Acte - 26.A.056

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Acte - 26.A.056 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Acte - 26.A.056)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Virärdeville

2026/65 COMMUNE DE VIRANDEVILLE

DOMAINE 6.1 : POLICE MUNICIPALE 26.A.056

Chemin rural n° 6 dit du Marvis

Règlementation temporaire de la circulation

NOUS, Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ainsi que L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,

VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU la demande de Madame DÉOTTE Odile sise à Virandeville, 15 le Marvis, en date du

10 mai 2026, relative à l’encombrement de la chaussée par une bétonnière, le 26 mai

2026, à son domicile,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de protéger le chantier et de réglementer la circulation à l’occasion des travaux,

ARRETONS :

Article 1 : le mardi 26 mai 2026, la circulation sera alternée sur le chemin rural n° 6 dit du Marvis, le temps du déchargement de la bétonnière,

Article 2 : la signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le pétitionnaire,

Article 3 : conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4

- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 4 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au SAMU 50 ainsi qu’aux casernes de pompiers des Pieux et de Cherbourg-Octeville.

Fait à Virandeville, le 11 mai 2026

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué,