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Déliberation - 023 2025 JURY DASSISES 2026 Tirage au Sort DES Jures
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2025 JURY DASSISES 2026 Tirage au Sort DES Jures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525_0232025-DE Reçu le 06/05/2025 Acte
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE &y “lis js
2 4/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Us
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Séance du 5 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq maï à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE,
Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER, Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ,
Hugues JEANTET
Pouvoirs : 3 Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPP AZ à Jean-Claude CORBIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 29 avril 2025
Délibération n° 3
Délibération n° 023/2025 - Établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d'assises pour l’année 2024 - Tirage au sort des jurés
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application du Code de procédure
pénale et conformément à l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-01-00001 du 1: avril 2025, il convient de procéder au tirage au sort des jurés qui composeront la liste préparatoire visant à établir la liste annuelle du jury d'assises du Rhône pour l'année 2026.
Le nombre de noms à tirer au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune est fixé au triple du nombre de jurés pour Grézieu-la-Varenne (5), soit 15 personnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de procédure pénale, et notamment ses articles 255 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-01-00001 du 1°’ avril 2025, relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'assises du Rhône pour l'année 2026, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525_0232025-DE
Recçu le 06/05/2025
CONSIDÉRANT que 15 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune,
Après en avoir délibéré,
ARRÊTE la liste des jurés susceptibles d'être retenus ainsi qu'il suit :
CRON Alexis Claude Dominique, né le 01/12/1999
VIEIRA Manuel, nom d'usage ANTUNES VIEIRA, né le 20/06/1967
PERRAUT Pascal Marie François, né le 08/06/1958
DANIEL Alice, nom d'usage MARTY, née le 26/06/1962
CHERIERE Daniel André Robert, né le 06/02/1950
MOLARD Aurélie, née le 02/04/1984
BARAY Ana Marine Valérie, née le 12/01/1996
LAFFAY Sabrina, née le 24/05/1983
VERPILLAT Odette Antonia, nom d'usage BAZIN, née le 05/10/1935
COUTURIER Aglae Marie Jeannine, née le 16/06/1999
RIGOUDY Josiane Rose Marguerite, nom d'usage BALLERAND, née le 27/10/1954
PLAZAT Regis David Wilfrid, né le 21/04/1974
VERDOUX Jean-Luc, né le 10/05/1971
DUMOULIN Maïhéo, né le 19/01/2006
FOUTREL Louise Gabrielle, née le 09/02/2004
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne