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Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques, MAIRIE DE BOUEE

_____________________________________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2019

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 18/03/2019 à 20H00

Lieu MAIRIE

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2019-02

Présents Jean-Paul NICOLAS

Marie Odile VANNERAUD

Catherine RAFFIN

Jean-Pierre BIORET

Séverine LABARRE

Evelyne RENOUS

André LEBORGNE

Chantal SURGET

Louis AMIAUD

Frédéric PINEAU

GUICHARD Jérôme

Absent(s) excusé(s) GECHELE Dominique

MONNIE ALAIN

Absent(s) Mme Josée CRUSSON

Procuration(s) Mme GECHELE Dominique donne procuration à Mr GUICHARD Jérôme

Mr MONNIE Alain donne procuration à Mr BIORET Jean-Pierre

Secrétaire de séance Madame VANNERAUD Marie-Odile

Début de la séance 20H 00

Fin de la séance 22H15

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 11

Conseillers votants 13

Date de la convocation du Conseil municipal : 12 MARS 2019

Date d’affichage : 12 MARS 2019MENTION D’AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 18 MARS 2019, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 22 MARS 2019 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 12 MARS 2019, nous, Jean-Paul NICOLAS, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le lundi 18 MARS 2019 à 20H00, en salle du conseil municipal

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le lundi 18 MARS 2019, sous la présidence de Monsieur NICOLAS Jean-Paul, Maire.

ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme VANNERAUD Marie-Odile, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Il propose également de porter à l’ordre du jour deux nouveaux points :

- taxes communales 2019

- Convention de mise à disposition du chenil municipal de Savenay

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte de porter ces points à l’ordre du jour. -

PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

MO

VANNERAUD

2019-02-01 Subventions aux

associations 2019

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

L AMIAUD 2019-02-02 Détermination

des taux de

promotion pour

les avancements

de grade

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-03 PLU Lavau sur

Loire

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-04 PLU La Chapelle

Launay

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13JP NICOLAS 2019-02-05 Indemnités des

Elus

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-06 Demande de

subvention dans

le cadre des

amendes de

Police 2018

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-07 Vote des taxes

communales

2019

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

1

JP NICOLAS 2019-02-08 Convention de

télétransmission

des actes

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-09 Convention de

mise à

disposition du

chenil municipal

de Savenay

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-10 Fonds de

solidarité pour

le logement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-11 Subvention

exceptionnelle

école « les

Courlis »

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

JP NICOLAS 2019-02-12 Indemnités de

gardiennage de

l’église 2019

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

Mme VANNERAUD, 1ère adjointe, explique qu’il n’est pas possible de voter pour l’acceptation des

comptes de gestion ainsi que des comptes administratifs des budgets communaux puisque nous

n’avons pas encore eu l’aval de la DGFIP pour juger de la cohérence de ceux-ci.

Pour autant, les comptes provisoires semblent concorder parfaitement.1) COMPTE DE GESTION 2018 –BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion reprend toutes les écritures et les résultats de l’année 2018 pour le budget assainissement de la commune. Ces écritures semblent correspondre au compte administratif comme ci-dessous.

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme Vanneraud, 1ère Adjointe, présente le compte administratif qui fait apparaître les résultats suivants :

Section d’Investissement

Dépenses émises Recettes perçues

30450,78€ 57 242,19€

Soit un excédent d’investissement de 26 791,41 €

Section d’Exploitation

Dépenses émises Recettes perçues

55229,77 € 46 746,61 €

Soit un déficit d’exploitation de 8 483,16 €

En Section d’EXPLOITATION :

Résultat de l’exercice : - 8 483,16 €

Résultat antérieur (002) : 15 000,00 €

RESULTAT CUMULE : 6 516,84 € (002)

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice : 26 791,41 €

Résultat antérieur (001) : 40 804,93 €

RESULTAT CUMULE : 67 596,34 € (001)

3) COMPTE DE GESTION 2018 –BUDGET COMMUNE

Le compte de gestion reprend toutes les écritures et les résultats de l’année 2018 pour le budget principal de la commune. Ces écritures semblent correspondre au compte administratif comme ci- dessous

4) COMPTE ADMINISTRATIF 2018 –BUDGET COMMUNE

Mme Vanneraud, 1ère Adjointe, présente le compte administratif qui fait apparaître les

résultats suivants :

Section d’Investissement

Dépenses émises Recettes perçues

264 931,34€ 532 160,93€

Soit un excédent d’investissement de 267 229,59€Section de Fonctionnement

Dépenses émises Recettes perçues

634 848,09€ 788 024,69€

Soit un excédent de fonctionnement de 153 176,60 €

En FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice : 153 176,60 €

Résultat antérieur (002) : 180 000,00 €

RESULTAT CUMULE : (002) 333 176,60 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice : 267 229,59€

Résultat antérieur (001) : -38 550,33 €

RESULTAT CUMULE : (001) 228 679,26 €

5) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018-BUDGET COMMUNE

L’affectation du résultat, en l’absence des chiffres définitifs sera votée lors du conseil municipal du 1er avril prochain.

6) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019

Mme Vanneraud, 1ère adjointe, fait part aux conseillers des différentes demandes de subvention reçues

en Mairie.

Les élus doivent se prononcer sur les subventions à accorder en 2019 :

Associations SUBVENTION

ACCORDEE 2018

Subventions 2019

A.D.M.R 1 500€ 1 500€

Association des donneurs de Sang 50 € 50€

Bouée Tennis de Table 500 € 500€

Choréd’elles 200 € 300€

Bouée travaux manuels 75 € 150€

L’Olympique Pétanque Bouésienne 200 € 300€

UNC Cordemais 80 € 80€

UNC Savenay 80 € 80€

Jeunes Sapeurs Pompiers Savenay 200 € 200€

Comité des fêtes de Bouée 300 € 300€Vie Libre 50 € 50€

Les Restos du Coeur 100 € 100€

Société de chasse de Bouée 300 € 300€

Amicale des Sapeurs-Pompiers de

Savenay

100 € 100€

La Chapelle de Rohars 500€ 500€

USEP 325€ 325€

APRA COUERON 0 100€

Bouée amicale laïque 300€ 300€

TOTAL 4960€ 5235€

7) Subvention demandée par l’école « les courlis »

Madame RENOUS lit le courrier de demande de subvention émis par l’école les courlis. Dans le cadre d’un voyage scolaire à La Ducheraie à Campbon du 02 au 03 mai 2019, celle-ci demande une subvention pour financer cette sortie.

Le Coût total est de 3780€

La participation de l’Amicale laïque est de 2000€, et celle des parents est de 1400€. Le reste à charge, hors transport est de 380€. Les élus acceptent de subventionner cette sortie pour les enfants.

8) Vote des taxes communales 2019

Monsieur le Maire rappelle le montant perçu au titre des taxes directes locales pour 2018, soit 225 589€. Il fait part des finances de la commune, des projets d’investissements en cours et de l’effort fiscal attendu de la commune pour bénéficier des dotations de l’Etat. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré décident d’augmenter le taux de référence de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière bâti et le taux de la taxe foncière non bâti de 3%, passant ainsi respectivement de 15.83% à 16,30%, de 18.77% à 19,33% et de 26.73% à 27,53%; Le produit correspondant pour 2019 serait donc de 239 141€ .

9) Ratio avancement de grade

Monsieur AMIAUD explique qu’il appartient aux élus de fixer, après avis du Comité technique du Centre de Gestion, le taux qui permettra de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le comité technique a émis le 04 mars dernier, un avis favorable pour fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100% pour chaque grade.

Actuellement une personne dans chaque grade peut bénéficier d’un avancement. Il rappelle également que ces avancements sont liés à la manière de servir des agents, de la cohérence avec les objectifs à atteindre.Les élus acceptent de fixer les rations d’avancement comme ci-dessous :

Catégorie Cadre d’emplois Grade d’origine Grade

d’avancement

Taux %

C Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint

technique 2ème

classe

Adjoint technique

principal 2ème

classe

100%

B Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur Rédacteur

principal 2ème

classe

100%

10) PLU de Lavau sur Loire- PLU de la Chapelle Launay

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit se prononcer sur le PLU de Lavau sur Loire ainsi que sur celui de La Chapelle Launay, en tant que personnes associées.

« Ces deux communes ne touchent pas la nôtre, la mise en place de leur PLU ne nous affecte pas ». Les élus décident de donner un avis favorable sans observations particulières pour l’élaboration de ces PLU.

Nous avons reçu en mairie un CD pour l’approbation du PLU de Lavau sur Loire. (dossier consultable en mairie). En tant que personnes associées, nous devons émettre un avis sur ce PLU.

