Acte - 26.A.029

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Acte - 26.A.029 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Acte - 26.A.029)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Virärideville

2026/35

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

DOMAINE 6.1 : POLICE MUNICIPALE

26.A.029

89 le bourg

Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement

NOUS, Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ainsi que L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

VU le Code de là Route, notamment l’article R.411-8,

VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU la demande de Monsieur LEFOL Michel en date du 10 mars 2026, qui souhaite

effectuer des travaux de remplacement de gouttières et de cache-moineaux avec la pose d’un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public au droit de son habitation, située au 89 le Bourg,

CONSIDERANT qu’il y lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETONS :

Article 1 : du lundi 23 au lundi 30 mars 2026, Monsieur LEFOL Michel est autorisé à procéder à des travaux et à poser un échafaudage au droit de son habitation sise au 89 le Bourg,

Article 2 : ces travaux nécessiteront l’interdiction de stationner sur le trottoir au droit de l’habitation sise au 89 le Bourg ainsi que l'interdiction de circuler pour les piétons, sur une longueur de 7 mètres,

Article 3 : la signalisation temporaire sera mise en place par le pétitionnaire,

Article 4 : conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen

Cedex 4Article 5 :

- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site www.telerecours.fr

le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Virandeville, le 11 mars 2026

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué,

La