le personnel). Pour la crèche de Saint Sozy, le besoin de subvention s’élève à 70.000 € contre 63.388 € en 2015 (augmentation résultant également d’une hausse des frais de personnel). Pour les R.A.M., la subvention sollicitée pour 2016 est de 13.200 € contre 12.671 € en 2015. Les assistantes maternelles de Souillac demandent une ouverture du R.A.M. d’une demi- journée par semaine et non par quinzaine comme c’est actuellement le cas, le mardi.

Pour 2016, 5 dossiers d’appel à projet CAF sur les fonds publics et territoires seront déposés dont la modernisation des crèches avec une subvention sollicitée de 126.330 € sur 2 ans. Sur notre pôle, cela concerne :

— À Saint Sozy, l’aménagement des jeux extérieurs et la climatisation des lieux communs de vie.

— À Souillac, la climatisation et l'installation de caches radiateurs ainsi que la sécurisation du portail d’entrée.

Une subvention de 10.520 € est sollicitée pour un projet commun aux 8 crèches autour de l’eau avec une formation de 14 interventions sur l’utilisation des pièces avec les jeux d’eau.

La démarche du diagnostic ALSH, périscolaire et extrascolaire est terminée pour notre pôle (l’école de Rocamadour liée par son RPT avec Miers et Alvignac est rattachée au pôle de Gramat}. Les résultats vont être exploités en s’appuyant sur les comptes administratifs 2015 et un compte rendu est prévu mi-mai.

Une formation sur l’accueil sécurisant en périscolaire s’est tenue à Souillac, fin février sur 2 jours. La formation a été très appréciée par les 20 participantes. Cette formation va être proposée sur les autres pôles de la communauté de communes. D’autre part, début juillet, une

formation BAFA, identique à celle de l’an dernier va être programmée, vous pouvez communiquer donc vos besoins en formation.

Un modèle unique de convention d'objectifs et de moyens entre CAUVALDOR et les structures est instauré pour 2016 : c’est un document revu et modifié en précisant les objectifs

à poursuivre :

— Favoriser l'épanouissement et fa socialisation des enfants,

— Favoriser la rencontre et les échanges entre les parents et les professionnels,

— Proposer aux enfants des activités d’éveil et de loisirs

— Mettre en place des animations locales destinées à la petite enfance.

Communanté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 11Les moyens d’actions à assurer restent la gestion de crèche collective à gestion associative et la gestion de relais d’assistantes maternelles.

Les modalités du versement de la subvention de fonctionnement sont de 30% à la signature de la convention, 50 % au 15 juin et le solde au 15 novembre.

La communauté de communes met gratuitement à disposition des associations les locaux nécessaires ainsi que du personnel technique pour la maintenance et l’entretien de ces locaux. Au préalable à toute création de poste engendrant une augmentation des frais de personnel, lassociation est tenue d’en informer le président de la communauté de communes.

Mme HIRONDE-BONNET conclut en informant les membres de la signature du contrat enfance-jeunesse le vendredi 8 avril à 10 h au siège de la communauté.

Commission de pôle (Présidente : Jeannine HIRONDE-BONNET)

Mme HIRONDE-BONNET indique que depuis le dernier conseil communautaire, la commission ne s’est pas réunie mais qu’une réunion est prévue le lendemain.

- Environnement

Commission de pôle (Président : François GANDOJET)

M. MAURY excuse M. GANDOIJET de son absence pris par des obligations profes- sionnelles.

Commission thématique (Vice-président : M. Ernest MAUR?),

“Collecte des déchets ménagers

M. MAURY indique que le projet de colonnes enterrées (29 sur Souillac Rocamadour) entre dans sa phase opérationnelle. Deux appels d’offres vont être lancés, l’un pour la fourni- ture de colonnes (estimé à 200.000 € H.T.), l’autre pour le terrassement (estimé à 50.000 € HT.). Il précise qu’une nouvelle opération va être programmée (une trentaine de colonnes)

pour les pôles de Gramat et de Souillac Rocamadour.

