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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 033 2022 jury dassises 2023 tirage au sort des jures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-V ARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RAR ORIOPIEIRIOROE
Séance du 9 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le neuf mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 22 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER,
Béatrice BOULANGE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Renée TORRES
Pouvoirs : Jean-Claude JAUNEAU à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Pierre GRATALOUP
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 3 mai 2022
Date d'affichage de la convocation : 3 mai 2022
Délibération n° 4
Délibération n° 033/2022 - Etablissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du
jury d'assises pour l’année 2023 - Tirage au sort des jurés
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application du Code de procédure
pénale et conformément à l'arrêté préfectoral n° 69-2022-04-01-00003 du 1e avril 2022, il convient de procéder au tirage au sort des jurés qui composeront la liste préparatoire visant à établir la liste annuelle du jury d'assises du Rhône pour l'année 2023.
Le nombre de noms à tirer au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune est fixé au triple du nombre de jurés pour Grézieu-la-Varenne (4), soit 12 personnes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220509-090522_0332022-DE
Reçu le 10/05/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-04-01-00003 du 1e avril 2022 relatif à l'établissement des listes
préparatoires du jury d'assises du Rhône pour l'année 2023,
CONSIDERANT que 12 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune,
Après en avoir délibéré,
ARRETE la liste des jurés susceptibles d'être retenus ainsi qu'il suit :
LAPALU Bernard, né le 14/11/1965
NIGON Marie Laurence Léone, nom d'usage MICHELOT, née le 07/05/1949
GERVAIS Tom, né le 28/03/2002
ALBERT Pierre, né le 03/10/1953
GENNARO Francine, née le 06/02/1947
GRATALOUP Clément Johannes, né le 16/03/1997
TOUSSAINT Boris, né le 19/06/1981
ROIZANT Marie Josette Lucette, née le 23/09/1989
FERROUD Eliane, nom d'usage MICHAUD, née le 02/02/1938
MONTHULET Damien Pierre Joseph, né le 19/05/1973
FLEURY Carole Emilienne Renée, nom d'usage COUTURIER, née le 22/04/1971
ZIPPER Clémence Judith Orine, nom d'usage ZIPPER, née le 21/01/1997
POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220509-090522_0332022-DE
Reçu le 10/05/2022