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Arrêté - 1726643882 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 092655
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726643882 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 092655)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le FE
Les ÉTÉ ID : 089-218900850-20220830-2022 _036-AI
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté d'autorisation
D'un vide grenier
Organisé par Charmoy Football Club.
2022/036
LE MAIRE DE CHARMOY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2, VU le décret du 24 août 1968,
VU la loi n° 87.962 du 30 novembre 1987,
VU la circulaire ministérielle du 12 août 1987,
VU la circulaire préfectorale du 12 juin 1990,
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, ler alinéa.
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
CONSIDERANT la déclaration de Monsieur LEPLAT Sylvain, président de Charmoy Football Club, en date du 4 Août 2022.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur LEPLAT Sylvain, président Charmoy Football Club, est autorisé à organiser un vide grenier, au terrain stabilisé, le dimanche 18 septembre 2022 de 5 h 00 à 18 h 30,
ARTICLE 2 :
Les emplacements seront attribués par les organisateurs et sous leur responsabilité, L'autorisation de vente pourra être délivrée aux vendeurs non patentés (particuliers) à titre exceptionnel, mais ne sera valable qu’une seule fois dans l’année et non renouvelée.
ARTICLE 3 :
Un registre servi par les organisateurs permettra l'identification des vendeurs et sera tenu à la disposition des services mentionnés à Particle 4.
ARTICLE 4 : L’organisateur appliquera Les prescriptions suivantes : Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Regu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le Fes
- Respecter des règles sanitaires en vigueur ID : 089-218900850-20220830-2022_036-A
ARTICLE 5 :
- Monsieur Le Préfet de l'Yonne,
- Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de 1’ Yonne,
- Monsieur Le Directeur du Centre Régional des Douanes à Monéteau,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
- Monsieur Sylvain LEPLAT,
- Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
À Charmoy, le 30 Août 2022
Le Maire,
Mariane SUZANNE