IL informe les membres du conseil de l’acquisition d’une benne de collecte pour le secteur de Gramat (coût 165.000€).

"_ S.P.A.N.C, (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Concernant le S.P.A.N.C., M. MAURY fait part du lancement d’une opération de ré- habilitation groupée des installations non conformes (répondant aux critères de l’Agence de l’eau Adour Garonne). Les administrés peuvent bénéficier d’une aide de l’agence de l’eau Adour Garonne plafonnée à 4.200 €. Sur l’ensemble du territoire, notre demande concerne 86 installations individuelles. Les dossiers doivent être déposés avant le 11 avril

Communauté de Connnunes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/2016 du 14 mars 2016 Page 12" Divers

Pour terminer, M. MAURY évoque l’élimination du stock de pneumatiques situé à La- chapelle-Auzac (dépôt le plus important de France}. IH indique que la totalité des pneuma- tiques devrait être enlevée d’ici la fin de l’année soit entre 32.000 et 34.000 tonnes (l'équivalent de 2.800 semi-remorques). Il attire l’attention des élus de Souillac sur le fait de bénéficier de cette logistique pour évacuer les pneumatiques situés près de Pancienne usine CANOVA sur la route de Borrèze. Il indique également sa fierté d’avoir gagné tous les procès engagés (46) dans cette procédure.

- Activités culturetles et patrimoniales,

Commission thématique transversale (Vice-président : Freddy TERLIZZY)

M. LESAGE indique que la commission s’est réunie le mercredi 2 mars pour évoquer les points suivants :

— Le nouveau programme des animations du Pays d’Arts et d'Histoire actuellement en cours de réalisation,

— La future convention avec l'Office de tourisme

— Le recrutement d’un animateur du patrimoine en remplacement d'Anne Marie Pécheur,

— Point sur accompagnement Adefpat concernant le C.LA.P. (Centre d’Interprétation et d'Architecture du Patrimoine),

— L'écriture de la compétence et l'établissement des critères de sélection des projets subventionnables.

La commission « culture » du SMPVD s’est réunie à deux reprises le lundi 15 février

et le jeudi 18 à Figeac

Lundi 15 février :

— Présentation programme d’animations,

— Point sur les éditions (laissez-vous compter …),

— Convention OT,

— Personnel et services.

Jeudi 18 de 10h à 17h

— Visite CIAP de Figeac

- Communication

Commission thématique transversale (Vice-président : Didier Saint-Maxent)

M. LESAGE indique que la commission s’est réunie le mercredi 17 février pour évo-

quer les points suivants :

— La création d’une news-letter hebdomadaire,

— L'acquisition de matériel de sonorisation pour les réunions du conseil communautaires,

— Le site Internet : www.cauvaldorfr,

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 13— Un semestriel (ou annuel) papier : CAUVALDOR Mag’,

— La création d’un bulletin de liaison entre Les agents des pôles et le siège, — La création d’un livret d’accueil (chemise d’accueil personnalisable par Îes mairies).

Commission de pôle (Président : Fabien LESAGE)

M. LESAGE indique que la commission s’est retrouvée le 10 mars à la plaine des jeux de Souillac pour définir l’emplacement du chapiteau pour la manifestation commune « fête des sports / forum des associations ».

_ Affaires sociales et solidarité

Commission thématique transversale (Vice-président : Michel SYLVESTRE)

Pas de réunion de la commission thématique.

Commission de pôle (Président : Pierre MACHEMY)

Compte-tenu de l’absence de M. MACHEMY, M. SANFOURCHE fait le point sur la Maison de santé de Souillac :

— Le permis de construire vient d’être déposé,

— L'avant-projet est déposé,

— Le cabinet d’architecture Coq & Lefranc a rencontré les professionnels pour

l'agencement des bureaux et leurs besoins spécifiques,

— Le cabinet d’architecture Coq & Lefranc doit nous transmettre prochainement le D.C.E (Dossier de Consultation des Entreprises) pour lancer l’appel d’offres, — Acquisition du foncier au prochain conseil communautaire 3.000 m? pour un montant de 74.000 €.

Point 4 de l'ordre du jour : Examen des points à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire

M. SANFOURCHE propose d’examiner certains points à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

— Convention prestations avec les communes (service planification et Application du Droit des Sols (A.D.S.) - Vote tarifs A.D.S.,

M. SANFOURCHE rappelle que suite au désengagement des services de l’Etat dans l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme, les élus du SMPVD ont mis en place depuis le 1% janvier 2014, un service d’Application du Droit des Sols (A.D.S.) pour l'instruction et le suivi des demandes

d’autorisations d’urbanisme (service financé par les contributions des EPCT auprès du SMPVD, à charge pour les communautés de communes de recouvrer auprès de chaque commune la quote-part, en fonctionnement, liée au nombre d’actes réalisés).

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour- Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 14CAUVALDOR est compétente de droit en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme existants (carte communale, PLU, PLUÏ) pour le compte de ses communes membres.

En séance du 21 septembre 2015, ie conseil communautaire avait validé la conclusion d’une convention de prestation de services entre notre E.P.C.I. et les communes du territoire, afin de permettre à CAUVALDOR de refacturer, au tarif appliqué par le SMPVD à CAUVALDOR,

les prestations d’instruction d’autorisations d’urbanisme, mais aussi les charges liées à Pévolution des documents d'urbanisme.

En ce qui concerne la prestation relative à l’instruction du droit des sols, les élus ont mis en évidence la difficulté voire l'incohérence de devoir signer deux documents pour accéder au

même service, à savoir :

x Une convention administrative et technique entre la commune et le SMPVD sans contrepartie financière,

*_ Une convention financière entre la communauté de communes et la commune pour Le remboursement d'une partie de la charge du service (la quote-part du coût de fonctionnement appliqué au nombre d'actes de chaque commune).

De son côté, le conseil syndical du SMPVD a, en séance du 4 février dernier, approuvé la proposition de la commission de résilier la convention liant les communes au SMPVD, avec effet au 31 mai 2016.

M. SANFOURCEHE termine ce point en indiquant que le conseil communautaire aura à approuver la conclusion de deux conventions distinctes :

“L'une ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement

du service A.D.S. de CAUVALDOR dans le domaine de l’instruction des autorisations et actes relatifs à [occupation du sol,

“L'autre portant sur les modalités de financement des charges externes liées aux procé- dures d'évolution des documents d’urbanisme des communes, à savoir: les frais d’ingénierie lorsqu'il est fait appel à un bureau d’études, les frais de publicité,

d’enquête publique, de reprographie, les coûts liés à la commande publique.

— Accessibilité E.R.P. : constitution d’un groupement de commande avec les communes

du territoire pour la consultation de bureaux d’études pour la réalisation du diagnostic accessibilité)

M. SANFOURCEE informe les membres du conseil territorial que la communauté de communes a initié une démarche visant à permettre à toutes les communes, et notamment les plus petites, de se conformer aux obligations pesant sur leurs E.R.P. (Etablissement Recevant du Public} en terme d’accessibilité. Un groupe de travail réunissant des élus des cinq pôles territoriaux a d’ailleurs été créé en ce sens.

Le recensement visant à établir l’état des lieux des E.R.P. sur l’ensemble du territoire est en phase de finalisation. Peu de communes ont réalisé un diagnostic accessibilité pour leurs E.R.P. et, à ce jour, une vingtaine de communes souhaite s’associer à la démarche partagée avec la communauté de communes.

