Déliberation - 2024 144 Debat ZAER

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Déliberation - 2024 144 Debat ZAER Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 144 Debat ZAER)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Ÿ ”® CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SR MERCREDI 10 AVRIL 2024

Sant:fl ns ‘ Sr ne DELIBERATION N°2024-144

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M, Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M, Claude BONNEFOI, M, Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine

JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal

POUDEVIGNE, M, Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M, Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M, Loic POUDEROUX donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AVR 2024

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AVR 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplicatton Félérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-ELIB2024-144-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET : DEBAT SUR LA COHERENCE DES ZONES D'ACCELERATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AVEC LE PROJET DE TERRITOIRE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Projet de Territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté approuvé par délibération n°2021-146 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 30 juin 2021 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal approuvé par délibération n°2021-38 du 12 juillet 2021 du Comité Syndical du SYTEC ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté arrêté par délibérations du conseil communautaire n°2023-137 du 15 mai 2023 et n°2023-253 du 20 novembre 2023 ;

Vu le projet de Plan Climat Air Energie Territorial Est Cantal, élaboré par le SYTEC à l'échelle du SCOT Est Cantal, sur le territoire de Saint-Flour Communauté et de Hautes Terres Communauté, validé par délibération n°2023-170 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 3 juillet 2023, qui définit notamment les potentiels et les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement de la production d'énergie renouvelable, à l'échéance 2030 et 2050 ;

Vu la Conférence Intercommunale des Maires réunie le 19 janvier 2024, au cours de laquelle les services de la DDT du Cantal ont présenté les dispositions de la loi n°2023- 175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Considérant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et notamment son AXE 6 : Un territoire communautaire engagé dans la transition écologique et énergétique ;

Objectif 6.1 : Favoriser la sobriété énergétique.

- Limiter les consommations énergétiques du bâti public et privé, et des équipements publics :

Favoriser l'isolation des logements et des bâtiments du secteur tertiaire ;

Encourager les économies d'énergie dans les secteurs économiques primaire, secondaire et tertiaire ;

Promouvoir un éclairage public raisonné limitant la consommation d'énergie, comme d'ailleurs la pollution lumineuse (densité de points lumineux adaptée, en plus de dispositifs intelligents...) ;

- Optimiser les aménagements pour permettre les déplacements non motorisés ou à faible empreinte carbone :

> Prévoir les réserves foncières nécessaires à la création de liaisons douces, et

O0

notamment d'une voie verte départementale ; développer les aménagements et installations pour les mobilités douces, en lien avec l'objectif 1.6 ;

Faciliter les aménagements nécessaires aux nouvelles formes de propulsion (hydrogène, électricité, biogaz) et permettant leur déploiement ;

Maitriser l'étalement urbain, favoriser la mixité des fonctions urbaines et la proximité des commerces et des services notamment, pour limiter les trajets de déplacement ;

Objectif 6.2 Favoriser le développement des énergies renouvelables et du

numérique dans le respect du patrimoine naturel et TT Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-ELIB2024-144-DE Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024- Identifier les secteurs à privilégier pour l'accueil de sources de production d'énergie renouvelable, permettant leur bon développement, en privilégiant l'utilisation du foncier déjà artificialisé et dégradé (installations de stockage de déchets, anciennes carrières, aires de stationnement...) ;

- Promouvoir les dispositifs d'autoconsommation (recyclage des eaux, solaire thermique...) ;

- Favoriser l'utilisation des ressources bois locales, tout en garantissant une gestion durable des espaces forestiers :

o Privilégier l'utilisation par les réseaux de chaleur du territoire d'une biomasse locale, sans mobiliser l'utilisation de la ressource de bois d'œuvre et de bois d'industrie ;

o Veiller à une gestion durable des boisements en tenant compte de leurs différentes fonctions et en évitant le développement des monocultures industrielles ;

- Préserver les couloirs migratoires et les grands paysages lors du développement de projets d'infrastructures énergétiques et numériques, et limiter les nuisances :

o Tenir compte des sensibilités faunistiques et paysagères dans la mise en œuvre des projets d'infrastructures énergétiques et numériques ;

o Privilégier l'enfouissement des réseaux secs ;

Encadrer l'implantation des projets éoliens en privilégiant leur développement au sein ou dans la continuité immédiate des parcs éoliens existants, en cohérence avec les prescriptions du SCoT ;

Considérant les objectifs de modération de la consommation foncière du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;

Considérant que le territoire de Saint-Flour Communauté est déjà engagé dans plusieurs démarches de planification écologique et énergétique ;

Considérant les dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 qui prévoient de débattre au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale, sur la cohérence des zones d'accélération identifiées par les communes avec le projet du territoire, dans les six mois suivants la mise à disposition

par l'Etat des informations relatives au potentiel des énergies renouvelables ;

Considérant que cette mise à disposition par l'Etat des informations relatives au

potentiel des énergies renouvelables à eu lieu à partir du 30 juin 2023 ;

Considérant au vu des délibérations des conseils municipaux, telles que [astées en

annexe de la délibération, que les communes du territoire, ont, pour partie, engagé la

démarche, mais que l'identification des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables sur leur territoire n'est dans l'ensemble pas encore aboutie ;

Considérant qu'il y a donc lieu de reporter le débat au sein du conseil communautaire

sur la cohérence des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables identifiées, avec le projet du territoire, dans l'attente de l'identification de ces zones ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ DECIDE DE REPORTER le débat sur la cohérence des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables identifiées, avec le projet du territoire de Saint-Flour Communauté.

POUR : 59 VOIX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-ELIB2024-144-DE

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance,

Maryline VICARD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-ELIB2024-144-DE

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024ANNEXE

Situation au 10 avril 2024 des communes membres de Saint-Flour Communauté ayant engagée la démarche d'identification des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables :

DELIBERATION DU CONSEIL DELIBERATION DU

COMMUNE MUNICIPAL SUR LES CONSEIL MUNICIPAL

MODALITES DE D'IDENTIFICATION DES

CONCERTATION DU PUBLIC ZAER

1 |ALLEUZE 13/03/2024

2 |ANDELAT 29/02/2024

3 | ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 12/03/2024

4 | ANTERRIEUX 23/01/2024

5 |BREZONS 27/02/2024

6 |CEZENS 07/02/2024

7 |CHALIERS 30/01/2024

8 |CHAUDES-AIGUES

9 |CLAVIERES

10 | COLTINES 05/03/2024

11 | COREN

12 | CUSSAC

13 | DEUX-VERGES

14 | ESPINASSE 11/01/2024

15 | FRIDEFONT 07/03/2024

16 | GOURDIEGES 29/02/2024

17 |JABRUN 15/02/2024

18 | LA TRINITAT En cours

19 | LACAPELLE-BARRES

20 ILASTIC 29/02/2024

21 | LES TERNES

22 |LIEUTADES 22/02/2024

23 |LORCIERES

24 |MALBO

25 | MAURINES 22/03/2024

26 | MENTIERES

27 | MONTCHAMP

28 |NARNHAC 13/03/2024

29 | NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE 28/03/2024

30 | PAULHAC

31 | PAULHENC 01/03/2024

32 |PIERREFORT 20/02/2024

33 |REZENTIERES 24/11/2023 En cours

34 | ROFFIAC 19/02/2024

35 | RUYNES-EN-MARGERIDE

36 | SAINT-FLOUR 18/03/2024

37 | SAINT-GEORGES

38 | SAINT-MARTIAL

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-ELIB2024-144-DE

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024SAINT-MARTIN-SOUS- 39 VIGOUROUX 17/02/2024

SAINT-REMY-DE-CHAUDES- 40 AIGUES 13/02/2024

41 |SAINT-URCIZE

42 | SAINTE-MARIE 20/02/2024

43 | SOULAGES 06/03/2024

44 |TALIZAT

45 |TANAVELLE 23/02/2024

46 |TIVIERS

47 |USSEL

48 |VABRES 29/03/2024

49 | VAL D'ARCOMIE

50 | VALUEJOLS 05/02/2024

51 | VEDRINES-SAINT-LOUP

52 |VIEILLESPESSE 09/02/2024

53 |VILLEDIEU 22/02/2024

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-ELIB2024-144-DE

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024