11) Avenants – travaux école

Monsieur le Maire explique que quelques modifications interviennent au niveau du chantier. Quelques avenants ont donc été nécessaires. Notamment :

LOTS DESIGNATION ENTREPRISES MONTANT

INITIAL DU

MARCHE HT

N°

AVENANT

MONTANT MONTANT

GLOBAL DU

MARCHE HT

1 Terrassement SAS LANDAIS

André 30 996.00 1 1 098.00 32 094,00

2 Gros œuvre Gourraud

175 000.00 1

1 885,32

1184,33

178069,65

3 Ossature et

bardage ext

Rousseau 99 451,72

1 -221,50 99 230,22

4 Couverture et

bardage zinc

MAGUEIRO-

Guérande 55 670.59 1 -1 439,62 54 230,97

5 Etanchéité Sarl Etanchéité

Thouarenne 25500 1 -659,10 24 840,906 Menuiseries

extérieures alu

Atlantiques

Ouvertures-

Vigneux de

Bretagne

53 972 1 1 727

53 299,28

6 Menuiseries

extérieures alu

Atlantiques

Ouvertures-

Vigneux de

Bretagne

53 972 2 -2 399,72

TOTAL DES AVENANTS 1 174,71€

Ces avenants ont fait l’objet d’une décision du Maire et transmis au contrôle de légalité de la Préfecture.

12) Travaux de voirie pour la sécurité routière

Monsieur Nicolas rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé des travaux d’aménagement de sécurité pour pouvoir prétendre à une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2018.

Un devis a été réalisé pour des trottoirs dans la continuité de la route de la Violière ainsi que pour l’installation d’un miroir pour la sortie du lotissement de la Lande du Bourg, et ce, pour un montant de 10746,22€HT.

Un dossier de demande de subvention peut être maintenant déposé dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2018.

13) Devis pour aménagement de voirie « route du sillon »

Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée du bourg à l’Est (RD90), en vue du Lotissement « Les Aubinais », Monsieur le Maire rappelle que nous avons fait réaliser 2 devis pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Le bureau d’études 2LM a fait une proposition pour 10250€ HT (de la phase Diagnostic à la phase AOR)

Le bureau d’études CERAMIDE a fait une proposition pour 13000€ HT (de la phase Diagnostic à la phase AOR).

Pour autant, Monsieur Nicolas explique qu’il faudrait, avant de valider l’un ou l’autre, les recontacter pour scinder les devis. Un qui tiendrait compte de l’état des lieux jusqu’au début des travaux et l’autre du début des travaux jusqu’à la phase AOR (assistance aux opérations de réception) puisque les travaux n’interviendront que dans un délai de 2 ans. Contact sera donc repris auprès de ces entreprises.14) Groupement de commandes

La communauté de Communes nous propose d’adhérer à un groupement de commandes pour les contrats de maintenance bâtiments.

-groupement n° 1 : entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments

-groupement n°2 :

- lot 1 : sécurité incendie (alarme, extincteurs et désenfumage)

- lot 2 : Equipements de cuisine et frigorifique

- lot 3 : Maintenance des ascenseurs

La prise d’effet de ces marchés serait fixée au 1er janvier 2020.

Actuellement, les agents de la commune réalisent les travaux d’entretien des gouttières mais avec la construction de la nouvelle école et son toit terrasse ainsi que celui du périscolaire qui commence à prendre un peu d’âge il pourrait être intéressant de faire partie de ce groupement de commandes. Les élus valident le principe de l’adhésion au groupement de commandes Néanmoins, la proposition de la communauté de communes ne donne pas d’information sur le mode de gestion / suivi centralisé ou non des contrats passés : les élus demandent des renseignements complémentaires pour le prochain conseil. Cela aura évidemment un coût .

15) Convention de télétransmission des actes

La commune dématérialise le transfert des actes réglementaires (délibérations, arrêtés..) vers le contrôle de légalité de la Préfecture depuis 2015.

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique ainsi que certains actes d’urbanisme a été rendue obligatoire.

Il nous faut donc signer une nouvelle convention de télétransmission avec la Préfecture et notamment par le biais de la plateforme ACTES.

Les élus acceptent.

16) Appel de fonds FSL

Monsieur Le Maire fait part de l’appel de fonds 2019 concernant le fonds de solidarité logement (FSL).

Le montant de participation pour 2018 a été de 150€.

Les élus décident de reconduire le même montant pour 2019.

17) Gardiennage de l’église

Mme RENOUS rappelle, conformément à la circulaire ministérielle n° OC/INT/A/87/00006/C, que la commune a la possibilité de revaloriser l’indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église communale.

Cette indemnité attribuée en 2018 à Mme RETAILLAUD a été de 245€ ;

Dès lors, pour l’année 2019, l’indemnité pourrait être revalorisée.

Les élus décident de porter cette indemnité à 250€ pour l’année 2019.18) Indemnités des élus

Monsieur NICOLAS précise que par délibération du 15 avril 2014, les indemnités des élus sont fixées suivant l’indice brut 1015 à 31% pour le Maire et à 8,25% pour les élus. L’indice étant amené à évoluer il faut modifier le texte de la délibération, à savoir : - Les indemnités de fonctions versées au Maire seront fixées suivant l’indice brut terminal de la fonction publique, au taux de 31%

- Les indemnités de fonctions versées aux adjoints seront fixées suivant l’indice brut terminal de la fonction publique, au taux de 8,25%

Les élus acceptent de modifier les termes de cette délibération.

19) QUESTIONS DIVERSES

- Distributions sacs jaunes

Monsieur le Maire explique qu’actuellement les « sacs poubelle jaunes » sont stockés à la grange de la salle des fêtes. La communauté de communes a distribué 2 rouleaux de sacs aux habitants. La commune est tenue de les réapprovisionner à la demande.

Faut-il faire une permanence comme il y a quelques années ? ou bien mettre quelques rouleaux à disposition en mairie ?

« cela ne représente pas un gros volume, autant mettre à disposition un carton en mairie ! » où stocker en mairie ? un carton ne prend pas tellement de place… les élus décident de mettre à disposition des riverains un carton en mairie. Un mot sera mis dans le Bouée Infos.

- Date prochaine CCID

Comme chaque année la commission des impôts directs doit se réunir en mairie. La date du 1er avril à 10H30 est choisie. Une convocation sera adressée aux membres.

- Orientations d’aménagement – modif PLU « les Aubinais »

Monsieur Nicolas explique que Mme CITTE CLAES a pris acte de nos demandes et les a incluses dans le document d’orientations de la modification de notre PLU.

- Réunion commission finances : la prochaine réunion est prévue en mairie le 25 mars à 19H

- Prochaine réunion du conseil municipal : le 1er avril à 20H

- Une demande de la bibliothèque : faire installer des Rack à vélos pour les personnes qui se rendent à la bibliothèque. Les élus décident d’organiser une réunion de la commission voirie pour se rendre compte sur place du meilleur emplacement à prévoir. Réunion prévue le 30 mars à 9H.

o Prévoir un rack aussi à la mairie !

- Réunion CCAS : le 25 mars à 18H

- La Loire à Vélo : Le balisage sera mis en place en mai

- Monsieur Nicolas rappelle que Monsieur Alliot, propriétaire au lotissement de la Lande du Bourg serait intéressé pour faire un échange d’une partie de sa parcelle qui jouxte le futur lotissement « des Aubinais » avec une partie du terrain communal actuellement utilisé comme espace vert. Cela permettrait à la commune d’avoir une parcelle constructible à vendre. Un géomètre sera mandaté pour effectuer un relevé.- Convention avec la ville de Savenay pour l’utilisation des services du chenil municipal : Monsieur Nicolas explique qu’il faut renouveler la convention prise en 2018 pour nous permettre de pouvoir bénéficier du chenil de Savenay lorsque les agents du service technique trouvent un chien errant.

- Parc naturel : Monsieur BIORET fait le point sur la dernière réunion à laquelle il a participé sur la mise en place du Parc Naturel. Il explique que les communes plus rurales sont moins motivées que les communes périphériques de Nantes Sud.

Des questionnements demeurent sur le retour ou non d’une plus-value économique. Une réunion le 03 avril prochain à Vannes permettra peut-être d’apporter des éléments de réponse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15DELIBERATIONS

DCM 2019-03-01 Objet : Subventions aux associations 2019

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré décident d’octroyer des subventions aux associations comme ci-dessous :

Associations Subventions 2019

A.D.M.R 1 500€

Association des donneurs de Sang 50 €

Bouée Tennis de Table 500 €

Choréd’elles 300 €

Bouée travaux manuels 150 €

L’Olympique Pétanque Bouésienne 300 €

UNC Cordemais 80 €

UNC Savenay 80 €

Jeunes Sapeurs Pompiers Savenay 200 €

Comité des fêtes de Bouée 300 €

Vie Libre 50 €

Les Restos du Coeur 100 €

Société de chasse de Bouée 300 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de

Savenay

100 €

La Chapelle de Rohars 500€

USEP 325€

APRA Couëron 100€

Bouée amicale laïque 300€

Accueil fraternel Estuaire et Sillon 100€

TOTAL 5 335€DCM 2019-03-02 Objet : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE

GRADE

Monsieur le Maire rappelle, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient

à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de

déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade

d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Il peut varier entre 0 et 100%.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 04 mars 2019,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les rations d’avancement de grade pour la collectivité

comme suit :

Catégorie Cadre d’emplois Grade d’origine Grade d’avancement Taux %

C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100%

B Rédacteurs territoriaux Rédacteur Rédacteur principal 2ème

classe 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adopter les ratios ainsi proposés.

DCM 2019-03-03 Objet : PLU de LAVAU SUR LOIRE

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LAVAU SUR LOIRE,

Vu le bilan de la concertation,

Vu la délibération de la communauté de Communes Estuaire et Sillon en date du 31 janvier 2019 qui a validé ce PLU

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emettent un avis favorable sans observations particulières pour le PLU de la Commune de LAVAU SUR LOIRE tel qu’il a été présenté.

DCM 2019-03-04 Objet : PLU de LA CHAPELLE LAUNAY

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Chapelle Launay,

Vu le bilan de la concertation,Vu la délibération de la communauté de Communes Estuaire et Sillon en date du 31 janvier 2019 qui a validé ce PLU

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emettent un avis favorable sans observations particulières pour le PLU de la Commune de La Chapelle Launay tel qu’il a été présenté.

DCM 2019-03-05 Objet : Indemnités des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-23 ; Vu l’importance démographique de la Commune, à savoir 956 habitants,

Vu les délibérations n° 2014-04-01 et 2014-04-02,

Vu l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique. -

DCM 2019-03-06 Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE 2018

Monsieur le Maire rappelle l’étude faite pour les aménagements de sécurité sur la route de la Violière et l’installation d’un miroir en sortie du lotissement de la Lande du Bourg pour un coût estimé à 10 746,22 € HT.

A ce titre, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour demander une subvention auprès du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2018. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord pour la sollicitation de cette subvention et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches en ce sens.

DCM 2018-03-07 Objet : VOTE DES TAXES COMMUNALES POUR 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des bases d’imposition prévisionnelles 2019 à savoir :

- Taxe d’habitation : 726 100

- Taxe sur le foncier bâti : 426 900

- Taxe sur le foncier non bâti : 139 000

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décident :

D’augmenter l’ensemble des taxes communales de 3%, passant respectivement de :

- 15.83% à 16,30% pour la taxe d’habitation

- 18,77% à 19,33% pour la taxe foncière bâti

- 26.73% à 27,53% pour la taxe foncière non bâti

Le produit fiscal attendu s’élève ainsi à 239 141 €DCM 2019-03-08 Objet : convention de télétransmission des actes

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire présente ce projet. Il expose à l’assemblée que le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires,

-donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes ; -autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

DCM 2019-03-09 Objet : Convention de mise à disposition du chenil municipal de savenay

Vu l’obligation pour la commune de prendre en charge les chiens errants ou en état de divagation sur

son territoire,

Vu la possibilité de placer ces animaux au chenil de la ville de Savenay,

Vu la délibération prise par la commune de Bouée en date du 22 mars 2016 pour signer une

convention à échéance 2018,

Vu l’intérêt de renouveler cette convention pour une période de 2 ans,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer une convention avec

la ville de Savenay pour la mise à disposition de son chenil municipal,

Cette convention prendra effet le 1er avril 2019.

DCM 2019-03-10 Objet : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT – APPEL DE FONDS 2019

Monsieur Le Maire fait part de l’appel de fonds 2019 concernant le fonds de solidarité logement (FSL).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de participer à hauteur de 150€ pour l’année 2019.DCM 2019-03-11 Objet : Subvention exceptionnelle école « Les Courlis »

Vu le séjour de découverte organisé du 02 au 03 mai 2019 au centre PEP de la Ducherais à Campbon à destination des élèves de la classe de Petite section, Moyenne section et Grande Section de l’école « Les Courlis »,

Vu la demande d’aide exceptionnelle formulée par les enseignants pour l’organisation de ce séjour,

Vu le coût total de ce séjour,

Les élus, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident d’octroyer une aide exceptionnelle d’un

montant de 380€ à l’école « Les Courlis », pour l’organisation de ce séjour.

DCM 2019-03-12 Objet : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2019

Monsieur le Maire rappelle, conformément à la circulaire ministérielle n° OC/INT/A/87/00006/C, que

la commune a la possibilité de revaloriser l’indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de

l’église communale.

Dès lors, pour l’année 2019, l’indemnité ainsi versée à Mme RETAILLAUD Viviane qui réside dans la

commune pourrait être revalorisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De porter à 250€ l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour 2019