Pour information, Il rappelle que la demande de report pour le dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap} de la communauté de communes vient de recevoir une réponse favorable de la part des services de l’Etat (date limite : 26 septembre 2016). Le groupe de travail réuni récemment propose de constituer un groupement de commandes réunissant CAUVALDOR et les communes intéressées afin de lancer une consultation permettant de retenir un bureau d’études chargé de réaliser le diagnostic relatif à Paccessibilité des E.R.P. communautaires et communaux. Les collectivités seraient ensuite en mesure d’établir le dossier « Ad”Ap », et ce avant le 27 septembre 2016.

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 14I termine ce point en précisant que les communes de Calès, Lamothe-Fénelon, Loupiac, Masclat, Nadaïllac de rouge, Payrac et Reilhaguet se sont positionnées pour intégrer ce groupement de commandes.

— Mise en place d’un fonds de concours

M. SANFOURCHE rappelle que lors du conseil du 21 septembre dernier, le conseil communautaire n’avait pas validé la mise en place d’un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres et abondé par la part communale du FPIC. (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Le bureau de CAUVALDOR a souhaité à nouveau présenter fa possibilité de mise en place de fonds de concours mais en modifiant le système de contribution.

L’enveloppe prévisionnelle serait composée de deux parts :

- Le produit fiscal obtenu sur le taux de foncier bâti (simulation à 0,6 %) : dans le cas de la recherche du maintien d’un taux cumulé identique pour l’administré par rapport à 2015, le taux communal baissera à concurrence du taux proposé par CAUVALDOR, - La part dérogatoire du FPIC qui sera proposée lors de la notification du FPIC.

M. SANFOURCHE présente avec réserves une simulation (document de travail en attente des notifications officielles de la part de l’Etat pour le F.P.L.C. et les bases de foncier bâti) :

ï FEPIC ‘ ‘ | ; :

Jibellé COMMUNE ii Produit foncier Total énve. D

oo 2016 droit joies bâti (0,60:%) loppe ts : commun sui dérogation. . commune

CALES 4 128,21 € 1 003,45 € 1229,79€| 2233,24 € 1 894,97 €

LACAVE 5 120,51 € 1 244,65 € 1960,55 €] 3 205,20 € 1915,32 €

LACHAPELLE AUZAC 12 884,62 € " 3131,87€ 5045,04€| 8176,91€ 4 707,70 €

LAMOTHE FENELON 6 283,33 € 1 527,29 € 1876,07€| 3397,36€ 2 885,97 €

LANZAC 13 276,92 € 3 227,23 € 3236,06€| 6463,29 € 6 813,63 €

LOUPIAC 5 207,69 € 1265,84 € 1563,76€| 2829,59€ 2378,10 €

MASCLAT 8 420,51 € 2 046,78 € 1522,52€| 3569,30 € 4851,21 €

MAYRAC 6 501,28 € 1 580,27 € 1094,17€| 2674,dd4 € 3 826,84 €

MEYRONNE 6 350,00 € 1 543,50 € 1731,04€| 3274,54 € 3 075,46 €

NADAILLAC DE ROUGE 4 861,54 € 1181,70€ 934,57€| 2116,26€ 2745,27 €

PAYRAC 13 148,72 € 3 196,07 € 3687,19€| 6 883,26 € 6 265,46 €

PINSAC 13 747,44 € 3 341,60 € 3741,78€| 7083,38€ 6 664,06 €

REILHAGUET 2 555,13 € 621,08 € 847,00 €| 1 468,07 € 1 087,06 €

LE ROC S 906,41 € 1 435,68 € 1025,59€| 2461,27€ 3 445,14 €

ROCAMADOUR 7 623,08 € 1 852,95 € 5506,32€| 735927€ 263,81 €

SAINT SOZY 10 470,51 € 2 545,08 € 3042,31€| 5587,38€ 4 883,13 €

SOUILLAC 50 360,26 € 12241,11€ 35 450,30€| 47691,41€ 2 668,85 €

Total 17684616 € 42986,14€| 73488,04€] 11647418€ |. 6037198€

M. LIEBUS précise que la première simulation a été réalisée avec un taux d’1 % pour le foncier bâti mais que les communes importantes étaient fortement impactées. Un autre travail a donc été effectué avec comme idée directrice qu'aucune commune ne soit pénalisée. Il attire

l'attention des membres sur le fait que les communes centres abondent de façon conséquente ce fonds mais qu’elles bénéficient de la majeure partie des équipements et travaux réalisés.

Communauté de Communes Causses et Vallée cle la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour- Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 16Mme AUBRUN demande si les communes ont obligation de baisser leur taux de foncier bâti. M. LIEBUS répond qu’une communication exceptionnelle sera effectuée afin de dédouaner [a communauté de communes du choix des communes de ne pas diminuer leur taux de foncier

bâti.

M. SANFOURCHE précise que sans fonds de concours on ne peut rien faire.

M. MAURY se déclare ravi de cette décision mais estime que pour avoir une dynamique d’investissement la somme allouée pour les fonds de concours (400.000 €) devra être plus importante,

M. MAGNE s'interroge en ces termes « est-ce que des communes importantes sont prêtes à donner plus qu’elles ne reçoivent ».

Mme AUBRUN indique que la commune de Souillac avait proposé un montant plus important, consciente de la perte de financement de la part de nos partenaires institutionnels (Œtat, Département, Région) qu’occasionnée l’absence de fonds de concours.

M. BONNE VAL demande qui va arbitrer l’attribution des fonds de concours. Ms LIEBUS et SANFOURCHE répondent qu’il s’agit de la commission des finances. M. SANFOURCHE donne les critères d'attribution envisagés : projet minimum de 10.000€, seuil plafond de 250.000 € (fond de concours - 20% du montant, 50.000 € maximum).

+ Reversement fiscalité sur budget annexe (zone d'activités Souillac Rocamadour) 51574 €

M. SANFOURCHE rappelle que notre ancienne communauté de communes avait instauré un système de reversement de fiscalité au budget annexe du Parc d’activités des Combes pour compenser la perte de produit de taxe professionnelle suite à la réforme de cette taxe en 2010. Le conseil communautaire va proposer de reconduire ce mécanisme de reversement de fiscalité en affectant à ce budget annexe la somme de 51.574 €.

e Vote taux C.F.E,., TH, EN.B. et FB.

M. SANFOURCEHE indique que le conseil communautaire va délibérer sur les taux suivants :

— CFE : 28,02 % (même taux qu’en 2015),

— TH. :7,90 % (même taux qu’en 2015),

— TEN.B. : 6,8 % (même taux qu’en 2015),

— TE : 0,6 % (produit destiné à l'enveloppe pour les fonds de concours).

+ Vote taux TEOM

M. SANFOURCHE indique que le conseil communautaire va délibérer sur le taux suivant (secteur Souillac Rocamadour) :

— 10,24 % (10,22% en 2015 - lissage du taux sur 10 ans).

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour- Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 17e Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local

M. SANFOURCEHE indique que l’article 159 de la Loi de Finances crée pour 2016 une dotation de soutien à l’investissement des communes et des EPCI, s’élevant à 800 millions d'euros, réparties en deux enveloppes :

+ 1 enveloppe de 500 millions d’euros consacrée aux projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mises aux

normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par laccroissement du nombre d’habitants. ‘

+ 1 enveloppe de 300 millions d’euros destinée à soutenir les communes de moins de 50.000 habitants ou l’E.P.C.I. dont elles sont membres lorsqu’il y a transfert de com- pétence, pour leur permettre de jouer leur rôle structurant de « bourgs- centres » (opé- rations s’inscrivant dans un projet global de développement de l’attractivité des terri- toires).

Les subventions sont accordées par les Préfets de Région (avec l’association des préfets de département à l'instruction et la sélection des dossiers) et sont cumulables avec les demandes de D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Priorité sera donnée aux dossiers pouvant être engagés dans les meilleurs délais (fonds créé pour la seule année 2016) dans le but d’avoir un effet significatif et rapide sur l’investissement local. Les dossiers sont à déposer rapidement, courant avril.

M. SANFOURCEE indique que le conseil communautaire va délibérer pour présenter au titre de ces enveloppes les dossiers suivants (suffisamment avancés pour être déposés rapidement) :

— Construction de la Maison de santé de Souillac,

— Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Vayrac,

— Logements foyers de Saint-Céré (isolation, changement de la chaudière et des menui- series).

Point 5 de l'ordre du jour : Questions diverses (cuisine centrale, calendrier

de travail, ….).

"Avancement du projet cuisine centrale

M. SANFOURCHE évoque le projet de cuisine centrale sur Souillac et souligne que celui-ci n’est pas en opposition avec celui de Martel ou Vayrac. Il précise que la structure actuelie produit 700 repas par jour pour une capacité au départ de 250.

Le projet était initialement prévu avec un financeur privé mais la commune souhaite dorénavant le porter, Les banques sont favorables pour un financement avec la création d’un budget annexe. Ii termine en précisant que le projet est viable à 1.000 repas jour et qu’il recherche des « clients » potentiels (R.P.I. de Saint-Sozy et la crèche de Souillac pourraient être intéressés).

Commmmauté de Conmunes Causses et Vallée de la Dordogne

Conseil territorial du pôle de Soulilac Rocamadour - Compte-rendu n°2/ 2016 du 14 mars 2016 Page 18° Planning de travail (calendrier des prochaines réunions)

M. SANFOURCHE propose de réunir le conseil territorial le 18 avril à 18 h 00.

M. MAURY reprenant Les paroles de M. LIEBUS sur le fait de «ne pas subir mais d'anticiper les réformes de l’Etat » souhaite que sur le secteur de Souillac, les élus entament une réflexion sur les regroupements scolaires. II indique que l’école de Lachapelle-Auzac va faire face à une baisse de ses effectifs dans les années à venir (de près de 100 élèves à une soixantaine) et souhaite que cette problématique soit abordée. M. SANFOURCHE lui répond qu’il se tient à sa disposition pour organiser une réunion.

M. CHASTRUSSE s’inquiète de la mise en place des compteurs linky par ErDF et des effets sur la santé. M. VERGNE signale que ces installations sont programmées en 2019, M. SANFOURCHE propose de solliciter ErDF pour présenter ces équipements afin de l’aborder lors du prochain conseil territorial.

La séance est levée à 20 h 30

Le secrétaire de séance

M. Fabien LESAGE

Communauté de Communes Causses et Vallée de Ia Dordogne

Conseil territorial du pôle de Souillac Rocamadour - Compte-rendu n°2/2016 du 14 mars 2016 Page 19Detailie Article hüp://ejournal.fadepeche.fr/epaper/xml_epaper/Lot/23 03 2016/pla 4...

1 sur i

lelix A)

Nord du Lot : l'amendement choc de Liébus

Tout s’est décidé lundi soir, à la veille de la CDCT, lors d’une réunion extraordinaire de Cauvaldor

organisé par Le président Gilles Liébus. Hier matin, après la proposition de Cère et Dordogne de rejoindre la Corrèze, l’élu a dévoilé un nouvel amendement qui a fait l’effet d’une bombe, II a défendu la fusion des communautés de Cauvaldor, de Cère et Dordogne avec celles de Corrèze du Pays de Beynat, des Villages du Midi corrézien et du Pays du sud corrézien ainsi que des communes de Sousceyrac-en- Quercy et d’Altillac.

« L'économie que porte M. Gervauson est forte mais on ne peut pas prendre en otage des élus », a-t-il répondu à Francis Ayroles qui défendait pour Andros le rapprochement de Cère et Dordogne avec la

Corrèze.

Le coup de poker de Gilles Liébus a remporté la mise (31 oui et 9 non). « Demain Mme la préfète, vous

allez avoir un combat à mener avec votre collègue de la Corrèze », a déclaré le président de Cauvaldor qui n’a pas caché sa satisfaction d’avoir ainsi relancé le débat.

23/03/2016 10:01Detaille Article http://ejournal.ladepeche.fr/epaper/xml_epaper/Lot/23_03 2016/pla 4.

{Elix A

commission départementale de la coopération intercommunale

La future carte de l’intercommunalité du Lot a bien du mal à se dessiner. Hier les élus de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCT) se sont réunis sous la présidence de la préfète pour se prononcer sur de nouveaux amendements. Un drôle de scénario a commencé à s’écrire…

Intercommunalité : vers un scénario du déséquilibre ?

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1} Hit Six amendements en deux heures de réunion. Les 40 élus lotois siégeant à la CDCI n’ont pas chômé hier matin, à l’occasion

de la 3e séance de travail consacrée au redécoupage du territoire et présidée par la préfète du Lot, Catherine Ferrier. Après un débat tendu le 16 février dernier, certaines motions sont passées cette fois comme une lettre à la poste. À l’image de Famendement défendu par Serge Bladinières pour le maintien de la communauté de communes de la Vallée du Lot en Pétat qui a quasiment bénéficié de l'unanimité des votes, moins deux voix. Rejetée il y a un mois, la proposition représentée avec force par André Bargues concernant le périmètre actuel de la communauté Cazals-Salviac a, elle aussi, reçu une large adhésion (33 votes pour, 6 contre et 1 abstention). ‘ Puis ce fut le tour d’Aurélien Pradié de prendre la parole pour défendre — « sans illusion » — une certaine vision du cœur du département. « Depuis la dernière CDCI, nous avons pris le temps de la discussion avec une volonté de corriger, de faire un rassemblement du causse central allant de Gramat à Labastide-Murat. La volonté d’une intercommunalité qui ait une identité », a insisté l’élu qui a enchaîné avec une seconde proposition, « une version minimale » permettant de maintenir à 5 000 habitants la communauté de Labastide-Murat existante. Sans surprise, ces deux amendements onf été rejetés. Enfin le dernier morceau, et non des moindres, a concerné le nord du Lot. Face-à-face autour de la table, Francis Ayroles pour Cère et Dordogne avant Gilles Liébus pour Cauvaldor ont soutenu des scénarios bien différents. Partisan d’un amendement « Andros », Francis Ayroles a mis en avant le développement économique partagé avec le sud de la Corrèze, qui s’est d’ailleurs prononcé en faveur de ce rapprochement, Mais une nouvelle fois, la CDCT du Lot n’a pas adhéré (29 non, 9 oui et 2 abstentions). Les élus lotois ont préféré suivre Gilles Liébus qui a fait une suggestion inattendue (lire

1 sur2 23/03/2016 09:53Detaille Article htip://ejournal.iadepeche.fr/epaper/xml_epaper/Lot/23_03_2016/pla_4..

2sur2

ci-contre), Quid de Souceyrac et du Haut-Ségala ? « L'État va devoir trancher », a conclu la préfète pour qui « le scénario du déséquilibre se profile avec des très petits, des petits et des très grands ». Loin de sa proposition originelle de 5 grandes intercommunalités,

AL,

MARTIN MALWVY,

LA VOIX DU SAGE

« Je n’ai rien dit depuis le début. Je suis en désaccord sur la manière dont le débat a été engagé », a expliqué Martin Malvy regrettant que l’organisation du Lot ne se soit pas appuyée sur Gramat et Labastide-Murat pour une communauté du causse central. Puis dénonçant « l’'OPA gênante » de la CDCI de la Corrèze avec Cère et Dordogne, il a défendu l’amendement Liébus qui a « l'avantage de relancer le débat de manière plus saine ». Enfin il s’est interrogé sur « le problème majeur » du fonds de péréquation (FPIC) dont bénéficient — mais jusqu’à quand — certaines communautés.

23/03/2016 09:53