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Déliberation - ZAER Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Brens. Lien du pdf (Déliberation - ZAER)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Industrie, Envoyé en préfecture le 27/02/2025

Reçu en préfecture le 27/02/2025

COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C} Putlié le (Le ID : 001-210100616-20250218-2025 04-DE

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 Février, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 13/02/2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la

présidence de Mme le Maire.

f à N Présente) Absent(e) Pouvoir Présent{e) Absent{e) Pouvoir | Dute d'affichage

13/02/2025 S. LACHIZE-PICCINO a o L. SANTOS-CANTERO æ ol

ÉLIRE EAU N. AUBRUN o & S GAYRAUD À. GUILLEMIN æ o Nembre de Conseillers : S. GAYRAUD œ D C-PINII o a - Ea exercice : 15 Présents: 13 G. CHATEL æ ol P-Y. GENS g 0 Pouvoirs: 1

Volants: 14 R. NOVEL œ Ü L. FUJOS & 0

nr. G. DELAHAYE œ D F. MARTIN a Pour: 14 1 BOUVET æ o N. DURAND œ O Contre : ô

- Abstenfion: 0 G. PREVOST E D

mt”

Secrétaire de séance : Mme R NOVEL

OBJET: DELIBERATION PORTANT DEFINITION DES ZONES PREFERENTIELLES POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATION DE FRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES. (Z.A.E.R)

4 Vu l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10/03/23 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

+ Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 mars 2024,

+ Considérant la nécessité d’adapter le zonage des implantations d’installations de production d’énergies renouvelables de manière raisonnée, en tenant compte de l'importance de leur utilisation dans le con- texte environnemental actuel, tout en préservant le cadre de vie du village. + Considérant que ces zones ne peuvent être mitoyennes à des zones d’habitation ou de loisirs

Madame le Maire rappelle que :

Le périmètre des zones préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables définies conformément aux orientations arrêtées par le conseil municipal se réduit

+ De 27 800m°, soit environ 1/3 des surfaces initialement proposées et présentées à la population lors de la cérémonie des vœux du Maire du 19 janvier 2024, au cours de laquelle les plans de zonage ont été exposés.

Ces suppressions de zone concernent des parcelles communales

4 Situées en périphérie d’habitation : les parcelles communales du secteur du Petit Brens initialement destinées à accueillir un parc photovoltaïque, à savoir les parcelles cadastrées A 137, À 138, À 129 et

A 127, d’une superficie totale de 22 680 m° et représentant un potentiel d'implantation de 9 000 m°. 4 Situées en périphérie de la zone de loisirs (la salle des fêtes, le city park, l’aire de jeux) : les par- celles communales situées route du Barrage de l’usine CNR, cadastrées ZC 214, représentant une superficie totale de 27 581 m? et un potentiel d’implantation de 8 000 m°.

Il convient aussi de corriger la parcelle CNR classée ZB217 dans la délibération du 05/03/2024 en parcelle ZB1302 du fait d’une erreur de nomenclature.

Ainsi fait et délibéré.

Brens le 20/02/2025

Madame Le Maire.COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C

Après avoir délibéré, le Conseil :

+ Approuve la proposition de zonage

Envoyé en préfecture le 27/02/2025

Reçu en préfecture le 27/02/2025

Publié le Era

ID : 001-210100616-20250218-2025 04-DE

4 Charge Madame le Maire de procéder à l’affichage et à la diffusion de la présente délibération conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune.

ANNEXE DES SURFACES ET PARCELLES

Parcelles présélectionnées | | Superficie en M?

pour la filière solaire | En = | 5 = _—| Propriétaire Lieu-dit ou Adresse

Potentiel ENR solaire

Totale

M: |

B342 | a 979% 9 790 CNR Rte du barrage de l’usine CNR | 7 | ——>——

B982 621 621 | CNR Rte du barrage de l’usine CNR

Î ZBI%8 | 78 926 | 12 000 | CR | Rte du barrage de Pusine CNR

F— ZC203 ] 1101 Î 200 CNR | Rie du barrage de l’usine CNR TT - _ D | Gerbest pré comtat (Amont du barrage de ZB1302 160 000 47 000 CNR . | Pusine CNR)

TotalGénéral | 250 438 69611 _ | |

Ainsi fait et délibéré. _— ë

Brens le 20/02/2025 C 1 F é f |

Le Maire. PA I À ) Madame Le Maire \ £ SP À, <