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Arrêté - 1726644827 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 094156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726644827 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 094156)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Sociétal,
7 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté d’autorisation
D’un marché aux puces
Organisé par Charmoy Football Club.
2023/018
LE MAIRE DE CHARMOY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2.
VU le décret du 24 août 1968,
VU la loi n° 87.962 du 30 novembre 1987,
VU la circulaire ministérielle du 12 août 1987,
VU la circulaire préfectorale du 12 juin 1990,
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, ler alinéa.
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
CONSIDERANT la déclaration de Monsieur LEPLAT Sylvain, président de Charmoy Football Club, en date du 30 Mai 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur LEPLAT Sylvain, président Charmoy Football Club, est autorisé à organiser un marché aux puces, au terrain stabilisé, le 02 Juillet 2023 de 5 h 00 à 18 h 30.
ARTICLE 2 :
Les emplacements seront attribués par les organisateurs et sous leur responsabilité. L'autorisation de vente pourra être délivrée aux vendeurs non patentés (particuliers) à titre exceptionnel, mais ne sera valable qu’une seule fois dans l’année et non renouvelée.
ARTICLE 3 :
Un registre servi par les organisateurs permettra l’identification des vendeurs et sera tenu à la disposition des services mentionnés à l’article 5.
ARTICLE 4 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Respecter des règles sanitaires en vigueur ARTICEE 5 :
- Monsieur le Préfet de l'Yonne,
- Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l'Yonne,
- Monsieur le Directeur du Centre Régional des Douanes à Monéteau,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes, - Monsieur Sylvain LEPLAT,
- Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Charmoy, le 5 juin 2023
Le Maire,
Mariane SUZANNE