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Déliberation - DEL2026029 Designation correspondant incendie et tempete
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026029 Designation correspondant incendie et tempete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-029 – CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS - Désignation d’un adjoint ou d’un conseiller délégué
Vu l’article 13 de la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant ce qui suit :
Le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire, dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal :
- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026029-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-029
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 33 voix pour, 2 abstentions (AUGUY-PERIE Nathalie, MISTRETTA Carole) : - désigne en son sein le correspondant incendie et secours (RAMONDENC Brice, membre titulaire et JULIEN Serge, membre suppléant) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026029-DE
Reçu le 16/04/2026