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Déliberation - 042 2024 JURY DASSISES 2025 Tirage au Sort DES Jures
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 042 2024 JURY DASSISES 2025 Tirage au Sort DES Jures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240603-030624 0422024-DE
Reçu le ; Act
ee COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE Pubs y,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TN 203
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Séance du 3 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
= Pouvoirs : 3 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE
Anne-Marie MATHIEU à Marc ZIOLKOWSKI
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 28 mai 2024
Délibération n° 3
Délibération n° 042/2024 — Établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2025 - Tirage au sort des jurés
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application du Code de procédure
pénale et conformément à l'arrêté préfectoral n° 69-2024-04-02-00001 du 2 avril 2024, il
convient de procéder au tirage au sort des jurés qui composeront la liste préparatoire visant à établir la liste annuelle du jury d'assises du Rhône pour l'année 2025.
Le nombre de noms à tirer au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune
est fixé au triple du nombre de jurés pour Grézieu-la-Varenne (5), soit 15 personnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de procédure pénale, et notamment ses articles 255 et suivanis,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-04-02-00001 du 2 avril 2024, relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'assises du Rhône pour l'année 2025, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240603-030624 0422024-DE
Reçu le 04/06/2028 NsIDÉRANT que 15 personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune,
Après en avoir délibéré,
ARRÊTE la liste des jurés susceptibles d'être retenus ainsi qu'il suit :
COULON Julie, née le 29/11/1999
ROGER Carole, nom d'usage SANGANI, née le 07/05/1973
VERRIERE Michel Jean, né le 31/05/1954
ZIANI Rafik, né le 28/08/1975
VOISIN Gérard Henri, né le 21/01/1939
NOBLOT Hervé Jean Mary, né le 16/12/1948
RAYNAUD Isabelle, nom d'usage DUFRESNE, née le 05/05/1980
GOMIS Thomas, né le 16/04/1999
GILIBERT Vincent Bernard, né le 28/06/1995
BOURNIER Martial Jean, né le 09/01/1965
LAFFAY Sabrina, née le 24/05/1983
BALAUD Dominique Jeanne Elisabeth, née le 31/07/1962
MESSAOUD-KHELLOUF Wilfried, né le 13/08/1991
VAISSON André François, né le 02/10/1957
CLERC Mickaël Jean-Noël, né le 14/11/1985
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne